Déliberation - DOB 2025 vise

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Arrêté - DOB 2025

Acte - 25022 Délibération ANNEXE DOB 2025 Bressuire

Compte-Rendu - DOB

Déliberation - DOB 2025 vise Document publié le Dimanche 5 janvier 2025 par la commune de Celles-sur-Belle. Lien du pdf (Déliberation - DOB 2025 vise)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances, Envoyé en préfecture le 17/03/2025

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Celles- «ur-Belle

ter

; ont Ë = L :

ESCULOSIEE TerTa rune:Envoyé en préfecture le 17/03/2025

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OBJECTIFS DU DOB

À Celles-sur-Belle

Le débat

d'orientation

budgétaire

représente une étape

essentielle de la

procédure budgétaire

des collectivités.

“ Il participe à l’information des élus et favorise la démocratie participative des assemblées délibérantes en facilitant les discussions sur les priorités et les

. évolutions de la situation financière

préalablement au vote du budget primitif.

Conseil Municipal dus 12 Mars 2025Envoyé en préfecture le 17/03/2025

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DISPOSITIONS LÉGALES :

> Le DOB est une étape obligatoire dans le cycle budgétaire des

communes de plus de 3 500 habitants, des EPCI et syndicats mixtes

comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus (Art.

" ne L2312-1,L.3312-1,L.4312-1, L.5211-36 et L5622-3 du CGCT).

: ——— _ } En cas d'absence de DOB : toute délibération relative à l'adoption du

2 Le budget primitif est illégale.

> Le budget primitif est voté au cours d'une séance ultérieure et

distincte, le DOB ne peut intervenir ni le même jour, ni à la même

séance que le vote du budget. Il doit intervenir dans les 10 semaines

précédant l’examen du budget primitif.

: |

_ {/\ Celles-sur-Belle x ca Conseil Municipal d@ 12Mars 2025

Resnn,Envoyé en préfecture le 17/03/2025

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Présentation au Prise d'une Rédaction et

conseil municipal du délibération qui publicité du compte

rapport d'orientation prend acte de la rendu de séance

budgétaire tenue du DOB présentant le DOB

Belle 3 investir.

f/ \ Cell Bell Conseil müunicipalldu 2 mars 2025Envoyé en préfecture le 17/03/2025

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CONTEXTE NATIONAL

Une loi spéciale a été adoptée le 20 décembre 2024 (n° 2024-I 188) en attendant le vote de la loi de finances.

Elle autorisait la perception des impôts et le recours à l'emprunt pour financer les dépenses de l'Etat et de la sécurité sociale.

La loi de finances votée le 6 février 2025 à été élaborée dans un contexte de déficit public élevé et de dette croissante.

Les principales dispositions de la loi de finances pour 2025, telles qu'adoptées à l'issue du vote de la

Commission Mixte Paritaire (CMP), et de lengagement de la responsabilité du gouvernement conformément à l'article 49.3 de la Constitution :

— Sur la base d’une inflation à 1,4% et d’une croissance de 0,9%, l'objectif de la loi de finances est de ramener le déficit à 5,4% du PIB en 2025, avec une dette estimée à | 15,5% du PIB.

— Une facture d’environ 7 milliards d'euros pour les collectivités.

7 2

/\ Celles-sur-Bel

Conseil municipal du mars 2025{/ \Celles- sur- -Belle

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CONTEXTE NATIONAL

Les restrictions imposées aux collectivités locales en 2025 (Md£) :

° Prélèvement sur plus de 2000 collectivités environ - 1,0 ° Gel du montant de la fraction de TVA des EPCI à fiscalité propre (versées en compensation de la suppression de la THRP et de la CVAE) - 1,2 ° Compensation de la taxe professionnelle (FDPTP et DCRTP) - 0,49 ° __ DGF : augmentation de 150 M€ +0,15 + Réduction du Fonds vert - 1,35

+ __ Dotation de soutien aux investissements locaux (DSIL) -0,15 ° CNRACL : hausse de 3 points du taux de cotisation retraite, auxquels s she la non compensation de point supplémentaire 2024 - 1,4 °__ Suppression du fonds de soutien des activités périscolaires - 0,04 + Relèvement de 20% à 30% du taux d'exonération de la TFPB en faveur des terres agricoles - 0,06 ° Agence nationale du sport - 0,06 TOTAL - 5,6

