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Conseil Municipal - 139 6
Document publié le Jeudi 8 décembre 2016 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 139 6)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit, Démocratie,
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CONSEIL MUNICIPAL
_SÉANCE DU 08 DECEMBRE 2016 2016. ne OR RER RER EERENE
L'an deux mille seize, le 08 décembre à 20 H 30, le Conseil Municipal de
SAINT-AIGNAN, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni au
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Éric
CARNAT, Maire, en session ordinaire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Mesdames et Messieurs Éric CARNAT, Claude SAUQUET, Nathalie DUBOIS, Xavier TROTIGNON, Zita GOMES DE SA, Guy ROUSSEAU, Stéphanie ROLAND, Annie DASSISE, Gérard LABERGÈRE, Karine GAULTIER, François BODIN, Christelle CLÉVIER, Eric BOUCHER, Arlette LACÔTE, Jérémy FOURNIER, Adeline MAYEUX, Denis BLONDEL., Charles DRION, Alain MÉTIVIER, Florence DELÉTANG
ABSENTS EXCUSÉS :
Monsieur Christian JACQUIN, ayant donné pouvoir à Monsieur CARNAT Madame Jocelyne PELTIER, ayant donné pouvoir à Madame CLÉVIER Madame Marie ESNAULT, ayant donné pouvoir à Monsieur DRION
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal. Madame Adeline MAYEUX, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
PROCÈS-VERBAL DE LA DERNIERE SÉANCE :
Le procès-verbal de la dernière séance a été distribué et affiché.
Aucune autre observation n'étant apportée, il est approuvé à l'unanimité.
Décisions de Monsieur le Maire prises par délégation du
Conseil Municipal
Déclaration d'intention d’aliéner déposée par Me NORGUET pour le
compte de :
+ Mme JAOCHIM-MARGUENIES, relative à un immeuble situé 7 rue de
la Mare, cadastré AE 31-1456289. Non préemption.
Déclarations d'intention d’aliéner déposées par Me SERVANT-
HECQUET, pour le compte de :
+ Mme Anne-Marie DESMONT, relative à un immeuble situé 25 rue
Paul-Boncour, cadastré AB 524. Non préemption.
Conseil Municipal — Séance du 08 décembre 2016
Page 1 sur 12
& RAA AN PAT A SNORE LRIRS RSR PRENDRE NS PENSE RESNES RTE RAT ANT A NN RSR SR RSR + Consorts RANDUINEAU, relative à un immeuble situé 10 rue du Four,
cadastré AB 289. Non préemption.
Déclarations d'intention d’aliéner déposées par Me TAPHINAUD, pour le compte de :
+ Consorts COUTON, relative à un immeuble situé 5 avenue Gambetta, cadastré AC 30-31. Non préemption.
+ M. et Mme François BODIN, relative à un immeuble situé 30 rue Constant Ragot. Non préemption.
+ Mme Isabelle PLAT, relative à un immeuble situé 1 quai Jean Jaurès, cadastré AB 469-470-471-472. Non préemption.
+ CENTRE HOSPITALIER, relative à un immeuble situé rue Maurice Berteaux, cadastré AB 197-198-199. Non préemption.
+ Mme Christine ROYER, relative à un immeuble situé 19 rue Rouget de Lisle, cadastré AB 139. Non préemption.
Déclaration d'intention d’aliéner déposée par Me BRUNET, pour le compte de :
+ M. Gérard GABILLET, relative à un terrain situé route du Blanc, cadastré AE 228. Non préemption.
