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Compte-Rendu - Compte Rendu integral du Conseil Municipal du 1er mars 2023
Document publié le Mercredi 1 mars 2023 par la commune de Chambray-lès-Tours.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu integral du Conseil Municipal du 1er mars 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,
|, 4 | COMPTE RENDU
prb DE LA SEANCE
| DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 1er MARS 2023
Date de la convocation du Conseil municipal : 22 février 2023
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 25
Nombre de conseillers votants : 31
L'an deux mille vingt-trois, le 1° mars à vingt heures,
Le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni Salle du Conseil en séance publique sous la présidence de M. GATARD, Maire.
Étaient présents :
M. GATARD Christian, M. VALLEE Didier, Mme HALLARD Claudie, M. SCAVINER Yves,
Mme BERHOUET Florine, M.COUILLANDEAU Jean-Michel, Mme PERIGNON Mélanie,
M. CHANDENIER Jacques, M. BOUTET Kévin, Mme BEDET Anaïs, M. CARRERE Laurent,
Mme DUBOIS-KOSTRZEWA Florence, M. BEAN Thibault, Mme GALLMANN Delphine,
M. RUSSEAU Guy, Mme KHELIFI Chantal, M. DELCROIX Yves, Mme BEIGNEUX Céline,
M. LE SOURNE Philippe, Mme BRAGOULET Marie-Noelle, M. CHOUTEAU Christian,
Mme GEORGET Anne, M. GARCIA Guillaume, Mme TAILLANDIER-SCHMITT Anne,
Mme CHAMPIGNY Marie-Martine, M. ROLQUIN Michel.
Étaient absents et excusés ayant donné pouvoir :
- Mme RIOLET Murielle à M. SCAVINER Yves,
- Mme DUGUET Véronique à M. RUSSEAU Guy,
- Mme MONMARCHE-VOISINE Agnès à Mme HALLARD Claudie,
- M. LAMY Michel à M. ROLQUIN Michel
- M. GAULTIER-BRAULT Geneviève à Mme CHAMPIGNY Marie-Martine,
Étaient excusés :
- M. GADRAT Antoine,
- M. FERY Patrick.
Mme BRAGOULET Marie-Noëlle est élue secrétaire de séance.
6000000000 ADMINISTRATION GENERALE ___]
M. le Maire Mes chers collègues, si vous voulez bien prendre place, nous allons ouvrir la séance de notre Conseil municipal. Je remercie la représentante des Chambraisiens qui assiste
à notre Conseil municipal, Je salue également Hervé BONIFAIT qui assure la fonction
de journaliste pour le compte de La Nouvelle République.
J'ai un certain nombre d’excuses :
- Murielle RIOLET a donné pouvoir à Yves SCAVINER,
- __ Antoine GADRAT est excusé, mais sans pouvoir,
- Véronique DUGUET a donné pouvoir à Guy RUSSEAU,
- Agnès MONMARCHE-VOISINE qui a donné pouvoir à Claudie HALLARD,
- _ Delphine GALLMAN qui a donné pouvoir à Thibault BEAN,
- _ Michel LAMY qui a donné pouvoir à Michel ROLQUIN,
- Geneviève GAULTIER-BRAULT a donné pouvoir à Marie-
Martine CHAMPIGNY.
Mes chers collègues, il nous faut désigner un secrétaire de séance. Mme BRAGOULET
se proposerait-elle ? Si personne ne s’y oppose ou ne s’abstient, Mme BRAGOULET
est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.
1- Compte rendu du Conseil municipal - Approbation de la séance du 15 décembre 2022
M. le Maire Nous allons maintenant aborder les questions à l’ordre du jour, à commencer par l'approbation de la séance du Conseil du 15 décembre 2022. Avez-vous des
remarques ou des demandes de correction concernant ce compte rendu ? Pas de
souci ? Je vais donc le mettre au vote.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
FINANCES |
M. le Maire Nous allons attaquer l’ordre du jour à proprement parler. Un certain nombre de
questions relèvent des finances. Nous les avons vues à la commission des Finances.
Beaucoup étaient, d’ailleurs, absents à cette commission, notamment tout le groupe
de l'opposition qui n’a pas pu venir.
2 - Demande de garantie d'emprunt de 3F Centre Val de Loire pour 10 logements situés rue de
Joué
M. le Maire La première délibération concerne la demande de garantie d'emprunt de 3F Centre Val de Loire pour 10 logements sociaux, sis rue de Joué. L'opération de construction
d'un immeuble de 40 logements sur deux étages et un niveau d’attique est réalisée
par l’opérateur Marignan Immobilier.
Les 10 logements sociaux se répartiront comme suit :
- _aurez-de-chaussée : quatre T2 et deux T4;
- au 1 étage : deux T2, un T3 et un T4.
L'emprunt est garanti à 50 % par la Commune et à 50 % par la Métropole.
Cette délibération appelle-t-elle des remarques ? Je vais donc la mettre au vote. Qui
vote contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ 3 - Demande de garantie d'emprunt — Programme d'acquisition en VEFA de 9 logements en location-
accession PSLA — 65-67, avenue de la République « Mosaik »
M. le Maire Il s’agit ici d’une opération de construction de la nouvelle résidence « Mosaik »,
avenue de la République. Ainsi, 48 logements sont construits et répartis en cinq
ensembles. On nous demande une garantie d'emprunt pour les neuf logements en
accession PSLA dans le plot B. Vous connaissez le bailleur qui est Valloire Habitat.
Celui-ci a réalisé les logements, me semble-t-il, dans la première tranche.
Cela appelle-t-il des questions de votre part ? Non ? Je procède donc au vote. Ÿ a-t-il
des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
4 — Clôture des autorisations de programmes
M. le Maire Cette délibération concerne la clôture de trois autorisations de programmes, car les
travaux sont terminés. Cela concerne le transfert du centre technique municipal, la
construction de la cuisine centrale ainsi que la construction de la maison de quartier. Le bilan de l'opération se trouve dans le tableau, précisant :
- le montant de l’AP pour chacune des opérations ;
- les crédits de paiement dépensés année par année ;
- les recettes (subventions ou fonds de concours) qui nous ont été versées année par année.
