Compte-Rendu - CR 561710322259

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Compte-Rendu - CR 561710322259 Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Pujols. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 561710322259)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Investissement et développement économique, Compte rendu du conseil municipal du 5 décembre 2023 Page 1

Commune de PUJOLS

Compte-rendu du conseil municipal du 5 décembre 2023

Le 5 décembre 2023 à 19 h 00, le Conseil municipal de la Commune de PUJOLS, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, salle du conseil municipal, sous la présidence de M. Yvon VENTADOUX, Maire.

Date de convocation du conseil municipal : 29 novembre 2023.

Présents : M. Yvon VENTADOUX, M. Daniel BARRAU, M. Cédric DA SILVA, Mme Cécile DURGUEIL, M. Pierre SILVA, Mme Pascale LAMOINE, Mme Patricia BRIAND, Mme Marie-Hélène MALTAVERNE-BEGIN, Mme Annick LIBERT, M. Daniel SIMONET, M. Claude GUERIN, Mme Sylvie CASTAING, Mme Kadiga KEMMAD, M. André BRUNET, Mme Josiane VERGA, M. Marc GALINOU, Mme Muriel ORGIBET, M. Mikaël ROUGÉ, M. Philippe BOURNAZEL. Procurations : Mme Christiane LAFAYE-LAMBERT à Mme Sylvie CASTAING, M. Hervé DEFOORT à Mme Annick LIBERT, Mme Glwadis BILLARD à Mme Kadiga KEMMAD, M. Hammoud OUATIZERGA à M. Cédric DA SILVA, Mme Michèle SANT-PHLOUR à M. André BRUNET, Mme Sarah GROOTSCHOLTEN à M. Yvon VENTADOUX, M. Philippe MAGNON à M. Pierre SILVA.

Absent excusé : M. Rémi DUGUÉ

Secrétaire de séance : Monsieur Daniel BARRAU.

Le quorum est atteint.

Monsieur Daniel BARRAU est désigné secrétaire de séance.

Le compte-rendu du conseil municipal du 17 octobre 2023 est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée la plaque remise par le Préfet à l’occasion de la cérémonie des lauréats du « Fonds Vert » le 9 novembre dernier, mentionnant le soutien de l’Etat au projet de rénovation de la salle du Palay, émanant du Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion du Territoire dans le cadre du dispositif « Fonds Vert ».

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que ce soutien financier se porte à 300 000 €.

Monsieur le Maire indique la nécessité de reporter les délibérations :

- sur la mise à jour du RIFSEEP : les observations formulées par les représentants du personnel au Comité Social Territorial du 08/12/2023 feront l’objet d’un examen en commission du personnel le 13/12/2023 avant d’être proposées à l’assemblée pour une mise en place au 01/03/2024. - sur le rapport d’activité 2022 de la CAGV, non reçu à ce jour.

Délibération n° CM.2023/80

Plan vélo – Choix d’un scenario d’apaisement pour la circulation

Rapporteurs : Mme Lamoine et M. Hans Kremers

Par délibération n°CM.2022/47 du 29 juin 2022, la Commune a décidé de répondre à l’appel à projets « Plan vélo » de la Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois (C.A.G.V.).

Par délibération n°CM.2023/06 du 28 février 2023, la Commune a approuvé le partenariat avec Monsieur Hans Kremers, consultant sur les mobilités actives, afin d’accompagner la commune dans la mise en œuvre du schéma directeur de la C.A.G.V. sur le territoire de la commune de Pujols.

La réflexion sur l’apaisement global de la circulation a débuté par :

 la participation de la commune de Pujols au schéma directeur de la C.A.G.V. paru en novembre 2021 ;Compte rendu du conseil municipal du 5 décembre 2023 Page 2

 la mise en place d’un groupe action projet « mobilités douces » avec élus et citoyens. Les échanges au sein de ce groupe ont permis de nourrir le projet qui va être présenté en conseil municipal ;

 la présentation de deux scenarii en commissions extra-municipales (développement durable, voirie et sport) le 18 octobre avec la participation de Monsieur Kremers ;

 la présentation en réunion publique le 29 novembre.

L’enjeu est de proposer pour Pujols un plan complètement intégré au schéma directeur vélo de la C.A.G.V., permettant un apaisement de la circulation bénéfique pour les piétons et les cyclistes. La mise en œuvre de ce projet se fera selon un calendrier et des étapes qui seront à valider en conseil municipal.

