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Arrêté - view document.php?id=6
Document publié le Jeudi 3 avril 2003 par la commune de Kembs.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Animaux, Exploration spatiale,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
COMMUNE DE KEMBS
59, Rue du Maréchal Foch
68680 - KEMBS
TÉL. 03 89 48 37 08 - FAX 03 69 48 37 79
e-mail mate Lemboe n oo fr ARRETE 16 / 2003
Le 3 avril 2003
Interdiction de la divagation des chiens
LE MAIRE DE KEMBS
VU l'arrêté du Ministère de l'Agriculture du 16 mars 1995 modifié VU le Code Rural article R 228-5
CONSIDERANT le repeuplement des oiseaux et de toute espèce de gibier
ARRETE
Article 1: Ilest interdit de laisser divaguer les chiens, dans les terres cultivées ou non, les
prés, les vergers, les bois ainsi que dans les marais et sur les bords des cours
d'eau, étangs.
Article 2: Dans les bois et forêts il est interdit de promener des chiens non tenus en laisse,
en dehors des allées forestières pendant la période du 15 avril au 30 juin.
Article 3 : Seront punis d'amende prévue par les contraventions de 5°"° classe, ceux qui
auront contrevenus aux arrêtés réglementaires relatifs à la divagation des
chiens.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera notifié à :
e Monsieur le Procureur de la République
e Monsieur le Sous Préfet
e Monsieur le Président du Groupement d'intérêts Cynégétiques
e Messieurs les Chefs des gendarmeries de Sierentz et Kembs
Fait à Kembs, le 3 avril 2003 SOUS-PREFECTURE
[MAIRIE DE KEMBS
OU
o
Le Maire E PENE
DS. si 2005
Gérard 1002 MULHOUSE CEDEX
SOUS Fe coxrroue | _ [Expédié le : 03.403
| 5
Publié le ‘03403 |\:. | x/