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Document publié le Mardi 29 septembre 2015 par la commune d'Heyrieux.
Lien du pdf (Déliberation - 160226 030256 deliberations 29 septembre 2015)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
te
01/10/2015
Regu
en
préfecture
le 01/10/2015
Affiché
le
SL
ID
: 038-213801897-20151001-D_2015
178-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
178-2015
Nombre
des
conseillers
:
eh
exercice:
27
présents
:
21
votants
:
24
L'an
deux
mille quinze,
le 29
septembre
à 19 h 30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'Heyrieux
- Isère
—
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Daniel
ANGONIN
Maire,
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 22 septembre
2015
Présents
:
MM.
ANGONIN.
ROSET,
Mme
CHASTAGNARET,
M.
REVEYRAND.
Mmes
GENDRIN.
POLSINELLI,
M.
DIETRICH,
Mmes
ALVES
CASSAGNE.
BOURNAY.
MM.
BRICOUT,
CINQUE,
DUCHAMP.
DUSSORT.
Mmes
GROS.
GRUMEAU,
LOUVIER.
M.
MACAIRE.
Mmes
MARTIN.
NOWAK,
MM,
PIOLAT,
THOMA, Excusés
:
Avec
procuration:
M.
DAMIER
à
M,
ANGONIN.
M.
GALLON.
à
M.
DUCHAMP.
Mme
TOURNIER.
à
M.
ROSET, Sans
procuration
: Mme
MATTERA,
Absents
: MM,
BERGERET.
VARGAS.
Mme
Martine
CHASTAGNARET
a été élue secrétaire.
Objet:
Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- homme
Mme
Martine
CHASTAGNARET
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Ainsi
délibéré
et
ont
signé
les
membres
présents
du
Conseil
Municipal.
Suivent
les
signatures.
Pour
ampliation,
À
HEYRIEUX,
le
1°
octobre
2015 Envoyé
en
préfecture
le
G1/10/2045
Reçu
en préfecture le 01/10/2015
Affiché
le
JE
ID
: 088-213801897-20151001-D_2015_79-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
179-2015
Nombre
des
conseillers
:
enexercice:
27
présents
:
21
votants
:
24
L'an
deux
mille
quinze,
le 29
septembre
à 19 h
30,
le Conseil
Municipal
de la Commune
d'Heyrieux-
Isère
—
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Daniel
ANGONIN
Maire,
Date
de convocation
du
Consell
Municipal
: 22 septembre
2015
Présents
:
MM,
ANGONIN.
ROSET.
Mme
CHASTAGNARET,
M.
REVEYRAND.
Mmes
GENDRIN
POLSINELLI
M.
DIETRICH.
Mmes
ALVES
CASSAGNE,
BOURNAY.
MM,
BRICOUT,
CINQUE.
DUCHAMP.
DUSSORT,
Mmes
GROS.
GRUMEAU,
LOUVIER.
M.
MACAIRE.
Mmes
MARTIN,
NOWAK.
MM,
PIOLAT.
THOMA. Excusés
:
Avec
procuration:
M,
DAMIER
à
M.
ANGONIN.
M.
GALLON,
à
M.
DUCHAMP,
Mme
TOURNIER.
à
M,
ROSET, Sans
procuration
: Mme
MATTERA,
Absents
: MM.
BERGERET.
VARGAS,
Mme
Martine
CHASTAGNARET
a été élue secrétaire,
Obiet
: Adoption
du
compte-rendu
de
la
séance
30 juin
2015
Le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
30
juin
2045,
ne
donnant
lieu
à
aucune
observation,
est
adopté
à
l'unanimité,
Ainsi
délibéré
et
ont
signé
les
membres
présents
du
Conseil
Municipal.
Suivent
les
signatures.
Pour
ampliation,
À
HEYRIEUX,
le
1%
octobre
2015
Le
Maire
Dhniel ANGON Envoyé
en
préfecture
le
01/10/2015
Reçu
en préfecture le 01/10/2015
Affiché
le
EE
ID
: 038-213801897-20151001-D_2045_180-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
180-2015
Nombre
des
conseillers :
en
exercice:
27
présents
:
21
votants
:
24
L'an
deux
mille quinze,
le 29 septembre
à 19 h 30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'Heyrieux
— Isère
-
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M,
Daniel
ANGONIN
Maire,
Date
de convocation
du
Consell
Municipal
: 22 septembre
2015
Présents
:
MM.
ANGONIN.
ROSET,
Mme
CHASTAGNARET.
M.
REVEYRAND,
Mmes
GENDRIN.
POLSINELLI.
M.
DIETRICH,
Mmes
ALVES
CASSAGNE,
BOURNAY.
MM.
BRICOUT,
CINQUE,
DUCHAMP,
DUSSORT.
Mmes
GROS.
GRUMEAU.
LOUVIER.
M.
MACAIRE.
Mmes
MARTIN,
NOWAK,
MM,
PIOLAT.
THOMA, Excusés: Avec
procuration:
M.
DAMIER
à
M.
ANGONIN.
M.
GALLON,
à
M.
DUCHAMP.
Mme
TOURNIER,
à
M.
ROSET, Sans
procuration
: Mme
MATTERA.
Absents
: MM.
BERGERET.
VARGAS,
Mme
Martine
CHASTAGNARET
a été élue
secrétaire,
Qbijet:
Désignation
d’un
conseiller
municipal
au
sein
de
la
Commission
Animations
—
Développement
Culturel
—
Foire
Par
courrier
en
date
du
11
août
2015,
Mme
Christine
BOURNAY,
conseillère
municipale,
a
fait
part
de
sa
démission
de
la
Commission
Animations,
Développement
Culturel
et
Foire,
pour
raisons
personnelles.
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le Conseil
Municipal,
à
Punanimité
:
- désigne
M.
Pierre
DAMIER,
membre
de
la
Commission
Animations,
Développement
Culturel
et
Foire
;
- charge
M.
le Maire
des
démarches
adéquates.
Ainsi
délibéré
et
ont
signé
les
membres
présents
du
Conseil
Municipal.
Suivent
les
signatures.
