Conseil Municipal - rapport de presentation du conseil municipal du 13 novembre 2019

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Conseil Municipal - rapport de presentation du conseil municipal du 13 novembre 2019 Document publié le Mercredi 13 novembre 2019 par la commune de Chambly. Lien du pdf (Conseil Municipal - rapport de presentation du conseil municipal du 13 novembre 2019)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Banque, Aménagement du territoire, R.P. du 13/11/2019 Page 1 sur 18

Rapport de présentation

de la séance du conseil municipal du 13 novembre 2019

Ordre du jour

❖ Approbation du procès-verbal du 29 juillet 2019

❖ Compte rendu des décisions prises par le maire en vertu de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales

ADMINISTRATION GENERALE

RAPPORT N°1 : Modification du règlement du cimetière

RAPPORT N°2 : Dérogation au repos dominical pour l’année 2019 – Avis du conseil municipal

RAPPORT N°3 : Modification du règlement de la bibliothèque

RAPPORT N°4 : Modification du règlement de la patinoire

RAPPORT N°5 : Dénomination de l’ancien centre social de la SNCF

RAPPORT N°6 : Renouvellement de conventions d’objectifs et de moyens avec les associations :

1. Badminton Club

2. CLEC

3. Ecole de Musique

4. Hand Ball Club

RAPPORT N°7 : Approbation du règlement relatif à l’utilisation des salles de sports

RAPPORT N°8 : Installation d’une troisième borne de recharge de véhicules électriques par le SE 60

FINANCES ET PATRIMOINE

RAPPORT N°9 : Exonération de pénalités de retard pour la société ARTISAL

RAPPORT N°10 : Convention de remboursement des travaux d’assainissement collectif de la Plaine des Sports avec la Communauté de Communes Thelloise

RAPPORT N°11 : Garanties d’emprunts ICF NORD EST SA D’HLM

RAPPORT N°12 : Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association CHAMBLY INTERNATIONALE

RAPPORT N°13 : Versement d’une subvention exceptionnelle à la coopérative de l’école Conti

RAPPORT N°14 : Cession d’un terrain à la Communauté de Communes Thelloise pour la réalisation d’une aire d’accueil des gens du voyage

RAPPORT N°15 : Acquisition d’une parcelle avenue Aristide Briand

RAPPORT N°16 : Convention de servitude avec la société Réseau Transport Electricité

RAPPORT N°17 : Approbation du projet de relevage de l’orgue de l’Eglise Notre-Dame de Chambly et demande de subvention à la DRAC

RAPPORT N°18 : Demande de subvention à la Région Hauts-de-France pour la création d’une Maison de santé pluriprofessionnelleR.P. du 13/11/2019 Page 2 sur 18

RAPPORT N°19 : Demande de financement à la Direction Régionale des Affaires Culturelles au titre de la Dotation Générale de décentralisation pour la future médiathèque et ses espaces dédiés au sein du projet de Maison des Arts et des Connaissances – Modification de la délibération n° 7 du 29 juillet 2019

INFORMATIQUE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

RAPPORT N°20 : Mise en œuvre d’un espace numérique de travail

ENFANCE

RAPPORT N°21 : Directives de la Caisse Nationale des Allocations Familiales – modification du barème applicable en accueil collectif (Multi-Accueil Arlequin)

RAPPORT N°22 : Avenant à la convention d’objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales dans le cadre de la prestation de service uniqueR.P. du 13/11/2019 Page 3 sur 18

Compte-rendu des décisions prises par le maire en vertu de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales

SG-DM-2019-61 portant passation d’un accord cadre mono-attributaire pour l’acquisition de fournitures, de matériels pédagogiques et de livres pour les structures enfance de la ville : Lot 1 « Acquisition de fournitures scolaires » avec la société NLU (Moneteau 89), pour un montant de : minimum 20.000 € HT et maximum 37.000 € HT.

SG-DM-2019-62 portant sur la fourniture, la livraison et l’installation d’équipements pour la restauration collective. Lot 1 : « Fourniture, livraison et installation d’un four 20 niveaux » avec la société CLC NORD EST (Chauny 02), pour un montant de 12.540,00 € TTC.

SG-DM-2019-63 annulée

SG-DM-2019-64 portant passation d’un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec AMC & LES TONTONS TOURNEURS (6 RUE CHAPRON 14120 MONDEVILLE). Ce contrat a pour objet un spectacle intitulé « LEOPOLDINE » le 30 avril 2020 à l’Espace Mitterrand. Le coût de cette prestation est de 2 004,50 € TTC, repas et hébergement non compris.

SG-DM-2019-65 portant passation d’un contrat avec Pass-Zen Services (PARIS). Ce contrat a pour objet une prestation « animation Vélo-smoothie » au parc Chantemesse, le dimanche 14 juillet 2019 de 14h00 à 17h00. Le coût de cette prestation est de 660,00 € TTC.

SG-DM-2019-66 portant passation d'un contrat de prestation pyrotechnique avec la société SASU Pyrotech Evénement (26 ALLEE DE L'HORIZON 60340 SAINT LEU D'ESSERENT). Ce contrat a pour objet un FEU D'ARTIFICE (F2F3F4), le 13 juillet 2019 à 23h00 dans le cadre de la Fête Nationale. Le coût de cette prestation est de 3 180,00 € TTC, repas et collations non compris.

SG-DM-2019-67 annulée

SG-DM-2019-68 portant passation d’un marché d’achat et d’installation de bâtiments modulaires neufs (solution de base + PSE1) avec la société COUGNAUD CONSTRUCTION (La Roche-sur-Yon 85), pour un montant de 264.615,37 € TTC.

SG-DM-2019-69 portant passation d’un avenant au contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec LES PRODUCTIONS DE L'EXPLORATEUR (37 AVENUE PIERRE LAROUSSE 92240 MALAKOFF). Cet avenant a pour objet les repas du comédien lors du spectacle " Moi et François Mitterrand ". Le coût de cette prestation est de 59,50 €.

SG-DM-2019-70 portant passation d’un contrat de cession de droit de représentation d'un spectacle avec la compagnie ARENTHAN (28 RUE GUY MAHE 22000 SAINT BRIEUC). Ce contrat a pour objet 2 représentations du spectacle intitulé "TRANSHUMANS" le 29 juin 2019 à 14h15 et à 20h45. Le coût total de cette prestation est de 3 975 € repas et hébergement non compris.

