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Procès Verbal - PV CM 26 06 18
Procès Verbal - PV CM 30 MARS 2026 SIGNE ET APPROUVE Copie
Procès Verbal - PV CM 29 JANVIER 2024 vise
Procès Verbal - PV CM FEVRIER
Procès Verbal - pv cm Mars
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Damigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm Mars)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ORNE
COMMUNE
DE
DAMIGNY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MARS
2019
- PROCES
VERBAL
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
vingt-six
mars,
le
Conseil
Municipal
de
DAMIGNY,
sur
convocation
adressée
et
affichée
le
20
mars
2019,
et
sous
la
présidence
de
Monsieur
Pascal
DEVIENNE,
Maire,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie. Etaient
présents
:Mmes
et
MM
les
Conseillers
en
exercice,
Absents
excusés
:M-J
CHARTRAIN,
J.
JAJOLET,
P.
LEBRETON
et
N.
LECARDONNEL
qui
ont
donné
pouvoir
respectivement
à
L.
WINTENBERGER,
D.
PILON,
B.
JUPIN
et
S.
LEDUC,
C.
CARAVELLA,
M.
DUVAL
et S.
OBLIN
Alain
LECLER
est
nommé
secrétaire
de
séance
Le
procès-verbal
de
la
dernière
séance
est
adopté
à l'unanimité.
INFORMATIONS Remerciements
de
la
famille
de
Philippe
PECCATE
pour
les
marques
de
sympathie
témoignées
lors
du
décès
de
Philippe
Les
Elections
européennes
auront
lieu
le
26
mai
2019.
Les
élus
qui
ne
pourront
être
présents
voudront
bien
en
informer
la
mairie
dès
que
possible.
La
Damigniènne
Comédie
présentera
une
comédie
en
2
actes
«
Vacances
de
Rêve
»
les
5,
6,
7,12,
13et
14
avril,
à
a
salle
Mazeline
M.
Pascal
MALO
remercie
chaleureusement
la
commune
ainsi
que
les
bénévoles
de
la
Bibliothèque
Pour
leur
contribution
à la
réussite
de
l’exposition
TINTIN
Installations
Classées
pour
la
Protection
de
l'Environnement
(ICPE).
M.
DORIZON
Stéphane
a
cessé
son
activité
soumise
aux
ICPE,
il conserve
une
activité
d'entreposage
de
matériaux
de
réemploi,
outils
agraires
à
traction
animale
et
véhicules
anciens
de
collection
N°20190326-01
VOIRIE
Aménagement
du
Chemin
des
Planches
en
voie
douce
- Autorisation
donnée
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
la
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
avec
les
communes
de
Condé-sur-Sarthe
/ Damigny
et
Alençon
Le
projet
d'aménagement
du
Chemin
des
Planches
vise
à
créer
une
voie
douce,
du
type
«
chaucidou
»,
ou
«
chaussée
à
voie
centrale
banalisée
»,
sur
le
Chemin
des
Planches,
assurant
ainsi
une
meilleure
liaison
pour
les
utilisateurs
du
Pôle
universitaire
de
Montfoulon
avec
le
centre-ville
d'Alençon.
Ce
type
d'aménagement
permet
d'accroître
formellement
les
espaces
dévolus
aux
piétons
et
aux
cycles,
en
maintenant
un
trafic
automobile
à
double
sens
mais
apaisé
et
donnant
priorité
aux
piétons
et
aux
cyclistes
en
cas
de
besoin
de
croisement.
Conseil
Municipal
du
26
mars
2019
Page
1/6 S'agissant
d’une
voie
communale
qui
emprunte
partiellement
les
communes
d'Alençon,
de
Damigny
et
de
Condé-sur-Sarthe,
il est
nécessaire
d'envisager
une
maîtrise
d'ouvrage
unique
déléguée
telle
que
le
prévoit
l’article
2,
Il
de
la
loi
85-704
du
12
juillet
1985
relative
à
la
maîtrise
d'ouvrage
publique
et
à ses
rapports
avec
la
maîtrise
d'œuvre
privée
:«
Lorsque
la
réalisation,
la
réutilisation
ou
la
réhabilitation
d'un
ouvrage
ou
d'un
ensemble
d'ouvrages
relèvent
simultanément
de
la
compétence
de
plusieurs
maîtres
d'ouvrage,
ces
derniers
peuvent
désigner,
par
convention,
celui
d'entre
eux
qui
assurera
la
maîtrise
d'ouvrage
de
l'opération.
