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Compte-Rendu - CR CM 20.09.18
Conseil Municipal - 139 3
Document publié le Jeudi 9 juin 2016 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 139 3)
Thèmes du document : Banque, Transports, Logement,
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CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 09 JUIN 2016
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L'an deux mille seize, le 09 juin à 20 H 30, le Conseil Municipal de SAINT-AIGNAN,
dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous
la présidence de Monsieur Eric CARNAT, Maire, en session ordinaire.
ÉTAIENT PRÉSENTS:
Mesdames et Messieurs Eric CARNAT, Claude SAUQUET, Nathalie DUBOIS, Xavier
TROTIGNON, Zita GOMES DE SA, Stéphanie ROLAND, Christian JACQUIN, Annie
DASSISE, Gérard LABERGÈRE, Jocelyne PELTIER, Karine GAULTIER, François BODIN,
Christelle CLÉVIER, Eric BOUCHER, Arlette LACOTE, Jérémy FOURNIER, Adeline
MAYEUX, Denis BLONDEL, Marie ESNAULT, Charles DRION, Alain MÉTIVIER,
Florence DELÉTANG
ABSENT EXCUSÉ :
Monsieur Guy ROUSSEAU, ayant donné pouvoir à Madame DUBOIS
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a
été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal.
Madame Annie DASSISE, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour
remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
PROCÈS-VERBAL DE LA DERNIERE SÉANCE :
Le procès-verbal de la dernière séance a été distribué et affiché. Aucune observation
n'étant apportée, il est approuvé à l'unanimité.
Information de Monsieur le Maire sur les dommages résultants des inondations
(projection d’une vidéo sur les sinistres subis)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune a été reconnue victime
de catastrophe naturelle, par arrêté interministériel du 08 juin 2016.
Monsieur le Maire donne la parole à M. LABERGERE qui propose que les 18, 19 et 20 juin
prochains, les bénévoles s'étant préalablement fait connaître, apportent leur aide à la
remise en état des installations publiques endommagées.
Monsieur le Maire rappelle que, dès le mardi soir, les services techniques avaient procédé,
par précaution, au « bouchage » des batardeaux sur les quais.
Monsieur le Maire adresse ses remerciements à :
- _ Sapeurs-Pompiers pour leur solidarité
- La SAUR pour la mise à disposition de motopompes
- M. et Mme BOUCHER pour avoir hébergé une famille dans leur gîte
- Les Employés Communaux qui sont intervenus chez des particuliers (surélévation
mobilier...)
- L'ensemble des Services Techniques et les ASVP pour leur disponibilité, - Les SDIS 35 et 41 pour leurs renforts en secours et hébergement
Conseil Municipal — Séance du 09 juin 2016
Page 1 sur 10
Ag : ar da EI NRA NI NA RTS INT PAIN IRRS RSR RS RARES ANR
RL PR RP RS RP PR RE PR PR RS RP PNR RS SRE RS Au final, il a été constaté :
- Chemin de Roches : effondrement
Un commerce gravement sinistré « Sur le Pont » et le camping « Les Cochards »
- Des dommages aux équipements publics sur l'Tle-Plage et à la piscine.
Monsieur DRION s'interroge sur l'intervention de la SAUR.
Monsieur le Maire précise que le S.I.A.E.P.A fera une information sur le mis en affermage
du service des eaux usées.
VOIE DE CONTOURNEMENT
Avant d'aborder l’ordre du jour, Monsieur le Maire évoque un sujet évoqué
antérieurement.
Il rappelle que le Conseil Municipal, lors de sa réunion du 24 mars dernier, avait délibéré
sur la mise en vente de parcelles traversées par le fuseau matérialisant l'emprise de la
future voie de contournement figurant au PLU comme emplacement réservé. À l’occasion
du débat, un certain nombre remarques et doléances avaient été développées par les
Conseillers Municipaux défavorables à la mise en vente de ces terrains.
A l'écoute des ces arguments, il a fait étudier une version réactualisée du projet, prévoyant
une emprise moins pénalisante pour la zone concernée.
Le PLUi étant en cours d’instruction, Monsieur le Maire propose que cette nouvelle
orientation soit transmise à la Communauté de Communes Val de Cher-Controis pour
prise en compte par le Comité de pilotage PLUi.
En attendant, l’aliénation n’est plus d’actualité. Le Conseil Municipal approuve tacitement
cette proposition qui fait l'unanimité.
