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Document publié le Mardi 30 juin 2015 par la commune d'Heyrieux.
Lien du pdf (Déliberation - 151002 021057 deliberations 30.06.2015)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2015
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2015
Affiché
te
Se
ID
: 038-213801897-20140630-D_2015_167-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
167-2015
Nombre
des
conseillers
:
enexercice:
27
présents
:
18
votants
:
22
L'an
deux
mille
quinze,
le
30
juin
à
49
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d'Heyrieux
-
Isère
—-
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M
Daniel
ANGONIN
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 23 juin 2015
Présents:
MM.
ANGONIN.
ROSET,
Mme
CHASTAGNARET.
M,
REVEYRAND.
Mme
POLSINELLI
M.
DIETRICH,
Mmes
MATTERA.
ALVES
CASSAGNE.
MM.
DUCHAMP.
DUSSORT.
Mmes
GROS,
GRUMEAU,
LOUVIER.
M. MACAIRE,
Mme
NOWAK,
MM,
PIOLAT.
THOMA.
Mme
TOURNIER,
Absents
ou
excusés
:
Avec
procuration :
M.
BRICOUT
à
M.
ANGONIN,
M,
DAMIER
à
M,
ROSET.
Mme
GENDRIN
à
Mme
CHASTAGNARET.
Mme
MARTIN
à M,
DUCHAMP
Sans
procuration
: M. BERGERET.
Mme
BOURNAY.
MM.
CINQUE.
GALLON.
VARGAS
Mme
Martine
CHASTAGNARET
a été élue
secrétaire,
Objet
: Désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-15
du
Code
Générai
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- nomme
Mme
Martine
CHASTAGNARET
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Ainsi
délibéré
et
ont
signé
les
membres
présents
du
Conseil
Municipal.
Suivent
les
signatures.
Pour
ampliation,
A
HEYRIEUX,
le 2
juillet 2015
Le
Maire,
D Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2015
Reçu
en
préfecture
le 03/07/2045
Affiché
le
ÆS
ES
10
: 038-213801897-20150630-D
2015 _168-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
168-2075
Nombre
des
conseillers
:
en
exercice:
27
présents
:
18
votants
:
22
L'an
deux
mille
quinze,
le 30
juin
à
19
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’'Heyrieux
-
Isère
—
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
[a
présidence
de
M.
Daniel
ANGONIN
Maire,
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 23
juin
2015
Présents :
MM.
ANGONIN.
ROSET.
Mme
CHASTAGNARET,
M.
REVEYRAND.
Mme
POLSINELLI,
M,
DIETRICH,
Mmes
MATTERA,
ALVES
CASSAGNE,
MM.
DUCHAMP,
DUSSORT.
Mmes
GROS.
GRUMEAU.
LOUVIER.
M.
MACAIRE,
Mme
NOWAK,.
MM,
PIOLAT,
THOMA,
Mme
TOURNIER.
Absents
ou
excusés
:
Avec
procuration:
M.
BRICOUT
à
M.
ANGONIN.
M.
DAMIER
à
M.
ROSET.
Mme
GENDRIN
à
Mme
CHASTAGNARET,
Mme
MARTIN
à M.
DUCHAMP
Sans
procuration
: M.
BERGERET.
Mme
BOURNAY.
MM.
CINQUE,
GALLON,
VARGAS
Mme
Martine
CHASTAGNARET
a été
élue
secrétaire,
Qbiet
; Adoption
du
compte-rendu
de
la
séance
26
mai
2015
Le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
26
mai
2015,
ne
donnant
lieu
à
aucune
observation,
est
adopté
à
l'unanimité.
Ainsi
délibéré
et
ont
signé
les
membres
présents
du
Conseil
Municipal.
Suivent
les
signatures.
Pour
ampliation,
À
HEYRIEUX,
le 2
juillet 2045 Envoyé
en
préfecture
le
03/07/2045
Reçu
en
préfeciure
le
03/07/2015
Affiché
le
LS
ID
: 038-213801897-20150630-D_2015_169-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
169-2015
Nombre
des
conseillers
:
enexercice:
27
présents
:
18
votants
:
22
L'an
deux
mille
quinze,
le
30
juin
à
19
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d'Heyrieux
-
Isère
—
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Daniel
ANGONIN
Maire.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 23 fuin 2015
Présents :
MM.
ANGONIN.
ROSET.
Mme
CHASTAGNARET,
M,
REVEYRAND.
Mme
POLSINELLE
M.
DIETRICH,
Mmes
MATTERA.
ALVES
CASSAGNE,
MM.
DUCHAMP,
DUSSORT,
Mmes
GROS.
GRUMEAU,
LOUVIER.
M.
MACAIRE,
Mme
NOWAK,
MM,
PIOLAT.
THOMA,
Mme
TOURNIER,
Absents
ou
excusés
:
Avec
procuration:
M.
BRICOUT
à
M.
ANGONIN.
M.
DAMIER
à
M.
ROSET.
Mme
GENDRIN
à
Mme
CHASTAGNARET.
Mme
MARTIN
à M.
DUCHAMP
Sans
procuration
: M. BERGERET,
Mme
BOURNAY.
MM.
CINQUE.
GALLON.
VARGAS
Mme
Martine
CHASTAGNARET
a été
élue
secrétaire,
Objet:
Extension
du
réseau
d'assainissement
chemin
de
la
Palletière-
Demande
de
subvention
à
l'Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée
&
Corse
M,
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
d'extension
du
réseau
d'assainissement
destiné
à
desservir
la
Maison
de
la
Nature
; ainsi,
le
réseau
unitaire
sera
étendu
sur
environ
200
mètres
et
une
canalisation
d'un
diamètre
160
mm
sera
posée,
sachant
qu'un
bassin
de
stockage
des
eaux
pluviales
sera
créé
sur
la
parcelle,
où
sera
construite
la
Maison
de
la
Nature.