Pour
ampliation,
À
HEYRIEUX,
le
1°
octobre
2015
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
01/10/2016
Reçu
en préfecture le 01/10/2015
Affiché
le
OS
1B
: 038-213801897-20151001-D
2015_181-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
181-2015
Nombre
des
conseillers
:
enexercice:
27
présents :
21
votants
:
24
L'an
deux
mille
quinze,
le 29
septembre
à 19
h 30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Heyrieux
- Isère - dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
ta présidence
de
M.
Daniel
ANGONIN
Maire.
Date de convocation
du Conseil
Municipal
: 22 septembre
2015
Présents
: MM.
ANGONIN,
ROSET.
Mme
CHASTAGNARET.
M.
REVEYRAND,
Mmes
GENDRIN,
POLSINELLI.
M,
DIETRICH,
Mmes
ALVES
CASSAGNE.
BOURNAY,
MM.
BRICOUT.
CINQUE.
DUCHAMP.
DUSSORT.
Mmes
GROS.
GRUMEAU.
LOUVIER,
M. MACAIRE,
Mmes
MARTIN.
NOWAK.
MM,
PIOLAT.
THOMA.
Excusés
:
Avec
procuration
: M. DAMIERà
M. ANGONIN,
M. GALLON,
à M. DUCHAMP.
Mme
TOURNIER.
à M, ROSET.
Sans
procuration
: Mme
MATTERA,
Absents
: MM.
BERGERET,
VARGAS.
Mme
Martine CHASTAGNARET
a été élue secrétaire,
Objet
: Foire
de
la
Sainte
Catherine
«
Métiers
anciens
»
et
tradition
« gastronomie
» - demande
de
subvention
au
Conseil
Régional
Rhône-Alpes
M.
le Maire
présente
le dossier
de
demande
de
subvention
pour
la
Foire
de
la Sainte
Catherine,
au
tite
des
«
Métiers
anciens
»
et
de
la
tradition
« gastronomie
»
; le
Contrat
de
Développement
Durable
Rhône-Alpes
de
Rhône
PLURIEL
dispose
de
l'action
n°21,
intitulée
« S'appuyer
sur
les
patrimoines
évocateurs
du
Territoire
pour
les
faire
vivre
».
Après
examen
et
avis
favorable
du
Comité
de
la
Foire
de
la
Ste
Catherine
réuni
le
3
septembre
2015
et sur
proposition
de
M.
le Maire,
le Conseil
Municipal,
à
Punanimité
:
- émet
un
avis
favorable
pour
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région
Rhône-Alpes
selon
le budget
d'opération
suivant
:
« Métiers
anciens
» et tradition
« gastronomie
»
2.610.00
Autres
dépenses
11.390,00
TOTAL
14.000.060
Mairie
d’'Heyrieux
13.217,00
Conseil
R
al Rhône
30 %
783.00
TOTAL
14,000.00
- sollicite
auprès
du
Conseil
Régional
la subvention
correspondante
de
783.00
€,
- autorise
M.
le Maire
à effectuer
les
démarches
nécessaires
à l'attribution
et au versement
de
la
subvention.
Ainsi
délibéré
et ont
signé
les
membres
présents
du
Conseil
Municipal.
Suivent
les
signatures.
Pour
ampliation,
À
HEYRIEUX,
le
1°
octobre
2015
Le
Maire,
Daniel
ANGONIN Envoyé
en préfecture le 01/10/2015
Reçu
en
préfeciure
le
01/10/2015
Affiché
le
HS
.
{D
: 038-213801897-20161001-D_2015_182-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
182-2015
Nombre
des
conseillers
:
en
exercice:
27
présents
:
21
votants
:
24
L'an
deux
mille quinze,
le 29
septembre
à 19
h 30, le Conseil
Municipal
de la Commune
d’Heyrieux
- Isère
-
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Daniel
ANGONIN
Maire.
Date de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 22 septembre
2015
Présents:
MM.
ANGONIN,
ROSET.
Mme
CHASTAGNARET.
M.
REVEYRAND.
Mmes
GENDRIN,
POLSINELLI
M.
DIETRICH.
Mmes
ALVES
CASSAGNE,
BOURNAY,
MM.
BRICOUT.
CINQUE.
DUCHAMP.
DUSSORT.
Mmes
GROS,
GRUMEAU,
LOUVIER.
M.
MACAIRE.
Mmes
MARTIN,
NOWAK.
MM,
PIOLAT,
THOMA. Excusés: Avec_
procuration:
M.
DAMIER
à
M.
ANGONIN.
M.
GALLON.
à
M.
DUCHAMP.
Mme
TOURNIER.
à
M.
ROSET. Sans
procuration
: Mme
MATTERA.
Absents
: MM.
BERGERET,
VARGAS.
Mme
Martine CHASTAGNARET
a été élue secrétaire,
Objet :
Réhabilitation
de
la
gare
du
« Tacot
» -
demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
de
l'Isère
M.
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
réhabilitation
de
l'ancienne
gare
du
« Tacot
»
; le
projet
consiste
en
la
création
d'un
lieu
de
restauration
rapide,
de
crêperie,
de
glacier,
ce
qui
favorisera
l'accroissement
de
la
dynamique
commerciale
et
l'emploi
sur
la Commune,
L'enveloppe
financière
prévisionnelle
affectée
au
projet
(travaux
et
honoraires)
est
estimée
à 264.921
€ HT.
Après
examen
et
avis
favorable
de
la
Commission
Urbanisme
réunie
le
5
novembre
2014
et
sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- approuve
le projet
de
réhabilitation
de
la gare
du
« Tacot
»
;
- s'engage
à
respecter
les
critères
d'éco-conditionnalité
adoptés
par
le
Conseil
Départemental
de
l'Isère
;
- autorise
M.
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
aussi
élevée
que
possible,
auprès
de
M.
le
Président
du
Conseil
Départemental
de
l'Isère,
pour
la
réhabilitation
de
la
gare
du
« Tacot
»,
dont
le montant
estimatif
des
travaux
et
honoraires
est
estimé
à
264
921
€
HT.
Ainsi
délibéré
et
ont
signé
les
membres
présents
du
Conseil
Municipal.
Suivent
les
signatures.