Conseil municipalkdu Ml 2"mars 2025Envoyé en préfecture le 17/03/2025

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CONTEXTE NATIONAL

La Dotation Globale de Fonctionnement sera finalement revalorisée de 150 millions d’euros, mais au travers

d’une minoration des crédits de dotation de soutien à l'investissement local (DSIL). Cette augmentation étant plus faible que l'inflation prévue, il s’agit donc d’une baisse en volume de la DGF

Les critères de voirie de la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) sont réformés par la loi de Finances : le critère de voirie dans le calcul de la DSR est conservé, mais elle modifie le périmètre de la voirie prise en compte ainsi que ses modalités de recensement.

Jusqu'à présent, la voirie prise en compte pour la DSR correspondait à la voirie classée dans le domaine public communal ( données communiquées par les communes à la Préfecture. Avec la réforme adoptée, il sera tenu compte de la voirie située sur le territoire de la commune, quel que soit le propriétaire de cette voirie. La longueur de voirie prise en compte sera recensée en fonction de sa présence physique sur le territoire d’une commune, sans référence à la propriété ou à l'exercice de la compétence. La longueur de voirie retenue pour la DSR reposera sur les données qui sont d'ores et déjà recensées par l’Institut national de l'information Géographique et forestière (IGN).

La dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) est maintenue.

Toutes les mesures concernant la baisse du taux et la réduction de son assiette du FCTVA ont été supprimées.

1 Celles-sur-Belle RER Conseil municipalkdu/M2smars 2025Envoyé en préfecture le 17/03/2025

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CONTEXTE NATIONAL

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) : la loi de finances pour 2025 restreint l’assiette de la taxe aux seules résidences secondaires. Ne seront plus assujetties les structures d'hébergement d’urgence pour les personnes en difficulté, les locaux à usage privatif des établissements d’enseignement privé, les maisons d’assistants

maternels ou encore les foyers d'accueil médicalisés.

Toutefois, la loi de finances permet aux communes soumises au zonage France ruralité revitalisation ou aux programmes Action cœur de ville et Petites Villes de demain, de majorer la THRS de 5 à 25 % pour mener à bien leur

stratégie de développement.

Les communes bénéficient des effets du classement en zone FRR jusqu’au 31 décembre 2027.

Revalorisation forfaitaire des valeurs locatives cadastrales : +1,7 (en 2023 : + 7,1 - en 2024 : + 3,9)

on Celles-sur-Belle

(eo natale Pr PipeEnvoyé en préfecture le 17/03/2025

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CONTEXTE NATIONAL

Consommation d’énergie des collectivités

Un projet de loi portant « diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union Européenne » a été adopté à l'Assemblée Nationale.

Il sera examiné par le Sénat mi-mars.

Les collectivités territoriales et les EPCI vont être soumis à une obligation de réduction annuelle de consommation d'énergie.

Chaque année, la « consommation d'énergie finale cumulée » devra diminuer d’un volume fixé à au moins 1,9% de leur consommation de l’année 2021. Pour les communes de moins de 5 000 habitants, la mesure rentrera en vigueur, si elle est adoptée par le Sénat, au 31 décembre 2029.

Chaque collectivité devra transmettre annuellement « les données relatives à sa consommation d’énergie » à un servie de l'Etat.

Le projet de loi fixe une part minimum de surface de bâtiments publics qui devra faire l’objet d’une rénovation énergétique : au moins 3% de la surface cumulée des bâtiments » appartenant aux collectivités (hormis les logements sociaux).

/ Celles-sur-Belle

EE Conseil münicipalduM2 mars 2025Envoyé en préfecture le 17/03/2025

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SITUATION NATIONALE DES COMMUNES

La contribution du bloc communal : 500 M€

Ces 500 M€ sont répartis à parts égales, soit 250 M€ pour les communes, et 250 M€ pour les établissements

publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI).

