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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 127 Deliberation amenagement gorges haut Alagnon redefinition objectifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 127 Deliberation amenagement gorges haut Alagnon redefinition objectifs)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Institutions publiques,
NN Envoyé en préfecture le 10/07/2026
Hautes AA Hautes Terres Communauté Regçu en préfecture le 10/07/2026 ié 10/07/2026
LEE Le 04 juillet 2026 n D K DELIBERATION N°2026-CC-127 ID : 015-200066637-20260704-2026 CC_127-DE 27717702 sléan 7.5 - Subventions
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le quatre juillet deux mille vingt six à 10 heures 30, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à Massiac, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Président de Hautes Terres Communauté.
Étaient présents :
Didier ACHALME, Gilles AMAT, Djuwan ARMANDET, Christian BOUVET, Aurélie BRESSON, Gilles CHABRIER, Claude CHANUT, Jonathan CHASTAING, Bernard CLAVILIER, Magali CRAUSER, Franck DEHEDIN, Isabelle DELOS, Franck DE MAGALHAES, Martin DUPLAY, Fabienne FARRADECHE, Patrice FORGES, Xavier FOURNAL, Danielle GOMONT, Alain GRIFFE, Philippe HURAND, Patrick JEUDY, Éric JOB, Robert JOUVE, Pierre JUILLARD, Philippe LEBERICHEL, Vincent LIANDIER, Pascal LOUBEYRE, Danièle MAJOREL, Alice MEYNIEL, Véronique MIVIERE, Jean-Marc MIZOULE, Emmanuel ORCEYRE, Stéphane ORCEYRE, Jean-Pierre PENOT, Gérard POUDEROUX, Bernard RAYNAUD, Jean RONGIER, Caroline SIBSON, Nadia TERREN, Philippe VIALLE, Fabien VIDAL, Roland VIDAL
Étaient absents excusés :
Josiane ANDRÉ, Claire ANDRIEUX-JANNETTA, Vivien BATIFOULIER, Bernard BEC, Daniel BERTHEOL, Lucette CHAUVEL, Gisèle CUSSAC, Denis DELPIROU, Céline GELY, David GENEIX, Valérie GINHAC, Jean-François LANDES, Luc LESCURE,
Thierry MAIGNE, Thierry MARSILHAC, Thierry MATHIEU, Michel PORTENEUVE, Pierrick ROCHE
Pouvoirs :
Thierry MAIGNE pouvoir à Philippe VIALLE, Thierry MARSILHAC pouvoir à Alain GRIFFE, Thierry MATHIEU pouvoir à Pierre JUILLARD, Michel PORTENEUVE pouvoir à Claude CHANUT, Pierrick ROCHE pouvoir à Roland VIDAL
Date et affichage de la convocation : 26 juin 2026 Pour : 47
Secrétaire de séance : Alice MEYNIEL Contre : 0
Membres en exercice : 60 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0 Présents : 42 - Pouvoirs : 5 - Votants : 47
Objet : Aménagement des gorges du Haut-Alagnon : redéfinition des objectifs de l’opération et actualisation du plan de financement
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2020CC-163 en date du 22 octobre 2020 approuvant le projet d'aménagement des gorges du Haut-Alagnon et validant le plan de financement prévisionnel de l'opération ;
Considérant que le sentier d'accès au site des gorges du Haut-Alagnon, d'une longueur de 4 km aller-retour, dispose de plusieurs passerelles en bois, constituées d'ouvrages aux dimensions imposantes permettant de franchir le cours d'eau ou de suivre son itinéraire malgré une berge inaccessible à pied en temps normal ;
Considérant que le site est très fréquenté en période estivale en raison de son caractère ombragé et de la fraîcheur apportée par le cours d'eau ;
Rappelant que le projet bénéficie d’un soutien financier de l'État au titre de la DSIL 2020, de la
Région Auvergne-Rhône-Alpes et du Conseil Départemental du Cantal ;
Considérant que l'opération a été engagée en juillet 2021 avec la signature d'un devis de maitrise d'œuvre mais a dû être suspendue temporairement, notamment en raison de problématiques liées à la qualité de l'eau causées par la station d'épuration qui se trouve juste en amont du site ;
Considérant l'expertise complémentaire réalisée en 2025 par l'entreprise Socotec dont le diagnostic des passerelles fait part de leur état dégradé ce qui implique à réorienter le projet pour remplacer les celles qui posent de réels problèmes de sécurité ;
Considérant la fréquentation accrue de ce site, notamment en période estivale, Hautes Terres Communauté souhaite ainsi assurer la pérennité du sentier en garantissant sa sécurité ;
Considérant que les nouveaux objectifs poursuivis par le projet d'aménagement des gorges du Haut- Alagnon sont les suivants :
- Sécuriser les équipements vétustes en remplaçant les passerelles dégradées et sécuriser le foncier afin de préserver l'accès au site en toute circonstance ;
Page 1 sur 2 s® Hautes AA Hautes Terres Communauté Envoyé en préfecture le 10/07/2026
Te rre one bee à Le 04 juillet 2026 Reçu en préfecture le 10/07/2026 ee
communauté Publié le
Terres de Vélian DELIBERATION N°2026-CC-127 ID : 015-200066637-20260704-2026 CC_127-DE
7.5 - Subventions
-_ Développer le circuit en proposant un itinéraire alternatif avec un retour en boucle via le buron de Belles Aigues et avec maintien de l'itinéraire actuel en aller-retour ;
- Valoriser le site avec une mise en scénarisation des gorges ;
Considérant qu'il convient de réajuster le projet initial en prenant en compte l'ensemble des éléments susmentionnés ;
Vu l'avis favorable du Bureau communautaire en date du 1®° juin 2026 ;
Le Conseil communautaire,
Ouf l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
> DE REDEFINIR les objectifs du projet d'aménagement des gorges du Haut-Alagnon tels que susmentionnés ;
> D’APPROUVER le plan de financement actualisé de l'opération comme suit :
DÉPENSES EN HT RECETTES
Nature Montant Nature Montant Taux
Assistance à maitrise d'ouvrage L : _ étude phases 1 et 2 8 750 € Etat - DSIL 2020 43 474 € 30 %
Travaux d'aménagement 127 000 € Conseil Départemental 33 640 € 24%
Signalétique 1700 € Région 12 592 € 9%
Frais de publication __1000€ Autofinancement ‘ 53 744€ |
(CET TIXS DATE TOTAL
> DE SOLLICITER Monsieur le Président du Conseil Départemental du Cantal pour que l’aide financière accordée à Hautes Terres Communauté d'un montant de 33 640 €, correspondant à un montant de dépenses éligibles de 112 133 € HT, votée dans le cadre du Contrat Cantal Développement 2016-2021 fasse l'objet d'une nouvelle attribution afin de tenir compte de cette redéfinition ;
V D’'INFORMER les autres financeurs de l’évolution du projet ;
Y D’'AUTORISER Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à l'exécution de la
présente délibération ;
> D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle de sa légalité.
Ainsi fait et délibéré les jours
Pour copie conforme
, mois et an
Le Président, Le Secrétaire de séance
Didier ACHALME Alice MEYNIEL
eue
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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