Monsieur le Maire souligne à cette occasion les effets positifs d’une opposition
constructive.
Messieurs DRION et BLONDEL, au nom de l'opposition, l’en remercient.
Décision de Monsieur le Maire prises par délégation du Conseil Municipal
Déclarations d'intention d’aliéner déposées par Me TAPHINAUD pour le compte de :
- Consorts NABAIS DO PAULO), relative à un immeuble situé 7 rue Novilliers, cadastré
AB 485-502-5035. Non préemption.
- Consorts ROSSET, relative à un immeuble situé 17 rue de la Pêcherie, cadastré AB 118.
Non préemption.
- Consorts CHAUSSEPIED, relative à un immeuble situé 56 avenue Jean Magnon, cadastré
AH 12. Non préemption.
- M. et Mme Jacques LARUE, relative à un immeuble situé 16 rue du Trainefeuilles,
cadastré AI 269. Non préemption.
- Consorts GABILLET, relative à un immeuble situé 629 rue de la Forêt, cadastré AL 130.
Non préemption.
- M. et Mme Pierre BERNARD), relative à un immeuble situé 8 rue Poussepénil, cadastré
AB 321. Non préemption.
- Consorts LIMET, relative à un immeuble situé 25 avenue du Blanc, cadastré AK 4-106.
Non préemption.
Conseil Municipal — Séance du 09 juin 2016
Page 2 sur 10 Déclaration d'intention d’aliéner déposée par Me SERVANT-HECQUET, pour le compte
de :
- Consorts PELTIER, relative à un immeuble situé 6 avenue du Blanc, cadastré AL 22-23.
Non préemption.
Déclaration d’intention d’aliéner déposée par Me GRABOWSKI, pour le compte de :
- Messieurs Alain et Adrien TUISON, relative à un immeuble situé 49 rue Rouget de Lisle,
cadastré AB 531. Non préemption.
Déclaration d’intention d’aliéner déposée par Me BRUNET, pour le compte de :
- M. et Mme Patrick PORTRON, relative à un immeuble situé 8 rue Honoré de Balzac,
cadastré AH 123-133. Non préemption.
Déclaration d'intention d’aliéner déposée par Me NORGUET, pour le compte de :
- La Communauté de Communes Val de Cher Controis, relative à un immeuble situé 38
avenue Gambetta, cadastré BE 114. Non préemption.
23-2016: Construction de dix pavillons locatifs aux «Champs Gérons »: Garantie
d'emprunt pour la Société « 3F »
Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération du 19 février 2015 par laquelle le
Conseil Municipal avait déterminé les conditions de l'opération de construction de dix
pavillons locatifs par la Société «3F», rue des Champs Gérons, et notamment
l'engagement de la Commune de se porter garant pour 50 % des prêts nécessaires au
financement à mener par la Société « 3F ».
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par
20 voix « pour » et 3 abstentions (Mme ESNAULT, M. BLONDEL et DRION),
Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 2298 du Code Civil,
Vu le Contrat de prêt n° 50114 en annexe signé entre l’'ESH Immobilière Centre Loire, ci-
après l’Emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations,
DELIBERE
Article 1 : L'Assemblée délibérante de la Ville de SAINT-AIGNAN accorde sa garantie à
hauteur de 50 % pour le remboursement d’un Prêt d'un montant total de 1 175 575 euros
souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les
caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt n° 50114,
constitué en quatre (4) lignes de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par
l’'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la
collectivité s'engage dans les meïlleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de
ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin,
des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Conseil Municipal — Séance du 09 juin 2016
Page 3 sur 10 24-2016 : Construction de douze logements locatifs aux « Champs Gérons » par « Terres de
Loire Habitat»
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de réaliser une opération de
construction de logements locatifs afin de répondre aux demandes de location de
logements exprimées en Mairie.
