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Procès Verbal - PV CM 1 du 16.01.2025
Document publié le Jeudi 16 janvier 2025 par la commune de Saint-Just-Chaleyssin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 1 du 16.01.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Département
de
Arrondissement
de
Vienne
L'ISERE
COMMUNE
DE
SAINT-JUST-CHALEYSSIN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
JANVIER
2025
PROCES
VERBAL
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le jeudi
16 janvier
à
19h00,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Saint-Just-Chaleyssin,
dûment
convoqué,
s’est
réuni,
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la loi,
en
mairie,
sous
la présidence
de
Madame
Isabelle
HUGOU,
Maire.
Présents :
BIEUVELET
Bernadette,
BOUVIER
Florence,
CROZ
Martine,
GAIVALLET
Raphaël,
GALLAND
Patrick,
GOYET
Philippe,
HUGOU
Isabelle,
MUSTI
Murielle,
NABEL
Christiane,
PHILIBERT
Nathalie,
RAGE
Michel,
ROUSSEL
Régis,
WALTER
Arnaud.
Excusés
:
BONIN
Stéphane
(pouvoir
à GALLAND
Patrick),
COLIN
Jean-Paul,
GENIN
Mélanie,
pouvoir
à (BIEUVELET
Bernadette),
MUSCEDERE
Sylvie
(pouvoir
à
Michel
RAGE),
PAPAZIAN
Rénald,
TRINCAL
Marie-Hélène
(pouvoir
à ROUSSEL
Régis)
Monsieur
Régis
ROUSSEL
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Date
de
la convocation
: 10 janvier
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
:
13
Votants
: 17
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
13/12/2024
est
approuvé
à l'unanimité.
A
l’ordre
du jour
:
PERSONNEL
COMMUNAL
Délibération
n°2025/01
: mise
en
place
d’une
part
supplémentaire
«
IFSE
régie
»
dans
le cadre
du
RIFSEEP
Considérant
que
l’indemnité
allouée
aux
régisseurs
d’avances
et
de
recettes
prévue
par
l’arrêté
ministériel
du
3
septembre
2001
n’est
pas
cumulable
avec
le RIFSEEP
au
sens
de
l’article
5 du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
;
Considérant
ainsi
la nécessité
de
procéder
à une
régularisation
des
délibérations
antérieures
portant
mise
en
place
du
RIFSEEP
en
intégrant
l’indemnité
susvisée
dans
la part
fonctions
du
RIFSEEP
dénommée
IFSE
;
Considérant
que
l’indemnité
susvisée
fera
l’objet
d’une
part
«
IFSE
régie
»
versée
en
complément
de
la part
fonctions
«
IFSE
»
prévue
pour
le
groupe
de
fonctions
d’appartenance
de
l’agent
régisseur,
ceci
permettant
de
l’inclure
dans
le respect
des
plafonds
réglementaires
prévus
au
titre
de
la part
fonctions
;
Le
montant
de
la
«
part
régie
»
allouée
à
chaque
régisseur
est
corrélé
au
montant
de
l'indemnité
de
responsabilité
tel
qu’il
est
déterminé
dans
le tableau
ci-dessous :
ontant
total
à définir pouvant
être plus
maxim
moyen
um
de
ceux
prévus
dans
les
textes
l'avance
i
du
montant
le
respect
du
plafond
consentie
Ilement
recettes
pour
la
part
fonctions
du
llement
del’
‘à
1 220
1220
'à 2 440
10
minimum
1 221
à 3
000
1221
à 3
000
2 441
à 3
000
00
10
minimum
3
001
à 4
600
3
001
à 4 600
3
000
à 4
600
20
minimum
4
601
à 7 600
4
601
à 7 600
4
601
à 7 600
60
40
minimum
7 601
à
12
200
7
601
à
12
200
7 601
à
12
200
220
60
minimum
12
200
à
18
000
12
201
à
18
000
12
201
à
18
000
800
minimum
18
001
à 38
000
18
001
à 38
000
18
001
à 38
000
800
20
minimum
38
001
à 53
000
38
001
à 53
000
38
001
à 53
000
600
10
minimum
COMMUNE
DE
SAINT-JUST-CHALEYSSIN
- IH/AT
— PV
DU
16/01/2025 De
53 001
à 76 000
||De 53 001
à 76 000
|]De 53 001
à 76000
_||s 300
[550 minimum
De 76 001
à 150 000
D
76
001
à
150
760014150000
| 100
(640 minimum
De
150
001
à
300 De
150
001
à
300%,
; 5 01
à 300 000
le 900
690 minimum
000
000
De
300
001
à
760De
300
001
à 760,
355 001
à 760 000 |
600
820 minimum
000
000
rs
001
à 1 500 FN
OO
à 1 500,
360 001 à 1 500 000!8
800
1 050 minimum
u-delà
de
1
500!Au-delà
de
1
500
5
1
500
par
tranche
s
+
Lu
000
Au-delà
de
1 500
000
de
1 500
000
46 par
tranche
de
1 500
000
minimum
Le
montant
de
la « part
régie
» n’est
pas
revalorisable.
Après
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
DECIDE
:
-__
d'approuver
l'instauration
de
l’IFSE
régie
tel que
détaillée
ci-dessus,
-
d’autoriser
Madame
le Maire
à prendre
les
arrêtés
individuels
d’attribution
de
l’IFSE
régie
et à signer,
au
nom
et pour
le
compte
de
la
Mairie,
toutes
pièces
de
nature
administrative,
technique
ou
financière
nécessaires
à
l’application
de
la
présente
délibération.
-
d’inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
-
de
charger
l’autorité
territoriale
de
veiller
à la bonne
exécution
de
cette
délibération
qui
prendra
effet
au
1% janvier
2025.
PERSONNEL
COMMUNAL
Délibération
n°2024/02
: Création
de
postes
non
permanents
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
—
Agents
des
écoles Suite
du
départ
de
la directrice
général
des
services,
il a été
convenu
de
pourvoir
le poste
suivant
:
Filière
Grade
Fonction
Nbre
de
Rémunération
Période
postes
Administratif
|
Rédacteur
principal
ler |
Responsable
Général
des
1
Indice
majoré |
Du
1°
février
au
31
classe
Services
489
janvier
2026
Elle
précise
que
ce
contrat
est renouvelable
une
fois
pour
une
période
d’un
an.
Après
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
DECIDE
:
-
de
créer
les
postes
selon
les
modalités
indiquées
ci-dessus,
-
d’autoriser
Madame
le Maire
à signer
tous
documents
se
rapportant
à cette
affaire,
-
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
;
La
séance
est
levée
à
19h20.
Le
Maire,
Isabelle
HUGOU,
COMMUNE
DE
SAINT-JUST-CHALEYSSIN
— IH/AT
— PV
DU
16/01/2025