Après la présentation du projet par Mme Lamoine et M. Hans Kremers, consultant en mobilité active, M. Rougé s’interroge sur le contenu de la délibération proposée à l’assemblée. Le choix du scénario ayant été validé en amont par les commissions extra-communales, M. le Maire précise que c’est le scénario d’apaisement moyen (zone 30 sur toute la commune hors axes structurants à 50 km/h, et un quartier ou lotissement volontaire en « zone de rencontre » à 20 km/h), qui est soumis à l’approbation de l’assemblée. S’il partage l’objectif de sécurisation des déplacements doux, M. Rougé déplore l’inefficacité de dispositifs onéreux telles les écluses implantées avenue de Saint-Antoine. Il ajoute qu’un marquage au sol aurait été moins coûteux, et que des dos d’ânes auraient été plus efficaces. Il s’étonne que les propositions émanant du groupe de travail, ou des habitants en réunion publique (sens uniques par exemple), ne figurent pas dans le scénario présenté. M. le Maire précise qu’il ne s’agit pas de valider le choix des dispositifs implantés, mais bien le scénario global d’apaisement. Mme Lamoine ajoute que les préconisations ont évolué à l’appui des travaux des commissions et des observations formulées en réunions. M. Kremers précise que les ralentissements ne constituent pas la seule solution pour sécuriser le cheminement des piétons et des cyclistes : d’autres aménagements et règlementations (priorités à droite notamment) peuvent y participer. Madame Lamoine précise que les dispositifs ultérieurement retenus pourront faire l’objet de demandes de subvention. M. Rougé s’interroge sur un effacement futur des réseaux de l’avenue Charles de Gaulle, travaux qui pourraient compromettre les aménagements installés dans le cadre du plan vélo. M. Ventadoux indique qu’une rencontre est programmée avec les gestionnaires de voirie, afin d’ajuster , intégrer et coordonner ces opérations. M. Silva s’inquiète du coût de ce scénario, dont il partage toutefois les objectifs. S’agissant des travaux d’enfouissement des réseaux, il rappelle que la commission voirie avait validé une opération avec un reste à charge communal de 330 000 € sur un montant global d’un million d’euros. Il indique que ses courriers destinés aux concessionnaires de réseaux n’ont toujours pas été envoyés, sur demande de M. le Maire, et qu’il n’y aura donc pas d’investissement en 2024. Il s’inquiète de voir le plan vélo passer avant le financement des travaux de voirie, regrettant l’insuffisance de consultation de la commission des affaires financières comme des habitants sur ce dossier.

M. Ventadoux remercie tout d’abord M. Silva pour le travail effectué, tel le déploiement de l’éclairage public en LED. Quant au courrier non encore envoyé aux concessionnaires de réseaux, il sollicitait des travaux rue des Cosmonautes. M. le Maire proposera au conseil municipal, dès l’établissement d’un plan de financement, de prioriser l’aménagement de l’avenue Charles de Gaulle : ces travaux d’enfouissement des réseaux pourraient être phasés, des chicanes jusqu’au rond-point. Il rappelle à M. Silva que, depuis le début du mandat en 2020, la commune a déboursé plus de 750 000 euros pour la sécurité et l’apaisement de la circulation en aménagements et travaux (dans le bourg, l’avenue de Saint-Antoine, les rues Bir-Hakeim, des Vignes, de Petit Tour notamment).

M. Simonet fait savoir qu’il ne souhaite pas participer au vote de cette délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 18 voix pour,

4 voix contre (M. Silva, M. Brunet, Mme Saint-Phlour par procuration, M. Galinou) et 3 abstentions (Mme Castaing, Mme Lafaye-Lambert par procuration, M. Magnon par procuration)

VALIDE le projet d’apaisement proposé ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à cette délibération ; AUTORISE Monsieur le Maire à assurer le suivi juridique, administratif, technique et financier de ce dossier.Compte rendu du conseil municipal du 5 décembre 2023 Page 3

Délibération n° CM.2023/81

Adhésion aux services communs « informatique » de la C.A.G.V.

Rapporteur : M. Ventadoux

Vu l’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales précisant que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ;

Vu les articles L.5111-1 alinéa 1 et L.5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant qu’un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) tel que la Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois n’a pas, contrairement à ses communes membres, de compétence générale. Il ne peut donc exercer que les compétences qui lui ont été explicitement transférées soit par la loi, soit par ses communes membres ;

Considérant que le service commun est hébergé par la communauté mais peut être piloté aussi par les communes dans le cadre de la convention qui permet de constituer le service commun ;

Considérant que l’adhésion aux services communs « Informatique » de la Communauté d’Agglomération du Grand Villeneuvois permettra à la commune de Pujols d'optimiser ses ressources et de proposer un service public de qualité à nos concitoyens, basé à la fois sur la structure, les outils, et l’expertise communautaires ;

La CAGV répondra également à cette demande d’adhésion par le vote d’une délibération. Cette adhésion fera l'objet d'une facturation dont les modalités resteront à affiner au travers d'une convention annuelle qui sera votée lors d’un prochain conseil municipal.

A M. Brunet demandant le coût de cette adhésion, M. Da Silva précise qu’il est question de voter uniquement sur le principe d’adhésion, obligatoirement avant la fin de cette année. M. Ventadoux précise qu’un second vote sera proposé ultérieurement, pour examiner les modalités de ce conventionnement et notamment sa facturation.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

VALIDE la demande de la commune de Pujols à l'adhésion aux services communs « informatique » de la C.A.G.V. ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à cette délibération ; AUTORISE Monsieur le Maire à assurer le suivi juridique, administratif, technique et financier de ce dossier.

Délibération n° CM.2023/82

Rapporteur : M. Da Silva

Budget communal 2023 – Décision modificative n°1

Cette décision modificative du budget communal a été examinée et validée par les membres de la commission des affaires financières le 28 novembre 2023.

Elle comporte :

 le virement à la section d’investissement pour des dépenses non intégrées au budget primitif relatives à l’aménagement des abords du groupe scolaire.Compte rendu du conseil municipal du 5 décembre 2023 Page 4

Tous ces mouvements comptables sont ainsi retracés ci-dessous et ne modifient pas l’équilibre général du budget :

Chapitre Article Libellé Dépenses Recettes Observations

4581 45811 Aménagements abords groupe scolaire (part CAGV) 33 000,00 € Travaux sur chaussée

4582 45821 Aménagements abords groupe scolaire (part CAGV) 33 000,00 € Part CAGV sur chaussée

23 2315 Voirie Groupe Scolaire - Aménagement des abords 59 000,00 € Crédits insuffisants au BP & au chapitre

21 2158 Points d'apport volontaire déchets -25 472,00 € Equilibre opé groupe scolaire 21 21351 Patrimoine - Provision -18 528,00 € Equilibre opé groupe scolaire 21 2152 Voirie- PAVE travaux -15 000,00 € Equilibre opé groupe scolaire Total Fonctionnement 33 000,00 € 33 000,00 €

A M. Rougé s’interrogeant sur le devenir des points d’apports volontaires, M. le Maire précise qu’ils seront installés l’an prochain.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE la décision modificative n°1 du budget communal 2023 tel que présentée ci-dessus.