« TERRES DE LOIRE HABITAT », sollicité pour cette opération, a donné son accord de
principe pour construire 12 logements sur le lotissement des « Champs Gérons », sur
l'emplacement de l’ancien collège, appartenant actuellement à la Commune.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré, à l'unanimité :
Vu les délibérations du 03 décembre 2015 par lesquelles le Conseil Municipal a sollicité
l'attribution d’un fonds de concours auprès de la Communauté de Communes Val de
Cher-Controis et de la DETR auprès de l'Etat,
Considérant que le financement ainsi acquis s'élève à 160 000 €,
DECIDE de:
- confier la réalisation de l’opération à « TERRES DE LOIRE HABITAT »,
- viabiliser le terrain nécessaire à l'opération,
- mettre à disposition le foncier à « TERRES DE LOIRE HABITAT» par un bail
emphytéotique d’une durée de 99 ans sur le terrain d’assiette des logements,
- demander à la Communauté de Communes Val de Cher-Controis, qu’elle accorde, au
titre de l’exercice de sa compétence, sa garantie à hauteur de 50 % des emprunts que « TERRES DE LOIRE HABITAT » devra contracter auprès de la Caisse des Dépôts et
Consignations pour la réalisation de l'opération.
25-2016 : Acquisition d’une parcelle pour VRD du lotissement des « Champs Gérons »
Monsieur le Maire rappelle dans ses principes le projet de lotissement des « Champs
Gérons », situé sur l'emprise de l’ancien collège.
En raison du profilage de la future voie à créer, parallèlement à la rue des Champs Gérons,
il serait nécessaire d’empiéter sur une parcelle appartenant à la Société « 3F ».
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,
DECTIDE, à l'unanimité :
- de demander à la Société « 3F » de céder à la Commune, pour l’euro symbolique, 62 m°?, à
prendre sur la parcelle cadastrée AD 63, d’une contenance de 1 597 m?,
- de supporter les frais et honoraires concernant cette acquisition,
- de confier ce dossier à l'Etude de Maître TAPHINAUD,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
26-2016 : Mise en vente d'un immeuble
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal, par délibération du 09 avril 2015, avait décidé de mettre en vente la maison sise 1 rue du Conventionnel Grégoire, au prix
estimé par les Domaines, de 80 000 €.
Après un an de recherche, plusieurs intéressés se sont manifestés, mais un seul s'est
déclaré acheteur à 55 000 €.
Monsieur le Maire propose donc de modifier le prix pour le ramener au montant auquel la transaction est possible, et de préciser les limites exactes de la parcelle à découper aux
abords de la maison.
Conseil Municipal — Séance du 09 juin 2016
Page 4 sur 10 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 20 voix « pour » et 3 abstentions (Mme
ESNAULT, M. BLONDEL et DRION),
Vu l'estimation réactualisée du Service des Domaines,
DECIDE de :
- vendre à la Société « Sud Loire Immobilier », sise à VINEUIL, l'immeuble sis 1 rue du
Conventionnel Grégoire au prix de 55 000 €, frais et honoraires divers à la charge de
l'acquéreur,
- confier ce dossier à l'Etude de Maître TAPHINAUD,
PRECISE que 137 m? constituant le jardin de l'immeuble seront détachés de la parcelle AC
105 et que sera créer une servitude de passage,
PRECISE que les frais et honoraires seront à la charge de l’acquéreur,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir pour mener à bien
cette affaire.
27-2016 : Régularisation foncière sur la propriété de M. & Mme DELAVAULT
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait décidé, en 2010, de céder à M.
et Mme DELAVAULT une bande de terrain de 25 m? faisant partie du domaine public, en
rive de leur parcelle cadastrée AD 251, rue Auguste Renoir.
Vu la configuration des lieux, il s’agissait en fait d’une régularisation permettant d’aligner
la façade de ladite parcelle avec la parcelle voisine.
Maître TAPHINAUD ayant besoin de précisions quant aux conditions de cette cession
pour finaliser l’acte, il sera proposé de confirmer par la présente délibération, ce qui avait
été convenu par courrier :
- cession à l'euro symbolique
- frais d'actes et honoraires divers à la charge de l’acquéreur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Maire,
Vu la délibération du 25 février 2010 demandant le déclassement des 25 m? en rive de la
parcelle AD 251,
Vu la délibération du 23 juin 2010 prise après enquête publique,
DECIDE, à l'unanimité, de céder à M. et Mme DELAVAULT, pour l’euro symbolique, la
parcelle de 25 m?, en rive de la parcelle AD 251.
