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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 130 Deliberation travaux berges Alagnon Convention avec le SIGAL Avenant
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 130 Deliberation travaux berges Alagnon Convention avec le SIGAL Avenant)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
NN Envoyé en préfecture le 10/07/2026
Hautes AA Hautes Terres Communauté DeSen RER PO EEES ié le 10/07/202 Terre LL . Le 04juillet 2026 Publié le 10/07/2026
Ut DELIBERATION N°2026-CC-130 ID : 015-200066637-20260704-2026 CC_130-DE Terres de Yslian He
1.3 - Conventions de mandat
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le quatre juillet deux mille vingt six à 10 heures 30, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à Massiac, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Président de Hautes Terres Communauté.
Étaient présents :
Didier ACHALME, Gilles AMAT, Djuwan ARMANDET, Christian BOUVET, Aurélie BRESSON, Gilles CHABRIER, Claude CHANUT, Jonathan CHASTAING, Bernard CLAVILIER, Magali CRAUSER, Franck DEHEDIN, Isabelle DELOS, Franck DE MAGALHAES, Martin DUPLAY, Fabienne FARRADECHE, Patrice FORGES, Xavier FOURNAL, Danielle GOMONT, Alain GRIFFE, Philippe HURAND, Patrick JEUDY, Éric JOB, Robert JOUVE, Pierre JUILLARD, Philippe LEBERICHEL, Vincent LIANDIER, Pascal LOUBEYRE, Danièle MAJOREL, Alice MEYNIEL, Véronique MIVIERE, Jean-Marc MIZOULE, Emmanuel ORCEYRE, Stéphane ORCEYRE, Jean-Pierre PENOT, Gérard POUDEROUX, Bernard RAYNAUD, Jean RONGIER, Caroline SIBSON, Nadia TERREN, Philippe VIALLE, Fabien VIDAL, Roland VIDAL
Étaient absents excusés :
Josiane ANDRÉ, Claire ANDRIEUX-JANNETTA, Vivien BATIFOULIER, Bernard BEC, Daniel BERTHEOL, Lucette CHAUVEL, Gisèle CUSSAC, Denis DELPIROU, Céline GELY, David GENEIX, Valérie GINHAC, Jean-François LANDES, Luc LESCURE, Thierry MAIGNE, Thierry MARSILHAC, Thierry MATHIEU, Michel PORTENEUVE, Pierrick ROCHE
Pouvoirs :
Thierry MAIGNE pouvoir à Philippe VIALLE, Thierry MARSILHAC pouvoir à Alain GRIFFE, Thierry MATHIEU pouvoir à Pierre JUILLARD, Michel PORTENEUVE pouvoir à Claude CHANUT, Pierrick ROCHE pouvoir à Roland VIDAL
Date et affichage de la convocation : 26 juin 2026 Pour : 47
Secrétaire de séance : Alice MEYNIEL Contre : 0
Membres en exercice : 60 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0 Présents : 42 - Pouvoirs : 5- Votants : 47
Objet : Avenant à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage avec le SIGAL pour les travaux de restauration des berges (année 2025) - Ajustement du plan de financement et du reste à charge
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l’environnement ;
Vu le Code de la commande publique, et notamment ses articles L. 2421-1 et suivants relatifs à la
maîtrise d'ouvrage publique ;
Vu les statuts de Hautes Terres Communauté ;
Vu les statuts du Syndicat Interdépartemental de Gestion de l'Alagnon (SIGAL) ;
Considérant que depuis le 1° janvier 2018, Hautes Terres Communauté exerce de manière
obligatoire la compétence GEMAPI telle que définie par les items 1°, 2°, 5° et 8° de l'article L. 211-7
du Code de l'environnement ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2023-047-DDT en date du 28 février 2023 portant renouvellement de la déclaration d'intérêt général (DIG) concernant les travaux de restauration du lit et des berges de l'Alagnon et de ses affluents sur le territoire de Hautes Terres Communauté ;
Vu la délibération n°2024-CC-013 validant la stratégie territoriale, la feuille de route du Contrat
Territorial Alagnon 2024-2029 et le plan de financement de l'opération ;
Vu la délibération n°2025-CC-078 en date du 22 mai 2025 autorisant la signature de la convention initiale de mandat de maîtrise d'ouvrage avec le SIGAL pour la programmation des travaux « berges » de l'année 2025 avec un reste à charge initial de 37 500 € TTC ;
Considérant les ajustements de la participation du Conseil Départemental du Cantal et de la
Fédération de Pêche sur cette programmation, initialement attendus à hauteur respective de 30 000 €
et7 500€;
Considérant que le SIGAL a procédé à l'optimisation des coûts de l'opération, ramenant l'enveloppe
globale de travaux d'un montant de 150 000 € TTC à 132 264 € TTC, permettant ainsi de limiter l'impact de la perte de ces partenaires financiers ;
Page 1 sur 2 A9 , Envoyé en préfecture le 10/07/2026