Le
montant
des
travaux
est
estimé
à
19.555
€
HIT.
et
le
montant
des
honoraires
à
1.075€
HIT, Selon
l'avis
favorable
de
la
Commission
« Travaux
»
réunie
le
24
juin
dernier
et
sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
lunanimité
:
-
approuve
le
projet
d'extension
du
réseau
d'assainissement
unitaire
chemin
de
la
Palletière
sur
environ
200
mètres,
-
sollicite
une
subvention
aussi
élevée
que
possible
auprès
de
M.
le
Président
de
l'Agence
de
l'Eau
Rhône
Méditerranée
&
Corse,
pour
les
travaux
précités,
dont
le
montant
(travaux
et
honoraires)
est
estimé
à
20.630
€
HT.
Ainsi
délibéré
et
ont
signé
les
membres
présents
du
Conseil
Municipal.
Suivent
les
signatures.
Pour
ampliation,
A
HEYRIEUX,
le 2
juillet
2015
Le
Maire,
< Envoyé
en
préfecture
te 03/07/2015
Reçu
en
préfecture
le 03/07/2015
Affiché
le
Æ
EF
ID
: 038-213801897-20150630-D
2015
170-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
170-2015
Nombre
des conseillers :
en
exercice:
27
présents
:
18
votants
:
22
L'an
deux
mille
quinze,
le
30
juin
à
49
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Heyrieux
—
Isère
—
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Daniel
ANGONIN
Maire.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 23 juin
2015
Présents :
MM.
ANGONIN.
ROSET.
Mme
CHASTAGNARET.
M,
REVEYRAND,
Mme
POLSINELLI
M.
DIETRICH.
Mmes
MATTERA.
ALVES
CASSAGNE,
MM.
DUCHAMP,
DUSSORT.
Mmes
GROS.
GRUMEAU,
LOUVIER.
M, MACAIRE.
Mme
NOWAK,
MM,
PIOLAT,
THOMA.
Mme
TOURNIER.
Absents
ou
excusés
:
Avec
procuration:
M.
BRICOUT
à
M.
ANGONIN.
M.
DAMIER
à
M.
ROSET.
Mme
GENDRIN
à
Mme
CHASTAGNARET.
Mme
MARTIN
à M.
DUCHAMP
Sans
procuration
: M. BERGERET.
Mme
BOURNAY.
MM.
CINQUE.
GALLON.
VARGAS
Mme
Martine
CHASTAGNARET
a été
élue
secrétaire.
Objet :
Extension
du
réseau
d'eau
potable
chemin
de
la
Palletière-
Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
de
l'Isère
M.
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
projet
d'extension
du
réseau
d'eau
potable
permettant
de
desservir
la
future
Maison
de
la
Nature
; ainsi,
le
réseau
sera
étendu
sur
environ
200
mètres,
des
fourreaux
de
diamètre
80
mm
seront
posés
et
il sera
procédé
au
branchement.
Le
montant
des
travaux
est
estimé
à
16.980
€
HT.
et
le
montant
des
honoraires
à
735
E HT. Après
examen
et
avis
favorable
de
la
Commission
Travaux
réunie
le
24
juin
dernier
et
sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
approuve
le
prajet
d'extension
du
réseau
d'eau
potable
chemin
de
la
Palletière
sur
environ
200
mètres,
-
sollicite
une
subvention
aussi
élevée
que
possible
auprès
de
M.
le
Président
de
l'Assemblée
Départementale,
pour
les
travaux
précités,
dont
le
montant
(travaux
et
honoraires)
est
estimé
à
17.715
€
HT.
Ainsi
délibéré
et
ont
signé
les
membres
présents
du
Conseil
Municipal.
Suivent
les
signatures.
Pour
ampliation,
A
HEYRIEUX,
le
2 juillet
2015
Le
Maire,
.
Daniel ANGONIN | Envoyé
en
préfecture
le
03/07/2018
Reçu
en
préfecture
le 03/07/2015
Affiché
le
es
CT
ID
: 038-213801897-20146630-D_2015
171-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
171-2015
Nombre
des
conseillers :
enexercice:
27
présents
:
48
votants :
22
L'an
deux
mille
quinze,
le
30
Juin
à
49
h
30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'Heyrieux
-
Isère
-
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Daniel
ANGONIN
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:23
juin
2015
Présents
:
MM.
ANGONIN.
ROSET,
Mme
CHASTAGNARET.
M.
REVEYRAND.
Mme
POLSINELLI
M.
DIETRICH,
Mmes
MATTERA.
ALVES
CASSAGNE.
MM,
DUCHAMP.
DUSSORT.
Mmes
GROS.
GRUMEAU,
LOUVIER.
M.
MACAIRE.
Mme
NOWAK,
MM.
PIOLAT.
THOMA.
Mme
TOURNIER,
Absents
ou
excusés
:
Avec
procuration
:
M.
BRICOUT
à
M.
ANGONIN,
M.
DAMIER
à
M,
ROSET.
Mme
GENDRIN
à
Mme
CHASTAGNARET,
Mme
MARTIN
à M,
DUCHAMP
Sans
procuration
:M.
BERGERET.
Mme
BOURNAY.
MM.
CINQUE,
GALLON,
VARGAS
Mme
Martine
CHASTAGNARET
a été
élue
secrétaire.
Objet:
Remplacement
des
menuiseries
de
l'Hôtel
de
Ville
et
du
poste
de
Police
Municipale
- Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
de
l'Isère
Dans
le
cadre
de
la
programmation
des
travaux
permettant
une
amélioration
des
performances
énergétiques
des
bâtiments
et
en
vue
d'obtenir
une
subvention
du
Conseil
Départemental,
M.
le
Maire
présente
au
Conseil
le
projet
de
remplacement
des
menuiseries
de
l'Hôtel
de
Ville
et
du
poste
de
Police
Municipale.
Le
montant
des
travaux
est
estimé
à
25.130
€
HT.
