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Conseil Municipal - rapport de presentation du conseil municipal du 16 octobre 2015 0
Document publié le Vendredi 16 octobre 2015 par la commune de Chambly.
Lien du pdf (Conseil Municipal - rapport de presentation du conseil municipal du 16 octobre 2015 0)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Handicap et inclusivité,
chanbls
maNiae
Rapport
de
présentation
de
la
séance
du
Conseil municipal
du
vendredi
16
octobre
2015
Ordre
du
jour
Approbation
des
procès-verbaux
du
2g
juin
2015
et
du
20
juillet
2015.
Compte
rendu
des
décisions
prises
par
Le
maire
en
vertu
de
[article
L.
2122-22
du
code
généraL
des
collectivités
territoriaLes
FINANCES
ET
PATRIMOINE
RAPPORT
N’
i:
Décision
modificative
n’
2
du
budget
principaL
de
la
ville
RAPPORT
N’
:
Décision
modificative
n’
1
du
budget
de
la
ZAC
de
La
Porte
Sud
de
LOise
RAPPORT
N’
:
Acquisition
de
La
parcelle
AR
36
sur
La
ZAIC
les
Pointes
TRAVAUX
ET
URBANISME
RAPPORT
N’
:
Création
d’un
stade
de
footbaLL
-
Avis
du
conseil
municipaL
au
titre
de
la
Loi
sur
[eau
RAPPORT
N’
5:
DécLaration
préaLable
de
travaux
pour
La
Bibliothèque
municipale
MarceL
Pagnol
RAPPORT
N’
6:
Approbation
de
[Agenda
d’Accessibilité
Programmée
(Ad’Ap)
des
EtabLissement
Recevant
du
PubLic
(E.R.P.)
de
La
commu
ne
INTERCOMMUNAUTÉ
RAPPORT
N’
7:
Modification
des
statuts
de
La
CommunauLé
de
Communes
du
Pays
de
TheLLe
RESSOURCES
HUMAINES
Information
sur
la
mise
à disposition
de
personnel
RAPPORT
N’
8:
Modification
du
tableau
des
effectifs
VIE
ASSOCIATIVE
RAPPORT
N’
:
Versement
dune
subvention
exceptionnelle
au
CLEC
ENFANCE
t
RAPPORT
N’
10:
Modulation
des
horaires
de
[accueiL
réguLier
du
MuLti-Accueit
Arlequin
-
Modification
de
la
délibération
n’
5
du
24
janvier
2015.
RAPPORT
N’
n:
Remboursement
de
frais
de
scoLarité
R.P.
du
16/10/2015
Page
1 surS Compte-rendu
des
&dsions
prises
par
le
maire
en
vertu
de
l’article
L
2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
SG-DM-2015-65
portant
cession
d’un
tracteur
Kubota
immatriculé
BR
865
ZW
à
M.
Daniel
DALLERY
pour
un
montant
de
8 000.00
€.
SG-DM-2015-66
relative
à
une
participation
à
un
festival
avec
la
Fédération
Régionale
de
Picardie
(FRMJC)
pour
Madame
Lydia
CHERFAOUI
du
13
au
19juillet2015
pour
un
montant
de
200.00
€
UC.
5G-0M-2015-67
portant
passation
d’un
marché
pour
l’acquisition
de
fournitures,
de
matériels pédagogiques
et
de
livres
pour
les
structures
enfances
Lot
I
Fournitures scolaires
et
matériels
pédagogiques
avec
la
société
PIQUANT
BUROTIC,
sise
36
avenue
Salvador Allendé
- BP
40533
-60005
Beauvais
Cedex,
pour
un
montant
annuel
de
: minimum
: 15.000,00€
HT
/
maximum:
30.000,00€
HT
Lot 2
Fourniture
de
jeux
éducatifs
et
collectifs
avec
la
société
PIQUANT
BUROTIC,
sise
36
avenue
Salvador
Allendé
- BP
40533
-60005
Beauvais
Cedex,
pour
un
montant
annuel de
: minimum
1.000,00€
HT!
maximum:
5.000,00
€
HT
Lot 3
Fourniture
de
livres
scolaires,
livres
de
bibliothèque
et
livres
pédagogiques
avec
la
société
LE
FURET
DU
NORD,
sise
37
rue
Jules
Guesde
- BP
80359
- 59463
Lomme Cedex,
pour
un
montant
annuel
de
minimum
4.000,00€
HT
/ maximum
: 10.000,00€
HT
5G-0M-2015-68
portant
passation
d’un
avenant
au
marché
de
maitrise
d’oeuvre
pour
la
réalisation
des
voiries
et
réseaux
divers
primaires
de
la
Zac
Porte
Sud
de
l’Oise
avec
la
société
A7
AMENAGEMENT,
sise
5
rue
des Indres
Noires
- Bât
Grand
Large
- Pôle
Jules
Verne
-80440
Boves,
pour
un
montant
de
19.748,74€
UC.