Délibération n° CM.2023/83

Budget communal – Autorisation d’engagement, de liquidation et de mandatement de crédits d’investissement avant le vote du budget primitif 2024

Rapporteur : M. Da Silva

Les dispositions de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ont pour objet de permettre aux collectivités locales d’assurer la continuité de leur action en l’absence d’adoption de leur budget et cela jusqu’à la date limite fixée par l’article L 1612-2 de ce même Code.

Ainsi, jusqu’au 30 avril, l’Assemblée délibérante peut donner l’autorisation à l’exécutif de la collectivité territoriale d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets de l’exercice précédent à l’exception des crédits afférents au remboursement de la dette. Les dépenses ainsi autorisées seront reprises aux budgets primitifs de l’exercice suivant.

Il est donc proposé à l’assemblée d’ouvrir les crédits tels que définis comme suit afin d’assurer les dépenses d’investissement nécessaires sur le premier trimestre 2024 :

Chapitre Nature Libellé BP 2023 Autorisation 25 %

20 2031 Frais d’étude 98 000,00 24 500,00 2051 Logiciel 2 000,00 500,00

Total chapitre 20 100 000,00 25 000,00

204

204182 Participation centre de secours 18 978,00 4 744,50

20422 Subventions façades propriétaires 20 000,00 5 000,00

2046 Attribution de compensation 15 627,00 3 906,75

Total chapitre 204 54 605,00 13 651,25

21

2111 Acquisition de Voirie 15 000,00 3 750,00

2121 Plantation d’arbres 15 000,00 3 750,00

2128 Aménagements divers DD 32 000,00 8 000,00

21351 Travaux divers 221 250,00 55 312,50Compte rendu du conseil municipal du 5 décembre 2023 Page 5

2151 Curage de fossés 15 000,00 3 750,00

2152 Installations de voirie 37 500,00 9 375,00

21568 Matériel et outillage d’incendie 15 000,00 3 750,00

215738 Matériel de voirie 30 000,00 7 500,00

2158 Installations matériel et outillage techniques 100 000,00 25 000,00

21828 Matériel de transport 65 000,00 16 250,00

21831 Matériel informatique scolaire 21 000,00 5 250,00

21838 Matériel informatique 120,00 30,00

21848 Matériel de bureau et mobilier 32 600,00 8 150,00

2188 Autres matériel divers 176 469,00 44 117,25

Total chapitre 21 775 939,00 193 984,75

23 2315 Installations, matériel et outillage techniques 508 820,00 127 205,00 2318 Rénovation thermique 216 314,00 54 078,50

Total chapitre 23 725 134,00 181 283,50

Ce projet de délibération a été examiné et validé par les membres de la commission des affaires financières le 28 novembre 2023.

M. Brunet regrette le délai restreint entre l’envoi de la convocation à la commission des affaires financières et le vote de cette délibération. Il regrette également la consultation insuffisante sur le suivi des dépenses d’investissement. M. Ventadoux informe M. Brunet qu’il a demandé à ses services d’établir un récapitulatif par opération, afin que les élus et leurs concitoyens disposent des coûts définitifs, du montant des subventions versées et du reste à charge pour la commune pour chaque opération d’investissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à engager, à liquider et à mandater avant le vote du Budget Primitif de l’exercice 2024, les dépenses d’investissement dans la limite des 25% crédits votés au budget 2023 ; DIT que les dépenses ainsi autorisées seront reprises au Budget Primitif de l’exercice 2024.

Délibération n° CM.2023/84

CDG 47 – Contrat groupe d’assurance des risques statutaires (CGAS) 2025-2028

Rapporteur : M. Ventadoux

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 alinéa 5, permettant aux Centres de Gestion de souscrire, pour le compte des collectivités et établissements du département qui le demandent, des contrats d'assurance les garantissant contre les risques financiers des absences pour raison de santé ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités et établissements territoriaux ;

Vu le code de la commande publique ;

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lot-et-Garonne (CDG 47) a conclu un contrat groupe d’assurance statutaire en capitalisation permettant de couvrir les obligations statutaires des employeurs territoriaux (congés de maladie ordinaire, maternité/paternité/adoption, longue maladie, longue durée, accident de service, décès, temps partiel thérapeutique) pour une période allant du 01 janvier 2021 au 31 décembre 2024. Ce contrat permet de couvrir 165 collectivités actuellement, dont la Commune de Pujols.Compte rendu du conseil municipal du 5 décembre 2023 Page 6

Dans le prolongement de cette démarche, et eu égard à la complexité de la mise en concurrence de ce type de contrat, le CDG 47 propose de négocier une police d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel communal pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2025, conformément au code de la commande publique et aux dispositions de l’article 26 alinéa 5 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et du décret n°86-522 du 14 mars 1986.

Au terme de la consultation, les conditions obtenues seront proposées et il appartiendra alors à la

collectivité de faire le choix d’adhérer ou non au contrat.

Cette délibération n’engage donc pas la collectivité sur une future adhésion au contrat groupe mais

charge uniquement le CDG 47 de la passation de ce contrat. Ceci permettra de dispenser la Commune

d’organiser une procédure de mise en concurrence et de protéger la collectivité avec un contrat

d’assurance groupe.

