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Déliberation - deliberations conseil municipal 18 mai 2021 pessac
Document publié le Mardi 18 mai 2021 par la commune de Pessac.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations conseil municipal 18 mai 2021 pessac)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sport, Culture et patrimoine,
Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 18 mai 2021
L'an deux mille vingt et un, le dix huit mai à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Caroline BENARD DENDE - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Fatima BIZINE - Emmanuel MAGES - Sabine JACOB-NEUVILLE - Marc GATTI - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie- Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Patrick CHAVAROT - Marie-Claire KARST - Sylvie VIEU - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Eva MILLIER - Stéphane COMME - Cem ORUC - Ludovic BIDEAU - Sébastien SAINT-PASTEUR - Anne- Marie TOURNEPICHE - Philippe CERNIER - Sylvie BRIDIER - Jean-Paul MESSÉ - Élodie CAZAUX - Alhadji NOUHOU - Laure CURVALE - Michaël RISTIC - Marie- Laure CARDINAL - Cédric TERRET - Christel CHAINEAUD
Absents ayant donné procuration :
Isabelle DULAURENS procuration à Catherine DAUNY
Maxime MARROT procuration à Marie-Céline LAFARIE
Nathalie BRUNET procuration à Caroline BENARD DENDE
Secrétaire de séance : Stéphane COMME
n°d'ordre : DEL2021_147
Objet : Commission communale pour l'Accessibilité - Adoption du rapport 2019/2020
Monsieur Pierrick LAGARRIGUE, Conseiller municipal, présente le rapport suivant :
Le cadre général en matière d’accessibilité est donné par la loi du 11 février 2005 dite « loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ». Cette loi, qui pose le principe d’accessibilité généralisée, doit permettre à toute personne, quel que soit leur handicap (physique, sensoriel, mental, psychique et cognitif), d’exercer les actes de la vie quotidienne et de participer à la vie sociale.
Les principes introduits par cette loi, sont notamment les suivants :
- tous les types de handicaps sont désormais pris en compte,
- la « chaîne de déplacement » est désormais la référence. Elle comprend le cadre bâti, la voirie et les aménagements des espaces publics, les systèmes de transport et leur intermodalité,
- une Commission Communale d’Accessibilité de la voirie et des espaces publics ainsi que des transports doit être créée, - Et cette commission doit produire un rapport annuel, accompagné de toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant, rapport présenté en Conseil Municipal.
Le rapport présenté aujourd’hui est donc la synthèse de l’avancement des travaux et actions engagés. Il traite :
- de l'état de l'accessibilité du cadre bâti communal existant en 2019, - des établissements Recevant du Public (ERP) accessibles (attestation d’accessibilité au 1er juillet 2020),
- du registre public d’accessibilité pour chaque ERP communal,
- de l’état des lieux de la voirie, des espaces publics et des transports, - et du bilan du Point Accueil Handicap.
Ce rapport fait suite à la Commission Communale d’Accessibilité qui s’est réunie le 5 février 2021 où siègent six représentants du Conseil Municipal et six représentants des associations d’usagers et de personnes en situation de handicap.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi du 11 février 2005 dite « loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées »,
- de prendre acte du rapport relatif à l'état d'avancement des travaux en matière d'accessibilité et des actions du cadre bâti existant, de la voirie s'adressant aux personnes handicapées sur la Ville de Pessac.
Ce rapport, une fois acté, sera remis à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 18 mai 2021
L'an deux mille vingt et un, le dix huit mai à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Caroline BENARD DENDE - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Fatima BIZINE - Emmanuel MAGES - Sabine JACOB-NEUVILLE - Marc GATTI - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie- Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Patrick CHAVAROT - Marie-Claire KARST - Sylvie VIEU - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Eva MILLIER - Stéphane COMME - Cem ORUC - Ludovic BIDEAU - Sébastien SAINT-PASTEUR - Anne- Marie TOURNEPICHE - Philippe CERNIER - Sylvie BRIDIER - Jean-Paul MESSÉ - Élodie CAZAUX - Alhadji NOUHOU - Laure CURVALE - Michaël RISTIC - Marie- Laure CARDINAL - Cédric TERRET - Christel CHAINEAUD
Absents ayant donné procuration :
Isabelle DULAURENS procuration à Catherine DAUNY
Maxime MARROT procuration à Marie-Céline LAFARIE
Nathalie BRUNET procuration à Caroline BENARD DENDE
Secrétaire de séance : Stéphane COMME
n°d'ordre : DEL2021_148
Objet : Contrat de Ville 2015/2022 de la Métropole bordelaise - Convention territoriale de Pessac - Programme annuel d'actions 2021
Monsieur Naji YAHMDI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Le Contrat de Ville de la Métropole bordelaise est le cadre d’intervention de la Politique de la Ville pour la période 2015/2022.
Au sein de ce Contrat de Ville métropolitain, la « Convention territoriale de Pessac » décline le projet à mettre en œuvre pour les quartiers prioritaires de Saige et de la Châtaigneraie-Arago, et pour le quartier de veille du Haut-Livrac.
Cette Convention territoriale 2015/2022 s’articule autour de 4 piliers d’intervention : Pilier 1 : Améliorer l’insertion économique, faciliter l’accès à l’emploi et développer l’activité Pilier 2 : Améliorer le vivre-ensemble et assurer une meilleure cohésion sociale Pilier 3 : Poursuivre/Favoriser l’amélioration des conditions et du cadre de vie des habitants
Pilier 4 : Favoriser la citoyenneté La mise en œuvre s’appuie sur l’intervention globale de la Ville et de ses partenaires, sur une programmation annuelle d’actions, et sur des actions ponctuelles de la Ville et de ses partenaires.
La programmation d’actions 2021 (tableau en annexe) vise à soutenir des actions en matière d’emploi, de vivre-ensemble et de cohésion sociale, de cadre de vie, ainsi que de citoyenneté et de prévention de la délinquance.
Ces actions font l’objet d’un soutien spécifique de la Ville au titre de la Politique de la Ville. Pour cette année 2021, le soutien de la Ville pour cette programmation est de 91 000 € (119 200 en 2020). €
Cette diminution s’explique en partie par la sortie de deux associations structurantes de la programmation et leur basculement dans les financements de fonctionnement : la CSGTP (7 000 , identique à la somme reçue en 2020) et l’ASTI (15 000 contre 11.000 en € € € 2020).
Pour une autre part, cette diminution de l’enveloppe programmation s’explique par le soutien à l’association USCP pour l’aide au co-financement du poste adulte-relais à hauteur de 10.000 . €
Le soutien global aux associations apporté par la DDSU a donc été augmenté en 2021.
Les choix qui ont guidé l’élaboration de cette programmation sont les suivants : - une attention particulière aux actions éducatives, de lutte contre le décrochage scolaire, - une adaptation au plus juste pour la réalisation des actions, compte-tenu des contraintes sanitaires qui ont pesé en 2020 et qui perdurent : report de certains projets, adaptation dans les formes d’interventions, budget alloué partiellement selon le calendrier des actions,
- une attention accrue aux problématiques de précarité, d’isolement et d’emploi.
Ainsi seront présentés cette année 74 projets, dont 19 nouveaux. Un bon équilibre a été recherché entre les trois territoires Politique de la Ville.
Une cohérence d’intervention et une bonne coordination sont à noter entre les différents financeurs du Contrat de Ville. En effet, les actions proposées peuvent aussi faire l’objet de soutiens de l’État, de Bordeaux Métropole, de la Région et du Département. Les niveaux de ces soutiens ne sont pas tous connus à ce jour.
Enfin, une transversalité et une complémentarité ont été développées avec les directions de la Ville concernées par ces actions également.
Le volet emploi a été étoffé, et de nouveaux opérateurs vont initier des actions innovantes (Activ’Action, Cravate solidaire ou Visions mêlées).
Le volet « vivre ensemble et cohésion sociale » reste le plus fourni, il regroupe des actions en direction des jeunes, des enfants (accompagnement éducatif, loisirs) et des actions culturelles, sportives ou sociales en direction de tous.
Le volet « citoyenneté » est toujours bien en phase avec les besoins, questionnements et problématiques repérées sur ces quartiers : accès aux droits, laïcité, violences faites aux femmes, harcèlement scolaire, parentalité. Les projets favorisant l’expression des personnes directement concernées restent prioritaires : Cité’s Compagnie, Savoir-s Partager, Créative Events, Centres sociaux.
Par ailleurs, une enveloppe de 30.800 permettra de soutenir des projets ponctuels, € associatifs ou d’habitants, tout au long de l‘année. Il est en effet aujourd’hui important, compte tenu de l’incertitude sanitaire qui pèse encore, de se laisser une marge de manœuvre pour développer, intensifier durant la période estivale des interventions adaptées aux besoins des publics.
Le Conseil Municipal décide : - d’approuver la Programmation d’actions 2021 de la Convention territoriale de Pessac du Contrat de Ville de la Métropole bordelaise,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents afférents à cette Programmation, - de verser aux porteurs des actions la part Ville des subventions Politique de la Ville selon le tableau de programmation joint en annexe,
- de déclarer que les crédits seront prélevés au chapitre 65 du budget.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 18 mai 2021
L'an deux mille vingt et un, le dix huit mai à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Caroline BENARD DENDE - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Fatima BIZINE - Emmanuel MAGES - Sabine JACOB-NEUVILLE - Marc GATTI - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie- Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Patrick CHAVAROT - Marie-Claire KARST - Sylvie VIEU - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Eva MILLIER - Stéphane COMME - Cem ORUC - Ludovic BIDEAU - Sébastien SAINT-PASTEUR - Anne- Marie TOURNEPICHE - Philippe CERNIER - Sylvie BRIDIER - Jean-Paul MESSÉ - Élodie CAZAUX - Alhadji NOUHOU - Laure CURVALE - Michaël RISTIC - Marie- Laure CARDINAL - Cédric TERRET - Christel CHAINEAUD
Absents ayant donné procuration :
Isabelle DULAURENS procuration à Catherine DAUNY
Maxime MARROT procuration à Marie-Céline LAFARIE
Nathalie BRUNET procuration à Caroline BENARD DENDE
Secrétaire de séance : Stéphane COMME
n°d'ordre : DEL2021_149
Objet : Convention de partenariat avec le Club de Prévention Action Jeunesse Pessac
Monsieur Naji YAHMDI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
La Ville de Pessac conduit une politique volontariste de prévention de la délinquance dans le cadre du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (C.L.S.P.D.) mis en place en 2003.
Les objectifs de cette politique ont évolué en fonction des réalités du terrain, du contexte institutionnel et des dispositifs proposés. Ces dernières années, l’accent a été mis sur le développement dans la durée d’un partenariat de proximité et sur l’articulation entre les acteurs de la prévention et ceux de la répression.
La prévention se traduit dans une mission globale et dans le développement d’actions multiples exercées sur le territoire. Elle articule les actions de droit commun et des actions spécifiques, de même que des approches individuelles et collectives. La prévention spécialisée est, parallèlement à la prévention générale, un maillon de l’intervention sociale et de l’action éducative de proximité. L’association de prévention spécialisée Action Jeunesse Pessac est habilitée par le Département pour développer une mission de prévention de la marginalisation et d’aide à l’insertion ou à la promotion sociale des jeunes et des familles, dans des lieux où se manifestent des risques d’inadaptation sociale. Elle apporte une implantation locale forte, une connaissance des quartiers et une souplesse dans un secteur où la nature des difficultés est en constante évolution.
Par sa disponibilité, sa connaissance du terrain et sa capacité à être en lien avec les jeunes les plus éloignés des institutions, l’équipe de prévention spécialisée joue un rôle important dans le partenariat local.
Il est donc proposé de conclure une convention de partenariat avec cette association qui se traduira notamment par l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 15 000 € en 2021 pour l’accompagner dans ses missions dans le domaine de la prévention et d’aide à l’insertion. La convention prévoit également que l’association puisse demander des subventions complémentaires pour les actions spécifiques qu’elle pourrait mener.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- d’approuver les termes de la Convention de partenariat entre la Ville de Pessac et l’Association Action Jeunesse Pessac,
- d’autoriser Monsieur le Maire à la signer,
- d’autoriser le versement d’une subvention de 15.000 pour l’année 2021, € - de déclarer que les crédits seront prélevés au chapitre 65 du Budget.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Ne prend(nnent) pas part au vote : Franck RAYNAL, Stéphane MARI, Naji YAHMDI, François SZTARK, Patrick
CHAVAROT, Sébastien SAINT-PASTEUR,
Philippe CERNIER, Laure CURVALE, Michaël
RISTIC
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 18 mai 2021
L'an deux mille vingt et un, le dix huit mai à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Caroline BENARD DENDE - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Fatima BIZINE - Emmanuel MAGES - Sabine JACOB-NEUVILLE - Marc GATTI - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie- Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Patrick CHAVAROT - Marie-Claire KARST - Sylvie VIEU - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Eva MILLIER - Stéphane COMME - Cem ORUC - Ludovic BIDEAU - Sébastien SAINT-PASTEUR - Anne- Marie TOURNEPICHE - Philippe CERNIER - Sylvie BRIDIER - Jean-Paul MESSÉ - Élodie CAZAUX - Alhadji NOUHOU - Laure CURVALE - Michaël RISTIC - Marie- Laure CARDINAL - Cédric TERRET - Christel CHAINEAUD
Absents ayant donné procuration :
Isabelle DULAURENS procuration à Catherine DAUNY
Maxime MARROT procuration à Marie-Céline LAFARIE
Nathalie BRUNET procuration à Caroline BENARD DENDE
Secrétaire de séance : Stéphane COMME
n°d'ordre : DEL2021_150
Objet : Promotion de l'olympisme et création d'un dispositif de soutien des sportifs de haut niveau du territoire
Monsieur Benoît GRANGE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
En 2024, la France accueillera les Jeux Olympiques et Paralympiques d’été qu’elle attendait depuis un siècle. Le Comité d’Organisation a souhaité faire de ces Jeux, les Jeux de toute la France et a créé, dans cette optique, le Label « Terre de Jeux 2024 », à destination des Collectivités Territoriales.