5G-0M-2015-69
portant
passation
d’un
contrat
de
prestation pyrotechnique
avec
la
société
SASU
Pyrotech
Evénement
(60340
SAINT
LEU
D’ESSERENT).
Ce
contrat
a
pour
objet
le
FEU
D’ARTIFICE
du
13juillet2015
à
23h00.
Le
coût
de
cette prestation
est
de
3 024.00
€ UC.
5G-0M-2015-70
portant
passation
d’un
contrat
de
bail
avec
la
Société
Free
Mobile
(75008
PARIS)
pour
l’implantation
d’installations
de
communications
électroniques
sur
le
château
d’eau
sis 2-4
rue
Denis
Papin
à
CHAMBLY
pour
une
durée
de
12
ans.
Le
montant
du
loyer
est
fixé
à 7.000€
par
an.
5G-0M-2015-71
portant
passation
d’un
contrat
de
prestation
avec
DYNAMIC
LAND
(02100
MORCOURT)
pour
la
location de
structures
gonflables
du
3juillet
au
2août2015.
Le
coût
de
cette
prestation est
de
5.880,00€
UC.
SG-DM-2015-72
portant
passation
d’un
contrat
de
prestation
avec
la
SARL
(60870
BRENOUILLES).
Ce
contrat
a
pour
objet
une
soirée
dansante
avec
son
&
lumières,
place
Charles
de
Gaulle,
le
lundi
13juillet
2015.
Le
coût
de
cette
prestation
est
de
600.00
€ UC.
5G-0M-2015-73
portant
passation
d’une
formation
CHSCT
avec
I’ U
D
CGT
Oise
(60-
CREIL)
pour
trois
personnes
(Gaélle
vANMARCKE,
Nicole
HORBER
et
Maxime
BLONDIAU)
du
11
au
12
juin
2015.
Le
coût
total
de
ces
formations
est
de
461.75
€.
5G-0M-2015-74
portant
passation
d’un
contrat
d’accueil
de
séjour
pour
le
CLSH
à
LA
FERME
DU
LARIQUET
(60220
MONCEAUX
L’ABBAYE)
pour
l’hébergement,
ateliers
et visite
de
l’exploitation
pour
14
participants
du
25/08/2015
au
27/08/2015.
Le
coût
total
de
ces
prestations
est
de
350,00
€
soit
25
€
/ enfants
pour
3
jours
/
gratuit
pour
les
accompagnateurs
5G-0M-2015-75
portant
passation
d’un
contrat
d’accueil
de
séjour pour
le
CLSH
ÎLE
DE
LOISIRS
CERGY
PONTOISE
(95000
CERGY
PONTOISE). Ce
contrat
a
pour
objet
les
prestations
suivantes
Natation,
escalade,
voile,
VFT,
course
d’orientation pour
12
participants
- Du
13/07/2015
au
17/07/2015
&
du
10/08/2015
au
14/08/2015.
Le
coût
total
de
ces
prestations
est
de
999,00€
SG-DM-2015-76
portant
passation
d’un
contrat
d’accueil
de séjour
pour
le
CLSH
au
PARC
CHEDEVILLE
(60293
RANTIGNY
CEDEX
pour des
séjours
avec
12
activités,
pour
14
enfants
+
2
animateurs
-
du
22
au
24juillet
2015
pour
14
enfants
+
2
animateurs
(9-12
ans)
- du 27
au
29
juillet
2015
pour
12
enfants
+
2
animateurs
- du
17
au
19août2015.
Le
coût
total
de
ces
prestations
est
de
1274,00€.