- le centre technique municipal: sur 1,8 million d'euros, nous avons eu
207 000 € de fonds de concours et de subventions ;
- la cuisine centrale : sur 2,3 millions d’euros, nous avons eu 171 000 € de
subventions ;
- là maison de quartier: sur 847 000€, nous avons eu 295000€ de subventions.
Vous voyez que ces opérations s’étalent sur plusieurs années.
Avez-vous des remarques ou des questions ? Non ? Je vais donc mettre la délibération au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
5 - Participation financière de la Commune aux échanges linguistiques organisés par les collèges
Jean-Philippe Rameau et Saint-Étienne
M. le Maire Nous voyons passer tous les ans cette délibération ou presque, puisque cela se
rapporte à la participation de la Commune à des échanges linguistiques organisés par
les collèges. Deux d’entre eux sont concernés, étant donné qu'ils accueillent les
enfants de Chambray-lès-Tours, à savoir :
- le collège Jean-Philippe Rameau qui organise en mars :
o un voyage linguistique à Cambridge qui concerne neuf enfants, dont
la participation de la Mairie s'élève à 10 %, soit 35 € ;
o un voyage linguistique à Valence qui concerne 26 enfants, dont la
participation de la Mairie s'élève à 10 %, soit 30 € ;
- pour le collège Saint-Étienne, le voyage a déjà eu lieu à Bad Camberg. J'ai
assisté au retour des Allemands en février. Le coût par élève représentait
300 €. La Mairie a donné 30 € pour quatre jeunes. Ils vont bientôt partir à
Barcelone, nous octroyons donc 40 € — qui est le plafond — par enfant, soit au
total 280 €. C’est pour les enfants de la commune. Est-ce que cela appelle des
questions ? Mme CHAMPIGNY
M. le Maire
Mme CHAMPIGNY
M. le Maire
Mme CHAMPIGNY
M. le Maire
Je voulais simplement faire remarquer que 10 % d’une participation, compte tenu de
l'état des finances de la Commune, cela me paraît très peu.
Tout dépend de ce que vous entendez par « état des finances », puisque vous allez
voir tout à l'heure qu’il s'est un peu dégradé.
La Commune n'est pas encore en état de faiblesse au point de défaillir.
Non, nous ne sommes pas flageolants et nous tenons encore debout, mais cela relève
également d’une question de principe. Nous ne sommes pas obligés de participer,
mais nous y tenons, parce que nous soutenons les voyages linguistiques. L'un d'eux
concerne notre ville jumelée Bad Camberg. Les responsables des deux collèges et les
parents sont contents que nous leur octroyons cette aide. Ils ne demandent pas plus.
Personne ne nous a jamais remonté le fait que nous étions pingres et que nous
pourrions donner davantage. Le jour où cela viendra, nous nous poserons la question.
Je fais cette remarque pensant que les échanges linguistiques sont indispensables.
J'aurais mis un peu plus. I! paraît que l’aide est plafonnée, mais par qui et par quoi ?
Par nous. Il s’agit du plafond municipal et cela n’est pas régi par la loi. Nous notons, de
toute manière, votre idée. Je pense que personne ici ne serait contre une
augmentation si besoin. Comme vous dites, ces sommes ne sont pas considérables.
Je vais mettre au vote cette délibération. Quelqu'un s'y oppose-t-il ou s’abstient-il ?
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
6 — Adoption des tarifs des classes découvertes 2023
M. le Maire Les classes de découverte concernent nos écoles primaires. Étant donné que cela se
passe à tour de rôle, il s'agit, pour cette année, de l'école Claude Chappe. Ils ne
programment plus de partir à la neige, comme auparavant. Leur premier projet se
tiendra en mai, dans un centre d'accueil qui s'appelle les Champs Fleuris à Chailles,
dans le 41. Plein d'activités seront au programme, notamment les machines volantes,
la peinture végétale, la découverte des bords de Loire, les jeux d'orientation en forêt
de Russy et le tir à l'arc. Le coût du séjour s'élève à 7 450 €. Nous octroyons donc :
- 80€ pour le premier enfant ;
- 60,75 € pour le deuxième enfant ;
- 40,50€ pour le troisième enfant, lorsqu'il y a des familles.
Le deuxième projet se rapporte aux classes de CM2 et de CM1. Il se déroulera, en juin,
à Noyant-la-Gravoyère en Maine-et-Loire, au Relais de Misengrain. Le séjour durera
quatre jours et trois nuits avec comme activités : le tir à l'arc, la course en VTT, la
course d'orientation, l’environnement, le sport, le biathlon, les jeux de laser et des
escalades. La Mairie octroie :
- 84€ pour le premier enfant ;
- 63€ pour le deuxième enfant ;
- 42€ pour les autres.
Cela se passe en lien avec les écoles. Nous subventionnons, d’ailleurs, la caisse des
écoles.
Cela appelle-t-il des remarques ? Non ? Je vais donc mettre au vote. Quelqu'un émet-
il un vote contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ 7- Participation aux frais de scolarité des enfants hors commune scolarisés à Chambrav-iès-Tours
pour l’année 2022-2023
M. le Maire La délibération a toujours pour objet les écoles, mais ici, elle se rapporte aux enfants
chambraisiens scolarisés hors commune dans le cadre de conventions de réciprocité
que nous avons avec certaines communes.
Nous fixons un tarif relatif à la participation liée aux frais de scolarité hors commune :
- 930 € pour les enfants des écoles maternelles ;
- 555 € pour les enfants des écoles primaires élémentaires.
Étant donné que nous nous sommes alignés depuis toujours avec les communes
voisines, notamment Tours et Joué-lès-Tours, aucune franchise ne s'applique. Si un
enfant d’une école maternelle d’une autre commune vient à Chambray-lès-Tours,
nous demandons à la commune d'origine de payer 930 €. Ce genre de situations
arrive, mais rarement.
Avez-vous des questions ? Non ? Je vais mettre la délibération au vote. Qui vote
contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
8- Adoption des tarifs du stage de musique assisté par ordinateur (MAO)
M. le Maire Nous avons vu ce point en commission des Finances. Mme BERHOUET a mis en place
ce projet de stage de musique assisté par ordinateur. Ce stage aura lieu lors des
vacances de printemps, soit du 17 au 21 avril. || pourra accueillir au maximum
16 participants, à partir de 12 ans, sans prérequis. Le travail fera ensuite l’objet d’une
restitution lors du vernissage de l'exposition « Les Robots » au mois de mai à la
médiathèque.
