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Arrêté - AM 23.1135 Occupation dp Abords Marche Ecole de la Sebe LES 2 9 ET 16 DECEMBRE
Document publié le Samedi 16 décembre 2023 par la commune de Digne-les-Bains.
Lien du pdf (Arrêté - AM 23.1135 Occupation dp Abords Marche Ecole de la Sebe LES 2 9 ET 16 DECEMBRE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Famille, Institutions publiques,
NNA
@ @ ®@ ice
DIG N Ë EXTRAIT
« DU REGISTRE DES ARRETES
DU MAIRE les-Bains
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Alpes de Haute-Provence
Nous, Maire de la ville de Digne les Bains,
VU le code général des collectivités territoriales et
notamment les articles L2213.1 et L2213.2, Affaires générales
Affaires Juridiques VU la demande présentée par Mme Aurélie
GARCIA, Police municipale
représentant l'association des parents d'élèves de
l'école de la Sèbe, afin de proposer la vente d'articles
n°23. JA23S réalisés par les élèves, dans le cadre du financement
d’un voyage scolaire ;
Objet : CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de soutenir l'association
. : à dans leur projet, et de ce fait qu’il est nécessaire
Occupation du domaine public d'autoriser l'occupation du domaine public;
Abords du marché
Association des parents d'élèves
de l’école de la Sèbe
2, 9 et 16 décembre 2023
ARRETONS :
Article 1 : L'association des parents d'élèves de l’école de la Sèbe est autorisée à occuper le domaine public aux abords
du marché, par l'installation d’un stand les samedis 2, 9 et 16 décembre
2023 de 8h à 13h.
L'emplacement sera défini par Monsieur le Placier. L'occupation est accordée àtitre gratuit.
Article 2 : Le pétitionnaire sera responsable tant vis à vis des tiers que de la Ville de Digne-les-Bains des accidents et dommages
de toute nature qui pourraient résulter de cette occupation. À cet
effet, il devra présenter une attestation d'assurance, conformément à la législation en
vigueur.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le Maire de la Ville de
Digne-les-Bains dans le délai de deux mois à compter de son affichage. L'absence de réponse
dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de
Marseille, 31 rue Jean François Leca — 13235 MARSEILLE cédex 2, dans le délai de deux mois à
compter de l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif de Marseille peut
être saisi de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Le directeur général des services municipaux et les agents de la force publique sont chargés,
chacun en ce qui le concerne du présent arrêté qui sera publié dans les formes prescrites,
notifié au pétitionnaire, à Monsieur le Placier, au service communication, à la police
municipale, à la police nationale.
Fait à Digne-les-Bains, le … 27 NOV. 202
ur le Maire de Digne-les-Bains
L'adjoint délégué
Hôtel de Ville 1 boulevard Martin Bret
B.P 50214
04990 DIGNE-LES-BAINS Cedex
wwwrdignelesbains.fr
O®SP
Beyñard PIERI