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Procès Verbal - PV CM 19.12.2024 Oyeu
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune d'Oyeu.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19.12.2024 Oyeu)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Énergies,
PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Mairie DU JEUDI 19 DÉCEMBRE 2024 d'OYEU 38690 Date de convocation du Conseil municipal par mail le :13/12/2024. PRESENTS : Christophe BENOIT, Évelyne DUVERT, Nathalie BEAUJEAN, Christelle MEYER, Laurent GREYNAT, Jean-Marc VALLET, Brigitte AUBERT, Marie-Hélène PILOT, Jérôme PECQUET. EXCUSES : Serge BARANIECKI donne pouvoir à Jean-Marc VALLET ; Philippe MOUTINHO donne pouvoir à Laurent GREYNAT, Ingrid SANFILIPPO donne pouvoir à Nathalie BEAUJEAN, Christophe BARBIER donne pouvoir à Christophe BENOIT, Cécile MEYER donne pouvoir à Evelyne DUVERT ABSENTE : Véronique DUVERNAY. Présents : 9, le quorum est atteint. Votants: 14 Excusés :5 Absent: 1 Jean-Marc VALLET est désigné secrétaire de séance en remplacement de Christophe BARBIER excusé. La séance commence à 20h05. Ordre du jour: D Approbation du procès-verbal de séance du 21 novembre 2024. D Clos des Tisserands : Avenant à la convention du CAUE et désignation d'un comité de pilotage. ü Église : Choix de l'entreprise pour la réparation du toit. D TE38 : Projet de financement « EP- Rénovation LED et ammoires ». D ENEDIS : Instauration du principe de la redevance réglementée pour chantier provisoire. D Urbanisme et retour de commissions. O Informations et questions diverses. Il n'est fait aucune remarque sur le compte rendu. Mr le maire met au vote Présents : 9 Votants : 14 Pour : 14 Contre :0 Abstentions : O Le compte rendu est approuvé à l’unanimité. D2024-32 : Clos des Tisserands : Avenant à la convention du CAUE et désignation d’un comité de pilotage. M. le Maire rappelle que par la commune a décidé de faire appel au CAUE pour la mission d'accompagnement relative au devenir du secteur d'OAP du Clos des Tisserands. Une convention a été signée le 1° août 2024 afin que le CAUE réalise un diagnostic préalable proposant une suite méthodologique pour l'urbanisation de l'OAP du Clos des Tisserands. Ce diagnostic a été présenté en conseil le 17 octobre 2024. Afin de poursuivre cet accompagnement, le CAUE propose un avenant à la convention pour mener les actions suivantes : - Accompagnement pour la rédaction de pièces de consultation concernant le lancement d'une mission de programmation architecturale, urbaine et paysagère — 2 jours - Accompagnement à l'analyse des pièces des candidatures et des offres et accompagnement de la commune lors de la consultation — 5 jours Participation de la commune de 170 € par jour, soit pour 7 jours: 1190 € à verser au fonctionnement du CAUE. M. le Maire précise qu'il est nécessaire de désigner un comité de pilotage réunissant des élus, à minima trois en dehors de M. le Maire, qui seront en mesure de se mobiliser en journée pour participer à cette consultation. M. le Maire entendu, le conseil municipal, après avoir délibéré : - Autorise M. le Maire à signer l'avenant à la convention d'accompagnement du CAUE. - Valide la participation financière, d'un montant de 1190 €, de la commune au fonctionnement du CAUE pour mener cette mission. -_ Désigne un comité de pilotage qui sera composé à minima de M. Christophe BENOIT, Mme Évelyne DUVERT, Laurent GREYNAT et Marie-Hélène PILOT. D'autres élus du conseil pourront venir compléter ce comité lors des journées prévues dans le cadre de cette démarche. Présents : 9 Votants : 14 Pour: 14 Contre : 0 Abstention : O La délibération est acceptée à l’unanimité. D2024-33 :Église : Choix de l’entreprise pour la réparation du toit. M. le Maire rappelle que la charpente côté nord de l'Église est endommagée causant des infiltrations d'eau dans le bâtiment. Ces dégâts sont pris en charge par l'assurance et les travaux doivent être réalisé en urgence avant que l'hiver et ses intempéries ne viennent aggraver le sinistre. L'estimation des travaux est chiffrée à moins de 40 000 € HT, soit en dessous du seuil obligeant la publicité et mise en concurrence. M. le Maire présente les devis des entreprises : - Charpenterie de la Sure pour un montant de 36 362,00 € HT. - Marchand pour un montant de 42 905,05 € HT, hors budget. M. le Maire précise qu'un rapport détaillé du diagnostic de la charpente devra être réalisé par l'entreprise afin que la commune soit indemnisée par l'assurance. Considérant l'urgence des travaux, et après avoir délibéré, le conseil municipal : e Confie les travaux de réparation du toit de l'Église à l'entreprise Charpenterie de la Sure pour un montant de 36 362,00 € HT soit 41 234,40 € TTC. + Précise qu'un rapport détaillé du diagnostic de la charpente doit être réalisé par l'entreprise Charpenterie de la Sure. ° Charge M. le Maire de signer toute pièces se rapportant à ce