Finances des communes en 2024:

- Recettes de fonctionnement : + 2,5%

- Dépenses de fonctionnement : + 4,4%

Augmentation des charges à caractère général en raison de la crise inflationniste

Augmentation des dépenses de personnel liées à l'impact en année pleine de la revalorisation du point d'indice, de l’attribution de 5 points à tous les agents au 1° janvier 2024 et à Celles-sur-Belle, du versement de la prime pouvoir d’achat

- Dépenses investissement : + 8,3%

- Epargne brute : - 7,8%

… Celles- sur-Belle

ESP Conseil municipakdusl2\mars 2025Envoyé en préfecture le 17/03/2025

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SITUATION NATIONALE DES COMMUNES

Le personnel communal

Congés maladie : la loi de finances indique que le fonctionnaire en congé de maladie perçoit désormais 90% de son traitement les trois premiers mois, au lieu de 100%

CNRACL (cotisations retraite) : pour réduire le déficit de la CNRACL, la loi prévoit 12

points d'augmentation sur 4 ans au lieu des 3 ans initialement annoncés soit + 37,9%

à Celles-sur-Belle 1 F2 EE (ent Reine eosEnvoyé en préfecture le 17/03/2025

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Celles- «ur-Belle

ESSEnvoyé en préfecture le 17/03/2025

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LA POPULATION

> Baisse de la population au 1°" janvier 2025 : 3 915 habitants

(en 2024 : 3 939 - 2023 : 3 960)

> 52% de la population a moins de 45 ans (réf. Insee 2021)

> Taux d'activité de la population de 15 à 64 ans (réf. Insee 2021) : 78,2%

> Revenu moyen par ménage (réf. Insee 2021) :22 510 €

L \Celles- sur-Belle et SET Conseil municipal du 12 mars 2025Envoyé en préfecture le 17/03/2025

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LA VIE ECONOMIQUE A CELLES-SUR-BELLE

EMP G1 - Population de 15 à 64 ans par type d'activité en 2021

> Fermeture de la SOCOPA en Élèves, ____.

septembre 2023 étudiantset cu stagiaires \ non rémunérés > Population de 15 à 64 ans par

type d'activité en 2021 ED

Retraités

Actifs ayant

un emploi

l’ À Celles- sur-Belle

Conseil municipalkdu |2:mars 2025Envoyé en préfecture le 17/03/2025

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LA VIE ECONOMIQUE A CELLES-SUR-BELLE |

RES T2P - Effetcifs par secteur d'activité agrégé et taille d'établissement fin 2022

901 Ensemble 1151 100,0 250

Agriculture, sylviculture et pêche 12 1,0 12 0

Industrie 504 438 20 484

Construction 117 10,2 55 62

Commerce, transports, services divers M9 277 142 177

dont commerce et réparation automobile 147 128 62 85

Administration publique, enseignement, santé, action sociale 19: 123 21 178

Champ : hors secteur de la défense et hors particuliers employeurs.

Source : Insee, Flores (Fichier localisé des rémunérations et de l'emploi salarié) en géographie au 01/01/2024.

\ Celles-sur-Belle

ENTRE (eh ST ntelateE Ne PE EAP)Envoyé en préfecture le 17/03/2025

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LA VIE ECONOMIQUE A CELLES-SUR-BELLE

DEN T1 - Créations d'entreprises par secteur d'activité et forme légale en 2023

CPR AR F Dont Société à CREER PRET Secteur d'activité (Ag TT ee à responsabilité limitée actions simplifiée | D ee ndividuelle Es | Da CS)

Ensemble 28 89,3 7.1 3,6 0,0 |

Industrie manufacturière, industries extractives et 7 100,0 00 0,0 0.0 autres

Construction 2 100,0 0,0 0,0 0.0

Commerce de gros et de détail, transports, 4 75,0 0.0 25,0 0,0 hébergement et restauration

Information et communication 1 100.0 0,0 0,0 0,0

Activités financières et d'assurance 2 0,0 100,0 0,0 0,0

Activités immobilières o

Activités spécialisées, scientifiques et techniques 2 100,0 0,0 o, , 0

et activités de services administratifs et de soutien 99 s 9

Administration publique, enseignement, Santé 100,0 0.0 0,0 0,0

humaine et action sociale

Arts, divertissement et loisirs ; autres activités de

services ; activités des ménages, des organismes 6 100,0 0,0 0.0 0.0

et organisations extraterritoriaux

Champ : activités marchandes hors agriculture.

