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Déliberation - view document.php?id=198
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Kembs.
Lien du pdf (Déliberation - view document.php?id=198)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Affaires étrangères et coopération,
rx
Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
COMMUNE DE 68680 KEMBS Publié le
Département du Haut-Rhin ID : 068-216801639-20231211-DCM20231211P3_4-DE
Arrondissement de Mulhouse
Canton de Brunstatt-Didenheim
Nombre des conseillers élus 28
Conseillers en fonction 28 Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
Conseillers présents >] Séance du 11 décembre 2023
Procuration
sous la présidence de M. ROUDAIRE Joël, Maire de Kembs
7
Présents :
M. ROUDAIRE Joël (Maire), Mme BACH Céline, M. SCHACHER Francis, Mme ROSSE
Christiane, M. TIXERONT Claude, Mme CORTINOVIS Anne, M. SZCZEPANIAK Cyril (Adjoints),
M. FOLTZER Roland, Mmes ROOS Nicole, CAPEL Michelle, M. LEPROTTI Eric, Mme BOGUET
Josiane, M. DEGERT Christian, Mmes MALPARTY Patricia, MICLO Jocelyne, LANG Rachel,
GERSPACHER Céline, MM. LALOY Brice, REVEILLON Matthias, PINT Denis, MOREAU
Sébastien (Conseillers municipaux)
Absents excusés : Mme DI PERSIO Sandra (Adjointe), MM. HARTMANN Thierry, SUTTER Jean-Philippe,
LANDRIN Sébastien, LAURENT Benoît, MOKADYM Saïd, Mme KUPFERSCHMIDT Catherine
(Conseillers municipaux)
Ont donné
procuration :
Mme DI PERSIO Sandra à Mme BACH Céline, M. HARTMANN Thierry à Mme ROSSE
Christiane, M. SUTTER Jean-Philippe à M. SZCZEPANIAK Cyril, M. LANDRIN Sébastien à M.
LALOY Brice, M. LAURENT Benoît à M. REVEILLON Matthias, M. MOKADYM Saïd à M.
SCHACHER Francis, Mme KUPFERSCHMIDT Catherine à Mme GERSPACHER Céline
Point 03.4 — Révision de certains tarifs commerciaux communaux
M. le Maire expose :
Suite à l’approbation à l'unanimité des membres de la Commission réunie du 4 décembre 2023, il est proposé
aux membres du Conseil municipal de reprendre les tarifs compris dans la délibération du Conseil municipal du
14 décembre 2020 comme suit :
Tarif à compter
du 1°" janvier Observations
2024
Droits de place
- petit stand (<5 mètres) 15,00
- stand moyen (> 5 mètres) 25,00
- camion outillage 35,00
150 € par jour de | Selon la convention jointe et comprenant le forfait
- forfait annuel présence dans la | de consommation électrique
semaine
Mise à disposition pour travaux
- de personnel 20,00 par heure
- de matériel 10,00 forfait déplacement
En cas de fourniture de matériel, il sera refacturé
au prix d'achat sur justificatif
Recherches généalogiques 10,00 forfait par acte
Extrait cadastral 5,00 par extrait
Ilest proposé au Conseil municipal :
- d'autoriser M. le Maire à signer les conventions d'occupation du domaine public pour les commerces
ambulants
- d'adopter la nouvelle tarification ci-dessus qui serait applicable à compter du 1°' janvier 2024
- d'imputer les recettes aux chapitres correspondants du budget.
Ces propositions ont été approuvées à l'unanimité. Envoyé en préfecture le 19/12/2023
Reçu en préfecture le 19/12/2023
Publié le
ID : 068-216801639-20231211-DCM20231211P3 4-DE Pour extrait certifié conforme,
= Le secrétaire,
Jüé| ROUDAIRE Floriane KIRCHHOFFER