Décisions du Maire :
+ 08/2016 : Aliénation de biens mobiliers
Le Maire de la Commune de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 04 avril 2014, reçue en Sous-Préfecture de Romorantin le 18 avril 2014, autorisant le Maire à aliéner de gré à gré des biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros,
Vu la demande formulée par Monsieur Pascal BONNET portant sur l'acquisition d'anciens sièges de la salle des fêtes,
Considérant qu'ils ne sont plus d'aucune utilité pour les services de la Commune et que leur stockage mobilise un local communal jouxtant la salle des fêtes, DECIDE
Article 1: de céder, pour un montant de 3 500 €, des sièges à Monsieur Pascal BONNET, domicilié 67 B rue de Langon à ROMORANTIN (41200),
Article 2 : d'adjoindre aux conditions de vente que M. Pascal BONNET ne pourra procéder à la cession, à titre onéreux, des biens ainsi alloués, à peine d'être exclue des bénéfices de la présente mesure.
Article 3 : La présente décision sera transmise aux :
-__ Représentant de l'Etat
-__ Monsieur Pascal BONNET
Elle sera en outre transcrite au registre des délibérations du Conseil Municipal et il en sera rendu compte au Conseil Municipal, lors de sa prochaine séance.
Fait à Saint-Aignan, le 30 novembre 2016
+ n°09/2016 : Aliénation de biens mobiliers
Le Maire de la Commune de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 04 avril 2014, reçue en Sous-Préfecture de Romorantin le 18 avril 2014, autorisant le Maire à aliéner de gré à gré des biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros,
Conseil Municipal — Séance du 08 décembre 2016
Page 2 sur 12 Vu la demande formulée par Monsieur Eric VOUILLON portant sur l'acquisition d'un
véhicule Renault,
Considérant qu'il n'est plus d'aucune utilité pour les services de la Commune,
DECIDE
Article 1 : de céder, pour un montant de 600 €, un véhicule Ranault à Monsieur Eric VOUILLON, domicilié 10 rue de la Prémolière à Pouillé (41110), Article 2 : d’adjoindre aux conditions de vente que M. Eric VOUILLON ne pourra procéder à la cession, à titre onéreux, du bien ainsi alloué, à peine d'être exclue des bénéfices de la présente mesure.
Article 3 : La présente décision sera transmise aux :
- Représentant de l'Etat
- Monsieur Eric VOUILLON
Elle sera en outre transcrite au registre des délibérations du Conseil Municipal et il en sera rendu compte au Conseil Municipal, lors de sa prochaine séance. Fait à Saint-Aignan, le 30 novembre 2016
61-2016 : Communauté de Communes Val de Cher-Controis
- Nouvelle répartition des sièges
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur SAUQUET :
La future fusion entre la Communauté de Communes Val de Cher —
Controis et la Communauté de Communes Cher à la Loire va entraîner
une nouvelle répartition des sièges des délégués communautaires.
Selon la règle de droit commun, à savoir une répartition proportionnelle à
la plus forte moyenne, la liste s'établit comme suit :
Communes Population Nombre de sièges
ANGE 874 1 titulaire et1 suppléant
| CHATEAUVIEUX 9547 1 titulaire et 1 suppléant
|CHATILLON/CHER 1731 _|2 titulaires
CHEMERY 979 1 titulaire et 1 suppléant
CHISSAY-en-TOURAINE 1 164 1 titulaire et1 suppléant
CHOUSSY 336 1 titulaire et1 suppléant
| CONTRES 3 530 4 titulaires
COUDDES 521 1 titulaire et1 suppléant
COUFFY 525 1 titulaire et 1 suppléant
FAVEROLLES/CHER 1 316 1 titulaire et1 suppléant
FEINGS 726 1 titulaire et1 suppléant
FOUGERES/BIEVRE 811 1 titulaire et1 suppléant
FRESNES 1 136 1 titulaire et1 suppléant
GY-en-SOLOGNE 510 1 titulaire et1 suppléant
LASSAY/CROISNE 252 1 titulaire et 1 suppléant
