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Déliberation - 76 jeu sport accord du passage sur 2 lieux de trappes velotour du 18 mai
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Thèmes du document : Institutions publiques, Histoire et mémoire, Justice et droit,
Ne
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DÉPARTEMENT
DES
YVELINES
Trappes
DIR
JEU
SPORT/DC-2025-76
DECISION
DU
MAIRE
Objet
: Accord
du
passage
sur
deux
lieux
de
la
ville
de
Trappes
pour
l'opération
“"vélotour"
du
18
mai
2025
Le
Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2122-22
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
n°2023-104
en
date
du
2
octobre
2023
portant
délégation
de
compétences
au
Maire,
notamment
l’article
2,
alinéa
2°,
qui
permet
au
Maire
de
fixer
les
tarifs
et
conditions
d'occupation
de
la
voirie
et
des
lieux
publics,
ce
qui
englobe
la
manifestation
comme
le
vélotour,
Considérant
la
volonté
municipale
de
développer
des
projets
d'excellence
et
d'ouverture
en
direction
des
Trappistes,
en
particulier
sur
le
plan
héritage
des
JOP
;
Considérant
que
la
société
Event
ETC
est
en
partenariat
avec
la
Communauté
d'agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
pour
l'organisation
du
Vélotour
dans
le
cadre
de
l'inauguration
de
la
colline
d'Élancourt
;
Considérant
que
la
société
Event
ETC
a
vocation
à
organiser
des
évènements
pour
toutes
sortes
de
public
et
notamment
les
familles
dans
un
objectif
de
partage
et
de
découverte
;
Considérant
que
la
société
Event
ETC
propose
un
partenariat
selon
la
convention
établie
entre
elle
et
la
ville
de
Trappes
;
ladite
société
assurera
la
surveillance,
la
signalisation
et
les
secours
de
l'évènement
;
DÉCIDE
Article
1
:
De
permettre
le
passage
le
18
mai
2025
du
Vélotour
sur
le
gymnase
Gagarine
et
le
site
du
stade
Chansac.
Article
2
:
De
préciser
que
la
Société
Event
ETC
est
couverte
par
une
assurance
afin
de
garantir
sa
propre
responsabilité
civile.
Article
3
: De
dire
que
la
Société
Event
ETC
s'engage
à
assurer
la
sécurité
des
participants.
Article
4
: La
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d’un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n’a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d'un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Rec u
d
trôle
de
légalité
le
14/05/2025
:
bénladt
,
Muse
Ÿ
En
Trappes,
La
Ville
écologiste
et salidaire
|
01
30
69
17
00
- Hôrel
deWVille
-
1.
place
de
la
République
- CS
90544
- 78197
Trappes
cedex
trappes.fr
|
P
f
|
PF
j
loue Fait
à
Trappes,
14
MAI 2925
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
14/05/2025
Identifiant
: 078-217806215-20250514-12574-DE-1-1