Après
examen
et
avis
favorable
de
la
Commission
Travaux
réunie
le
24
juin
dernier,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- approuve
le
projet
de
remplacement
des
menuiseries
de
l'Hôtel
de
Ville
et
du
poste
de
Police
Municipale
;
-
s'engage
à
respecter
les
critères
d'éco-conditionnalité
adoptés
par
le
Conseil
Départemental
de
l'Isère
;
- sollicite
une
subvention
aussi
élevée
que
possible,
auprès
de
M.
le
Président
de
l'Assemblée
Départementale
de
l'Isère,
pour
le
projet
précité,
dont
le
montant
est
estimé
à
25.130€
H.T.
Ainsi
délibéré
et
ont
signé
les
membres
présents
du
Conseil
Municipal.
Suivent
les signatures.
Pour
ampliation,
A
HEYRIEUX,
le 2 juillet
2015
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
03/07/2015
Regu
en
préfecture
le
03/07/2075
Affiché
le
Dæ
er
ID
: 038-213801807.
0630-D_2015_172-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
172-2015
Nombre
des
conseillers
:
enexercice:
27
présents
:
18
votants
:
22
L'an
deux
mille
quinze,
le
30
juin
à
19
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d'Heyrieux
—
Isère
—
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Daniel
ANGONIN
Maire,
Date
de convocation
du
Consei!
Municipal
: 23 juin 2015
Présents ;
MM,
ANGONIN,
ROSET.
Mme
CHASTAGNARET,
M.
REVEYRAND,
Mme
POLSINELLI
M.
DIETRICH.
Mmes
MATTERA,
ALVES
CASSAGNE.
MM.
DUCHAMP.
DUSSORT.
Mmes
GROS.
GRUMEAU.
LOUVIER,
M,
MACAIRE,
Mme
NOWAK.
MM.
PIOLAT,
THOMA.
Mme
TOURNIER,
Absents
ou
excusés
:
Avec
procuration:
M.
BRICOUT
à
M.
ANGONIN.
M.
DAMIER
à
M.
ROSET.
Mme
GENDRIN
à
Mme
CHASTAGNARET.
Mme
MARTIN
à M.
DUCHAMP
Sans
procuration
: M.
BERGERET.
Mme
BOURNAY.
MM.
CINQUE.
GALLON,
VARGAS
Mme
Martine
CHASTAGNARET
a été élue secrétaire,
Objet:
Avenant
à
la
convention
pluriannuelle
d'objectifs
avec
le
Centre
Social
et
Culturel
d'Heyrieux
2013-2016
Par
délibération
en
date
du
26
mars
2013,
le
Conseil
Municipal
a
autorisé
la
signature
de
la
convention
pluriannuelle
d'objectifs
avec
le
Centre
Social
et
Culturel
d'Heyrieux
2013-2016.
Par
la
convention
précitée,
l'Association
s'engage
à
mettre
en
œuvre
son
programme
d'actions
conforme
à
son
objet
social
et
au
projet
associatif
pluriannuel,
ainsi
qu'à
mettre
en
œuvre
tous
les
moyens
nécessaires
à
leur
bonne
exécution.
Pour
sa
part,
la
Ville
s'engage
à
apporter
une
contribution
financière
directe
et
indirecte
à
la
réalisation
du
projet
associatif
pluriannuel
du
Centre
Social
sous
réserve
du
vote
annuel
des
crédits
correspondants
par
le Conseil
Municipal.
M.
le
Maire
rappelle
que
la Ville
s'est
engagée,
en
autres,
à verser
une
participation
financière
au
titre
du
périscolaire
calculée
à
hauteur
de
0.50
€
par
heure
et
par
enfant,
selon
l'agrément
de
la
Direction
Départementale
de
la
Jeunesse
et des
Sports
limité
à
80
places
à
ce jour.
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
suite
à
la
mise
en
place
de
la
réforme
des
rythmes
scolaires,
les
règles
applicables
aux
accueils
de
loisirs
périscolaires
ont
été
modifiées
par
décret
ministériel
du
3 novembre
2014,
qui
précise
:
- « l'accueil
de
loisirs
extra-scotaire
est celui
qui
se déroule
les jours
où
il n’y a pas
d'école...
L'accueil
de
loisirs
périscolaires
est
celui
qui
se
déroule
les jours
où
il y a
école...
».
Ainsi,
Paccuell
de
loisirs
extra-scolaire
du
mercredi
après-midi
est
désormais
défini
comme
de
l'accueil
périscolaire.
Afin
de
mesurer
l'impact
financier
ultérieur,
aucune
participation
financière
ne
sera
versée
au
titre
du
périscolaire
du
mercredi
après-midi,
au
Centre
Social
pour
l'année
scolaire
2015-2016.
Après
délibération
et sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- autorise
le
Maire
à
signer
l'avenant
joint
en
annexe
précisant
que
la Ville
continuera
à
verser
une
participation
financière
au
Centre
Social,
au
titre
du
périscolaire
dans
les
conditions
actuelles,
sauf
pour
le
mercredi
après-midi,
et ce
pour
la totalité
de
l'année
scolaire
2015-2016
;
- charge
M.
le
Maire
des
démarches
adéquates.
Ainsi
délibéré
et ont
signé
les
membres
présents
du
Conseil
Municipal.
Suivent
les
signatures.
Pour
ampliation,
À
HEYRIEUX,
le 2
juillet 2015, :
Le
Maire,
Daniel
ANGONIN Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2015
Reçu
en
préfecture
le 03/07/2015
Affiché
le
SRE
1D
: 088-213801897-20140630-D
2015 _172-DE
Commune
d'HEVRIEUX
Avenant
n°1
à la
Convention
Pluriannuelle
d'Objectifs
avec
le
Centre
Social
et
Culturel
d'HEYRIEUX
Li
2013-2016
{Circulaire
Premier
ministre
NOR
:PRMX
1001610C
du
18
janvier
2010
relative
aux
relations
entre
les
pouvoirs
publics
et
les
assoclations
—30
du
20
janvier
2010}
;
Entre La Ville
d’Heyrieux
représentée
par
son
Maire,
Daniel
ANGONIN,
habilité
en
vertu
d’une
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
30 juin 2015;
la Ville d'Heyrieux
est désignée
sous
le terme
« la Ville
» d’une
part,
°
Et L'Association
du
Centre
Social
et Culturel,
association
régie
par
la loi du
1% juillet
1901
fondée
le 13 février
1978,
déclarée
à
la
Sous-Préfecture
de
Vienne
suivant
récépissé
n°3040,
dont
le
siège
social
est
situé
8,
rue
Louis
Pasteur,
représentée
par
sa
présidente,
Catherine
JALLIFIER-VERNE,
et désignée
sous
le terme
« l'Association
», d'autre
part,
ÎLest
convenu
ce
qui
suit
:
PREAMBULE La mise
en
place
de
la réforme
des
rythmes
scolaires
a engendré
la modification
des
règles applicables
aux
accueils
de
loisirs périscolaires
;
ainsi
le décret
n° 2014-1326
du
3 novembre
2014,
indique :
-
€ L'accueil
de
loisirs extrascolaire
est celui qui se
déroule les
jours
où
il n'y a pas d'école...