MAREUIL/CHER 1.131 1 titulaire et1 suppléant
MEHERS 353 1 titulaire et1 suppléant
Conseil Municipal — Séance du 08 décembre 2016
Page 3 sur 12 MEUSNES 1 083 1 titulaire et 1 suppléant
MONTHOU/CHER g71 1 titulaire et 1 suppléant
MONTRICHARD VAL DE 3 995 5 titulaires
CHER
NOYERS/CHER 2 713 83 titulaires
OISLY 355 1 titulaire et 1 suppléant
OUCHAMPS 179 1 titulaire et 1 suppléant
PONTLEVOY 1 513 2 titulaires
POUILLE 806 1 titulaire et1 suppléant
ROUGEOU __ 132 1 titulaire et 1 suppléant
SAINT-AIGNAN 2902 |3titulaires
SAINT-GEORGES/CHER 2 585 3 titulaires
ST-JULIEN-de-CHEDON 746 1 titulaire et 1 suppléant
SASSAY 974 1 titulaire et 1 suppléant
SEIGY | 1 104 1 titulaire et1 suppléant
| SELLES/CHER 4 621 6 titulaires
SOINGS-en-SOLOGNE 1 610 2 titulaires
SAINT-ROMAIN/CHER 1 503 1 titulaire et 1 suppléant
THENAY 847 1 titulaire et1 suppléant
THESEE 1 177 1 titulaire et 1 suppléant
VALLIERES-les-GRANDES 875 1 titulaire et 1 suppléant
Pour la Commune de SAINT-AIGNAN, le nombre de sièges passe de 4
à 3.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette nouvelle
répartition.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 12 octobre
2016,
APPROUVE la nouvelle répartition des sièges, suite à fusion entre la
Communauté de Communes Val de Cher-Controis et la Communauté de
Communes du Cher à la Loire.
62-2016 : Communauté de Communes Val _de Cher- x
Controis - Approbation des statuts du nouvel EPCI, à
compter du 1°" janvier 2017
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur SAUQUET :
Le Préfet a fixé, par arrêté du 14 juin 2016, le périmètre du nouvel EPCI,
issu de la fusion des Communauté de Communes Val de Cher- Controis
et Communauté de Communes Cher à la Loire.
Conseil Municipal — Séance du 08 décembre 2016
Page 4 sur 12 Le Conseil Communautaire a adopté, le 12 octobre 2016, les statuts
agrégés du futur EPCI, et décidé de conserver la dénomination « Val de
Cher-Controis », le siège social et administratif à CONTRES et
d’entériner le projet de statuts ci-joint.
Les Communes membres doivent se prononcer sur ces points.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 12 octobre
2016,
APPROUVE :
- les statuts agrégés du futur EPCI,
- la décision de conserver la dénomination « Val de Cher-Controis »
- la décision de conserver le siège social et administratif à CONTRES.
63-2016 : Adhésion au Syndicat d'Aménagement du Modon
et du Trainefeuilles
Monsieur le Maire indique que ce point avait été retiré de l’ordre du jour
de la séance précédente, dans l'attente de précisions en provenance de
la Communauté de Communes.
Entre-temps, cette dernière a pu établir un état des lieux exhaustif et un
diagnostic éclairant nos futurs choix en matière de gouvernance et de
maîtrise d'ouvrage dans le cadre de la future compétence « GEMAPI »,
qui sera transférée à la Communauté de Communes au 1° janvier 2018.
Il en ressort logiquement que la gestion des cours d’eau doit être choisie
selon la configuration géographique des lieux et notamment dans le
respect des limites des bassins versants.
A ce titre, le Syndicat du Modon et du Trainefeuilles est en cours de
négociation pour obtenir l'adhésion de communes supplémentaires, dont
Mareuil, Seigy, Châteauvieux, Saint-Aignan et deux communes dans le
Cher.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ACCEPTE que la Commune de SAINT-AIGNAN adhère, dès le 1° janvier 2017, sachant qu'au 1” janvier 2018 après transfert de la compétence GEMAPI, la Communauté de Communes prendra le relais et deviendra adhérente en lieu et place des communes.
Il est à préciser qu'aucune cotisation ne sera demandée par le Syndicat pour 2017.