Au travers de ce label, obtenu en novembre 2019, la Ville de Pessac s’est engagée à mettre plus de sport dans la vie des Pessacais et à leur faire vivre les émotions des Jeux. La Ville est également centre de préparation aux Jeux sur la discipline du handball, et aura peut-être la chance d’accueillir des délégations étrangères pour leurs préparations sportives aux Jeux de Paris 2024, au sein du complexe sportif Bellegrave. Dernièrement, la Ville a, de même, candidaté sur la discipline du breakdance. Dans ce cadre, de nombreuses actions sont menées, à destination des scolaires, du grand public et des agents municipaux : expositions itinérantes, animations, séances de sport en vidéos diffusées sur le facebook de la Ville, etc.
Ainsi, depuis début 2021, le territoire pessacais a été le lieu de :
- 8 expositions (écoles, hall de la Mairie, Salle Omnisport Bellegrave), - 15 animations à destination des scolaires, avec près de 800 enfants bénéficiaires, - 14 vidéos #BougeChezToi diffusées sur le Facebook Ville de Pessac, pour un total de près de 33 000 vues.
La Ville de Pessac, dans sa volonté de faire perdurer cette dynamique jusqu’aux Jeux de Paris 2024, et dans l’objectif d’accueillir des délégations étrangères pour leurs préparations sportives, souhaite continuer à développer des actions, en travaillant avec les clubs du territoire et avec les acteurs du secteur olympique et sportif.
Également, dans un objectif de rayonnement du territoire, la Ville de Pessac souhaite soutenir les sportifs de haut niveau des clubs pessacais sélectionnés ou sélectionnables pour les Jeux Olympiques et permettre aux habitants de partager leur aventure olympique. Pour cela, la Ville souhaite mettre en place le dispositif de soutien « Pessac Objectif Jeux ».
Ce dispositif prévoit un soutien financier, à hauteur de 4000 sur une olympiade, des € sportifs répondant à 3 critères cumulatifs :
- être inscrit sur la liste des sportifs de haut niveau Senior ou Élite du Ministère des Sports, - être licencié dans un club de la ville depuis minimum 3 ans,
- être sélectionné ou sélectionnable pour les Jeux Olympiques.
Le montant de l’aide est destiné à couvrir les frais liés à la pratique, tels que, par exemple : déplacements en compétitions, frais d’hébergement, achat de matériel. Son versement pourra avoir lieu en tout ou partie selon les besoins effectifs de l’athlète. Le versement de cet accompagnement fera l’objet d’une demande de l’athlète et sera subordonné à des justificatifs permettant d’identifier les éléments attendus. Une convention sera établie entre la Ville et le Sportif de Haut Niveau.
Les sportifs bénéficiaires, estampillés « Pessac Objectif Jeux », s’engageront à représenter l’image de la Ville, à participer à tous temps de valorisation et de rencontre avec les jeunes pessacais ou tout autre public ciblé par la Ville et à se prêter à au moins un reportage dans l’année, pour le journal de la Ville « OP ! », ou toute autre action de promotion.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la volonté de poursuivre le développement de l'accessibilité du sport à tous, de faire partager ce grand moment qu’est l’accueil des Jeux Olympiques dans notre pays et de contribuer au rayonnement de Pessac au travers de ses équipements sportifs,
Considérant la volonté de soutenir les sportifs de haut niveau des clubs pessacais sélectionnés ou sélectionnables pour les Jeux Olympiques,
- d’approuver la mise en œuvre d’actions de sensibilisation, de découverte ou de promotion dans le cadre de Terre de Jeux 2024,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des documents se rapportant à la dynamique Terre de Jeux 2024, dont le dispositif « Pessac Objectif Jeux », - d’affecter les sommes attribuées dans le cadre du dispositif « Pessac Objectif Jeux » sur les lignes de crédits : 6745 - subvention exceptionnelle aux personnes de droit privé.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité. Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 18 mai 2021
L'an deux mille vingt et un, le dix huit mai à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Caroline BENARD DENDE - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Fatima BIZINE - Emmanuel MAGES - Sabine JACOB-NEUVILLE - Marc GATTI - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie- Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Patrick CHAVAROT - Marie-Claire KARST - Sylvie VIEU - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Eva MILLIER - Stéphane COMME - Cem ORUC - Ludovic BIDEAU - Sébastien SAINT-PASTEUR - Anne- Marie TOURNEPICHE - Philippe CERNIER - Sylvie BRIDIER - Jean-Paul MESSÉ - Élodie CAZAUX - Alhadji NOUHOU - Laure CURVALE - Michaël RISTIC - Marie- Laure CARDINAL - Cédric TERRET - Christel CHAINEAUD
Absents ayant donné procuration :
Isabelle DULAURENS procuration à Catherine DAUNY
Maxime MARROT procuration à Marie-Céline LAFARIE
Nathalie BRUNET procuration à Caroline BENARD DENDE
Secrétaire de séance : Stéphane COMME
n°d'ordre : DEL2021_151
Objet : Convention de partenariat - Comité Départemental Olympique et Sportif de Gironde
Monsieur Benoît GRANGE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
En 2024, la France accueillera les Jeux Olympiques et Paralympiques d’été qu’elle attendait depuis un siècle. Le Comité d’Organisation a souhaité faire de ces Jeux, les Jeux de toute la France et a créé, dans cette optique, le Label « Terre de Jeux 2024 », à destination des Collectivités Territoriales.
Au travers de ce label, obtenu en novembre 2019, La Ville de Pessac s’est engagée à mettre plus de sport dans la vie des pessacais et à leur faire vivre les émotions des Jeux.
Dans ce cadre, la Ville de Pessac travaille avec le Comité Départemental Olympique et Sportif de la Gironde (CDOS), sur des actions de sensibilisation à destination des plus jeunes. Dans une volonté d’encadrer et de faire perdurer ce partenariat jusqu’à l’issue de l’Olympiade de Paris 2024, la Ville souhaite signer une convention de partenariat avec le CDOS Gironde. Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- d’approuver la convention entre la Ville et le Comité Départemental Olympique et Sportif, - d’autoriser Monsieur le Maire à la signer,
- d’inscrire les crédits au chapitre 011, article 6232 du budget de la Ville de Pessac.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 18 mai 2021
L'an deux mille vingt et un, le dix huit mai à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Caroline BENARD DENDE - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Fatima BIZINE - Emmanuel MAGES - Sabine JACOB-NEUVILLE - Marc GATTI - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie- Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Patrick CHAVAROT - Marie-Claire KARST - Sylvie VIEU - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Eva MILLIER - Stéphane COMME - Cem ORUC - Ludovic BIDEAU - Sébastien SAINT-PASTEUR - Anne- Marie TOURNEPICHE - Philippe CERNIER - Sylvie BRIDIER - Jean-Paul MESSÉ - Élodie CAZAUX - Alhadji NOUHOU - Laure CURVALE - Michaël RISTIC - Marie- Laure CARDINAL - Cédric TERRET - Christel CHAINEAUD
Absents ayant donné procuration :
Isabelle DULAURENS procuration à Catherine DAUNY
Maxime MARROT procuration à Marie-Céline LAFARIE
Nathalie BRUNET procuration à Caroline BENARD DENDE
Secrétaire de séance : Stéphane COMME
n°d'ordre : DEL2021_152
Objet : Contrat d'objectif 2021-2023 avec L'EPBC
Monsieur Benoît GRANGE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
L'Entente Pessac Basket Club (EPBC) est née en 1993 de la fusion entre les sections basketball de l'Association Sportive et Culturelle Pessac Alouette (ASCPA) et du Stade Pessacais Union Club (SPUC) dans le but de devenir le représentant unique du basketball à Pessac.
Au fil des années, l'EPBC s'est structuré et développé, pour devenir aujourd'hui un élément important du paysage sportif girondin et néo-aquitain. Le club est également reconnu au niveau fédéral à travers la confiance accordée régulièrement par la Fédération Française de Basketball pour l'organisation de phases finales nationales.
Son investissement sur le plan communal se traduit par l’organisation du tournoi annuel de Pentecôte qui est organisé depuis plus de 35 ans et permet de faire rayonner l’image de la Ville au niveau national voire international. Le club est également désireux de favoriser l’accès à la pratique du basketball aux quartiers prioritaires de la ville et d’animer une classe sportive en partenariat avec le collège François Mitterrand.
Outre le renforcement de ses actions sur les quartiers prioritaires, l’EPBC souhaite continuer le développement de la pratique féminine et mettre en place une démarche éco- responsable.
Pour permettre à l’EPBC de poursuivre son engagement, la Ville de Pessac soutien le club par une subvention exceptionnelle exprimée à travers un contrat d’objectifs.
Une enveloppe de 66 000 sera déclinée sur 3 ans. €
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- d’approuver le contrat d’objectif entre la Ville et l’EPBC,
- d’autoriser Monsieur le Maire à le signer,
- d’inscrire les crédits au chapitre 65, article 6574 du budget de la Ville de Pessac.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 18 mai 2021
L'an deux mille vingt et un, le dix huit mai à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Caroline BENARD DENDE - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Fatima BIZINE - Emmanuel MAGES - Sabine JACOB-NEUVILLE - Marc GATTI - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie- Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Patrick CHAVAROT - Marie-Claire KARST - Sylvie VIEU - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Eva MILLIER - Stéphane COMME - Cem ORUC - Ludovic BIDEAU - Sébastien SAINT-PASTEUR - Anne- Marie TOURNEPICHE - Philippe CERNIER - Sylvie BRIDIER - Jean-Paul MESSÉ - Élodie CAZAUX - Alhadji NOUHOU - Laure CURVALE - Michaël RISTIC - Marie- Laure CARDINAL - Cédric TERRET - Christel CHAINEAUD
Absents ayant donné procuration :
Isabelle DULAURENS procuration à Catherine DAUNY
Maxime MARROT procuration à Marie-Céline LAFARIE
Nathalie BRUNET procuration à Caroline BENARD DENDE
Secrétaire de séance : Stéphane COMME
n°d'ordre : DEL2021_153
Objet : Contrat d'objectif 2021-2023 avec Pessac Rugby
Monsieur Benoît GRANGE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Fort de ses 300 licenciés, PESSAC RUGBY s'est impliqué depuis sa création dans le tissu associatif local et fait partie des disciplines combinant la formation, l'éducation et le sport fédéral. Il véhicule depuis longtemps un projet sportif riche qui mérite l'attention et le soutien de la Ville.
Son investissement sur le plan communal se traduit par une contribution au développement du stade Bougnard, pour en faire un lieu de pratique du club et de l’équipe sénior au niveau Fédéral.
Le club cherche également à se rapprocher des quartiers prioritaires de la Ville mais aussi à mettre en place une action sport/santé qui se traduiraient par la création d’une antenne de la Maison Sport Santé. A travers ce contrat d’objectif Pessac Rugby souhaite renforcer l’égalité de genre par : le développement des équipes féminines du club et la représentation au sein du conseil d’administration.
Pour permettre à PESSAC RUGBY de poursuivre son engagement, la Ville de Pessac soutien le club par une subvention exceptionnelle exprimée à travers un contrat d’objectifs.
Une enveloppe de 135 000 sera déclinée sur 3 ans. €
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- d’approuver le contrat d’objectif entre la Ville et Pessac Rugby
- d’autoriser Monsieur le Maire à le signer
- d’inscrire les crédits au chapitre 65, article 6574 du budget de la Ville de Pessac
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du mardi 18 mai 2021
L'an deux mille vingt et un, le dix huit mai à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Caroline BENARD DENDE - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Fatima BIZINE - Emmanuel MAGES - Sabine JACOB-NEUVILLE - Marc GATTI - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie- Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Patrick CHAVAROT - Marie-Claire KARST - Sylvie VIEU - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Eva MILLIER - Stéphane COMME - Cem ORUC - Ludovic BIDEAU - Sébastien SAINT-PASTEUR - Anne- Marie TOURNEPICHE - Philippe CERNIER - Sylvie BRIDIER - Jean-Paul MESSÉ - Élodie CAZAUX - Alhadji NOUHOU - Laure CURVALE - Michaël RISTIC - Marie- Laure CARDINAL - Cédric TERRET - Christel CHAINEAUD
Absents ayant donné procuration :
Isabelle DULAURENS procuration à Catherine DAUNY
Maxime MARROT procuration à Marie-Céline LAFARIE
Nathalie BRUNET procuration à Caroline BENARD DENDE
Secrétaire de séance : Stéphane COMME
n°d'ordre : DEL2021_154
Objet : Renouvellement de la convention avec l'association de l'Ecosite du Bourgailh 2021- 2023
Monsieur Franck RAYNAL, Maire, présente le rapport suivant :
Depuis 2004, la Ville de Pessac a conclu une convention avec l'association Ecosite du Bourgailh, afin de soutenir son activité sur le territoire de la Commune.
L'association Ecosite a été créée en décembre 2002. A l'origine, c'était une association de préfiguration ayant pour objet l'accompagnement des collectivités en vue de la réhabilitation du site du Bourgailh. Elle menait des missions d'études pour envisager les différentes façons de revaloriser le site.
A partir de 2004, l'association développe des missions d'animations et de promotion du site sur les thématiques touchant à l'environnement et au développement durable auxquelles elle se consacre entièrement à partir de 2005. L'association intervient sur le pôle nature, constitué de la forêt promenade, de la serre tropicale, des jardins thématiques, qui forment le pôle physique d'accueil, d'animation et d'information. Depuis 2013, elle développe aussi ses missions éducatives en dehors du site du Bourgailh : sur d'autres sites naturels, dans les quartiers, les communes de Gironde ou directement dans les structures.
Depuis 2015, elle étend ses champs de compétence en proposant des formations professionnelles consacrées à l’animation et à la nature. Depuis 2016, elle développe des missions naturalistes et de protection de l’environnement par son expertise et ses études écologiques.
