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Acte Administratif - ARR 2022 222
Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2022 222)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE VAUCLUSE —
ARRONDISSEMENT
D'APT
MAIRIE N° 222 / 2022 DE
CADENET . 84160 Cadenet ARRÈTE
Téléph 04 90 68 13 26 PORTANT Télécopie 04 90 68 09 49 AUTORISATION D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
PLACE DU 14 JUILLET
Le Maire de CADENET,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles 2212-1 à 2212-5 et L.2213-2 2° alinéa ;
VU, le code Pénal et notamment son article R 610 — 5 :
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure ;
CONSIDERANT que le Maire autorise le Bar des Amis à occuper la Place du 14 juillet par un groupe de musique à l’occasion de la Fête des terrasses, le lundi 11 juillet 2022 sans interrompre la circulation ni le stationnement des véhicules :
CONSIDÉRANT que l'emplacement destiné à accueillir la manifestation est habituellement inoccupées.
CONSIDERANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin de permettre le
bon déroulement de cette manifestation et éviter tout incident sur la voie publique ;
Article 1: Le lundi 11 juillet 2022, de 10h00 à 14h00 ;
Le Bar des Amis est autorisé à occuper la Place du 14 juillet par un groupe de musique.
Article 2 : La circulation et le stationnement des véhicules restent autorisés lors de la
manifestation.
Article 4: Les organisateurs s'engagent à annuler la manifestation en cas d'intempérie pouvant mettre en danger la sécurité des visiteurs.
Article 7 : La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
- D'un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux. - Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du recours gracieux. En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2 mois équivaut à un rejet implicite de la demande. - D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
Article 8 : Madame la directrice générale des services, monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 14 juin 2022
Le Maire
Jean-Marc BRABANT