L'accueif
de
loisirs
périscolaire
est celui qui se déroule
les jours
où
il y a école
».
Article
4 — Objet
de
l'avenant:
Le
présent
avenant
a pour
objet
de définir la participation
financière
de
la Ville,
au titre
du
périscolaire
et
ce,
pour
l’année
scolaire
2015-2016.
Article
2 —
Financement
:
i
Le
1% alinéa
du
28%
paragraphe
de
l'article
3-2-1
est
modifié
ainsi
qu'il
suit
:
‘
La
participation
financière
versée
au
titre
du
périscolaire
calculée
à
hauteur
de
0,50
€
par
heure
et
par
i
enfant,
sauf
pour
le
mercredi
après-midi,
selon
l'agrément
de
la
Pirection
Départementale
de
la
Jeunesse
et
des
Sports
limité
à
80
places,
et
ce
pour
l’année
scolaire
2015-2016.
PJ
Le
Maire,
œhenf.,
La
Présidente,
Le
4°
Apr,
Ati
Àos
Daniel
ANGONIN:
Catherine
JALLIFIER-VERNE Envoyé
en
préfecture
le
03/07/2015
Reçu
en
préfecture
le 03/07/2015
Affiché
le
SH
&-
1D
: 038-213801897-20150630-D
2015 _173-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
173-2015
Nombre
des
conseillers
:
en exercice:
27
présents :
18
votants :
22
L'an
deux
mille
quinze,
le
30 juin
à
19
h
30,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Heyrieux
-
Isère —
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Daniel
ANGONIN
Maire.
Date
de convocation
du
Gonseil
Municipal
: 23 juin
2015
Présents :
MM.
ANGONIN.
ROSET,
Mme
CHASTAGNARET.
M.
REVEYRAND.
Mme
POLSINELLI,
M.
DIETRICH,
Mmes
MATTERA.
ALVES
CASSAGNE.
MM,
DUCHAMP,
DUSSORT.
Mmes
GROS.
GRUMEAU.
LOUVIER.
M. MACAIRE.
Mme
NOWAK.
MM.
PIOLAT,
THOMA.
Mme
TOURNIER.
Absents
ou
excusés
!
Avec
procuration:
M.
BRICOUT
à
M.
ANGONIN.
M.
DAMIER
à
M.
ROSET.
Mme
GENDRIN
à
Mme
CHASTAGNARET.
Mme
MARTIN
à M, DUCHAMP
Sans
procuration
: M.
BERGERET.
Mme
BOURNAY.
MM.
CINQUE,
GALLON.
VARGAS
Mme
Martine
CHASTAGNARET
a été élue
secrétaire,
Obiet:
Transfert
à
la
Communauté
de
Communes
des
Collines
du
_Nord-Dauphiné
{CCCND)
de
la
compétence
«réseaux
et
services
locaux
de
communications
électroniques
»
- Avis
de
la Commune
d'Hevyrieux
Par
délibération
en
date
du
26
mars
2015,
notifiée
à
la
Commune
le
26
mai
2015,
le
Conseil
Communautaire
a
donné
un
avis
favorable
à
l'extension
des
compétences
communautaires
à
la
gestion
des
réseaux
et
services
locaux
de
communications
électroniques
et
à
approuvé
la
modification
des
statuts
de
la
CCCND
correspondante.
La
délibération
précitée
expose
le contexte
et l'historique.
Après
avis
favorable
de
la
Commission
«
Urbanisme
—
Environnement
»
réunie
le
17
juin
2015,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
- approuve
l'extension
des
compétences
de
la
CCCND
à
la
gestion
des
réseaux
et
services
locaux
de
communications
électroniques,
-
acte
la
modification
des
statuts
communautaires
comme
suit:
«5°
Réseaux
et
services
locaux
de
communications
électroniques:
la
Communauté
est
compétente
en
matière
de
réseaux
et
services
locaux
de
communications
électroniques
au
sens
de
l'article
L.14265-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
autorise
le
Maire
à
prendre
toute
disposition
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
à
signer
tout
document
s’y
rapportant.
Ainsi
délibéré
et
ont
signé
les
membres
présents
du
Conseil
Municipal.
Suivent
les
signatures.
Pour
ampliation,
A
HEYRIEUX,
le 2 juillet 2015
Le
Maire, Envoyé
en
préfecture
le
03/07/2015
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2045
Affiché
le
EE
RES
10
: 038-213801887-20150630-D 2015_174-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N° 174-2015
Nombre
des
conseillers
:
enexercice:
27
présents
:
18
votants
:
22
L'an
deux
mille
quinze,
le 30 juin
à
19
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Heyrieux
-
Isère
—
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Daniel
ANGONIN
Maire.
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: 23 juin 2015
Présents :
MM.
ANGONIN.
ROSET.
Mme
CHASTAGNARET.
M,
REVEYRAND.
Mme
POLSINELLI.
M.
DIETRICH.
Mmes
MATTERA,
ALVES
CASSAGNE,
MM.
DUCHAMP.
DUSSORT,
Mmes
GROS,
GRUMEAU,
LOUVIER.
M. MACAIRE.
Mme
NOWAK,
MM,
PIOLAT,
THOMA.
