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Acte - 261 2022 décision renouvellement 2022 adhésion AMIF
Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Acte - 261 2022 décision renouvellement 2022 adhésion AMIF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
VILLE DE
Département: HAUTS-DE-SEINE
Arrondissement : ANTONY
Ville de Clamart - 92140
N°261/2022 ,
Nomenclature : 7.10.8
DÉCISION DU MAIRE
DÉCISION PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'ADHÉSION A L'ASSOCIATION DES MAIRES D'ILE-DE-FRANCE
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles
L. 2122-22, L. 2122-23 et suivants :
Vu la délibération modifiée du Conseil Municipal du 04 juillet 2020 accordant au Maire
de Clamart délégation pour prendre des décisions dans
certaines matières en vertu de l'article L. 2122-22
du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que ladite délibération donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision dans les matières déléguées par le Conseil municipal
et notamment autoriser, au nom de la Commune,
le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;
Vu la délibération n° 16707 du 13 juillet 2016 portant adhésion de la Ville de Clamart
à l'association des maires d'Ile-de-France (AMIF),
Vu l'avis du Conseil d'état du 11 mars 1958 reconnaissant aux communes le droit
d'adhérer à une association ;
Vu la demande formulée par l'association des maires d'Ile-de-France le 21 février 2022 tendant à obtenir le renouvellement de l'adhésion
de la Ville et le versement de la cotisation annuelle :
Considérant qu'il convient de renouveler l'adhésion à cette association et d'en payer la cotisation :
DÉCIDE :
Article 1°: DE RENOUVELER l'adhésion à l'association des maires d'Ile-de-France (AMIF) et d'en régler la cotisation au titre de l'année 2022 d'un montant
de 4 915.47€.
Article 2: Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision qui sera publiée, transmise à
Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et à Madame la
Trésorière Principale.
Article 3: La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
sa réception en Pféfecture le : S | sitel D GIAmMAN, lé à 0 5 JUIL. 2n22
sa publication le
sa notification le
Simon-Pidrre CHALVIDAN