Procès Verbal - 2023 073 deliberation prime pv achat

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Procès Verbal - 2023 073 deliberation prime pv achat Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Florentin. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 073 deliberation prime pv achat)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, Le 12 octobre 2023 à 19h00, le Conseil Municipal de SAINT-

FLORENTIN s'est réuni en Salle du Conseil de l’Hôtel de ville

sous la présidence de Monsieur Yves DELOT, Maire, pour la

tenue d’un conseil municipal organisé à la suite de la convocation

qui lui a été faite le 05 octobre 2023 dans les formes et délais

prévus au Code général des collectivités territoriales.

ÉTAIENT PRÉSENTS : M. DELOT, M. MAILLARD

Mme SCHWENTER, M. BIOT, M. PARIGOT, Mme SEUVRE,

Mme WILLEMS, Mme DELOT, Mme GRUET, Mme BIOT-

FLORIMOND, M. TIRARD, M. BILLET, M. LEFEVRE,

M. SERRE, Mme ROUSSEAU, M. GORNEAU, M. PERREIRA-

GONCALVES, M. DELECOLLE,

ÉTAIENT EXCUSÉS : Mme COUDERT (pouvoir donné à

M. TIRARD), Mme ÉTIENNE (pouvoir à M. DELOT),

M.LECOMPTE (pouvoir donné à Mme WILLEMS,

ÉTAIENT ABSENTS : M. CAMPOS, Mme GROENTZINGER,

Mme LANGLOIS-LENTI, M. LANGLOIS.

Mme ROUSSEAU et M. BILLET ont été désignés secrétaires de

séance en application de l’article L.2121-15 du code général des

collectivités territoriales.

Objet :

CRÉATION D’UNE PRIME POUVOIR D’ACHAT

EXCEPTIONNELLE

Visa :

Vu le code général de la fonction publique,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, notamment son article 88

Vu le décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l'État et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires,

Exposé des motifs :

Dans son document de présentation des mesures salariales 2023, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques avait précisé qu’il s’agit d’« un outil de politique salariale pour les collectivités qui souhaiteraient la verser à leurs agents » et que son versement serait « effectif à compter de septembre pour l'État et l’hospitalière, selon délibération pour les collectivités ».

Département de l'Yonne

Arrondissement d'Auxerre

_________

VILLE DE

SAINT-

FLORENTIN _________

N° 2023_073

Membres en exercice : 25

Conseillers présents à la séance :

18 +3 pouvoirs

Date de publication : 13 octobre 2023

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 12 octobre 2023Pour bénéficier de la prime pouvoir d’achat, il faut remplir plusieurs conditions cumulatives :

- Avoir été nommé ou recruté par la collectivité à une date d'effet antérieure au 1 er janvier 2023 ;

- être toujours en poste au 30 juin 2023.

Le barème de la prime exceptionnelle prévoit le montant forfaitaire du versement en fonction de la rémunération brute perçue au titre de la période entre le 1 er juillet 2022 et le 30 juin 2023.

Les agents contractuels et les agents titulaires de la fonction publique territoriale peuvent bénéficier de la prime pouvoir d’achat.

Son montant forfaitaire est calculé en fonction de la rémunération brute perçue au titre de la période allant du 1 er juillet 2022 au 30 juin 2023 :

rémunération inférieure ou égale à 23 700 € : prime de 800 € ;

rémunération supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € : prime de 700 € ; rémunération supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € : prime de 600 € ; rémunération supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € : prime de 500 € ; rémunération supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € : prime de 400 € ; rémunération supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € : prime de 350 € ; rémunération supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € : prime de 300 €. rémunération supérieure à 39 000 € : prime de 200 €.

Complément d'information :

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

DÉCIDE de verser une prime « pouvoir d’achat » sur l’année 2023.

FIXE le montant forfaitaire de la prime selon le tableau ci-dessus,

PRÉVOIT ET INSCRIT au budget les crédits nécessaires au versement de ce régime indemnitaire.

Fait et délibéré en Mairie,

les jour, mois et an que dessus,

Au registre sont les signatures,

A SAINT-FLORENTIN, le 13 octobre 2023

Le Maire, Yves DELOT,