Conseil Municipal - 139 1

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Compte-Rendu - CR CM 20.09.18

Arrêté - 139 2023 Arrete de Circulation ZOO PARC DE BEAU

Arrêté - 139 2026 Arrete de stationnement 2105 route de l

Conseil Municipal - 139 1 Document publié le Jeudi 25 février 2016 par la commune de Saint-Aignan. Lien du pdf (Conseil Municipal - 139 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Handicap et inclusivité, PR PR RS RAR RSS PIN RIRE RTE

“es — CONSEIL MUNICIPAL ‘ SÉANCE DU 25 FEVRIER 2016

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L'an deux mille seize, le 25 février à 20 H 30, le Conseil Municipal de SAINT- AIGNAN, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Eric CARNAT, Maire, en session ordinaire.

Monsieur le Maire, au nom du Conseil Municipal et en son nom personnel, présente ses condoléances à Mme TAFILET, ses enfants et sa famille suite au décès de Mme

Claude TAFILET :

« Claude TAFILET, né à Saint-Martin-des-Bois, le 1° août 1938, nous a quittés ce 1° janvier.

Après avoir vécu ses jeunes années au nord du Département, il s'installe à Pouillé où il apprend son métier de mécanicien auto auprès de ses parents. Reconnu pour son sérieux et son esprit de service, il fut tour à tour employé sur les quais de Saint-Aignan où il put exercer son métier de mécanicien puis, par la suite, il travailla chez Callu Drainage.

Il rencontra Jeannette, sa future femme, qu'il épousa en juin 1963, qui allait lui donner deux enfants : Franck et Patricia.

Conseiller Municipal de 1983 à 1987, dans l'équipe de M. MARTINEAU, il entre aux Services Municipaux en 1987 où il a pu mettre à profit ses expériences professionnelles passées au service des administrés. Très actif dans le milieu associatif de sa Ville, il participa également à la création du Club Cyclo, où il fut Président en 2002.

Heureux grand-père de 4 petits-enfants : Baptiste, Aurore, Flore, à qui il s'efforça d’inculquer ses valeurs. !l coula une paisible mais néanmoins très active retraite à Saint-Aignan. Membre du Foyer Laïque, de Vivre & Sourire, bien connu dans le cercle des pêcheurs du canton et des activités de nos forêts : champignon, chasse à courre, il restera à jamais lié à sa ville de cœur : Saint-Aignan. »

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Mesdames et Messieurs Eric CARNAT, Claude SAUQUET, Nathalie DUBOIS, Xavier TROTIGNON, Zita GOMES DE SA, Guy ROUSSEAU, Stéphanie ROLAND, Christian JACQUIN, Annie DASSISE, Gérard LABERGÈRE, Jocelyne PELTIER, François BODIN, Christelle CLÉVIER, Eric BOUCHER, Arlette LACOTE, Jérémy FOURNIER, Adeline MAYEUX, Denis BLONDEL, Marie ESNAULT, Charles DRION, Florence

DELÉTANG

ABSENTS EXCUSÉS :

Madame Karine GAULTIER, ayant donné pouvoir à Mme CLÉVIER Monsieur Alain MÉTIVIER

SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal. Monsieur Jérémy FOURNIER, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

PROCÈS-VERBAL DE LA DERNIERE SÉANCE :

Le procès-verbal de la dernière séance a été distribué et affiché. Aucune observation n'étant apportée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Conseil Municipal — Séance du 25 février 2016

Page 1 sur 8

RÉPARER RP ARR ERP PRESMonsieur le Maire demande au Conseil Municipal l'autorisation d'ajouter à l’ordre du

jour les points suivants :

+ Tarifs de la Bibliothèque

+ Commission Locale du Secteur Sauvegardé

Ce qui est accepté à l'unanimité.

DECISIONS DE MONSIEUR LE MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Déclarations d'intention d’aliéner déposées par Me TAPHINAUD, Notaire à ST- AIGNAN, pour le compte de :

- Consorts DELCROIX, relative à un immeuble situé 24 rue Maurice Ravel, cadastré

AH 274. Non préemption.

- M. Stéphane BILLET et Mme Isabelle RABIER, relative à un immeuble situé 243 route de la Caillette, cadastré AO 150. Non préemption.