Cette
convention
précise
les
conditions
d'organisation
de
la
maîtrise
d'ouvrage
exercée
et
en
fixe
le
terme
».
Il
est
donc
proposé
de
désigner
la
Ville
d'Alençon,
qui
a
la
plus
grande
partie
sur
son
territoire
(65
%
du
projet),
comme
maître
d'ouvrage
délégué,
et
que
les
communes
de
Damigny
et
Condé-sur-
Sarthe
lui
délèguent
respectivement
la
maîtrise
d'ouvrage
pour
la
partie
située
sur
leur
commune.
il sera
nécessaire
également
de
solliciter
des
permissions
de
voirie
et
travaux
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l’Orne
pour
la
connexion
avec
le
site
de
Montfoulon.
Le
projet
de
convention
proposé
fixe
le
cadre
de
cette
collaboration
tripartite
et
ses
modalités
d'exécution
ainsi
que
son
terme.
Ilest
demandé
au
Conseil
de
bien
vouloir :
AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
délégué
à
signer
avec
le
commune
d'Alençon
la
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée,
telle
que
proposée,
ainsi
que
tous
documents
utiles
relatifs
à
ce
dossier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
délégué
à
signer
avec
le
commune
d'Alençon
la
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée,
telle
que
proposée,
ainsi
que
tous
documents
utiles
relatifs
à ce
dossier.
N°20190326
—-
02
VOIRIE
- Classement
de
parcelles
privées
dans
le
domaine
public
communal
Les
biens
immobiliers
des
communes
peuvent
appartenir
soit
au
domaine
public
immobilier
général
soit
à
des
domaines
publics
spécifiques
(maritime,
fluvial,
routier,
aéroportuaire...)
qui
correspondent
à
des
catégories
de
biens
déterminés
par
la
loi
(Article
L2111-1
et
suivants
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
(CG3P).
En
application
des
dispositions
de
l'article
L.
2111-1
du
CG3P
font
partie
du
domaine
public
les
biens
appartenant
à
une
personne
publique
et
qui
sont
:
Ÿ”_
soit
affectés
à l’usage
direct
du
public
;
Ÿ_
soit
affectés
à
un
service
public
pourvu
qu’en
ce
cas
ils
fassent
l’objet
d’un
aménagement
indispensable
à
l'exécution
des
missions
de
ce
service
public.
Considérant
qu’un
certain
nombre
de
parcelles
privées
appartenant
à
la
commune
sont
affectées
à
l'usage
direct
du
public,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
procéder
à
leur
classement
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'opération
envisagée
n’a
pas
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
les
voies,
et
qu'aux
termes
de
l’article
L.141-3
du
Conseil
Municipal
du
26
mars
2019
Page
2/6 code
de
la
voirie
routière,
le
classement
et
le
déclassement
des
voies
communales
sont
prononcés
par
le
conseil
municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
Décide
de
classer
dans
le
domaine
public
communal
les
terrains
et
voies
suivantes
:
Références
|
Nature
de
la
Superficie
Adresse
Classement
cadastrales
parcelle
supplém. Linéaire
A
intégrer
à
la
VC
27
rue
AA
306
Espace
vert
|
Rue
Hector
Malot
131
m?
0
Hector
Malot
Création
de
la
VC
96
Rue
AA
416
Parking
Rue
de
la
Paix
233
m°?
|
22
de
la
Paix
À
intégrer
à la VC
89
Rue
AA
424
Parking
Rue
des
Puisatiers
22
m?
.
0
des
Puisatiers
À
intégrer
à
la
VC
65
Sente
AH
148
Espace
vert
|Sente
Verte
131?
0
Verte
entre
la
rue
Gustave
Chemin
À
intégrer
à
la
VC
95
Rue
AI
92
,
.
Flaubert
de
l'impasse
351
45
piétonnier
.
Gustave
Flaubert
des
Ecureuils
Parking
et
Lu
Création
de
la
VC
97
Rue
AO
22
espaces
Rue
de
la
Rimblière
5910
ou
78
de
la
Rimblière
verts
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
délégué
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
N°20190326
—
03
Mise
à jour
du
tableau
de
classement
des
voies
communales
et
inventaire
des
chemins
ruraux
Le
circulaire
n°
426
du
31 juillet
1961,
relative
à
la
voirie
communale,
recommande
l'établissement
par
chaque
commune
d'un
tableau
des
voies
communales,
ainsi
qu'une
carte
de
ces
voies,
soumis
à
l'approbation
du
conseil
municipal
Précédemment
confié
aux
services
de
l'Etat,
le
tableau
n’a
pas
été
mis
à
jour
depuis
2003.
