Procès Verbal - pv cm du 18 JANVIER 2024

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Procès Verbal - pv cm du 18 JANVIER 2024 Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune d'Oyeu. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 18 JANVIER 2024)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Démocratie, PROCÉS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Mairie DU JEUDI 18 JANVIER 2024 :

d'OYEU 38690

Date de convocation du Conseil municipal par mail le : 12/01/2024.

PRESENTS :

Christophe BENOIT, Évelyne DUVERT, Nathalie BEAUJEAN, Christelle MEYER, Philippe MOUTINHO, Laurent GREYNAT, Jean-Marc VALLET, Brigitte AUBERT, Ingrid SANFILIPPO, Marie-Hélène PILOT, Christophe BARBIER.

EXCUSES :

Serge BARANIECKI donne pouvoir à Jean-Marc VALLET ; Jérôme PECQUET donne pouvoir à Christophe BENOIT, Cécile MEYER donne pouvoir à Evelyne DUVERT, Véronique DUVERNAY donne pouvoir à Marie-Hélène PILOT.

Présents : 11, le quorum est atteint. Pouvoirs : 4. Votants : 15.

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal de séance du 14 décembre 2023.

Délibération demande de subvention DETR pour l'aménagement de sécurité au carrefour RD50/ Chemin des Micouds.

Délibération autorisant M. Le Maire à signer la convention de la CCBE « action d'intérêt collectif pour les jeunes de 12-17 ans ».

élibération autorisant M. Le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention du RAM. Délibération pour nommer un nouveau membre titulaire et un suppléant au TE38. Pont RH : retour sur le DUERP et le plan d'actions 2024.

Urbanisme et retour des différentes commissions.

Informations et questions diverses. OOOO00

©

COCO

Jean-Marc VALLET est désigné secrétaire de séance.

La séance commence à 20h25 après l'apéritif dinatoire qui était organisé en compagnie des employés communaux.

Il n'est fait aucune remarque sur le compte rendu, Mr le maire met au vote :

Présents : 11 Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstentions : 0

Le compte rendu est approuvé à l'unanimité.

D2024-01 : Demande de subvention DETR pour l’aménagement de sécurité au carrefour RD50 chemin des Micouds :

M. Le Maire rappelle que les travaux d'aménagement de l'entrée ouest, lieu-dit des « Micouds » constituent

une priorité. Après concertation avec les services du département et suivant ses recommandations, un

aménagement provisoire a été mis en place pour abaisser les vitesses de passage, sécuriser les sorties de véhicules aux carrefours et protéger les piétons. Pour un aménagement définitif, le chiffrage des travaux a été confié à Alp'études et évalué à 200 000 € H.T. Afin de mener à bien ce projet, M. Le Maire propose auconseil municipal de déposer une demande de subvention DETR auprès de la sous-préfecture de la tour

du pin et selon le plan de financement ci-dessous :

Financement Montant H.T. de la Date de la Date d'obtention Taux subvention demande

DETR 40 000 € 31/01/2024 Max 20 % Département : dotation 35 000 € Juin 2024 Plafond territoriale 35 000 € Département : dotation 50 000 € Juin 2024 Plafond Départementale 50 000 € Total des subventions 125 000 € 62,5 % publiques

Autofinancement 75 000 € 37,5 %

[ TOTAL I 200 000 € I [__ 100%

Le Maire entendu, le Conseil municipal, après avoir délibéré :

+ DECIDE de déposer une demande de subvention DETR auprès de la Sous-Préfecture de la Tour-du-Pin et selon le plan de financement ci-dessus exposé.

+ CHARGE Monsieur le Maire de signer tout document relatif à ce dossier.

Présents : 11 Votants : 15 Pour: 15 Contre :0 Abstentions : 0

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents.

Discussion :

Alp'étude, en charge du projet d'aménagement, propose 3 scénarios d'aménagement : Réalisation d'une chicane, création d'un mini rond-point ou pose de feux tricolores. Les services techniques du département sont défavorables aux solutions de la chicane et des feux tricolores. Cependant, celle du mini rond-point serait la plus couteuse.

D2024-02 : Délibération autorisant M. Le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention du RAM :

M. Le Maire rappelle que la commune met à disposition, par une convention de partenariat, la salle du foyer pour le Relais petite enfance de la CCBE. L'avenant a pour objet de préciser les surfaces utilisées et de rajouter l'espace sous l'escalier pour du rangement.