La rémunération de l’intervenant représente 2 000 €. Nous participons à hauteur de
1 400 €, mais nous avons prévu une petite participation des familles de 400 €, soit :
- les adolescents et adultes de Chambray-lès-Tours : 25 € la semaine,
- les adolescents et adultes hors commune : 30 € la semaine.
Mme MONMARCHE-VOISINE a dû donner 300 €, car elle est en charge du FAL (Fonds
d'action locale).
Cela appelle-t-il des questions ? Non ? Je vais donc mettre la délibération au vote. Qui
vote contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
9- Adhésion à la Centrale d'achats du RESAH (Réseau des acheteurs hospitaliers)
M. le Maire Il ne s'agit pas ici d’une centrale d'achats de communes, mais d’une centrale d'achats
qui s'appelle le Réseau des acheteurs hospitaliers. Vous allez me dire: « Pourquoi
nous, commune, adhérons à un réseau d'acheteurs hospitaliers ? Est-ce pour acheter
des médicaments ? Allons-nous créer une pharmacie municipale ? » Pas du tout, cela
n’a rien à voir avec les activités médicales. Nous avons le droit d'y adhérer. Ce réseau
arrive à négocier des prix très intéressants vis-à-vis du marché de téléphonie des
hôpitaux. Le montant de l'adhésion s'établit à 600 €.
Nous n’allons pas créer de pharmacies municipales, ce qui est dommage, car nous
aurions pu réduire les tarifs. Nous aurions peut-être gagné de l'argent. J'aurais
embauché des bénévoles pour tenir la pharmacie. M. CHANDENIER se serait chargé
des vaccins gratuitement.
Blague à part, quelqu'un s’y oppose-t-il ou s’abstient-il ?
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ 10- Aide exceptionnelle pour les sinistrés de tremblement de terre en Turquie et en Syrie
M. le Maire En commission des Finances, nous avons envisagé d'accorder une aide exceptionnelle
à la destination des sinistrés du tremblement de terre en Turquie et en Syrie. Comme
l'ont fait un certain nombre de communes avant nous et comme d’autres vont
certainement le faire après nous, compte tenu de la gravité énorme et terriblement
catastrophique de ce séisme sur le plan humain.
Nous proposons donc une aide exceptionnelle de 2 000 € à verser à l'UNICEF. Comme
nous l'avons déjà fait car nous connaissons cet organisme. L'UNICEF nous a, en plus,
reconnu «Ville amie des enfants». Le délégué local, M. habite avenue de
l’'Hommelaie. Nous voulons donc aussi renvoyer un peu l'ascenseur à l'UNICEF. Tout le
monde sait bien que l'UNICEF est un organisme de confiance. Quand on lui donne de
l'argent, on sait où cela va. Nous donnons en général 2 000 €, tout comme ce
qu’octroient les communes de notre taille.
Avez-vous des questions à ce sujet ? Non ? Cela appelle-t-il des votes contre ? Des
abstentions ? Je vous remercie.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
11- Budget primitif 2023 — Débat d’orientations budgétaires 2023
M. le Maire
Karine Desbois
M. le Maire
Mme HALLARD
Nous arrivons au gros morceau, notamment le dernier des questions de finances. Le
rapport d’orientations budgétaires qui n’est pas soumis à un vote, mais à un échange.
Le vote du budget aura lieu le 22 mars.
Je vais laisser la parole à Karine DESBOIS, notre directrice des finances, qui va vous
présenter ce rapport.
Présente le rapport d’Orientations budgétaires.
Je vous remercie beaucoup, Karine, de tout ce travail que vous avez effectué cette
année et depuis de nombreuses années pour la préparation du budget. Je remercie
également les collègues, car cela relève — comme vous le savez — d'un travail
participatif. Une procédure budgétaire prévoit des réunions de travail avec les adjoints
et les services municipaux afin de préparer au mieux le budget, en tenant compte des
besoins de tous les services et de la population.
M. le Maire, mesdames et messieurs.
Je vous remercie, Karine, pour la clarté de vos explications quant à la présentation de
ce rapport d’orientations budgétaires. Un an auparavant, je finissais mon intervention
avec une pensée envers le peuple ukrainien, victime de la guerre menée par Poutine.
Un an plus tard, cette guerre est toujours présente et ces derniers mois, les crises se
multipliant, se succédant, l’économie a été durement mise à mal. L’inflation — vous
l’avez rappelé, Karine — a atteint un niveau élevé jamais observé depuis 40 ans. Pour
mémoire, en 1984, l'inflation était de 1,6 % et aujourd’hui, elle est de 7 %. Force est
donc de constater que l’environnement économique s’est fortement dégradé et
impacte particulièrement les ménages modestes, tant au niveau de l’énergie que de
l'alimentation, qui est d’ailleurs devenue le poste n° 1 des dépenses.
Dans ce contexte, même si cela pèse sur le budget de fonctionnement de la
Commune, nous ne pouvons que nous réjouir de la hausse du point d'indice des
fonctionnaires de 3,5 %, tout comme nous nous étions réjouis l'an passé de votre
prise en compte, M.le Maire, des revendications salariales des agents. Les
orientations budgétaires présentées pour 2023 montrent ainsi des investissements à
hauteur de 7 millions d'euros. L’autofinancement est, certes, en baisse par rapport à
2022, mais il permet cependant à la Commune d’avoir une situation financière saine. M. le Maire
M. VALLÉE
M. le Maire
Nous pouvons ainsi continuer à assurer la poursuite de nos projets.
Force est cependant de constater que l’État n’est pas au rendez-vous. Je ne
rappellerais pas le lancement de la réforme des retraites, dans le mépris total des
organisations syndicales et l'indifférence des effets délétères sur les plus fragiles.
