Compte-Rendu - CR 401444384741

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Compte-Rendu - CR 401444384741 Document publié le Mardi 15 septembre 2015 par la commune de Pujols. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 401444384741)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Assurance, Commune de PUJOLS

Procès-verbal de la séance du

Conseil Municipal du 15 septembre 2015

Le quinze septembre deux mil quinze à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune de PUJOLS, dûment convoqué, s’est réuni à la mairie sous la présidence de M. Yvon VENTADOUX, Maire. Date de convocation du conseil municipal : 08 septembre 2015.

Présents : M. Yvon VENTADOUX, Mme Marie-Christine MOURGUES, M. Daniel BARRAU, Mme Christiane LAFAYE-LAMBERT, M. Denis SAVY, Mme Olga FEIJOO, M. Christophe MAITRE, M. André GARRIGUES, Mme Monique MAGANA, Mme Marie-Hélène MALTAVERNE-BEGIN, Mme Cécile BONZON, M. Bernard DELPECH, Mme Sylvie PERAT, Mme Anne BINET-CHANTELOUP, M. Hervé DEFOORT, Mme Marlène FELIPE, M. Philippe BOURNAZEL, Mme Annie LOTH, M. Gérard AUGROS, M. Jean-Philippe MARÉCHAL, M. Francis SCHOTT, Mme Charlyse DIONNEAU.

Procuration : M. Laurent PUYHARDY à M. Daniel BARRAU, Mme Pascale LAMOINE à Mme Marie-Christine MOURGUES, M. Claude GUERIN à M. Christophe MAITRE, M. Jean-Luc GALINOU à Mme Charlyse DIONNEAU. Excusée : Mme Claudie CERDA-RIVIERE.

Secrétaire de séance : M. Philippe BOURNAZEL.

Adoption du procès-verbal de la réunion du 30 juin 2015

Modification suivante apportée à la délibération n° CM.2015/42 relative au fonctionnement du Centre de loisirs de Bias :

« Mme LOTH se dit fort interpellée par le déficit affiché par le Centre de loisirs de Bias qui devient récurrent et s'interroge sur les raisons qui génèrent un tel résultat tout comme la maîtrise de sa gestion. Mme CERDA-RIVIERE souligne à son tour ce problème. »

Le compte-rendu ainsi amendé est ensuite approuvé à l'unanimité des membres présents qui signent le registre.

*****

Ensuite, le Maire présente à l'assemblée Madame Anne CARNEJAC, Directrice des Services Techniques communaux, qui a pris ses fonctions le 15 juin 2015.

*****

Le Maire propose à l'assemblée qui l'accepte :

➢ de reporter à une prochaine séance la question relative à la convention de partenariat avec GRDF pour les compteurs communicants,

➢ d'ajouter une question portant sur les marchés d'hiver au présent ordre du jour, ➢ de soumettre, en questions diverses, une motion de soutien émanant de l'amicale des Maires de France pour alerter les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l'Etat..

*****

D'autre part, le Maire lit à voix haute le courrier qu'il a adressé à M. Jean-Luc GALINOU, le 28 août dernier, concernant son absence prolongée de la commune pour raison professionnelle. Dans cette lettre, il regrette l'avoir appris par la presse puis par un texto reçu plusieurs jours après. Il précise aussi ne toujours pas savoir quels seront les conseillers qui remplaceront M. GALINOU dans les commissions communales. Il demande enfin qui assurera le rôle de chef d'opposition pendant l'intérim.

En réponse à Mme DIONNEAU, le Maire confirme n'avoir reçu le texto que le samedi suivant l'article de presse.

PV du 15 septembre 2015 – page 1Délibération n° CM.2015/44

Rapport d’activité de l’année 2014 du Syndicat Départemental

d’Électricité et d’Énergies du Lot-et-Garonne (SDEE 47)

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Maire soumet à l'assemblée le rapport relatif à l'exploitation d'éclairage public de l’année 2014 du Syndicat Départemental d’Electricité et d’Energies du Lot-et-Garonne (SDEE 47).

Il rappelle que ce document est tenu à la disposition des élus en mairie.

En ce qui concerne la Commune de Pujols, il indique les points suivants :

• 32 armoires pour 710 points lumineux dont 1 armoire et 16 points lumineux (2,25 %) pour les infrastructures sportives,

• 67 interventions de dépannage (dont 1 urgente et 23 pannes de circuits),

• consommation 330 235 kwh en 2014 (377 920 kwh en moyenne annuelle), • factures 40 000 € (contributions).

De plus, afin d’assurer la transparence de ce service, ce rapport sera également disponible au public dans les 15 jours qui suivront sa présentation au Conseil municipal.

