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Déliberation - Liste des deliberations CM 19 01 2026
Document publié le Lundi 19 janvier 2026 par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 19 01 2026)
Thèmes du document : Jeunesse, Bois et produits du bois, Consommateurs,
# R
CHÂTILLON
sur
x
Chalaronne
Liste
des
délib
Cole TROT
ET
TR
TE
TaT el
du
19
janvier
2026
Références
: ordonnance
n°2021-13101
prise
en
application
de
l'article
78
de
la
loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à
l'engagement
dans
la
vie
locale
et
la
proximité
de
l’action
publique
/ décret
n°2021-1311
du
7 octobre
2021
réformant
les
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et de
conservation
des
actes
des
collectivités
à compter
du 1° juillet
2022.
SR
A
Objet
Statut
Approbation
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
au
1°" janvier
é
DCM-2026-001 |
19/01/2026 | 2056
P
;
PRE à l'unanimité
Subvention
«
étude
patrimoine
religieux
»
pour
le
financement
,
DCM-2026-002
|
19/01/2026 |
des
études
de
l’église
Saint-André
:
convention
avec
la
‘Approuvée
Fondation
du
Patrimoine
Rhône-Alpes
à l'unanimité
Demande
de
remise
gracieuse
de
Mme
GOYON
sur
les
intérêts |
Approuvée
DCM-2026-003
|
19/01/2026 |
un
débet
régisseuse
de
2013
à
l'unanimité
Avenant
n°4
à
la
convention
du
Service
Commun
Enfance
|
DCM-2026-004
|
19/01/2026 |
Jeunesse
(SCEJ)
de
la
CC
de
la
Dombes
relatif
à
‘Approuvée
l'augmentation
des
tarifs des
interventions
« sport et musique
» |
à l'unanimité
Restitution
par
la
CC
de
la
Dombes
de
la
base
de
loisirs
de
la
|
DCM-2026-005
|
19/04/2026 |
Nizière
à
la
Commune
de
Saint-Nizier-le-Désert
: approbation |
APProuvée
du
rapport
de
la CLECT
du
5 janvier
2026
à l'unanimité
DCM-2026-006
Dénomination
de
voiries
: «
Impasse
des
Acacias
»,
«
Impasse |
Approuvée
aetb
19/01/2026 |
des
Violettes
»,
et giratoire
« Adrien
GALET
»
à
l'unanimité
Avis
sur
la demande
d'autorisation
environnementale
de
l'EARL |
Approuvée
DCM-2026-007
19/01/2026
Elevage
Le
Pin
située
à
l'Abergement-Clémenciat
à
l'unanimité
Convention
de
servitude
avec
ENEDIS
au
lieudit
DCM-2026-008
|
19/01/2026 |
«
Bretandières
»
pour
l'installation
d'un
support
pour
/Approuvée
conducteurs
aériens
(parcelle
C n°4135)
à l'unanimité
Fait
à
Châtillon-sur-Chalaronne,
le 20
janvier
2026
Le
Maire,
Patrigk
MATHIAS