Conseil Municipal — Séance du 08 décembre 2016
Page 5 sur 12 64-2016: Syndicat d'Aménagement du Modon et du
Trainefeuilles — Désignation de deux déléqués titulaires et
de deux déléqués suppléants
Monsieur le Maire souligne que, suite à l'adhésion de la Commune au Syndicat d'Aménagement du Modon et du Trainefeuilles, il convient de procéder à la désignation de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, accepte le vote à main levée.
Sont candidats :
Délégués titulaires : M. François BODIN — M. Guy ROUSSEAU Délégués suppléants : M. Eric BOUCHER -— Mme Stéphanie ROLAND
Résultats du vote :
M. BODIN : 23 voix
M. ROUSSEAU : 23 voix
M. BOUCHER : 23 voix
Mme ROLAND : 23 voix
Abstention(s) : 00
M. François BODIN et M. Guy ROUSSEAU sont élus délégués titulaires et M. Eric BOUCHER et Mme Stéphanie ROLAND sont élus délégués suppléants pour siéger au Syndicat d'Aménagement du Modon et du Trainefeuilles.
65-2016: Remboursement de dégrèvement suite aux
inondations
Monsieur le Maire donne la parole à Madame ROLAND :
Dans le cadre des mesures du plan gouvernemental de consolidation et de refinancement des exploitations agricoles, il a été décidé un dégrèvement automatique de taxe foncière sur les propriétés non-bâties correspondant aux pertes de récoltes subies en 2016 par les exploitants agricoles, conformément aux dispositions de l'article 1398 du Code Général des Impôts.
En Loir-et-Cher, le taux de perte a été fixé uniformément à :
- 45 % pour les parcelles classées en catégorie « Terres » et « Vergers » - 50 % pour la catégorie « Vignes ».
Les avis de dégrèvements correspondants viennent d'être adressés aux propriétaires concernés.
Conseil Municipal — Séance du 08 décembre 2016
Page 6 sur 12 Toutefois, dans les cas où les terrains sont loués, les dégrèvements
doivent être remboursés aux fermiers ou déduits de leur prochain
fermage.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, sur proposition de
Monsieur le Maire, à l'unanimité,
Vu le fichier transmis par la Direction Départementale des Finances
Publiques de Loir-et-Cher,
Considérant que les parcelles AK 126, AI 342, AI 326 sont cultivées par
M. Pascal QUANTIN, domicilié « La Bigottière » à CHATEAUVIEUX,
auprès duquel la Commune perçoit, chaque année, un fermage,
DECIDE de rembourser à M. QUANTIN la somme de 264 €
correspondant au dégrèvement accordé par l'Etat pour dédommagement
des pertes subies lors des inondations du mois de juin.
66-2016 : Tarifs 2017
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après examen de chaque tarif
par la Commission des Finances, le Conseil Municipal, après en avoir
délibéré, à l'unanimité,
DECIDE d'appliquer les tarifs annexés à la présente délibération, à
compter du 1° janvier 2017.
67-2016 : Tarifs « Classe de neige »
Monsieur le Maire donne la parole à Madame GOMES qui informe le
Conseil Municipal qu'un séjour en classe de neige est organisé pour les
élèves du CM2. Le séjour se déroulera du 03 au 08 janvier 2017, à
Super-Besse (63).
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en
avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE de fixer les tarifs suivants :
- 226 € pour les élèves saint-aignanais
- 426 € pour les élèves hors commune.
68-2016 : Villes et Villages Fleuris: adhésion au Centre
National des Villes et Villages Fleuris (CNVVF)
Monsieur le Maire donne la parole à Madame DUBOIS :
Les efforts faits pour le fleurissement de la Ville nous ont valu le maintien
des « 2 fleurs », au titre du Label National des Villes et Villages Fleuris.
Ce classement est délivré suite au passage bisannuel d’un jury du
CNVVF.