Mme
TOURNIER.
Absents
ou
excusés
:
Avec
procuration :
M,
BRICOUT
à
M.
ANGONIN.
M.
DAMIER
à
M.
ROSET.
Mme
GENDRIN
à
Mme
CHASTAGNARET.
Mme
MARTIN
à M. DUCHAMP
Sans
procuration
: M,
BERGERET,
Mine
BOURNAY,
MM.
CINQUE.
GALLON,
VARGAS
Mme
Martine CHASTAGNARET
a été élue secrétaire,
Objet
: Evaluation
définitive
des
transferts
de
charges
liés
au
transfert
de
compétence
et
de
biens
«
Foyer
logement/Cuisine
les
Pervenches
»
Par
courrier
en
date
du
19
mai
2015,
M.
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
Collines
du
Nord-Dauphiné
(CGCND)
informe
la Commune
d'Heyrieux,
que
le
Conseil
Communautaire,
lors
de
sa
séance
du
26
mars
dernier,
à
approuvé
le
rapport
adopté
par
la
CLECT
le
3
mars
2015
{joint
en
annexe)
relatif
à
l'évaluation
définitive
des
transferts
de
charges
liés
au
transfert
de
compétence
et
de
biens
«
Foyer
logement/Cuisine
les
Pervenches
».
Conformément
à
l'article
1609
nonies
C
IV
du
Code
Général
des
Impôts,
chaque
commune
doit
approuver
ce
rapport
par
délibération
de
son
Conseil
Municipal,
dans
les
trois
mois
de
sa
notification.
A
défaut
de
délibération
dans
le
délai
précité,
la
décision
de
la
commune
sera
réputée
favorable.
Après
examen
et
avis
favorable
de
la
Commission
«
Finances
»
réunie
le
10
juin
dernier
et
sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le Conseil
Municipal,
à
Funanimité
:
- adopte
le rapport
de
la
CLECT
du
3
mars
2015
joint
en
annexe,
- charge
M.
le
Maire
des
démarches
adéquates.
Ainsi
délibéré
et ont
signé
les
membres
présents
du
Conseil
Municipal.
Suivent
les
signatures.
Pour
ampliation,
A
HEYRIEUX,
le 2 jui
Le
Maire,
3 Envoyé
en
préfecture
te
03/07/2015
le 03/07/2015
Regu
en
préfecture
Affiché
le
ID
: 038-2+3801897-20150630-D_2015_174-DE
GLOC Sie €Q
191379 V1 20 1HOddVH
S3HON3A4 Id S3q IS na
NOILNTIOSSIQ V1 Y SAAILV 138
SA11H2-ISNVEL S94VH9 S3 NOILVNIVAZ
BUIUdNEG PION NP SSUI0)> Envoyé
en
préfecture
le
03/07/2015
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2015
Affiché
le
iD
: 038-213801897-20150630-D_2015_174-DE
RAPPEL DU CONTEXTE Le
Syndicat intercommunal des Pervenches regroupe les communes de Charantonnay, Diémoz, Grenay, Ovtier-Saint-Oblas, Saint-Georges-d'Esperanche, Saint-Just-Chaleyssin et Valencin.
ë
11 était compétent sur deux objets :
> Le foyer-logement,
> La fabrication de repas.
8 Au 1% janvier 2014, la gestion du foyer-logement a été transférée à la CC des Collines du Nord Dauphiné (CCCND).
communes. :
# Le syndicat n’a pour autant pas été dissous au 1° janvier 2014, du fait du souhait de ses
membres de trouver collectivement un devenir au bâtiment de la cuisine centrale, désormais vacant.
5 Le 1° octobre 2014, le syndicat a décidé de rattacher la cuisine au foyer-logement, et par
voie de conséquence son transfert à la CCCND (à compter du 1% janvier 2014). Au 1* trimestre 2015, le bâtiment de la cuisine sera loué par ia CCCND à un traiteur.
* La dissolution du syndicat est intervenue au 31 décembre 2014. La trésorerie du syndicat a été partagée entre les communes membres du syndicat. Envoyé
en
préfecture
te
03/07/2015
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2015
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te
ID
: 038-213801897-20150630-D
_2015_174-DE
“SeUnULLIO9 sep uonesueduioo
ep SUONNque Se] S1NPEI JUOIPUSIA Seenjens jsUre soBieuo s07
Suewedinbs sep juewieljeanoue: ej je uenenue] 1e 918/sUen ooss np JueuIeuuoHouol
SI 4SOUBUH 8 N9D9 €] 8 Sue/ou se JeUUop ep UJE ‘So0ieJSUBI, SoBJEUO se] JeN2AS D
(01319) seBieuo ep suejsuex sep uonenfeAe.p 8290 uoISsILLUOO €] e iny,pinofne iuelA8! || =
301131 34 1:r80 Envoyé
en
préfecture
le
03/07/2015
Reçu
en
préfecture
fe 03/07/2015
Affiché
le
10
: 038-213801897-20160630-D_2015_174-DE
RAPPEL DE LA METHODE D'EVALUATION
Dépenses de fonctionnement du service (dépenses de
personnel, charges générales, fluides, subvention
associations...)