Quelques chiffres et faits marquants de l’année 2020 :
- Les activités de l’association ont bénéficié à 5480 personnes provenant de 60 communes différentes et pour un peu moins de 20% aux pessacais ;
- 86 dates d’Agenda Nature ont été proposées au public « particuliers » ; - Participation active au dispositif « Quartiers libres » proposé par la Ville avec 11 stages éducatifs au profit de 82 enfants ;
- Mise en place d’un chantier éducatif nature avec des jeunes accompagnés par une structure de prévention "Action Jeunesse Pessac" pour la création de la Mare de la Salamandre ;
- Inventaire ornithologique de la Forêt du Bourgailh dans le cadre de veille hebdomadaire technique et naturaliste de la Forêt du Bourgailh : 55 espèces d’oiseaux recensées.
La Ville met gratuitement à disposition de l’association des locaux situés avenue de Beutre et versera une subvention annuelle dans le cadre de la convention entre l’Ecosite du Bourgailh et la Ville pour la période 2021-2023.
Pour 2021, une subvention de 30 400 est proposée afin de soutenir ses activités. €
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'il y a lieu de renouveler la convention arrivée à son terme avec l'association Ecosite du Bourgailh afin de lui permettre de mener à bien toutes les actions précitées,
- d’approuver les termes de la convention avec l'association Ecosite du Bourgailh pour la période 2021-2023,
- d’autoriser Monsieur le Maire à la signer,
- de déclarer que les crédits seront prélevés au chapitre 65 du budget.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Ne prend(nnent) pas part au vote : Jérémie LANDREAU
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du mardi 18 mai 2021
L'an deux mille vingt et un, le dix huit mai à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Caroline BENARD DENDE - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Fatima BIZINE - Emmanuel MAGES - Sabine JACOB-NEUVILLE - Marc GATTI - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie- Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Patrick CHAVAROT - Marie-Claire KARST - Sylvie VIEU - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Eva MILLIER - Stéphane COMME - Cem ORUC - Ludovic BIDEAU - Sébastien SAINT-PASTEUR - Anne- Marie TOURNEPICHE - Philippe CERNIER - Sylvie BRIDIER - Jean-Paul MESSÉ - Élodie CAZAUX - Alhadji NOUHOU - Laure CURVALE - Michaël RISTIC - Marie- Laure CARDINAL - Cédric TERRET - Christel CHAINEAUD
Absents ayant donné procuration :
Isabelle DULAURENS procuration à Catherine DAUNY
Maxime MARROT procuration à Marie-Céline LAFARIE
Nathalie BRUNET procuration à Caroline BENARD DENDE
Secrétaire de séance : Stéphane COMME
n°d'ordre : DEL2021_155
Objet : Exercice 2021 - Répartition n°4 des crédits des subventions
Madame Catherine DAUNY, Adjointe au maire, présente le rapport suivant :
Vu le premier alinéa de l'article L.2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, en vertu duquel « l'attribution des subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget »,
Le Conseil Municipal décide :
- de procéder à la répartition des crédits de subventions conformément au tableau annexé à la délibération.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus. Le Maire,
Franck RAYNAL PE106O001 - Maîtrise d'œuvre urbaine et sociale
PE106E01 - Dépenses de fonctionnement
Programmation annuelle d'actions 2021 du contrat de ville
Nom Bénéficiaire Assiette de la subvention Montant subvention
ASS ESPACE SOCIAL ET D ANIMATION D ALAIN COUDERT PROJET ERECA 1 000,00
ASS ESPACE SOCIAL ET D ANIMATION D ALAIN COUDERT PROJET ALPHABETISATION ET FLE 1 500,00
LES ENTREPRISES POUR LA CITE PROJET DE L'ECOLE VERS L'ENTREPRISE 2 000,00
ASSOCIATION VISIONS MELEES PROJET MIX CITES - CULTURE, SPORT ET INSERTION 1 000,00
ASSOCIATION SOYONS LE CHANGEMENT PROJET CITIZCHOOL HORIZON 1 000,00
ASS ALOUETTE ANIMATION PROJET POSTE TON PERMIS 1 000,00
ASS ESPACE SOCIAL ET D ANIMATION D ALAIN COUDERT PROJET PASS 2 000,00
ASS SPORT CULTUREL PESSAC ALOUETTE PROJET BOUGE POUR TA SANTE 1 000,00
ASS SPORT CULTUREL PESSAC ALOUETTE PROJET ANIMATIONS GRATUITES POUR LES JEUNES DE LA CITE 1 000,00
ASS SPORT CULTUREL PESSAC ALOUETTE PROJET DECOUVERTE DES APS POUR LES ENFANTS 1 000,00
ENTENTE PESSAC BASKET CLUB APPRENTISSAGE DU BASKET QUARTIERS POLITIQUE DE LA VILLE 3 000,00
DROP DE BETON PROJET RUGBY CITOYEN 1 500,00
DROP DE BETON PROJET CHALLENGE AQUITAIN RUGBY 1 000,00
FETE LE MUR BORDEAUX GIRONDE AQUITAINE PROJET INSERTION SOCIALE DES JEUNES PRATIQUE DU TENNIS 1 000,00
ASSOC DES JEUNES DE LA CHATAIGNERAIE PROJET MARAUDES SOLIDAIRES 1 250,00
UNISPHERES PROJET DIGITAL DAYS 1 500,00
COMPAGNIE PAS FOLLE LA GUEPE PROJET MEDIATION CULTURELLE EN QUARTIERS PRIORITAIRES 1 000,00
LES ARTS AU MUR PROJET LES ARTS AU MUR 1 500,00
ASSOCIATION LA CHATAIGNERAIE PROJET QUARTIER METISSÉ 1 500,00
ASSOCIATION LA CHATAIGNERAIE PROJET MOUVEMENT ET SANTÉ 1 000,00
ASSOCIATION LA CHATAIGNERAIE PROJET LE LABO AMBULANT 1 000,00
ASSOCIATION LA CHATAIGNERAIE PROJET ITINERAIRE CULTUREL 1 500,00
ASSOCIATION LA CHATAIGNERAIE PROJET LA VOIX UN MOYEN D'AGIR DANS NOS QUARTIERS 1 000,00
ASS ALOUETTE ANIMATION PROJET ATELIER PARENTS ENFANTS "PIOU PIOU" 1 000,00
ASS ALOUETTE ANIMATION PROJET DES ESCALES CITOYENNES SANS FRONTIERE 1 500,00
ASS ALOUETTE ANIMATION PROJET MANGEONS ENSEMBLE SAIN LOCAL ET RESPONSABLE 1 000,00
ASS ALOUETTE ANIMATION PROJET CAFE ITINERANT ET GOUTER DEBAT 1 000,00
ASS ALOUETTE ANIMATION PROJET ESPACE JEUNES 1 000,00
ASS ALOUETTE ANIMATION PROJET LA MUSIQUE, ENSEMBLE ET CHEZ SOI 1 000,00
ASSOCIATION LES PETITS DEBROUILLARDS NOUVELLE
AQUITAINE SUD PROJET LA SCIENCE EN BAS DE CHEZ TOI 900,00
ASS FONDATION ETUDIANTE POUR LA VILLE PROJET ATELIERS D'ACCOMPAGNEMENT VERS LA LECTURE 3 000,00
ASS FONDATION ETUDIANTE POUR LA VILLE PROJET KAPS 2 500,00
LA SOUPE AUX CAILLOUX PROJET LE TEMPS DES HABITANTS 750,00
UNION SPORTIVE ET CULTURELLE DE PESSAC PROJET ACCUEIL DE LOISIRS ET DE JEUNES 1 000,00
OUED BEHT PROJET SOUTIEN SCOLAIRE ACCES AUX DROITS PARENTALITÉ 1 000,00 MAMBOKO MAINS SOLIDAIRES PROJET LE BOURGAILH EN ARGENTIQUE ET EN COULEUR 2 500,00
ASSOCIATION LES PETITS DEBROUILLARDS NOUVELLE
AQUITAINE SUD PROJET MISSION H : ETRE HUMAIN 1 000,00
LA CITE S COMPAGNIE PROJET D'EXPRESSION ARTISTIQUE ET DE MEDIATION SOCIALE 1 000,00
SAVOIR-S PARTAGER PROJET PESSAC EXPRESSION 2 000,00
ASSOCIATION LA CHATAIGNERAIE PROJET QUARTI'EGALITE CITOYENS DIFFERENTS ET TOUS EGAUX 1 100,00
ASS ALOUETTE ANIMATION PROJET LE THEATRE UN OUTIL AU SERVICE DE LA CITOYENNETÉ 1 500,00
ASS ESPACE SOCIAL ET D ANIMATION D ALAIN COUDERT PROJET LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS THEMATIQUE LAICITE ET RELIGION 2 000,00
CREATIVE EVENTS PROJET FICTION ET DEBAT PREVENTION VIOLENCES FAITES AUX FEMMES 1 200,00
BATI PROJETS PROJET CHANTIERS JEUNES 2 000,00
44 60 200,00
PE106O002 - Prévention médiation
PE106E01 - Dépenses de fonctionnement
Nom Bénéficiaire Assiette de la subvention Montant subvention
BATI PROJETS DISPOSITIF CHANTIERS EDUCATIFS 2 000,00
ACTION JEUNESSE PESSAC SUBVENTION FONCTIONNEMENT 2021 15 000,00
2 17 000,00
PE106O004 - Habitat
PE106E02 - Dépenses d'investissement
Nom Bénéficiaire Assiette de la subvention Montant subvention
M GOUJON JEAN-LOUIS OU MME GOUJON NADIA SUBVENTION PIG 3 500,00
MME SAN JUAN NICOLE SUBVENTION PIG 302,96
MME LAY NONG CHEN LI NONG SUBVENTION PIG 244,00
M OU MME DELARUE THOMAS SUBVENTION PIG 3 500,00
M OU MME B BONNECHERE Bernard SUBVENTION PIG 3 500,00
MME PAPONNEAU CHRISTIANE SUBVENTION PIG 1 352,64
MME PETTON SIMONE SUBVENTION PIG 701,42
7 13 101,02
PE107O002 - Emploi
PE107E01 - Dépenses de fonctionnement
Nom Bénéficiaire Assiette de la subvention Montant subvention
AG3 PLIE ADELE PLIE DES GRAVES SUB VILLE DE PESSAC/PLIE 96 771,00
ACTIV'ACTION SUBV VILLE ACTIV ACTION 1 000,00
LA CRAVATE SOLIDAIRE BORDEAUX ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUALISE ARE 2 020,00
UNION SPORTIVE ET CULTURELLE DE PESSAC ACCOMPAGNEMENT A L'EMPLOI QPV 4 000,00
4 103 791,00 PE108O001 - Agenda des solutions durables
PE108E01 - Dépenses de fonctionnement
Nom Bénéficiaire Assiette de la subvention Montant subvention
ETU'RECUP SUBV. FONCT. 2021 ETU'RECUP 6 500,00
ECOSITE DU BOURGAILH ASSOCIATION SUBV. FONCT. 2021 ECOSITE 30 400,00
ASSOC DE CHASSE TOCTOUCAU LESTICAIRE SUBV.FONCT. 2021.ASSO.CHASSE 300,00
HANDI'CHIENS SUBV.FONCT. 2021.HANDI'CHIENS 500,00
EC CHIENS GUIDES AVEUGLES CTRE ALIENOR SUBV.FONCT. 2021.EC.CHIENS.GUID 500,00
L' ECOLE DU CHAT DE BORDEAUX SUBV.FONCT. 2021.E.CHAT.LIBRE 1 000,00
6 39 200,00
PE113O002 - Subvention versée sport
PE113E01 - Dépenses de fonctionnement
Nom Bénéficiaire Assiette de la subvention Montant subvention
ASSOCIATION SPORTIVE ALOUETTE BERSOL SUBVENTION DEPLACEMENTS 2 863,00
ASSOCIATION SPORTIVE ALOUETTE BERSOL SUBVENTION FONCTIONNEMENT 700,00
ENTENTE PESSAC BASKET CLUB SUBVENTION DEPLACEMENTS 5 160,00
ENTENTE PESSAC BASKET CLUB SUBVENTION CONTRAT D'OBJECTIF 19 000,00
ASS SPORT CULTUREL PESSAC ALOUETTE SUBVENTION DEPLACEMENTS 4 396,00
ASS SPORT CULTUREL PESSAC ALOUETTE SUBVENTION FONCTIONNEMENT 54 859,00
ASS SPORT CULTUREL PESSAC ALOUETTE SUBVENTION TICKET SPORT 5 518,00
STADE PESSACAIS UNION CLUB SUBVENTION DEPLACEMENTS 17 304,00
STADE PESSACAIS UNION CLUB SUBVENTION FONCTIONNEMENT 60 880,00
STADE PESSACAIS UNION CLUB SUBVENTION TICKET SPORT 1 445,00
UNION SPORTIVE SAIGE AMIS DE PESSAC SUBVENTION DEPLACEMENTS 603,00
UNION SPORTIVE SAIGE AMIS DE PESSAC SUBVENTION FONCTIONNEMENT 14 158,00
UNION SPORTIVE SAIGE AMIS DE PESSAC SUBVENTION TICKET SPORT 3 741,00
OFFICE DU SPORT PESSAC SUBVENTION TICKET SPORT 500,00
COMM SPORTIVE ET GYMNIQUE TRAVAILLISTE SUBVENTION DEPLACEMENTS 1 250,00
COMM SPORTIVE ET GYMNIQUE TRAVAILLISTE SUBVENTION TICKET SPORT 4 578,00
PESSAC RUGBY SUBVENTION PARTENARIAT 45 000,00
ARTS MARTIAUX DE PESSAC MADRAN SUBVENTION FONCTIONNEMENT 9 513,00
ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF DE PESSAC SUBVENTION FONCTIONNEMENT 600,00
ASSOCIATION SPORTIVE DU GOLF DE PESSAC SUBVENTION DEPLACEMENTS 3 409,00
DANSE ET RYTHME UFOLEA SUBVENTION FONCTIONNEMENT 6 952,00
ASS GYMNAST VOLONT MAGONTY CAP DE BOS SUBVENTION FONCTIONNEMENT 2 000,00
CGVT CLUB DE GYMNASTIQUE TOCTOUCAU SUBVENTION FONCTIONNEMENT 300,00
PESSAC ATHLETIC CLUB SUBVENTION FONCTIONNEMENT 10 000,00
PESSAC AVENTURE TRIATHLON SUBVENTION FONCTIONNEMENT 2 700,00