Sans débat, le Conseil municipal, à l’unanimité,

CHARGE le Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale de Lot-et-Garonne (CDG47) de négocier un contrat groupe auprès d’une entreprise d’assurance agréée. Ce contrat est ouvert à adhésion facultative. La commune se réserve la faculté d’y adhérer, une fois les résultats de la consultation présentés par le Centre de gestion. Cette adhésion supposera la prise d’une nouvelle délibération et la signature d’une convention. Le contrat groupe prévoira la prise en charge de tout ou partie des risques suivants qui correspondent à la charge nous incombant, en tant qu’employeur public, en cas d’arrêt pour raison de santé de nos agents :

 Agents CNRACL (régime spécial) :

Maladie ordinaire, temps partiel thérapeutique, maternité/paternité/adoption, accident de service, décès, longue maladie / longue durée.

 Agents IRCANTEC (régime général) :

Maladie ordinaire, temps partiel thérapeutique, maternité/paternité/adoption, accident de service, grave maladie.

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules.

Le contrat groupe devra également avoir les caractéristiques suivantes :

 Durée du contrat : 4 ans, à effet au premier janvier 2025.

 Régime du contrat : Par capitalisation (c’est-à-dire que l’assureur continuera de prendre en charge tout sinistre débuté pendant la durée du contrat, même si ce sinistre perdure une fois le contrat arrivé à terme. C’est la date de survenance du sinistre qui est prise en compte. Toute rechute concernant un même sinistre survenu en cours de contrat continuera également d’être prise en charge par le même assureur).

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

AUTORISE Monsieur le Maire à assurer le suivi juridique, administratif et financier de ce dossier.

Délibération n° CM.2023/85

CDG 47 – Adhésion à « Intérim Territorial 47 »

Rapporteur : M. VentadouxCompte rendu du conseil municipal du 5 décembre 2023 Page 7

Le Centre de Gestion de Lot-et-Garonne, au-delà du champ d’intervention de ses missions obligatoires et en vertu de l’article L452-40 du Code Général de la Fonction Publique, a développé, au service des collectivités territoriales, des prestations facultatives.

Dans le cadre de ces missions facultatives, le Centre de Gestion de Lot-et-Garonne propose la mise à disposition de personnels telle que prévue à l’article L452-44 dudit Code, pour effectuer le remplacement d’agents momentanément indisponibles, pour assurer des missions temporaires, pourvoir des emplois vacants qui ne peuvent être immédiatement pourvus ou pour effectuer des missions permanentes à temps complet ou non complet.

Dans ce cadre, il est rappelé que le Centre de Gestion de Lot-et-Garonne proposait déjà une telle prestation via la convention d’adhésion au Service Public d’Emploi Temporaire. La Commune de Pujols avait d’ailleurs signé cette convention en date du 22 avril 2010.

Par courrier en date du 27 septembre 2023, le Centre de Gestion de Lot-et-Garonne a informé la commune de la dénonciation de l’actuelle convention du fait de la refonte de ce service avec proposition d’une nouvelle convention « Intérim Territorial 47 ».

Il est précisé que pour adhérer à cette prestation, une convention détaillant les conditions de mise à disposition des agents de remplacement et de renfort doit être conclue entre la commune et le Centre de Gestion.

A Monsieur Simonet remarquant qu’il peut y avoir un doublon entre la délibération portant sur l’adhésion aux services communs « informatique » de la CAGV et la délibération portant sur la convention d’« accompagnement numérique » du CDG, le Maire renvoie ce point à l’examen de la délibération portant sur cette convention cadre d’« accompagnement numérique » du CDG.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

PREND ACTE de la dénonciation de l’actuelle convention d’adhésion au Service Public d’Emploi Temporaire ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition afférente et à faire appel en tant que de besoin à « l’intérim Territorial 47 » ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

AUTORISE Monsieur le Maire à assurer le suivi juridique, administratif et financier de ce dossier.

Délibération n° CM.2023/86

Syndicat Territoire d’Energie Lot-et-Garonne (TE 47) – Convention d’occupation temporaire du domaine public en vue de l’installation et de l’exploitation d’une centrale photovoltaïque sur l’école de Pujols

Rapporteur : M. Ventadoux

Il est rappelé à l’assemblée que la commune a souhaité s’engager dans une politique de développement durable en favorisant le développement des énergies renouvelables.

La commune souhaite notamment promouvoir le développement des énergies renouvelables sur son territoire par la mise à disposition de la toiture de bâtiments communaux, pour permettre la réalisation d’installations de production d’énergie photovoltaïque.

Dans le cadre de son programme Territoire Solaire 47, Territoire d’Energie Lot-et-Garonne (TE 47), syndicat de communes dont la commune est membre, s’est manifesté pour créer et exploiter une centrale photovoltaïque sur la toiture de l’école, située sur la parcelle cadastrée section AM numéro 94.Compte rendu du conseil municipal du 5 décembre 2023 Page 8

Une convention a été signée entre la commune et TE 47, autorisant TE 47 à occuper temporairement la toiture de ce bâtiment public, pour une durée de 22 ans reconductible sans pouvoir excéder la durée de 70 ans, afin de concevoir, réaliser et exploiter une centrale photovoltaïque, en produisant et en commercialisant de l’électricité grâce aux panneaux photovoltaïques, à l’exclusion de tout autre usage.

En contrepartie de la mise à disposition de la toiture du bâtiment à TE 47 ainsi que du terrain d’implantation d’un petit local technique, il a été prévu que TE 47 verse à la commune en une seule fois la redevance d’occupation du domaine public, afin de favoriser l’investissement en rénovation des bâtiments concernés.

