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Déliberation - liste deliberations conseil municipal pessac 6 mai 2025
Document publié le Mardi 6 mai 2025 par la commune de Pessac.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations conseil municipal pessac 6 mai 2025)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 6 mai 2025
aff n°DEL2025_059 : Ouverture du Nouvel Equipement Aquatique de Pessac : la piscine Cazalet - choix du mode de gestion en régie, règlement intérieur et POSS Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver l’ouverture de l’équipement piscine Cazalet, en qualité de service public administratif dédié aux activités aquatiques ;
- de choisir le mode de gestion en régie directe sans autonomie financière ; - d’approuver la fermeture de la piscine caneton, en qualité de service public administratif dédié aux activités aquatiques, à compter du 31 juillet 2025 ;
- d’autoriser M. le Maire à inscrire les postes nécessaires à l’exploitation de la piscine Cazalet au tableau des emplois permanents de la Ville ;
- d’approuver son POSS et son règlement intérieur ci-joint ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à l’ouverture de l’établissement ;
- d’imputer les dépenses et recettes de la régie directe aux chapitres 011, 012, 65, 21 et 70, 74, 75 du Budget Principal de la ville.
La délibération est adoptée à la majorité.
Contre : Laure CURVALE, Philippe CERNIER, Anne-Marie TOURNEPICHE, Jean-Paul MESSÉ, Sylvie BRIDIER, Alhadji NOUHOU, Michaël RISTIC, Christel CHAINEAUD, Cédric TERRET, Élodie CAZAUX, Benoist REMEGEAU, Murielle COURTAUD
aff n°DEL2025_060 : Modification du tableau des emplois permanents Ville de Pessac - Approbation
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver la création et la modification de postes présentées ci-dessus ; - d’autoriser le recrutement d’agents contractuels sur les postes de chargée de communication, et de Référent Relation à l'usager et Participation des usagers ; - de dire que ces modifications viennent mettre à jour le tableau des effectifs de la Ville de Pessac ;
- de dire que les crédits nécessaires à ces ajustements sont inscrits au chapitre 012 du budget 2025.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2025_061 : Association Conservatoire Pédagogie Insertion (ACPI) – Mise à disposition des terrains de la ferme du Peugue -Contrat Prêt à usage Le Conseil Municipal décide :
- d’autoriser la mise à disposition des terrains cadastrés 318 KM1 et 318 KM2 dans le cadre d’un prêt à usage ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de prêt à usage, et tout autre document s’y rapportant.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2025_062 : Convention Groupement de commande Diagnostic amiante - Adhésion Ville de Pessac
Le Conseil Municipal décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes dédié aux diagnostics amiante.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Conseil municipal du 6 mai 2025 page n°1 aff n°DEL2025_063 : Migration de l'éclairage en LED de divers bâtiments communaux - Attribution
Le Conseil Municipal décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer le marché en accord cadre à bons de commande avec maximum annuel avec les titulaires suivants : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES – AQUITAINE, 66/68 avenue de Magellan, 33608 PESSAC CEDEX SAS SINTEC Energies, 11 rue Guiraude, 33000 BORDEAUX
SNEF SA, 19 avenue Pythagore, 33700 MERIGNAC ;
- d’inscrire les crédits aux chapitres 21 et 23 du budget.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2025_064 : OIM BIC-Travaux Avenue Magellan-Fonds de concours Plan marche-Financement de la réalisation d'ouvrages de compétence communale
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver la convention en annexe permettant de solliciter le fonds de désencombrement des trottoirs mis en œuvre par Bordeaux Métropole ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-annexée ;
- de solliciter le concours financier de Bordeaux Métropole dans le cadre du programme «Plan Marche».
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2025_065 : Dispositif CitésLab Talence/Pessac Renouvellement 2025/2027
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver le renouvellement du CitésLab Talence/Pessac pour la période 2025/2027; - de valider le plan de financement prévisionnel du CitésLab Talence/Pessac ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec BPIFRANCE la convention relative au CitésLab Talence/Pessac ainsi que tous les avenants se référant au projet;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec la commune de Talence la Convention de partenariat relative au CitésLab Talence/Pessac ainsi que tous les avenants se référant au projet;
- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter annuellement, pour les années 2025, 2026 et 2027, auprès de la Région Nouvelle-Aquitaine, de l'État, de Bordeaux Métropole, les subventions relatives au fonctionnement du CitésLab Talence/Pessac, et à signer toutes les conventions et avenants se référant au projet.;
- d’inscrire les recettes au chapitre 74 du budget.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2025_066 : Contrat de Ville 2024 - 2030 de la Métropole bordelaise - Programme annuel d'actions 2025 - Approbation
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver la programmation d’actions 2025 du Contrat de Ville de la Métropole bordelaise 2024 – 2030 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents afférents à cette programmation ; - de décider de verser aux porteurs de projets la part Ville des subventions Politique de la Ville selon le tableau de programmation joint en annexe ;
- d’inscrire les crédits au chapitre 65 du budget.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2025_067 : Club de prévention spécialisée Action Jeunesse Pessac - Convention de partenariat - Attribution de subvention - Approbation Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver les termes de la Convention de partenariat entre la Ville de Pessac et l’Association de prévention spécialisée Action Jeunesse Pessac ;
Conseil municipal du 6 mai 2025 page n°2 - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la Convention de partenariat ; - d’autoriser le versement d’une subvention de 10 000 € pour l’année 2025 ; - d’inscrire les crédits au chapitre 65 du budget.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Ne prennent pas part au vote : Naji YAHMDI, François SZTARK, Cem ORUC, Laure CURVALE, Philippe CERNIER, Michaël
RISTIC
aff n°DEL2025_068 : Domaine de Bacalan - Renouvellement du contrat de prêt à usage pour l'entretien de terres agricoles avec M. GONET
Le Conseil Municipal décide :
- d'approuver les termes du contrat de prêt à usage pour l’entretien de terres agricoles ; - d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes à intervenir. La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2025_069 : Création du parc du Serpent – Pontet Sud – acquisition de terrains à titre gracieux – rectification – approbation
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver l’acquisition à titre gratuit des parcelles cadastrées EW461 (171 m²), EW463 (1 008 m²), EW465 (7 m²) et EW467 (1 690 m²) d’une contenance totale de 2 876 m² en remplacement des parcelles d’une contenance totale de 10 422 m² mentionnées dans la délibération DEL2024-124bis auprès de LA FAB ou toute autre personne physique ou morale qui pourrait lui être substituée.