SUD AQUATIQUE CLUB SUD-OUEST S.A.C.S.O. SUBVENTION FONCTIONNEMENT 2 300,00 COLLEGE GERARD PHILIPE SUBVENTION FONCTIONNEMENT 150,00
PATRONAGE ECOLES LAIQUES PESSAC SUBVENTION FONCTIONNEMENT 1 000,00
SAMUEL KISTOHURRY PESSAC OBJECTIF JEUX 4 000,00
INST AQUIT TKD PESSAC HO SCHIN SOOL SUBVENTION FONCTIONNEMENT 1 000,00
30 285 879,00
PE114O003 - Ecoles et temps scolaires
PE114E01 - Dépenses de fonctionnement
Nom Bénéficiaire Assiette de la subvention Montant subvention
ASS FONDATION ETUDIANTE POUR LA VILLE ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE 2 500,00
LA MAISON DU PATRIMOINE DE PESSAC PARCOURS THEMATIQUES 500,00
2 3 000,00
PE115O003 - Animation jeunesse
PE115E01 - Dépenses de fonctionnement
Nom Bénéficiaire Assiette de la subvention Montant subvention
EFFORT 2 CONSCIENCE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 6 000,00
ECLAIREUSES ECLAIREURS FRANCE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 500,00
UNION SPORTIVE SAIGE AMIS DE PESSAC SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 26 000,00
3 32 500,00
PE116O005 - Soutien à la pratique culturelle
PE116E01 - Dépenses de fonctionnement
Nom Bénéficiaire Assiette de la subvention Montant subvention
ASS DES CINEMAS DE PROXIMITE GIRONDE SUBV FONCTIONN. CINE PROXI 21 900,00
LA MAISON DU PATRIMOINE DE PESSAC SUBV FONCTIONN. PASSEURS MEMOI 700,00
ARIANNA ENSEMBLE VOCAL DE PESSAC SUBV FONCTIONN. ARIANNA 2 500,00
ASS COEUR SOLEIL SUBV FONCTIONN. COEUR SOLEIL 500,00
CROQU NOTES MAGONTY SUBV FONCTIONN. CROQU NOTES 250,00
ENSEMBLE VOCAL CHANTENOES SUBV FONCTIONN. CHANTENOES 250,00
DANSE ET RYTHME SUBVENTION FONCTIONNEMENT 2 348,00
JEUNESSES MUSICALES DE FRANCE SUBV FONCTIONN. JMF 1 525,00
ASSO SAX & CO SUBV FONCTIONN. ASSO SAX 13 585,00
ASSO SAX & CO SUBV BUBBLE SYMPHO. ASSO SAX 3 500,00
SOC MUSICALE SAINT MARTIN DE PESSAC SUBV FONCTIONN. SMSMP 6 500,00
SOC MUSICALE SAINT MARTIN DE PESSAC SUBV ANNIV SMSMP 500,00
SOC MUSICALE SAINT MARTIN DE PESSAC SUBV CONCERT STE CECILE SMSMP 200,00
CLAC DANSE SUBV FONCTIONN. CLAC DANSE 800,00
ART HONO SUBV FONCTIONN. ART HONO 400,00
PULS ART SUBV FONCTIONN. PULS ART 3 500,00
TRALALARTS SUBV FONCTIONN. TRALALARTS 200,00
O SOL DE PORTUGAL SUBV FONCTIONN. O SOL PORTUGAL 400,00
COMPAGNIE PAS FOLLE LA GUEPE SUBV FONCTIONNEMENT 500,00
COMPAGNIE PAS FOLLE LA GUEPE SUBV MEDIATION 3 300,00 ECOLE DE THEATRE DES TROIS COUPS SUBV FONCTIONN. ECOLE 3 COUPS 1 500,00
ECOLE DE THEATRE DES TROIS COUPS SUBV DEAMBULATION ECOLE 3 COUP 1 500,00
LIBRE ENGAGEMENT ARTISTIQUE SUBV FONCTIONN. CIE LEA 500,00
ASS CULTURELLE DES CASTORS DE PESSAC SUBV FONCTIONN. ASS CASTORS 500,00
ASS CULTURELLE DES CASTORS DE PESSAC SUBV JDA ASS CASTORS 500,00
ESTACA CERCLE OCCITAN PESSAC C DEU BO SUBV FONCTIONN. ESTACA 400,00
ERASMUS EXPERTISE SUBV EVENEMENT LITTERAIRE ERAS 800,00
TRAD'ERIDERA SUBV ANIMATION TRAD ERIDERA 400,00
ASS SPORT CULTUREL PESSAC ALOUETTE SUBV FONCTIONN. MULTI ACTIVITES 3 000,00
29 51 458,00
PE116O005 - Soutien à la pratique culturelle
PE116E02 - Dépenses d'investissement
Nom Bénéficiaire Assiette de la subvention Montant subvention
SOC MUSICALE SAINT MARTIN DE PESSAC SUBV EQUIP AUDIO SON SMSMP 2 000,00
ECOLE DE THEATRE DES TROIS COUPS SUBV VEHICULE ECOLE 3 COUPS 3 000,00
2 5 000,00
PE116O005 - Soutien à la pratique culturelle
PE116E02 - Dépenses d'investissement
Nom Bénéficiaire Assiette de la subvention Montant subvention
M ET MME HERBAS SUBV FIM TRAV 23 RUE X.ARNOZAN 14 780,00
M. PRIEUR MALLET SUBV FIM TRAV 1 RUE LE CORBUSIER 60 100,00
2 74 880,00
PE117O001 - Vie associative
PE117E01 - Dépenses de fonctionnement
Nom Bénéficiaire Assiette de la subvention Montant subvention
COMITE DE QUARTIER CHIQUET FONTAUDIN SUBV FCTNT CQ CHIQUET 1 100,00
SYNDICAT DE QUARTIER 3M BOURGAILH SUBV FCTNT SQ 3M BOURGAILH 1 400,00
CTE QUAR CAMPONAC CHATAIGNERAIE LADONN SUBV FCTNT CCLAPS 700,00
COMITE DE QUARTIER DE BRIVAZAC CANDAU SUBV FCTNT CQ BRIVAZAC 1 500,00
COMITE DE QUARTIER DE BRIVAZAC CANDAU RELANCE DE L'ANIMATION HALLOWEEN 100,00
COMITE DEFENSE FETES QUARTIERS MONTEIL SUBV FCTNT CQ LE MONTEIL 1 350,00
COMITE DEFENSE FETES QUARTIERS MONTEIL SUBV PROJET FÊTE DE QUARTIER 800,00
SYNDICAT DE QUARTIER CAP DE BOS SUBV FCTNT SQ CAP DE BOS 1 500,00
SYND DEFENSE INTERETS QUAR CTE FETES B SUBV FCTNT SQ LES ECHOPPES 1 300,00
COMITE DE DEFENSE ET D ANIMATION DU QUARTIER DE
MAGONTY SUBV FCTNT CQ MAGONTY 1 300,00
CTE DEFENSE INTERETS QUAR FETES NOES SUBV FCTNT CQ NOES 2 500,00
SYNDICAT DE QUARTIER DE TOCTOUCAU PESSAC ET
CESTAS SUBV FCTNT SQ TOCTOUCAU 1 600,00
COMITE VERTHAMON HAUT BRION SUBV FCTNT CQ VERTHAMON 1 400,00
CTE DEFENSE INTERETS HABITANTS QUARTIER CASINO SUBV FCTNT CQ CASINO 700,00
CHEMIN D EAGE SUBV DE FONCTIONNEMENT 600,00
THE O'BULLES SUBV FCTNT THE O'BULLES 600,00
CTE ASS DEFENSE DES MALADES INVALIDES SUBV FCTNT AMI33 300,00 SOCIETE NATIONALE D'ENTRAIDE DE LA MEDAILLE
MILITAIRE SUBV 1807SEC MEDAILLE MILITAIRE 200,00
CTE ENTENTE ANC COMB VICTIMES GUERRE P SUBV FCTNT ANCIENS COMBATTANTS 1 000,00
CTE ENTENTE ANC COMB VICTIMES GUERRE P RENOUVELLEMENT DRAPEAU 2 000,00
ASS MALADES TRANSPLANTES HEPATIQUES SO SUBV PROJET STELE AMATHSO 500,00
COMITE DE JUMELAGE SUB ANNIV 3 JUMELAGES 800,00
COMITE DE JUMELAGE SUB RECEPTION GOPPINGEN 200,00
23 23 450,00
TOTAL DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 616 478,00 TOTAL DES SUBVENTIONS D' INVESTISSEMENT 92 981,02 TOTAL GENERAL 709 459,02 Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 18 mai 2021
L'an deux mille vingt et un, le dix huit mai à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Caroline BENARD DENDE - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Fatima BIZINE - Emmanuel MAGES - Sabine JACOB-NEUVILLE - Marc GATTI - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie- Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Patrick CHAVAROT - Marie-Claire KARST - Sylvie VIEU - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Eva MILLIER - Stéphane COMME - Cem ORUC - Ludovic BIDEAU - Sébastien SAINT-PASTEUR - Anne- Marie TOURNEPICHE - Philippe CERNIER - Sylvie BRIDIER - Jean-Paul MESSÉ - Élodie CAZAUX - Alhadji NOUHOU - Laure CURVALE - Michaël RISTIC - Marie- Laure CARDINAL - Cédric TERRET - Christel CHAINEAUD
Absents ayant donné procuration :
Isabelle DULAURENS procuration à Catherine DAUNY
Maxime MARROT procuration à Marie-Céline LAFARIE
Nathalie BRUNET procuration à Caroline BENARD DENDE
Secrétaire de séance : Stéphane COMME
n°d'ordre : DEL2021_156
Objet : Vérifications périodiques règlementaires - Attribution des marchés
Madame Stéphanie GRONDIN, Adjointe au maire, présente le rapport suivant :
Dans le cadre d’une procédure d’appel d’offres ouvert, soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique, une consultation a été lancée le 22 mars 2021.
Cette consultation a pour objet les vérifications périodiques réglementaires pour les bâtiments, parcs et squares communaux de la Ville.
La forme des marchés est un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum ni maximum, à bons de commandes décomposé en 6 lots désignés ci-après :
- lot n°1 : Vérifications Installations Electriques et Paratonnerres,
- lot n°2 : Vérifications Ascenseurs,
- lot n°3 : Equipements Scéniques,
- lot n°4 : Vérifications SSI et Onduleurs, - lot n°5 : Vérifications des Jeux et Equipements Sportifs,
- lot n°6 : Vérifications des Hydrants
Les marchés sont conclus pour une période initiale d’un an à compter de sa notification. Chaque marché peut être reconduit par période successive d’un an pour une durée maximale de 4 ans.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
La commission d’appel d’offres en sa séance du 06 mai 2021 a procédé au jugement des offres et au choix des titulaires.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu la décision de la commission d’appel d’offres lors de la séance du 06 mai 2021,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés avec les attributaires suivants :
- lot n° 1 (Vérifications Installations Electriques et Paratonnerres) : SOCOTEC EQUIPEMENTS, domaine le Millenium, 6 impasse H. le Chatelier, 33692 MERIGNAC CEDEX, - lot n° 2 (Vérifications Ascenseurs) : lot déclaré sans suite pour motif d’intérêt général, - lot n° 3 (Equipements Scéniques) : SOCOTEC EQUIPEMENTS, domaine Le Millenium, 6 impasse H. le Chatelier, 33692 MERIGNAC CEDEX,
- lot n° 4 (Vérifications SSI et Onduleurs) : APAVE SUD EUROPE, zone industrielle, avenue Gay Lussac, BP 3, 33370 ARTIGUES PRES BORDEAUX,
- lot n° 5 (Vérifications des Jeux et Equipements Sportifs) : Bureau VERITAS, 8 cours du Triangle, 92800 PUTEAUX, agence de Bordeaux, 30 Avenue Gustave Eiffel – CS 60096 – 33615 PESSAC CEDEX,
- lot n° 6 (Vérifications des Hydrants) : APAVE SUD EUROPE, zone industrielle, avenue Gay Lussac, BP 3, 33370 ARTIGUES PRES BORDEAUX,
- d’inscrire les crédits au chapitre 011, fonction 020, article 6156 du budget.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 18 mai 2021
L'an deux mille vingt et un, le dix huit mai à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Caroline BENARD DENDE - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Fatima BIZINE - Emmanuel MAGES - Sabine JACOB-NEUVILLE - Marc GATTI - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie- Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Patrick CHAVAROT - Marie-Claire KARST - Sylvie VIEU - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Eva MILLIER - Stéphane COMME - Cem ORUC - Ludovic BIDEAU - Sébastien SAINT-PASTEUR - Anne- Marie TOURNEPICHE - Philippe CERNIER - Sylvie BRIDIER - Jean-Paul MESSÉ - Élodie CAZAUX - Alhadji NOUHOU - Laure CURVALE - Michaël RISTIC - Marie- Laure CARDINAL - Cédric TERRET - Christel CHAINEAUD
Absents ayant donné procuration :
Isabelle DULAURENS procuration à Catherine DAUNY
Maxime MARROT procuration à Marie-Céline LAFARIE
Nathalie BRUNET procuration à Caroline BENARD DENDE
Secrétaire de séance : Stéphane COMME
n°d'ordre : DEL2021_157
Objet : Services de formation des agents de la ville - Attribution des marchés
Madame Pascale PAVONE, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Dans le cadre de procédures d’appel d’offres ouvert , soumises aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique, une consultation a été lancée le 02 octobre 2020 et une consultation relative à la relance des lots n° 5, 6 et 7 a été lancée le 25 mars 2021.
Ces consultations ont pour objet la formation des agents de la ville.