SG-DM-2019-71 portant passation d’un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec Engrenage [s] (26 RUE LEON RICOTTIER 35000 RENNES). Ce contrat a pour objet une représentation du spectacle intitulé " Le Bal du Tout-Monde " le 29 juin 2019 à 21h30, parc Nelson Mandela. Le coût de cette prestation est de 4 248,46 €. Repas et hébergement non compris.

SG-DM-2019-72 portant passation d'un contrat de prestation avec la SARL MAGIC' Animations (11 RUE JEAN MONNET 60870 BRENOUILLE). Ce contrat a pour objet une soirée dansante avec son et lumières au parc Chantemesse, le 27 juillet 2019. Le coût de cette prestation est de 650,00 € TTC.

SG-DM-2019-73 portant passation d'une convention de partenariat avec LE FESTVAL THEATRAL DU VAL D’OISE (14 AVENUE DE L’EUROPE 95600 EAUBONNE) ayant pour objet l’accueil du spectacle « Cent mètres papillon », le mardi 3 décembre 2019 à 20h30 à l’Espace François Mitterrand pour un coût de 220,00 € TTC.R.P. du 13/11/2019 Page 4 sur 18

SG-DM-2019-74 Désigne l’ADEDS 60 (326, rue Henri Becquerel bâtiment C7 60230 CHAMBLY) pour une formation PSC 1 le 31 mai 2019 pour 10 personnes. Le coût de cette formation est de 550,00 €.

SG-DM-2019-75 portant passation d'un contrat de maintenance pour l’auto-laveuse BA 651 du Gymnase Daniel Costantini avec la société NILFISK (Courtaboeuf 91), pour un montant annuel de 730,80 € TTC.

SG-DM-2019-76 portant passation d’un marché d’assistance à maitrise d’ouvrage pour la création d’une maison de santé pluridisciplinaire avec la société AMONE CONSEILS (Vaulx en Velin 69), pour un montant de 52.545,00 € TTC.

SG-DM-2019-77 portant passation d'une convention relative au Dispositif Prévisionnel de Secours (DPS) avec la FEDERATION DES SECOURISTES FRANÇAIS CROIX BLANCHE (1 RUE DU GRAND FERRE 60126 LONGUEIL SAINT MARIE). Cette convention a pour objet la manifestation du 29 juin 2019 de 14h00 à 00h00, dans le cadre du « Festival Chamb’art’dement ». Le coût de cette opération est de 670,00 € TTC.

SG-DM-2019-78 portant passation d'une convention relative au Dispositif Prévisionnel de Secours (DPS) avec la Croix-Rouge Française (18 PLACE DU MARCHE 60430 NOAILLES). Cette convention a pour objet la manifestation du 13 juillet 2019. Le coût de cette opération est de 362,00 € TTC.

SG-DM-2019-79 portant passation d'une convention relative au Dispositif Prévisionnel de Secours (DPS) avec la FEDERATION DES SECOURISTES FRANÇAIS CROIX BLANCHE (1 RUE DU GRAND FERRE 60126 LONGUEIL SAINT MARIE). Cette convention a pour objet la manifestation du 30 juin 2019 de 14h00 à 19h00, dans le cadre du « Festival Chamb’art’dement ». Le coût de cette opération est de 405,00 € TTC.

SG-DM-2019-80 portant passation d'un contrat d’animation musicale avec la SARL MAGIC' Animations (11 RUE JEAN MONNET 60870 BRENOUILLE). Ce contrat a pour objet la soirée dansante avec son et lumières Place Charles de Gaulle, le 13 juillet 2019 à 19h00. Le coût de cette prestation est de 650.00 € TTC.

SG-DM-2019-81 portant passation d'une convention de mise à disposition de locaux avec l'association "Recherche Emplois Bury" (PLACE JULES FERRY 60250 BURY). Cette convention a pour objet la mise à disposition de la salle de permanence du CCAS le mardi de 09h00 à 16h30 pour des rendez-vous de suivi et de la salle de réunion n°3 à l’Espace Carnot, le jeudi de 13h00 à 16h30 pour l'activité "ateliers collectifs" à compter du 07 mai 2019.

SG-DM-2019-82 portant passation d’un marché de travaux d’aménagement relatif à l’amélioration du complexe sportif du Mesnil St Martin (phase 2) – annule et remplace la décision n°SG-DM-2019-067. Lot 1 : « VRD, tranchées communes et signalisation » (solution de base + PSE 1) avec la société EUROVIA PICARDIE (St Leu d’Esserent 60), pour un montant de 2.204.516,93 € TTC.

Lot 2 : « Assainissement et adduction d’eau potable » avec la société EUROVIA PICARDIE (St Leu d’Esserent 60), pour un montant de 1.197.211,60 € TTC.

Lot 3 : « Electricité, éclairage public et sportif » (solution de base + PSE 1) avec la société EIFFAGE ENERGIE – INFRA NORD (Beauvais 60), pour un montant de 1.137.440,40 € TTC.

Lot 4 : « Terrains sportifs et équipements » (solution de base)avec la société LOISELEUR (Rieux 60), pour un montant de 1.231.298,75 € TTC.

Lot 5 : « Mobilier, serrurerie et espaces verts » (solution de base) avec la société ID VERDE SAS (Amiens 80), pour un montant de 575.027,41€ TTC.

SG-DM-2019-83 portant passation d'un contrat d’animation musicale CHAMBLY PLAYA 2019 avec l’association SAMB’BAGAGE (BP 20602 60006 BEAUVAIS CEDEX). Ce contrat a pour objet une animation musicale lors de l’inauguration de la Playa au parc Chantemesse, le 05 juillet 2019 du 18h30 à 20h00. Le coût de cette prestation est de 500.00 € TTC.

SG-DM-2019-84 portant passation d’un contrat de fourniture de service avec le RESEAU CHAINON (4 RUE DE L'ERMITAGE 53000 LAVAL). Ce contrat a pour objet la réservation des spectacles dans le cadre de la programmation 2019-2020.

SG-DM-2019-85 portant passation d’une convention de conseil juridique avec OPPIDUM AVOCATS (47 AVENUE DU MAINE 75014 PARIS). Cette convention a pour objet de prévoir les modalités de délivrance, par le cabinet à la commune, de prestations de représentation en justice et de conseil juridique dans tous les domaines de son activité pour une durée de trois ans.R.P. du 13/11/2019 Page 5 sur 18

SG-DM-2019-86 portant passation d’une convention de conseil juridique avec la SELARL GOUTAL, ALIBERT & Associés (90 AVENUE LEDRU-ROLLIN 75011 PARIS). Cette convention a pour objet de prévoir les modalités de délivrance, par le cabinet à la commune, de prestations de représentation en justice et de conseil juridique dans tous les domaines de son activité pour une durée de trois ans.

