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Déliberation - Liste des deliberations du 22 01 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 22 01 2024)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Institutions publiques,
8 B
CHÂTILLON
WP
Chaliaronne
Liste
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
22
janvier
2024
Références
: ordonnance
n°2021-13101
prise
en
application
de
l’article
78
de
la loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à l'engagement
dans
la vie
locale
et
la proximité
de
l’action
publique
/ décret
n°2021-1311
du
7
octobre
2021
réformant
les
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
des
collectivités
à compter
du
1°
juillet
2022.
Numéro
DCM-2024-001
|
22/01/2024
|
Approbation
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
|
Approuvée
au
1° janvier
2024
à l'unanimité
DCM-2024-002
|
22/01/2024
|
Suppression
d'un
emploi
d’adjoint
technique
|
Approuvée
principal
1ère
classe
35/35è"e
et
création
d'un
|
à l'unanimité
emploi
d'agent
de
maîtrise
35/35ème
au
1®
février
2024
DCM-2024-003
|
22/01/2024
|
Participation
au
groupement
de
commandes
du
|
Approuvée
Centre
de
Gestion
de
l'Ain
pour
le renouvellement
| à
l'unanimité
du
contrat
d'assurance
risques
statutaires
DCM-2024-004
|
22/01/2024
|
Revalorisation
de
la valeur
unitaire
des
tickets
|
Approuvée
restaurants
du
personnel
au
1° janvier
2024
à l'unanimité
DCM-2024-005
|
22/01/2024
|
Approbation
du
guide
interne
des
marchés
publics
| Approuvée
à l'unanimité
DCM-2024-006
|
22/01/2024
|
Modification
des
délégations
de
compétences
du
|
Approuvée
Conseil
Municipal
au
Maire
(réalisation
des
|
à l'unanimité
emprunts,
passation
des
marchés
publics
et
admission
en
non-valeur
des
titres
de
recettes)
DCM-2024-007
|
22/01/2024
|
Acquisition
des
parcelles
C n°3507
et C
n°3516
|
Approuvée
lieudit
« La
Montagne
» (Voirie
du
lotissement
du
|
à l'unanimité
Clos
des
Narcisses)
DCM-2024-008
|
22/01/2024
|
Convention
triennale
de
mise
à disposition
des
|
Approuvée
équipements
sportifs
de
l’Europe
au
profit
du
lycée
|
à l'unanimité
professionnel
G.
Charpak
DCM-2024-009
|
22/01/2024
|
Modification
tarifaire
du
centre
nautique
|
Approuvée
Aquadombes
/ Yves
Clayette
à l'unanimité
Fait
à Châtillon-sur-Chalaronne,
le 23
janvier
2024.
Le
Maire,
Patrick
MATHIAS