- Consorts DANGER, relative à un immeuble situé 11 rue Paul-Boncour, cadastré AB

78. Non préemption.

- M. Pascal VOISINE et Mme Fabienne BEAUVAIS, relative à un terrain situé rue de Vitré, cadastré AY 245. Non préemption.

- M. et Mme Gérard CORDIER, relative à un immeuble situé 5 rue de l'Ancien Collège, cadastré AB 431. Non préemption.

- Mme Nathalie BECCAVIN, relative à un immeuble situé 46 avenue Gambetta, cadastré BE 110. Non préemption.

- Mme Christine LYON-PAILLOUX, relative à un immeuble situé 10 impasse de Verdun, cadastré AH 226-230. Non préemption.

Déclaration d'intention d’aliéner déposée par Me DADOIT, Notaire à JOUE-lès-

TOURS, pour le compte de :

- SCI CHARLES, relative à un immeuble situé 20 route du Blanc, cadastré AL 40-

257. Non préemption.

- Mme Mary-Annick MOREL, relative à un terrain situé route du Blanc, cadastré BE 176. Non préemption.

Déclaration d'intention d’aliéner déposée par Me BORGAT, Notaire à AMBOISE,

pour le compte de :

- SCI LES NOUNES, relative à un immeuble situé 10 rue Maurice Berteaux, cadastré

AB 193. Non préemption.

Déclaration d'intention d’aliéner déposée par Me LEDRU, Notaire à SELLES-sur-

CHER, pour le compte de :

- Mme Marie BARON, relative à un immeuble situé 48 rue Rouget de Lisle, cadastré AB 224. Non préemption.

Décisions du Maire :

> 01/2016 : Bail civil avec la Communauté de Communes Val de Cher-Controis —- Locaux 39 rue Maurice Berteaux

Le Maire de la Commune de SAINT-AIGNAN,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 04 avril 2014, reçue en Sous-Préfecture de Romorantin le 18 avril 2014, autorisant le Maire à décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,

Considérant que les locaux, propriété de la Communauté de Communes Val de Cher-Controis, sis 39 rue Maurice Berteaux à SAINT-AIGNAN, sont vacants (rez-de- chaussée, sous-sol et parking),

Conseil Municipal — Séance du 25 février 2016

Page 2 sur 8DECIDE

Article 1° : La Commune (le preneur) louera à la Communauté de Communes Val de Cher-Controis (le bailleur), sous la forme d'un bail civil, le local sis 39 rue Maurice Berteaux à SAINT-AIGNAN pour le rez-de-chaussée (208 m°), le sous-sol (147 m°) et le parking, à compter du 1° janvier 2016, Le loyer mensuel est fixé à 1 200 € (TVA non applicable).

Article 2 : Le Directeur Général des Services, le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 3 : La présente décision sera transmise aux :

- Représentant de l'Etat

- Bailleur

Elle sera en outre transcrite au registre des délibérations du Conseil Municipal et il en sera rendu compte au Conseil Municipal, lors de sa prochaine séance. Fait à Saint-Aignan, le 04 janvier 2016 »

> 02/2016 : Bail commercial avec « Astuces Vins » - 39 rue Maurice Berteaux

Le Maire de la Commune de SAINT-AIGNAN,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 04 avril 2014, reçue en Sous-Préfecture de Romorantin le 18

avril 2014, autorisant le Maire à décider de la conclusion et de la révision du louage

de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,

Vu la décision n° 01/2016 portant location des locaux, propriété de la Communauté de Communes Val de Cher Controis,

DECIDE

Article 1°: La Commune (le Bailleur) louera à « ASTUCES VINS », représentée par sa gérante, Madame Céline DUPUY (le Preneur), sous la forme d'un bail commercial, le local sis 39 rue Maurice Berteaux à SAINT-AIGNAN pour le rez-de- chaussée pour une superficie totale de 247 m°, dont 147 m° de cave et 100 m° comprenant hall, deux bureaux, toilettes, réserve et locaux techniques, à compter du 1°" février 2016, Le loyer mensuel est fixé à 400 € HT.