L'État n’est donc pas au rendez-vous. Au niveau de la crise énergétique, il a refusé aux
collectivités le bouclier dont bénéficient les citoyens. Nous pouvons heureusement
compter, comme l’a indiqué Karine, sur nos partenaires habituels, à savoir la
Métropole, le Département et la Région. Pour finir, puissions-nous avoir sans cesse
en tête ces mots de Victor Hugo : « Vous n’avez rien fait, tant que ceux qui sont dans
la force de l’âge et qui travaillent peuvent être sans pain ! Tant que ceux qui sont vieux
et ont travaillé peuvent être sans asile ! Tant que l’usure dévore nos campagnes, tant qu'on meurt de faim dans nos villes ». J'en ai terminé.
Merci beaucoup de cette intervention politique, mais également littéraire, chère
Claudie, qui t’honore.
Nous allons continuer les demandes de parole.
Vous m'’excuserez, je n’ai pas les mêmes compétences que Claudie, donc passer
derrière elle va m'être difficile, mais je partage cette citation de Victor Hugo. Comme elle, je l'aime beaucoup.
Je vais simplement redire et peut-être insister sur le fait que nous sommes
effectivement dans une situation difficile. La guerre en Ukraine nous pèse tous et
encore plus, nous devons avoir une pensée pour nos amis ukrainiens, ce qu’ils
subissent actuellement et le courage dont ils font preuve.
Nous avons assisté à des tensions sur les approvisionnements et sur la production
industrielle délocalisée. Nous sommes en train de payer cette production industrielle
répartie partout à travers le monde, alors que nous étions persuadés qu’il s'agissait
d’une bonne solution. Nous voyons bien qu’il est nécessaire de recréer une industrie
dans notre pays et en Europe. Tout cela a créé une situation économique difficile et
une forte inflation. Celles-ci ont impacté les ménages, notre économie et les
collectivités, dont la nôtre. Nous voyons bien que nos dépenses de fonctionnement
augmentent de façon plus importante que nos recettes, ce qui, à court ou moyen terme, posera problème.
Quant aux ménages — et je suis inquiet -—, l’évolution des valeurs locatives foncières
prévoit une augmentation de 7 %, après celle de l’année dernière de 3%. Les
propriétaires ne sont pas tous ce qu’on appelle des « riches propriétaires ». Certaines
personnes à faible ou moyen revenu ont épargné toute leur vie pour être
propriétaires de leur logement. Il devient, pour elles, de plus en plus difficile de le
garder, entre les charges de fonctionnement et les impôts perçus.
S'agissant de notre Commune, je me félicite de la hausse des salaires. Je ne vais pas
la remettre en cause, car elle était nécessaire. L'augmentation des coûts énergétiques
compromet toutefois notre autofinancement. Nous voyons bien sa forte baisse. Nous
avons, toutefois, réussi à maintenir les investissements, ce qui est plutôt une bonne
nouvelle, vu la situation générale difficile des collectivités locales.
Je termine en nous félicitant de notre bonne gestion passée, vu qu’elle nous permet
d'affronter le présent et l’avenir. Nous aborderons sereinement 2023. Je dirais en
conclusion — ce n’est pas une phrase d’Hugo, mais de Didier VALLÉE: « Restons prudents, la situation actuelle peut perdurer. »
Bravo, Didier. Le problème est que vous mettez la barre très haut tous les deux. Les autres collègues se doivent maintenant de vous surpasser. Mme CHAMPIGNY
M. le Maire
Je vais intervenir sans complexe au sujet de points très matériels. Vous nous dites
gentiment que nous pouvons compter sur l’aide de la Métropole et du Département,
sauf que je signalerai que le Département a supprimé le suivi du RSA. Cela me paraît
quand même extrêmement important.
Même si nos tarifs municipaux sont peu élevés, voire les moins élevés du
département, l’état de nos finances, compte tenu de l'énormité ou plutôt de
l'importance de nos investissements, pourrait nous permettre de les diminuer encore.
Nous pouvons déplorer l'inflation, les prix de l'énergie importants et toutes ces
augmentations, mais que mettons-nous en œuvre afin d’aider la population ? Je ne
vois rien, je suis désolée. La Commune investit et le budget est extrêmement bien
équilibré. Il n'y a rien à dire. Je voudrais quand même signaler que les trottoirs et les
voiries sont très mal entretenus à Chambray-lès-Tours. Nous attendons, comme
l’Arlésienne, le tram qui ne verra peut-être pas le jour avant huit ou dix ans. Je ne
serais plus là pour le voir, si cela se trouve. Je crois qu'il nous devrions penser à cela,
car cela impacte directement nos concitoyens.
Nous avions demandé, d'autre part, un audit relatif à l'isolation et à l'entretien des
locaux municipaux, mais nous n’en avons, jusqu’à maintenant, aucune trace. Je trouve
cela regrettable, car je doute personnellement que les augmentations auxquelles
nous faisons face vont s'arranger rapidement.
Je ne parlerai pas de Victor Hugo que je connais particulièrement bien. Je sais que
nous n’en sommes pas encore tout à fait au stade de voir les habitants mourir de faim
dans la rue, même si la situation ne s'arrange pas. J'aurais attendu des efforts
supplémentaires de la part d’une commune riche et bien portante.
Merci, Mme CHAMPIGNY.
Étant donné que les demandes de parole sont épuisées, je vais faire une petite
synthèse, comme disait Jean-François GUILLARD à une époque. Il est vrai que ce
budget est complètement atypique, mais la plupart des communes se trouvent dans
la même situation que nous. Nous subissons une hausse des dépenses considérable,
indépendante de notre propre volonté. Vous voyez pour Chambray-lès-Tours ce que
cela donne. En 2021, nos frais de gaz et d'électricité s’élevaient à 400 000 € et là, nous
nous attendons à 1,4 million d'euros, soit une hausse de 250 %, alors que, comme l'a
dit Claudie HALLARD, le bouclier tarifaire qu'a fixé le Gouvernement à la destination
de certaines entreprises est à 15 %. Presque toutes les communes de la Métropole
sont dans cette situation, étant donné que nous avons renégocié nos contrats
d'énergie en même temps. Certaines sont moins impactées, parce qu’elles utilisent
plus l'électricité, contrairement à nous qui sommes beaucoup au gaz. Ce dernier a subi malheureusement la plus forte hausse à cause de la guerre en Ukraine.