28-2016: Transfert de l’exercice de la compétence « Mise en place et organisation d’un
service comprenant la création, l'entretien et l'exploitation des infrastructures de recharge
pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) » au SIDELC
Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article
L.2224-37, permettant le transfert de compétence « IRVE : mise en place et organisation
d’un service comprenant la création, l'entretien et l'exploitation des infrastructures de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » aux autorités organisatrices
d’un réseau public de distribution d’électricité visées à l’article L.2224-31 du Code Général
des Collectivités,
Vu la délibération n°2015-16 du Comité Syndical du SIDELC du 03 septembre 2015 approuvant à l'unanimité de ses membres les nouveaux statuts du SIDELC, et notamment l’article 2.2.b) habilitant le SIDELC à mettre en place et organiser, pour ceux de ses membres qui lui ont confié cette compétence, un service comprenant la création,
l'entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules
Conseil Municipal — Séance du 09 juin 2016
Page 5 sur 10 électriques ou hybrides rechargeables et l’article 3 portant sur les modalités du transfert de
cette compétence,
Vu les délibérations n° 2015-17 et 2015-25 des Comités Syndicaux du SIDELC du 3
septembre et 26 novembre 2015 approuvant la demande de financement mis en place par
l'Etat dans l'appel à manifestation d'intérêt confié à l'ADEME et validant le principe de
déploiement d’un réseau de bornes de recharge sur l’ensemble du territoire de Loir-et-
Cher sur la base d’un schéma départemental,
Vu l’arrêté préfectoral n° 41-2015-12-18-006 en date du 18 décembre 2015 relatif à la
refonte des statuts du Syndicat Intercommunal de Distribution d’Energie de Loir-et-Cher
(SIDELC),
Vu l'attribution en date du 27 janvier 2016 d’une participation du Programme
d’Investissements d’Avenir au projet de déploiement de bornes de recharge présenté par le
SIDELC dans le cadre de l’appel à projets « Infrastructures de recharge »,
Vu la délibération n° 2016-10 du Comité Syndical du 14 avril 2016 approuvant le schéma
départemental de déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules électriques,
Vu la délibération n° 2016-11 du Comité Syndical du 14 avril 2016 approuvant le
règlement administratif, technique et financier d’exercice de la compétence par le
SIDELC,
Considérant que le SIDELC engage un programme départemental de déploiement
d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables, et ce à
travers un maillage cohérent couvrant l’ensemble du territoire et que, à ce titre, le
transfert de la compétence présente un intérêt pour la collectivité,
Considérant qu’en application des dispositions de l’article 3 des statuts du SIDELC, le
transfert de la compétence « IRVE : mise en place et organisation d’un service comprenant
la création, l'entretien et l’exploitation des infrastructures de charge pour véhicules
électriques et hybrides rechargeables » suppose l'adoption de délibérations concordantes
de l’organe délibérant de la collectivité et du Syndicat,
Considérant que pour inscrire une infrastructure de recharge dans le programme de
déploiement du SIDELC et permettre à ce dernier d’obtenir les financements mis en place
par l'Etat dans l'appel à manifestation d'intérêt confié à l'ADEME, il convient de
confirmer l'engagement de la collectivité sur la gratuité du stationnement des véhicules
électriques, dans les 2 ans à compter de la pose de la borne, sur tout emplacement de
stationnement, avec ou sans dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage, géré
directement ou indirectement par la collectivité,
Considérant que le SIDELC financera la totalité de l’investissement, déduction faite des
aides de l'Etat, il convient également de confirmer l'engagement de la collectivité sur la
contribution forfaitaire de 640€/an/borne au fonctionnement du service,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 19 voix « pour » et 4 abstentions (Mmes
GAULTIER, ESNAULT, M. BLONDEL, DRION) :
- APPROUVE le transfert de la compétence « IRVE : mise en place et organisation
d’un service comprenant la création, l'entretien et l'exploitation des infrastructures
de charge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables » au SIDELC, - ACCEPTE l'installation de 2 bornes sur la commune, comme défini dans le schéma
départemental de déploiement des infrastructures de recharge pour véhicules
électriques adopté par le Comité Syndical du SIDELC dans sa délibération n° 2016- 10 du 14 avril 2016, aux emplacements suivants : Place Wilson et Place du 8 mai
Conseil Municipal — Séance du 09 juin 2016
Page 6 sur 10 - ACCEPTE sans réserve le règlement administratif, technique et financier
d'exercice de la compétence «infrastructures de recharge pour véhicules
électriques » tel qu’adopté par le Comité Syndical du SIDELC dans sa délibération
n° 2016-11 du 14 avril 2016,
- S'ENGAGE à accorder pendant 2 années à compter de la pose de la borne, la
gratuité du stationnement aux utilisateurs de véhicules électriques et hybrides
rechargeables sur tout emplacement de stationnement sis sur le territoire
communal, avec ou sans dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage, géré
directement ou indirectement par la collectivité,
- S'ENGAGE à verser au SIDELC la contribution aux charges d’exploitation fixée à
640 €/an/borne dans les conditions adoptées par le Comité Syndical du SIDELC
dans sa délibération n°2016-11 du 14 avril 2016 relative au règlement administratif,
technique et financier d'exercice de la compétence « infrastructures de recharge
pour véhicules électriques »,
- _ S'ENGAGE à inscrire les dépenses correspondantes au budget communal et donne
mandat à Monsieur le Maire pour régler les sommes au SIDEIC,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert et à la
mise en œuvre du règlement administratif, technique et financier d'exercice de la
compétence « Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques ».