D'autre part, suite à une modification du mode de financement de cette
association à but non lucratif, le Conseil d'Administration de cette
Conseil Municipal — Séance du 08 décembre 2016
Page 7 sur 12 dernière a instauré une cotisation annuelle, variable selon le nombre
d'habitants : 200 €, entre 1 000 et 5 000 habitants.
Sur proposition de Monsieur le Maire,
Vu la notoriété du label,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE d’adhérer au Centre National des Villes et Villages Fleuris.
69-2016 : Décision modificative : compléments de crédits
Monsieur le Maire rappelle qu’au budget 2016, il a été ouvert un crédit
de 85 000 € pour l'opération « Réhabilitation de l'éclairage public ».
En cours d'année, de nouvelles recettes ont été obtenues :
+ 26 700 € du Conseil Régional, au titre du 3°" Contrat Régional de
Solidarité, signé avec le Pays de la Vallée du Cher et du Romorantinais,
+ 20 000 € de la Communauté de Communes, sous forme de fonds de
concours.
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, après en
avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE d'augmenter d'autant le crédit comme suit :
Dépenses Recettes
85 000,00 85 000,00
26 700,00 26 700,00
20 000,00 20 000,00
Total : 131 700,00 Total : 131 700,00
70-2016: Ouverture de crédits par anticipation sur _ le
budget 2017
Monsieur le Maire rappelle que l’article L.1612-1 du Code Général des
Collectivités Territoriale prévoit que le Maire peut être autorisé par le
Conseil Municipal à engager des dépenses d'investissement dans la
limité du quart des crédits ouverts par chapitre sur l'exercice 2016 (non
compris les crédits correspondant au remboursement de la dette) en
attendant le vote du Budget 2017.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, sur proposition de
Monsieur le Maire, à l'unanimité,
Vu le crédit total de 929 379 € ouvert aux chapitres 20, 21 et 23 du
budget 2016,
Considérant que le budget 2017 n'est pas encor voté,
AUTORISE Monsieur le Maire à engager les dépenses d'investissement
dans la limite de 232 3465 €.
Conseil Municipal — Séance du 08 décembre 2016
Page 8 sur 12 71-2016: Création d’une réserve communale de sécurité
civile
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LABERGÈRE :
Le Code de la Sécurité Civile souligne notamment que la sécurité civile
est l'affaire de tous. Il rappelle que si l'Etat est le garant de la sécurité
civile au plan national, l'autorité communale joue un rôle essentiel dans
l'information et l'alerte de la population, la prévention des risques, l'appui
à la gestion de crise, le soutien aux sinistrés et le rétablissement des
conditions nécessaires à une vie normale.
Pour aider l'autorité municipale à remplir ces missions, la loi offre la
possibilité aux communes de créer une « réserve communale de
sécurité civile », fondée sur les principes du bénévolat et placée sous
l'autorité du maire, dans les conditions fixées par les articles L.1424-8-1
à L.1424-8-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Cette réserve de sécurité civile à vocation à agir dans le seul champ des
compétences communales, en s'appuyant sur les solidarités locales. Elle
ne vise en aucune manière à se substituer ou à concurrencer les
services publics de secours et d'urgence. De la même manière, son
action est complémentaire et respectueuse de celle des associations de
sécurité civile, caritatives, humanitaires ou d'entraide.
Messieurs DRION et BLONDEL font remarquer que cette réserve ne doit
pas être interprétée comme un service concurrent des pompiers.
La compétence du SDIS n'est pas en cause, fait savoir Monsieur le
Maire qui précise que ce sujet n’a aucun lien avec le débat sur le Centre
de Secours.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix « pour » et 5
abstentions (Mme ESNAULT, Mme DELÉTANG, M. DRION, M.