Les dépenses de personnel ont également augmenté, mais il faut les considérer sur
plusieurs années. En l’espace de trois ans, c’est-à-dire depuis 2021, la hausse est d’un
million d'euros. Celle des dépenses à caractère général reste la plus importante, au
vu de l'inflation et de la hausse des énergies, puisque là, la différence entre 2021 et
2023 est quasiment de 2 millions d'euros. Cette situation est totalement
indépendante de notre propre volonté. Nous sommes dans une situation de crise liée
à une guerre, comme beaucoup de nos anciens l’ont malheureusement connue.
L'Europe se croyait à l’abri au regard de l’effort fourni afin que la paix y perdure,
même si dans le reste du monde, les guerres font ravage. Malheureusement, nous
avons pourtant vu à quel point la guerre pouvait impacter, même si elle est aux portes
de l’Europe. Il est sûr que notre autofinancement en a pris un coup, puisqu'il baisse
de 3 millions d'euros entre 2021 et 2023. Notre capacité d’autofinancement brut
représentait 4 millions d'euros, dont 25 % de nos recettes affectées à l'épargne afin
d'investir. Cela ne s'établit plus aujourd’hui qu’à 1,2 million d’euros et nous tombons donc à 7-8%.
Pour vous rassurer, nous vous présentons le rapport d’orientations budgétaires sans
intégrer les résultats de l’année précédente. Alors qu’à la Métropole, c’est le cas. Le
résultat étant excédentaire de 1,6 million d’euros, cela sera intégré dans le budget,
vous allez voir que les chiffres vont changer. Nous allons d’ailleurs vous présenter une
CAF (Capacité d’autofinancement) nette qui ne sera pas à 300 000 €, mais à 2 millions
d'euros. Je vous le dis pour vous rassurer, mais le but n’est pas de laisser croire que « tout va bien Mme la Marquise ». Nous sommes quand même dans une situation qui
s'est fortement dégradée, au regard de notre capacité d’autofinancement de 3 millions d'euros de moins.
Malgré cela, comme vous avez été plusieurs à le dire, y compris Mme CHAMPIGNY,
nous n'avons absolument pas remis en cause les services que la Mairie donne à la
population. Les tarifs de notre Commune sont, en effet, les plus bas, tant au niveau
des écoles qu’au niveau de la restauration scolaire qui propose un menu bio à 100 %.
Le plus impacté par l'inflation reste l’alimentaire, mais grâce à notre ferme
maraîchère, nous arrivons à maintenir les prix. Je pense que nous avons eu le nez
creux d’avoir anticiper. Beaucoup de communes veulent aujourd’hui s’y mettre. Les
prix au niveau de la culture et de l’École de musique sont également extrêmement
bas. Nous pouvons être fiers de notre politique tarifaire, car notre volonté politique
était d'offrir des tarifs municipaux avec une haute qualité de service public.
En ce qui concerne les investissements, j'avais annoncé, dans le discours des vœux,
que nous allons nous orienter vers 5 millions d'euros en 2023. Le budget
d'investissement va finalement s'élever à 7 millions d'euros, notamment le même
montant qu’en 2022. Vous avez pu constater, au début de la présentation de Karine,
la hausse régulière des investissements entre 2014 et 2022, mais cette dernière a
connu un pic. Nous allons donc rester à un très haut niveau, c’est-à-dire que nous ne
baissons pas des investissements. Avec l'investissement d’un million d’euros réalisé à
l’écoquartier, cela s'élève à 8 millions d’euros, ce qui n’est pas du tout négligeable.
C'est rendu, bien entendu, possible grâce à l’emprunt. Notre niveau de
désendettement très important nous autorise à nous réendetter. Il va falloir être
raisonnable, mais je pense que nous sommes encore dans le raisonnable.
Ces 7 millions d'euros d’investissements permettent de répondre à tous les
programmes traditionnels. S'agissant du programme voirie, nous donnons une
somme d'argent à Tours Métropole. En écho à votre remarque, nous avons quand
même fait un programme sans précédent de réfection des trottoirs dans la Commune
depuis sept ou huit ans. Tous les trottoirs en porphyre ont été remplacés par des neufs.
Nous espérons finir ce qu’il reste à rénover d'ici la fin du mandat. Les travaux les plus
criants concernaient la réfection des voiries dans les hameaux. Il n’en reste que
quelques-unes à terminer, notamment aux Maquinières et au Petit Porteau. Je pense
qu’il faut tout de même reconnaître l'effort considérable des services municipaux et
de tous les adjoints qui se sont occupés de la voirie de Chambray-lès-Tours.
Nous en attendons aussi de la Métropole, notamment la RD 910 qui a besoin d'être
qualifiée. J'ai obtenu, au budget de cette année à la Métropole, que soit inscrite la
portion entre Décathlon et Ma Petite Madelaine. Nous attendons, depuis plusieurs
années, que ces travaux de voirie soient lancés et que cela continue chaque année jusqu’à Bois Lopin.
Le budget « bâtiment » s'établit à 1,2 million d'euros. Une grosse partie concerne
l'extension de l’école Claude Chappe au vu des effectifs en hausse. Afin de rassurer
Mme CHAMPIGNY, l'audit relatif aux économies d'énergie est intégré dedans. Nous
attendons l'embauche du nouveau directeur des services techniques, M. CHAFFOIS
qui va arriver le 27 mars. Il sera également directeur de l'Aménagement du territoire.
Nous attendons aussi l’arrivée du nouveau responsable des bâtiments. Dès leur prise de postes, Jean-Michel COUILLANDEAU et les collègues leur donneront la feuille de
route, contenant la réalisation d’un plan d'économie d'énergie des bâtiments
municipaux. Ce plan global se fera forcément en tranche, parce que les travaux
d'économie d'énergie nécessitent, au départ, des investissements assez conséquents.
Nous avons commencé par la salle Yves Renault, qui va coûter assez cher. Ces travaux
ne concerneront pas seulement les économies, mais également le relookage et
l'adaptation de cette salle aux exigences de notre siècle. Le plan d'économie d'énergie
prévoit également les plus gros consommateurs, tels que le gymnase Camille
Danguillaume et la piscine. Nous déclinerons cette étude globale dans le temps, en
fonction des priorités, en commençant par les travaux qui permettront le plus
d'économies. Cela va faire partie de leur feuille de route.