Source : Insee, Système d'information sur la démographie d'entreprises (SIDE) en géographie au 01/01/2024.

Le nombre de fermetures d'entreprises n’est pas indiqué sur les données INSEE,

Celles-sur-Belle

z Conseil municipalkduMl2 mars 2025Envoyé en préfecture le 17/03/2025

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LA VOIRIE COMMUNALE

+ Surface de la commune 45,4 km2

° 133 km de voies communales

°__ Notre commune est traversée par les départementales

D 103 de Périgné à Vitré

D 948 de Niort à Limoges

D 740 de Niort à Brioux

Y D 108 de Celles à Prahecq

En 2025, il n’y aura pas de nouveaux programmes de voirie compte tenu qu’un programme important a été réalisé ces deux dernières années et afin de limiter les dépenses de fonctionnement du budget 2025.

/\ Celles-sur-Belle CT Conseil müunicipal'du2:mars 2025Celles-sur-Belle

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LES BATIMENTS COMMUNAUX

La commune est propriétaire de nombreux bâtiments dont 4 mairies, 4 salles des fêtes, 3 églises et 2 temples, l’abbaye royale, le complexe sportif, la salle Dalban, des bâtiments mis à disposition des associations.

Afin de diminuer les coûts d’entretien des bâtiments et de rationnaliser les espaces communaux, la commune a décidé de vendre certains biens :

- Des terrains en fermage aux exploitants,

- Des bâtiments ont été vendus ou sont en vente :

* la maison des associations de Verrines : 54 000 €

* le local mis à disposition de l’Epicerie Sociale, rue des Jardins : 60 000 €

* le local 4 rue des Mésanges au HBCC : 95 000 €

* le temple de Verrines : mis en vente à 75 000 €.

D'autres bâtiments pourraient être mis en vente par exemple lorsque les locaux de l’'événementiel, derrière la mairie, auront été transférés : les locaux où sont stockés les motos, avenue de Niort et rue du Bouchaud.…

Conseil municipal'du12 mars 2025Envoyé en préfecture le 17/03/2025

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Er

d, \ Celles ur-Bel

Conseil municipal! dull2 mars 2025

CONTEXTE FINANCIER DE

LA COMMUNEEnvoyé en préfecture le 17/03/2025

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Charges de personnel 120577544€ 1267358,19€ 1318761,49€ | 448 698,88 €

Contingents, subventions versées 121 272,12 € 119 339,65 € 204 423,00 € 250 693,00 €

(SDIS, CCAS, subventions assoc...)

Charges financières 80 281,30 € 71 044,78 € 63 810,00 € 84 981,00 €

Autres charges 1 102327,36€ | 64218424€ |616429,00€ | 874 008,90 €

TOTAL 250965622€ 3099926,86€ 3203423,49€ 3 658 381,78 €

FR RE Re Ro Rae) Ressources fiscales (73) 1 707 988,75 € 1867 926,38€ | 966 158,69€ 2 007 162,95 €

Dotations, subventions (74) 1 401 993,80€ 1 489 145,95€ 1 669339,03€ 1 579 635,65 €

Autres produits 124 296,93 € 99 321,82 € 127 986,36 € 207 890,92 €

Atténuation charges c/6419 78 691,04 € 72 245,53 € 20 221,64 € 51 390,04 €

(remboursement de personnel: arrêts...)

TOTAL 3312970,52€ 3528639,68€ 3783705,72€ 3 846 079,56 €

CAF brute 803 314,30 € 428 712,82 € 580 282,23 € 187 697,78 €

Remboursement capital dette 243 276,21 € 252 033,37 € 261 159,25 € 292 710,00 €

CAF nette 560 038,09 € 176 679,45 € 319 122,98€ - 105012,22€

entree DE SA0pE)Envoyé en préfecture le 17/03/2025

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EVOLUTION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Recettes réelles de fonctionnement

1800 000 €

1600 000 €

1400 000 €

1200 000 €

1000 000 €

800 000 €

600 000 €

400 000 €

200 000 € ; 3

0€ DR us ns — D ere = © ei ES

2022 2023 2024

m Atténuation charges (013) B Produits des services (70) 5 Impôts et taxes (sauf 731 ) m Fiscalité locale (731)

m Dotations et taxes (74) m Autres produits gestion courante (75) Im Produits spécifiques (77) M Reprise provisions semi budgétaires (78)

/\ Celles-sur-Belle FRE Conseil municipaldudl2 mars 2025Envoyé en préfecture le 17/03/2025

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EVOLUTION DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Dépenses réelles de fonctionnement

1800 000 €

1600 000 € ,

1400 000 € À

1200 000 €

1000 000 €

800 000 €

600 000 €

400 000 €

200 000 € il Z .

