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Arrêté - AM 23.1170 Occupation dp Abords du Marche Ecole P. MARTIN
Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 23.1170 Occupation dp Abords du Marche Ecole P. MARTIN)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
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DIGNE EXTRAT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE les-Bains
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Alpes de Haute-Provence
Nous, Maire de la ville de Digne les Bains,
VU le code général des collectivités territoriales et
notamment les articles L2213.1 et L2213.2,
Affaires générales
Affaires Juridiques VU la demande présentée par Mme BLANC, enseignante
Police municipale à l’école Paul Martin, afin de proposer la vente de
produits, afin de financer les projets de classe ;
n°23.// 70 CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de soutenir cette action, il
convient d'autoriser l’occupation du domaine public ;
Objet :
Occupation du domaine public
Abords du marché
Ecole Paul Martin
les 6, 13, 16 et 20 décembre 2023
ARRETONS :
Article 1 : Mme BLANC, agissant pour le compte de l’école Paul Martin est autorisée à occuper le
domaine public aux abords du marché, par l'installation d’un stand les mercredis 6, 13 et 20
décembre et le samedi 16 décembre 2023 de 8h à 13h.
L'emplacement sera défini par Monsieur le Placier. L’occupation est accordée à titre gratuit.
Article 2 : Le pétitionnaire sera responsable tant vis à vis des tiers que de la Ville de Digne-les-Bains des
accidents et dommages de toute nature qui pourraient résulter de cette occupation. A cet
effet, il devra présenter une attestation d'assurance, conformément à la législation en
vigueur.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de la Ville de
Digne-les-Bains dans le délai de deux mois à compter de son affichage. L'absence de réponse
dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Marseille, 31 rue Jean François Leca — 13235 MARSEILLE cédex 2, dans le délai de deux mois à
compter de l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un
recours administratifa été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif de Marseille peut
être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours
citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Le directeur général des services municipaux et les agents de la force publique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne du présent arrêté qui sera publié dans les formes prescrites,
notifié au pétitionnaire, à Monsieur le Placier, au service communication, à la police
3 municipale, à la police nationale. à
Fait à Digne-les-Bains, le … D DEC. 2023
Pour le Maire de Digne-les-Bains
L’adjoint délégué
Hôtel de Ville Bernard PIERI 1 boulevard Martin Bret
B.P 50214 04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex
wwwidignelesbains.fr
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