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unknown - Vise Note synth CA 2023
Document publié le Vendredi 21 décembre 2018 par la commune de Celles-sur-Belle.
Lien du pdf (unknown - Vise Note synth CA 2023)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le SRG L 9
Publié le 03/04/2024
ID : 079-200083897-20240306-AD_06032024-BF
‘ \Celles-s sur-Belle Belle à VESTE
NOTE DE PRESENTATION SYNTHETIQUE
COMPTE ADMINISTRATIF 2023
L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et
synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. .
La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur le site internet de la commune.
Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2023 dans le respect des principes budgétaires et comptables.
Le compte administratif présente, après clôture de l’exercice, les résultats de l’exécution du budget par le
Maire. Il retrace les opérations réalisées au cours de l’année. Il est en concordance avec le compte de gestion établi par le trésorier.
LES ELEMENTS DE CONTEXTE
Contexte mondial
> Inflation généralisée
> L'Europe impactée par le conflit en Ukraine et sa dépendance aux hydrocarbures Russes
Contexte national
Rebond de la demande post COVID
Facteurs climatiques défavorables
Crise énergétique
Diminution du pouvoir d’achat en lien avec l’inflation
Hausse du SMIC
Suppression de la taxe d’habitation
Fin de la redevance audiovisuelle
Mise en place des chèques énergie
Crise de l’emploi : chômage autour de 7% VVVYVVY
NY
NVNNN
La loi de Finances 2023
> Suppression de la CVAE en 2 temps : taux fixé à 0,375% pour 2023 > Création du « fonds vert » pour les collectivités
> Augmentation de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) de 320 millions d’euros soit un total de 26,9 milliards d’euros
Mise en place du filet de sécurité des dépenses d’électricité
Prolongement de la Dotation Solidarité Rurale (DSR) pour les communes nouvelles qui n’étaient plus éligibles en 2023
Réévaluation des taxes locatives repoussée en 202 VO
VV Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le 03/04/2024 S LGr
ID : 079-200083897-20240306-AD_06032024-BF
LES RESULTATS DU COMPTE ADMINISTRATIF
1) La section de fonctionnement
La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au
fonctionnement courant et récurrent des services municipaux.
1.1 Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses réelles de fonctionnement 2023 représentent 3 204 999,87 € soit une augmentation de 3,29% par rapport au compte administratif 2023.
Chapitres Evolution % 011 | C es à caractère général - 5,06
012 |C es de nnel 4,06
014 | Atténuations de produits 12,42
022 | Dépenses i vues
65 Subventions et autres cl es 31,30
66 Frais financiers 10,18
67 Charges exceptionnelles 75,93
68 Provisions 100
TOTAL d réelles 3,29
042 | Opérations d’ordre de transfert entre - 282,42
sections
TOTAL dépenses fonctionnement 16,10
Les principales augmentations proviennent :
- Des fluides dont les tarifs sont toujours élevés,
- Des charges exceptionnelles correspondant notamment au reversement du solde de l’excédent
d’assainissement à la communauté de communes Mellois en Poitou.
1.2 Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (entrées abbaye, location des salles, concessions, mise disposition du personnel à l’Ehpad et
la communauté de communes), aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat et à diverses
subventions.
itres Evolution %
013 | Atténuation de charges - 72,01
70 Produits des services 23,90 73 ts et taxes 5,26
74 Dotations et icipations 12,10 75 Autres uits de gestion courante -1,41
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels 3 593,94
TOTAL recettes réelles 13,99 Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le SRG L
Publié le 03/04/2024 C
ID : 079-200083897-20240306-AD.06032024-BF 042 | Opérations d’ordre de transfert entre
sections
043 | Opération d’ordre intérieur section
TOTAL recettes fonctionnement
Les principaux postes de recettes sont :
Les impôts et taxes : les taux n’ont pas augmenté mais les bases locatives ont augmenté ; Les dotations et participations dont les dotations versées par l’Etat.
2) La section d’investissement
2.1 Les dépenses d’investissement
Chapitres
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées
21 Immobilisations
corporelles
23 Immobilisations en cours
TOTAL dépenses
d’équipement
Emprunts et dettes
assimilées
Dépenses imprévues
TOTAL dépenses réelles
Opérations ordre transfert
entre section
Opérations patrimoniales
TOTAL dépense
d’investissement
Les principaux aménagements concernés sont :
L'aménagement d’une médiathèque-ludothèque et l’achat des livres,
L'étude de la zone de l’aumônerie
L'aménagement d’un terrain de football synthétique
L’effacement de réseaux rue de la Racauderie,
L'achat du bâtiment de la communauté de communes pour les futurs ateliers municipaux. 2.2 Les recettes d’investissement
Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le 03/04/2024 S LGr
ID : 079-200083897-20240306-AD_06032024-BF
Chapitres
13 Subventions d’investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
10 Dotations, fonds divers et
réserves
1068 | Excédents de fonct.
capitalisés
165 | Dépôts et cautionnements
TOTAL recettes réelles
d’investis
040 | Opération d’ordre transfert
entre section
041 | Opérations patrimoniales
TOTAL recettes
Les principales recettes sont :
3)
Les subventions d’investissement de la Région, du Département et de l’Etat pour l’aménagement de la médiathèque-ludothèque, de la mairie, de la mise en lumière,
La vente des ateliers municipaux,
Un emprunt d’équilibre de 700 000 €,
Et un excédent de fonctionnement capitalisé du budget 2023.