Hautes Hautes Terres Communauté 7 . Reçu en préfecture le 10/07/2026
Te FT@S communauté Le 04 juillet 2026 Publié le
Terrea de Vélan DELIBERATION N°2026-CC-130 ID : 015-200066637-20260704-2026_CC_130-DE
1.3 - Conventions de mandat
Considérant le plan de financement global de l'opération actualisé, et définitif, présenté comme suit :
DÉPENSES TTC RECETTES
Nature Montant Nature Montant Taux
Agence de l’eau Loire Bretagne | 66 132,00€ | 50%
A 0, TaVaUXE RéStUEION 139 264 00 € Département du Cantal 20 000,00 € | 15,1%
dé berges (Alläñche) Fédération de Pêche du Cantal | 5910,30€ | 4,5%
Autofinancement HTC 40 221,61€ | 304%
TOTAL 132 264,00 € TOTAL 132 264,00 € | 100 %
Considérant qu'il y a lieu de porter le montant maximal du reste à charge de Hautes Terres Communauté de 37 500 € TTC à 40 221,61 € TTC et de formaliser cette modification par un avenant n° 1 à la convention de mandat de maitrise d'ouvrage conclue avec le SIGAL ;
Le Conseil communautaire,
Oufï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
> D'APPROUVER l'avenant n° 1 à la convention de mandat de maîtrise d'ouvrage conclue avec le SIGAL pour la mise en œuvre de travaux de restauration des berges pour l'année 2025 ;
> D’AUTORISER Monsieur le Président à effectuer les démarches et à signer les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;
> DE PRECISER que les crédits sont inscrits au budget primitif 2026 ;
> D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an
Pour copie conforme
Le Président, Le Secrétaire de séance
Didier ACHALME Alice MEYNIEL
La présente délibération peut faire ]. d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publicatibn.
Page 2 sur 2 Envoyé en préfecture le 10/07/2026
Reçu en préfecture le 10/07/2026
puni e ET 'E
Page 1 sur 2
AVENANT N°1 - CONVENTION DE MANDAT DE
MAITRISE D’OUVRAGE
pour la mise en œuvre de travaux de restauration des berges pour l’année 2025 dans le cadre de la DIG AP n°2018-869 du 5 juillet 2018
prolongée par AP n°2023-047-DDT du 28 février 2023
ENTRE
Hautes-Terres Communauté, représentée par son Président Didier ACHALME,
dûment habilité par la délibération du conseil communautaire n°2026-CC-… en date
du 4 juillet 2026 ;
ET
Le Syndicat Interdépartemental de Gestion de l’Alagnon ci-après dénommé SIGAL,
représenté par son Président …………………., dûment habilité par délibération du
conseil syndical du …………………………..
Les parties ont conclu le 3 juillet 2025 une convention de mandat de maîtrise d’ouvrage relative
à la mise en œuvre de travaux de restauration des berges pour l’année 2025 dans le cadre de la
DIG.
L’évolution du plan de financement définitif nécessite de réajuster le montant maximal du reste à
charge initialement prévu pour Hautes Terres Communauté.
C’est pourquoi, conformément à l’article 7 de la convention initiale, les parties ont convenu d'un
commun accord de modifier l'article 3 « Modalités financières ».
ARTICLE 1 : MODIFICATION DE L’ARTICLE 3 – MODALITES FINANCIERES
Le premier alinéa de l'ARTICLE 3 : MODALITÉS FINANCIÈRES de la convention initiale est
modifié et remplacé par les dispositions suivantes :
« Hautes Terres Communauté s’engage à financer l’intégralité du programme de travaux. Les
crédits correspondants sont inscrits à son budget et correspondent au reste à charge de
l’ensemble de la programmation. Les montages financiers élaborés par le SIGAL conduisent à
un reste à charge d’un maximum de 40 221,61 € TTC pour Hautes Terres Communauté sur la
programmation 2025 du Contrat territorial Alagnon. »
Le reste de l'article 3 demeure inchangé.
ARTICLE 2 : CONDITIONS D'EXECUTION
Toutes les autres dispositions de la convention initiale non contraires au présent avenant restent
pleinement applicables entre les parties. Envoyé en préfecture le 10/07/2026
Reçu en préfecture le 10/07/2026
puni e ET ID : 015-200066637-20260704-2026_CC_130-DE
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ARTICLE 3 : DATE D’EFFET
Le présent avenant prend effet à compter de la date de sa notification ou de sa signature par la
dernière des parties.
Fait en deux exemplaires à Massiac, le ,
La présente convention comporte deux pages et deux annexes (délibérations des parties).
Pour Hautes-Terres Communauté Pour le SIGAL
Le Président, Le Président
Didier ACHALME ……………….
Copies à :
- Direction Départementale des Territoires du Cantal
- Trésorier payeur de Saint-Flour