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Déliberation - L2121 25 liste deliberations votees au conseil mun
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Déliberation - L2121 25 liste deliberations votees au conseil municipal du 12.05.2025 1
Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Verniolle.
Lien du pdf (Déliberation - L2121 25 liste deliberations votees au conseil municipal du 12.05.2025 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Grandes et moyennes entreprises,
AFFICHÉ EN MAIRIE LE : 19 mai 2025
PUBLIÉ SUR LE SITE INTERNET DE LA MAIRIE LE : 19 mai 2025
Liste des délibérations examinées au cours de la séance du conseil municipal du 12 mai 2025
COMMUNE DE VERNIOLLE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2025
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
(ARTICLE L.2121-25 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
1. DELIBERATION N°2025-29 : FIXATION DU NOMBRE ET DE LA REPARTITION DES SIEGES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA COMMUNAUTE D’AGGLO FOIX VARILHES DANS LE CADRE DU DROIT COMMUN
Le conseil municipal adopte à l’unanimité la répartition des sièges du conseil communautaire selon le droit commun
2. DELIBERATION N°2025-30 : TRAVAUX DE VOIRIE 2023 : ACCEPTATION D'UN FONDS DE CONCOURS PAR LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PAYS FOIX-VARILHES A LA COMMUNE DE VERNIOLLE AYANT REALISE DES TRAVAUX DANS LE CADRE DES OPERATIONS SOUS MANDAT Le conseil municipal accepte à l’unanimité le fonds de concours versé par l’Agglo dans le cadre des travaux de voirie sous mandat année 2023
3. DELIBERATION N°2025-31 : CONVENTION DE MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE RELATIVE A LA REALISATION D'EQUIPEMENTS RELEVANT DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES PAR LA COMMUNE DE VERNIOLLE
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée avec l’Agglo
4. DELIBERATION N°2025-32 : CONVENTION PRE-OPERATIONNELLE « CENTRE BOURG ELARGI » AVEC L’AGGLO FOIX VARILHES ET L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’OCCITANIE (EPF) Le conseil municipal approuve à l’unanimité la convention pré-opérationnelle avec l’EPF Occitanie et l’Agglo
5. DELIBERATION N°2025-33 : TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC AVENUE DES PYRENEES Le conseil municipal approuve à l’unanimité les travaux de déplacement de l’éclairage public avenue des Pyrénées à réaliser avec le SDE09
6. DELIBERATION N°2025-34 : CONVENTION DE REMBOURSEMENT DU REMPLISSAGE D’UNE CITERNE SOUPLE DE DEFENSE CONTRE L’INCENDIE – AUTORISATION DE SIGNATURE Le conseil municipal adopte à l’unanimité la convention de remboursement du remplissage d’une citerne souple de défense contre l’incendie par la société Soleil du Midi
7. DELIBERATION N°2025-35 : CONVENTIONS DE SERVITUDE AVEC ENEDIS POUR LE PASSAGE DE LIGNES ELECTRIQUES, LA POSE D’UN POSTE DE TRANSFORMATION ELECTRIQUE ET LA POSE D’UN SUPPORT BETON
Le conseil municipal approuve à l’unanimité les conventions de servitude avec ENEDIS pour l’alimentation de l’antenne de téléphonie mobile au lieudit Sourives.
8. DELIBERATION N°2025-36 : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L’ADAPEI ET LA COMMUNE DE VERNIOLLE – AUTORISATION DE SIGNATURE
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la convention de partenariat avec l’ADAPEI pour la mise à disposition d’un éducateur pendant l’ALAE du mercredi pour l’inclusion d’un enfant présentant un handicap AFFICHÉ EN MAIRIE LE : 19 mai 2025
PUBLIÉ SUR LE SITE INTERNET DE LA MAIRIE LE : 19 mai 2025
Liste des délibérations examinées au cours de la séance du conseil municipal du 12 mai 2025
9. DELIBERATION N°2025-37 : MODIFICATION DES MODALITES DE REMBOURSEMENT DES CHARGES DE PERSONNEL ET DE GESTION PAR LE BUDGET ANNEXE RESTAURANT CLIENTS AU BUDGET GENERAL
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la modification des modalités de remboursement des charges de personnel et de gestion par le budget annexe restaurant clients au budget principal
10. DELIBERATION N°2025-38 : MARCHE DE FOURNITURE ET INSTALLATION DE MATERIEL PROFESSIONNEL POUR LA CUISINE CENTRALE
Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’attribution des marchés de fourniture de matériel et équipements pour la cuisine centrale pour un montant global de 23 447,16€ TTC aux sociétés Action Froid et PBD 09.
11. DELIBERATION N°2025-39 : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL - AIDE A L’EQUIPEMENT DES CANTINES SCOLAIRES
Le conseil municipal sollicite une subvention de 4 884,00€ auprès du conseil départemental pour l’acquisition de matériel professionnel pour la cuisine centrale
12. DELIBERATION N°2025-40 : AVIS SUR LE PROJET DE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DE LA VALLEE DE L’ARIEGE REVISE (SCOT)
Le conseil municipal émet un avis favorable à l’unanimité (2 abstentions) sur le projet de SCOT révisé arrêté par le syndicat mixte du SCOT de la vallée de l’Ariège
13. DELIBERATION N°2025-41 : CLASSEMENT D’UNE PARTIE DU CHEMIN RURAL N°3 DU BOSC DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL ET MISE A JOUR DU TABLEAU DE CLASSEMENT UNIQUE DES VOIES COMMUNALES
Le conseil municipal décide à l’unanimité le classement dans la voirie communale des chemins ruraux n°3 du Bosc, n°4 du Bosc et une partie du chemin rural n°1 du Bosc
14. DELIBERATION N°2025-42 : FESTIVAL INTERGENERATIONNEL – SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la convention de partenariat pour l’organisation du festival intergénérationnel