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Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune d'Heyrieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 241106 101149 proces verbal 24 septembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Logement,
PROCES VERBAL
DE LA SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
24
SEPTEMBRE
2024
Nombre
des
conseillers
:
en
exercice:
27
présents
:
14
votants :
20
L’an
deux
mille vingt-quatre,
le 24 septembre
à 19 h 00, le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'Heyrieux
-
Isère
-
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Daniel
ANGONIN
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 17
septembre
2024
Présents
: MM.
ANGONIN.
ROSET.
Mme
CHASTAGNARET.
M.
REVEYRAND.
Mme
GENDRIN.
M. GIRERD:-
POTIN.
Mmes
GROS.
GRATRÉAUX.
MM.
BRICOUT.
CLÉMENT.
DALLARD.
GROS.
Mmes
NOWAK.
SOLNON. Absents
ou
excusés
:
Mmes
CARUSO-LOPEZ.
COUTET.
MOREAU.
MM.
MONIN-VEYRET.
PIOLAT.
ROGNARD.
TOURNIÉ.
Avec
procuration:
M.
BURGER
à
M.
REVEYRAND.
Mme
GAUTHIER
à
Mme
GROS.
M.
MACAIRE
à
M.
ROSET.
Mme
GILIBERT
à M.
ANGONIN.
M.
TALPIN
à Mme
CHASTAGNARET.
Mme
MARTIN
à M. GIRERD:-
POTIN. Mme
Martine
CHASTAGNARET
a été
élue
secrétaire.
2147
1/
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- nomme
Mme
Martine
CHASTAGNARET
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
21
Adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
2 juillet
2024
Le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
2 juillet
2024,
ne
donnant
lieu
à
aucune
observation,
est
adopté
à
l’unanimité.
3/
Services
publics
de
l’eau
potable
et
de
l’assainissement
: rapports
techniques
et
financiers
de
l’année
2023
Conformément
à
l'article
L.2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
le
Maire
présentera
au
Conseil
Municipal
les
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
de
l’eau
potable
et
de
l'assainissement.
Il est
rappelé
que
le
service
de
l'eau
potable
est
affermé
en
totalité
et
qu'une
partie
des
compétences
communales
en
matière
d'assainissement,
notamment
le
traitement
et
le
contrôle
des
installations
individuelles,
est
transférée
au
S.M.A.A.V.O.
M.
BERLIOZ,
Directeur
administratif
et
financier
de
la
SEMIDAO
présente
le
rapport
relatif au
prix
et à la
qualité
du
service
aux
élus.
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
Après
avis
favorable
de
la
Commission
Urbanisme
et
Réseaux
du
10
septembre
dernier,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- adopte
les
rapports
techniques
et
financiers
de
l'année
2023
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
24
septembre
2024
-page
1
Les
rectifications
du
procès-verbal
sont enregistrées
au présent
procès-verbal
de
la séance
ultérieure,
Conformément
à
l’article
23
du
rèslement
intérieur 4!
Cimetière
communal
:
entretien
des
concessions
des
anciens
combattants
et
anciens
maires
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
son
souhait
que
la
Commune
prenne
en
charge
l'entretien
des
concessions
appartenant
à
nos
anciens
combattants
et
aux
anciens
maires
d'Heyrieux
dans
le
cas
où
ces
dernières
ne
sont
plus
entretenues
par
les
familles.
A
ce
jour,
six
concessions
seraient
à
entretenir.
Conformément
à
l'avis
favorable
de
la Commission
« Affaires
Générales
»
réunie
le
24
juin
dernier
et
sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
accepte
la
prise
en
charge
de
l'entretien
des
concessions
non
entretenues
des
anciens
combattants
et
des
anciens
maires
de
la
Commune.
5/
Dénomination
de
voie
La
dénomination
de
toutes
les
voiries
est
nécessaire
pour
assurer
le
bon
fonctionnement
des
services
de
Secours
et
de
la
Poste
et
obligatoire
pour
obtenir
la
fibre
optique.
Comme
suite
à
des
nouvelles
constructions
dans
une
impasse
de
la
rue
Albert
1°°
et
conformément
à
la
proposition
de
la
Commission
« Affaires
Générales
»
réunie
le
24
juin
dernier
et
sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
décide
de
dénommer
la
voie
conduisant
aux
nouvelles
constructions
précitées
:
Impasse
des
Blés.
- charge
M.
le
Maire
des
démarches
adéquates.
6/
Décision
modificative
n°1
au
Budget
Assainissement
2024
Comme
suite
à
la
saisie
erronée
dans
le
logiciel
comptable
du
résultat
d'affectation
2023
et
à
l'envoi
tardif
de
la
SEMIDAO
des
reversements
pour
le
SMAAVO
et
le
Grand
Lyon
pour
un
semestre
de
l’année
2023,
une
décision
modificative
doit
être
effectuée
au
budget
Assainissement.