Recettes de fonctionnement du service (CAF/MSA,
participation des familles)
Coût net
de fonctionnement du service
Coût de réalisation, d'acquisition ou de renouvellement
+
Coût moyen annualisé du mobilier
‘ +
Dépenses d'entretien
+
Intérêts de le dette
syndicat
déséquilib ID
:038-213801897-20150630-D_2015_174-DE
Envoyé
en
préfecture
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03/07/2015
Reçu
en
préfecture
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03/07/2015
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le
Lee Er TEE RE LL LIL HP4
BASS : SL/GL/IE Ne HO g'sg- o'ozL 6'9z VIN uelusnoi 8p SPUO} Sp LONEUEA o‘o 0‘0o 00 0‘o xnesanou squnidiuz
IL'VE- 6'9g- gfLe 0‘0z- JUSlISOUEUI 2p LI0SS9
L'at +'8€ 9'9€ o'e JUSLUSSSSSAULP SAHS021-SSNNY
a ——————$ 0 l'O SZ ee FT seunuuoo sep suonediaiue 4
‘SLOS US 8810 818 SINEIE | Fo SEE FST ÊSE WEUÉSSRSeAULP S8S1SdE
sed 8 ejeuuondsoxe uoyediomed g‘06- z'eo g'es VIN eyeu ouBieda
eun ‘GueWESShSSAU] US jendeo 029 c'es gs SF rendeo np jueuuesinoquie
yed 38 JUeWISULIONOUO US SI2ISIUI v'ec- get gai VIN eniq euGieda
yed) 1uruduS,; Sp JUeWSsiNoques k 6‘Lz6 ‘ogg v'848 ve Auswisuuonouos ep SUNPOId
e|Anod eorpuÂs ne suonedioied (her vo v'o VA sieuuondeoxe smpoig
Sep IUESISA S8IquSUL SSUNUOS 87 : o L'a9+ s'o0p Et uoneyoidxe,p sInpoid Sel 5 9'of Cr OZ L- seurnuiLuOO S8p.uonedoIue
L'80r 6 S0r 0:007 80 S690SS9p IMpold
v'0g6 022 g'E92 RTE iusuieuuonouo; sp so64EuS
0‘o 0'0 s'o 0'001- seeuuondeoxe se6euo
A4 6'ec + HRO'EL- eUSp El SISIeIU]
g'z ge r4 %g'0r ejueinos uonsef ep sofreuyo seimy
seuniutuoo xne elued ue SSInouel z's8z LrEE ÿ'09€ LL ruuosied ep seBeuo
hgopuñs el red sedei ep muoeuog 7} [98 8'i81 Er SEE SeInyuinof}S SEULE 39 USRSRUE,D sesuedép siou reousË s1ajopieo 2.se6euo
6eL 6:19: L9'E uensque p.sesuedec
(eLoz ue nbasixe eu nb) sjenuso Sig + Her. - - SEAMUMNONE SEMI:
euisMo sxeuur Je6pnq 8] 2848 | SLOc/L LOS SUUSAOU RO
redouud e6pnq np uoneplosuos Le con or EU v
2] 9P HÊES | ‘ZLOS UT « CRD ele NS al SP E RNUNÉ SEE RE
LV9OIQNAS NG SYSNONVNIE S149IN0z3 Envoyé
en
préfecture
te
03/07/2075
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2015
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1D
:038-213801897-20150630-D
2015_174-DE
DETAIL DES CONTRIBUTIONS BUDGETAIRES VERSEES
Celui eue ee Lee ee
Cu ie Puis
Part D De Far Part capital ail jh Part capitai Total Pres Part capital subvention Ariel intérêts Cie
IN a
Charantonnay 1,2 3,6 48l 1,0 3,8 4,7 0,8 39 CZTN 12,5
Diémoz 1,7 5,3 7,0 1,4 5,5 7,0 12 6,0 114 18,9
Grenay 11 3,4 4,5 0,9 8,6 4,5 0,8 8,9 7:7. 12,4
Oytier Saint Oblas 1,0 8,0 4,0 0,8 8,2 4,0 0,8 8,8 l 74 12,0
Saint Georges d'Espéranche 2,2 6,9 8;2 1,9 T8 9,2: 1,7 8,8 16,2 26,2
Saint Just Chaleyssin 2,8 87 11,5 2,4 9,1 115 1,7 8,3 16,4 26,4
Valencin 1,8 5,6 7,4 1,5 5,8 7,4 1,2 6,0 11,8 19,0
Total 11,8 36,6 48,4 10,9 38,4 48,4 8,2 40,2 78,9 127,2
# Les participations des communes sont réparties à hauteur de 40% seion la population INSEE et 60% selon le potentiel fiscal.
= Ces participations sont destinées au remboursement de l'annuité de dette relative au bâtiment foyer- logement. Les dépenses de la cuisine centrale étaient couvertes partiellement par ses propres recettes d'exploitation (mais toutefois déficit d'exploitation de 108k€ en 2012).
* En 2018, une participation au titre d’une subvention d'équilibre a été appelée fin 2013. En sftet, l'organisation transitoire et le fonctionnement atypique du syndicat en 2013 ont conduit à un déficit d'exploitation : charges de personnel relativement importantes à supporter et refaciuration de repas à un prix inférieur au prix d'achat.
Malgré la perception de ces contributions exceptionnelles, la CAF nette était négative de plus de 90k£, et le syndicat a dû mobiliser son fonds de roulement pour couvrir lannuité de dette. Envoyé
en
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03/07/2015
Reçu
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préfecture
le
03/07/2015
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2015_174-DE 81e-
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ID :
038-213801897-20150630-D
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ININI907-43A01 1370
NOILISOdO44 Envoyé
en
préfecture
te
03/07/2015
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2015
Affiché
te
ID
: 038-213801887-20150630-D_2015_174-DE
PROPOSITION D’'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES
VOLET CUISINE
# La cuisine va être louée par la CCCND à un traiteur à compter du 1° janvier 2015. Selon je projet de bail, le loyer annuel s’établira à 12 K€.
# L'emprunt qui portait sur le bâtiment a été remboursé par anticipation en 2014, il n’y a donc plus d’annuités de dette à rembourser à ce titre.
8 En considération des éléments précités, la CLECT propose de considérer qu'il n'y a aucune charge transférée concernant le bâtiment cuisine. Envoyé
en
préfecture
le
03/07/2015
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2015
Affiché
le
ID : 088-213801897-20150630-D_2015_174-DE
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l'y 0 + Reuuoueleus Envoyé
en
préfecture
te 03/07/2015
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2015
Affiché
le
1D
: 038-213801897-20150630-D_2015_174-DE
PROPOSITIONS DE LA CLECT DU 03 MARS 2015
# Sur la base des éléments ci-dessus, à l'unanimité des membres présents, la CLECT propose de retenir comme évaluation des charges transférées :
* Pour la compétence « foyer logement » : une charge nette de 48,4 K € à répartir entre
les communes précédemment membres du syndicat.