La forme des marchés est un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum ni maximum, à bons de commandes décomposé en 18 lots désignés ci-après :
- lot n°1 : Initiation aux gestes de premiers secours,
- Lot n°2 : Manipulations extincteurs,
- Lot n°3 : Gestes et postures,
- Lot n°4 : Évacuation des locaux,
- Lot n°5 : Sauveteur secouriste du travail, - Lot n°6 : Recyclage Sauveteur Secouriste du travail,
- Lot n°7 : Accompagnement individuel sur les outils bureautiques,
- Lot n°8 : Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité R482 A avec autorisation d’intervenir à proximité des réseaux,
- Lot n°9 : Recyclage au certificat d'aptitude à la conduite en sécurité R482 A avec autorisation d’intervenir à proximité des réseaux,
- Lot n°10 : Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité R482 F avec autorisation d’intervenir à proximité des réseaux,
- Lot n°11 : Recyclage au certificat d'aptitude à la conduite en sécurité R482 F avec autorisation d’intervenir à proximité des réseaux,
- Lot n°12 : Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité R486 A et B avec autorisation d’intervenir à proximité des réseaux,
- Lot n°13 : Recyclage certificat d'aptitude à la conduite en sécurité R486 A et B avec autorisation d’intervenir à proximité des réseaux,
- Lot n°14 : Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité R489 4 avec autorisation d’intervenir à proximité des réseaux,
- Lot n°15 : Recyclage certificat d'aptitude à la conduite en sécurité R489 4 avec autorisation d’intervenir à proximité des réseaux,
- Lot n°16 : Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité R490 avec autorisation d’intervenir à proximité des réseaux,
- Lot n°17 : Recyclage certificat d'aptitude à la conduite en sécurité R490 avec autorisation d’intervenir à proximité des réseaux,
- Lot n°18 : Hygiène alimentaire et plan de nettoyage en restauration.
Les marchés sont conclus pour une période initiale d’un an à compter de sa notification. Chaque marché peut être reconduit par période successive d’un an pour une durée maximale de 4 ans.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
La commission d’appel d’offres en sa séance du 18 mars 2021 a procédé au jugement des offres et au choix des titulaires pour les lots n° 1 à 4 et 8 à 18, les lots n° 5, 6 et 7 ayant été déclarés sans suite au motif d’intérêt général.
La commission d’appel d’offres en sa séance du 06 mai 2021 a procédé au jugement des offres et au choix des titulaires pour les lots n° 5, 6 et 7.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le code de la commande publique,
Vu la décision des commissions d’appel d’offres lors des séances du 18 mars 2021 et 06 mai 2021 pour la relance des lots n° 5, 6 et 7,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les marchés avec les attributaires suivants :
lot n° 1 (initiation aux gestes de premiers secours) : DUBESSET Caroline, CD+FORMATION, 8 rue du Pin Vert, 33600 PESSAC
lot n° 2 (manipulations extincteurs) : BR FORMATION CONSEIL, 75 rue du Pas des Bois, 33127 SAINT JEAN D’ILLAC
lot n° 3 (gestes et postures) : SOFIS SAS, parc d’activités du Suroît, 7 rue de Tog Ru, CS 81103, 56550 BELZ
lot n° 4 (évacuation des locaux) : BR FORMATION CONSEIL, 75 rue du Pas des Bois, 33127 SAINT JEAN D’ILLAC
lot n° 5 (sauveteur secouriste du travail) : DUBESSET Caroline, CD+ FORMATION, 8, rue du Pin Vert, 33600 PESSAC lot n° 6 (recyclage sauveteur secouriste du travail) : DUBESSET Caroline, CD+ FORMATION, 8, rue du Pin Vert, 33600 PESSAC
lot n° 7 (accompagnement individuel sur les outils bureautiques) : DUBESSET Caroline, CD+ FORMATION, 8, rue du Pin Vert, 33600 PESSAC
lot n° 8 (certificat d’aptitude à la conduite en sécurité R482 A avec autorisation d’intervenir à proximité des réseaux) : ECF ECSR FP, 1 rue Thierry Sabine, 33700 MERIGNAC lot n° 9 (recyclage au certificat d’aptitude à la conduite en sécurité R482 A avec autorisation d’intervenir à proximité des réseaux) : ACF sarl, AUDIT CONSEIL FORMATION, 6 rue Diamant, 33185 LE HAILLAN
lot n° 10 (certificat d’aptitude à la conduite en sécurité 482 F avec autorisation d’intervenir à proximité des réseaux) : ECF ECSR FP, 1 rue Thierry Sabine, 33700 MERIGNAC lot n° 11 (recyclage au certificat d’aptitude à la conduite en sécurité R482 F avec autorisation d’intervenir à proximité des réseaux) : ACF sarl, AUDIT CONSEIL FORMATION, 6 rue Diamant, 33185 LE HAILLAN
lot n° 12 (certificat d’aptitude à la conduite en sécurité R486 A et B avec autorisation d’intervenir à proximité des réseaux) : APAVE SUDEUROPE, zone industrielle, avenue Gay de Lussac, BP3, 33370 ARTIGUES PRES BORDEAUX
lot n° 13 (recyclage certificat d’aptitude à la conduite en sécurité R486 A et B avec autorisation d’intervenir à proximité des réseaux) : ACF sarl, AUDIT CONSEIL FORMATION, 6 rue Diamant, 33185 LE HAILLAN
lot n° 14 (certificat d’aptitude à la conduite en sécurité R489 4 avec autorisation d’intervenir à proximité des réseaux) : AFTRAL, 46 avenue de Villiers, 75847 PARIS CEDEX 17
lot n° 15 (recyclage certificat à la conduite en sécurité R489 4 avec autorisation d’intervenir à proximité des réseaux) : AFTRAL, 46 avenue de Villiers, 75847 PARIS CEDEX 17
lot n° 16 (certificat d’aptitude à la conduite en sécurité R490 avec autorisation d’intervenir à proximité des réseaux) : ECF ECSR FP, 1 rue Thierry Sabine, 33700 MERIGNAC lot n ° 17 (recyclage certificat d’aptitude à la conduite en sécurité R490 avec autorisation d’intervenir à proximité des réseaux) : ACF sarl, AUDIT CONSEIL FORMATION, 6 rue Diamant, 33185 LE HAILLAN
lot n° 18 (hygiène alimentaire et plan de nettoyage en restauration) : DUBESSET Caroline, CD+FORMATION, 8 rue du Pin Vert, 33600 PESSAC
- d’inscrire les crédits au chapitre 011, fonction 020, article 6184 du budget.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du mardi 18 mai 2021
L'an deux mille vingt et un, le dix huit mai à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Caroline BENARD DENDE - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Fatima BIZINE - Emmanuel MAGES - Sabine JACOB-NEUVILLE - Marc GATTI - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie- Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Patrick CHAVAROT - Marie-Claire KARST - Sylvie VIEU - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Eva MILLIER - Stéphane COMME - Cem ORUC - Ludovic BIDEAU - Sébastien SAINT-PASTEUR - Anne- Marie TOURNEPICHE - Philippe CERNIER - Sylvie BRIDIER - Jean-Paul MESSÉ - Élodie CAZAUX - Alhadji NOUHOU - Laure CURVALE - Michaël RISTIC - Marie- Laure CARDINAL - Cédric TERRET - Christel CHAINEAUD
Absents ayant donné procuration :
Isabelle DULAURENS procuration à Catherine DAUNY
Maxime MARROT procuration à Marie-Céline LAFARIE
Nathalie BRUNET procuration à Caroline BENARD DENDE
Secrétaire de séance : Stéphane COMME
n°d'ordre : DEL2021_158
Objet : Taxe Locale sur la Publicité Extérieure - Tarifs 2022
Monsieur Marc GATTI, Adjoint au maire, présente le rapport suivant :
Régie par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment ses articles L2333-6 à L2333-16, la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) frappe les supports publicitaires fixes installés sur le territoire de la commune.
Par délibération de son Conseil municipal, prise avant le 1er juillet pour une application à partir de l’exercice suivant, la commune fixe les tarifs de la taxe et décide des exonérations accordées, dans les limites prévues par la Loi.
Compte tenu de l’impact de la crise sanitaire sur l’activité économique, il est proposé : - de ne pas augmenter les tarifs ;
- de reconduire en 2022 l’exonération totale des enseignes, autres que celles scellées au sol, dont la somme des superficies est inférieure ou égale à 12 mètres carrés.
En conséquence, les tarifs applicables en 2022 seront inchangés par rapport à 2021. La deuxième mesure, déjà votée l’année dernière, permet d’étendre l’exonération existante sous 7 m2 jusqu’à 12 m2 (sauf pour les enseignes scellées au sol) et bénéficie particulièrement au commerce de proximité ainsi qu’aux petites et moyennes entreprises.
Son coût annuel pour la collectivité est estimé, en perte de recettes potentielles, à environ 24.000 euros, à rapprocher de produits de la TLPE en 2019 et 2020 de 315.000 euros et 288.000 euros respectivement.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- de fixer les tarifs aux montants ci-dessus, pour une application à compter de 2022 ; - d’exonérer totalement en 2022 les enseignes, autres que celles scellées au sol, si la somme de leurs superficies est inférieure ou égale à 12 mètres carrés, en application de l’article L2333-8 du CGCT ;
- d’imputer la recette au chapitre 73, article 7368, sous réserve de l’approbation du budget primitif 2022.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du mardi 18 mai 2021
L'an deux mille vingt et un, le dix huit mai à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Caroline BENARD DENDE - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Fatima BIZINE - Emmanuel MAGES - Sabine JACOB-NEUVILLE - Marc GATTI - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie- Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Patrick CHAVAROT - Marie-Claire KARST - Sylvie VIEU - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Eva MILLIER - Stéphane COMME - Cem ORUC - Ludovic BIDEAU - Sébastien SAINT-PASTEUR - Anne- Marie TOURNEPICHE - Philippe CERNIER - Sylvie BRIDIER - Jean-Paul MESSÉ - Élodie CAZAUX - Alhadji NOUHOU - Laure CURVALE - Michaël RISTIC - Marie- Laure CARDINAL - Cédric TERRET - Christel CHAINEAUD
Absents ayant donné procuration :
Isabelle DULAURENS procuration à Catherine DAUNY
Maxime MARROT procuration à Marie-Céline LAFARIE
Nathalie BRUNET procuration à Caroline BENARD DENDE
Secrétaire de séance : Stéphane COMME
n°d'ordre : DEL2021_159
Objet : Servitudes de passage de canalisations publiques d'eau potable - convention avec Bordeaux Métropole et son concessionnaire
Monsieur Benoît RAUTUREAU, Adjoint au maire, présente le rapport suivant :
Vu les dispositions des articles 637 et suivants du Code civil et la nécessité pour le Service de l’Eau de Bordeaux Métropole de disposer de droits réels sur les emprises foncières sur lesquelles des canalisations publiques d’eau potable sont établies afin d’en assurer l’implantation, le contrôle, l’entretien et le renouvellement, Bordeaux Métropole a saisi la ville de Pessac d’une demande de servitudes de passage sur diverses parcelles lui appartenant telles que désignées ci-dessous :
Parcelle AY712, rue des Cèdres, servitude de 253 m²,
Parcelle ES103, allée Alice Héliodore Gallienne, servitude de 88 m²,
Parcelle ES123, allée Alice Héliodore Gallienne, servitude de 135 m², Parcelle ES125, allée Alice Héliodore Gallienne, servitude de 36 m²,
Parcelle ES130, allée Alice Héliodore Gallienne, servitude de 50 m²,
Parcelle ES133, allée Alice Héliodore Gallienne, servitude de 292 m². Ces servitudes entrent dans le cadre de l’article L 2122-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques qui autorise des servitudes conventionnelles sur le domaine public. Ces servitudes n’apportent pas de gêne particulière au fonctionnement des services de la Ville ni de Bordeaux Métropole et Suez Eau France, concessionnaire chargé du service public de l’eau potable, qui s’engagent aux frais de reconstruction, entretien ou remise en état des ouvrages désignés ci-dessus.
En attendant que la Régie de l’eau de Bordeaux Métropole créée le 1er janvier 2021 devienne opérationnelle pour l’eau potable, l’eau industrielle et l’assainissement collectif, il convient de consentir à Bordeaux Métropole et à son concessionnaire, à titre gratuit, les servitudes de passage mentionnées ci-dessus.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Civil, notamment les articles 637 et suivants,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
- de consentir à titre gratuit à Bordeaux Métropole et son concessionnaire les servitudes de passage de canalisations souterraines telles que décrites ci-dessus ; - d’approuver les termes de la convention telle que proposée ci-jointe ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de servitude avec Bordeaux Métropole et son concessionnaire ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à recevoir et à authentifier l’acte constitutif des servitudes de passage de canalisations ;
- de désigner le 1er adjoint ou son représentant pour procéder à la signature de l’acte authentique en la forme administrative à intervenir.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 18 mai 2021
L'an deux mille vingt et un, le dix huit mai à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Caroline BENARD DENDE - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Fatima BIZINE - Emmanuel MAGES - Sabine JACOB-NEUVILLE - Marc GATTI - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie- Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Patrick CHAVAROT - Marie-Claire KARST - Sylvie VIEU - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Eva MILLIER - Stéphane COMME - Cem ORUC - Ludovic BIDEAU - Anne-Marie TOURNEPICHE - Philippe CERNIER - Sylvie BRIDIER - Jean-Paul MESSÉ - Élodie CAZAUX - Alhadji NOUHOU - Laure CURVALE - Michaël RISTIC - Marie-Laure CARDINAL - Cédric TERRET - Christel CHAINEAUD
Absents ayant donné procuration :
Isabelle DULAURENS procuration à Catherine DAUNY
Maxime MARROT procuration à Marie-Céline LAFARIE
Nathalie BRUNET procuration à Caroline BENARD DENDE
Absents :
Sébastien SAINT-PASTEUR
Secrétaire de séance : Stéphane COMME
n°d'ordre : DEL2021_160
Objet : Avis - Arrêté de déport de Monsieur Franck RAYNAL
Madame Pascale PAVONE, Adjointe au Maire, présente le rapport suivant :
Monsieur Franck RAYNAL occupe les fonctions de Directeur adjoint, référent du pôle de chirurgie et du pôle des spécialités chirurgicales, chargé des affaires générales pour le Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux ; ces circonstances pourraient être de nature à influencer ou à paraître influencer l'exercice indépendant, impartial et objectif de sa fonction de maire pour les dossiers en lien avec le Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux.
