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Arrêté - AM 23.1168 Occupation dp Abords du Marche Ecole de Beausoleil
Document publié le Samedi 16 décembre 2023 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 23.1168 Occupation dp Abords du Marche Ecole de Beausoleil)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
ANANA
@ @ @\iede
D | G N E EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Nous, Maire de la ville de Digne les Bains,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Alpes de Haute-Provence
VU le code général des collectivités territoriales et
notamment les articles L2213.1 et L2213.2,
Affaires générales
Affaires Juridiques VU la demande présentée par la coopérative scolaire de Police municipale l’école de Joseph Reinach, représentée par Mme Anne
BONNEIL, afin de proposer à la vente des articles réalisés
n°23MER par les élèves dans le but de financer un voyage
scolaire;
Objet : CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de soutenir cette action, et
de ce fait qu’il est nécessaire d'autoriser l'occupation du
Occupation du domaine public domaine public ;
Abords du marché
Coopérative scolaire école J. Reinach
16 décembre 2023
ARRETONS :
Article 1 : la coopérative scolaire de l’école de Joseph Reinach est autorisée à occuper le domaine public
aux abords du marché, par l'installation d’un stand le samedi 16 décembre 2023 de 8h à 13h,
afin de proposer une vente d'articles réalisés par les élèves.
L'emplacement sera défini par Monsieur le Placier. L'occupation est accordée à titre gratuit.
Article 2 : Le pétitionnaire sera responsable tant vis à vis des tiers que de la Ville de Digne-les-Bains des
accidents et dommages de toute nature qui pourraient résulter de cette occupation. À cet
effet, il devra présenter une attestation d'assurance, conformément à la législation en
vigueur.
Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de la Ville de Digne-les-Bains dans le délai de deux mois à compter de son affichage. L'absence de réponse
dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Marseille, 31 rue Jean François Leca — 13235 MARSEILLE cédex 2, dans le délai de deux mois à
compter de l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif de Marseille peut être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Le directeur général des services municipaux et les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne du présent arrêté qui sera publié dans les formes prescrites,
notifié au pétitionnaire, à Monsieur le Placier, au service communication, à la police
municipale, à la police nationale.
Fait à Digne-les-Bains, le … 0.400.203.
Pour le Maire de Digne-les-Bains
d ‘adjoint délégué ET
AS
Hôtel de Ville Bernard PIERI 1 boulevard Martin Bret
B.P 50214
04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex! www.dignelesbains.fr
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