La commission propose que cette charge nette soit réévaluée une fois que le prêt
conclu pour l'acquisition du bâtiment sera totalement remboursé (2017).
# Pour le bâtiment « cuisine » : aucune charge transférée. 1D
: 038-213801897-20150630-D
2015_174-DE
Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2615
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2015
Affiché
le
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SL 0 c'L LCA UIDUSleA
0'0L 0 0‘0L %L'0S uISsÂsjey9 1snf 1UIES
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S10C SAV £0 NG 911719 V1 3 SNOILISOdOHd Envoyé
en
préfecture
le
03/07/2015
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2015
Affiché
le
ID
: 038-213801897-20450630-D 2015 _174-DE Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2015
Reçu
en
préfecture
le 03/07/2015
Affiché
le
ESS
{D
: 038-213801897-20150630-D.2015_175-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
175-2015
Nombre
des
conseillers
:
en
exercice:
27
présents
:
18
votants
:
22
L'an
deux
mille
quinze,
le
30
Juin
à
19
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Heyrieux
-
Isère
—
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Daniel
ANGONIN
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:23
juin
2015
Présents
:
MM.
ANGONIN.
ROSET,
Mme
CHASTAGNARET.
M,
REVEYRAND.
Mme
POLSINELLE
M.
DIETRICH.
Mmes
MATTERA.
ALVES
CASSAGNE.
MM.
DUCHAMP.
DUSSORT.
Mmes
GROS.
GRUMEAU.
LOUVIER.
M.
MACAIRE.
Mme
NOWAK.
MM.
PIOLAT,
THOMA.
Mme
TOURNIER.
Absents
ou
excusés
:
Avec
procuration:
M.
BRICOUT
à
M.
ANGONIN.
M.
DAMIER
à
M.
ROSET.
Mme
GENDRIN
à
Mme
CHASTAGNARET,
Mme
MARTIN
à M.
DUCHAMP
Sans
procuration
:M.
BERGERET.
Mme
BOURNAY.
MM.
CINQUE,
GALLON.
VARGAS
Mme
Martine
CHASTAGNARET
a été
élue
secrétaire.
Obiet
: Tarifs
municipaux
Après
examen
et
avis
favorable
de
la
Commission
des
Finances
réunie
le
10
juin
2015,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
approuve
les
tarifs
suivants
:
- Piscine
municipale
(tarifs
applicables
à
compter
de
juin
2016)
:création
d'un
tarif
pour
les
usagers
non
domiciliés
à
Heyrieux
æ
adultes
:5,00
€
le
ticket
ou
45
€
les
10
entrées
æ_
enfants
:3,00
€
le
ticket
ou
25
€
les
10
entrées
- Encarts
publicitaires
Bulletin
Municipal
(tarifs
applicables
à
compter
d'août
2015)
:
æ
1/16°
page
:
72
€
- sans
changement
æ
1/8°
page:
120€
æ
4
page:
180€
æ
1/2page:
390€
æ
page:
780€
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
également
de
compléter
la
délibération
en
date
du
8 juillet
2014
concernant
les
tarifs
du
restaurant
scolaire,
ainsi
qu'il
suit:
æ
visiteurs,
occasionnels
et
oubli
d'inscription
d'un
enfant
;
le
tarif
à
7,50
€
est
inchangé.
Ainsi
délibéré
et
ont
signé
les
membres
présents
du
Conseil
Municipal.
Suivent
les
signatures.
Pour
ampliation,
A
HEYRIEUX,
le 2j
Le
Maire,
ZE
illet 2015 Envoyé
en
préfecture
le
03/07/2015
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2015
Affiché
le
Er
2
ET
1D
: 638-213801897-20150630-D
2015_.176-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
176-2015
Nombre
des
conselllers
:
enexercice:
27
présents
:
18
votants
:
22
L'an
deux
mille
quinze,
le 30
juin
à
19
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d'Heyrieux
—
Isère
—
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M
Daniel
ANGONIN
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:23
juin
2015
Présents
:
MM.
ANGONIN.
ROSET.
Mme
CHASTAGNARET.
M.
RÉVEYRAND.
Mme
POLSINELLE
M.
DIETRICH.
Mmes
MATTERA,
ALVES
CASSAGNE.
MM.
DUCHAMP.
DUSSORT,
Mmes
GROS.
GRUMEAU.
LOUVIER.
M.
MACAIRE.
Mme
NOWAK.
MM,
PIOLAT,
THOMA.
Mme
TOURNIER.
Absents
ou
excusés
:
Avec_procuration
:
M.
BRICOUT
à
M.
ANGONIN.
M.
DAMIER
à
M.
ROSET.
Mme
GENDRIN
à
Mme
CHASTAGNARET.
Mme
MARTIN
à M,
DUCHAMP
Sans
procuration
:M.
BERGERET.
Mme
BOURNAY.
MM,
CINQUE,
GALLON.
VARGAS
Mme
Martine
CHASTAGNARET
a été
élue
secrétaire.
Objet
: Actualisation
des
règles
d'amortissement
du
budget
communal
La
mise
en
place
de
la
norme
comptable
M14
en
1997
s'est
accompagnée
de
la
prise
en
compte
de
l'amortissement
de
certaines
immobilisations.
Etaient
soumis
à
amortissement
les
biens
meubles,
les
immeubles
productifs
de
revenus,
ainsi
que
certaines
immobilisations
incorporelles,
Plusieurs
évolutions
législatives
et
réglementaires
ont
modifié
les
règles
s'appliquant
à
ces
amottissements,
aussi
bien
sur
les
immobilisations
à
amortir
que
sur
les
durées
d'amortissement,
et
sur
l'intégration
d'une
partie
de
ces
biens.
ll
appartient
au
Conseil
de
fixer
la
cadence
et
les
durées
d'amortissement
de
ces
immobilisations
;
il
lui
est
aussi
possible
de
fixer
un
seuil
dérogatoire
en
deçà
duquel
les
immobilisations
sont
amorties
sur
un
exercice.