Ces terrains seront valorisés à l’actif de la Ville par imputation en mouvement d’ordre au chapitre 041, article 2113 en dépense et en recette au chapitre 041, article 1328 ; - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les actes à intervenir. La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2025_070 : Stade nautique - tarifs 2025-2026 - approbation Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver les tarifs annexés proposés par la société Gaïa pour le Stade nautique à compter du 1er juin 2025 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents permettant leur mise en œuvre .
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2025_071 : Centre Equestre de Pessac Romainville - tarifs 2025-2026 - approbation
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver les tarifs annexés proposés par la SAS Centre Équestre Pessac Romainville à compter de la saison 2025/2026 ainsi que le taux d’indexation de la participation publique à 2 % ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents permettant leur mise en œuvre.
La délibération est adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Abstention : Patrick CHAVAROT, Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ, Benoît GRANGE, Stéphane COMME, Valérie WASTIAUX GIUDICELLI, Laure CURVALE, Philippe CERNIER, Anne-Marie TOURNEPICHE, Jean-Paul MESSÉ, Sylvie BRIDIER, Alhadji NOUHOU, Michaël RISTIC, Christel CHAINEAUD, Cédric TERRET, Élodie CAZAUX, Benoist REMEGEAU, Murielle COURTAUD
Conseil municipal du 6 mai 2025 page n°3 aff n°DEL2025_072 : Dispositif de médiation équine à destination des femmes en situation précaire - convention multi partenariale - Approbation Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver la convention entre la Ville, les Centres Sociaux pessacais, le Comité Régional d’Equitation, et le Délégataire Centre Equestre Pessac Romainville ;
- d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer ;
- d’inscrire les crédits au chapitre 11 du budget de la ville.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2025_073 : Crèche Babilou Pessac Vivier - Création - Avis Le Conseil Municipal décide :
- de donner un avis favorable à l’ouverture de la crèche « Babilou Pessac Vivier ». La délibération est adoptée à la majorité.
Contre : Laure CURVALE, Philippe CERNIER, Anne-Marie TOURNEPICHE, Jean-Paul MESSÉ, Sylvie BRIDIER, Alhadji NOUHOU, Michaël RISTIC, Christel CHAINEAUD, Cédric TERRET, Élodie CAZAUX, Benoist REMEGEAU, Murielle COURTAUD
aff n°DEL2025_074 : Partenariat entre le CROUS Bordeaux Aquitaine et le service PAMA-Ville de Pessac - convention 2024-2026 - approbation Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver les termes de la convention avec le CROUS ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention, ainsi que tout document permettant la mise en œuvre des actions.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2025_075 : Valorisation des livres désherbés du réseau de lecture publique de Pessac - partenariat avec Le Livre Vert - Convention - Approbation Le Conseil Municipal décide :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention ci-jointe et tous documents relatifs au partenariat avec Le Livre Vert pour la valorisation des ouvrages désherbés. La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2025_076 : Programmation saison culturelle - tarifs 2025-2026 - approbation
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver la grille tarifaire 2025/2026 détaillée ci-dessus ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à l'ensemble de la programmation dont les crédits seront prélevés au chapitre 11, 12 et 65. - que les recettes seront versées au chapitre 70 du budget de la Ville. La délibération est adoptée à l'unanimité.
aff n°DEL2025_077 : 27ème édition du Festival des Vibrations Urbaines - Tarifs 2025 - Approbation
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver les tarifs de l’édition 2025 des Vibrations Urbaines ;
- d’approuver les conditions générales de vente en ligne et physique ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer les éléments relatifs à la mise en œuvre des activités de ce festival ;
- d’inscrire les crédits au chapitre 70 du budget de la commune.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Conseil municipal du 6 mai 2025 page n°4 aff n°DEL2025_078 : Associations - subventions – répartition 2025 n°3 Le Conseil Municipal décide :
- de procéder à la répartition des crédits de subventions conformément au tableau annexé à la délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Ne prennent pas part au vote : Naji YAHMDI, Ludovic BIDEAU, François SZTARK, Cem ORUC, Patrick CHAVAROT,
Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ, Benoît
GRANGE, Stéphane COMME, Valérie
WASTIAUX GIUDICELLI, Laure CURVALE,
Philippe CERNIER, Michaël RISTIC
aff n°DEL2025_079 : Appel à Manifestation d'Intérêt pour la réalisation et l'exploitation d'installations de production solaire photovoltaïque - Conventions d’occupation temporaire - Mise en conformité avec le nouvel arrêté tarifaire S21 du 27 mars 2025
Le Conseil Municipal décide :
- d’approuver le nouveau modèle de convention d’occupation temporaire annexé à la présente délibération ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions correspondantes. La délibération est adoptée à l'unanimité.
La séance est levée à 20h45.
Conseil municipal du 6 mai 2025 page n°5