dossier. Présents : 9 Votants : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0 La délibération est acceptée à l’unanimité. Remarques : Concernant la panne des cloches : Cela fait quatre mois que l'angélus ne sonne plus. Le technicien de la société BAUDET est intervenu. Il a constaté que le moteur qui actionne l'angélus était défectueux. Celui-ci sera remplacé gracieusement, mais nous sommes toujours en attente du devis de l'entreprise pour cette intervention. D2024-34 : TE38 - Projet de financement « EP- Rénovation LED et armoires ». Suite à notre demande, Territoire Energie Isère (TE38) envisage de programmer dès que les financements seront acquis, les travaux présentés dans les tableaux ci-joints, intitulés : Collectivité : OYEU Affaire n° 24-003-287 EP - Rénovation LED et armoires Après étude définitive, le coût d'investissement prévisionnel TTC de l'opération est estimé à : 31 180 €. Conformément aux modalités de financement de l'exercice de la compétence éclairage public de TE38, des participations communales sont sollicitées pour financer ladite opération : - La participation communale aux frais de gestion de TE38 s'élève à : 990 € - La participation communale prévisionnelle aux investissements pour cette opération s'élève à : 12 992 € Le montant de la participation communale définitive aux investissements sera recalculé au prorata des dépenses réelles. Tout dépassement fera l'objet d'une nouvelle délibération et d'un engagement complémentaire. Afin de permettre à TE38 de programmer la réalisation des travaux, il convient de prendre acte : -du projet présenté et du plan de financement prévisionnel définitif ; - du montant définitif de l'appel à contribution aux frais de gestion (contribution budgétaire) de TE38 qui sera appelé deux mois après le début des travaux, en section de fonctionnement - compte 65568 (nomenclature M57) ; -du montant prévisionnel de l'appel à contribution aux dépenses d'investissements (fonds de concours) de TE38, qui sera appelé en deux fois, 80% deux mois après le début des travaux puis le solde sur présentation du décompte définitif, en section d'investissement - compte 2041582 (nomenclature M57) ; -de l'obligation d'engager le montant de ces participations au budget de la collectivité. Le Conseil, entendu cet exposé, 1 - PREND ACTE du projet de travaux et du plan de financement de l'opération, prévoyant un coût d'investissement prévisionnel 31 180 € TTC 2 - ATTRIBUE un fonds de concours qui sera établi par TE38 à partir du décompte final de l'opération, correspondant à la participation communale aux investissements de TE38 d'un montant prévisionnel total de : 12 992 € 3 - PREND ACTE de sa contribution budgétaire définitive aux frais de gestion de TE38 d'un montant définitif de : 990 € 4 - ENGAGE au budget de la collectivité sa contribution budgétaire aux frais de gestion au compte 65568 (nomenclature M57) ainsi que son fonds de concours aux investissements au compte 2041582 (nomenclature M57). Présents : 9 Votants : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0 La délibération est acceptée à l'unanimité. D2024- NEDIS - Instauration du principe de la redevance réglementée pour chantier FOV M. le Maire tient à informer les membres du Conseil que les articles R2333-105-1, R2333-105-2, R2333-108 et R2333-114-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) fixent le régime des redevances dues aux communes, EPCI, syndicats mixtes et aux départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz et aux canalisations particulières d'énergie électrique et de gaz. Il propose au Conseil : - de décider d'instaurer ladite redevance pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz. - d'en fixer le mode de calcul conformément à ia partie réglementaire du CGCT, en précisant que celui-ci s'applique au plafond règlementaire. Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré : ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant l'instauration de la redevance pour l'occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz. Cette mesure permettra de procéder à l'établissement du titre de recettes au fur et à mesure qu'auront été constatés des chantiers éligibles à ladite redevance. Présents : 9 Votants : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstention : O La délibération est acceptée à l’unanimité. Urbanisme : Laurent GREYNAT. ° Très peu de DP depuis le conseil municipal de novembre : DP pour un agrandissement de maison à Blaune. DP pour pose de panneaux photovoltaïques sur une maison. DP pour pose de panneaux photovoltaïques sur un bâtiment agricole. e Evolution PLUI : L'emprise au sol pour les zones UB, UC et UD augmente de 5% afin de densifier les zones urbaines. Affaires sociales : e La distribution des colis de Noël aura lieu le samedi matin 21 décembre. Cadre de vie : Cours de dessins déplacés au 22 avril 2025 et projet de communication à finaliser