Pour
ampliation,
A
HEYRIEUX,
le
1%
octobre”"2015 Envoyé
en
préfecture
le
01/10/2015
Reçu
en
préfecture
le
01/10/2018
Affiché
le
DS
AT
ID
: 038-213801897-20151001-D
2016 _483-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
183-2015
Nombre
des
conseillers
:
enexercice:
27
présents
:
21
votants :
24
L'an
deux
mille
quinze,
le 29 septembre
à 49 h 30,
le Conseil
Municipal
de la Commune
d'Heyrieux
- Isère
-
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Daniel
ANGONIN
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 22
septembre
2015
Présents :
MM.
ANGONIN,
ROSET.
Mme
CHASTAGNARET.
M,
REVEYRAND.
Mmes
GENDRIN.
POLSINELLI,
M,
DIETRICH,
Mmes
ALVES
CASSAGNE,
BOURNAY.
MM,
BRICOUT.
CINQUE.
DUCHAMP.
DUSSORT.
Mmes
GROS,
GRUMEAU,
LOUVIER,
M.
MACAIRE.
Mmes
MARTIN.
NOWAK.
MM,
PIOLAT.
THOMA. Excusés
:
Âvec
procuration: M.
DAMIER
à
M,
ANGONIN.
M.
GALLON.
à
M,
DUCHAMP.
Mme
TOURNIER.
à
M.
ROSET. Sans
procuration
: Mme
MATTERA.
Absents
: MM.
BERGERET,
VARGAS.
Mme
Martine
CHASTAGNARET
a été élue secrétaire,
Objet:
Réhabilitation
de
la
gare
du
« Tacot
»
-
demande
de
subvention
au
Conseil
Régional
Rhône-Alpes
M.
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
de
réhabilitation
de
l’ancienne
gare
du
« Tacot
»
; le
projet
consiste
en
la
création
d'un
lieu
de
restauration
rapide,
de
crêperie,
de
glacier...,
ce
qui
favorisera
l’accroissement
de
la
dynamique
commerciale
et
l'emploi
sur
la Commune.
L'enveloppe
financière
prévisionnelle
affectée
au
projet
(travaux
et
honoraires)
est
estimée
à
264.921
€
HT.
Après
examen
et
avis
favorable
de
la
Commission
Urbanisme
réunie
le
5
novembre
2014
et sur
proposition
de
M.
le Maire,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- approuve
le projet
de
réhabilitation
de
la gare
du
« Tacot
»
;
- autorise
M.
le
Maire
à
solliciter
une
subvention
aussi
élevée
que
possible,
auprès
de
M.
le
Président
du
Conseil
Régional
Rhône-Alpes
au
titre
des
actions
n°
10
du
CDDRA
intitulée
«
soutenir
l'économie
de
proximité,
commerces
et
artisanat
»
et
n°
21
«
s'appuyer
sur
les
patrimoines
évocateurs
du
territoire
pour
les
faire
vivre
»,
pour
la
réhabilitation
de
la
gare
du
«Tacot»,
dont
le
montant
estimatif
des
travaux
et
honoraires
est
estimé
à
264.921€
HT.
Ainsi
délibéré
et
ont
signé
les
membres
présents
du
Conseil
Municipal.
Suivent
les
signatures.
Pour
ampliation,
À
HEYRIEUX,
le
1%
octabfe
2015
Le
Maire,
HR
Daniel
ANGONIN
*. Envoyé
en
préfecture
le
G1/10/2015
Reçu
en
préfecture
te
01/10/2015
Affiché
le
LÉ
ID
: 038-213801897-20151061-D
2015_184-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
184-2015
Nombre
des
conseillers
:
enexercice:
27
présents
:
21
votants :
24
L'an
deux
mille quinze,
le 29 septembre
à 19 h 30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Heyrieux
- Isère
-
dûment
convoqué,
s'est
réunl
en
session
ordinaire,
à
ta
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Daniel
ANGONIN
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 22 septembre
2015
Présents :
MM.
ANGONIN.
ROSET,
Mme
CHASTAGNARET.
M.
REVEYRAND.
Mmes
GENDRIN.
POLSINELLI,
M.
DIETRICH,
Mmes
ALVES
CASSAGNE.
BOURNAY,
MM.
BRICOUT,
CINQUE.
DUCHAMP.
DUSSORT.
Mmes
GROS.
GRUMEAU.
LOUVIER.
M.
MACAIRE.
Mmes
MARTIN,
NOWAK,
MM.
PIOLAT,
THOMA. EXCUSéS
;
Avec
procuration:
M.
DAMIER
à
M.
ANGONIN.
M,
GALLON.
à
M.
DUCHAMP.
Mme
TOURNIER,
à
M.
ROSET. Sans
procuration
: Mme
MATTERA,
Absents
: MM.
BERGERET.
VARGAS,
Mme
Martine
CHASTAGNARET
a été élue secrétaire.
Objet
: Renouvellement
du
bail
de
la
Poste
d'Heyrieux
Par
acte
en
date
du
11
juillet
2001,
la
Commune
d'Heyrieux
a
donné
à
bail
à
La
Poste,
à
compter
du
1%
juin
2001,
un
immeuble
sis
place
Paul
Doumer
à
Hevrieux,
comprenant
le
bureau
de
Poste
et
un
logement
de
fonction
d'une
surface
totale
de
209
m°,
moyennant
un
loyer
annuel
réévalué
tous
les
trois
ans
et fixé
à
ce
jour
à
20.348,40
€,
Le
bail
est
arrivé
à
son
terme
le 31
mai
2010
et est
en
tacite
reconduction
depuis.
Les
deux
parties
se
sont
rapprochées
pour
évoquer
la
restitution
du
logement
et
des
caves
; la
Commune
a
donc
accepté
de
reprendre
le
logement
et
les
caves.
Ainsi
la
Direction
de
la
Poste
de
l'Isère
a
transmis
un
projet
de
bail
concernant
le
local
situé
au
rez-de-chaussée
d'une
surface
d'environ
132
m2,
prenant
effet
le
1°
janvier
2016,
pour
une
durée
de
neuf
ans,
moyennant
un
loyer
annuel
de
13.500
€,
qui
sera
réajusté
de
plein
droit
annuellement
à
la
date
anniversaire
du
baïl,
en
fonction
de
la
variation
de
l'indice
trimestriel
des
loyers
commerciaux
(ILC)
par
rapport
à
l'indice
trimestriel
des
loyers
des
activités
tertiaires
(ILAT).
