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Arrêté - 2025 1328
Document publié le Jeudi 31 décembre 1992 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 1328)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Transports,
Le Maire de Saint-Herblain,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles
L2212-1 et suivants,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu le Code de l’Environnement, titre VII, chapitre I,
Vu la loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit,
Vu l’arrêté préfectoral du 30 mai 2024 relatif aux bruits de voisinage,
Vu l’arrêté municipal n°DPRC-2018-0765 du 25 juillet 2018 portant réglementation sur les nuisances sonores,
Vu la demande de travaux de nuit de la DCE et/ou ses sous-traitants.
Considérant que la nature des travaux nécessite une intervention de nuit,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
A R R E T E
ARTICLE 1 : Du 15 au 24 décembre 2025, la DCE et/ou ses sous- traitants sont autorisés à travailler de 22h00 à 05h30 pour un passage caméra ITV, du n°58 au n°64 quai Emile Cormerais, à Saint-Herblain. Circulation neutralisée sur 1 voie, alternée et régulée manuellement au moyen de piquets K10 par 2 hommes-trafic.
ARTICLE 2 : Préalablement au démarrage des travaux, les Maîtres d’œuvre et d’ouvrage doivent prendre les dispositions nécessaires pour informer les riverains immédiats des conditions dans lesquelles le chantier est autorisé.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté devra être affiché de façon visible sur les lieux et produit à toute réquisition des services de police.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté ne se substitue pas à l’arrêté municipal qui, dans le cadre des travaux à réaliser, précise les conditions temporaires de stationnement, de circulation et d’occupation du domaine public.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, ou par l’application Télé recours citoyens à partir du site www.telerecours.fr :
✓ Par le titulaire, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ;
✓ Par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale et Monsieur le Directeur Général de Nantes Métropole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
FAIT À SAINT-HERBLAIN, LE 05 DÉCEMBRE 2025
Le Maire de Saint-Herblain,
Bertrand AFFILÉ
Reçu à la préfecture de Nantes le 05
décembre 2025
Publié le 05 décembre 2025
SERVICE :
SERVICE
TRANQUILLITÉ
PUBLIQUE ET
REGLEMENTATION
ARRÊTÉ :
DPR-2025-1328
OBJET :
Travaux de nuit -
travaux sur le réseau
d'assainissement -
du n°58 au n°64
quai Emile Cormerais -
du 15 au 24
décembre 2025