Cet avenant modifie l’article 2 de la convention initiale de la manière suivante :

La commune d'Oyeu met à disposition la salle dite le foyer :

D 1 salle d'activité = 65 m?

D 1 WC adultes,1 lavabo adulte, 1 plan de change = 7m?

D 2 placards de rangement = 1 m?

D L'espace sous l'escalier pour du rangement = 2 m?

Soit une surface totale de 75 m° mise à disposition. Les autres articles sont inchangés.

M. Le Maire demande au conseil l'autorisation de signer cet avenant.

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

- Autorise M. Le Maire à signer l'avenant n°1 à la convention d'utilisation de la salle du foyer pour le relais petite enfance.

Présents : 11 Votants : 15 Pour :15 Contre :0 Abstentions :0

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents.D2024-03 : Délibération pour nommer un nouveau membre titulaire et un suppléant au TE38 :

Considérant l'adhésion de la commune à Territoire d'Energie Isère (TE38) ;

Considérant la nécessité suite au renouvellement des conseils municipaux de procéder à la désignation

d’un nouveau délégué titulaire et d’un nouveau délégué suppléant, afin de représenter la commune au sein du Comité syndical de TE38 ;

Considérant qu’en application de l’article L 5721-2 du Code général des collectivités territoriales, pour l'élection des délégués des communes au comité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter uniquement sur l’un de ses membres ;

Considérant que le mandat des nouveaux représentants de TE38 ainsi désignés débutera à la réunion d'installation du Comité syndical de TE38 ;

VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ; VU les statuts de TE38 ;

VU la délibération d'adhésion à TE38 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Désigne Mme Brigitte AUBERT déléguée titulaire et Mme Marie-Hélène PILOT déléguée suppléante du conseil municipal au sein de TE38.

Présents : 11 Votants : 15 Pour :15 Contre :0 Abstentions :0

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé les membres présents.

+ Départ anticipé de l'agent qui assurait l'intérim du poste d'adjoint administratif et notamment la mission d'urbanisme en temps partagé avec la commune de Colombe.

Parallèlement, l'agent titulaire du poste reprend progressivement ses fonctions et assurera le traitement des dossiers d'urbanisme en lien avec la commission urbanisme et le secrétaire de mairie afin de lui permettre d'être autonome sur ce point à l'avenir.

+ Retour sur la réalisation du document unique des risques professionnels (DUERP) : Réalisation du DUERP : une fiche répertoriant les risques par service (administratif ; technique et périscolaire) et un plan d'action 2024 qui en découle.

Certains risques bien identifiés dans le plan d'action seront à traiter en priorité. Un agent de prévention, désigné parmi le personnel communal, aura la charge de suivre ce plan d'action et de s’entretenir une fois par an avec les agents sur ce point.

Le dossier DUERP a été envoyé au centre de gestion pour validation.

+ __ Dossiers en cours : Un permis de construire en pièces complémentaires et une déclaration préalable pour des clôtures avec avis favorable.

e PLUI: Le propriétaire d'un terrain déclassé en inconstructible a demandé son reclassement en constructible. Cette demande fait partie de plusieurs autres requêtes déposées au sein de la CCBE lors de l'enquête publique. Le conseil communautaire a présenté cette enquête début janvier et les modifications du PLUI qui en résultent seront applicables mi-février.° CCBE:

-_ Ticket culture de la CCBE : très bonne participation de l'édition 2023. Ilest prévu 10 spectacles pour l'édition 2024.

- Le pôle petite enfance de la CCBE a une nouvelle directrice.

- Taxe des ordures ménagères : au Conseil communautaire réunit le 18 décembre, les membres ont voté le refus de l'augmentation de la taxe pour 2024 proposée par le bureau.

° Entreprise menuiserie :

Le jugement a été signifié en décembre dernier à l'entreprise qui a 15 jours pour faire appel. Si l'entreprise ne le fait pas dans ce délai imparti, le Conseil municipal devra statuer sur la décision finale.

Fin de séance à 22h.

Prochain Conseil Municipal le 15 février 2024 à 20h.

Secrétaire de séance, Le Maire, M. Jean-Marc VALLET, M. Christophe BENOIT,

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