0€ RE eu 2 EN 2022 2023 2024

M Charges à caractère général (011) # Charges personnel (012) M Atténuations produits (014) B Autres charges de gestion courante (65)

m intérêt de la dette (66) M Charges exception.(67) B Amortissements (68)

à Celles- sur-Belle

mer (on MattalteleE NP NE EP 10e)Envoyé en préfecture le 17/03/2025

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EVOLUTION DES RECETTES D’INVESTISSEMENT

Recettes réelles d'investissement

800 000 €

700 000 €

600 000 € :

500 000 €

400 000 €

300 000 €

200 000 €

100 000 € E :

; ke 2022 2023 2024

# Dotations, fonds divers (10 sauf 1068) M Exc. Fonct. Capitalisés (1068) æ Subventions inv reçues (13) B Emprunts (16)

4 À Celles-sur-Belle Conseil municipal dus 12 mars 2025Envoyé en préfecture le 17/03/2025

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EVOLUTION DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Dépenses réelles d'investissement

1400 000 €

1200000€ ‘

1000 000 € 5

800 000 €

600 000 €

400 000 €

re H_ San 0€ % 2022 2023 2024

B Rembourst emprunt (sauf 1688) #Immob. Incorporelles (20 sauf 204) m Subvention d'équipement versée (204)

mm Immob. corporelles (21) # Immob. en cours (23) m Autres immob. Financières (27)

sur-Belle CPE (eh tnt rep PAPE)Envoyé en préfecture le 17/03/2025

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Années Nom banque Durée | Taux | Capital(kal) | Échéance | Dernière échéance | Kal restant dû int (

2005 Banque Populaire 20 3,70% 300 000,00€ | annuel 01/01/2026 40 711,09 € 20725,28€

2006 Caisse Epargne 20 3,90% | 790000,00€ annuel 01/01/2027 160 193,56 € 108 825,09 €

2010 Caisse Epargne 15 3,20% | 150000,00€ | trimestre 20/12/2025 10 000,00 € 0,00€

2012 | Caisse Epargne 15 4,41% | 150000,00€ | trimestre | 20/12/2027 38 363,17 € 26 131,95 €

2014 | Caisse Epargne 20 2,78% | 200000,00€ | trimestre | 19/12/2034 | 113764,08€ 103 752,84 €

2015 | Caisse Epargne 15 2,37% | 300000,00€ | trimestre | 10/12/2030 | 132 878,58€ 112 019,58 €

2016 Caisse Epargne 20 1,12% | 300000,00€ | trimestre 17/11/2036 187 984,80 € 173 265,00 €

2017 | Caisse Epargne 20 1,61% | 300000,00€ | trimestre 05/12/2037 | 205 769,15 € 191 421,42 €

2023 Caisse Epargne 20 4,54% | 700000,00€ | trimestre 05/12/2043 | 677 960,79€ 654 903,82 €

2 890 000,00 € 1 526 914,13 € 1370 319,70 €

2008 Crédit Agricole 20 4,74% | 500000,00 € annuel 15/01/2028 139 993,12 € 107 387,00 €

2008 Crédit Agricole 20 5,10% | 900000,00€ annuel 15/12/2028 257 659,67 € 197 968,38 €

2013 | Crédit Agricole 15 3,60% | 150000,00€ | trimestre | 20/12/2028 48 174,96 € 36 770,77 €

2015 | Crédit Agricole 20 2,14% | 90000,00€ | trimestre | 15/10/2035 55 205,95 € 50 705,48 €

