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Déliberation - 002 SOUSCRIPTION LIGNE DE TRESORERIE AR
unknown - AR DEL 110124 002
Déliberation - AR DEL 220126 002 Ligne de tresorerie
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012 par la commune de Chapelle-Heulin.
Lien du pdf (Déliberation - AR DEL 220126 002 Ligne de tresorerie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
DEL 220126 002 LigneTreso
MAIRIE
44330 LA CHAPELLE- EXTRAIT DU
HEULIN REGISTRE DES DELIBERATIONS
Tél. 02.40.06.74.05 DU CONSEIL MUNICIPAL
Fax 02.40.06.72.01
L’an deux mille vingt-six, le 22 janvier,
Le Conseil municipal de la Commune de LA CHAPELLE-HEULIN dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la
MAIRIE, sous la présidence du Maire, M. Jean Teurnier.
NOM PRENOM Présent | Excusé | Absent Pouvoir
TEURNIER Jean X
KEFIFA Alain X
BONNET Morgane x
LAMBERT Bernard X
MARTINEAU Karine X Cécilia Kermarrec
BONNET Geneviève X
KERMARREC | Cécilia X
BAZIN Léonie X
PADIOLEAU Anne X
BARIOLLE André X
BLAIS Ophélie x
BULTEAU Wilfried X
LEFEBVRE Florine x
KERVICHE Julien x Wilfried Bulteau
SOURISSEAU | Bernadette X
CHALLE Laurent X
BABONNEAU | Pierrick X
MASSE Sylvain x
GUILLERMO Michèle X
DUPRE Michel X
Nombre de conseillers en exercice : 20
Président de séance Jean Teurnier
Secrétaire de séance Wilfried Bulteau
Date de convocation 15-janv-26
Début de séance 19h05
Fin de séance 20h40
Accusé de réception en préfecture
044-214400327-20260122-DEL-220126-002-DE
Date de réception préfecture : 23/01/2026 DEL_220126_002_LigneTreso
Numéro DEL_220126 002_LigneTreso
Ligne de trésorerie
Nomenclature | 7.3.2
Par une délibération n° DEL_090623 001 en date du 9 juin 2023, conformément aux dispositions de l’article L2122-22 du
CGCT, le conseil municipal à autoriser M. le Maire à réaliser des lignes de trésorerie sans pour autant fixer de montant
maximum.
Compte tenu des dépenses à prévoir dans les mois qui viennent et dans l’attente de la contractualisation d’un emprunt, il
convient d'autoriser le Maire à solliciter les organismes bancaires dans une limite de 750 000 €.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Le Conseil Municipal :
- Autorise M. le Maire à réaliser des lignes de trésorerie dans un montant maximum de 750 000 €
- Autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré à La Chapelle-Heulin, le 22 janvier 2026,
Pour copie conforme
Le Maire = "74 GHAPS>
h, Re
Accusé de réception en préfecture
044-214400327-20260122-DEL-220126-002-DE
Date de réception préfecture : 23/01/2026