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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D10 2025 Produits pharmaceutiques
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - D10 2025 Produits pharmaceutiques)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20250221-D10-2025-CC Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
21/02/2025
Rassemblons
Publication
: 21/02/2025
toutes les énergies
DECISION
N°
10/2025
OBJET :
ATTRIBUTION
D’UN
ACCORD-CADRE
A
BONS
DE
COMMANDE
SANS
PUBLICITE
NI
MISE
EN
CONCURRENCE
PORTANT
FOURNITURE
ET
LIVRAISON
DE
PRODUITS
PHARMACEUTIQUES
POUR
LES
BESOINS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
AVEC
LA
SOCIETE
SECURIMED
POUR
UNE
DUREE
DE
12
MOIS
A
COMPTER
LA
NOTIFICATION
DU
CONTRAT,
RENOUVELABLE
3 FOIS
Le
Président,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique,
et
notamment
les
articles
L.
2122-1,
R.
2122-3
et
R.
2122-8,
Vu
la
délibération
n°
47/2024
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
27
mars
2024
portant
délégation
de
pouvoirs
de
l’organe
délibérant
au
Président,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et Renarde,
Considérant
la
nécessité
de
commander
des
produits
pharmaceutiques
pour
les
différents
sites
gérés
par
la CCEJR,
tels
que
les périscolaires,
les
restaurants
scolaires,
les
bureaux,
les
conservatoires,
etc.
Considérant
que
la
société
SECURIMED
propose
la
fourniture
et
la
livraison
des
produits
pharmaceutiques
nécessaires,
DECIDE
D’ATTRIBUER
l’accord-cadre
à
bons
de
commande
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
portant
fourniture
et
livraison
de
produits
pharmaceutiques
pour
les
besoins
de
la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde
à
la
société
SECURIMED,
sise
4
rue
de
l’Artisanat
à
Cappelle-la-Grande
(58180),
pour
une
durée
de
12
mois
à compter
de
la notification
du
contrat,
renouvelable
3
fois,
DIT
que
la
dépense
correspondante
est
inscrite
au
budget
principal
de
la
Communauté
de
communes
Entre
Juine
et Renarde
sur
le compte
60632
« Fournitures
de
petit
équipement
».
Fait à Etréchy,le
24
fever
326
Le
Président,
Jea n-Marc
FOUCHER
Il sera
rendu
compte
au
Conseil
Communautaire
à sa plus
prochaine
séance
de
la présente
décision.
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
ou
de
sa publication,
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
dans
le Tribunal administratif de
Versailles
ou,
dans
le même
délai, faire
l'objet
d'un
recours gracieux
devant
le
Président
de
Communauté
de
communes
entre
Juine
et
Renarde,
cette
démarche
prolongeant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai
de
deux
mois
valant
rejet
implicite
de
la demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
- 2,
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90