Il convient de revenir sur cette dérogation au Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et de fixer une redevance annuelle d’un montant de 116,40 euros, par voie d’avenant à la convention initiale. Le montant de la redevance est le même mais son versement sera étalé sur la durée de la convention.

Il est opportun de profiter de cette modification pour insérer dans la convention une clause de renonciation à recours réciproque permettant d’éviter les cumuls d’assurances, de limiter les risques en responsabilité et de diminuer le coût de l’assurance de chaque partie.

Sans débat, le Conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE l’avenant n°1 à la convention d’occupation temporaire du domaine public avec Territoire d’Energie Lot-et-Garonne en vue de l’installation et de l’exploitation d’une centrale photovoltaïque, tel que présenté ci-avant ;

DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour signer l’avenant, ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier ;

AUTORISE Monsieur le Maire à assurer le suivi juridique, administratif, technique et financier de ce dossier.

Délibération n° CM.2023/87

Organisation de la semaine scolaire à l’école maternelle et à l’école élémentaire publique Renouvellement de la demande de dérogation

Rapporteur : Mme Maltaverne-Begin

Dans le cadre du décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017, un aménagement du temps scolaire réparti sur 4 jours hebdomadaires a été mis en place pour une durée de trois ans. Sur demande de l’Académie de Bordeaux, il convient de renouveler ou non cette dérogation pour la même durée et à compter de la rentrée scolaire 2024.

Rappel : L’organisation des 24 h d’enseignement réparties sur 4 jours respectait les principes définis comme suit :

 6 heures maximum par journée

 3 h 30 maximum par demi-journée

 pause méridienne de 1 h 30 au moins.

Vu l’avis favorable de la commission des affaires scolaires réunie le 9 novembre 2023 ; Vu la consultation et les votes favorables des conseils d’écoles pour le maintien de la semaine à 4 jours ; Considérant que cette temporalité donne satisfaction, tant aux enfants, qu’à l’équipe éducative et aux parents,

Sans débat, le Conseil municipal, à l’unanimité,

DEMANDE une nouvelle dérogation maintenant l’organisation du temps scolaire sur la base d’une semaine de 4 jours par semaine pour la rentrée scolaire 2024 pour une durée de 3 ans ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

AUTORISE Monsieur le Maire à assurer le suivi juridique, administratif, financier et technique de ce dossier.Compte rendu du conseil municipal du 5 décembre 2023 Page 9

Délibération n° CM.2023/88

Mise en place de la tarification sociale de la cantine – Dispositif du repas à 1 euro

Rapporteur : Mme Maltaverne-Begin

La cantine scolaire est à la fois un service public indispensable aux familles mais également un espace privilégié d’inclusion sociale pour les enfants. Elle permet, en particulier aux élèves issus de familles défavorisées, de « bien manger » avec un repas complet et équilibré.

La Commune de Pujols est désormais éligible au dispositif mis en place par l’Etat qui permet aux enfants des familles les plus modestes de manger à la cantine pour 1 € maximum.

En effet, l’ensemble des communes bénéficiaires de la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) « Péréquation » peuvent maintenant prétendre à l’aide de l’Etat pour la mise en place de tarifications sociales dans les cantines scolaires. Cette aide contribue également à réduire le risque d’impayés de cantine pour les collectivités.

Elle s’élève à 3 € par repas servi (hors mercredi).

Une convention triennale est signée entre l’Etat et la collectivité engageant l’Eta t à verser l’aide pendant 3 ans, sous réserve de la disponibilité des crédits en loi de finances initiale. La collectivité est libre de se retirer du dispositif à tout moment.

L’Agence des Services et de Paiement assure l’instruction et le paiement de cette mesure par un remboursement à la fin de chaque quadrimestre, sous 6 mois maximum.

L’aide de l’Etat est versée si les conditions suivantes sont respectées :

 la grille tarifaire de la cantine doit prévoir au moins 3 tranches dont au moins 1 tranche inférieure ou égale à 1 € et une tranche supérieure à 1 € ;

 le tarif inférieur ou égal à 1 € est attribué aux familles dont le quotient familial de la CAF est inférieur ou égal à 1 000 €.

Pour la commune, il s’agirait d’une tarification progressive calculée sur la base du quotient familial de la CAF.

Afin que les familles concernées puissent dès à présent bénéficier de cette mesure, il est proposé de la mettre en place dès le mois de janvier 2024, à titre expérimental. A l’issue du premier semestre, une évaluation sera effectuée en commissions, préalable à une révision des règlements intérieurs et grilles tarifaires des services de la restauration scolaire et du périscolaire, soumise au conseil municipal pour adoption avant la prochaine rentrée scolaire.

Il est proposé l’application d’une tarification sociale suivant la grille ci-dessous :

Quotient Familial Tarifs du repas (lundi, mardi, jeudi et vendredi)

QF=< 1 000 € 1,00 €

QF> 1 000 € et =< 1 500 € 3,00 € (inchangé)

QF> 1 500 € 3,50 € (inchangé)

M. Brunet constate que ce tableau n’est pas le même que celui présenté lors de la dernière commission des affaires financières et regrette de ne pas avoir été informé de ce changement de tarification avant la séance du conseil municipal. M. Da Silva confirme que les tarifs ont été retravaillés par souci de simplification : parmi les 6 tranches de quotient, 3 tranches (éligibles au dispositif) ont été regroupées en une seule, au même tarif de 1 €/jour.Compte rendu du conseil municipal du 5 décembre 2023 Page 10

Mme Maltaverne précise que ces tarifs s’appliqueront pendant 3 ans sous réserve de la disponibilité des crédits en loi de finances initiale. Si l’Etat abrège ce dispositif, la commune appliquera les tarifs de restauration scolaire comme initialement.