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Finances
réunie
le
12
septembre
dernier
et
sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
- modifie
les
inscriptions
budgétaires,
ainsi
qu'il
suit :
Lu
Dépenses
(1)
Recettes
(D
Bésianaiion
Diminution
de
|
Augmentation
|
Diminution
de |
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-7098
: Rabaïs-remis2s-istoumes
sur
prestat*
ce
services
0.09
€
44
050.00
€
0 C9
€
0.0C
€
TOTAL
D 014
: Atténuations
de
produits
0.00
€
44
050.00
€
0.00
€
0.00
€
R-70128
: Autres
taxes
et redavences
0.09
€
0.00
€
0.09
€
44
050.00
€
TOTAL
R
70
: Ventes
de
produits
fabriqués,
prestat”
de
0.00
€
0.00
€
0.00
€]
44
050.00
€
services,
marchandises
Total
FONCTIONNEMENT
90.00€
44 050.00 €
0.00 €
44 050.00 €
INVESTISSEMENT
R-007
: Solde
d'exécution
de
ls
section
d'investissement
reporté
9.02
€
0.00
€
0.09
€
89
C90.00
€
TOTAL
R
001
: Solde
d'exécution
de
la
section
000€
0.00
€
0.00
€
90
000.00
€
d'investissement
reporté
R-1068
: Autras
résarves
9.09
€
Q.00
€
190
900.09
€]
Go0e
TOTAL R
10
: Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0.00
€
0.00
€
100
000.00
€
0.00
€
D-23:5
: Installations,
matériel
at
outillage
techniques
102909 09
€
0.20
€
0-02
€l
GC.0C
€
TOTAL
D
23
: Immobilisations
en
cours
10
000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
Total
INVESTISSEMENT
10 000.00 €
0.00 €
100 000.00 €
90 000.00 €
[5
Total Général
34 050.00 €
34 050.00 €
- charge
M.
le Maire
des
démarches
adéquates.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
24
septembre
2024
-page
2
Les
rectifications
du procès-verbal
sont
enregistrées
au présent
procès-verbal
de
la séance
ultérieure,
Conformément
à l’article
23
du
règlement
intérieur 7!
Cession
de
la
parcelle
communale
située
devant
la
parcelle
cadastrée
section
AB
n°103
appartenant
à
BERNARDIN
PAYSAGE
&
FILS
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
Commune
d'Heyrieux
est
propriétaire
d'une
parcelle
située
devant
la
parcelle
cadastrée
section
AB
n°103
appartenant
à
BERNARDIN
PAYSAGE
&
FILS;
ladite
parcelle
sans
intérêt
pour
la
Collectivité,
intéresse
la
Société
BERNARDIN
PAYSAGE
&
FILS,
qui
est
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
section
AB
n°
103.
Il
est
envisagé
une
cession
à
l'euro
symbolique,
les
frais
de
géomètre
et
de
notaire
seront
à
la charge
de
l'acquéreur.
Considérant
l'avis
favorable
de
la
Commission
Urbanisme
réunie
le
10
septembre
2024,
Sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
approuve
la
cession
de
la
parcelle
communale
située
devant
la
parcelle
cadastrée
section
AB
n°
103,
à
l'euro
symbolique
à
la
Société
Bernardin
Paysage.
Les
frais
de
géomètre
et
de
notaire
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur,
-__
l’autorise
à
signer
l'acte
notarial
afférent
et tout
autre
document
permettant
de
mener
ce
dossier
à
son
terme.
8/
Cession
à
l’amiable
des
parcelles
cadastrées
sections
AC
n°
512,
515
et
n°
517
à
Monsieur
et
Madame
BEAU
Dans
le
cadre
de
l'aménagement
de
l'avenue
du
19
mars
1962,
il
est
proposé
une
cession
à
l'amiable
avec
les
propriétaires
Monsieur
et
Madame
BEAU
de
la
parcelle
cadastrée
section
AC
n°
512
d'une
superficie
de
191
m2,
moyennant
le
prix
de
9
550
€,
de
la
parcelle
cadastrée
section
AC
n°
515
d'une
superficie
de
23
m?,
moyennant
le
prix
1
150
€
et
de
la
parcelle
cadastrée
section
AC
n°
517
d'une
superficie
de
119
m?,
moyennant
le
prix
de
5 950
€.