L’article 5 du décret n°2014-90 précise que lorsqu'ils estiment se trouver en situation de conflit d'intérêts, qu'ils agissent en vertu de leurs pouvoirs propres ou par délégation de l'organe délibérant, les maires prennent un arrêté mentionnant la teneur des questions pour lesquelles ils estiment ne pas devoir exercer leurs compétences et désignent, dans les conditions prévues par la loi, leur suppléant.
Ce même article ajoute que, par dérogation aux règles de délégation prévues aux articles L. 2122-18 du code général des collectivités territoriales, les maires ne peuvent adresser aucune instruction aux délégataires désignés.
Un arrêté de déport sera donc pris en ce sens pour les affaires concernant le Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux.
Sans y être contraint par les textes, le Maire souhaite recueillir l’avis du Conseil Municipal à titre consultatif sur les personnes désignées dans le projet d’arrêté de déport soit :
- Monsieur Marc GATTI pour les affaires courantes et les relations institutionnelles avec le CHU,
- Monsieur Stéphane MARI pour représenter la Ville aux Commissions de sécurité du CHU,
L’arrêté de déport s’applique sans préjudice notamment des articles L2122-26 du Code Général des Collectivités Territoriales et L422-7 du Code de l’Urbanisme, nécessitant l’intervention spécifique du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré émet un avis favorable concernant les suppléants désignés dans le projet d’arrêté de déport de Monsieur Franck RAYNAL
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Ne prend(nnent) pas part au vote : Franck RAYNAL
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 18 mai 2021
L'an deux mille vingt et un, le dix huit mai à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Caroline BENARD DENDE - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Fatima BIZINE - Emmanuel MAGES - Sabine JACOB-NEUVILLE - Marc GATTI - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie- Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Patrick CHAVAROT - Marie-Claire KARST - Sylvie VIEU - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Eva MILLIER - Stéphane COMME - Cem ORUC - Ludovic BIDEAU - Sébastien SAINT-PASTEUR - Anne- Marie TOURNEPICHE - Philippe CERNIER - Sylvie BRIDIER - Jean-Paul MESSÉ - Élodie CAZAUX - Alhadji NOUHOU - Laure CURVALE - Michaël RISTIC - Marie- Laure CARDINAL - Cédric TERRET - Christel CHAINEAUD
Absents ayant donné procuration :
Isabelle DULAURENS procuration à Catherine DAUNY
Maxime MARROT procuration à Marie-Céline LAFARIE
Nathalie BRUNET procuration à Caroline BENARD DENDE
Secrétaire de séance : Stéphane COMME
n°d'ordre : DEL2021_161
Objet : Adhésion à l'Association des Médiateurs des Collectivités Territoriales -AMCT
Madame Caroline BENARD DENDE, Adjointe au maire, présente le rapport suivant :
La Ville a créé, par délibération en date du 26 janvier 2021 la fonction de médiateur et a désigné Mme Irène Monlun sur cette fonction pour une durée de 3 ans.
L’association des Médiateurs des Collectivités Territoriales est née en 2013 et réunit aujourd’hui un réseau dense et diversifié de médiateurs dans les collectivités territoriales.
L’association poursuit quatre objectifs :
- promouvoir la médiation institutionnelle auprès des collectivités territoriales,
- développer le partage d’expérience entre les membres et plus généralement contribuer à l’évolution des pratiques de la médiation,
- devenir une structure de référence et d’accompagnement professionalisant pour ses adhérents, - construire des partenariats actifs avec d’autres structures de médiation.
Afin de conforter et faciliter le développement de cette mission pour la Ville il vous est demandé d’autoriser cette adhésion à ce réseau professionnel indépendant.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que l’objet et les activités portées par l’association des médiateurs des collectivités territoriales revêtent un intérêt public local,
d’autoriser l’adhésion de la Ville à l’association AMCT, ₋
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte relatif à cette adhésion,
- d’autoriser le versement de la cotisation annuelle de 400 Euros, pour l’année 2021, qui sera effectué sur production d’une facture.
- d’inscrire les crédits au chapitre 11 du budget.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 18 mai 2021
L'an deux mille vingt et un, le dix huit mai à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Caroline BENARD DENDE - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Fatima BIZINE - Emmanuel MAGES - Sabine JACOB-NEUVILLE - Marc GATTI - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie- Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Patrick CHAVAROT - Marie-Claire KARST - Sylvie VIEU - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Eva MILLIER - Stéphane COMME - Cem ORUC - Ludovic BIDEAU - Sébastien SAINT-PASTEUR - Anne- Marie TOURNEPICHE - Philippe CERNIER - Sylvie BRIDIER - Jean-Paul MESSÉ - Élodie CAZAUX - Alhadji NOUHOU - Laure CURVALE - Michaël RISTIC - Marie- Laure CARDINAL - Cédric TERRET - Christel CHAINEAUD
Absents ayant donné procuration :
Isabelle DULAURENS procuration à Catherine DAUNY
Maxime MARROT procuration à Marie-Céline LAFARIE
Nathalie BRUNET procuration à Caroline BENARD DENDE
Secrétaire de séance : Stéphane COMME
n°d'ordre : DEL2021_162
Objet : Plaine des Arrestieux - résiliation de la convention avec la Commune de Cestas
Monsieur Benoît RAUTUREAU, Adjoint au maire, présente le rapport suivant :
Historiquement la Commune de Pessac a acquis en 1982 auprès de M. et Mme REGEON un terrain de plus de 2 hectares au prix d’un franc symbolique pour qu’il soit affecté à des activités sportives.
Ce terrain a fait l’objet d’une convention entre les communes de Pessac et de Cestas en date du 25 avril 1984 pour préciser les modalités d’utilisation de cette aire de sports et définir les participations et les responsabilités entre les deux communes.
Suite au retrait des clubs sportifs et aux diverses intrusions des gens du voyage, ce terrain a perdu progressivement son dynamisme et son usage.
Avant d’entreprendre le réaménagement de ce terrain, il convient de résilier la convention avec la Commune de Cestas à compter du 1er juin 2021. Le projet d’aménagement de la Plaine des Arrestieux doit répondre à différents enjeux :
- protéger le site des occupations illicites,
- participer à la mise en œuvre du plan d’actions de lutte contre les inondations, - redonner du sens à cette parcelle centrale du lotissement,
- offrir aux habitants des équipements de proximité,
- lutter contre l’érosion de la biodiversité en plaçant la nature au cœur de la démarche, - permettre la tenue de la fête de quartier.
Ce projet, coconstruit avec les habitants, permettra de répondre à une attente majeure, constatée par la forte participation citoyenne à la boîte à idées, en collectant l’ensemble des attentes qu’ils ont pu exprimer à cette occasion.
En complément, un projet citoyen, porté par un riverain, prévoit l’installation d’un rucher amateur qui viendra enrichir l’aménagement dans sa globalité. Ces ruches, permettront de renforcer la place des pollinisateurs au sein de la démarche et assureront une fonction pédagogique auprès des visiteurs.
A terme, cet aménagement deviendra un réservoir de biodiversité, ponctué d’équipements ludo-sportifs, inscrits dans la trame verte et bleue de Pessac. Il offrira aux habitants, un équipement intergénérationnel du quotidien, favorisant le lien social et un rapprochement avec la nature.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- d’autoriser la résiliation à compter du 1er juin 2021 de la convention entre les communes de Pessac et de Cestas pour permettre la réalisation du projet participatif de la plaine des Arrestieux.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du mardi 18 mai 2021
L'an deux mille vingt et un, le dix huit mai à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Caroline BENARD DENDE - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Fatima BIZINE - Emmanuel MAGES - Sabine JACOB-NEUVILLE - Marc GATTI - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie- Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Patrick CHAVAROT - Marie-Claire KARST - Sylvie VIEU - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Eva MILLIER - Stéphane COMME - Cem ORUC - Ludovic BIDEAU - Sébastien SAINT-PASTEUR - Anne- Marie TOURNEPICHE - Philippe CERNIER - Sylvie BRIDIER - Jean-Paul MESSÉ - Élodie CAZAUX - Alhadji NOUHOU - Laure CURVALE - Michaël RISTIC - Marie- Laure CARDINAL - Cédric TERRET - Christel CHAINEAUD
Absents ayant donné procuration :
Isabelle DULAURENS procuration à Catherine DAUNY
Maxime MARROT procuration à Marie-Céline LAFARIE
Nathalie BRUNET procuration à Caroline BENARD DENDE
Secrétaire de séance : Stéphane COMME
n°d'ordre : DEL2021_163
Objet : Service civique - Renouvellement du dispositif d'accueil - Demande d'agrément
Monsieur François SZTARK, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Depuis 2012, la Ville de Pessac s'inscrit dans le dispositif « service civique » par l'accueil de jeunes volontaires au sein des services municipaux.
L'engagement de service civique est un engagement volontaire qui s'adresse aux jeunes de 16 à 25 ans, pour l'accomplissement, sur une période de 6 à 12 mois, d'une mission d'intérêt général.
La mise en place du service civique au sein des services municipaux se situe au croisement de trois enjeux :
- un enjeu éducatif permettant un cadre d'engagement pour les jeunes, qui se retrouvent en position de ressources pour le territoire,
- un enjeu de développement et de renouvellement de l'action municipale, pour des jeunes qui se retrouvent acteurs des politiques publiques de leur ville, - un enjeu de formation et d'insertion pour les jeunes volontaires qui découvrent une première expérience professionnelle.
Depuis 2012, 9 promotions de volontaires ont été accueillies au sein des services municipaux, permettant ainsi à plus de 85 jeunes de trouver une place complémentaire à l'action des agents municipaux.
Fort de ce succès, il est proposé de renouveler ce dispositif avec des missions concernant : l'accompagnement des pratiques musicales des jeunes, le développement de la découverte du livre, la sensibilisation au développement durable, l'accompagnement aux pratiques sportives, l’égalité entre les filles et les garçons…
Pour la dixième promotion, de nouvelles missions seront développées dans le champs de l’Information Jeunesse et la Vie Etudiante en lien avec les acteurs éducatifs de la commune.
Durant leurs missions, les volontaires bénéficient d'une indemnité mensuelle, évaluée au 1er janvier 2018 à 473,04 , attribuée par l'Agence du service civique et complétée par une € indemnité de 107,58 de la part de l'organisme d'accueil. €
Associant le désir individuel d'agir pour autrui et les besoins d'un territoire, l'accueil d'un volontaire est construit comme la rencontre entre un projet relevant de l'intérêt général porté par la collectivité et un projet personnel d'engagement pour un jeune.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- d’approuver le principe du renouvellement du dispositif service civique au sein des services municipaux,
- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter un agrément auprès des services instructeurs du dispositif service civique,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les contrats des volontaires en service civique, ainsi que tout document permettant la mise en œuvre du dispositif, - d’approuver le versement de l’indemnité du volontaire accueilli,
- de déclarer que les crédits seront prélevés au chapitre 11 et 12 du budget de la Ville.
Le présent rapport est adopté à la majorité.
Contre : Marie-Laure CARDINAL
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du mardi 18 mai 2021
L'an deux mille vingt et un, le dix huit mai à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Caroline BENARD DENDE - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Fatima BIZINE - Emmanuel MAGES - Sabine JACOB-NEUVILLE - Marc GATTI - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie- Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Patrick CHAVAROT - Marie-Claire KARST - Sylvie VIEU - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Eva MILLIER - Stéphane COMME - Cem ORUC - Ludovic BIDEAU - Sébastien SAINT-PASTEUR - Anne- Marie TOURNEPICHE - Philippe CERNIER - Sylvie BRIDIER - Jean-Paul MESSÉ - Élodie CAZAUX - Alhadji NOUHOU - Laure CURVALE - Michaël RISTIC - Marie- Laure CARDINAL - Cédric TERRET - Christel CHAINEAUD
Absents ayant donné procuration :
Isabelle DULAURENS procuration à Catherine DAUNY
Maxime MARROT procuration à Marie-Céline LAFARIE
Nathalie BRUNET procuration à Caroline BENARD DENDE
Secrétaire de séance : Stéphane COMME
n°d'ordre : DEL2021_164
Objet : Convention relative à l'organisation de mesures de responsabilisation avec le Collège François Mitterrand
Madame Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ, Conseillère municipale, présente le rapport suivant :
La mesure de responsabilisation est une réponse éducative qui met l’accent sur l’individualisation de la sanction, la responsabilisation de l’élève et l’implication de la famille. Elle est inscrite dans l’échelle des sanctions qui peuvent être prononcées à l’égard d’un élève à la suite d’un manquement à ses obligations rappelées dans le règlement intérieur de l’établissement scolaire.
Elle consiste pour l’élève à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles, de formation ou à l’exécution d’une tâche à des fins éducatives. Elle est prononcée comme alternative à une exclusion temporaire de la classe ou de l’établissement et permet ainsi d’éviter que l’élève ne soit éventuellement livré à lui-même pendant la durée de l’exécution de la sanction.
L’objectif est donc double : réaffirmer le respect des règles et limiter les exclusions temporaires ou définitives afin d’éviter au maximum tout risque de déscolarisation.
Pendant toute la durée de la mesure de responsabilisation, l’élève demeure sous statut scolaire et reste donc sous la responsabilité de l’établissement scolaire. Il appartient au Chef d’établissement ou à son représentant de contrôler la réalisation effective de l’activité réalisée par l’élève.
La mesure de responsabilisation peut se dérouler au sein de l’établissement scolaire, d’une association, d’une collectivité territoriale ou d’une administration d’État.