M. le Maire précise à M. Silva que cette aide ne concerne que les enfants. M. Silva demande à modifier la délibération afin que la commune puisse se couvrir si l’Etat arrête ce dispositif avant le terme des 3 ans. L’assemblée délibérante valide cette proposition et propose d’apporter la précision suivante dans le corps de la délibération : ces nouveaux tarifs entreront en vigueur à compter de janvier 2024 et s’appliqueront dans le cadre de la convention signée avec l’Etat : si elle venait à s’interrompre, c’est la grille tarifaire prévue par le règlement intérieur de la restauration scolaire qui s’appliquerait.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à engager la commune dans le dispositif précité pendant la durée de la convention ;

APPROUVE la grille tarifaire de la restauration scolaire à destination des élèves ; DIT que ces nouveaux tarifs entreront en vigueur à compter de janvier 2024 et s’appliqueront dans le cadre de la convention signée avec l’Etat : si elle venait à s’interrompre, c’est la grille tarifaire prévue par le règlement intérieur de la restauration scolaire qui s’appliquerait ;

DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour signer tous les documents liés à cette délibération ; AUTORISE Monsieur le Maire à assurer le suivi juridique, administratif, technique et financier de ce dossier.

Délibération n° CM.2023/89

CDG 47 – Convention cadre « accompagnement numérique »

Rapporteur : M. Ventadoux

Vu les articles L. 2122-21 et L. 5211-9 du Code général des collectivités territoriales qui chargent l’autorité territoriale d’exécuter les décisions de l’organe délibérant ;

Vu la précédente convention cadre « Accompagnement numérique » dénoncée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lot-et-Garonne (CDG 47) par courrier en date du 13 juillet 2023 ;

Vu la convention cadre « Accompagnement numérique » adoptée par le Conseil d’administration du CDG 47 en date du 5 juillet 2023 ;

Considérant, compte tenu des enjeux de la transformation numérique des collectivités, du besoin d’un accompagnement dans ce domaine ;

Considérant la mission « Accompagnement numérique » proposée par le CDG 47 ;

Considérant que le CDG 47 propose une nouvelle convention cadre en remplacement de l’existante qui sera résiliée au 31 décembre 2023, il convient de délibérer pour souscrire à la nouvelle convention Accompagnement Numérique qui prendra effet au 1er janvier 2024.

Monsieur le Maire fait savoir à l'assemblée que le CDG 47 a développé depuis 2018 une gamme d’outils et de services correspondant aux besoins informatiques et numériques courants et à la taille des collectivités lot-et-garonnaises.

Les services suivants sont regroupés dans une seule et unique convention cadre intitulée « Accompagnement Numérique » :

- Installation des logiciels métiers et assistance à leur utilisation courante dans les domaines des finances, des ressources humaines, de la gestion des affaires générales et des administrés, etc. - Sécurité du système d’information

- Dématérialisation des marchés publics, du contrôle de légalité et de la chaîne comptableCompte rendu du conseil municipal du 5 décembre 2023 Page 11

- Parapheur électronique

- Convocation électronique

- Saisine par voie électronique

- Communication électronique professionnelle

- Conseil en équipement.

Ils sont proposés autour de 3 forfaits dans la convention en vigueur jusqu’au 31 décembre 2023 :

 Le forfait « Métiers/Métiers et communication », le plus complet, destiné aux collectivités utilisatrices des logiciels métiers et permettant de bénéficier également de tous les services technologiques (sécurité informatique, audits et conseils, dématérialisation, etc)  Le forfait « Hébergé », pour les collectivités hébergées chez un tiers utilisateur des logiciels métiers,

 Le forfait « Technologie/Technologie plus », au profit des collectivités non-utilisatrices des logiciels métiers.

Pour rappel, la commune est au forfait suivant : « Métiers/Métiers et communication ».

Le CDG47 propose désormais une nouvelle convention cadre selon les modalités suivantes :

1/ Choix du/des forfaits :

Le Conseil d’administration du CDG47 a pris la décision, le 5 juillet dernier, de repenser l’organisation de la mission « Accompagnement Numérique » en isolant les deux versants de celle-ci afin de proposer une nouvelle convention cadre comprenant deux forfaits :

 Le forfait « Métiers », consistant en l’assistance technique à l’utilisation quotidienne des logiciels métiers des collectivités dans les domaines des finances, des RH, de la gestion des affaires générales et des administrés, etc.

 Le forfait « Technologie » pour l’accompagnement des collectivités dans la sécurité de leur système d’information, le renouvellement de leurs équipements informatiques, la dématérialisation des marchés publics, du contrôle de légalité et de la chaîne comptable, etc.

Ces deux forfaits sont cumulables entre eux afin de permettre à chaque adhérent de disposer d’une offre complète correspondant au niveau de services actuel le plus élevé.

Le forfait « hébergé » a été supprimé du fait de la proposition d’un forfait “Métiers” comprenant uniquement l’assistance logiciels métiers. Une facturation adaptée est proposée aux collectivités concernées.

Le détail de chaque forfait est contenu dans les annexes n°1 et 3.