Après
examen
et
avis
favorable
de
la
Commission
Finances
qui
s’est
réunie
le
22
septembre
2015
et sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- approuve
le
bail
de
la
Poste
fixant
le
loyer
annuel
à
13.500
€
à
compter
du
1% janvier
2016,
dans
les
conditions
précitées
;
- autorise
M.
le
Maire
à
signer
le
bail
de
la
Poste.
Ainsi
délibéré
et
ont
signé
les
membres
présents
du
Conseil
Municipal.
Suivent
les
signatures.
Pour
ampliation,
À
HEYRIEUX,
le
10
2015
Le
Maire
Daniel Envoyé
en
préfecture
te
04/10/2015
Reçu
en
préfecture
le
01/10/2015
Affiché
le
ÆÉ
1D
:038-213801897-20151001-D
2015
185-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
185-2015
Nombre
des
conseillers :
en
exercice!
27
présents
:
21
votants :
24
L'an
deux
mille
quinze,
le 29
septembre
à 19 h 30, le Conseil
Municipal
de la Commune
d'Heyrieux
Isère
-
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Daniel
ANGONIN
Maire.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 22 septembre
2015
Présents:
MM.
ANGONIN.
ROSET.
Mme
CHASTAGNARET,
M.
REVEYRAND,
Mmes
GENDRIN.
POLSINELLE
M,
DIETRICH,
Mmes
ALVES
CASSAGNE,
BOURNAY.
MM,
BRICOUT,
CINQUE.
DUCHAMP,
DUSSORT.
Mmes
GROS.
GRUMEAU.
LOUVIER,
M.
MACAIRE,
Mmes
MARTIN,
NOWAK,
MM.
PIOLAT.
THOMA, ExCusés
:
Avec
procuration:
M.
DAMIER
à
M,
ANGONIN,
M,
GALLON,
à
M.
DUCHAMP.
Mme
TOURNIER.
à
M.
ROSET, Sans
proeuration
: Mme
MATTERA,
Absents
: MM.
BERGERET.
VARGAS.
Mme
Martine
CHASTAGNARET
a été
élue secrétaire,
Objet
: Taxe
sur
la
consommation
finale
d'électricité
(TCFE)
- modification
de
la
réglementation
sur
les
coefficients Par
délibération
en
date
du
28
mars
1997,
le
Conseil
Municipal
a
créé
la taxe
communale
sur
l'électricité
et fixé
son
taux
à
3
%,
à
compter
du
15
avril
1897.
La
loi
n°
2010-1488
du
7
décembre
2010
portant
nouvelle
organisation
du
marché
de
l'électricité
a
modifié
en
profondeur
le
régime
des
taxes
communale
et
départementale
sur
la
consommation
finale
d'électricité;
la
taxe
est
désormais
assise
sur
le
volume
d'électricité
fournie
et
établie
par
rapport
à
un
barème,
en
remplacement
d'une
tarification
basée
sur
un
pourcentage
de
la
facture
acquittée
par
le
consommateur.
Ainsi,
le
Conseil
Municipal,
à
Funanimité,
a
fixé,
à
compter
du
19
janvier
2012,
le
coefficient
multiplicateur
unique
de
la
TCFE
à
3,
sachant
que
le
coefficient
s'applique
aux
consommations
d'électricité
effectuées
sur
le territoire
de
la Commune
d'Heyrieux.
La
loi
n°
2014-1654
du
28
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014
a
modifié
des
dispositions
relatives
à
la TFCE,
notamment
les
communes
compétentes
pour
percevoir
la
taxe
sont
tenues
de
choisir
un
coefficient
unique
parmi
les
valeurs
figurant
dans
la
liste
suivante:
0:2;4,6:;8
où
8,50.
Ces
nouvelles
dispositions
s’appliqueront
à
la
taxe
due
à
compter
du
1°
janvier
2016.
Par
conséquent,
afin
de
tenir
compte
de
ces
modifications,
les
collectivités
n'ayant
actuellement
pas
de
coefficient
parmi
les
valeurs
précitées
correspondantes
sont
invitées
à
délibérer
avant
le
1%
octobre
2015.
En
l'absence
d'un
coefficient
multiplicateur
conforme
aux
valeurs
précitées,
adopté
dans
les
délais,
la TCFE
ne
sera
pas
perçue
en
2016.
Après
examen
et avis
favorable
de
la Commission
Finances
réunie
le 22
septembre
2015
par
21
voix
pour et 3 contre
(MM.
Duchamp,
Gaïion
et Mme
Martin},
te Conseil
Municipal
:
- fixe
à
4
le
coefficient
multiplicateur
unique
de
la
TCFE
applicable
à
compter
du
1
janvier
2016;
- charge
M.
le Maire
des
démarches
adéquates.
Ainsi
délibéré
et ont signé
les
membres
présents
du
Conseil
Municipal.
Suivent
les
signatures.
Pour
ampliation,
A
HEYRIEUX,
le 1® octobre
Le
Maire,
Daniel
ANGONIN Envoyé
en
préfecture
le
61/10/2015
Reçu
en préfecture le 01/10/2015
Affiché
le
LÉ
ser
ID:
038-213801897-20151001-D
2015
186-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
186-2015
Nombre
des
conseillers
:
enexercice:
27
présents
:
21
votants
:
24
L'an
deux
mille
quinze,
le 29 septembre
à 19
h 30,
le Conseil
Municipal
de la Commune
d'Heyrieux
- Isère
—
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Daniel
ANGONIN
Maire.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 22 septembre
2015
Présents:
MM.
ANGONIN.,
ROSET,
Mme
GHASTAGNARET.
M.
REVEYRAND,
Mmes
GENDRN.
POLSINELLI
M,
DIETRICH.
Mmes
ALVES
CASSAGNE.
BOURNAY.
MM.
BRICOUT,
CINQUE.
DUCHAMP.
DUSSORT.
Mmes
GROS.
GRUMEAU.
LOUVIER,
M.