Etat de la dette
L’encours de dettes représente le capital restant dû de l’ensemble des emprunts et des dettes souscrits précédemment par la collectivité. Cet encours se traduit, au cours de chaque exercice, par une annuité en capital, elle-même accompagnée de frais financiers, le tout formant l’annuité de la dette.
En 2020, 2021 et 2022, la commune n’a pas eu recours à l'emprunt.
Annuité de la dette
Dette 2022 2023 Evolution en %
Intérêt 75 061 € 67 998 € - 9,41 Capital 252 033 € 261 159€ 3,62
Capital restant dû :
2022 2023 Evolution en %
2 045 436€ 2 484 277,61 € 21,45
4) Capacité d’autofinancement
2022 2022 Evolution en %
CAF brute 428 712€ 579 000 € 35
CAF nette 176 679€ 317 547 € 79,73 5) Les budgets annexes
5.1 Budget « gendarmerie »
Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le SRG L
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ID : 079-200083897-20240306-AD_06032024-BF
Le budget primitif 2023 s’équilibre grâce au loyer versé par la gendarmerie. Les excédents dégagés permettront de réaliser quelques travaux de réfection en 2024.
Dépenses fonctionnement
itres
011 es à caractère général
66 Frais financiers
TOTAL d es
042 | Opérations d’ordre de transfert entre
sections
023 | Virement à la section d’investissement
TOTAL dépenses fonctionnement
Recettes de fonctionnement
Chapitres
013 | Atténuation de c es
70 Produits des services
75 Autres its de gestion courante
TOTAL recettes réelles
042 | Opérations d’ordre de transfert entre
sections
043 ion d'ordre intérieur section
TOTAL dépenses fonctionnement
Dépenses d’investissement
Chapitres
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 | Subventions d’équipement
versées
21 Immobilisations
corporelles
23 Immobilisations en cours
TOTAL dépenses
d’équipement
16 Emprunts et dettes
assimilées
TOTAL dépenses réelles
040 | Opérations ordre transfert
entre section
041 _| Opérations patrimoniales
TOTAL dépense
d’investissement
Evolution %
- 9,06
170,40
54,17
0
Evolution %
0)
1,70
0,36 Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le 03/04/2024 S L Gr
ID : 079-200083897-20240306-AD_06032024-BF
Recettes d’investissement
Chapitres
13 Subventions d’investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
10 Dotations, fonds divers et
réserves
1068 | Excédents de fonct.
capitalisés
165 | Dépôts et cautionnements
TOTAL recettes réelles
d’investis
040 | Opération d’ordre transfert
entre section
041 | Opérations patrimoniales
TOTAL recettes
5.2 Budget « lotissement des Poètes
Dépenses fonctionnement
Chapitres Evolution %
011 |C es à caractère général
66 Frais financiers 100
TOTAL d réelles 100
042 | Opérations d’ordre de transfert entre 100
sections
043 . ordre à l’intérieur section 100
TOTAL dépenses fonctionnement 100
Recettes de fonctionnement
itres Evolution %
Atténuation de c es
Produits des services r 99,30
Autres its de gestion courante 100
TOTAL recettes réelles - 52,93
Opérations d’ordre de transfert entre - 14,63
sections
ration d’ordre intérieur section - 100
TOTAL recettes fonctionnement - 29,93 Dépenses d’investissement
Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le SRG L
Publié le 03/04/2024 C
ID : 079-200083897-20240306-AD_06032024-BF
Chapitres
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées
21 Immobilisations
corporelles
23 Immobilisations en cours
16
TOTAL dépenses
d’équipement
Emprunts et dettes
assimilées
TOTAL dépenses réelles
040 Opérations ordre transfert
entre section
041 Opérations patrimoniales
TOTAL dépense
d’investissement
Recettes d’investissement
Chapitres
13 Subventions d’investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
TOTAL recettes réelles
d’investis
040 Opération d’ordre transfert
entre section
041 Opérations patrimoniales
TOTAL recettes
Le lotissement comprend 21 lots ; 5 lots restent à vendre pour un montant de 161 655 €.
L’arrêté d’autorisation de vente des lots et de différer les travaux de finition en date du 21 décembre 2018 prévoyait à l’article 2 un achèvement des travaux au plus tard le 30 novembre 2022.
Compte tenu que l’ensemble des lots ne sont pas vendus à ce jour et qu’en conséquence toutes les maisons ne sont pas construites, un arrêté d’autorisation de différer les travaux de finition de deux ans soit au plus tard le 30 novembre 2024 a été pris. Ces aménagements concernent la voirie, l’éclairage public et les espaces verts.
Le Maire,
Sylvie BRUNET Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le 03/04/2024 S L Gr
ID : 079-200083897-20240306-AD_06032024-BF