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Procès Verbal - PV CM 16.01.2025
Document publié le Jeudi 16 janvier 2025 par la commune d'Oyeu.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16.01.2025)
Thèmes du document : Famille, Énergies, Institutions publiques,
e
Li | PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Mairie DU JEUDI 16 JANVIER 2025
d'OYEU 38690
Date de convocation du Conseil municipal par mail le :10/01/2025.
PRESENTS :
Christophe BENOIT, Évelyne DUVERT, Nathalie BEAUJEAN, Christelle MEYER, Laurent GREYNAT, Jean-Marc VALLET, Brigitte AUBERT, Jérôme PECQUET, Ingrid SANFILIPPO, Christophe BARBIER, Cécile MEYER, Véronique DUVERNAY,
EXCUSÉS :
Serge BARANIECKI donne pouvoir à Jean-Marc VALLET ; Philippe MOUTINHO donne pouvoir à Christelle MEYER, Marie-Hélène PILOT donne pouvoir à Nathalie BEAUJEAN.
Présents : 12, le quorum est atteint. Votants: 15 Excusés : 3
Brigitte AUBERT est désignée secrétaire de séance.
La séance commence à 20h15.
Ordre du jour :
D Approbation du procès-verbal de séance du 19 décembre 2024. D Approbation du plan et des tableaux provisoires et mise à l'enquête publique du projet de révision du plan de classement des voies communales et chemins ruraux. Sous location du local commercial : autorisation à donner, ou non, au groupe « 1000 cafés ».
Service technique : création d’un poste de Technicien Principal 2ème classe. Convention du CDG38 pour le suivi retraite des agents.
Convention du Relais des Assistantes Maternelles de la CCBE.
Projet centrale photovoltaïque avec FMG - bail emphytéotique.
Urbanisme et retour des commissions.
Informations et questions diverses.
Oo
CO0O00O0O
Il n'est fait aucune remarque sur le compte rendu. Mr le maire met au vote
Présents : 12 Votants: 15 Pour:15 Contre:0 Abstentions : 0
Le compte rendu est approuvé à l’unanimité. D2025-01 : Approbation du plan et des tableaux provisoires et mise à l'enquête
publique du projet de révision du plan de classement des voies communales et
chemins ruraux.
M. le Maire rappelle au conseil que la commune dispose d'un tableau de classement de voirie communale et qu'il est apparu nécessaire d'envisager sa mise à jour.
il rappelle que par délibération D2023-28, le conseil municipal avait décidé de réviser le plan de classement de la voirie communale et des chemins ruraux.
Cette révision avait pour objectifs de
-__ Clarifier le statut des voiries, afin de connaitre les droits et obligations de la commune
en la matière
- Régulariser les situations nécessitant des transferts de propriété
- Valider les fonctions de desserte des voies et chemins ruraux
-__ Protéger les chemins ruraux
- mettre à jour le métré de voirie pour la DGF
L'inventaire et le diagnostic de la voirie a été réalisé en collaboration avec le cabinet
Coordonnet.
Après une phase de premier diagnostic, une réunion publique a été organisée afin de présenter l'inventaire du travail mené faisant ressortir un nombre important de points à soumettre en conseil municipal avant enquête publique.
L'ensemble de ces points est présenté dans les tableaux et plans joints à la présente
délibération.
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu Le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L2122- 1 etL2141-1;
Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment son article L111-1 ;
Vu la délibération D2023-28, prescrivant la révision du plan de classement de la voirie communale et des chemins ruraux ;
Vu le décret n°2022-1652 du 26 décembre 2022 relatif aux modalités d'enquête publique portant sur le recensement des chemins ruraux ;
Le Conseil municipal, après avoir délibéré :
e Prend acte du plan et du tableau provisoires des voies communales et chemins ruraux identifiés dans les documents annexés,
+ Approuve la mise à l'enquête publique du projet de révision du plan de classement des voies communales et chemins ruraux, tel que présenté dans les documents annexés, e Autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de cette
affaire.
Présents: 12 Votants: 15 Pour: 15 Contre : 0 Abstentions : O
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus,
Pour extrait certifié conforme.
La délibération est acceptée à l’unanimité. Remarques :
M. le Maire précise qu'il a fallu effectuer un travail avec des anciens du village de sorte que chaque voie ait un nom correspondant à son histoire et à sa localisation et qu'il n'y ait pas de doublons.
À la suite de la collaboration avec le cabinet Coordonnet, chaque voirie ou chemin communal
fait l'objet d'une fiche consultable lors de l'enquête publique. Cette fiche comporte en particulier l'historique de la voie, ainsi que la clarification proposée pour son futur statut. Ce recueil de fiches constituera ensuite une feuille de route consultable pendant les mois et les années à venir lors de chaque mutation, succession, ou vente de terrain, de façon à appliquer progressivement les décisions prises.