MACAIRE.
Mmes
MARTIN.
NOWAK,
MM,
PIOLAT,
THOMA. Excusés: Avec
procuration:
M.
DAMIER
à
M.
ANGONIN,
M.
GALLON.
à
M,
DUCHAMP.
Mme
TOURNIER,
à
M.
ROSET, Sans
procuration
: Mme
MATTERA.
Absents
: MM.
BERGERET,
VARGAS.
Mme
Martine
CHASTAGNARET
a éfé élue secrétaire.
Objet
: Reconstruction
de
lEHPAD
Les
Colombes
: devenir
des
biens
existants
M.
le
Maire
retrace
l'historique
des
biens
existants
:
e<
Le
tènement
immobilier
supportant
l'ensemble
des
bâtiments
actuellement
occupés
par
l'EHPAD
les
Colombes
avait
été
cédé
au
franc
symbolique
par
la
commune
d'Heyrieux
au
syndicat
intercommunal
de
ia Maison
Cantonale
pour
Personnes
Agées
Dépendantes,
en
date
du
14
mai
1986.
Ces
biens
figurent
au
cadastre
sous
le
N°
AM
386,
lieudit
«
la
Planche
»
à
Heyrieux,
pour
une
surface
de
1 ha
13
a et 25
ca;
s
C'est
le
syndicat
qui
a fait
construire
les
bâtiments
qui
ont
été
mis
à
disposition
de
l'EHPAD,
pat
convention
en
1887
;
e
La
dissolution
de
ce
syndicat
et ie transfert
de
ses
compétences
à
la CCCND,
à
compter
du
1%
mai
2008,
ont
été
pronancés
par
arrêté
préfectoral
du
26
mars
2008.
L'ensernble
des
biens
susvisés
a
été
attribué
aux
communes
de
Charantonnay,
Grenay,
Heyrieux,
Oytler-Saint-
Oblas,
Saint-Georges-d'Espéranche,
Saint-Just-Chaleyssin
et Valencin,
propriétaires
indivis
;
°
En
date
du
28
mai
2013,
ces
communes
ont
cédé
gratuitement
lesdits
biens
à
la
CC
CND
(ensemble
de
bâtiments,
sol
et terrain
attenant).
M.
le
Maire
rappelle
également
le contexte
actuel :
e
Reconstruction
des
bâtiments
EHPAD
par
la
CCCND,
propriétaire
et
maître
d'ouvrage,
pour
mise
à
disposition
de
l'établissement
courant
2017
;
e
La
Commune
d'Heyrieux
cède
à
la
CCCND,
à
l'euro
symbolique,
le
terrain
nécessaire
à
la
reconstruction
de
l'EHPAD,
pour
une
surface
de
près
de
1
ha
16
a
62
ca
(délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21/05/2013
et
du
29/09/2015).
M.
le
Maire
fait part
du
projet
d'accord
entre
la commune
d'Heyrieux
et
la CCCND :
-__
À
Forigine,
la
Commune
d'Heyrieux
souhaitait
que
la
CCCND
iui
restitue
le
tènement
immobilier
qu'elle
avait
cédé
au
syndicat
en
1986,
en
raison
de
la
nouvelle
cession
de
terrain
pour
la
reconstruction
de
l'EHPAD.
La
Commune
d'Heyrieux
ayant
cédé
un
terrain
nu,
elle
souhaitait
une
restitution
à
l'identique
et demandait
que
les
frais
de
déconstruction
soient
pris
en
charge
par
la CCCND
;
-
D'autre
part,
la
Communauté
de
Communes,
dans
le
cadre
du
développement
de
ses
compétences
et
de
son
activité,
doit
impérativement
transférer
le
siège
communautaire
dans
de
nouveaux
locaux
pour
pouvoir
y
accueillir
correctement
le
personnel,
les
élus
et
les
partenaires.
Compte
tenu
du
contexte
budgétaire
de
plus
en
plus
contraint,
dans
l'intérêt
de Envoyé
en
préfecture
le 01/10/2015
Reçu
en
préfecture
le 61/10/2015
Affiché
le
=
1D
: 038-213861897-2015
ensemble
des
communes
de
la
Communauté
de
Communes,
ceîfe
opération
doit
être
envisagée
de
la
manière
la
plus
rationnelle
possible,
dans
des
conditions
financières
optimales. Compte
tenu
des
éléments
précités,
un
accord
(à
formaliser
par
délibération
de
chaque
collectivité)
pourrait
êfre
conclu
entre
la
Commune
d'Heyrieux
et
la
CCCND,
en
considération
des
attentes
et
besoins
respectifs
de
chaque
collectivité
et
dans
un
souci
de
mutualisation
de
la dépense
publique,
selon
les
termes
suivants
:
-
La
Commune
de
Heyrieux
et la CCCND
convisnnent
que :
o
La
CCCND
lance
dès
à présent
les
études
nécessaires
pour
un
prajet
de
:
s
transfert
du
siège
communautaire
dans
une
partie
des
locaux
actuels
de
l'EHPAD
“
déconstruction
de
la partie
de
bâtiment
non
réhabilitée
“division
du
tènement
: une
partie
cédée
à
la
commune
de
Heyrieux
(terrain
nu)
et
une
partie
affectée
au
siège
communautaire
(bâtiments
réhabilités
+
dépendances
et parking)
o
La
CCCND,
à
l'issue
de
ces
études :
"prend
à sa
charge
les travaux
de
déconstruction,
“cède
gratuitement
le terrain
nu
à
la Commune
d'Heyrieux,
tél
qu'identifié
dans
le
projet
de
division
établi
en
accord
avec
la Commune
d'Heyrieux,
*
procède
aux travaux
de
réhabilitation
du
bâtiment
conservé
et de
ses
abords.