Elle implique une Convention de partenariat entre l’établissement scolaire et les structures d’accueil ainsi qu’un document individuel précisant les modalités d’organisation de la mesure signé par le Chef d’établissement, le représentant de la structure d’accueil, l’élève et son représentant légal.
Le Collège François Mitterrand, l’Association La Châtaigneraie, l’Association Bâti-Projets, le Club de Prévention Spécialisée Action Jeunesse Pessac, l’Entente Pessac Basket Club et la Ville de Pessac sont prêts à participer à la mise en place opérationnelle de la mesure de responsabilisation et ont décidé de signer une Convention à cet effet.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le décret 2011-728 du 24 juin 2011 relatif à la discipline dans les établissements d’enseignement du second degré,
Considérant le groupe de travail dédié, associant les partenaires précités, organisé dans le cadre du CLSPD,
- d’approuver les termes de la Convention entre la Ville, le Collège François Mitterrand, l’Association La Châtaigneraie, Bâti-Projets, Action Jeunesse Pessac et l’Entente Pessac Basket Club,
- d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du mardi 18 mai 2021
L'an deux mille vingt et un, le dix huit mai à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Caroline BENARD DENDE - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Fatima BIZINE - Emmanuel MAGES - Sabine JACOB-NEUVILLE - Marc GATTI - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie- Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Patrick CHAVAROT - Marie-Claire KARST - Sylvie VIEU - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Eva MILLIER - Stéphane COMME - Cem ORUC - Ludovic BIDEAU - Sébastien SAINT-PASTEUR - Anne- Marie TOURNEPICHE - Philippe CERNIER - Sylvie BRIDIER - Jean-Paul MESSÉ - Élodie CAZAUX - Alhadji NOUHOU - Laure CURVALE - Michaël RISTIC - Marie- Laure CARDINAL - Cédric TERRET - Christel CHAINEAUD
Absents ayant donné procuration :
Isabelle DULAURENS procuration à Catherine DAUNY
Maxime MARROT procuration à Marie-Céline LAFARIE
Nathalie BRUNET procuration à Caroline BENARD DENDE
Secrétaire de séance : Stéphane COMME
n°d'ordre : DEL2021_165
Objet : Demande de subvention d’investissement Etat – Ministère de la Culture relative à « L’Etude de diagnostic architectural et paysager des Quartiers Modernes Frugès ».
Madame Sabine JACOB-NEUVILLE, Adjointe au maire, présente le rapport suivant :
Depuis le 17 juillet 2016 « l’Œuvre de Le Corbusier, une contribution exceptionnelle au Mouvement moderne » est inscrite sur la liste du Patrimoine mondial par l’UNESCO. Au même titre que 16 autres réalisations réparties dans le monde entier, la Cité Frugès a été choisie pour illustrer la valeur universelle exceptionnelle de l’œuvre du grand architecte.
Dans ce contexte, la Ville de Pessac assure la protection, et la valorisation de ce patrimoine architectural majeur, en s’engageant sur :
- la connaissance et les études,
- la protection et la restauration,
- la valorisation, la communication ainsi que l’animation du site.
La Ville est liée sur ces différents volets par une convention pluriannuelle d’objectifs de “valorisation patrimoniale de la Cité Frugès - Le Corbusier” avec la Région Nouvelle- Aquitaine, Bordeaux Métropole et le Ministère de la Culture, en date du 25 février 2020.
Dans ce cadre, la Ville a confié en décembre 2020 au cabinet A-bime une étude de diagnostic architectural, urbain et paysager dont le coût s’élève à 159 640 € H.T, et qui est éligible au soutien financier de l’État, à hauteur de 50 % maximum de la dépense hors taxe soit 79 820 . €
Il est donc proposé de solliciter les services de l’État à hauteur de 79 820 pour la € réalisation de cette étude.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention pluriannuelle d’objectifs de valorisation patrimoniale de la Cité Frugès - Le Corbusier signée entre la Ville, la Région Nouvelle-Aquitaine, Bordeaux Métropole et le Ministère de la Culture en date du 25 février 2020
Vu la décision de la commune DEC2020_288 approuvant la souscription du marché dans le cadre de l’étude diagnostic architectural et paysager des Quartiers Modernes Frugès ;
Considérant la demande de subvention déposée par la Ville le 27 novembre 2020, Considérant la proposition d’aide financière de l’Etat – Ministère de la culture, en date du 30 novembre 2020,
Considérant l'intérêt de la Ville de Pessac pour ce dispositif inscrit sur son territoire, Considérant la nécessité de rechercher toutes les ressources possibles susceptibles de sou- tenir la valorisation de la Cité Frugès-Le Corbusier,
- de solliciter l’aide de l’Etat-Ministère de la culture,
- d’approuver le plan de financement prévisionnel, proposé par l’Etat-Ministère de la culture - DRAC -Nouvelle Aquitaine-conservation régionale des monuments historiques, soit :
Montant de la dépense subventionnable : 159 640 HT (191 568,00 TTC), € € Participation de l’Etat-Ministère de la Culture, 50 % du montant subventionnable : 79 820 , €
Participation de la commune : 111 748,00 TTC réalisée par autofinancement, €
- de s’engager à réunir tous les financements nécessaires à l’exécution du projet TTC et à inscrire la totalité de l’opération au budget de la commune et d’en assurer la maîtrise d’ouvrage,
- de produire l’attestation du Préfet de département si le montant total des aides publiques dépasse 80 %,
- de préciser que la commune de Pessac est co-gestionnaire du site patrimonial et a la libre disposition du terrain et de l’immeuble dont elle est propriétaire au sein de la cite Frugès,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout document relatif au projet,
- de déclarer que les recettes seront versées au budget de la Ville,
- de dire que les crédits relatifs à cette opération seront inscrits au budget de la Ville sur le chapitre 13 - imputation 1321.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du mardi 18 mai 2021
L'an deux mille vingt et un, le dix huit mai à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Caroline BENARD DENDE - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Fatima BIZINE - Emmanuel MAGES - Sabine JACOB-NEUVILLE - Marc GATTI - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie- Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Patrick CHAVAROT - Marie-Claire KARST - Sylvie VIEU - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Eva MILLIER - Stéphane COMME - Cem ORUC - Ludovic BIDEAU - Sébastien SAINT-PASTEUR - Anne- Marie TOURNEPICHE - Philippe CERNIER - Sylvie BRIDIER - Jean-Paul MESSÉ - Élodie CAZAUX - Alhadji NOUHOU - Laure CURVALE - Michaël RISTIC - Marie- Laure CARDINAL - Cédric TERRET - Christel CHAINEAUD
Absents ayant donné procuration :
Isabelle DULAURENS procuration à Catherine DAUNY
Maxime MARROT procuration à Marie-Céline LAFARIE
Nathalie BRUNET procuration à Caroline BENARD DENDE
Secrétaire de séance : Stéphane COMME
n°d'ordre : DEL2021_166
Objet : Création d'un marché de plein air à Cap de Bos
Monsieur Marc GATTI, Adjoint au maire, présente le rapport suivant :
A l’heure actuelle, la Ville de Pessac organise 4 marchés hebdomadaires le mardi place de la 5ème République, le samedi place de la 5ème République et à Cap de Bos, ainsi que le dimanche sur l’espace Bourrec.
La commune envisage la création d’un nouveau marché le jeudi matin au centre commercial de Cap de Bos, sur le même site que celui du samedi, pour répondre non seulement à une demande des habitants, mais aussi au souhait de la plupart des commerçants sédentaires présents sur le site.
La synergie entre ces 2 types de commerces, gage d’attractivité et d’animation de ce quartier, permettra en outre de proposer le jeudi une nouvelle offre de proximité se voulant complémentaire des autres marchés pessacais. Ce marché alimentaire se tiendra avec une fréquence hebdomadaire le jeudi de 8h00 à 13h00 à compter du 20 mai 2021. Il occupera un espace d’environ 350 m² et accueillera une dizaine de commerçants non sédentaires ayant déjà fait connaître leur intention de réserver un emplacement en qualité d’abonné sur ce nouveau marché.
Conformément à l’article L.2224-18 du CGCT, le conseil municipal est compétent pour décider de la création d’un marché communal. Une consultation des trois organisations professionnelles a eu lieu lors de la commission paritaire le 15 mars 2021. Celles-ci ont rendu des avis favorables à l’unanimité.
Conformément à l’article L.2212-2 du CGCT, le Maire est compétent pour organiser et établir un règlement du marché. Ce document sous la forme d’un arrêté municipal, fixe les règles de gestion, de police, d’emplacement et d’hygiène.
Les marchés constituant une occupation privative du domaine public donnent lieu au paiement par le commerçant non sédentaire d’une redevance perçue au titre de droits de place.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis favorable du 15 mars 2021 des représentants professionnels des commerçants non sédentaires,
- d’approuver la création d’un marché de plein air le jeudi à Cap de Bos.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du mardi 18 mai 2021
L'an deux mille vingt et un, le dix huit mai à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Caroline BENARD DENDE - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Fatima BIZINE - Emmanuel MAGES - Sabine JACOB-NEUVILLE - Marc GATTI - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie- Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Patrick CHAVAROT - Marie-Claire KARST - Sylvie VIEU - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Eva MILLIER - Stéphane COMME - Cem ORUC - Ludovic BIDEAU - Sébastien SAINT-PASTEUR - Anne- Marie TOURNEPICHE - Philippe CERNIER - Sylvie BRIDIER - Jean-Paul MESSÉ - Élodie CAZAUX - Alhadji NOUHOU - Laure CURVALE - Michaël RISTIC - Marie- Laure CARDINAL - Cédric TERRET - Christel CHAINEAUD
Absents ayant donné procuration :
Isabelle DULAURENS procuration à Catherine DAUNY
Maxime MARROT procuration à Marie-Céline LAFARIE
Nathalie BRUNET procuration à Caroline BENARD DENDE
Secrétaire de séance : Stéphane COMME
n°d'ordre : DEL2021_167
Objet : Centre Équestre de Pessac Romainville - Tarifs 2021-2022
Monsieur Benoît GRANGE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Le territoire de Pessac bénéficie d’un centre équestre municipal. Géré par un délégataire de service public, la SAS Centre Équestre Pessac Romainville a accueilli 510 licenciés sur la saison 2019/2020.
Cet équipement permet non seulement un apprentissage, dans le cadre scolaire, du centre de loisirs, comme de l'école d’équitation, mais aussi la progression et la compétition dans diverses disciplines (CSO, Dressage, Hunter, CCE et Pony-Games).
Le délégataire peut faire évoluer ses tarifs pour la saison 2021/2022, conformément au contrat de délégation. Néanmoins, au vu de la situation sanitaire, le délégataire, en accord avec la Ville, propose de ne pas augmenter ses tarifs pour la saison à venir.
Par ailleurs, le centre équestre de Pessac accueille également des chevaux et poneys en pension. Il convient d’y inclure les tarifs complémentaires développés dans le cadre des pensions, qui resteraient également inchangés pour l’année à venir.
Cette proposition placerait les tarifs globalement en dessous de ceux pratiqués par les centres équestres de taille équivalente sur la métropole.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- d’approuver les tarifs annexés proposés par la SAS Centre Équestre Pessac Romainville à compter de la saison 2021/2022,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'ensemble des documents permettant leur mise en oeuvre.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.
Abstention : Laure CURVALE, Michaël RISTIC, Marie-Laure CARDINAL, Cédric TERRET, Christel CHAINEAUD
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du mardi 18 mai 2021
L'an deux mille vingt et un, le dix huit mai à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Caroline BENARD DENDE - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Fatima BIZINE - Emmanuel MAGES - Sabine JACOB-NEUVILLE - Marc GATTI - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie- Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Patrick CHAVAROT - Marie-Claire KARST - Sylvie VIEU - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Eva MILLIER - Stéphane COMME - Cem ORUC - Ludovic BIDEAU - Sébastien SAINT-PASTEUR - Anne- Marie TOURNEPICHE - Philippe CERNIER - Sylvie BRIDIER - Jean-Paul MESSÉ - Élodie CAZAUX - Alhadji NOUHOU - Laure CURVALE - Michaël RISTIC - Marie- Laure CARDINAL - Cédric TERRET - Christel CHAINEAUD
Absents ayant donné procuration :
Isabelle DULAURENS procuration à Catherine DAUNY
Maxime MARROT procuration à Marie-Céline LAFARIE
Nathalie BRUNET procuration à Caroline BENARD DENDE
Secrétaire de séance : Stéphane COMME
n°d'ordre : DEL2021_168
Objet : 24ème édition du Festival des Vibrations Urbaines - Tarifs 2021
Monsieur François SZTARK, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Le festival des « Vibrations Urbaines » est devenu, par son histoire, une manifestation reconnue comme un véritable temps d'expression des cultures urbaines et de festivité pour la jeunesse.
Afin d’adapter ces activités à la situation sanitaire exceptionnelle, le festival s’organise cette année sur six jours : du mardi 6 au Dimanche 11 Juillet 2021. Cette configuration permet de conserver toutes les dimensions historiques du festival (skate/bmx/trottinette, danse, street art, concerts, expositions, animations, ateliers…) et de maintenir la diversité de la manifestation.
D'autres soirées ou activités seront programmées dans des lieux culturels comme le cinéma Jean Eustache, l'Artothèque, la médiathèque Jacques Ellul ou Le Royal. Ce festival reste un temps de valorisation du travail éducatif réalisé pendant l'année sur les pratiques amateurs des jeunes. Il met l’accent sur des ateliers et masterclass nécessitant une implication active de la part des participants et propose de découvrir une activité grâce à ces initiations.
Afin de toucher un large public et de permettre les rencontres entre les différentes cultures, certaines activités (free sessions « glisse », expositions, animations extérieures, espace multimédia …) sont en accès gratuit sur réservation au vu des contraintes sanitaires.
Seuls les temps forts et les stages (battle de breakdance, compétitions glisse...) font l'objet d'une tarification spécifique, ouvrant droits d'entrée ou de participation, qu'il convient de fixer pour l'édition 2021.