SG-DM-2019-87 portant passation d'une convention avec la commune du Mesnil-en-Thelle fixant les conditions et les modalités d'accueil des enfants domiciliés ou scolarisés au MESNIL-EN-THELLE dans les ALSH du Pavillon Conti et de l'Espace Léo Lagrange, pour les périodes allant du 05 au 23 août et du 28 au 31 octobre 2019. La participation de la commune du Mesnil-en-Thelle est fixée à 48,60 € / jour par enfant.

SG-DM-2019-88 désigne le Centre des Fontaines (1 rue des Fontaines B.P.123 76260 EU) pour un séjour en auberge de jeunesse du 26 au 29 août 2019 pour 28 personnes. Le coût de ces prestations est de 2.330,00 €.

SG-DM-2019-89 portant passation de marchés de travaux de voiries et réseaux divers ainsi que l’éclairage public sur divers sites de la ville :

Lot 1 « Aménagement d’un chemin piétonnier le long de l’esches » avec la société EIFFAGE (Estrées St Denis 60), pour un montant de 273.326,34 € TTC.

Lot 2 « Aménagement de la rue de La Motte » avec la société MEDINGER (Amblainville 60), pour un montant de 131.479,20 € TTC.

Lot 3 « Divers travaux de VRD - réfection d’une partie de la rue Henri Barbusse, reprise de pavages et création d’un parking » avec la société DEGAUCHY (Cannectancourt 60), pour un montant de 153.449,40 € TTC.

Lot 4 « Eclairage public - parc de la Mairie, rue de La Motte, parking du Parterre et Moulin rue Renoir » avec la société SATELEC SAS (Allonne 60), pour un montant de 55.196,52 € TTC.

SG-DM-2019-90 portant passation d’un marché de travaux de remplacement des éclairages de deux salles de sports de la ville de Chambly :

Lot 1 « Travaux de remplacement des luminaires du gymnase Aristide Briand » avec la société ELECTRIC 77 (La Ferté sous Jouarre 77) pour un montant de 18.000,00 € TTC.

Lot 2 « Travaux de remplacement des luminaires du hall de tennis couvert rue Raymond Joly » avec la société SPB ELEC (Chambly 60) pour un montant de 26.182,75 € TTC.

SG-DM-2019-91 relative à une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (SPS) dans le cadre du programme « divers travaux de voirie » avec la société BECD (5, rue Antoine Lavoisier 60550 VERNEUIL-EN-HALATTE). Le coût de cette prestation est de 3.581,40 € TTC.

SG-DM-2019-92 portant passation de marchés de travaux pour la réhabilitation de la salle Pierre Semard : Lot 1 « Voiries et réseaux divers » avec la société EIFFAGE (Estrées St Denis 60) pour un montant de 331.125,88 € TTC.

Lot 2 « Gros œuvre/Ravalement » avec la société CIF REHABILITATION (Baillet en France 95) pour un montant de 130.800,00 € TTC.

Lot 3 « Charpente/Couverture » avec la société Maintenance Toitures Services - ATTILA (Beauvais 60) pour un montant de 47.871,42 € TTC.

Lot 5 « Plâtrerie/Menuiseries intérieures » avec la société CIF REHABILITATION (Baillet en France 95) pour un montant de 147.600,00 € TTC.

Lot 6 « Peinture/Revêtement de sols et muraux » avec la société SPRID (Allonne 60) pour un montant de 114.000,00 € TTC.

Lot 7 « Electricité » avec la société MERELEC (Beauvais 60) pour un montant de 86.700,00 € TTC. Lot 9 « Equipements de cuisine » avec la société CUISINE SERVICE (La Fere 02) pour un montant de 9.864,00 € TTC.

SG-DM-2019-93 portant passation d’un contrat de cession de spectacle avec la compagnie Sac de Nœuds (12 QUAI CASIMIR DELAVIGNE 76600 LE HAVRE). Ce contrat a pour objet les prestations suivantes : 7 représentations du spectacle intitulé " EH HOP! " et un atelier-danse du 16 au 19 octobre 2019. Le coût total de ces prestations est de 3 544,80 € TTC. Hébergement et repas non compris.

SG-DM-2019-94 portant passation d’avenants aux marchés de travaux d’aménagement relatifs à l’amélioration du complexe sportif du Mesnil St Martin :R.P. du 13/11/2019 Page 6 sur 18

Lot 1 « VRD, tranchées communes et signalisation » avec la société EUROVIA PICARDIE (St Leu d’Esserent 60) pour un montant de 147.629,95 € TTC.

Lot 3 « Electricité, éclairage public et sportif » avec la société EPSIG (Veurey Voroize 38) pour un montant de 15.368,04 € TTC.

Lot 6 « Passerelles » avec la société MARCANTERRA (St Quentin en Tourmont 80) pour un montant de 14.406,00 € TTC.

SG-DM-2019-95 portant passation d’un avenant n°2 au marché des études nécessaires à la révision du Plan Local d’Urbanisme avec la société CITTANOVA (74 boulevard de la Prairie au Duc 44200 Nantes), pour un montant de 1.560,00 € TTC.

SG-DM-2019-96 portant passation d’un avenant n°1 au marché de travaux de démolition et désamiantage de la salle Pierre Sémard avec la société DEMOLITION PICARDE / SODEKA (Amiens 80) pour un montant de 45.948,65 € TTC.

SG-DM-2019-97 portant passation de marchés de travaux pour la réhabilitation de la salle Pierre Semard - Lot 4 « Menuiseries extérieures » avec la société EFEBAT (Montataire 60) pour un montant de 101.179,20 € TTC.

SG-DM-2019-98 portant passation d’un contrat avec LA COMEDIE DE SAINT ETIENNE CENTRE DRAMATIQUE NATIONAL (1 PLACE JEAN DASTE 42000 SAINT ETIENNE). Ce contrat a pour objet deux représentations du spectacle intitulé " 1336 (Parole de Fralibs)" les 28 et 29 novembre 2019 à 20h30. Le coût total de cette prestation est de 1 617,30 € TTC.

SG-DM-2019-99 portant passation d’un marché pour une mission de coordonnateur SPS dans le cadre des travaux d’aménagement relatif à l’amélioration du complexe sportif du Mesnil St Martin – phase 2 –avec la société LD PILOTAGE (Ribécourt Dreslincourt 60), pour un montant de : 9.696,00 € TTC.

