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Déliberation - Deliberation 2022.G.04 extinction eclairage public territoire commune marmande
Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2022.G.04 extinction eclairage public territoire commune marmande)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Reçu en préfecture le 18/10/2022
Publié le ment
ID : 047-214701575-20221018-G04-DE
Marwande TERRE D € G A R O N NE
—— N° 2022 G 04 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 17 Octobre 2022 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 25 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 11 octobre 2022 s'est réuni le lundi 17 octobre 2022 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil
Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET,
Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, SORIN Christian, MILHAC Michel, REY- LE
MEUR Noëll, CARDOIT Patrick, PASCAL Alain, VERDIER Françoise Adjoints. FIGUES Fatima,
FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, CHASTAING Séverine, NOSMAS Karen, FIGUEIRA Muriel, GUILBAUD Valérie, CALZAVARA Martine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, Jean-Luc DUBOURG, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : LE BRIS Alain, CARUHEL Maud, MARCHAND Emmanuelle, BLANCHARD
Stéphane, ROQUES Loréline, BALLEREAU Marie-Catherine, HAY Florence, FEYRIT Pierre.
Pouvoirs : de LE BRIS Alain à CILLIERES Charles, de ROQUES Loréline à PASCAL Alain, de
CARUHEL Maud à NOSMAS Karen, de HAY Florence à CALZAVARA Martine, de BALLEREAU
Marie-Caïtherine à DUBOURG Jean-Luc, de FEYRIT Pierre à FEYRIT Jean-Claude, de
MARCHAND Emmanuelle à MILHAC Michel.
G.04
Extinction de l'éclairage public sur le territoire de la commune
A la suite de la présentation du plan de sobriété énergétique et de la volonté d'initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d'énergie, Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que l'éclairage public n'est pas obligatoire sur le territoire de la commune.
Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les
possibilités de procéder à une extinction nocturne de l'éclairage public. Outre la
réduction de la facture de consommation d'électricité, cette action contribuerait
également à la préservation de l'environnement par la limitation des émissions de gaz à
effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses. Les modalités de fonctionnement
de l'éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de
prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la
sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et
des personnes. D'après les retours d'expériences similaires menées dans un certain
nombre de communes, il apparaît que l'extinction nocturne de l'éclairage public n'a pas Envoyé en préfecture le 18/10/2022
Délibération 2022.G.0 Reçu en préfecture le 18/10/2022
sec Publié le
d'incidence notable. Cette démarche doit par ailleurs être acc ID : 647-214701575-20221018-G04-DE information de la population et d'une signalisation spécifique.
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Décide de procéder à l'extinction de l'éclairage public sur tout où partie du territoire
communal.
Charge Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d'application
de cette mesure et de mettre en place les mesures d'information de la
population et d'adaptation de la signalisation
Votants :32 - Abstention : 00 Exprimés :32 - Contre : 00 - Pour :32 -
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 18 octobre 2022
Le secrétaire de séance Pour Le Maire de Marmande absent
Christian SORIN Le Premier Adjoint
Pour Le Maire de Marmande absent
Le Premier Adjoint
Charles CILLIERES