Dans
la
continuité
des
règles
d'amortissement
actuelles
et
après
avis
favorable
de
la
Commission
«
Finances
»
réunie
le
10
juin
2015,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- continue
à
liquider
les
dotations
aux
amortissements
selon
une
méthode
linéaire
;
- fixe
le
seuil
dérogatoire,
en
deçà
duquel
les
immobilisations
seront
amorties
sur
un
exercice,
à 400
€;
- fixe
les
durées
d'amortissement
des
immobilisations
conformément
au
tableau
ci-
annexé. Ainsi
délibéré
et
ont
signé
les
membres
présents
du
Conseil
Municipal.
Suivent
les
signatures.
Pour
ampliation,
À
HEYRIEUX,
le 2 juillet
2015
Le
Maire,
Daniel
ANGONI Envoyé
en
préfecture
le
63/07/2015
Reçu en préfecture le 03/07/2015 Affiché le
Le
a
Projet
de plan
d'amortissement
1D
: 038-213801897-20150630-PROJETAMORT-BF
Durée
Compte
Familles
d'immobilisations
d'amortissement
Frais d'urbanisme
et de
202
cadastre
5 ans
Frais
d'études
non
suivis
de
2031
réalisations
2 ans
2088
Frais
d'insertion
Lan
2051
{Logiciels
2ans
subventions
d'équipement
204
1
{versées
pour
des
biens
5ans
7
[mobiliers, du matériel ou des études subventions
pour
des
biens
204_2
immobiliers
ou
des
15 ans
installations subventions
pour
des
projets
204
_3
[d'infrastructures
d'intérêt
30
ans
national Immeubles
productifs
de
2132
revenus
15
ans
2153
Travaux
de
réseaux
20
ans
Matériel
d'incendie
et de
2156
iéfonce civile
Bans
21578
Matériel
de
voirie
2158
Matériel
technique
6ans
2158
Installations
techniques
10
ans
2181
:
15
ans
Agencements
2182
Voitures
5ans
Camions
21571
Véhicules
de
voirie
8 ans
Matériel
de
bureau
Matériel
informatique
2ans
2183
Matériel
informatique
par
lot
Sans
Mobilier Mobilier
urbain
2184
_—
10
ans
nu
é
NS
got.
êGe
see
électrique/électronique
a
&
AS
Rec
ON
2188
10 ans
d0
80
10e
90418
Autres
matériels
ce
Mono,
_
| Envoyé
en
préfecture
le
03/07/2015
Reçu
en préfecture le 08/07/2015
Affiché
le
DÉS
a
10
: 048-213801897-20150630-D_2015_177-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
177-2015
Nombre
des
conseillers
:
énexercice:
27
présents
:
18
votants
:
22
L'an
deux
mille
quinze,
le
30
juin
à
19
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Heyrieux
-
Isère
—
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Daniel
ANGONIN
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:23
juin
2015
Présents
:
MM.
ANGONIN.
ROSET.
Mme
CHASTAGNARET.
M.
REVEYRAND,
Mme
POLSINELLI.
M.
DIETRICH,
Mmes
MATTERA,
ALVES
CASSAGNE,
MM.
DUCHAMP,
DUSSORT.
Mmes
GROS.
GRUMEAU.
LOUVIER.
M.
MACAIRE.
Mme
NOWAK.
MM,
PIOLAT,
THOMA,
Mme
TOURNIER,
Absents
ou
excusés
:
Avec
procuration:
M.
BRICOUT
à
M.
ANGONIN,
M.
DAMIER
à
M.
ROSET.
Mme
GENDRIN
à
Mme
CHASTAGNARET.
Mme
MARTIN
à M,
DUCHAMP
Sans
procuration
:M.
BERGERET.
Mme
BOURNAY.
MM.
CINQUE,
GALLON.
VARGAS
Mme
Martine
CHASTAGNARET
a été
élue
secrétaire.
Objet
:Recrutement
d'enseignants
dans
le
cadre
d’une
activité
accessoire
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
depuis
des
années,
il est
indispensable
de
procéder
au
recrutement
d'intervenants
pour
la
surveillance
du
restaurant
scolaire
durant
le
temps
médian.
Ces
activités
peuvent
être
assurées
par
des
enseignants,
fonctionnaires
de
l'Education
nationale,
dans
le
cadre
de
la
réglementation
des
cumuls
d'activités
qui
permet
aux
fonctionnaires
d'exercer
une
activité
accessoire
d'intérêt
général
auprès
d'une
personne
publique,
à
condition
d'y
être
autorisés
par
son
employeur
principal,
Pour
la
rémunération,
une
réglementation
spécifique
fixée
par
le
décret
n°
66-787
du
14
octobre
1966
précise
les
montants
plafonds
de
rémunération
des
heures
effectuées
dans
ce
cadre,
montants
différents
selon
que
l'activité
relève
de
l'enseignement
ou
de
la
simple
surveillance
et
selon
le
grade
détenu
par
les
intéressés
dans
leur
emploi
principal.
Conformément
aux
dispositions
régissant
le
régime
spécial
de
sécurité
sociale
des
fonctionnaires,
la
rémunération
afférente
à
cette
activité
accessoire
sera
soumise
aux
seules
cotisations
suivantes
:CSG,
CRDS,
le
cas
échéant
1%
solidarité
et
RAFP.
Sur
proposition
de
M.
le
Maire
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- autorise
le
Maire
à
procéder
au
recrutement
d'intervenants
en
tant
que
de
besoin
pour
la
surveillance
du
restaurant
scolaire
durant
le
temps
médian
et
de
fixer
la
rémunération
afférente
à
cette
activité
accessoire
de
surveillance
conformément
aux
textes
en
vigueur ;
- charge
M.
le
Maire
des
démarches
adéquates.
Ainsi
délibéré
et
ont
signé
les
membres
présents
du
Conseil
Municipal.
Suivent
les
signatures.
Pour
ampliation,
A
HEYRIEUX,
le 2 juillet 2015
Le
Maire,
Daniel
ANGONIN