SG-DM-2019-100 portant passation d’un marché complémentaire pour une mission de maitrise d’œuvre dans le cadre des travaux d’aménagement relatifs à l’amélioration du complexe sportif du Mesnil St Martin – phase 2 avec le groupement OSMOSE, Mandataire, et SODEREF, sise (23 RUE DE L4Isly 59100 Roubais), pour un montant de : 90.360,00 € TTC.

SG-DM-2019-101 portant passation d’un contrat de cession de droit de représentation d'un spectacle avec ENCORE UN TOUR DIFFUSION (5 RUE DE CHARONNE 75011 PARIS). Ce contrat a pour objet une représentation du spectacle intitulé « TRANSIT » le 15 janvier 2020 à 20h30. Le coût de cette prestation est de 11 024,75 € TTC. Hébergement, restauration et transport non compris.

SG-DM-2019-102 portant passation d’un contrat avec l'association ATTELAGE DES VIEUX CHARIOTS (6 ROUTE DE GANDICOURT 60540 BELLE EGLISE). Ce contrat a pour objet une prestation intitulée « La ferme d’animation TOUT EN UN », le 5 octobre 2019 lors de la fête du cidre. Le coût de cette prestation est de 1.000,00 €.

SG-DM-2019-103 relative à un spectacle de marionnettes avec C LA COMPAGNIE (PARIS 75) intitulé « le Noël de Blanche neige », le 13 décembre 2019 au gymnase A. Briand. Le coût de cette prestation est de 285,00 € TTC.

SG-DM-2019-104 portant mise en place d’un prêt à « taux fixe de marché » de 2.000.000 € auprès de la société Générale au titre des investissements 2019/2020 dont les caractéristiques sont les suivantes : Montant total : 2 000 000 euros

Le prêt est consenti jusqu’au 31/03/2040 et s’amortira sur 20 ans à compter de la date de consolidation fixée au 31/03/2020.

Phase de mobilisation : oui

Nominal : 2 000 000 €

Début : Date de signature du contrat

Fin : 31/03/2020

Intérêts : Euribor* 1, 3, 6 mois (selon la date de décaissement) + 0.50 %

Commission de non-utilisation : de la signature du contrat jusqu’à la consolidation, une commission de 0.10% l'an est perçue semestriellement où à la fin de la phase de mobilisation à terme échu sur l’encours moyen non utilisé. * floorés à zéro.R.P. du 13/11/2019 Page 7 sur 18

Phase de consolidation : D’un commun accord entre la Société Générale et la Ville de Chambly, il est décidé de procéder à la mise en place d’un tirage de consolidation à « Taux Fixe de Marché » sur le contrat « Taux de Marché » selon les conditions présentées ci – dessous :

Montant : 2 000 000 euros

Date de départ : 31/03/2020

Maturité : 31/03/2040 (durée 20 ans)

Amortissement : Trimestriel – Progressif

Périodicité : Trimestrielle

Base de calcul : Exact/360

Taux d’intérêts : chaque périodicité du 31/03/2020 au 31/03/2040 : 0.51% Soulte de rupture des conditions financières : L’emprunteur devra régler à la SG une soulte de rupture des conditions financières correspondant aux coûts de dénouement , pertes et frais supportés ou réputés supportés par la SG résultant notamment de l’absence de décaissement, du non-respect des paramètres d’application du taux tels que figurant dans la Confirmation, de la modification des dates et des montants de remboursement prévus, de l’exigibilité anticipée du Prêt , du remboursement anticipé du Prêt ou encore de la survenance de tout cas de résiliation du Prêt. Dans l’hypothèse où la soulte de dénouement de rupture des conditions financières constituerait un gain net pour la SG, ledit gain sera reversé par la SG à l’Emprunteur.

SG-DM-2019-105 portant création d’une régie de recettes temporaire dans le cadre de la brocante du dimanche 29 septembre 2019. Cette régie encaisse les droits liés à la vente par le service jeunesse d’objets divers dont les prix sont fixés à 2 €, 5 € et 10 €.

SG-DM-2019-106 portant passation d’un contrat de fourniture d’une solution globale de billetterie et prestations de service associées avec DIGITICK SA (12 RUE DE PENTHIEVRE 75008 PARIS) pour un montant de 3 840,00 € HT par an, forfait pour 100 transactions : 276,00 € HT et cout supplémentaire à partir de la 101ème transaction : 0,09 € HT.

SG-DM-2019-107 portant mise en place d’un prêt à « taux fixe de marché » de 2.000.000 € auprès de La Banque Postale au titre des investissements 2019/2020 dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

Le contrat de prêt est composé d'une phase de mobilisation et d'une seule tranche obligatoire. Score Gissler : 1A

Montant du contrat de prêt : 2 000 000,00 EUR

Durée du contrat de prêt : 20 ans et 6 mois

Objet du contrat de prêt : financer les investissements

Phase de mobilisation revolving, pendant la phase de mobilisation, les fonds versés qui n'ont pas encore fait l'objet de la mise en place d'une tranche constituent l'encours en phase de mobilisation. Durée : 5 mois, soit du 22/10/2019 au 31/03/2020

Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur avec versement automatique au terme de la phase de mobilisation ou à une date antérieure en cas de mise en place anticipée de la tranche à Taux Fixe. Montant minimum de versement : 150 000,00 EUR

Taux d'intérêt annuel : index EONIA post-fixé assorti d'une marge de +0,65 % Base de calcul des intérêts : nombre exact de jours écoulés sur la base d'une année de 360 jours Echéances d'intérêts : périodicité mensuelle

Remboursement de l'encours en phase de mobilisation : autorisé

Revolving : oui

Montant minimum du remboursement : 150 000,00 EUR

Tranche obligatoire à taux fixe du 31/03/2020 au 01/04/2040

Cette tranche obligatoire est mise en place en une seule fois le 31/03/2020 par arbitrage automatique ou antérieurement en cas de mise en place anticipée de la tranche à taux fixe. Montant : 2 000 000,00 EUR

Durée d'amortissement : 20 ans et 1 mois

Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 0,60 %

Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours Echéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité trimestrielle

Mode d'amortissement : échéances constantes

Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle

Commission d'engagement : 0,10 % du montant du contrat de prêtR.P. du 13/11/2019 Page 8 sur 18

Commission de non-utilisation - Pourcentage : 0,10 %

SG-DM-2019-108 relative à une proposition de Partenariat Pilote avec 3P SARL (130 BOULEVARD DE LA LIBERTE 59000 LILLE) pour la mise à disposition et la maintenance de 3 licences d’utilisation du logiciel 3P dédié à la gestion des achats et des marchés publics. Le coût de cette prestation est de 2 187,00 € HT par semestre.