RP.
du
16/10/2015
Page
Z sur
9 N’
5G-0M-2015-077
portant
passation
d’une
convention de
mise
à
disposition
de
locaux
communaux
avec
le
collège
Jacques Prévert
de
Chambly
(60230
CHAMBLY)
: gymnases
Raymond ioly,
Daniel
Costantini
pour
le
sport
scolaire. W
SG-DM-2015-078
portant
passation
d’une
convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
communaux
avec
le
Service
Départemental
d’incendie
et
de
Secours
de
l’Oise
(60
-
BEAUVAIS)
stade
de
football,
gymnases
Moulin
Neuf
&
Raymond
Joly.
N’
SG-DM-2015-079
portant
passation
d’un
avenant
à la
convention
de
mise
à disposition
de
locaux
communaux
avec
l’association
«
CCC
football
»pour
trois
terrains
de
football
et
le
gymnase
de
Moulin
Neuf
Chemin
des
Ateliers. SG-DM-2015-80
portant
passation
d’une
convention
pour
le
spectacle
de
fin
d’année
à
destination
des
écoles
avec
La
Compagnie des
P’tits Loups
(75011
PARIS)
-
spectacle
intituleS”
Noél
à la
ferme”
-
le
17
décembre
2015
au
gymnase
Aristide
Briand.
Le
coût
total
de
cette
prestation
pour
la
commune
est
de 500,00€
(les
déplacements,
les
droits
&
les
charges
sociales
sont
inclus).
SG-DM-2015-81
portant
passation
d’une
convention
de
mise
à
disposition
occasionnelle
de
salles
communales
avec
E.F.S.
pour
la
collecte
de
sang:
le
jeudi
21
avril
2016,
le
mardi
23
août
2016,
le
jeudi
27
octobre
2016,
le
jeudi
29décembre2016,
de
13h30
à 20h00.
SG-DM-2015-82
portant
mise
en
place
d’un
prêt
à
«
Taux
fixe
de
marché
o
de
3800000
€
auprès
de
la
Société
Générale
au
titre
des
investissements
2015
dont
les
caractéristiques
sont
les
suivantes
•
Montant
:3800000
euros
•
Durée
:
Le
prêt
est
consenti
jusqu’au
31/07/2035
et
s’amortira
sur
20
ans
à
compter
de
la
date
de
consolidation
fixée
au
31/07/2015.
Phase
de
consolidation
:
D’un
commun
accord
entre
la
Société
Générale
et
la
ville
de
CHAMBLY,
il est
décidé
de
procéder
à
la
mise
en
place
d’un
tirage
de
consolidation
à
«
Taux
fixe
de
Marché
o
selon
les
conditions
présentées
ci
—
dessous
Tirage
n’l
•
Montant
: 3
800 000
euros
•
Date
de
départ
:31/07/2015
•
Maturité
:31/07/2035
(durée
20
ans)
•
Amortissement
: Trimestriel
—
Linéaire
(capital
constant)
•
Date
de
première
échéance
:31/10/2015
•
Base
de
calcul
: exact
/ 360
•
Taux
d’intérêts
: du
31/07/2015
au
31/07/2035
:
2.07%
(taux
maximum)
Remboursement
anticipé
:
Le
tirage
est
remboursable
par
anticipation,
partiellement
ou
totalement
avec
paiement
ou
réception
par
l’emprunteur
d’une
soulte actuarielle
fonction des
instruments
de
marché
mis
en
place par
la
Banque
pour
la
réalisation
de
ce
tirage
«
Taux
fixe
de
marché
».
SG-DM-2015-083
portant
passation
d’un
marché
pour
la
gestion
d’une Web radio
pour
la
ville
de Chambly
avec
la
société
GO ON
MEDIA
(92310
Sèvres),
pour
un
montant
de:
Redevance
mensuelle
forfaitaire
:3.915,00
€
HT
/ 4.698,00€
UC
Marché
à
bans
de
commande:
sans
minimum
/ maximum
: 15.000,00€
HT
Acquisition
d’un
insert
téléphonique:1.100,00
€
HT!
1.320,00
€TrC
SG-DM-2015-84
portant
passation
d’un
avenant
au
contrat
de
cession
du
droit
d’exploitation
d’un
spectacle
avec
GOMMETTE
PRODUCTION
(17000
LA
ROCHELLE)
: spectacle
intitulé
z Merlot
“
Business
Classe
“
-
le
samedi
25
juillet 2015
à
17h30
au
parc
Chantemesse.
Le
coût
de
cette
prestation
est
de
2
110,00
€
UC
(repas
et
catering
non
compris).