BLONDEL, M. MÉTIVIER),
DECIDE de créer une réserve communale de sécurité civile chargée
d'apporter son concours au maire en matière :
_- d'information et de préparation de la population face aux risques
encourus par la commune
_ de soutien et d'assistance aux populations en cas de sinistres
- d'appui logistique et de rétablissement des activités (1)
Un arrêté municipal en précisera les missions et l’organisation.
(1) Ces missions sont les missions types d'une réserve communale. Il
appartient au Conseil Municipal, en fonction des situations locales, retenir celles qu'il souhaïte, ou de les préciser.
Conseil Municipal — Séance du 08 décembre 2016
Page 9 sur 12 72-2016 : Rénovation de l'éclairage public - Demandes de
subventions : Pavs (4° Contrat de Solidarité avec la
Région), SIDELC, Communauté de Communes (TEPCV)
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur ROUSSEAU :
L'opération de rénovation de l'éclairage public, menée par tranches
annuelles, se poursuivra en 2017, comme suit: Rue du Trainefeuilles —
Impasse du Trainefeuilles — Rue Gustave Flaubert (bas) - Rue de Vau
de Chaume — Impasse des Caves de la Dabinerie - Rue des Champs
Gérons — Rue Ronsard (haut)
L'estimation sommaire des travaux s'élève à 95 983,40 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Vu l'inventaire du parc d'éclairage public faisant état de 747 points
lumineux, 390 mâts et 32 armoires d’alimentation électrique,
Vu les objectifs :
- maîtriser l'éclairage public en fonction des besoins spécifiques des
différents quartiers,
- réduire de 50 % la consommation énergétique,
- simplifier l'exploitation,
- rationnaliser le choix du matériel
Vu le plan de financement :
Dépense : 95 983,40 € HT
Recettes : Autofinancement : 32 800
Conseil Régional : 28 800
SIDELC : 19 200
Communauté Communes : 15 200
SOLLICITE une subvention au taux maximum :
+ du Conseil Régional, au titre du 4°" Contrat Régional de Solidarité,
signé avec le Pays de la Vallée du Cher et du Romorantinais
+ du SIDELC
+ de la Communauté de Communes Val de Cher-Controis, au titre du
TEPCV (Territoire à Energie Positive et Pour la Croissance Verte)
73-2016: Travaux d'accessibilité à la Salle des Fêtes :
accord sur l'attribution de fonds de concours de la
Communauté de Communes Val de Cher-Controis
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BODIN :
Les travaux de mise aux normes des bâtiments communaux figurent à
l'agenda d'accessibilité programmée.
Conseil Municipal — Séance du 08 décembre 2016
Page 10 sur 12 Dans un premier temps, la Salle des Fêtes est concernée : installation d'une plateforme extérieure, rue Anatole France, et réfection totale des toilettes
Estimation : 81 650 € TTC
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ACCEPTE l’aide financière d’un montant de 30 000 €, sous forme de fonds de concours, accordée par la Communauté de Communes Val de Cher-Controis pour réaliser ces travaux d'accessibilité.
74-2016 : Mise aux normes de l’accessibilité des bâtiments
recevant du public : DETR 2017
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur ROUSSEAU :
La loi du 11 février 2005 a établi le principe de rendre accessibles, à tous, les établissements recevant du public.
Selon l'agenda retenu pour les bâtiments communaux concernés, la salle des fêtes et la piscine feront l’objet de travaux d'aménagement en 2017, pour mise en accessibilité.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
DECIDE de présenter un dossier de demande de subvention au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) pour la mise aux normes d'accessibilité de la salle des fêtes et de la piscine.
KKKKKKKE
Monsieur le Maire donne lecture de l’article L.2121-18 du Code Général
des Collectivités Territoriales prévoyant les conditions des huis-clos. Les Conseillers Municipaux se prononcent, à l'unanimité, en faveur du huis- clos.