SG-DM-2019-109 portant passation d’un contrat de cession de spectacle avec 7 TOURS PRODUCTIONS (RUE DROITE 46600 MARTEL). Ce contrat a pour objet une représentation du spectacle intitulé " ENTRE NOUS " le 9 octobre 2019 à 20h30. Le coût de cette prestation est de 6 435,50 € TTC.

SG-DM-2019-110 portant passation d’une convention de mise à disposition avec ENEDIS (4 RUE SAINT GERMER 60000 BEAUVAIS). Cette convention a pour objet l’occupation d’un local destiné à l’installation d’un poste de transformation de courant électrique et tous ses accessoires alimentant le réseau de distribution publique d’électricité sur le site du stade du Mesnil-Saint-Martin.

SG-DM-2019-111 relative à l’adhésion pour 2019 au Collectif Jeune Public (WASQUEHAL 59). Le coût total est de 620.00 €.R.P. du 13/11/2019 Page 9 sur 18

ADMINISTRATION GENERALE

RAPPORT N°1 : Modification du règlement du cimetière

Rapporteur : Rafaël DA SILVA

Afin d’intégrer de nouvelles dispositions relatives à l’usage du support de mémoire mis en place cette année au Jardin du Souvenir, il s’est avéré nécessaire de revoir le règlement du cimetière.

Il est donc demandé aux conseillers municipaux d’approuver ces modifications qui figurent à l’article 4 du titre VII relatif à l’espace cinéraire.

Pièce jointe : Règlement du cimetière

RAPPORT N°2 : Dérogation au repos dominical pour l’année 2019 – Avis du conseil municipal Rapporteur : David LAZARUS

La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques permet au conseil municipal de supprimer le repos dominical dans la limite de 12 par an pour les commerces de détail.

Au delà de 5 dates accordées, l'avis conforme du conseil communautaire doit être sollicité. Suite à la consultation des commerces concernés effectuée en juillet dernier, il est proposé de retenir 8 dates pour l'ensemble des branches commerciales :

- Le 12 janvier (soldes d’hiver)

- Le 28 juin (soldes d’été)

- Le 6 septembre (rentrée des classes)

- Les 29 novembre, 6, 13, 20 et 27 décembre (fêtes de fin d’années)

Pour les concessionnaires automobiles, leurs dates correspondent à des journées nationales, il y en a 4 :

- Le 19 janvier

- Le 15 mars

- Le 14 juin

- Le 11 octobre

RAPPORT N°3: Modification du règlement de la bibliothèque

Rapporteur : Chrystelle BERTRAND

Le règlement intérieur de la bibliothèque Marcel Pagnol nécessitait d’être réactualisé. Des modifications ont donc été apportées à ce document ; ces modifications apparaissent en rouge dans le document ci-joint.

Il est demandé aux conseillers municipaux d’approuver ce nouveau règlement.

Pièce jointe : règlement bibliothèque

RAPPORT N°4 : Modification du règlement de la patinoire

Rapporteur : Guillaume NICASTRO

Cette année, la patinoire mise à disposition du public durant les fêtes de fin d’année sera dotée d’un parcours ludique réservé aux plus jeunes.

Afin d’en permettre l’utilisation en toute sécurité, le règlement de la patinoire a été modifié.

Il est demandé aux conseillers municipaux d’approuver le nouveau règlement.

Pièce jointe : règlement patinoireR.P. du 13/11/2019 Page 10 sur 18

RAPPORT N°5 : Dénomination de l’ancien centre social de la SNCF

Rapporteur : David LAZARUS

Dans le cadre de l’acquisition et de la rénovation par la commune de l’ancien centre social de la SNCF sis Place J.-J. BOITIEAUX, il est demandé aux conseillers municipaux de délibérer en vue de la dénomination de ce nouveau local municipal destiné à accueillir différentes associations.

RAPPORT N°6 : Conventions d’objectifs et de moyens avec les associations Rapporteur : Laurence LANNOY et Doriane FRAYER

L’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrés et son décret d’application du 6 juin 2001 prévoient que l’attribution de subvention d’un montant supérieur à 23.000,00 € par des administrations à des organismes de droit privé doit donner lieu à la signature d’une convention qui en définit l’objet, le montant et les conditions d’utilisation.

Conformément à ces dispositions, des conventions ont été signées avec certaines associations camblysiennes.

Pour le Badminton Club, le CLEC, l’Ecole de Musique et le Hand Ball Club, ces conventions arrivent à leur terme, il est donc proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à les renouveler pour trois ans.

Pièces jointes : conventions Ecole de Musique,

CLEC , Hand Ball et Badminton Club

RAPPORT N°7 : Approbation du règlement relatif à l’utilisation des salles de sports

Rapporteur : Laurence LANNOY

Afin de rationaliser et de sécuriser l’utilisation des différentes salles de sports appartenant à la Ville de Chambly, un règlement a été rédigé.

Il est demandé au conseil municipal d’approuver ce règlement tel que joint en annexe.

Pièce jointe : règlement d’utilisation salles de sports

RAPPORT N°8 : Installation d’une troisième borne de recharge de véhicules électriques par le SE 60

Rapporteur : Gérard PAVOT

Dans le cadre de l’installation d’une troisième borne de recharge de véhicules électriques et hybrides sur le territoire du S.E. 60, l’avis du conseil municipal est sollicité par le syndicat. Le coût d’investissement est financé à 25 % par le Département de l’Oise et 25 % par le SE 60 sur ses fonds propres. Le solde, soit 50 % du montant des travaux, est financé par la commune. Le fonctionnement, l’ingénierie globale et le suivi administratif seront assurés par le SE 60. Les autres coûts (entretien, dépannage, suivi cartographique, supervision, abonnement et consommation électrique), évalués à 1.250 €TTC par an et par borne, seront financés par les communautés de communes ou, à défaut d’accord, la commune d’implantation. Il est proposé à l’assemblée délibérante de donner son accord pour l’implantation d’une troisième borne de recharge, selon les conditions définies ci-dessus.R.P. du 13/11/2019 Page 11 sur 18

FINANCES ET PATRIMOINE

RAPPORT N°9 : Exonération de pénalités de retard pour la société ARTISAL

Rapporteur : Marie-France SERRA

Par décision municipale en date du 15 mars 2017, Monsieur le Maire a signé les marchés relatifs à la construction d’un hangar de stockage, dont le lot 2 (plâtrerie / cloisons / menuiseries intérieures) avec la société ARTISAL, sise à Creil, pour un montant de 33.203,83,00 € HT.