L'enquête publique aura lieu du 10 février au 4 mars 2025, avec 3 permanences. Les propriétaires concernés seront contactés par courrier recommandé.
Délibération concernant la sous-location baïl commercial : Reportée.
Le programme 1000 cafés a pour objectif d'ouvrir, maintenir et soutenir des cafés multiservices dans les communes de moins de 3500 habitants.
Le 14 avril 2021 un bail a été consenti et accepté pour une durée de 9 années entre la commune d'Oyeu et M. Bruno RAYÉ membre du groupe SOS 1000 CAFÉS, agissant pour le compte de la société LE LOCAL. Ce bail met à disposition un immeuble à vocation commerciale, propriété de la commune d'Oyeu ainsi que la mise à disposition de la licence IV. Compte tenu du rendement de son affaire, M. Bruno RAŸÉ a décidé d'arrêter la gérance du café multiservices à compter du 1eravril 2025. (date à confirmer ?) Dans le but d'une poursuite d'activité dans les prochains mois, et dans le cadre du renouvellement et de l'évolution du nouveau contrat, le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise /n'autorise pas au groupe 1000 cafés la sous location du local, du matériel et de la licence IV, ainsi que la cession du droit du bail.
Remarques :
Cette demande d'autorisation de sous location émise par le groupe SOS 1000 cafés découle d'un changement de leur modèle économique vis-à-vis des gérants des cafés. Ceux-ci garderont l'accompagnement du groupe mais seront dorénavant titulaires du bail en sous location et devront investir financièrement dans leur commerce.
La société LE LOCAL, détenue à 100% par le groupe SOS 1000 cafés, resterait donc titulaire du bail conclu avec la commune d'Oyeu et sous louerait le local, le matériel et la licence IV au nouveau gérant.
Après discussion, et l'examen de cette délibération nécessitant des clarifications, Monsieur le Maire et le conseil municipal décident de reporter cette délibération au mois prochain.
D2025-02 : Service technique - création de poste.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1, Vu le tableau des emplois,
Vu l'arrêté n°AP2025-01 établissant le tableau annuel d'avancement de grade au titre de l'année 2025,
Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de créer les emplois à temps complet ou non complet nécessaires au fonctionnement des services, d'en déterminer le temps de travail, de préciser le ou les grades des fonctionnaires susceptibles d'occuper ces emplois et d'indiquer si ces derniers peuvent être occupés par un agent contractuel sur le fondement de l'article L.332-8 du code général de la fonction publique. Considérant qu'un agent est éligible sur le tableau annuel d'avancement de grade 2025 et qu'il convient de créer l'emploi correspondant,
À compter du 1er février 2025, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal : . Pour le service Technique :
La création d'un emploi permanent de responsable des services techniques correspondant au grade de Technicien Principal de 2ème classe à temps complet. Le poste est pourvu à titre exclusif par la voie de l'avancement de grade pour l'agent concerné.
Le Maire entendu, le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
e DECIDE d'adopter la proposition du Maire.
e INDIQUE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans cet emploi sont inscrits au budget, chapitre 012, article 64111.
Présents : 12 Votants :15 Pour:15 Contre:0 Abstentions : 0
La délibération est acceptée à lunanimité.
Remarques :
Cette création de poste correspond à un avancement de grade et non pas à un nouveau recrutement. Elle concerne un agent technique dont le départ à la retraite est prévu fin septembre, il est donc nécessaire de réfléchir au recrutement d'un nouvel agent et en particulier à son profil.
D2025-04 : Convention CDG38 pour le traitement des dossiers retraites.
M. le Maire informe que Le CDG38 propose le traitement dématérialisé des dossiers de retraite des agents concernés.
Par délibération du 13 octobre 2022, le conseil d'administration du CDG38 a mis en place des modalités de conventionnement (cf. projet de convention joint) avec notamment, une tarification des prestations ne rentrant pas dans ses missions obligatoires :
> 500€ pour la réalisation complète d'un dossier de liquidation (sans APR préalable)
> 250€ pour la réalisation complète d'un dossier de liquidation (avec APR préalable ou DAP)
> 250€ pour DAP en réalisation totale ne peut être réalisée qu'un an avant le départ effectif de l'agent
> 125€ pour DAP en contrôle
> 250€ pour la réalisation d’un dossier d'APR (études préalables à la liquidation qui facilitent la réalisation du dossier de liquidation lors du départ effectif de l'agent et fiabilise le compte individuel retraite)
250€ pour le contrôle du dossier avant liquidation
125€ pour le contrôle d'une estimation de pension
250€ pour les dossiers de régularisation de cotisations et de rétablissement au régime général.