75-2016 : ATTRIBUTION D’'UNE SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
Monsieur le Maire remet à chaque Conseiller Municipal un exemplaire du courrier du Président de la Société de Pêche de SAINT-AIGNAN. Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire,
Vu le courrier du Président de la Société de Pêche, reçu le 16 novembre
2016,
Vu la demande d'aide urgente pour sauver ladite société,
Considérant le nombre d’adhérents de tout âge et l'importance du rôle éducatif et social de la Société de Pêche,
DECIDE, à l'unanimité, d'attribuer à titre exceptionnel une subvention de
2 500 € sur l'exercice 2016, somme disponible à l’article 6574 de la
Conseil Municipal — Séance du 08 décembre 2016
Page 11 sur 12 section de fonctionnement, à la Société de Pêche de SAINT-AIGNAN (AAPPMA).
Monsieur le Maire précise que la somme, inscrite pour raison comptable à la ligne « Subventions aux associations », constitue en fait une avance ou un prêt et qu'elle devra être remboursée à la Commune selon un échéancier à établir en accord avec l'association.
QUESTIONS DIVERSES
Marché de Noël
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le 17 décembre, un marché de Noël est organisé en partenariat avec le Lycée Professionnel, la Commune met à disposition ses moyens matériels.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30.
Conseil Municipal — Séance du 08 décembre 2016
Page 12 sur 12 Saint: Aigne ain E - Ai man
TARIFS APPLICABLES À COMPTER DU 01 JANVIER 2017 M
NATURE DE LA RECETTE Le
1-— Location Bâtiments Communaux
1.1 - SALLE DES FETES*
L'ensemble bar-cuisine-scène** Saint-Aignanais 218,00 €
L'ensemble bar-cuisine-scène** hors commune 303,00 €
Location pour manifestations exceptionnelles ( ex : salon antiquaires) — prix par jour 377,00 €
Caution salle des fêtes 750,00 €
( locations à caractère lucratif : gratuité de la 1° location aux associations locales, réduction de 50 % pour
la 2° ,plein tarif à compter de la 3ème.
{**) réduction 50 % vour l'ensemble du personnel communal.
1.2 - MATERIEL ET MOBILIER
Caution pour le prêt d'un stand (assoc.& collectivités) 100,00 €
Caution pour le prêt d'un stand pliable 1 000,00
1.3 — PREVOTE / ESPACE CULTUREL
Ensemble des salles 150,00 €
Salle du rez-de-chaussée 100,00 €
Caution 500,00 €
1.4 - SALLE POLYVALENTE
Tarif 1/2 journée (* tarif en 2016) 10,00 €
Tarif à la journée (* tarif en 2016) 15,00 €
2 - Cimetière
2.1 - CONCESSIONS
Concession trentenaire 310,00 €
Concession cinquantenaire 620,00 €
Concession columbarium (30 ans) 830,00 €
Concession columbarium (15 ans - Renouvellement acquisitions avant le 31.12.2012) 520,00 €
3- Droit de place
3.1 - MARCHES
Abonnés du marché alimentaire (le ml) 0,75 €
Abonnés du marché vestimentaire (le ml) 0,60 €
Foraïns de passage (le ml) 1,20 €
Redevance électricité (par jour) 4,00 €
Camions ventes par correspondance (ex : camion outiror) 40,00 €
3.2 - FOIRE - BROCANTE- EXPO VOITURES
Etalages - de 3 mètres 8,00 €
Etalages - de 6 mètres 13,50 €
Etalages - de 9 mètres 19,00 €
Etalages - de 12 mètres 30,00 €
Etalages - de 15 mètres (maxi) 35,00 €
Par voiture exposée 4,00 €
Buvettes 20,00 €
3.3 - ATTRACTIONS FORAINES
Grandes autos-tamponeuses / chenilles ou attractions similaires 170,00 €
|Manèges enfants (dont mini-autos tamponeuses) 75,00 €
Stands de tirs, jeux de lancers, ou équivalents 35,00 €
Jeux de pêche à la ligne, ou équivalents 16,00 €
3.4 - CIRQUES
{Petit cirque familial (surface de 100 m° environs) 25,00 €
Cirque de taille moyenne (surface inférieure à 700 m°) 66,00 €
Grand cirque (surface inférieure à 1500 m°) 137,00 €
Très grand cirque (surface supérieure à 1600 m°) 253,00 € NATURE DE LA RECETTE Tarits
4- Occupation du domaine public
4.1 - TERRASSES FIXES
[Prix au m2 47,00 €
4.2 - TERRASSES AMOVIBLES ET ETALAGES DIVERS (fleurs,portants vet. ..)