À
cette
date,
les
linéaires
recensés
étaient
de
17
599
mi
pour
les
voies
communales
et
1538
m
pour
les
chemins
ruraux.
Depuis,
le
Conseil
municipal
a
décidé
de
classer
certaines
voies
dans
le
domaine
public
communal
et
d’autres
sont
devenues
des
voies
communautaires.
Une
mise
à jour
du
tableau
de
classement
de
la
voirie
communale
a
été
effectuée
établissant
le
linéaire
comme
suit
:
Conseil
Municipal
du
26
mars
2019
Page
3/6 e
Voies
communales
: 19
438
ml
e
Chemins
ruraux :
1538
ml
Le
maire
propose
d'approuver
le
tableau
de
classement
de
la
voirie
communale
retracé
dans
le
document
annexé.
Ce
tableau
sera
mis
à jour
à chacune
des
modifications
qui
pourront
lui
être
apportés
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
Approuve
le
tableau
de
classement
de
la
voirie
communale
dont
le
linéaire
s'établit
à
19
438
m
pour
les
voies
communales
et
1 538
m
pour
Les
chemin
ruraux
Précise
que
ce
tableau
sera
actualisé
en
fonction
des
créations
de
voies,
de
classement
et
de
déclassement. Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
délégué
à
signer
le
tableau
annexé
à
la
présente
délibération,
ainsi
que
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
N°20190326
- 04
Dénomination
d’espaces
: Esplanade
devant
l’extension
de
la
mairie
et
espace
formé
du
city
stade
et
du
jardin
intergénérationnel
La
dénomination
d’une
voie
ou
d’un
bâtiment
public
relève
de
la
compétence
du
conseil
municipal
pour
les
biens
appartenant
à
la
commune.
La
dénomination
d’une
voie
ou
d’un
lieu
public
doit
donc
obligatoirement
faire
l’objet
d’une
délibération.
Ilest
proposé
au
Conseil
de
dénommer
+
L'espace
devant
l'extension
de
la
Mairie
:esplanade
Denise
CHANU
+
L'espace
constitué
du
city
stade
et
du
jardin
intergénérationnel
:espace
Jean-Jacques
MiLCENT
M.
le
Maire
précise
que
bien
qu'aucune
disposition
législative
ou
réglementaire
ne
fasse
obligation
d'une
consultation
ou
d'une
demande
d'autorisation
à
un
éventuel
héritier
ou
descendant,
il
a
obtenu
l'accord
des
familles
de
Mme
CHANU
et
de
M.
MILCENT.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
Décide
de
dénommer
:
+
L'espace
devant
l'extension
de
la
Mairie
:esplanade
Denise
CHANU
+
L'espace
constitué
du
city
stade
et
du
jardin
intergénérationnel
:espace
Jean-Jacques
MILCENT
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
délégué
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
N°20190326
—
05
PERSONNEL
—
CREATION
D'UN
POSTE
D’ADJOINT
TECHNIQUE
2ème
CLASSE
AU
SERVICE
TECHNIQUE
Sur
proposition
du
maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
Conseil
Municipal
du
26
mars
2019
Page
4/6 Décide
de
créer
un
poste
d’adjoint
technique
2°"
classe
à
temps
complet
(échelle
C1)
au
service
technique,
à compter
du
1er
avril
2019
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
délégué
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
Les
crédits
sont
inscrits
au
chapitre
012
du
Budget.
Tour
de
table
+
Alain
LECLER
indique
que
les
travaux
de
réfection
de
la
façade
de
la
Mairie
devraient
bientôt
commencer.
+
Louis
WINTENBERGER
expose
que
les
travaux
de
voirie
rue
Principale
avancent
vite
et
bien.
Des
difficultés
subsistent
impasse
du
Moulin
liés
à des
problèmes
de
réseaux.
+
Bernard
JUPIN
signale
qu'il
a
été
décidé
de
confier
la
reprise
de
24
emplacements
à
l’entreprise
MELANGER
pour
un
montant
de
11
320€.
Les
travaux
devront
être
réalisés
fin
avril.
°
Bernard
POTTIER
demande
un
réglage
du
miroir
rue
du
réservoir.
+
Il
évoque
des
difficultés
croissantes
avec
un
riverain
qui
dépose
des
sacs
poubelles
non
conformes
et
donc
non
collectés.
+
Acette
occasion,
M.