En réponse à M. GARRIGUES, Mme FEIJOO déclare ne pas avoir connaissance des fournisseurs d'énergie retenus pour le grand sud-ouest (SDEE plus 5 autres syndicats) ; elle rajoute qu'on attend aussi de la part du SDEE47 une évaluation chiffrée liée au choix du candidat retenu.

Le Conseil municipal prend acte

- du rapport d’activité de l’année 2014 du Syndicat Départemental d’Electricité et d’Energies du Lot-et- Garonne (SDEE 47).

Délibération n° CM.2015/45

Rapport d’activité de l’année 2014 du Syndicat Intercommunal

à Vocation Unique Chenil Fourrière

Mme FEIJOO, Adjointe déléguée auprès du SIVU Chenil Fourrière de Lot-et-Garonne, soumet au Conseil municipal le rapport d'activité de l'exercice 2014 de ce syndicat, comme résumé ci-après :

1 / Présentation

La fourrière départementale est chargée d’assurer l’activité de fourrière normalement dévolue aux communes et fonctionne à CAUBEYRES, sous forme d’un Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU). Le SIVU Chenil Fourrière de Lot-et-Garonne regroupe aujourd'hui 317 communes du département. En vertu de l’article L 5211-39 du CGCT, le SIVU Chenil Fourrière du Lot-et-Garonne est tenu de présenter un rapport annuel d’activité.

PV du 15 septembre 2015 – page 22 / Compte-rendu d’activité

ANNEES TOTAL CHIENS Recueillis TOTAL CHATS Recueillis

1991 (année de création) 138 77

1997 668 136

2006 768 465

2007 871 379

2010 939 508

2012 976 547

2013 977 652

2014 930 738

En ce qui concerne le devenir des chiens issus de la fourrière en 2014 :

 467 sont cédés aux associations,

 344 sont rendus à leur propriétaire,

 119 sont euthanasiés ou décédés.

En ce qui concerne le devenir des chats issus de la fourrière en 2014 :

 13 sont remis à leur propriétaire,

 155 sont cédés aux associations,

 454 sont euthanasiés (chats sauvages),

 103 décédés,

 13 sont échappés.

3 / Fonctionnement et cotisation

Aujourd'hui le SIVU emploie 9 agents territoriaux dont 5 à temps plein, un vétérinaire à temps partiel et 1 emploi aidé.

La cotisation est de 1,40 € par habitant selon le principe de la mutualisation.

L'augmentation de cotisation de ces dernières années a permis au SIVU :

 d'avoir un budget de fonctionnement à l'équilibre. Jusqu'en 2006, la cotisation n'avait pas été augmentée contrairement aux frais de fonctionnement (l’augmentation d'animaux en fourrière sur demande des communes, nécessitant plus de personnel pour s’en occuper),  de continuer à satisfaire toutes les communes (3 véhicules circulent tous les jours) et leur venir en aide avec prêt de cages de captures par exemple,

 d’améliorer les conditions de vie des animaux (création de boxes, vaccinations, soins vétérinaires) et ainsi aider indirectement les associations de placement (les animaux cédés aux associations sont identifiés, vermifugés et vaccinés par le SIVU donc prêts à être adoptés),  d'améliorer les conditions de travail des agents : création d’une cuisine, sécurisation de l’accueil et du site pour faire face à une population souvent difficile de SDF...).

4 / Compte-rendu financier

BUDGET 2014 DEPENSES RECETTES

Fonctionnement 443478,46 480171,81

Investissement 55057,47 25147,68

Report N-1 Fonctionnement 53070,27

Report N-1 Investissement

TOTAL 498535,93 505319,49

RESULTAT DE l’EXERCICE 6783,56

Le Conseil municipal prend acte

- du rapport d’activité de l’année 2014 du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique Chenil Fourrière de

Lot-et-Garonne.

PV du 15 septembre 2015 – page 3Délibération n° CM.2015/46

Unité de Méthanisation à Villeneuve-sur-Lot

(Plan d'épandage du digestat sur des parcelles agricoles)

Le Maire indique que le Conseil municipal est saisi par le Préfet d'une demande d'avis sur le dossier de la SAS BIO VILLENEUVOIS, représentée par son président M. Yann MAUS, dont le siège social est situé ZAC des Champs de Lescaze à ROQUEFORT (47310), en vue d'être autorisée à procéder à l'épandage agricole du digestat de l'unité de méthanisation exploitée sur la Commune de Villeneuve-sur-Lot (47300).

