Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 2023 089 RH PRIMES PM
Convocation - 2023 094 RH PRIMES AGENT
Procès Verbal - 2023 073 deliberation prime pv achat
Déliberation - 2024 038 PRIME IFCE
Convocation - 2025 035
Convocation - 2022 085 Octroi indemnite transport forfaitaire fo
Déliberation - 2024 030 Mise en place de la prime de pouvoir dach
Convocation - 2023 061 CONVENTION OCCUPATION MEDECIN
Convocation - CL 2026 035 CNAS
Déliberation - ADS 2024 035
Convocation - 2023 035 Attribution Prime Ants
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Saint-Florentin.
Lien du pdf (Convocation - 2023 035 Attribution Prime Ants)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances,
Le 27 avril 2023 à 19h00, le Conseil Municipal de SAINT-
FLORENTIN s'est réuni en Salle du Conseil de l’Hôtel de ville
sous la présidence de Monsieur Yves DELOT, Maire, pour la
tenue d’un conseil municipal organisé à la suite de la convocation
qui lui a été faite le 18 avril 2023 dans les formes et délais prévus
au Code général des collectivités territoriales.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. DELOT, M. MAILLARD
Mme SCHWENTER, M. BIOT, M. PARIGOT, Mme SEUVRE,
Mme WILLEMS, M. TIRARD, Mme DELOT, Mme BIOT-
FLORIMOND, M. BILLET, Mme ÉTIENNE, M. SERRE,
Mme ROUSSEAU, M. GORNEAU, M. LEFEVRE,
Mme LANGLOIS-LENTI,
ÉTAIENT EXCUSÉS : M. LECOMPTE (pouvoir donné à
Mme ETIENNE), M. PERREIRA-GONCALVES (pouvoir donné
à M. GORNEAU),
ÉTAIENT ABSENTS : Mme GRUET, Mme COUDERT,
M. CAMPOS, Mme GROENTZINGER, Mme GERMAIN,
M. LANGLOIS, M. DELECOLLE,
Mme LANGLOIS-LENTI et M. MAILLARD ont été désignés
secrétaires de séance en application de l’article L.2121-15 du
code général des collectivités territoriales.
Objet
ATTRIBUTION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE AUX AGENTS MUNICIPAUX PARTICIPANTS À LA DÉLIVRANCE
DE TITRES SÉCURISÉS
Visa
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de loi de finances pour 2020 : administration générale et territoire de l’État,
Vu les états annuels transmis par la Préfecture mentionnant le montant des dotations pour les titres sécurisés ;
Exposé des motifs :
En complément de la dotation annuelle attribuée par l’État d’un montant de 8 580 euros, la commune se voit attribuée une majoration annuelle aux vues du nombre croissant de titres sécurisés délivrés depuis 2019 (hors 2020).
Département de l'Yonne
Arrondissement d'Auxerre
_________
VILLE DE
SAINT-
FLORENTIN _________
N° 2023_035
Membres en exercice : 26
Conseillers présents à la séance :
17 + 2 pouvoirs
Date de publication : 28 avril 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 avril 2023 Considérant
CONSIDERANT que 3 agents municipaux participent pleinement à cette réussite en matière de prise en compte des demandes des usagers. Il est demandé que soit attribuée aux 3 agents une prime exceptionnelle dès réception de l’état annuel de paiement des dotations pour les titres sécurisés pour le département de l’Yonne. Au titre de l’année 2022, la dotation a été d’un montant de 11 080 euros.
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
ATTRIBUE une prime exceptionnelle en faveur des trois agents impliqués dans le processus mise en place par l’ANTS pour la délivrance de titres sécurisés.
Cette prime exceptionnelle sera d’un montant variable, révisée annuellement en fonction de la dotation. Elle sera versée en une fois et sera soumise à cotisations et contributions sociales,
AUTORISE le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de cette prime exceptionnelle dans le respect des principes définis ci-dessus. Au titre de l’année 2022, cette prime est fixée à 300 euros brut par agent,
PRÉVOIT ET INSCRIT au budget les crédits nécessaires au versement de ce régime indemnitaire.
Fait et délibéré en Mairie,
les jour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures,
A SAINT-FLORENTIN, le 28 avril 2023
Le Maire, Yves DELOT,