Tarifications des activités proposées dans le cadre des Vibrations Urbaines 2021 :
Nature de l'activité Tarif par personne
Compétition skateboard, trot
& BMX
5 Euros
Pessac Battle Arena 10 Euros
Pessac Battle Arena
Tarif réduit
(entre 6 et 10 ans –
collégiens – Lycéens -
Etudiants- Demandeurs
d’emploi)
5 Euros
Stage de glisse (Skate-Roller-
BMX–Trot) 1 H sur 3 jours
25 Euros pour les 3 jours ou 10 Euros la séance
T shirts 15 Euros
Casquette 18 Euros
Tote Bag 8 Euros
Masque 7 Euros
Concert d’inauguration 20 Euros
Concert d’inauguration
Tarif réduit
(enfants jusqu’à 10 ans –
Collégiens – Lycéens -
Etudiants- Demandeurs
d’emploi)
10 Euros
La participation aux compétitions de skate, trot, BMX et Pessac Battle Arena pour les enfants de moins de 6 ans est exonérée de tarification. Sur ces évènements, les détenteurs du Pass'enfant ou du Pass'jeune 2020-2021 sur présentation des coupons afférents à la manifestation, bénéficieront également d'une exonération du tarif. Ceux-ci pourront bénéficier d’une heure gratuite pour l’un des stages de glisse.
Les encaissements des différents tarifs seront sujets à différentes commissions suivant les opérateurs de billetterie.
Des conditions générales de vente (en ligne et physique) sont établies pour la vente des produits listés dans le tableau ci-dessus détaillant les tarifs.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, - d’approuver les tarifs de l’éditions 2021 des Vibrations urbaines,
- d’approuver les conditions générales de vente en ligne et physique, - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer les éléments relatifs à la mise en œuvre des activités de ce festival,
- d’inscrire les crédits au chapitre 70 – article 7060 – fonction 330 du budget de la commune.
- d’inscrire les crédits au chapitre 70 pour le concert d’inauguration -
Le présent rapport est adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.
Abstention : Sébastien SAINT-PASTEUR, Anne-Marie TOURNEPICHE, Philippe CERNIER, Sylvie BRIDIER, Jean-Paul MESSÉ, Élodie CAZAUX, Alhadji NOUHOU, Laure CURVALE, Michaël RISTIC, Marie-Laure CARDINAL, Cédric TERRET, Christel CHAINEAUD
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
-------------
Séance du mardi 18 mai 2021
L'an deux mille vingt et un, le dix huit mai à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Caroline BENARD DENDE - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Fatima BIZINE - Emmanuel MAGES - Sabine JACOB-NEUVILLE - Marc GATTI - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie- Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Patrick CHAVAROT - Marie-Claire KARST - Sylvie VIEU - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Eva MILLIER - Stéphane COMME - Cem ORUC - Ludovic BIDEAU - Sébastien SAINT-PASTEUR - Anne- Marie TOURNEPICHE - Philippe CERNIER - Sylvie BRIDIER - Jean-Paul MESSÉ - Élodie CAZAUX - Alhadji NOUHOU - Laure CURVALE - Michaël RISTIC - Marie- Laure CARDINAL - Cédric TERRET - Christel CHAINEAUD
Absents ayant donné procuration :
Isabelle DULAURENS procuration à Catherine DAUNY
Maxime MARROT procuration à Marie-Céline LAFARIE
Nathalie BRUNET procuration à Caroline BENARD DENDE
Secrétaire de séance : Stéphane COMME
n°d'ordre : DEL2021_169
Objet : Renouvellement d'adhésion de la Ville de Pessac au Réseau National d'Accès Au Droit et de Médiation (RENADEM)
Monsieur Stéphane MARI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
La Ville de Pessac s’est fortement engagée à favoriser l’accès au droit depuis 1995 en créant la Plateforme des Services au Public, devenue Maison du Droit en 1997 et Maison de la Médiation en 1999.
La Ville de Pessac a mis en place un service de Médiation Citoyenne, qui répond à la volonté de développer la citoyenneté et l’accès au Droit et surtout à la nécessité d’agir sur la résolution amiable des conflits.
La Plateforme des Services au Public a été labellisée France Services au 1er janvier 2020 et Point Justice au 1er janvier 2021.
La Ville a adhéré au Réseau National d’Accès au Droit et de Médiation (RENADEM) par délibération du 24 mai 2012, adhésion renouvelée par délibération du 10 novembre 2014. Le RENADEM a été créé en 2006 et regroupe aujourd’hui 7 structures : AMELY à Lyon, AMCSG à Langon, ASMAJ à Marseille, Cité et Médiation à Rennes, Droit d’urgence à Paris, Maison René Cassin à Béziers.
Appartenir à ce réseau permet à la Ville de Pessac :
- d’échanger sur d’autres expériences et pratiques,
- de renforcer sa dynamique en matière d’accès au droit et de médiation, - d’enrichir son dispositif et de l’adapter aux changements et aux nouvelles problématiques,
- de développer des actions communes,
- de faire connaître son action et d’améliorer sa communication,
- de travailler au lien entre accès au droit, médiation et lutte contre les exclusions, - d’échanger sur la pertinence et l’efficacité d’un travail en réseau,
- de participer à des groupes de travail thématiques,
- d’être moteur dans le pôle de compétence « Médiation citoyenne » en cours de réflexion au sein du réseau.
Il vous est donc demandé de renouveler cette adhésion.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que l’objet et les activités portées par l’association Réseau National d’Accès au Droit et de Médiation (RENADEM) revêtent un intérêt public local,
- de renouveler l’adhésion de la Ville au Réseau National d’Accès au Droit et de Médiation, - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte relatif à cette adhésion,
- d’autoriser le versement de la cotisation annuelle au Réseau National d’Accès au Droit et de Médiation,
- de dire que le règlement de la cotisation de 80 Euros, pour l’année 2021, sera effectué sur production d’une facture,
- de dire que les crédits seront prélevés au chapitre 11 du budget.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du mardi 18 mai 2021
L'an deux mille vingt et un, le dix huit mai à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Caroline BENARD DENDE - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Fatima BIZINE - Emmanuel MAGES - Sabine JACOB-NEUVILLE - Marc GATTI - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie- Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Patrick CHAVAROT - Marie-Claire KARST - Sylvie VIEU - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Eva MILLIER - Stéphane COMME - Cem ORUC - Ludovic BIDEAU - Sébastien SAINT-PASTEUR - Anne- Marie TOURNEPICHE - Philippe CERNIER - Sylvie BRIDIER - Jean-Paul MESSÉ - Élodie CAZAUX - Alhadji NOUHOU - Laure CURVALE - Michaël RISTIC - Marie- Laure CARDINAL - Cédric TERRET - Christel CHAINEAUD
Absents ayant donné procuration :
Isabelle DULAURENS procuration à Catherine DAUNY
Maxime MARROT procuration à Marie-Céline LAFARIE
Nathalie BRUNET procuration à Caroline BENARD DENDE
Secrétaire de séance : Stéphane COMME
n°d'ordre : DEL2021_170
Objet : Stade nautique et Piscine Caneton - Tarifs 2021-2022
Monsieur Benoît GRANGE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Le territoire de Pessac bénéficie de deux équipements aquatiques complémentaires qui tiennent une place centrale dans l'offre de bassins sur l'espace métropolitain. Ces deux équipements permettent non seulement un apprentissage de la natation, dans le cadre de la natation scolaire et de l'école de natation municipale de la piscine Caneton, mais également l'expression de la vitalité des clubs de la commune dans diverses disciplines fédérales (natation, hockey subaquatique, natation synchronisée, …).
Par ailleurs, le stade nautique de Pessac est également un équipement sportif permettant des activités de bien être et d'entretien physique.
Il convient de déterminer les tarifs de ces deux équipements et d’y inclure les tarifs complémentaires développés au regard des évolutions des établissements aquatiques.
Les tarifs du stade nautique évoluent selon une indexation annuelle prévue dans le cadre du contrat de délégation de service public. Néanmoins, au vu de la situation sanitaire, le Délégataire, en accord avec la ville de Pessac, propose de geler ses tarifs pour la saison à venir.
Également, les usagers étant désormais plus réticents face à des abonnements annuels avec engagement, le délégataire propose la mise en place de PASS mensuels sans engagement.
En ce qui concerne la piscine Caneton et afin de favoriser l'accès aux activités aquatiques du plus grand nombre, les tarifs de cet équipement resteront inchangés pour les Pessacais.
De plus, la ville de Pessac met à disposition des associations sportives à but non lucratif qui le demandent, les installations de la piscine Caneton à titre gratuit en vue de l'organisation d'activités aquatiques. Ce prêt est encadré par la signature d’une convention.
Le Conseil Municipal décide :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- d’approuver les tarifs annexés proposés par la société GAIA pour le Stade nautique à compter du 1er juin 2021,
-d’approuver les modalités d’inscription et les tarifs annexés de la piscine Caneton à compter du 1er septembre 2021,
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'ensemble des documents permettant leur mise en œuvre,
-d’inscrire les crédits de la piscine Caneton au chapitre 70 – article 70631 – fonction 413 du budget de la commune.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité des suffrages exprimés.
Abstention : Laure CURVALE, Michaël RISTIC, Marie-Laure CARDINAL, Cédric TERRET, Christel CHAINEAUD
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL Département de la Gironde
Arrondissement de Bordeaux
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL de la VILLE de PESSAC
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Séance du mardi 18 mai 2021
L'an deux mille vingt et un, le dix huit mai à 18 h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses réunions, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Présents :
Franck RAYNAL - Pascale PAVONE - Stéphane MARI - Caroline BENARD DENDE - Jérémie LANDREAU - Stéphanie GRONDIN - Benoît RAUTUREAU - Patricia GAU - Naji YAHMDI - Benoît GRANGE - Catherine DAUNY - François SZTARK - Fatima BIZINE - Emmanuel MAGES - Sabine JACOB-NEUVILLE - Marc GATTI - Annie LADIRAY - Dominique MOUSSOURS-EYROLLES - Marie- Céline LAFARIE - Jean-Pierre BERTHOMIEUX - Pierrick LAGARRIGUE - Zeineb LOUNICI - Laurent DESPLAT - Fatiha BOZDAG - Valérie WASTIAUX GIUDICELLI - Christian CHAREYRE - Patrick CHAVAROT - Marie-Claire KARST - Sylvie VIEU - Cendrine POUVEREAU-CHARRIÉ - Eva MILLIER - Stéphane COMME - Cem ORUC - Ludovic BIDEAU - Sébastien SAINT-PASTEUR - Anne- Marie TOURNEPICHE - Philippe CERNIER - Sylvie BRIDIER - Jean-Paul MESSÉ - Élodie CAZAUX - Alhadji NOUHOU - Laure CURVALE - Michaël RISTIC - Marie- Laure CARDINAL - Cédric TERRET - Christel CHAINEAUD
Absents ayant donné procuration :
Isabelle DULAURENS procuration à Catherine DAUNY
Maxime MARROT procuration à Marie-Céline LAFARIE
Nathalie BRUNET procuration à Caroline BENARD DENDE
Secrétaire de séance : Stéphane COMME
n°d'ordre : DEL2021_171
Objet : Parc de stationnement de Pessac centre - Convention avec METPARK
Monsieur Christian CHAREYRE, Conseiller municipal, présente le rapport suivant :
La Ville de Pessac a signé en 2011 une convention avec PARCUB visant à offrir aux usagers du centre-ville, la gratuité de la première heure de stationnement destinée à favoriser l'utilisation du parking souterrain.
La fréquentation globale du parking souterrain ayant augmenté et permis de renforcer l’attractivité du centre-ville, il a été décidé de reconduire, en 2015, le dispositif de gratuité du stationnement dans le parking souterrain dans le cadre d’une convention signée avec PARCUB d’une durée de trois ans, renouvelable une fois selon les mêmes modalités.
Au terme de cette convention prorogée par tacite reconduction le 30 juin 2018, pour trois ans, et qui prendra fin le 30 juin 2021, il est proposé que la Ville de Pessac et METPARK, régie métropolitaine d’exploitation de parcs de stationnement ayant succédé à PARCUB, signent une nouvelle convention augmentant la durée de gratuité pour renforcer l’attractivité du centre ville et de ses commerçants. Cette convention prévoit d’une part, un dispositif de stationnement gratuit élargi à 2 heures au plus et ce, 7 jours sur 7 afin de renforcer la fréquentation et l’attractivité du centre-ville, et d’autre part, à la demande de la Chambre Régionale des Comptes, une modification des modalités de calcul de la redevance versée par la Ville à METPARK qui s’effectuera de la façon suivante :
Au cours de chaque mois de janvier, la Régie METPARK transmettra à la Ville de Pessac le montant des pertes financières du stationnement horaire issues de la gratuité partielle de l’année N-1.
Le montant de la redevance sera calculé au réel, basé sur la fréquentation du parking au cours de l’année N-1, conformément à la grille tarifaire en vigueur sur le parking telle que votée par le conseil d’administration de METPARK chaque année.
Un relevé exhaustif de cette fréquentation du parking sera joint à la facture adressée à la Ville de Pessac.
La convention d’une durée de 3 ans prendra effet à compter du 1er juillet 2021 selon les modalités définies dans l'annexe jointe.
Le Conseil Municipal :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29,
Considérant l’intérêt majeur pour l’attractivité du centre-ville et de ses commerçants à rendre gratuit l’accès au parking souterrain sur une durée de 2 heures,
- approuve les termes de la convention avec METPARK relative à la gratuité des 2 heures au plus de stationnement dans le parking souterrain de Pessac-Centre, - autorise Monsieur le Maire à signer la convention et les avenants pouvant se rapporter à ce projet,
- dit que les modalités de mise en œuvre de cette opération s'effectueront selon les conditions fixées dans la convention jointe,
- dit que ces mesures prendront effet au 1er juillet 2021,
- dit que les crédits correspondants seront prélevés au chapitre 65 – 90 – 4152.
Le présent rapport est adopté à l'unanimité.
Ne prend(nnent) pas part au vote : Stéphane MARI
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
Le Maire,
Franck RAYNAL