Les charges seront supportées par le Preneur : taxe OM, électricité, eau, gaz pour le chauffage. Une provision sera demandée à raison de 150 €/mois, sur 8 mois, pour le chauffage et 50 €/mois pour les autres postes

Article 2 : Le Directeur Général des Services, le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 3 : La présente décision sera transmise aux :

-_ Représentant de l'Etat

- Preneur

Elle sera en outre transcrite au registre des délibérations du Conseil Municipal et il en sera rendu compte au Conseil Municipal, lors de sa prochaine séance. Fait à Saint-Aignan, le 13 janvier 2016 »

> 03/2016 : Bail commercial avec « La Biscuiterie de Chambord » - 39 rue

Maurice Berteaux

Le Maire de la Commune de SAINT-AIGNAN,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 04 avril 2014, reçue en Sous-Préfecture de Romorantin le 18 avril 2014, autorisant le Maire à décider de la conclusion et de la révision du Jlouage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,

Vu la décision n° 01/2016 portant location des locaux, propriété de la Communauté de Communes Val de Cher Controis,

Conseil Municipal — Séance du 25 février 2016

Page 3 sur 8DECIDE

Article 1”: La Commune (le Bailleur) louera à «LA BISCUITERIE DE CHAMBORD », représentée par son gérant, Monsieur Patrick COLLIN (le Preneur), sous la forme d'un bail commercial, le local sis 39 rue Maurice Berteaux à SAINT- AIGNAN pour le rez-de-chaussée pour une superficie totale de 108 m°, comprenant accueil (22 m°), bureau (23 m°) et salle principale (63 m°), à compter du 1° mars 2076, Le loyer mensuel est fixé à 500 € HT.

Les charges seront supportées par le Preneur : taxe OM, électricité, eau, gaz pour le chauffage. Une provision sera demandée à raison de 200 €/mois, sur 8 mois, pour le chauffage et 50 €/mois pour les autres postes

Article 2 : Le Directeur Général des Services, le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 3 : La présente décision sera transmise aux :

-_ Représentant de l'Etat

- Preneur

Elle sera en outre transcrite au registre des délibérations du Conseil Municipal et il en sera rendu compte au Conseil Municipal, lors de sa prochaine séance. Fait à Saint-Aignan, le 13 janvier 2016 »

> 04/2016 : Bail professionnel avec la Mutualité Française Centre Val de Loire — 21 rue Pasteur

Le Maire de la Commune de SAINT-AIGNAN,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 04 avril 2014, reçue en Sous-Préfecture de Romorantin le 18 avril 2014, autorisant le Maire à décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans,

Vu la délibération n° 18/2015 portant acquisition du cabinet dentaire, 21 rue Pasteur, DECIDE

Article 1°”: La Commune (le Bailleur) louera à « La Mutualité Française Centre Val de Loire», représentée par Monsieur Jean-Pierre LABBE, Président, (le Preneur), sous la forme d'un bail professionnel, le local sis 21 rue Pasteur à SAINT-AIGNAN, pour une superficie totale de 88 m°, à compter du 1° janvier 2016.

Le loyer mensuel est fixé à 400 € (TVA non applicable).

Le Preneur fera son affaire des frais de fonctionnement du bâtiment. Article 2 : Le Directeur Général des Services, le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 3 : La présente décision sera transmise aux :

- Représentant de l'Etat

- Preneur

Elle sera en outre transcrite au registre des délibérations du Conseil Municipal et il en sera rendu compte au Conseil Municipal, lors de sa prochaine séance. Fait à Saint-Aignan, le 29 janvier 2016 »

>_ 05/2016: Bail professionnel avec Mme Dominique POTTIER — 9 rue Victor Hugo

Le Maire de la Commune de SAINT-AIGNAN,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du 04 avril 2014, reçue en Sous-Préfecture de Romorantin le 18 avril 2014, autorisant le Maire à décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,

Vu la délibération n° 17/2015 portant acquisition de la maison médicale, 9 rue Victor Hugo,

Conseil Municipal — Séance du 25 février 2016

Page 4 sur 8DECIDE

Article 1”: La Commune (le Bailleur) louera à Madame Dominique POTTIER- DEDRIE, (le Preneur), sous la forme d’un bail professionnel, un local sis 9 rue Victor Hugo à SAINT-AIGNAN, à compter du 1°’ janvier 2016.

Le loyer mensuel est fixé à 200 € (TVA non applicable).