[Prix au m2 ( 45 % du Prix Terrasses Fixes) 22,00 €
5 L Tourisme
5.1 - VENTE D'OUVRAGES
Livre St-Aignan 2000 30,00 €
Livre St-Aignan 2000 libraires et office de tourisme 20,00 €
Ouvrages Guyonnet (tomes 1 à 6 + HS) 10,00 €
Ouvrage Guyonnet (tome 8) 13,00 €
Ouvrage Guyonnet (tome 9) 17,50 €
Ouvrage Loges de Vignes 7,60 €
6 - Culture
6.1 - MEDIATHEQUE
Abonnement adulte Saint-Aignan 7,00 €
Abonnement adulte hors-commune 14,00 €
Etudiant 5,00 €
Mineurs gratuit
Tarif demandeur d'emploi 5,00 €
7 - Autres services
7.1 - PISCINE
Entrées adultes à partir de 18 ans 3,70 €
Entrées enfants de moins de 18 ans 2,00 €
Entrées enfants carte saint-aignanais 1,00 €
Cartes abonnement adulte (12 entrées) 37,00 €
Cartes abonnement enfants (12 entrées) 20,00 €
Carte étudiant de 18 à 25 ans 2,30 €
Réduction invalide à 80 % 1,70 €
Entrée membre école natation juillet - août 2,30 €
Entrée Visiteur 1,70 €
Forfait maîtres nageurs leçons particulières 470,00 €
Créneau annuel 4 920,00 €
Créneau trimestriel 1 640,00 €
lEntrées élèves pour communes envoyant des enfants au collège 100,00 €
Aquagym/Aquabike séance 32,00 €
7.2 - ORGUE DE LA COLLEGIALE
Tarif horaire 5,50 €
7.3 - REPAS A DOMICILE
Repas servis aux personnes âgées — hors commune 8,90 €
(A déduire 0,40 € pris en charge par certaines communes)
Repas servis aux personnes âgées saint-aignanaises 8,00 €
7.4 - REPAS RESTAURANT SCOLAIRE
5,50 € [Repas adultes NATURE DE LA RECETTE Tarifs
7.5 ACCUEIL PERI-SCOLAIRE (matin/soir)
Taux horaire (à la % heure) (à déduire prestation CAF ou MSA)
* Quotient familial — 500 1,06 €
* Quotient familial entre 501 et 1000 1,16 €
“ Quotient familial plus de 1000 1,26 €
Après 18h30 : par quart d'heure entamé 5,00 €
7.6 ACCUEIL MERCREDI (avec repas)
* Quotient familial — 500
Famille Saint-Aignanaise 9,61 €
Hors commune 13,31 €
* Quotient familial entre 501 et 1000
Famille Saint-Aignanaise Vient en déduction des tarifs , la prestation de 10,21 €
Hors commune service de la CAF ou MSA. 13,91€
* Quotient familial plus de 1000
Famille Saint-Aignanaise | 10,81 €
Le commune ‘ 14,51 €
TARIFS APPLICABLES À COMPTER DU 01 SEPTEMBRE 2017
NATURE DE LA RECETTE Tarifs
PISCINE
Ecole de natation enfants 43,00 €
Ecole de natation adultes st-aiganais 86,00 €
Ecole de natation Hors Communes 118,00 €
REPAS RESTAURANT SCOLAIRE
Repas école maternelle 3,15 €
3,45 € Repas école élémentaire