29-2016 : Aliénation du CR 50
Monsieur le Maire fait savoir que le présent dossier a pour objet de procéder à l’aliénation
du Chemin Rural n° 50 dit des « Pièces du Pinte à Bout du Chien », situé au lieu-dit « La
Pinnevardière », au profit du Zooparc de Beauval.
Le Zooparc est propriétaire depuis peu de la parcelle cadastrée AO 187, située au sud du
chemin. Il est également propriétaire de la parcelle cadastrée AO 388, située au nord.
Les parcelles cadastrées AO 188 et 389 sont desservies par la Voie Communales n° 43, dite
Chemin de la Pinnevardière.
Dans le cadre d’un futur aménagement en cohérence avec le reste des installations et afin
de ne pas créer d’enclave à l’intérieur de sa propriété, le Zooparc souhaite acquérir le
Chemin Rural n° 50, domaine privé de la Commune.
Monsieur BLONDEL rappelle que durant le mandat de M. PIAU (2001-2008), il avait été
convenu de l’aliénation du CR n° 43 dit de la Pinnevardière reliant le hameau du même nom à la route de la Vallée, au profit Zooparc de Beauval. Cette aliénation comportait une
clause très précise spécifiant que la Famille DELORD s’engageait à poursuivre, sur la
propriété, le CR n° 50 dit « des Pintes à Bout de Chien » afin de préserver au hameau de la
Pinnevardière sa sortie sur la route de la Vallée. Cette aliénation découle de cette clause
qui n’a jamais été respectée par la Famille DELORD.
Monsieur le Maire souligne, à cette occasion, l’intérêt de procéder à enquête publique qui
permettra de prendre connaissance de toutes les remarques et d’en tirer les conséquences.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 18
voix « pour », 2 abstentions (Mme DELÉTANG, M. MÉTIVIER), 3 voix « contre » (Mme ESNAULT, M. BLONDEL, DRION) :
- DECIDE de lancer l'enquête publique pour ce déclassement
- SOLLICITE le Cabinet GEOPLUS pour l'établissement du document à soumettre à
l'enquête publique,
Conseil Municipal — Séance du 09 juin 2016
Page 7 sur 10 - SOLLICITE France Domaine pour l'estimation de cette parcelle de 767 m? pour en fixer
le prix de vente,
- PRECISE que les frais et honoraires concernant l’aliénation de ce bien seront à la charge
de l'acquéreur.
30-2016 : Budget : décision de non-rattachement des charges et produits
Monsieur le Maire fait savoir qu’en principe le mandatement des dépenses engagées avec
service fait et non mandatées au 31 décembre, ainsi que l'émission des titres concernant
les recettes de fonctionnement non mises en recouvrement et correspondant à des
prestations effectuées avant le 31 décembre doivent être rattachés à l’exercice concerné.
Toutefois, le principe peut faire l’objet d'aménagements lorsque les charges et les produits
à rattacher ne sont pas susceptibles d’avoir une incidence significative sur les résultats de
l'exercice et leur sincérité.
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à
l'unanimité,
DECIDE de ne pas appliquer le rattachement des charges et produits.