Considérant
l'historique
des
biens
existants
affectés
à l'EHPAD
les
Colombes,
Considérant
le projet de
reconstruction
de
cet EHPAD,
actuellement
en
cours
de
réalisation,
Considérant
les
intérêts
respectifs
de
la
commune
d'Heyrieux
et
de
la
Communauté
de
Communes, Après
examen
et
avis
de
la
Commission
Urbanisme
réunie
le
23
septembre
2015
et
sur
proposition
de
M,
ie
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- approuve
le
projet
d'accord
à
conclure
entre
la
Commune
d'Heyrieux
et
la
CCCND
concernant
le
devenir
des
biens
existants
de
l'EHPAD,
tel
que
présenté
par
le
Maire
;
- donne
un
accord
de
principe
pour:
o
La
prise
en
charge
par
la
CCCND
des
travaux
de
déconstruction
partielle
des
biens
existants
de
l'EHPAD
les
Colombes
;
o
La
cession
gratuite,
après
déconstruction,
d'une
partie
de
ce
tènement
immobilier
à
la
Commune
d'Heyrieux,
selon
projet
de
division
à établir
entre
la Commune
d'Heyrieux
et la CCCND
dans
le respect
des
intérêts
de
chaque
collectivité
;
-
autorise
le
Maire
à
engager
toute
démarche
en
ce
sens
et
à
signer
tout
document
correspondant
;
-__
précise
que
la
présente
délibération
ne
sera
valabie
que
si
la
COCND
prend
une
délibération
concordante
lors
du
Conseil
Communautaire
du
1% octobre
2015.
Ainsi
délibéré
et ont
signé
les
membres
présents
du
Conseil
Municipal,
Suivent
les
signatures.
Pour
ampliation,
À
HEYRIEUX,
le 1e o:
fobte.2015
Le Maire,
“EP
À o
Daniel
ANGONIN
\ À
“. Envoyé
en
préfecture
le
61/10/2015
Reçu
en
préfecture
le
01/10/2015
Affiché
le
LS
Et
TS
ID
: 938-243801887-20151001-D_2015_187-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
187-2015
Nombre
des
conseillers :
en
exercice:
27
présents
:
21
votants
:
24
L'an
deux
mille
quinze,
le 29
septembre
à 19
h 30,
le Conseil
Municipal
de la Gommune
d'Heyrieux
- Isère
-
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Daniel
ANGONIN
Maire.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 22 septembre
2015
Présents :
MM.
ANGONIN,
ROSET.
Mme
CHASTAGNARET.
M.
REVEYRAND.
Mmes
GENDRIN.
POLSINELLI,
M,
DIETRICH.
Mmes
ALVES
CASSAGNE.
BOURNAY,
MM.
BRICOUT,
CINQUE,
DUCHAMP.
DUSSORT.
Mmes
GROS,
GRUMEAU,
LOUVIER.
M.
MACAIRE.
Mmes
MARTIN,
NOWAK.
MM,
PIOLAT.
THOMA. Excusés
:
Avec
procuration: M,
DAMIER
à
M.
ANGONIN.
M.
GALEON,
à
M,
DUCHAMP.
Mme
TOURNIER,
à
M.
ROSET. Sans
procuration
: Mme
MATTERA.
Absents
: MM.
BERGERET.
VARGAS.
Mme
Martine
CHASTAGNARET
a été élue secrétaire.
Objet:
Reconstruction
de
l'EHPAD
Les
Colombes-
cession
de
tertain
par
la
Commune
d'Heyrieux
Par
délibération
en
date
du
27
juin
2013,
le
Conseil
Communautaire
a
pris
acte
de
la cession
de terrain
à titre gratuit
par
la Commune
d’Heyrieux
(délibération
du
21
mai
2013)
à la Communauté
de
Communes
des
Collines
du
Nord-Dauphiné
(CCCND)
pour
la
reconstruction
de
l'Etablissement
Hospitalier
pour
Personnes
Agées
Dépendantes
(EHPAD)
«
Les
Colombes
».
Après
détermination
de
l'emprise
exacte
de
l'équipement,
le
bornage
et
le
document
d’arpentage
ont
été
réalisés.
.
M.
le
Maire
rappelle
que
la
parcelle
cadastrée
section
AM
n°
385
d’une
superficie
de
13.675
m’
a
été
évaluée
à
820.000
€
le
20
mars
2012
par
la
Division
France
Domaine
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques.
Vu
la
délibération
n°
186-2015
du
29
septembre
2015
relative
au
devenir
des
biens
de
l'EHPAD
actuel, Vu
l'évaluation
de
France
Domaine
précitée,
après
avis
de
la
Commission
Urbanisme
réunie
le 23
septembre
2015
et sur
proposition
de
M.
le Maire
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- accepte
la
cession
à
l'euro
symbolique
d'une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
AM
n°
385
d'une
superficie
de
11.662
m°
à
la
CCCND,
nécessaire
à
la
reconstruction
de
EHPAD
Les
Colombes,
sachant
que
l'ensemble
des
frais
se
rapportant
à
ce
transfert
de
propriété
sera
supporté
par
la
CCCND ;
-
désigne
Me
Jérôme
RAY,
notaire
à
Heyrieux,
pour
l'établissement
de
l'acte
authentique
correspondant ;
- autoriser
M.
le
Maire
à
accomplir
et à signer
tout
acte
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
délibéré
et
ont
signé
les
membres
présents
du
Conseil
Municipal.
Suivent
les
signatures.
Pour
ampliation,
À
HEYRIEUX,
le
1% octobre
2015
Le
Maire,
ïE
Daniel
ANGONIN Envoyé
en
préfecture
le
61/10/2015
Reçu
en préfecture le 01/10/2015
Affiché
le
HT
A
GE
ID
: 038-213801897-20151001-D_ 2015 _188-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
188-2015
Nombre
des
conseillers
:
enexercice:
27
présents
:
21
votants
:
24
L'an
deux
mille quinze,
le 29
septembre
à 19
h 30,
le Conseil
Municipal
de la Commune
d'Heyrieux
— Isère
—
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Daniel
ANGONIN
Maire.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 22 septembre
2015
Présents:
MM.
ANGONIN.
ROSET.
Mme
CHASTAGNARET.
M.
REVEYRAND.
Mmes
GENDRIN.
POLSINELLI,
M.
DIETRICH,
Mmes
ALVES
CASSAGNE,
BOURNAY,
MM,
BRICOUT,
CINQUE,
DUCHAMP,
DUSSORT.
Mmes
GROS,
GRUMEAU,
LOUVIER.
M.
MACAIRE.