Le groupement LAUNET / RABOT DUTILLEUL, titulaire du lot 1 (gros œuvre / structure métallique / bardage / couverture / menuiseries extérieures) a pris du retard dans l’exécution des travaux lui incombant.

Ce retard s’est répercuté sur la société ARTISAL, qui n’en est pas responsable. Aussi, il convient de faire une remise totale des pénalités.

Il est demandé aux conseillers municipaux d’accorder une exonération de pénalités de retard.

RAPPORT N°10 : Convention de remboursement des travaux d’assainissement collectif de la Plaine des Sports avec la Communauté de Communes Thelloise

Rapporteur : David LAZARUS

Dans le cadre de l’exercice de la compétence « assainissement » transférée au 1er janvier 2018, la Communauté de Communes Thelloise réalise et finance les investissements relatifs à cette compétence.

La Ville de Chambly ayant financé les travaux d’assainissement collectif dans le cadre du projet de Plaine des Sports des Marais, l’objet de la présente convention est de définir les modalités de remboursement de ces frais par la Communauté de Communes Thelloise. Le remboursement portera sur les sommes suivantes :

LOT 1

Tranchées communes 52 180, 15 €

LOT 2

Travaux préalables 13 095, 94 €

Réseau Eaux usées publics 85 734, 26 €

Rive gauche et droite

Poste de refoulement 62 009, 55 €

Rive gauche

Poste de refoulement 35 207, 19 €

Rive droite

Inspection 13 119, 76 €

TOTAL HT 261 346, 85 €

TVA 20% 52 269, 37 €

TOTAL TTC 313 616, 22 €

Il est donc demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe.

Pièce jointe : convention de remboursementR.P. du 13/11/2019 Page 12 sur 18

RAPPORT N°11 : Garantie d’emprunt ICF NORD EST SA D’HLM

Rapporteur : David LAZARUS

1 La S.A. d’H.L.M. ICF HABITAT NORD EST projette la construction de 8 logements individuels dans la cité du Moulin Neuf, rue Paul Deflandre.

Pour financer cette opération d’un montant total de 1.754.328 €, la société envisage de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations deux emprunts répartis comme suit :

- contrat n° 97057 d’un montant total de 793.484 €

- contrat n° 96903 d’un montant total de 305.517 €.

Afin d’obtenir ces emprunts la S.A. d’H.L.M. ICF HABITAT NORD EST demande à la commune de lui accorder sa garantie, et propose, en contrepartie, un droit de réservation sur 20 % des logements réalisés.

Il est donc demandé à l’assemblée délibérante

• D’ACCORDER sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions des contrat de prêt n° 97057 et n° 96903;

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les conventions correspondantes.

Pièce jointe : conventions de garantie d’emprunts et contrats de prêts n° 97057 et 96903

2 La S.A. d’H.L.M. ICF HABITAT NORD EST projette la construction de 6 logements individuels dans la cité du Moulin Neuf, rue Dangeville.

Pour financer cette opération d’un montant total de 1.255.197 €, la société envisage de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations deux emprunts répartis comme suit :

- contrat n° 97066 d’un montant total de 589.196 €

- contrat n° 96907 d’un montant total de 147.042 €.

Afin d’obtenir ces emprunts la S.A. d’H.L.M. ICF HABITAT NORD EST demande à la commune de lui accorder sa garantie, et propose, en contrepartie un droit de réservation sur 20 % des logements réalisés.

Il est donc demandé à l’assemblée délibérante

• D’ACCORDER sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions des contrat de prêt n° 97066 et n° 96907;

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les conventions correspondantes.

Pièce jointe : conventions de garantie d’emprunts et contrats de prêts n° 97066 et 96907

3 La S.A. d’H.L.M. ICF HABITAT NORD EST projette la construction de 29 logements collectifs dans la cité du Moulin Neuf, rue Martial Monchaux.

Pour financer cette opération d’un montant total de 4.560.943 €, la société envisage de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations deux emprunts répartis comme suit :

- contrat n° 95933 d’un montant total de 2.451.524 €

- contrat n° 96905 d’un montant total de 333.734 €.

Afin d’obtenir ces emprunts la S.A. d’H.L.M. ICF HABITAT NORD EST demande à la commune de lui accorder sa garantie, et propose, en contrepartie un droit de réservation sur 20 % des logements réalisés.

Il est donc demandé à l’assemblée délibéranteR.P. du 13/11/2019 Page 13 sur 18

• D’ACCORDER sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions des contrat de prêt n° 95933 et n° 96905 ;

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les conventions correspondantes.

Pièce jointe : conventions de garantie d’emprunts et contrats de prêts n° 95933 et n° 96905

4 La S.A. d’H.L.M. ICF HABITAT NORD EST projette la construction de 36 logements dans la cité du Moulin Neuf, rue Alfred Rouzé.

Cette opération, par délibération en date du 17 décembre 2012, a déjà donné lieu à l’octroi d’une garantie sur 3 prêts, à ce jour remboursés.

Suite à des difficultés rencontrées sur le chantier, le plan de financement a dû être actualisé et pour mener à son terme cette opération d’un montant total de 6.381.644 €, la société envisage de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations deux nouveaux emprunts répartis comme suit :

- contrat n° 97050 d’un montant total de 2.744.503 €

- contrat n° 97054 d’un montant total de 1.109.247 €.

Afin d’obtenir ces emprunts la S.A. d’H.L.M. ICF HABITAT NORD EST demande à la commune de lui accorder sa garantie, et propose, en contrepartie un droit de réservation sur 20 % des logements réalisés.

Il est donc demandé à l’assemblée délibérante

• D’ACCORDER sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions des contrat de prêt n° 97050 et n° 97054;

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les conventions correspondantes.

Pièce jointe : conventions de garantie d’emprunts et contrats de prêts n° 97050 et n° 97054

RAPPORT N°12 : Versement d’une subvention exceptionnelle à l’association CHAMBLY INTERNATIONALE

Rapporteur : Doriane FRAYER

Lors de la brocante du 27 octobre dernier, le service jeunesse a organisé une vente d’objets divers afin de collecter des fonds pour des actions de solidarité menées par l’association CHAMBLY INTERNATIONALE.

Il est proposé au conseil municipal de verser à cette association le montant des bénéfices de la vente, soit 250 €.