Le Preneur fera son affaire des frais de fonctionnement du bâtiment. Article 2 : Le Directeur Général des Services, le Trésorier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article 3 : La présente décision sera transmise aux :

- Représentant de l'Etat

- Preneur

Elle sera en outre transcrite au registre des délibérations du Conseil Municipal et il en sera rendu compte au Conseil Municipal, lors de sa prochaine séance. Fait à Saint-Aignan, le 27 janvier 2016 »

01/2016 —- COMPTE DE GESTION

Le Conseil Municipal, en application des dispositions des articles L.1612-12 et L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après s'être fait présenter le Budget Unique de l'exercice 2015 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l'état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2015, Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer ces écritures, 1) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1°” janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire, 2) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

DÉCLARE, à l'unanimité, que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2015, par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni

réserve de sa part.

02/2016 —-__ COMPTE ADMINISTRATIF 2015

Monsieur le Maire donne la parole à M. JACQUIN qui présente le Compte

Administratif 2015.

Dépenses Recettes Résultat

Fonctionnement 3 526 453,03 3 881 184,34 354 731,31 Solde résultat N-1 357 010,70

Excédent cumulé 711 742,01 Investissement 794 644,87 572 940,06 - 221 704,81 Solde résultat N-1 199 310,12

Déficit - 22 394,69 Restes à réaliser 76 878,78 112 166,00 35 287,22

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, sur avis favorable de la Commission des Finances,

Conseil Municipal — Séance du 25 février 2016

Page 5 sur 8Après s'être assuré de la conformité de ces résultats avec ceux du compte de

gestion du trésorier,

Après avoir désigné M. SAUQUET comme président de séance, Monsieur le Maire

ayant quitté la salle lors du vote,

APPROUVE, à l'unanimité, le Compte Administratif 2015.

03/2016 — AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal,

Après avoir approuvé le Compte Administratif 2015,

Statuant sur l'affectation du résultat de l'exercice 2015,

Constatant que le Compte Administratif présente :

- un excédent cumulé de fonctionnement de 711 742,01 €

(3 881 184,34 — 3 526 453,03 + 357 010,70)

- un déficit d'investissement de - 22 394,69 €

(572 940,06 — 794 644,87 + 199 310,12)

- un solde de restes à réaliser positif de 35 287,22 €

Le résultat de fonctionnement de 711 742,01 e est affecté à l'excédent reporté de

fonctionnement (article 002).

Le solde d'exécution de la section d'investissement est reporté à l’art.001 pour

— 22 394,69 €.

04/2016 - OUVERTURE DE CREDITS PAR ANTICIPATION SUR LE BUDGET

2016

Monsieur le Maire rappelle que l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités

Territoriales prévoit que le Maire peut être autorisé par le Conseil Municipal à

engager des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts pour l'exercice précédent (non compris les crédits correspondant au remboursement de la dette) en attendant le vote du Budget 2016.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Maire, à l'unanimité,

Vu le crédit total de 551 343 € ouvert aux chapitres 20, 21 et 23 du budget 2015,

Considérant que le budget 2016 n'est pas encore voté,

AUTORISE Monsieur le Maire à engager les dépenses d'investissement dans la limite de 137 835 €.

05/2016-— BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal le bilan des acquisitions et des cessions réalisées sur l'exercice 2015, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2224-1, à savoir :

Cessions :

Parcelle AK 121 (1 385 m°) : 27 375,00 €

(rue de Chèvres)

Les Bernardines : 70 000,00 €

Parcelles AD 301-303 (2 680 m°) : 1,00 €

(rue Ronsard) 97 376,00 €

Acquisitions :

Cabinet dentaire(21 rue Pasteur) : 50 000,00 €

Maison médicale (9 rue Victor Hugo) : 100 000,00 €

Conseil Municipal — Séance du 25 février 2016

Page 6 sur 806/2016 - ABATTEMENT SUR VALEURS LOCATIVES EN FAVEUR DES PERSONNES HANDICAPEES OÙ INVALIDES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un abattement sur la valeur locative afférente à l'habitation principale peut être institué en faveur des personnes handicapées ou invalides, par délibération du Conseil Municipal. Sur proposition de Monsieur le Maire,

Vu l'article 1639Abis du Code Général des Impôts,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE d'instituer un abattement de 10 % de la valeur locative moyenne des habitations de la Commune aux contribuables qui sont :

1 — titulaires de l'allocation supplémentaire d'invalidité

2 — titulaires de l'allocation aux adultes handicapées

3 — personnes atteintes d’une infirmité ou d’une invalidité les empêchant de subvenir par leur travail aux nécessités de l'existence

4 — titulaires de la carte d'invalidité

5 — personnes qui occupent leur habitation principale avec des personnes mineures ou majeures qui remplissent les conditions citées ci-avant aux 1 à 4.