Quant au budget « espaces verts », une partie sera attribuée à M. BEAN, de sorte à
continuer l'entretien des espaces verts. Un des grands problèmes auxquels nous allons
être confrontés est le manque d’eau. Nous ne sommes pas encore suffisamment
conscients des enjeux qui nous attendent. Ce manque d'eau se fait déjà sentir
aujourd’hui et une véritable révolution s'impose donc. Chacun doit prendre ses
responsabilités, mais cela nécessite des politiques au plan national. Le ministre
M. BÉCHU, venu l’autre jour à Chambray-lès-Tours, a annoncé des mesures à prendre
en politique de l’eau. Au-delà des restrictions auxquelles nous devrons nous
soumettre, il faut prendre des alternatives, telles que la récupération des eaux sales
pour des usages domestiques. Il s’agit de l’économie circulaire en matière de
récupération d’eau.
Les communes avec la Métropole doivent creuser ce sujet. Il nous faut revoir un
certain nombre de points dans nos politiques. Par exemple, la construction de
gymnases ou de piscines n’a plus de sens. Il faut s'occuper de l'existant et viser
l’économie d'énergie et d’eau, donc les biens essentiels. I! nous est utile d’avoir une
agriculture nourricière de proximité pour nos enfants afin d'éviter une dépendance
complète. Chambray-lès-Tours s’inscrira dans cela, mais cela nécessite une
dynamique.
Vous avez évoqué le retard du tramway et je le conçois. J'en étais le premier navré. Je
ne m'en étais pas caché auprès de vous ni auprès de la population, car j'en ai parlé
dans un petit éditorial que j'avais écrit dans Méridiennes. Le choix a été fait par la Ville
de Tours.
Les études relatives à Jean Royer avancent. Elles nous ont été présentées en comité
de pilotage. Les membres sont restreints aux maires des trois communes concernées
et au président de la Métropole. Ces études ne seront rendues publiques pour
l'instant mais devraient l'être dans les semaines à venir. Deux ou trois scenarii
possibles en sont ressortis. Je ne dis pas que c'est simple, mais les élus de Tours sont
prêts à l’assumer de manière courageuse. Jean Royer est la seule solution, qui a été
évoquée, pour construire le tramway entre La Riche et Chambray-lès-Tours. J'espère qu'ils vont tenir bon.
À Chambray-lès-Tours, les études étaient quasiment terminées à part quelques petits
détails. Nous avions été jusqu’à la phase projet de la deuxième ligne de tramway.
Notre principal souci concernait La Papoterie. Au niveau du terrain où est prévu le
parking relais, ils ont découvert une zone humide qui n'existait pas il y a encore quatre
ou cinq ans. Les normes ont changé. Une nouvelle règlementation a élargi la notion
de zone humide. Nous sommes donc maintenant vigilants. Ce qui n’était pas une zone
humide cinq ans auparavant l’est devenue en deux ans. Si nous voulons garder la
même capacité de 450 places, nous ne devons plus envisager notre parking
totalement en aérien, mais certainement en silo. il faut savoir que 20 % ou 30 % du terrain sont en zone humide.
Le terrain n’est pas inondable, mais de l’eau stagne. L'Etat doit respecter de nouvelles
10 normes écologiques. Cela restait le seul problème à Chambray-lès-Tours. Nous avons
souvent décrié La Riche en disant : « Ils n’arriveront jamais à bout de leurs acquisitions
foncières ». Mais, celles tout au long de la rue de la Mairie étaient aussi assez
avancées. || est vrai que ce projet va prendre du retard. Si les travaux démarrent avant
la fin du mandat, c'est-à-dire en 2025, je trouverai cela très bien. Je vois plutôt un
démarrage début 2026.
Toute la question du financement reste également à prendre en compte. Je ne vais
pas rentrer dans les détails, parce que je suis personnellement ce sujet avec d’autres
collègues de la Métropole. Je suis au fait des enjeux. Il est certain que le coût du projet
va obligatoirement augmenter, mais pas seulement à cause du retard, mais aussi de
linflation et de la hausse des coûts des matériaux. Si tout va bien, j'imagine un début
des travaux fin 2025 - début 2026, avec une livraison à mi-2028. Vous serez tous là
pour le voir, j'espère. En cas de retard, je dirais en 2029, soit avant la fin de la décennie,
si nous sommes réalistes. Nous aurons pris un petit peu d'âge, je le reconnais, mais
c'est dans l'hypothèse où tout se passe au mieux.
En même temps, la troisième ligne est déjà en cours d'étude. Des collègues travaillent
actuellement à son élaboration. J'y ai également participé. Cette troisième ligne sera
entre Saint-Pierre-des-Corps et Saint-Cyr-sur-Loire, en passant par le boulevard
Édouard Vaillant et non le boulevard Heurteloup, parce que nous ne pouvons plus
toucher aux arbres. Certains voudraient que les travaux de la troisième ligne débutent
vite, mais il reste ceux de la deuxième ligne à faire avant. Elle sera donc certainement
pour beaucoup plus tard.
Au niveau de la Métropole, un autre grand projet pourrait concerner Chambray-lès-
Tours, à savoir « l'Autoroute bas carbone ». Il s’agit ici d’un projet très ambitieux pour
lequel l'État a signé une convention avec la Métropole et Cofiroute. Il prévoit la
circulation de bus sur l'autoroute entre Sorigny et Parçay-Meslay, avec un pôle
d'échanges multimodal, c'est-à-dire sept stations d'arrêt connectées à d’autres
transports en commun de la ville. À Chambray-lès-Tours, l'arrêt se trouvera au niveau
du tram, de Renault, afin de permettre une intermodalité.
D’autres investissements importants sont prévus dans ce cadre, notamment une
sortie de l'autoroute pour aller de Rochepinard vers la gare. Ce projet de réfection du
pôle de la gare, notamment de l’îlot ferroviaire avec retournement de la gare vers le
Sud, est actuellement à l’étude au niveau de la Métropole. Cofiroute ne va pas le
financer, bien entendu. Il financerait uniquement ses infrastructures. Je participe au
comité de pilotage et le copréside même, puisqu'en étant vice-président à
l'Urbanisme, j'arrive à suivre d'assez près ces dossiers.