Ce dossier fait l’objet d’une enquête publique, conduite par M. Jacques SAUVAGE, du 31 août 2015 au 30 septembre 2015 inclus. S’agissant plus particulièrement du contenu du dossier présenté, dont un exemplaire complet est tenu à la disposition des membres de l’assemblée, il en ressort les éléments principaux suivants :

1 – Le porteur de projet

Il s’agit de la Société BioVilleneuvois qui est une société par actions simplifiées appartenant à la Société Fonroche Biogaz.

2 – Le site d’implantation de cette unité

Il est localisé dans la zone industrielle La Boulbène de Villeneuve-sur-Lot et son environnement se présente ainsi :

 la RN 21 à environ 650 mètres,

 des infrastructures industrielles au nord, à l’est et à l’ouest, et des parcelles agricoles au sud (à environ 40 mètres du site retenu),

 une première habitation à 250 mètres des limites de propriété de ce site,  au sud également l’ancienne voie ferrée Penne – Villeneuve-sur-Lot,  un premier monument, site classé, à plus de 700 mètres,

 la rivière « le Lot » à plus d’un kilomètre.

3 - Le projet

L'unité de méthanisation BIOVILLENEUVOIS traite et valorise jusqu’à 71 000 tonnes/an de matières organiques, ce qui permet de produire environ 7,6.10 6 M.Nm3 de biogaz par an et un sous-produit aux valeurs agronomiques intéressantes, le digestat.

Compte tenu de l'intérêt agricole du sous-produit, de son innocuité environnementale et des moyens techniques mis en œuvre, une filière de valorisation agricole a été retenue par la SAS BIOVILLENEUVOIS. Un plan d'épandage a ainsi été constitué dans un rayon d'environ 25 km du site de production, la Commune de Pujols en fait donc partie.

Le milieu naturel étudié présente peu de contraintes au recyclage agricole. Une mise en œuvre rigoureuse de l'épandage ainsi qu'un suivi technique et agronomique précis garantiraient une bonne intégration dans l'environnement.

Un parcellaire d'une surface de 3 061,49 ha apte au recyclage agricole du digestat par épandage a été considéré sur 44 communes du département (dont 11,2 ha sur la Commune de Pujols). Accompagné d'un encadrement technique et agronomique, le recyclage agricole du digestat de BIOVILLENEUVOIS offrirait une filière de traitement efficace et réglementaire.

Le Maire rappelle que le Conseil municipal ne se prononce pas sur le projet de méthanisation déjà acté, mais sur le plan d'épandage du digestat produit. Il ajoute que l'ensemble des agriculteurs pujolais ont été prévenus par courrier au mois d'août dernier et, qu'à ce jour, aucune intervention n'est écrite sur le registre d'enquête publique. Le commissaire enquêteur tiendra une permanence à la mairie le vendredi après-midi 25 septembre prochain.

M. GARRIGUES annonce que, malgré son soutien initial au projet, il s'abstiendra en raison de la nature différente du digestat et surtout par ce que les garanties lui paraissent insuffisantes vis-à-vis de certaines zones sensibles telles que les ZNIEFF, les zones inondables ou de captage d’eau potable. Le Maire répond que tous les services de l'Etat responsables de la sécurité sanitaire ou environnementale se

PV du 15 septembre 2015 – page 4sont prononcés avec avis favorable sur cet épandage très réglementé et surveillé. Cette méthanisation ne concernera que des produits issus de l'agriculture ou de l'industrie agro-alimentaire. Elle exclue par exemple les boues de station d'épuration. En pleine réflexion sur la transition énergétique et les menaces sur le changement climatique, ce procédé tel qu'implanté en Villeneuvois relève de l'écologie industrielle et représente une des solutions aux différents défis ; une solution qui produit par ailleurs un "fertilisant vert". M. BOURNAZEL informe qu'il y aurait intention de le passer en bio.

M. AUGROS, quant à lui, s'interroge sur l'intervention possible de "ZADistes".

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

par 19 voix pour et 7 abstentions

(M. GARRIGUES, Mme LOTH, M. AUGROS, M. MARÉCHAL,

M. SCHOTT, Mme DIONNEAU + procuration de M. GALINOU à Mme DIONNEAU)

- décide de donner avis favorable à la demande d’autorisation du plan d’épandage du digestat issu de l'installation de méthanisation, présentée par la SAS BIOVILLENEUVOIS, représentée par son président M. Yann MAUS, dont le siège social est situé ZAC des Champs de Lescaze à ROQUEFORT (47310).