1 640 000,00 € ‘ 501 033,70 € 392 831,63 €

2012 |Crédit Mutuel Océan| 15 5,23% 150 000,00 € | trimestre | 28/02/2027 30573,87€ 17 425,60€

2019 {Crédit Mutuel Océan| 20 1,06% 120 000,00 € | semestre 05/12/2039 92 335,18 € 86 624,56€

270 000,00 € 122 909,05 € 104 050,16 €

| Kal restant dû commune | 2 191 567,97 €

ET (entiere elP AE EAP)| Celles- sur-

ÉVOLUTION DE LA DETTE

:

600000

500000

400000

300000

200000

100000

Le)

évolution de la dette

Envoyé en préfecture le 17/03/2025

Reçu en préfecture le 17/03/2025 ë

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2021 2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2020

Mprêten 2024 Maveclesateliers Mintérêt en 2024

Conseilmunicipal dul2mars 2025

Bavec ateliers

2029 2030LES PROJETS RÉALISÉS EN 2024

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> La restauration du Jardin des Associations, rue de l’Ancienne Mairie

> La Médiathèque

Montant total de l’opération y compris mobilier, informatique et livres/DVD : 1 873555,25 € TTC

Subventions et prêt CAF pour travaux : 851 954,94€ ) Montant total subventions et prêt CAF

Subventions pour livres, DVD), informatique: 119 853,17 € ) 971 608,11 €

> La zone de l’aumônerie

Montant total de l’opération 310 367,64 € TTC

Subventions accordées : 207 520 €

5 Conseil municipalfdul2 mars 2025Envoyé en préfecture le 17/03/2025

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LES PROJETS RÉALISÉS EN 2024

- Le diagnostic des travaux de réfection de l’abbaye et de l’abbatiale par le bureau d’études ARC&SITE 1°" marché subséquent : étude de diagnostic et présentation en réunion : 107 518 € HT Marchés subséquents à suivre : maîtrise d'œuvre des travaux sur 8 ans

Subvention DRAC pour le 1°" marché : 53 759 €

- Létude de mise en salubrité de l’église de Verrines-sous-Celles par Mme NIGUES : 19 365,98 € HT soit 23 239,27 € TIC

Subvention DRAC :9 683 € - Subvention Département : 4 841,50 €

- Les travaux de voirie

Marché 2023 réalisé en 2024 : 168 780,18 € TTC

Marché 2024 : 268 800 € TTC (AP/CP 2024-2025)

-_ L'achat d’un camion pour les services techniques (Nissan Interstar) : 44 280 €

F ni Celles- sur-Belle

EE Conseilmunieipalldul2 mars 2025Envoyé en préfecture le 17/03/2025

Reçu en préfecture le 17/03/2025 ë

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LES ENGAGEMENTS PLURIANNUELS

> Médiathèque pour le solde de l’entreprise Lopez'en redressement judiciaire

CPen2023 | CPen2024 | CP en 2025 CEE EEE EE NET recettes à 2023

Travaux :

Nos !‘7212283€ 10475 51570 € 50903476€ 7SIL6BE Vy7219383€ 56347959€ 16700409€ 301 104,00 € » » , , CEE TA ER TU) 06/03/204

> Voirie 2024 - Autorisation d'engagement sur 2 années :

2024 :191 496€ - 2025 :77 304€

Détails Montant global 2024 2025 2026 dE AE EPA TE: EP

AETTC Ressources propres

(FCTVA etautofinan:) PT) 141,20 €

LED 0m20€ 0€ 2638440€ 1375680 € 0€ 2638440€ 1375680 €

{ # Celles- sur-Belle Conseil municipal du2 mars 2025Envoyé en préfecture le 17/03/2025

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LES TAUX DES TAXES

Taux inchangés depuis le début du mandat

° Taxe habitation résidences secondaires 13,80 %

+ Taxe foncière bâti 37,88 %

° Taxe foncière non bâti. 58,33 %

(er Ant ttatter ER PTE TPEPERSPECTIVES

ET STRATEGIE

/ Celles-sur-Bell CRT

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ET Gonseil müunieipalduÿl2 mars 2025Envoyé en préfecture le 17/03/2025

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LES TRAVAUX 2025

> Fin des travaux de la zone de l'Aumênerie

> Démarrage des travaux de construction de nouveaux ateliers municipaux à la Revêtizon