Pour couvrir les besoins en accompagnement numérique de notre commune, il convient de souscrire aux forfaits « Métiers » et « Technologie »,

2/ Tarification :

Les modalités de calcul de l’adhésion annuelle sont précisées dans l’annexe 2 de la convention. A titre indicatif, la tarification applicable à notre commune pour l’année 2024 est la suivante, sous réserve d’évolution de la population au 1er janvier 2024 :

 Commune (strate 7 soit de 3 500 à 4 999 habitants - Source INSEE Populations légales des communes en vigueur au 1er janvier de l’année concernée : 3 578 habitants) :

- Forfait Métier = [(2 740 € tarif de base) + (0,51 € tarif par habitant * 78 nbre d’habitants au-delà du seuil minimal de la strate concernée)], soit 2 779,78 €.

- Et Forfait Technologie = [(2 520 € tarif de base) + (0,48 € tarif par habitant * 78 nbre d’habitants au-delà du seuil minimal de la strate concernée)], soit 2 557,44 €

La convention permet également de souscrire des prestations additionnelles dans les conditions fixées en annexes. Il peut s’agir de prestations complémentaires aux services dont la collectivité dispose déjà au titre de la convention, de l’intervention d’un technicien territorial informatique mutualisé (TTIM) ouCompte rendu du conseil municipal du 5 décembre 2023 Page 12

d’une assistance technique optionnelle (dépassant l’assistance technique à l’utilisation quotidienne des logiciels).

Les tarifs seront révisés annuellement et indexés à l’indice Syntec dans les conditions précisées en dernière page de l’annexe 2.

3/ Modalités d’adhésion :

L’adhésion à la convention est réalisée sur trois années civiles puis est reconduite de manière tacite par périodes identiques, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties dans les conditions et délais prévus à l’article 9 de la convention.

Cette convention prend effet à la date de signature par les deux parties et ne fera l’objet d’aucun prorata en cas d’adhésion en cours d’année.

En réponse à la question précédemment posée par M. Simonet, M. le Maire indique que l’adhésion à cette convention n’empêchera pas la mutualisation avec le service informatique de la CAGV. Dans le cas où les services mutualisés permettraient de renoncer à l’accompagnement numérique du CDG47, cette même convention pourrait être résiliée, en respectant un préavis minimum de deux mois.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

PREND ACTE de la résiliation au 31 décembre 2023 de la convention accompagnement numérique conclue avec le CDG 47 le 19 novembre 2020 ;

ADHERE à la nouvelle convention « Accompagnement Numérique » proposée par le CDG 47 sur les forfaits « Métiers » et « Technologie » ;

AUTORISE le paiement du montant de la cotisation annuelle correspondante, ainsi que le paiement des prestations complémentaires éventuellement sollicitées sur la base de l’annexe 3, dans les conditions tarifaires prévues en annexe 2 de la convention ;

PREND CONNAISSANCE que les crédits correspondants seront ouverts au budget ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe ainsi que tous documents s'y rapportant, notamment l’annexe n°4 définissant le choix des forfaits de la collectivité.

Délibération n° CM.2023/90

Motion de soutien à l’entreprise « Lucien Georgelin »

Rapporteur : M. Ventadoux

Confrontée à des problèmes de croissance rapide, aux effets de la Covid, à l’explosion des tarifs de l'énergie et des matières premières, mais aussi à un abandon scandaleux par les financeurs d’un dossier, l’entreprise GEORGELIN s’est dessaisie de sa trésorerie. Une réalité qui s’est traduite par l’impossibilité d’honorer rapidement la couverture d’une dette à court terme. La direction de l’entreprise a donc fait le choix de se placer sous la protection de la justice commerciale le temps de proposer un plan crédible de continuité.

Depuis le début du mois de juillet 2023 l’entreprise GEORGELIN est en redressement judiciaire.

Le Tribunal de commerce a statué ce 21 novembre sur la poursuite de l'activité de l'entreprise Lot-et- Garonnaise en lui octroyant un délai complémentaire pour permettre à l’entreprise de présenter un plan SOLIDE de continuation et de remboursement des dettes.

Est-ce possible ?

Jamais les chiffres n’ont été aussi bons. Le mois d’octobre aura vu une progression de 25 % du chiffre d’affaires, sur les six mois qui viennent de s’écouler la progression sera largement supérieure à 15 %. Une réalité due au courage et au savoir-faire des 350 salariés, à la qualité des produits et au soutien des clients et fournisseurs grands et petits. C’est la mobilisation permanente de l’entreprise qui lui a permis : de devenir numéro 2 de la confiture en France, d’être classée entreprise numéro 1 en Nouvelle- Aquitaine pour l’année 2022.Compte rendu du conseil municipal du 5 décembre 2023 Page 13

Devant un tel état de fait, il serait inconcevable que cette formidable aventure industrielle prenne fin, que la majeure partie des emplois soit sacrifiée, que notre territoire soit la victime de vils calculs n’ayant d’autres buts qu’à faire main basse sur une pépite industrielle et commerciale à terme rentable !

Un plan de continuité et de remboursement de la dette est déjà bien avancé. Un plan qui prévoit la sauvegarde de tous les emplois, la poursuite du développement de l’entreprise, le remboursement de la dette dans des délais raisonnables. Mais, ce plan doit encore être amélioré, notamment avec l’intervention plus que nécessaire des pouvoirs publics.

Sans vouloir mettre en difficulté qui que ce soit, sans vouloir décider à la place de l’entreprise et de ses salariés, nous souhaiterions que tout puisse être fait pour :

 Permettre la sauvegarde de tous les emplois

 Permettre aux sous-traitants installés sur notre territoire de continuer à travailler  Permettre aux collectivités de pouvoir compter sur la richesse produite aujourd’hui et demain par l’entreprise

C’est le sens du vœu que le conseil municipal de Pujols prend ce jour.

