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Déliberation - 182 2025 decision renouvellement adhesion communauteprofessionnelleterritorialsante
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 182 2025 decision renouvellement adhesion communauteprofessionnelleterritorialsante)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Associations, ONG et mouvements politiques,
Môme VILLE DE
= ——
Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 3535
courriel : mairie@clamart.fr N°DAJA 182/2025
www.clamart.fr Nomenclature : 7.10.8
DÉCISION DU MAIRE
DÉCISION PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'ADHÉSION À LA COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ (CPTS).
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal du 07 janvier 2025 portant délégations au Maire pour prendre des décisions en vertu de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que ladite délibération donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision dans les matières déléguées par le Conseil municipal et notamment pour autoriser, au nom de la Commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre,
Considérant le caractère primordial d'une organisation collective et territoriale des professionnels de santé ambulatoires afin d'améliorer l'accès aux soins et de faciliter le parcours des patients,
Considérant que la Ville est membre de l'association « Communauté professionnelle territoriale de santé de Chatillon, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Malakoff et Vanves » au travers ses centres municipaux de santé pour le compte des professionnels de santé qui y exercent,
Considérant qu'il convient de renouveler l'adhésion de la Ville de Clamart à l'association «Communauté professionnelle territoriale de santé de Châtillon, Clamart, Fontenay-aux-Roses,
Malakoff et Vanves » et d'en payer la cotisation annuelle de 30,00€,
DÉCIDE :
Article 1° : DE RENOUVELER l'adhésion de la Ville de Clamart à l'association « Communauté professionnelle territoriale de santé de Châtillon, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Malakoff et Vanves » également nommée « CPTS CCFMV » et d'en payer la cotisation annuelle de 30,00€ au titre de
l'année 2025.
Article 2 : Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision qui sera publiée, transmise à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et notifiée à l'association « Communauté professionnelle territoriale de santé Châtillon, Clamart, Fontenay-aux-
Roses, Malakoff et Vanves ». Article 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours à titre gracieux auprès de Monsieur le Maire, place Maurice Gunsbourg, 92140 Clamart, et/ou contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil — B.P. 30322, F-95027 Cergy-Pontoise (tél : 01 30 17 34 00) saisi par courrier ou via l'application https://citovens.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication pour le recours des tiers et/ou de sa notification pour le recours de
l'intéressé(e).
Clamart, le 23 juin 2025
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le : {4 JUIL. 2025
sa publication le : 04 JUIL. 2075 Le Maire,
Conseiller départemental des Hauts-de-Seine,
Vice-Président du Territoire Vallée Sud Grand Paris,
x
ne ne Pour le Maire et ÿar délégation — Brieuc LE GALL A / |
Directeuy'a ridique et archives Yves COSCAS!