> Mairie de Celles-sur-Belle : changement des fenêtres sur 3 ans

> Réaménagement du Point d'accueil de l'Abbaye Royale

> Aménagement d’une aire de camping-cars dans le parc de la Boissière (ancien camping)

> Club house du terrain de foot : désamiantage et changement de la toiture

} Remise aux normes des bâtiments communaux : complexe sportif, abbaye, salle des fêtes de Celles-sur-Belle

su Celles-sur-Belle

Conseil münicipakdu 12 mars 2025Envoyé en préfecture le 17/03/2025

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LES ÉTUDES

> Restitution du diagnostic de l’Abbaye et de l’Abbatiale

Eglise de Verrines-sous-Celles : choix d’un maître d'œuvre

> Convention avec l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) pour la

réalisation d’un plan-guide pour la revitalisation du centre-bourg et la mise en

valeur du patrimoine bâti et naturel : étude réalisée par le cabinet O+ Urbanistes

“\ Celles-sur-Bellem (TNT PME te APEEnvoyé en préfecture le 17/03/2025

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ORIENTATIONS

> Maîtrise des dépenses devant l'incertitude des recettes

> Maintien des taux des taxes

> Ajustement des subventions aux associations avec une légère baisse du budget (- 5 000€)

> Ajustement de la subvention au CCAS (- 5 000 €)

> Réduction des consommations d'électricité

> Baisse des charges de fonctionnement par rapport à 2024 pour maintenir les possibilités de financement de la commune et reconstituer la capacité d’autofinancement

> Limiter les travaux d'investissement en 2025 aux projets validés en 2024

> Assurer les travaux d'entretien urgents des bâtiments communaux

> Maintien du dispositif « argent de poche » pour les jeunes de la commune

/ Celles-sur-Belle fe PÉREE Conseilmunicipalldusl2 mars2025Envoyé en préfecture le 17/03/2025

LES BUDGETS ANNEXES

gs S Pérenes fe ait Veïtes. Contrége mess TC

re euisiOnE ne ne ES AS gnome RE a mEU atte

Epheé DQ BI] OT: po tinis tin Resiü $û üre =

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Chif le D af faires performance pusiness PI2R

Conseil municipaltdul2lmars 2025Envoyé en préfecture le 17/03/2025

Reçu en préfecture le 17/03/2025

Publié le S LOT

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LE LOTISSEMENT DES POÈTES

it Celles-sur-Belle

Aucune vente en 2024

Le lotissement comprend 21 lots ; 5 lots restent à vendre pour un montant de 161 655 €;

dont 3 lots sont en option.

Finition de la voirie, des espaces verts, et de l’éclairage public en mars 2025

Versement d’une subvention d’équilibre du budget « commune »

Emprunt 150 000 € en 2024 sur 36 mois — Taux : 3,760 % - Intérêt : | 410 € par trimestre remboursable au fur et à mesure des ventes de terrains

Conseil municipakdu 12 mars 2025LA GENDARMERIE

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° Prêt à la Banque des Territoires de 826 | 15€ en 2014 s’achèvera au per septembre 2049

° Le loyer annuel de 120 737 € permet de rembourser l'emprunt

°_ Travaux en 2095 : clôture entre les logements et le chenil, remplacement du portail de l'entrée, provision pour entretien des bâtiments (prévision 34 500 €)

Celles-sur-Belle

Er (en attente

31/12/2024

Dernière

Année Budget Durée | Taux Kal Échéance échéance |Kal restant dû| Caisse Epargne à

2010 |{révisable) 25ans | 2,03% 1 064 930,71 €| trimestre 30/12/2035 533 62422 € 487 378,16 €

2014 | CDC (index Livret A) 35ans | 1,75% | 826 115,00 € trimestre 01/09/2049 644 129,39 € | 62841725€ |

1 891 045,71 € 1177 753,61 €Envoyé en préfecture le 17/03/2025

Reçu en préfecture le 17/03/2025

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CE RAPPORT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE

A FAIT L'OBJET D'UN DÉBAT LORS DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2025.

LE MAIRE, SYLVIE BRÛNET

Conseil municipal duM2#mars 2025