31-2016 : Budget : décision modificative
Monsieur le Maire fait savoir que les licences d'utilisation des logiciels sont imputables,
selon la nomenclature comptable M14, en section d'investissement, immobilisations incorporelles. Or les crédits affectés à cette dépense avaient été inscrites, par erreur, en
section de fonctionnement.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de procéder aux virements suivants :
Fonctionnement
6156 en dépenses —- Maintenance 7 000 €
023 en dépenses 7 000 €
Investissement
021 en recettes 7 000 €
2051 en dépenses — Licences 7 000 €
32-2016 : Subvention exceptionnelle
Monsieur le Maire fait savoir que les bons résultats de l’'USSAN Billard ont conduit le club en demi-finale du Championnat de France 3 bandes à SAINT-QUENTIN, dans l'Aisne.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Maire, Vu les frais de déplacements engagés pour disputer cette épreuve,
DECIDE, à l'unanimité, de verser à titre exceptionnel une subvention de 500 € à l’'USSAN
Billard.
33-2016 : Tarif de location d'un garage
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Maire,
DECIDE, à l’unanimité, de louer 50 €/mois un garage situé rue Victor Hugo.
34-2016 : Annulation de l'adhésion « Stations Vertes »
Monsieur le Maire rappelle que la Commune de SAINT-AIGNAN adhère à la Fédération
des Stations Vertes depuis le 30 novembre 1965.
Conseil Municipal — Séance du 09 juin 2016
Page 8 sur 10 La cotisation annuelle, calculée selon la tranche démographique, s'élève pour notre
commune à 1 379 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, sur proposition de Monsieur le Maire,
Vu les services offerts par la Fédération pour faire la promotion de SAINT-AIGNAN,
Considérant que les moyens dont nous disposons grâce aux nouvelles technologies nous
permettent d'assurer la promotion touristique de SAINT-AIGNAN,
DECIDE, à l'unanimité, de résilier l’adhésion de SAINT-AIGNAN à la Fédération des
Stations Vertes.
INFORMATIONS DIVERSES
Zone « 30 » - Rue Maurice Berteaux
Monsieur le Maire indique que, suite à la demande de M. MÉTIVIER, un courrier a été
adressé au Conseil Départemental. Il est actuellement étudié par les services compétents
dans ce domaine.
Accueil « Mairie »
Monsieur TROTIGNON présente les aménagements envisagés pour optimiser l'accueil de
la Mairie, ainsi que la confidentialité.
Service culturel
Monsieur TROTIGNON fait part de l’embauche de Nicolas LECOUR, en Contrat d’Avenir,
pour 1 an, renouvelable deux fois. Il sera plus particulièrement affecté aux expositions, aux conseils de quartiers.
Place de la Carrière
Monsieur BODIN indique que, suite aux travaux place de la Carrière, 11 places de
stationnement ont été créées.
Vidéo-protection
Monsieur le Maire indique que l'installation sera opérationnelle à compter du 21 juin prochain.
« Jardin des Crots » (derrière la Collégiale)
Monsieur TROTIGNON fait part de la renaissance de l’association « ARLEQUIN ». Sous la houlette de son Président, Kévin NAPPEY, et en accord avec l’Architecte des Bâtiments
de France, ses membres ont procédé à la rénovation de la façade du « Jardin des Crots » en
utilisant des peintures à la farine. Quant aux services techniques, ils ont refait l’électricité
de ce bâtiment.
Fête de la Musique
Monsieur LABERGERE informe l’Assemblée que la Fête de la Musique aura lieu le 25 juin
prochain.
Par ailleurs, il invite tous les bénévoles à s'inscrire pour la remise en état de l’Ile-Plage,
suite aux inondations.
Conseil Municipal — Séance du 09 juin 2016
Page 9 sur 10 Centre hospitalier
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que trois chirurgiens vont être accueillis, du sein du Centre Hospitalier de SAINT-AIGNAN.
Fête des Ecoles
Madame GOMES DE SA invite tous ses collègues à la fête des écoles, prévue le 25 juin
prochain.
D'autre part, elle annonce l’organisation d’une brocante, place Wilson, le 12 juin par le Collectif des Parents d’Elèves.
Bilan de l'opération « Vaccinations »
Madame LACOTE présente le bilan des deux dernières séances de vaccinations :
8 personnes sont venues se faire vacciner, 12 sont venues mettre leur carnet de santé à
jour. Selon le Docteur SCHOLTES, cela est prometteur. La prochaine séance aura lieu le 14
juin de 14 h 00 à 15 h 30.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00.
Conseil Municipal — Séance du 09 juin 2016
Page 10 sur 10