SG-DM-2015-85
portant
passation
d’un
contrat
de
prestation
de
services
avec
l’association
“LA
BATOUDE”
(60000
BEAUVAIS)
pour
la
programmation
du
festival
“Chamb’Art’Dement”
les
29
&
30
août
2015.
Le
coût
de
cette
prestation
est
de
6679.00
€ UC.
R.P.
du
16/10/2015
Page
3 surS FINANCES
ET
PATRIMOINE
I
RAPPORT
N°1
:
Décision
modificative
n°2
du
budget
principal
de
la
ville
Rapporteur:
David
LAZARUS
Conformément
à
la
nomenclature
M14,
il est proposé
au
conseil
municipal
de
procéder
aux
opération5
budgétaires
modificatives
suivantes
SECTION
INVESTISSEMENT:
SECTION
FONCTIONNEMENT:
ARTICLE
DESIGNATION
DEPENSES
RECETTES
Baisse
des
Hausse
des
Baisse
des
Hausse
des
crédits
crédits
crédits
crédits
Déficit
des
BA
à
caractère
6521/01
56
803
€
administratif
6574/33
Subventions
associations
102650€
Achats
de
prestations
de
6042/020
service
159
453€
TOTAL
159453€
159453€
0€
0€
RAPPORT
N°2:
Décision
modificative
n°
1
du
budget
de
la
ZAC
de
la
Porte
Sud
de
l’Oise
Rapporteur:
David
LAZARUS
Conformément
à
la
nomenclature
M14,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
procéder
aux
opérations
budgétaires
modificatives
suivantes
SECTION
INVESTISSEMENT:
ARTICLE
DESIGNATION
DEPENSES
RECETTES
Baisse
des
Hausse
des
Baisse
des
Hausse
des
crédits
crédits
crédits
crédits
605
Travaux
350000€
7133
Variation
des
encours
de
293197€
production
de
biens
7552
Prise
en
charge
déficit
BA
56
803
€
par_BP
TOTAL
0€
350000€
0€
350000€
ARTICLE
DESIGNATION
DEPENSE5
RECETTES
Baisse
des
Hausse
des
Baisse
des
Hausse
des
crédits
crédits
crédits
crédits
1641/01
Emprunts
en
euros
47500€
Travaux
bâtiments
2135/020
100000€
communaux Aménagements
salle
de
2 145/3
14
153
000
€
spectacle Acquisitions
immobilières
/
2111/020
110000€
terrain
nu
2152/822
Travaux voirie
302
000
€
Aménagement
terrain
2128/412/281
stade
des
Marais
93
000
€
1341/213
Subvention
Region
448000€
Produit
cessions
CHAPITRE
024
immobilières
210000€
TOTAL
0€
658000€
0€
658000€
R.Pdu
16/10/2015
Page
4
sur
9 SECTION
FONCTIONNEMENT:
ARTICLE
DESIGNATION
DEPENSES
RECEi7ES
Baisse
des
Hausse
des
Baisse
des
Hausse
des
crédits
crédits
crédits
crédits
3355
Stocks
terrains
aménagés
293197€
168748
Dettes
293
197€
TOTAL
293197€
293197€
0€
0€
RAPPORT
N°3:
Acquisition de
la
parcelle
AR
36
sur
la
Z.A.I.C.
les
Pointes
Rapporteur:
David
LAZARUS
La
Zone
d’Activités
d’intérêt
Communautaire
(Z.A.l.C.)
des Pointes
n’ayant
plus
Connu
de
transactions
commerciales
depuis
plusieurs
années,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Thelle,
par
délibération
en
date
du
17
septembre
2015,
a
répondu
favorablement
à
la
demande
de
la
ville
de Chambly
qui
souhaite
acquérir
la
parcelle
cadastrée
AR
N°36.
La
municipalité
projette
en
effet
de
réaliser
sur
ce
terrain
de
52.827
m2
des
aménagements
de
loisirs
et
notamment
un
stade
de
football.
La
Communauté
de
Communauté,
après
consultation
de
France
Domaine
en
date
du
23
juin 2015,
a décidé
de
céder
ce
terrain
à
la
commune pour
un
montant
de
76.384,08
C.
il
est
donc
demandé
à
l’assemblée
délibérante
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
l’acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
AR N°
36
pour
un
montant
de 76.384,08€.