Mines
MARTIN,
NOWAK.
MM,
PIOLAT.
THOMA, Excusés
:
Avec
procuration :
M,
DAMIER
à
M.
ANGONIN,
M.
GALLON,
à
M.
DUCHAMP.
Mme
TOURNIER.
à
M.
ROSET, Sans
procuration
; Mme
MATTERA,
Absents
: MM.
BERGERET,
VARGAS,
Mme
Martine
CHASTAGNARET a été
élue secrétaire,
Objet:
Régie
du
restaurant
scolaire
et
des
temps
d'activités
périscolaires
- mise
en
place
du
prélèvement
automatique
Afin
de
faciliter
le
paiement
des
factures
du
restaurant
scolaire
et des
TAP
et
de
faire
face
aux
impayés,
le
règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire
a
été
modifié
en
autorisant
le
prélèvement
automatique.
Les
parents
souhaitant
bénéficier
de
ce
nouveau
dispositif
doivent
transmettre
un
document
SEPA
complété
à
la
Mairie.
Après
examen
et
avis
favorable
de
la
Commission
scolaire
réunie
le
41
juin
2015
et
sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- approuve
la
mise
en
place
du
prélèvement
automatique
comme
mode
de
paiement
du
restaurant
scolaire
et
des
temps
d'activités
périscolaires,
à
compter
du
1%
octobre
2015
;
- autorise
M.
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
à
ce
projet.
Ainsi
délibéré
et
ont
signé
les
membres
présents
du
Conseil
Municipal.
Suivent
les
signatures.
Pour
ampliation,
A
HEYRIEUX,
le
Le
Maire,
Gbre 2015
Daniel
ASIGONINs Envoyé
en
préfecture
le 01/10/2615
Reçu
en
préfecture
le 01/10/2015
Affiché
le
5
ID :
088-213801897-20151001-D_2015_189-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
189-2015
Nombre
des
conseillers
:
ehexercice:
27
présents
!
21
votants :
24
L'an
deux
mille
quinze,
le 29 septembre
à 19 h 30,
le Conseil
Municipal
de la Commune
d'Heyrieux
- Isère
—
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Daniel
ANGONIN
Maire,
Date de convocation
du Conseil
Municipal
: 22 septembre
2015
Présents:
MM.
ANGONIN.
ROSET.
Mme
CHASTAGNARET.
M
REVEYRAND.
Mmes
GENDRIN.
POLSINELL],
M,
DIETRICH,
Mmes
ALVES
CASSAGNE,
BOURNAY.
MM.
BRICOUT.
CINQUE.
DUCHAMP,
DUSSORT.
Mmes
GROS.
GRUMEAU,
LOUVIER.
M,
MACAIRE,
Mmes
MARTIN.
NOWAK.
MM,
PIOLAT.
THOMA. Excusés
:
Avec
procuration:
M,
DAMIER
à
M.
ANGONIN.
M.
GALLON,
à
M.
DUCHAMP,
Mme
TOURNIER.
à
M,
ROSET, Sans
procuration
: Mme
MATTERA.
Absents
: MM.
BERGERET,
VARGAS,
Mme
Martine
CHASTAGNARET
a été élue
secrétaire.
Obiet:
Convention
entre
le
Préfet
de
lPlsère
et
les
services
enregistreurs
concernant
Îies
conditions
et
les
modalités
de
mise
en
œuvre
du
système
d’enregistrement
national
des
demandes
de
logement
locatif social
Par
courrier
en
date
du
6
août
2015,
M.
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
Colines
du
Nord-Dauphiné
à
informé
les
communes,
que
suite
au
retrait
au
1%
octobre
2015
du
prestataire
informatique
du
lagiciel
Etoil,
le COPIL
du
26
novembre
2014
a
décidé
de
ne
plus
réinvestir
dans
le fichier
partagé
et de
se
raccorder
au
Système
National
d'Enregistrement
(SNE)
pour
la gestion
des
demandes
de
logement
social.
Pour
ce
faire,
l'État
a
besoin
de
recenser
le
rôle
de
l'EPCI
et
de
chacune
de
ses
communes
en
tant
que
guichet
enregistreur
au
travers
d'une
délibération
et
d'une
convention.
La
CCCND
va
elle-même
prendre
cette
délibération
et
signer
cette
convention
en
tant
que
guichet
enregistreur
pour
le
compte
des
communes
et
chaque
commune
doit
suivre
la
même
démarche,
même
si
elle
n'aura
qu'un
rôle
de
consultation
du
futur
SNE;
elle
devra
s'inscrire
en
tant
que
guichet
enregistreur
et
désigner
la
CCCND
comme
chargée
d'enregistrer
la
demande
pour
son
compte,
Considérant
que
ce
nouveau
contexte
nécessite
de
redéfinir
les
règles
de
fonctionnement
et
d'organisation
de
l'outil partenarial,
Vu
la décision
du
COPIL
en
date
du
26
novembre
2014
précitée,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Affaires
Sociales
réunie
le
10
septembre
2015,
Sur
proposition
de
M.
le Maire,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
- approuve
les règles
de fonctionnement
partenarial
et la convention
à passer
avec
l'Etat ;
- autorise
M.
le
Maire
à signer
ladite
convention
et tout
autre
document
afférent
à ce
dossier :
-
désigne
la
CCCND
comme
chargée
d'enregistrer
les
demandes
de
logements
locatifs
saciaux
pour son
compte.
Ainsi
délibéré
et ont
signé
les
membres
présents
du
Conseil
Municipal.
Suivent
les signatures.
Pour
ampliation,
À
HEYRIEUX,
le 4% octobre.2015
Le
Maire,
k
;
Daniel
ANGONIN Envoyé
en
préfecture
le
01/10/2015
Reçu
en
préfecture
le 01/10/2015
Affiché
le
ESF
A7
ID
: 038-213801897-20151001-D. 2015. 190-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
190-2015
Nombre
des conseillers :
enexercice:
27
présents
:
21
votants :
24
L'an
deux
mille
quinze,
le 29 septembre
à 19
h 30,
le Conseil
Municipal
de la Commune
d'Heyrieux
- Isère
-
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M,
Daniel
ANGONIN
Maire.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 22 septembre
2015
Présents:
MM.