VV Y
Il est rappelé l'étendue des prestations du CDG38, en plus des missions obligatoires de fiabilisation des comptes individuels retraite :
+ L'information aux collectivités sur la réglementation ; animation de séances d'information et publication des notes d'information de la CNRACL + __ Le conseil des collectivités sur la réglementation retraite
+ __ La réalisation de la prestation APR ; accompagnement personnalisé à la retraite :
+ Le conseil sur la constitution des dossiers
+ __ Le contrôle et le suivi des dossiers : Vérification des Dossiers de retraite (liquidation) :
+ Retraite normale (âge légal)
*__ Pension de réversion
+ Limite d'âge
*__ Parents de 3 enfants
+ __ Catégorie Active
+ Conjoint invalide
+ Enfant invalide
+ __ Fonctionnaire handicapé
+ Vérification des dossiers préalables à la retraite
+ Qualification du Compte Individuel Retraite (QCIR)
+ __ Estimation indicative Globale
+__ Dossiers de demande d'avis préalables
+ Validation de service
+ Régularisation de cotisation
+ Rétablissement au régime général
+ __ La réalisation des dossiers : contrôle de la carrière, saisie du dossier de liquidation, et
demande d'avis préalable ; contrôle de la carrière et saisie du Compte Individuel Retraite.
La collectivité s'engage à adresser les demandes d'études de dossiers de liquidation dans un délai raisonnable qui ne peut être inférieur à 6 mois avant la date de radiation des cadres. Toute demande d'APR devra être faite au minimum 12 mois avant le départ effectif de l'agent.
Un formulaire de saisine complétée et signée (modèle joint) devra être rempli par la collectivité en y joignant toutes les pièces demandées :
La collectivité s'engage à transmettre au CDG38 tous les justificatifs nécessaires à la réalisation de sa mission.
La collectivité et le Centre de gestion s'engagent à utiliser la plate-forme PEP'S de la CNRACL pour tous les processus dématérialisés.
Le CDG38 vérifie la qualité des informations fournies par et sous la responsabilité de la collectivité. Dans la mesure où la recevabilité des demandes et l'attribution des droits au regard de la réglementation des retraites restent de la compétence de la Caisse des Dépôts, la collectivité ne saurait engager la responsabilité du CDG38 de quelque manière que ce soit.
Le Centre de gestion de l'Isère assure une mission de contrôle, d'aide et de conseil à la collectivité qui reste dans le cadre de ses prérogatives légales totalement responsable de la situation administrative de ses personnels.
Il est proposé au conseil de confier cette prestation au CDG 38 à compter du 1er février 2025 et d'autoriser M. le Maire à signer la convention correspondante. Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide :
e De confier au CDG38 le traitement dématérialisé des dossiers de retraite des agents concernés.
e Autorise M. le Maire à signer la convention correspondante.
Présents : 12 Votants:15 Pour:15 Contre:0 Abstentions : 0
La délibération est acceptée à l’unanimité.
Remarque :
L'adhésion à la convention étant effective, la commune pourra ainsi, si besoin, bénéficier des compétences du CDG38 pour ce qui concerne les futurs départs à la retraite.
D2025-05 : Convention de mise à disposition de la salle du foyer pour le Relais des Assistantes Maternelles de la CCBE
M. Le Maire présente aux membres du conseil municipal le projet de la convention qui fixe les modalités de mise à disposition de la salle du Foyer d'Oyeu pour l'organisation des ateliers d'éveil du Relais Petit enfance de la Communauté de Communes de Bièvre Est. La présente convention prend effet à compter du 1er septembre 2024 pour une durée d'un an, renouvelable tacitement trois fois pour la même durée sans excéder une durée totale de 4 ans. e Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
AUTORISE Mr Mme le Maire à signer la convention de mise à disposition de la salle du foyer au relais petite enfance de la CCBE.
Présents : 12 Votants:15 Pour:15 Contre:0 Abstentions : 0
La délibération est acceptée à l'unanimité.
D2025-06 Projet de Centrale photovoltaïque avec FMG - Bail emphytéotique
Monsieur le Maire demande aux conseillers de se prononcer suite à la présentation du projet de réalisation d'une étude de faisabilité en vue du développement d'un parc solaire photovoltaïque sur le territoire de le commune proposé par la société FORCES MOTRICES DU GELON. Le projet consiste à produire du courant électrique à partir d'une source d'énergie renouvelable, et qui sera injecté sur le réseau électrique.