Pièce
jointe:
plan
de
la
parcelle
TRAVAUX
ET
URBANISME
RAPPORT
N°4:
Création
d’un
stade
de football
-
Avis
du
conseil municipal au
titre
de
la
loi
sur
l’eau
Rapporteur:
David
LAZARUS
La
municipalité
a
déposé
une
demande
d’autorisation
au
titre
de
la
Loi
sur
L’Eau
(articles
L.214-1
à
L.214-6
du
code
de
l’environnement)
portant
sur
les
aménagements
pour
la
gestion
des
eaux
pluviales
dans
le
cadre
de
la
réalisation
d’un
stade
de football.
Cette
demande
fait
l’objet
d’une
enquête
publique
qui
se
déroulera
du
19
octobre
au
17
novembre
2015.
Il est
également demandé
au
conseil
municipal
de
formuler
un
avis
sur
ce
projet.
Pièce
iointe
: dossier
d’en
quéte
publique
FtP.
du
16/10/2015
Page
5 sur
9 RAPPORT
N°5
:
Déclaration
préalable
de
travaux pour
la
Bibliothèque municipale
Marcel
Pagnol Rapporteur:
Patrice
GOUIN
La
commune
envisage
de
procéder
à de
nouveaux
aménagements
à la
Bibliothèque
Marcel
Pagnol
: la
section
jeunesse,
au
2ème
étage,
qui
ne
peut
accueillir
que
19
personnes,
sera
installée dans
le
local
qui
va
être
libéré
par
le
Syndicat
d’Initiative
au
rez-de-chaussée.
Ce
local
ne
disposant
que
d’une
seule
issue,
les
services
municipaux
vont
procéder
à
la
création
d’une
seconde
issue
réglementaire
dans
la
baie
vitrée
sur
le
pignon.
Ces
travaux
étant
soumis
au
dépôt
d’une
déclaration
préalable
de travaux,
il est
demandé
aux
conseillers
municipaux
d’autoriser
Monsieur
le
Maire,
ou
Monsieur
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
l’urbanisme,
à
déposer
au
nom de
la
commune,
la
déclaration
préalable
de
travaux
pour
la
bibliothèque
municipale
située
rue
Aurélien
Cronnier,
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AE
N°
116.
RAPPORT
N°6:
Approbation
de
l’Agenda
d’Accessibilité
Programmée
(Ad’Ap)
des
Etablissement
Recevant
du
Public
(E.R.P.)
de
la
commune
Rapporteur:
Danièle
BLAS
La
loi
n°2005-102
du
11
février
2005
pour
l’égalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées,
impose
la
mise
en
accessibilité
de
l’ensemble des
E.R.P.,
pour tous
les
types
de
handicaps
avant
le
lerjanvier
2015.
Compte-tenu
des
difficultés
rencontrées
pour
atteindre
cet
objectif
au
1er
janvier
2015,
l’ordonnance
du
26
septembre
2014
a
instauré
les
Agendas
d’Accessibilité
Programmée
(Ad’AP),
obligatoires
pour
tous
les
E.R.P.
non
accessibles
au
31
décembre
2014.
La
Ville
de
Chambly
a réalisé
tous
les
diagnostics
obligatoires
de
ses
E.R.P.
et
a effectué
ces
dernières
années
des
travaux
d’accessibilité
sur
divers
bâtiments
en
s’attachant
particulièrement
aux
sites
ou
aspects
jugés prioritaires.
L’Agenda
d’Accessibilité
Programmée
de
la
commune,
tel que
proposé
porte
sur
la
mise
en accessibilité
de
25
E.R.P.,
sur
6
ans.
Il
a
été présenté
à
la
Commission
Communale
d’Accessibilité
le
7 octobre
2015.
La
commission
ayant
rendu
un
avis
favorable,
il
convient
à
présent
que
le
conseil
municipal •:
APPROUVE
l’Agenda
d’Accessibilité
Programmée
de
la
Ville
de
Chambly,
tel
que
figurant
en
annexe;
+
DECIDEDE: -
prévoir
chaque
année,
au
Budget
Primitif,
les
crédits
nécessaires
aux
travaux de
mise
en
accessibilité;
-
donner
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
signer
tout
document
et
accomplir
toute
formalité nécessaire
au
règlement
de
ce
dossier. Pièce
jointe:
Agenda
d’Accessibilité
de
la
Commune
R.P.
du
16/10/2015
Page
6 sur
9 INTERCOMMUNALITE
RAPPORT
N°7:
Modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Thelle Rapporteur:
David
LAZARUS
Par
délibération
en
date
du
17
septembre
2015,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Thelle
a approuvé
la
modification
des
statuts
portant
sur
l’extension des
compétences
qu’elle
exerce
à
titre
facultatif
; un
paragraphe
intitule’”
aménagement
du
territoire,
développement
du
Pays
de
Thelle”
est
ajouté,
il est
rédigé
comme
suit:
*
instruction
des
demandes
d’autorisations
d’urbanisme
*
assistance
à
maîtrise
d’ouvrage
pour
les
communes
qui
en
font
la
demande
en
matière
d’élaboration,
de révision
et
de
modification
des
documents
locaux
de
planification
Il est
demandé
à l’assemblée
délibérante
d’approuver
ces
modifications.