pour les chemins de randonnée. Ecole : Suite au dernier conseil d'école plusieurs travaux sont à envisager : e__PPMS : plan à réaliser en partenariat avec l'école. Quelques modifications sont à apporter sur les portes (poignées des portails etc.) A savoir que le PPMS ne sera plus homologué à compter du 01/01/2026. La société propose de remplacer tous les poussoirs et boutons en 2025. Le coût de l'opération s'élève à 3 276 €. + Demande pour des WC supplémentaires en extérieur sous le préau. Possibilité de rajouter 2 WC. Quelques travaux de cloisons sont à réaliser pour installer 2 WC supplémentaires. e Demande de rajouter un panneau de basket dans la cour. + Dans la classe des petites sections, il n'y a pas de tableau interactif d’où une demande pour qu'un vidéo projecteur soit fixé au plafond pour éviter des fils électriques au sol. ° Demande pour planter un pommier dans la cour. Objectif, montrer aux enfants le cycle annuel de production d'un arbre fruitier. Les membres du conseil ne sont pas favorables à cette initiative, suggestion de planter l'arbre au SIVU du Fayard, les enfants pourront observer son évolution lorsqu'ils auront des séances de sport au gymnase. ° Le nombre d'enfants inscrits pour la rentrée 2025 est en légère baisse. On dénombre début décembre 2024, 103 enfants inscrits. TE38 : ENEDIS a en charge la gestion du réseau électrique sur notre territoire. L'enfouissement des lignes électriques est une préoccupation permanente. Néanmoins cette technique coûte très chère pour les lignes à haute tension. Dans le département il y a environ 100 kms de lignes électriques à haute tension. Le coût d'enfouissement serait de l'ordre de 5 millions d'Euros. Une alternative à l'enfouissement trop onéreux sera de remplacer les câbles lisses par des torsadés. -__ Contact d’une société de l'Ain qui réalise des petites centrales électriques produites par des panneaux photovoltaïques. Recherche de zones en friches. La parcelle du remblai à Blaune a été identifiée. Le potentiel porte sur 4000 m? de surfaces. Une proposition chiffrée doit nous être transmise. Nous étudierons la faisabilité ou non de ce projet lorsque nous aurons les éléments chiffrés. - Le comité syndical du SIVU s’est réunit début décembre pour, notamment, faire le point sur les travaux à envisager : o Remplacement des chéneaux et des descentes o Remplacement de robinet et poussoirs dans les vestiaires o Remplacement des 2 arbres devant l'entrée principale. -__ Chemins ruraux : À la suite du travail réalisé à l'automne dernier par Corine BOURILLON, les chemins ruraux non identifiés devront être nommés avant le 9 janvier 2025. L'enquête publique est prévue du 10 février au 4 mars. Une annonce sera faite en amont dans 2 journaux officiels. Pendant l'enquête publique, 3 permanences seront assurées pour répondre aux questions : o Le samedi 22 février 2025 de 9h00 à 12h00. o Le mercredi 26 février 2025 de 16h00 à 18h00. o Le lundi 3 mars de 10h00 à 12h00. Le rapport sera établi par la suite et mis à la disposition du public. A noter que dans le cadre d'une rétrocession, le coût pour un chemin en zone de construction est de 30 €/ m° et pour un chemin en zone agricole de 0.5 €/m°. Une délibération devra être prise le moment venu. - _ Réseau télécom : A la conférence des maires de la CCBE, le 02 décembre dernier, il a été précisé qu'Orange va procéder à la fermeture progressive des réseaux en cuivre d'ici 2030. Le territoire de la CCBE a été répartit en 7 lots. Il faut considérer 3 ans pour réaliser un lot. Oyeu figure dans le lot 4 (Période 2024-2027). Dès 2025 il n'y aura plus d'installation de lignes cuivrées. Actuellement on dénombre sur la commune 475 logements référencés (points de distribution) dont 315 sont équipés avec la fibre. Il reste 160 points éligibles à la fibre. -__ Entreprise de Menuiserie : vente du matériel, transfert des machines chez le repreneur MCD. La fermeture officielle se concrétisera lorsque le personnel sera intégré chez MCD. -__ CCBE : Le conseil communautaire a eu lieu le 6 décembre dernier : les hausses des budgets de l'eau (+ 15%) et de l'assainissement (+22.5%) ont créé et animé les débats. Les raisons évoquées : - Une consommation de l'eau en baisse - De gros investissements réalisés - Une hausse de la taxe de l'agence de l'eau - Tarif de l'eau non augmenté depuis plusieurs années A noter qu'il n'est pas possible de concevoir la mensualisation des factures tant que le problème de facturation n’est pas résolu ! - _ PCAET : Il a été approuvé. Il est conforme à la réglementation. L'action principale concerne la prime Air-bois pour le remplacement des anciens poêles et insert de cheminées. Fin de séance à 22h25, prochain Conseil Municipal le jeudi 16 janvier exceptionnellement à 49h00 pour un apéritif dinatoire avec les employés municipaux, 20 h16 séance ordinaire. Secrétaire de séance, Le Maire, M. Jean-Marc VALLET M. Christophe BENOIT