Suivant
l'avis
favorable
de
la
Commission
Urbanisme
du
10
septembre
2024
et
sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
-
approuve
l'acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
section
AC
n°
512
d'une
superficie
de
191
m2,
moyennant
le
prix
de
9
550
€,
de
la
parcelle
cadastrée
section
AC
n°
515
d’une
superficie
de
23
m2,
moyennant
le
prix
de
1
150
€
et
la
parcelle
cadastrée
section
AC
n°
517
d'une
superficie
de
119
m?,
moyennant
le
prix
de
5
950
€
étant
précisé
que
tous
frais
afférents
(géomètre,
notaire.)
à
cette
acquisition
sont
à
la
charge
de
la
Commune ;
- lui
donne
l'autorisation
de
signer
l'acte
9/
Prise
en
considération
d’un
périmètre
d’études
délimité
sur
la
zone
d'activités
Les
Brosses
pour
définir
un
projet
d'aménagement
urbain
cohérent
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
et
notamment
l’article
L.
424-1,
Considérant
divers
projets
en
cours
aussi
bien
de
division
parcellaire,
de
permis
de
démolir
et
de
permis
de
construire
dans
la
zone
d'activité
Les
Brosses,
Considérant
la
nécessité
de
prendre
en
compte
un
secteur
global
concernant
la
requalification
de
la zone
d'activités
Les
Brosses,
Considérant
la
volonté
de
la
commune
d'Heyrieux
de
maitriser
l'organisation
du
développement
du
territoire
aussi
bien
au
niveau
artisanal
que
commercial,
Considérant
que
l'ensemble
du
secteur
délimité
sur
le
plan
annexé
à
la
présente
déliberation
doit
faire
l'objet
d'une
réflexion
globale
quant
à
l'opportunité
de
mobilisation
du
foncier
encore
disponible
en
vue
d'une
densification
du
tissu
artisanal
en
renforçant
la
qualité
paysagère,
urbaine
et
architecturale,
Considérant
la
nécessité
de
prendre
en
considération
la
réalisation
d'un
projet
d'aménagement
d'ensemble
cohérent
délimité
dans
le
secteur
de
la
zone
d'activité
Les
Brosses,
La
commune
d'Heyrieux
souhaite
mener
des
réflexions
et
études
pour
encadrer
la
forme
urbaine
liée
à
la
requalification
de
cette
entrée
de
Ville
et
sa
densification
au
regard
d'une
zone
d'activité
très
hétérogène.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
24
septembre
2024
-page
3
Les
rectifications
du procès-verbal
sont
enregistrées
au présent
procès-verbal
de
la séance
ultérieure,
Conformément
à l’article 23
du
règlement
intérieur Dans
ce
contexte,
il apparait
nécessaire
d'engager
d'ores
et
déjà,
sans
attendre
une
modification
du
PLU,
une
réflexion
sur
le
développement
urbain
de
la
zone
d'activités
Les
Brosses
et
de
délimiter
un
secteur
d'études
aux
fins
de
:
- inscrire
les
opérations
d'aménagement
et
les
projets
de
constructions
dans
une
cohérence
d'ensemble
structurant
cette
entrée
Ouest
de
l'agglomération,
- promouvoir
des
projets
bien
insérés
dans
le
paysage
urbain
prenant
en
compte
des
problématiques
paysagères
et
environnementales,
- garantir
un
partage
harmonieux
et
sécurisé
des
espaces
publics,
des
voies
et
accès,
entre
piétons,
vélos
et
véhicules
motorisés,
- définir
la
ou
les
destinations
possibles
de
ce
secteur
à
vocation
principale
d'artisanat,
Le
secteur
d'étude
se
compose
des
parcelles
comprises
au
sein
du
périmètre
délimité,
tel
que
défini
dans
le
plan
annexé.
Le
résultat
des
études
devrait
se
traduire,
sur
ce
périmètre
en
tout
ou
partie,
par
une
Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
(OAP)
sectorielle.
Elle
sera
inscrite
dans
une
modification
du
PLU
opposable,
avec
éventuellement
une
adaptation
des
dispositions
réglementaires
applicables.
M.
Patrick
ROSET
explique
la
nécessité
de
créer
un
périmètre
d’études
délimité
dans
la
zone
d'activités
Les
Brosses.
Considérant
l'avis
favorable
de
la
Commission
Urbanisme
réunie
le
10
septembre
2024,
sur
proposition
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- décide
qu'il
y
lieu,
au
titre
de
l’article
L.
424-1
du
code
de
l'urbanisme,
de
prendre
en
considération
la
réalisation
d'un
projet
d'aménagement
et
de
développement
urbain
sur
le
secteur
de
la
zone
d'activités
Les
Brosses
inscrit
dans
le
périmètre
figurant
au
plan
annexé,
- décide
qu'il
pourra
être
opposé
un
sursis
à
statuer
pour
les
parcelles
sus-désignées,
dans
les
conditions
définies
à
l’article
L.