RAPPORT N°13 : Versement d’une subvention exceptionnelle à la coopérative de l’école Conti

Rapporteur : Marie-France SERRA

Il est demandé au conseil municipal d’approuver le versement d’une subvention exceptionnelle de 300 € à la coopérative de l’école Conti pour l’achat de fournitures pédagogiques dans le cadre de la mise en œuvre du parcours pédagogique de l’établissement.R.P. du 13/11/2019 Page 14 sur 18

RAPPORT N°14 : Cession d’un terrain à la Communauté de Communes Thelloise pour la réalisation d’une aire d’accueil des gens du voyage

Rapporteur : David LAZARUS

La compétence « aires d’accueil des gens du voyage » est aujourd’hui exercée par la Communauté de Communes Thelloise qui, conformément au schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage, doit aujourd’hui aménager une aire d’accueil de 30 places à Chambly.

Avant la loi NOTRe du 7 août 2015, la localisation initialement retenue par la commune (alors compétente pour la réalisation d’une aire d’accueil) était la parcelle ZH n° 109 d’une superficie totale de 8637 m2, située au lieudit «le sapin».

Aussi, le terrain de l’aire d’accueil a été acquis par la commune au terme d’une procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique entamée en 2013 et clôturée en 2019. La commune s’est entendue avec la Communauté de Communes Thelloise pour lui céder cette parcelle au prix 67.786,56 €, qui inclut le prix principal du terrain (indemnités liées à l’expropriation pour cause d’utilité publique) et un ensemble de frais tels que les frais de notaire et de publicité foncière.

L’évaluation du service des Domaines en date du 8 octobre 2019 a fixé la valeur vénale du terrain à 14. 000 €.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager toutes les démarches en vue de la cession de la parcelle cadastrée ZH n° 109 et à signer l’acte correspondant.

Pièce jointe : plan de la parcelle

RAPPORT N°15 : Acquisition d’une parcelle avenue Aristide Briand

Rapporteur : Patrice GOUIN

La commune souhaite procéder à l'acquisition à l'amiable d’un terrain d’environ 320 m² issu de l’actuelle parcelle cadastrée section AN n° 536, et appartenant à la société Orange, pour un montant de 9.984 € TTC.

Les frais de notaire, de géomètre et de publication seront à la charge de la commune.

Au regard du montant d'acquisition, il n'est pas nécessaire de saisir les services de France Domaine.

Pièce jointe : plan de la parcelle

RAPPORT N°16 : Convention de servitude avec la société Réseau Transport Electricité

Rapporteur : David LAZARUS

La société Réseau et Transport Electricité (RTE) envisage la création d’une liaison souterraine 63KV PERSAN - TERRIER. Cette liaison impactera deux parcelles relevant du domaine privé de la commune.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec la société RTE la convention de servitudes nécessaire à l’établissement et à l’exploitation de cette liaison.

Pièce jointe : convention et plan RTER.P. du 13/11/2019 Page 15 sur 18

RAPPORT N°17 : Approbation du projet de relevage de l’orgue de l’Eglise Notre-Dame de Chambly et demande de subvention à la DRAC

Rapporteur : Marie-France SERRA

Suite à une visite d’un technicien-conseil du Ministère de la Culture le 7 octobre dernier, divers désordres ont été constatés sur l’orgue de l’Eglise Notre-Dame de Chambly. Il en résulte la nécessité d’effectuer un relevage de l’instrument. Le relevage consiste en un programme de travaux sur l’orgue pour permettre un fonctionnement optimal de l’instrument et garantir sa bonne conservation.

Le coût de ce programme de travaux est estimé 50.000 € HT, avec une mission de maîtrise d’œuvre (obligatoire sur un orgue classé en vertu des dispositions du Code du Patrimoine) qui peut être estimée à 10% du coût des travaux, soit 5.000 € HT environ.

Les travaux sont éligibles à un financement de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) des Hauts-de-France.

Il est proposé au conseil municipal d’approuver les travaux de relevage de l’orgue de l’Eglise Notre-Dame de Chambly et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la DRAC des Hauts-de-France.

RAPPORT N°18 : Demande de subvention à la Région Hauts-de-France pour la création d’une Maison de santé pluriprofessionnelle

Rapporteur : David LAZARUS

Pour faire face à la désertification médicale qui touche de plus en plus le sud de l'Oise, la commune de Chambly a souhaité s’engager auprès de professionnels de santé pour accompagner la création d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle (MSP) et ainsi maintenir voire développer une offre de soins de proximité pour les habitants du territoire intercommunal.

Aujourd'hui, la commune construit le projet avec de nombreux professionnels de santé impliqués dans le développement de ce projet.

Le projet de santé initié en décembre 2018 s’est finalisé en mai dernier et l'Agence Régionale de Santé (A.R.S.) a accordé, en juillet 2019, l'agrément pour l'ouverture d'une "Maison de Santé Pluriprofessionnelle".

Le lieu d'accueil du projet est identifié : en plein cœur de Chambly, il permettra un accès facilité à tous et notamment aux personnes à mobilité réduite.

Le coût prévisionnel total de l’opération s’élève à 2.646.700 €.

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès de la Région Hauts-de-France pour cette opération.

RAPPORT N°19 : Demande de financement à l’Etat (Direction Régionale des Affaires Culturelles) au titre de la Dotation Générale de décentralisation (DGD) pour la future médiathèque et ses espaces dédiés qui seront situés au sein du projet de Maison des Arts et des Connaissances – Modification de la délibération n° 7 du 29 juillet 2019

Rapporteur : David LAZARUS

Suite à la transmission de la délibération n°7 du 29 juillet 2019, la Préfecture (qui attribue la demande de subvention au titre de la DGD pour la future médiathèque et ses espaces dédiés) a demandé à la commune de reprendre une délibération avec un plan de financementR.P. du 13/11/2019 Page 16 sur 18

comprenant uniquement le montant de travaux relatif à la médiathèque et ses espaces dédiés, et adoptant l’avant-projet définitif de l’opération.

Il est donc proposé au conseil municipal de reprendre cette délibération et :

❖ D’APPROUVER le projet et le plan de financement suivant :

TYPE DE FINANCEMENTS MONTANTS

Montant de l'opération HT

(médiathèque et espaces dédiés

uniquement)

5 086 514 €

Subvention de l'État (DRAC) au titre du

concours particulier des bibliothèques 2 034 605,60 €

Dotation de soutien à l'investissement

2016 1 014 070,50 €

❖ D’ADOPTER l'avant-projet définitif de l'opération ;

❖ D’AUTORISER Monsieur le Maire à solliciter le concours financier de l’Etat (Direction Régionale des Affaires Culturelles) au titre de la Dotation Générale de décentralisation (DGD) pour la future médiathèque et ses espaces dédiés qui seront situés au sein du projet de Maison des Arts et des Connaissances.