Nous souhaitons la tenue, sous la responsabilité du représentant de l’État, d’une table ronde qui permette à tous les acteurs d’être parfaitement informés et surtout de coconstruire une solution pérenne.

Nous souhaitons que toutes les pistes en cours d’examen puissent être examinées comme : la dette garantie par l’État, la possibilité d’aider l’entreprise à porter temporairement une partie de ses infrastructures…

Rien ne doit être mis de côté et tout doit être fait pour permettre d’éviter une catastrophe économique, humaine, sociale.

Nous sommes persuadés que notre appel sera entendu et nous nous tenons prêts à être aux côtés des 350 salariés, de leurs familles, de l’entreprise, pour aider à écrire de nouvelles pages d’une formidable aventure humaine.

Sans débat, le Conseil municipal, à l’unanimité,

APPORTE tout son soutien à l’entreprise « Lucien GEORGELIN », à ses chefs d’entreprise et ses 350 salariés ;

CONSIDERE que tout doit être mis en œuvre pour maintenir son activité et son savoir-faire avec l’ensemble des salariés ;

EN APPELE à Monsieur le Ministre de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et aux services de l’Etat pour permettre la mise en œuvre de solutions pérennes pour cette entreprise majeure de notre économie locale et nationale.

QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire :

Commission des marchés dominicaux le mercredi 13 décembre à 18 h

Commission du personnel le mercredi 13 décembre à 19 h

Rendez-vous avec M. Salmon pour l’église de Cambes le jeudi 14 décembre à 14 h Commission de l’urbanisme le lundi 18 décembre à 17 h

Commission de contrôle des listes électorales le mardi 19 décembre à 17 h en mairie Comité de pilotage pour la rénovation de la salle du Palay le mercredi 20 décembre à 13 h 30 Noël du personnel le mercredi 20 décembre à 19 h en Mairie, salle du conseil Goûter des Aînés le jeudi 11 janvier 2024 à partir de 15 h à la salle du Palay Cérémonie des Vœux de la CAGV le jeudi 18 janvier 2024 à 18 h 30

Cérémonie des Vœux de la Municipalité le vendredi 19 janvier 2024 à 19 h à la salle du Palay Date prévisionnelle du prochain conseil municipal : le mercredi 7 février 2024 à 19 h.

M. Barrau :

Retour sur le DuoDay du jeudi 23 novembre : 4 agents ont participé (restauration scolaire, accueil et secrétariat de la mairie, service technique)Compte rendu du conseil municipal du 5 décembre 2023 Page 14

Journée de la Laïcité : conférence-débat le samedi 9 décembre à 17 h à la salle du Palay, animée par Ernest PORRAS, originaire de Bordeaux

CCAS/Colis de Noël : 160 colis ont été commandés avec une distribution par les élus à partir de ce jeudi par secteur.

CCAS/Noël des enfants : places gratuites au cirque de Villeneuve pour les enfants de plus de 4 ans. Pour les enfants de moins de 4 ans, il est proposé un bon d’achats.

Mme Briand :

Marché de Noël le dimanche 10 décembre avec une douzaine de marchands, le Père Noël, un conteur pour les enfants de plus de 7 ans à 14 h 30, à 16 h pour les enfants de moins de 7 ans. Mme Briand remercie l’association Pixels Photo qui se chargera de photographier les enfants avec le Père Noël et remercie l’association P’Art’Age qui s’occupera de l’ornement des cadres.

M. Silva :

Avancement rénovation de l’éclairage public du bourg : grâce au Fonds Vert, la commune a obtenu une aide de 34 000 € (sur un total de 90 000 € de travaux), aide qui sera divisée en deux avec TE 47. Sur 52 communes éligibles au Fonds Vert, seules 22 communes ont été retenues. Concernant l’opération Rélux (Pujols étant la seule commune de l’agglomération à avoir été retenue), l’étude des bâtiments communaux à savoir l’atelier technique et le gymnase sera réalisée d’ici Noël.

Borne de recharge des véhicules électriques à Lacassagne : mise en service commerciale avant Noël.

Travaux d’assainissement au bas de Pujols : les travaux de la rue Montesquieu sont en suspens et reportés début 2024 pour un coût d’environ 300 000 € pris en charge par la CAGV. Etude pour la protection incendie de la commune : un devis a été signé d’environ 8 200 € H.T. auprès de la SAUR

Mme Durgueil :

Club house : échanges en cours avec le cabinet d’architectes. Continuité en janvier.

Mme Maltaverne :

Noël des écoles avec des séances au cinéma l’Utopie de Sainte Livrade (le 20 décembre pour l’école maternelle, les 4 et 5 décembre pour l’école élémentaire). Transport gratuit par l’Utopie.

Mme Lamoine :

3 commissions seront réunies le 9 janvier 2024 pour la présentation par Mme Laura Husson, architecte paysagiste, du diagnostic, de l’esquisse et du plan d’actions pour le projet de végétalisation de l’aire du Serpolet, du Palay en passant par l’école.

La restauration scolaire renouvelle pour la 3ème année consécutive le label écocert niveau 2. Ce label ne peut se faire que par l’implication du cuisinier et de son équipe. Végétalisation du Citystade : courant février.

Prise de parole de la presse

 M. Dossat demande où en est le projet de l’antenne-relais par Hivory. Mme Lamoine répond que la commune a perdu en référé et que la société peut démarrer les travaux. Elle lui transmettra les dates de début de chantier.

 M. Dossat interpelle M. Silva lui demandant s’il est toujours Adjoint au Maire. M. Silva lui répond par l’affirmative, jusqu’au 31/12/2023.

Aucune prise de parole du public

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La séance est levée à 20 h 58.