07/2016 - VENTE D'UN TERRAIN

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une parcelle de terrain communal, cadastrée AI 321, d'une superficie de 1 330 m°, impasse du Trainefeuilles, est resté invendue depuis l'aménagement du lotissement, en 1990.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Vu l'estimation des Domaines,

Vu la configuration de ladite parcelle (terrain très pentu),

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

ACCEPTE la vente de cette parcelle au prix forfaitaire de 5 000 €, DESIGNE Maître TAPHINAUD pour rédiger l'acte à intervenir,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

08/2016 — DENOMINATION « PLACE DE TETTNANG »

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE de dénommer « Place de Tettnang » l'espace où la rue du Four rejoint la

rue de la Raquette.

L'inauguration est prévue entre le 07 et 09 mai 2016, à l'occasion des 25 ans du Jumelage, en présence de la délégation de TETTNANG.

09/2016 — DESIGNATION DE DEUX REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUPRES DU COMITE DE PILOTAGE PLUi DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE CHER - CONTROIS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) est confiée à la Communauté de Communes Val

de Cher-Controis.

Chaque Conseil Municipal doit désigner un délégué titulaire chargé de représenter la Commune au sein du Comité de Pilotage, ainsi qu’un délégué suppléant. Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte de procéder au vote à main levée.

Sont proposées les candidatures de: M. Xavier TROTIGNON (titulaire) et M. Guy ROUSSEAU (suppléant).

Messieurs TROTIGNON et ROUSSEAU sont élus à l'unanimité.

Conseil Municipal — Séance du 25 février 2016

Page 7 sur 810/2016 — CONSTITUTION D'UNE COMMISSION COMMUNALE URBANISME

SUR LE PLUi

Monsieur le Maire fait savoir qu’à la demande de la Communauté de Communes Val de Cher-Controis, la Commune doit constituer une Commission Urbanisme.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à

l'unanimité, accepte de procéder au vote à main levée.

Sont proposées les candidatures de : M. Xavier TROTIGNON, M. Guy ROUSSEAU,

M. François BODIN, Mme Annie DASSISE, M. Eric BOUCHER, M. Denis BLONDEL, M. Alain METIVIER, Mme Florence DELETANG.

Ils sont élus à l'unanimité.

11/2016 — TARIFS DE LA BIBLIOTHEQUE

Monsieur le Maire donne la parole à M. TROTIGNON qui rappelle que la compétence « Lecture Publique » revenant à la Commune à compter du 1° mars 2016, il convient

d'établir des tarifs.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

DECIDE d'appliquer, à compter du 1* mars 2016, les tarifs suivants à la Bibliothèque :

+ 7 € pour les habitants de SAINT-AIGNAN

+ 14€ pour les hors commune

+ 5 € pour les demandeurs d'emploi

+ Gratuit pour les mineurs.

12/2016 —- COMMISSION LOCALE DU SECTEUR SAUVEGARDE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre du renouvellement de la Commission Locale du Secteur Sauvegardé, le Conseil Municipal doit désigner 2 représentants et leurs suppléants (sachant que ces 4 personnes doivent être membres du Conseil Communautaire) ainsi que 3 personnes qui, du fait de leur expérience professionnelle ou de leur intérêt au domaine, feront partie du collège des personnes qualifiées).

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte le vote à main levée.

Sont proposées les candidatures de :

M. Xavier TROTIGNON, Mme Stéphanie ROLAND, M. Claude SAUQUET, Mme Zita GOMES DE SA (membres du Conseil Communautaire)

M. LESSAULT(propriétaire d’une maison classée), Mme Catherine GODARD (Présidente du Conseil des Sages), M. Philippe GIRON (antiquaire)

lis sont élus à l'unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00.

Conseil Municipal — Séance du 25 février 2016

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