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Arrêté - VP2026 AT 0050 CIRC Mise en place dune Grue Cote de Pont Viel 30 04 au 30 06
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 00h48 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - VP2026 AT 0050 CIRC Mise en place dune Grue Cote de Pont Viel 30 04 au 30 06)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
VILLE de RODEZ Arrêté temporaire n°VP 2026-AT-0050
Portant réglementation de la circulation
COTE DE PONT VIEL
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L, 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-8,
VU Ia demande en date du 22/04/2026 émise par SARL CONSTRUCTIONS ARTISANALES BOUSQUET ASSIER demeurant 14 Cité Beau Séjour 12120 CASSAGNES BEGOGHES représentée par Contact ! aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux Mise en place d'une grue rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 30/03/2026 au 30/66/2026 COTE DE PONT VIEL,
ARRÊTE
Article I
Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté N°VP2026-AT-0023
Article 2
À compter du 30/03/2026 et jusqu'au 30/06/2026, de 9h00 à 18h00, la circulation se fera par voie en impasse pour les riverains COTE
DE PONT VIEL.
Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SARL CONSTRUCTIONS ARTISANALES BOUSQUET ASSIER.
L'entreprise devra s'assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules d'intérêt général prioritaires. L'accès
aux propriétés riveraines sera en tout état de cause maintenu.
Article 4
La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l'application informatique "Télérecours Citoyen" via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Article 5
Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Police Nationale sont chargés de l'exécution du présent arrêté,
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l'Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale,
Fait à Rodez, le
Le Maire ÿ Û À VR 2076
DIFFUSION:
» SARL CONSTRUCTIONS ARTISANALES BOUSQUET ASSIER
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
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Publié le
TON Cr C'IAU
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20260504-ARVP2026AT0050-AR
Reçu le 04/05/2026