Pour revenir au projet de Cofiroute et de l'État, 150 millions d’euros seront investis au
niveau de la Métropole. Le pôle d'échanges multimodal nécessiterait la création de
deux passerelles au niveau de l’autoroute. Cela nous intéresse afin de relier Renault à
la Porte des Arts. Dans le rapport d’orientations budgétaires, nous avons prévu une
étude urbaine afin de mener un programme global vis-à-vis de la Porte des Arts, de
Renault et d’iveco. Nous avons donc budgété 50 000 € afin de démarrer l'étude avec
l'accompagnement d’un prestataire. Le but est de lancer l'appel à projets à la fin de
l'année. Ce projet doit obligatoirement être en lien avec Cofiroute, puisqu'il prévoit la construction de deux passerelles, dont chacune mesure 8 m de large. Cofiroute
envisage de réunir ces deux passerelles, de façon à en obtenir une seule à 16 m de
large entre Renault et la Porte des Arts. Nous souhaitons justement avoir un projet
global afin de relier cet ensemble unique.
La Commune va étudier ces sujets importants cette année, en plus du projet de
l'écoquartier. Celui-ci touche à sa fin, puisque cette année — vous avez vu dans les
recettes —, nous procédons à la vente des terrains aux promoteurs qui vont construire
les 160 maisons individuelles de la tranche 2. C'est également le début de la vente des
11 M. LE SOURNE
Mme CHAMPIGNY
M. le Maire
PREND ACTE
35 terrains en lot libre qui seront vendus directement par la Ville à des particuliers à
un tarif que nous avons fixé au Conseil municipal à 200 € le mètre. L'écoquartier tirant
à sa fin, le gros projet urbain sur lequel nous allons lancer des études en 2023 cela va
être celui de la Porte des Arts, Renault et Iveco. Nous devons nous appuyer sur ce
fameux projet de Cofiroute visant à créer une intermodalité, avec une passerelle au
niveau de l’autoroute, d'autant plus que nous avons acquis un terrain derrière la Porte
des Arts par le biais de l’Établissement public foncier pour un montant de 5,4 millions
d'euros. Nous avons signé une convention de portage avec l’Établissement public
foncier, qui porte le foncier pour le compte de la Commune.
Voilà ce que je peux vous dire en complément.
Je voulais juste dire à l'adresse de Mme CHAMPIGNY que notre voirie, en effet, est en
piteux état au niveau de l'avenue de la République, entre le CHU et l'intersection de
l'avenue des Platanes et de l'avenue de la Branchoire. Nous avons travaillé depuis un
certain temps avec les services métropolitains sur le sujet. J'ai le plaisir de vous
annoncer ce soir que nous allons engager des travaux de réfection de la voirie sur cet
axe, dans ce sens de circulation pendant les vacances de Pâques. Il est vrai que même
si nous bouchons de façon récurrente les nids-de-poule, cela ne solutionne qu'un
temps le problème. Nous avions effectivement prévu d'attendre l’arrivée du tram
avant d'entamer ces travaux importants qui coûtent assez cher. Mais, nous ne pouvons
plus attendre. II me paraît important de le signaler.
Je suis contente d'apprendre que des travaux vont être réalisés, notamment dans
l'avenue de la République qui est un lieu de passage.
J'aimerais partager votre optimisme, M. le Maire, mais j'ai malheureusement
quelques doutes. J’aimerais bien savoir ce que pense la population du passage du tram
dans l’avenue Jean Royer. Je me demande comment ils peuvent accepter cela de
manière satisfaisante. C’est le deuxième point.
Le troisième point : vous nous signalez qu’il y a beaucoup d’arrivées parmi le personnel
à Chambray-lès-Tours. J'aimerais savoir si vous avez prévu des laisses pour les retenir ?
il y a beaucoup d'arrivées et beaucoup de départs. On se demande un peu pourquoi ?
Cela commence à devenir un peu inquiétant.
Pour le reste, puissiez-vous dire vrai et puissions-nous avoir la satisfaction de voir tout
ce que vous nous annoncez se réaliser. Je demeure, pour l'instant, persuadée que nous
aurions pu avoir des efforts supplémentaires directement vis-à-vis de la population.
Certains se trouvent de plus en plus en difficulté. Les classes moyennes commencent
à fléchir de plus en plus vers le bas. Les charges et en particulier celles de l'énergie
deviennent importantes.
Je n'avais pas su quand j'ai regardé les documents, mais je suis contente d'apprendre
que l'audit relatif à l'isolation des locaux était prévu. Je souhaite que tout ce que vous
avancez soit vrai, mais je ne partage pas forcément votre volonté d'investissement en
particulier lorsque cela concerne les 3 millions d'euros pour la salle Yves Renault. Le
quotidien des habitants ne passe pas forcément uniquement par ce type
d’investissements.
Merci, Mme CHAMPIGNY.
Je pense que nous pouvons considérer que le débat a eu lieu. Il est important d'avoir
des échanges, même si nous ne votons pas. Nous pourrons rouvrir le débat lors du
vote du budget. Nous allons vous présenter à peu près la même chose au niveau des
documents.
12 L RESSOURCES HUMAINES _
12- Adhésion au service d'intérim territorial du CDG 37
M. le Maire Le service d'intérim territorial nous fournit du personnel de remplacement. L’adhésion
est gratuite, contrairement au remplacement. Nous faisions déjà appel au Centre de
Gestion 37 depuis 20 ans afin de nous fournir du personnel de remplacement, mais à
l'époque, cela ne nécessitait pas de convention d’adhésion. Le Centre de Gestion 37
souhaite aujourd’hui formaliser le recours à leur service par le biais de notre adhésion au préalable à la convention.
Cela appelle-t-il des questions particulières ? Quelqu'un s’y oppose-t-il ou s’abstient- il ? Je vous remercie.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
MEDIATHEQUE }
13 - Modification du Règlement intérieur concernant les modalités d'emprunt des documents
M. le Maire
Mme BERHOUET
M. le Maire
Je vais avoir le plaisir de céder la parole à Mme BERHOUET pour la présentation du nouveau règlement intérieur de la Médiathèque.