DEVIENNE
fait
part
des
difficultés
rencontrées
avec
la
distribution
et
la
mise
à
disposition
des
sacs
translucides.
+
Pour
répondre
à
Martine
LAPOTAIRE,
M.
BATREL
indique
que
la
restauration
du
tableau
de
Saint
Sébastien
ne
pourra
intervenir
que
lorsque
la
commune
sera
en
possession
du
tableau.
+
Jessica
BARRIERE
s'étonne
de
l'absence
de
joints
sur
les
pavés
rue
du
printemps.
Il est
répondu
que
c'est
conforme
au
projet.
Elle
trouve
que
le
choix
des
plantes
dans
les
massifs
n’est
pas
très
heureux.
e
M.
DEVIENNE
signale
que
la
commune
se
verra
remettre
officiellement
le
label
de
ia
1°"
fleur
le
23
avril
au
Conseil
départemental.
+
François
BATREL
annonce
que
l'association
familiale
présentera
les
ouvrages
réalisés
par
ses
adhérents
les
30
et
31
mars
à
la
salle
d'exposition
de
10h
à
17h30.
Du
9
au
16
mai,
une
exposition
« sculpture
et
peinture
» est
prévue.
+
Pour
les
vacances
du
9
au
27
juillet,
le
centre
de
Loisirs
sera
délocalisé
à
Lonrai,
Les
enfants
seront
accueillis
à
la
maison
des
Loisirs,
le
transport
sera
pris
en
charge
par
la
commune.
Une
réflexion
sur
une
fusion
est
en
cours.
+
La
commission
vie
associative
se
réunira
pour
préparer
la
fête
de
la
Musique
avec
A.
BETTON
de
l’entreprise
«
We
are
kraft
».
+
La
course
Alençon
Médavy
s’est
bien
déroulée,
mais
il y
a
de
moins
en
moins
de
participants
et
de
spectateurs.
+
Danièle
PILON
donne
le
compte
rendu
du
conseil
d'école
du
12
mars.
Des
activités
culturelles
et
sportives
se
déroulent
en
nombre
important.
+
Des
exercices
«
incendie
et
PPMS
» sont
prévus.
Un
carnaval
va
être
organisé.
+
Des
parents
se
plaignent
du
non-respect
du
stationnement
sur
les
places
handicapées.
Par
ailleurs
un
agent
de
la
CUA
est
intervenu
pour
recadrer
certains
enfants
sur
le
temps
du
midi.
Conseil
Municipal
du
26
mars
2019
Page
5/6 e
François
BATREL
indique
que
le
ligue
de
l'enseignement
va
solliciter
une
subvention
pour
la
participation
de
3 classes
à un
festival
de
musiques
et
chorales
L'ordre
du
jour
étant
terminé
et
personne
ne
demandant
plus
la
parole,
la
séance
est
levée
à
21h20.
VU,
LE
MAIRE,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
MARS
2019
-
PROCES
VERBAL
cessreresctesnesneesnesenesnesen
ss eceresnnns
1
N°20190326-01
FINANCES
—
VOIRIE
Aménagement
du
Chemin
des
Planches
en
voie
douce
- Autorisation
donnée
à Monsieur
le
Maire
pour
signer
la
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
avec
les
communes
de
Condé-sur-Sarthe
/
Damigny
et
Alençon...
inner
1
N°20190326
—
02
VOIRIE
- Classement
de
parcelles
privées
dans
le
domaine
public
communal...
2
N°20190326
—
03
Mise
à jour
du
tableau
de
classement
des
voies
communales
et
inventaire
des
chemins
FUFAUX
nés
csssseressecesenenseneenecesenenneceneenenenncenecseoececc
ete
nenetete
case
saneane
desc
nnnaneeeerereaence
ce canenannenescee
3
N°20190326
- 04
Dénomination
d'espaces
:Esplanade
devant
l’extension
de
la
mairie
et
espace
formé
du
city
stade
et
du
jardin
intergénérationnel.…...........
inner
4
N°20190326
—
05
PERSONNEL
—
CREATION
D'UN
POSTE
D'ADJOINT
TECHNIQUE
2ème
CLASSE
AU
SERVICE
TECHNIQUE...
di
eninrrareineneneennrnrererenenrnennnenenenenennnneneenne
4
Conseil
Municipal
du
26
mars
2019
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6/6 0Gc -9Z6L/L1/9€ NP WOQ'SHI S87 ju8Wess}o7 ‘essedWI US eue} 8$ je SneJe|O Sep any pEN DA EI E SOUS SUI Sop enyice
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