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Déliberation - L2121 25 liste deliberations votees au conseil municipal du 07.07.2025 1
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Verniolle.
Lien du pdf (Déliberation - L2121 25 liste deliberations votees au conseil municipal du 07.07.2025 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
AFFICHÉ EN MAIRIE LE : 10 juillet 2025
PUBLIÉ SUR LE SITE INTERNET DE LA MAIRIE LE : 10 juillet 2025
Liste des délibérations examinées au cours de la séance du conseil municipal du 7 juillet 2025
COMMUNE DE VERNIOLLE
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2025
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
(ARTICLE L.2121-25 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
LE CONSEIL MUNICIPAL A :
DESIGNÉ M. Gérard ROGGERO en qualité de secrétaire de séance
APPROUVÉ le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 12 mai 2025
PUIS LE CONSEIL MUNICIPAL A :
1. APPROUVÉ la délibération n°2025-43, examinée en séance le 7 juillet 2025 portant approbation de la prise de participation de la commune de Verniolle au capital social de la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) ENERCOOP MIDI-PYRENEES et désignation de M. Bernard ROUBY pour représenter la commune de Verniolle
2. APPROUVÉ la délibération n°2025-44, examinée en séance le 7 juillet 2025 portant approbation du contrat d’achat d'électricité renouvelable dans le cadre d'une opération d'autoconsommation collective avec la SCIC ENERCOOP
3. APPROUVÉ la délibération n°2025-45, examinée en séance le 7 juillet 2025 portant approbation du marché de fourniture de repas en liaison froide entre la commune de VERNIOLLE et le SIVE DE RIEUX
4. APPROUVÉ la délibération n°2025-46, examinée en séance le 7 juillet 2025 portant attribution du marché de travaux de sécurisation d’un cheminement piétonnier avenue du Couserans (Rd n°411) à la société COLAS France
5. APPROUVÉ la délibération n°2025-47, examinée en séance le 7 juillet 2025, portant actualisation du dossier de demande de subvention auprès du département au titre du programme « aide à l’équipement des cantines scolaires »
6. APPROUVÉ la délibération n°2025-48, examinée en séance le 7 juillet 2025 émettant un avis favorable assorti d’une contribution technique sur le projet de plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat arrêté par délibération de l’agglo Foix Varilhes en date du 21 mai 2025
7. APPROUVÉ la délibération n°2025-49, examinée en séance le 7 juillet 2025 portant signature d’une convention de prêt à usage de deux terrains au profit d’un exploitant agricole
8. APPROUVÉ la délibération n°2025-50, examinée en séance le 7 juillet 2025 portant signature d’une convention de prêt à usage d’un terrain communal au profit d’un apiculteur non professionnel
9. APPROUVÉ la délibération n°2025-51, examinée en séance le 7 juillet 2025 déterminant la participation des communes de résidence aux charges de fonctionnement des écoles publiques pour l’année scolaire 2025/2026 AFFICHÉ EN MAIRIE LE : 10 juillet 2025
PUBLIÉ SUR LE SITE INTERNET DE LA MAIRIE LE : 10 juillet 2025
Liste des délibérations examinées au cours de la séance du conseil municipal du 7 juillet 2025
10. APPROUVÉ la délibération n°2025-52, examinée en séance le 7 juillet 2025 portant participation aux dépenses de fonctionnement pour des enfants scolarisés dans un établissement privé sous contrat d’association hors commune en classe spécialisée au titre de l’année 2024/2025.
11. APPROUVÉ la délibération n°2025-53, examinée en séance le 7 juillet 2025 instaurant une gratification des stagiaires de l’enseignement et des personnes en stage de reconversion professionnelle
12. APPROUVÉ la délibération n°2025-54, examinée en séance le 7 juillet 2025 modifiant le tableau des emplois
13. APPROUVÉ la délibération n°2025-55, examinée en séance le 7 juillet 2025 sur l’accueil de deux volontaires en service civique aux ALAE
14. APPROUVÉ la délibération n°2025-56, examinée en séance le 7 juillet 2025 portant demande d’aide à l’immobilier d’entreprise à l’Agglo et au Département dans le cadre de la réhabilitation d’un bâtiment communal en vue de créer un équipement structurant de convivialité en centre bourg
Fait à Verniolle, le 10 juillet 2025