Notre médiathèque est dotée de plus de 50 000 documents, de 3 000 DVD et de
7 500 CD mis à la disposition des usagers et qui peuvent être empruntés. Les lecteurs
manifestent régulièrement, auprès de nos agents, le désir d'emprunter plus de
documents que ne le propose le règlement actuel. Celui-ci se trouve dans la colonne de gauche.
La nouvelle proposition que nous vous invitons à voter est la suivante : nos usagers ne
sont pas limités dans le nombre de documents qu’ils souhaitent ramener chez eux. La
durée d'emprunt reste, par contre, à trois semaines. J'ajoute que ces pratiques sont
déjà usitées dans d’autres médiathèques. C'est un test et nous verrons donc si cela
convient ou non aux usagers. Cela répond, a priori, au souhait de la majorité. Il ne faut donc pas se priver d'aller dans ce sens.
Vu l'avis favorable de la commission Culture, Sport et Démocratie locale en date du
25 janvier, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve les modifications du
règlement intérieur concernant l'emprunt des documents telles que présentées ci- dessus.
Merci beaucoup, Mme BERHOUET.
Avez-vous des questions ou des remarques ? Non ? Je mets la délibération au vote. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
URBANISME
14 - Modification de la grille de cession des lots libres de la Tranche 3 de l’écoauartier de la
Guignardière
M. VALLÉE Par délibération en date du 7 juillet 2021 et du 15 décembre 2022, il a été acté le
programme d'aménagement de la tranche 3 de l’écoquartier de la Guignardière afin
de permettre la vente de 35 lots libres. Le prix de cession est fixé à 200 € TTC le mètre
carré. Suite à un ajustement du bornage des 35 lots libres de la tranche 3, il y a lieu de
13 M. le Maire
valider la nouvelle grille de cession qui vous est proposée en annexe.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- approuve la nouvelle version de la grille de cession des lots libres de la
Tranche 3 de l'écoquartier de la Guignardière, comportant des modifications
de superficie des terrains ci-jointes. Le prix du mètre carré reste inchangé ;
- autorise M. le Maire à signer les actes et tous les documents y afférents.
Ces modifications sont mineures.
Merci, M. VALLÉE. Le prix de vente reste inchangé, donc à 200€ le mètre carré.
Certains d’entre vous vont me dire que le prix est abordable et que nous faisons un
cadeau. 1! est vrai qu’à Chambray-lès-Tours, le prix du mètre carré des terrains
constructibles dépasse les 300 €. Il faut savoir que nous demandons en contrepartie
aux acquéreurs de passer par un architecte pour construire une maison d’architecte.
Le coût de celui-ci, avec une mission de maîtrise d'œuvre complète, s'établit autour
de 10 %. Après avoir calculé le ratio, cela va revenir à 250 € le mètre carré. Les gens
seront donc toujours en dessous du prix du marché d’acquisition d’un terrain à
Chambray-lès-Tours. Ils s’y retrouveront donc au final. ‘
La délibération a déjà été votée, mais il s’agit juste ici d’une modification. Cela appelle-
t-il des questions ou des commentaires de votre part ? Non ? Je vais mettre cela aux
voix. Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Chacun de vous possède un pouvoir. Cela
totalise donc quatre abstentions. Je vous remercie.
ADOPTÉ PAR 27 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS (M. LAMY Michel, Mme CHAMPIGNY Marie-Martine,
Mme GAULTIER-BRAULT Geneviève, M. ROLQUIN Michel)
SERVICES TECHNIQUES
15 — Approbation de la convention constitutive au groupement de commandes pour la passation
d'un marché de fournitures d’un système de dématérialisation des procédures de DT, DICT et ATU
M. COUILLANDEAU Je précise à l'assemblée que les articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande
publique offrent la possibilité aux acheteurs de passer conjointement un ou plusieurs
marchés. TMVL (Tours Métropole Val de Loire) s'est donc rapproché de différentes
communes composant la Métropole, dans un souci de cohérence globale de mise en
œuvre et d'intérêt économique, afin d'établir et de signer une convention de
groupement de commandes pour la passation des marchés relatifs à la fourniture
d’une solution de dématérialisation des procédures de:
- DT {Déclaration de travaux) ;
- DICT (Déclaration d’intention de commencement de travaux) ;
- ATU (Avis de travaux urgents).
Les communes de Ballan-Miré, Chambray-lès-Tours, Chanceaux-sur-Choisille,
Fondettes, La Riche, Saint-Cyr-sur-Loire, Saint-Pierre-des-Corps et Tours ont manifesté
leur intérêt de se grouper. TMVL sera le coordinateur du groupement de commandes.
Conformément à l'article L.2113-7 du Code de la commande publique, le
coordonnateur sera chargé de mener la procédure de passation jusqu'à l'attribution
du marché. Le cas échéant, la commission d'appel d'offres sera celle du
coordonnateur.
Vous avez en annexe la convention constitutive qui définit les modalités de
fonctionnement du groupement de commandes.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5211-10,
Vu le Code de la commande publique,
14 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’adhérer au groupement de
commandes pour la passation du marché de fournitures.
DIT que TMVL est le coordonnateur du groupement de commandes.
ADOPTE la convention constitutive qui définit les modalités de fonctionnement du
groupement de commandes jointe en annexe,
AUTORISE, au nom de TMVL, le Président ou le Vice-président délégué à signer ladite
convention ainsi que tout acte afférant à la mise en œuvre de ladite convention.
M. le Maire Avez-vous des questions ou des remarques ? Non ? Je vais mettre cela au vote.
Quelqu’un s’y oppose-t-il ou s’abstient-il ? Je vous remercie.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
M. le Maire En l'absence de questions diverses, l’ordre du jour est donc terminé.
16 — Donner acte des décisions du Maire prises dans le cadre de la délégation du Conseil municipal,
M. le Maire Vous avez en pièce jointe la liste des décisions prises dans le cadre de la délégation
du Conseil.
PREND ACTE
M. le Maire Nous allons nous retrouver au prochain Conseil prévu le 22 mars à 20 h 00. Nous
procéderons cette fois au vote du budget, mais nous traiterons, bien entendu,
d’autres sujets.
Merci beaucoup à toutes et à tous. Je vous souhaite de passer une bonne soirée.
Clôture de la séance à 21 h 29.
Le Maire,
OS
Christian GATARD Marie-Noëlle BRAGOULET
15