424-1
du
code
de
l'urbanisme
à
toute
demande
d'autorisation
concernant
des
travaux,
démolition,
constructions
ou
installations
susceptibles
de
compromettre
ou
de
rendre
plus
onéreuse
la
réalisation
de
cette
opération
d'aménagement.
La
présente
délibération
cessera
de
produire
ses
effets
si,
dans
un
délai
de
dix
ans
à
compter
de
son
entrée
en
vigueur,
la
réalisation
de
l'opération
d'aménagement
correspondante
n’a,
à
ce
jour,
pas
été
engagée. INFORMATIONS
-
Par
décision
en
date
du
26
juin
2024,
a
été
autorisée
la
signature
de
la
convention
pluriannuelle
d'objectifs
établie
entre
la
Commune
d'Heyrieux
et
le
Centre
Social
et
Culturel
d'Heyrieux. - Par
décision
en
date
du
28
juin
2024,
a
été
autorisée
la
signature
du
marché
à
procédure
adaptée
concernant
la
maîtrise
d'œuvre
pour
la
rénovation
des
façades
de
la
Mairie
avec
TERRARCANNE
-—
23
rue
Condorcet
—
38090
VILLEFONTAINE
pour
un
montant
de
34
887€
HT
avec
un
taux
de
rémunération
de
base
de
10,45
%.
-
Par
décision
en
date
du
2
juillet
2024,
a
autorisé
SARA
Aménagement
à
signer
le
marché
avec
GUILLAUD
TP
—
331
rue
des
Echarrières
—
38440
SAINT
JEAN
DE
BOURNAY
pour
des
travaux
d'assainissement
sur
l'avenue
du
19
mars
1962,
pour
un
montant
maximum
de
250
000
€
HT.
- Par
décision
en
date
du
9
juillet
2024,
a
été
autorisé
la
signature
de
la
convention
établie
entre
la
Commune
d’Heyrieux
et
ENEDIS
concernant
la
mise
à
disposition
d'une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
section
AK
n°
850,
pour
la
mise
en
place
d’une
canalisation
souterraine
Sur
une
longueur
d'environ
1
mètre
ainsi
que
ces
accessoires.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
24
septembre
2024
-page
4
Les
rectifications
du
procès-verbal
sont
enregistrées
au
présent
procès-verbal
de
la séance
ultérieure,
Conformément
à l’article
23
du
règlement
intérieur -
Par
décision
en
date
du
16
juillet
2024,
a
été
autorisée
la
signature
du
marché
à
procédure
adaptée
concernant
la
maîtrise
d'œuvre
pour
la
construction
d'une
salle
des
fêtes
avec
Thierry
COURT
Architecte
DPLG
—
19
chemin
au
Pré
—
38080
SAINT
ALBAN
DE
ROCHE
pour
un
montant
de
47
700€
HT
avec
un
taux
de
rémunération
de
base
de
10,60
%.
-
Par
décision
en
date
du
5
septembre
2024,
a
été
autorisée
la
signature
du
marché
à
procédure
adaptée
concernant
la
maîtrise
d'œuvre
pour
la
création
de
chaufferies
biomasses
dans
les
écoles
et
les
équipements
sportifs
avec
le
bureau
d'études
CLER
INGENIERIE
—
Parc
Technologique
—
Bât.B6
—
10
allée
Irène
Joliot-Curie
—
6980
SAINT
PRIEST
pour
un
montant
de
91
250€
HT
avec
un
taux
de
rémunération
de
7,30
%.
-
Par
décision
en
date
du
13
septembre
2024,
dans
la
cadre
d'application
de
fongibilité
des
crédits,
un
virement
de
crédits
a
été
effectué
de
la
manière
suivante
: les
crédits
des
comptes
suivants
ont
été
diminués
pour
un
total
de
248
000
€ :
-
du
compte
de
dépenses
d'investissement
21311
(chapitre
21)
à
hauteur
de
40
000€,
-
du
compte
de
dépenses
d'investissement
21314
(chapitre
21)
à
hauteur
de
188
OO0E€,
-
du
compte
de
dépenses
d'investissement
21538
(chapitre
21)
à
hauteur
de
20
000€
et
des
crédits
du
compte
de
dépenses
d'investissement
2041512
(chapitre
204)
ont
été
augmentés
à
hauteur
de
248
000
€;
La
séance
est
levée
à
20h
La
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
aura
lieu
le
mardi
15
octobre
ou
le
mardi
22
octobre
2024.
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
—.
"
rt
| cru
il
Martine
CHASTAGNARET
Daniel
AN
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du 24
septembre
2024
-page
5
Les
rectifications
du
procès-verbal
sont
enregistrées
au
présent
procès-verbal
de
la séance
ultérieure,
Conformément
à l’article
23
du règlement
intérieur