ANGONIN.
ROSET.
Mme
CHASTAGNARET,
M,
REVEYRAND,
Mmes
GENDRIN,
POLSINELLI,
M.
DIETRICH,
Mmes
ALVES
CASSAGNE.
BOURNAY.
MM.
BRICOUT,
CINQUE.
DUCHAMP,
DUSSORT,.
Mmes
GROS,
GRUMEAU,
LOUVIER,
M,
MACAIRE,
Mmes
MARTIN,
NOWAK.
MM,
PIOLAT,
THOMA. Excusés
:
Avec
procuration:
M.
DAMIER
à
M.
ANGONIN.
M.
GALLON.
à
M.
DUCHAMP,
Mme
TOURNIER,
à
M.
ROSET, Sans
procuration
: Mme
MATTERA.
Absents
: MM.
BERGERET,
VARGAS.
Mme
Martine
CHASTAGNARET
a été élue secrétaire.
Objet:
Modifications
au
tableau
des
effectifs-
suppression
d’un
poste
d’adjoint
administratif
territorial
de
2%
classe
et
création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
territorial
de
14°" classe
Par
délibération
en
date
du
19
mai
2009,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
a décidé
de
créer
un
poste
d'adjoint
administratif
territorial
de
2°"
classe
à temps
complet,
à compter
du
1% juillet
2009.
Considérant
que
l'agent
titulaire
du
poste
a
été
admis
à
l'examen
professionnel
d’adjoint
administratif
territorial
de
1%
classe
et
qu'il
a
été
inscrit
sur
la
liste
d'admission
établie
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
Savoie,
Considérant
que
M.
le
Président
du
Comité
Technique
Paritaire
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l'Isère
a
été
consulté
le 21
juillet
2015
pour
la
suppression
d'un
poste
d’adjoint
administratif
de
2°"
classe,
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
-
décide
de
supprimer
un
poste
d'adjoint
administratif
territorial
de
2°"
classe
à
temps
complet,
à
compter
du
1%
octobre
2015
;
-
décide
de
créer
un
poste
d'adjoint
administratif
territorial
de
1%
classe
à
temps
complet,
à
compter
du
1%
octobre
2015.
- charge
M.
le Maire
des
démarches
adéquates.
Ainsi
délibéré
et
ont
signé
les
membres
présents
du
Conseil
Municipal.
Suivent
les
signatures.
Pour
ampliation,
A HEYRIEUX,
le 4% oct
Le Maire,
f.
Daniel
ANGONIN Envoyé
en
préfecture
le
01/10/2615
Reçu
en
préfecture
te 01/10/2015
Affiché
le
SF
Er
ID
: 088-213801897-20151001-D_2015_191-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
191-2015
Nombre
des
conseillers
:
en
exercice:
27
présents
:
21
votants
:
24
L'an
deux
mille
quinze,
le 29
septembre
à 19 h 30,
le Consell
Municipal
de la Commune
d'Heyrieux
- Isère
-
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Daniel
ANGONIN
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 22 septembre
2015
Présents:
MM.
ANGONIN.
ROSET,
Mme
CHASTAGNARET,
M.
REVEYRAND,
Mmes
GENDRIN.
POLSINELLI.
M.
DIETRICH.
Mmes
ALVES
CASSAGNE.
BOURNAY.
MM,
BRICOUT,
CINQUE,
DUCHAMP.
DUSSORT,
Mmes
GROS.
GRUMEAU,
LOUVIER.
M.
MACAIRE,
Mmes
MARTIN.
NOWAK,
MM.
PIOLAT.
THOMA. Excusés
:
Avec
procuration: M.
DAMIER
à
M.
ANGONIN,
M.
GALLON,
à
M.
DUCHAMP.
Mme
TOURNIER.
à
M.
ROSET. Sans
procuration
: Mme
MATTERA,
Absents
: MM.
BERGÈRET,
VARGAS,
Mme
Martine
CHASTAGNARET
a été élue secrétaire,
Objet
: Modification
du
régime
indemnitaire
attribué
à
un
agent
Par
délibération
en
date
du
26
mars
2013,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
a
adopté
un
régime
indermnitaire,
attribué
sur
la
base
des
grades
des
agents.
M.
le
Maire
propose
de
modifier
cette
délibération,
notamment
l'indemnité
d'Exercice
de
Missions
des
Préfectures
(IEMP)
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
en
l'attribuant
pour
un
montant
supérieur
au
Responsable
des
services
techniques
(celui-ci
ne
détenant
pas
le
grade
de
son
prédécesseur),
à
savoir
sur
la
base
du
triple
du
montant
de
référence
sachant
que
l'effectif
du
cadre
concerné
est
« égal
ouù
inférieur
à
2
».
Il
propose
également
d'attribuer
à
ce
dernier,
mensuellement,
l'indemnité
d'Administration
et
de
Technicité
(IAT)
calculée
par
application
à
un
montant
de
référence
annuel
fixé
par
grade,
d'un
coefficient
multiplicateur
arrêté
à 3.
M.
le
Maire
précise
que
les
conditions
de
versement
et
réfaction
précédemment
décidées
sont
inchangées
et
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
communal
; l'application
de
ce
dispositif
s'applique
au
1°
octobre
2015.
Sur
proposition
de
M.
le Maire,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
décide
d'attribuer
mensuellement
à
l'agent
de
maîtrise
principal
occupant
les
fonctions
de
responsable
des
services
techniques
:
*
l'indemnité
d'exercice
des
missions
de
préfecture
(IEMP)
en
fixant
à
3
le
coefficient
appliqué
au
montant
de
référence
fixé
par
arrêté
ministériel
;
*
Findemnité
d'administration
et
de
technicité
(AT)
calculée
par
application
au
montant
de
référence
annuel
d'un
coefficient
multiplicateur
arrêté
à
3
;
- charge
M.
le Maire
des
démarches
adéquates.
Ainsi
délibéré
et
ont
signé
les
membres
présents
du
Conseil
Municipal.
Suivent
les
signatures.
Pour
ampliation,
À
HEYRIEUX,
le
1%
oc
Le
Maire,
Daniel
ANGONIN
LÀ |
pee