CONSIDERANT la volonté de la commune de promouvoir les énergies renouvelables sur son territoire,
CONSIDERANT que le projet s'intègre idéalement dans le développement économique local, CONSIDERANT que les équipements installés sont démontables et réversibles, Le conseil municipal,
Après avoir pris connaissance de la présentation par FORCES MOTRICES DU GELON et après en avoir délibéré :
° APPROUVE le projet d'implantation de la centrale solaire photovoltaïque au sol sur le Commune.
° AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif au projet et notamment la promesse de bail emphytéotique.
e AUTORISE FORCES MOTRICES DU GELON à faire les demandes et déclarations administratives nécessaires au développement du projet et notamment le dépôt de la déclaration préalable de travaux.
Présents : 12 Votants :15 Pour:15 Contre:0 Abstentions : O La délibération est acceptée à l’unanimité. Remarques :
La société FMG, spécialisée dans les petites centrales hydro électriques, se diversifie et recherche des terrains dégradés pour la réalisation de petites centrales solaires, ce qui est le cas du remblai d'Oyeu à Blaune (terrain appartenant à la commune d'Oyeu mais situé sur la commune de Burcin).
IL s'agit pour le moment d’un projet ; le bail serait de 30 ans, pourrait rapporter entre 1400 et 1500 € par an, et permettrait de valoriser ce terrain, qui atteint le maximum pour ce qui concerne le remblai. La promesse de bail est nécessaire pour que FMG aille plus loin dans l'étude et fasse la demande de raccordement à ENEDIS.
Urbanisme ; Laurent GREYNAT
Activité très calme — beaucoup de DP pour panneaux photovoltaïques — un Permis de Construire refusé à nouveau.
Une réunion à la CCBE est prévue en mars pour clôturer la modification 4 du PLUI, avant de passer en enquête publique.
Le 3 janvier a eu lieu une réunion avec M. Pierre Merle, chargé d'affaires du CAUE, avec l'objectif de passer l'appel d'offres qui permettra de recruter un bureau d'études pour travailler sur la mission de programmation de l'aménagement du Clos des Tisserands. Celui-ci a présenté une première version du cahier des charges techniques, ainsi que le cahier des clauses administratives particulières.
Suite à cette présentation, de nombreux commentaires ont été faits et ont été transmis à M. Merle. Après discussion, l'appel d'offre devrait être lancé dans la foulée. Il'est prévu que le comité de pilotage fasse la liaison avec le bureau d'études choisi, pendant la phase de définition des besoins et du projet. Il y aura également un comité technique élargi qui comprendra des élus, ainsi que les habitants qui le souhaitent, pour participer à la discussion et à l'élaboration de ce projet.
Un des premiers points à aborder est le choix du mode de communication avec les habitants,
de façon à les associer au mieux à cette réflexion.
Voiries :
L'aménagement de la voirie au niveau des Micouds est toujours en réflexion. Alors que la commune est favorable à un système de feux de circulation, du fait du manque de visibilité, les référents départementaux de la sécurité routière envisagent la réalisation d'un ralentisseur type vague et mini-giratoire, avec pour argument une étude statistique générale montrant un important non-respect des feux.
Un test avec des feux temporaires pourrait apporter une réponse mais devra être organisé par la commune, si c'est possible.
CCBE :
Concernant leur sortie potentielle de la CCBE, les communes d'Apprieu, de Renage et d'Oyeu ont rencontré le sous-préfet de la Tour du Pin lors d'une réunion le 24 décembre 2024. La sous-préfecture, tout comme la préfecture, se dit neutre dans ce type de dossier : elle est à l'écoute des communes comme des intercommunalités et ses services accompagnent les communes dans leur démarche.
De l'étude réalisée par les 3 communes, qui est en train d'être finalisée et qui envisage l'intégration dans l’Intercommunalité du Pays Voironnais, il ressort que les impacts financiers pour les deux parties ne seraient pas d'importance et ne mettraient en péril financièrement ni la CCBE, ni les 3 communes. L'aspect RH est à prendre en compte mais il est possible d'envisager un basculement des agents d’une intercommunalité à l'autre. De la même façon, l'impact financier sur la population semble très modéré. Les étapes obligatoires suivantes sont la présentation du document finalisé aux 3 conseils municipaux, la délibération des différents conseils municipaux, puis la délibération du conseil communautaire de l'Intercommunalité d'accueil à la majorité qualifiée. Après consultation de la CDCI (Commission Départementale de Coopération Intercommunale) qui donnera un avis simple, le préfet prendra la décision finale.
Fin de séance à 22h35, prochain conseil municipal le jeudi 20 février à 20h00.
Secrétaire de séance, M. Le Maire,
Mme Brigitte AUBERT. Christophe BENOIT.
@ Auto sl.