INFORMATIQUE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES

RAPPORT N°20 : Mise en œuvre d’un espace numérique de travail

Rapporteur : David LAZARUS

Depuis plusieurs années, les départements de l’Oise, de l’Aisne et de la Somme déploient des solutions d’Environnement Numérique de Travail (ENT) distinctes à destination des collégiens.

La Région Hauts-de-France a pour objectif de construire un environnement numérique cohérent du 1er au 2nd degrés avec un déploiement, à compter de la rentrée 2019, d’une stratégie permettant l’accompagnement des élèves tout au long de leur parcours scolaire, afin : - d’offrir un service numérique innovant et structurant,

- d’assurer la cohérence et l’homogénéité territoriale,

- de bénéficier d’économie d’échelle et de maintenance,

- de disposer d’un accompagnement aux usages optimisé et mutualisé, - de proposer une assistance mutualisée et centralisée,

- de prendre en compte le continuum 1er et 2nd degré,

- d’ouvrir ce nouvel ENT sur l’ensemble du territoire à la rentrée scolaire 2019,

Dans ce cadre, l’exercice de la compétence « espace numérique de travail 1er degré » serait confié au Syndicat Mixte Oise Très Haut Débit (SMOTHD) en contrepartie d’une contribution financière annuelle sur la base des critères fixés par le Syndicat et des missions réalisées par ce dernier.

La Ville de CHAMBLY souhaitant bénéficier d’un ENT 1er degré pour ses écoles, il est demandé au conseil municipal :

- de transférer au SMOTHD au titre de la compétence optionnelle : « le développement de l’usage et la facilitation de l’accès aux technologies de l’information et de la communication ainsi qu’à l’administration électronique (e-services, etc.) en faveur tant de ses membres que des administrés » pour la compétence en matière d’espace numérique de travail pour le 1er degré ;R.P. du 13/11/2019 Page 17 sur 18

- d’approuver les conditions techniques, administratives et financières d’exercice de la compétence espace numérique de travail 1er degré par le SMOTHD annexées à la présente délibération ;

- de souligner que le déploiement de l’ENT 1er degré s’effectuera pour la rentrée 2019-2020 pour les écoles figurant en annexe de la présente délibération ;

- de préciser que les crédits nécessaires au paiement des contributions et participations telles que définies par le syndicat seront inscrits au budget de l’exercice en cours ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son/ses représentant(e)s à effectuer les démarches et signatures nécessaires à la mise en œuvre de l’Espace Numérique de Travail dès la rentrée scolaire 2019-202

Pièce jointe : conditions techniques et financières

ENFANCE

RAPPORT N°21 : Directives de la Caisse Nationale des Allocations Familiales – modification du barème applicable en accueil collectif (Multi-Accueil Arlequin)

Rapporteur : David LAZARUS

La Caisse d’Allocations Familiales a souhaité augmenter la participation des familles à l’accueil des enfants en crèche à compter du 1er septembre 2019.

Cette augmentation ne bénéficiera pas aux gestionnaires des structures (communes, associations, etc.) mais donnera plus de moyens aux CAF pour répondre aux besoins de familles. L’application de ces nouveaux tarifs conditionne l’obtention des subventions indispensables au bon fonctionnement du multi accueil « l’Arlequin ».

La tarification est forfaitaire et comprend l’accueil de l’enfant, les repas, les collations, les goûters, et les couches. Elle est calculée d’après la composition (nombre d’enfants) et les ressources de la famille et s’établit de la manière suivante :

Tarif horaire : revenus annuels imposables X taux d’effort

12

Le barème applicable en accueil collectif du 1er septembre 2019 au 31 décembre 2022 est le suivant :

- Plancher : à partir du 1er septembre 2019 : 705,27 €

- Plafond :

Au 1er septembre 2019 : 5 300 €

Au 1er janvier 2020 : 5 600 €

Au 1er janvier 2021 : 5 800 €

Au 1er Janvier 2022 : 6 000 €

- Taux d’effort

Nombre

d’enfants

du

01.01.2019

au

31.08.2019

Du

01.09.2019

au

31.12.2019

du

01.10.2020

au

31.12.2020

du

01.01.2021

au

31.12.2021

du

01.01.2022

au

31.12.2022

1 enfant 0,0600 % 0,0605 % 0,0610 % 0,0615 % 0,0619 % 2 enfants 0,0500 % 0,0504 % 0,0508 % 0,0512 % 0,0516 %R.P. du 13/11/2019 Page 18 sur 18

3 enfants 0,0400 % 0,0403 % 0,0406 % 0,0410 % 0,0413 % 4 enfants 0,0300 % 0,0302 % 0,0305 % 0,0307 % 0,0310 % 5 enfants 0,0300 % 0,0302 % 0,0305 % 0,0307 % 0,0310 % 6 enfants 0,0300 % 0,0302 % 0,0305 % 0,0307 % 0,0310 % 7 enfants 0,0300 % 0,0302 % 0,0305 % 0,0307 % 0,0310 % 8 enfants 0,0200 % 0,0202 % 0,0203 % 0,0205 % 0,0206 % 9 enfants 0,0200 % 0,0202 % 0,0203 % 0,0205 % 0,0206 % 10 enfants 0,0200 % 0,0202 % 0,0203 % 0,0205 % 0,0206 %

Il est demandé au conseil municipal d’approuver ces dispositions tarifaires.

RAPPORT N°22 : Avenant à la convention de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales pour la prestation unique

Rapporteur : Marie-France SERRA

Afin de bénéficier du versement, par la Caisse d’Allocations Familiales, de la prestation de service unique pour le multi-accueil « Arlequin », la commune a signé avec cet organisme une convention d’objectifs et de financement portant sur la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2021 (délibération du 22 mars 2018).

Cette convention fait l’objet d’un avenant portant sur l’actualisation du mode de fonctionnement de la prestation unique et les conditions d’octroi de deux nouveaux bonus : le bonus « mixité sociale » et le bonus « inclusion handicap ».

Par conséquent, il est demandé à l’assemblée délibérante de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer avec la Caisse d’Allocations Familiales cet avenant tel que joint en annexe.

Pièce jointe : avenant convention CAF