RESSOURCES
HUMAINES
I
Information sur
la
mise
à disposition de
personnel
Dans
le
cadre
du
partenariat
avec
La
Faïencerie
Théâtre,
le
conseil municipal
est
informé
de
la
mise
à disposition
de
cette
association
de
la
responsable
du
Pôle
Sports
Culture
et
Vie
associative
qui
a
donné
son
accord
pour
une
durée
de
trois
ans,
à
compter
du
14
septembre
2015.
L’animatrice
territoriale
occupera,
à temps
complet,
l’emploi
de
responsable des relations
publiques
et
des
événements
culturels
sur
le
site
La
Faïencerie
Chambly.
RAPPORT
N°8:
Modification
du
tableau
des
effectifs
Rapporteur:
David
LAZARUS
Au
regard
des
besoins des
services,
il est
demandé
aux
conseillers
municipaux:
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D’AUTORISER
la
création
de
-
1 poste
d’attaché
-
1 poste
d’adjoint
du
patrimoine
1toe
classe
+
D’ADOPTER
le
tableau
des effectifs
suivant:
FILIERE
/ GRADE
CATEGORIE
EFFECTIF
BUDGETAIRE
DIRECTION
1
DirecteurCén&al
des
Services
A
FILIERE
ADMINISTRATIVE
29
Attaché
principal
A
1
Attaché
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16/10/2015
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RAPPORT
W10:
Modulation des
horaires
de
l’accueil
régulier
du Multi-Accueil
Arlequin
-
Modification
de
la
délibération
n°5
du
24janvier2015
Rapporteur:
Marie-France
SERRA
Par
délibération
en
date
du
24janvier
dernier,
afin
d’optimiser
le
taux
occupationnel
du
Multi-Accueil
Arlequin
et
de
répondre
au
mieux aux
besoins
des
familles,
il a
été
décidé
que
les
modulation horaires pour
l’accueil
régulier
serait
les
suivantes
HORAIRES
PLACES
de
07h00
à 08h00
14
places
de
08h.00
à 17h30
30
places
de
17h30
à 18h30
22
places
de
18h30
à 19h00
10
places
Vacances de
Noél
et
dernière semaine
d’août
de
07h00
à 08h.00
10
places
de
08h.00
à 08h30
13
places
de
08h.30
à 17h30
21
places
de
17h30
à 18h30
13
places
Une
plage
horaire
ayant
été
oubliée,
il convient
de
rectifier
la
délibération
et
d’ajouter
en
fin
de
tableau
de
18h30
à 19h.00
10
places
RAPPORT
N°11:
Remboursement
de
frais
de
scolarité
Rapporteur:
Marie-France
SERRA
1.
L’Ecole
Jules
Verne
de
NOGENT-SUR-0ISE
a
accueilli
en
classe
spécialisée
(CLIS)
deux
enfants
domiciliés
à CHAMBLY
pour
l’année
scolaire
2014-2015.
Conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
il
est
demandé
au
conseil
municipal
d’autoriser
le
versement
de
1.380
€
à
la
commune
de
NOGENT-SUR
015E
pour
remboursement
des
frais
de
scolarité occasionnés.
2.
De
même,
l’Ecole
Ferdinand
Buisson
de
PONT-SAINTE-MAXENCE
a
accueilli
en
classe
spécialisée
(CLIS)
un
enfant
domicilié
à
CHAMBLV
pour
l’année
scolaire
2014-2015. Par
conséquent,
il
est
demandé
au
conseil
municipal
d’autoriser
le
versement
de
875,52
€
à
la
commune
de
PONT-SAINTE-MAXENCE
pour
remboursement
des
frais
de
scolarité
occasionnés.
A
Chambly,
le
9octobre2015.
RP.
du
16/10/2015
Page
9 surS