Délibération n° CM.2015/47

Modification du tableau d’effectif du personnel communal

Conformément à la décision prise en commission du personnel du 03 septembre 2015, le Maire propose à l'assemblée d’apporter des modifications au tableau des effectifs du personnel communal pour tenir compte d’une réussite à un examen professionnel d’un agent, ainsi que de l’avancement de grade par ancienneté auquel peuvent prétendre deux autres agents. Les trois agents concernés appartenant tous à la même filière d’emploi, la filière administrative, et occupant des grades successifs (*), un seul mouvement est nécessaire :

Désignation du

poste à supprimer

Désignation du

poste à créer

Nombre

de poste

Observations

Adjoint administratif

territorial de 2ème classe

Adjoint administratif territorial

principal de 1ère classe 1 Temps complet

(*) Grades concernés :

– adjoint administratif territorial de 2ème classe

– adjoint administratif territorial de 1re classe

– adjoint administratif territorial principal de 2ème classe

– adjoint administratif territorial principal de 1re classe

A la demande de M. AUGROS, le Maire confirme que l'organigramme des services progressivement défini puis arrêté lors de la dernière commission du personnel, sera rendu public, notamment sur le site municipal.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- d’apporter la modification suivante au tableau des effectifs du personnel communal :  suppression d’un poste d’adjoint administratif territorial de 2ème classe à temps complet et création concomitante d’un poste d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe à temps complet,

- d’autoriser le Maire à effectuer les démarches nécessaires à la mise en œuvre de cette modification en liaison avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Lot-et-Garonne (CDG 47).

Délibération n° CM.2015/48

Démarche d’accompagnement à l’évaluation des risques professionnels et rédaction du Document Unique

Le Maire indique à l'assemblée que le Service Santé Sécurité au Travail du Centre de Gestion de Lot-et-

PV du 15 septembre 2015 – page 5Garonne (CDG 47) propose un accompagnement technique et méthodologique d’aide à la réalisation de l’évaluation des risques professionnels.

Cet accompagnement s’inscrit dans la convention triennale 2013-2015 signée par le CDG 47 avec le Fonds National de Prévention (FNP) de la CNRACL le 16 janvier 2013.

La réalisation de ce document répond à l'obligation des employeurs décrite dans le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 » de transcrire et de mettre à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs.

· LANCEMENT DE LA DEMARCHE

Le 20 avril 2015, un séminaire de travail a été réalisé par le maire réunissant tous les agents communaux, les adjoints et les délégués afin de travailler ensemble sur un certain nombres de sujets centraux dans la vie de la commune dont « la sécurité et la santé au travail ». Le groupe ayant travaillé sur ce thème a émis le souhait de la mise en place d'un document formalisant les contraintes quotidiennes et déterminant des solutions pour de meilleures conditions de travail.

Après contact auprès du Service Santé Sécurité au Travail, des représentants du CDG 47 sont intervenus lors de la commission du personnel qui s’est tenue le 3 septembre 2015, afin de présenter leur démarche d’évaluation des risques professionnels.

· REALISATION DE L’EVALUATION DES RISQUES

Le Service Santé Sécurité Travail du CDG 47 propose à la collectivité :

1 - Une formation sur l’évaluation des risques :

La formation se réalisera au sein de la collectivité sur une demi-journée (environ 4h). Elle a pour objectif de débuter la démarche globale d’évaluation des risques.

2 - Un accompagnement pratique :

Cet accompagnement pratique se réalisera sur une demi-journée (environ 4h). Les Conseillers en Santé Sécurité au Travail du CDG 47 commenceront à remplir le document unique en collaboration avec les personnes en charge de la réalisation du document unique.

Il s’agit donc d’initier la démarche ensemble et de donner les outils nécessaires pour que la collectivité puisse finaliser la démarche par ses propres moyens.

Le service Santé Sécurité au Travail proposera donc des documents méthodologiques en format informatique mais ne réalisera aucune saisie du document unique.

3 – Tarification :

Cette prestation personnalisée de formation, d’accompagnement, de conseil lors de la réalisation et lors de la mise à jour est tarifée sur la base d’un montant global de 500 €.

Des prestations complémentaires de la part du CDG 47 dans un but rédactionnel sont envisageables mais feront l’objet d’une convention spécifique.

En contrepartie la commune peut bénéficier d’une aide financière versée par le Fonds National de Prévention. Cette aide porte sur le temps mobilisé par l’ensemble des agents de la collectivité, ayant participé à la démarche sur une durée maximale de un an.

Le montant forfaitaire de l’aide sera de l’ordre de 160 € par jour et par agent, plafonné en fonction de l’effectif de la collectivité.

Le CDG 47 s’engage à réaliser le dossier de subvention afin que la collectivité puisse bénéficier de l’aide financière du Fonds National de Prévention.

· FINALISATION DE LA DEMARCHE

La collectivité présentera le document unique finalisé et validé, pour avis, au Comité Technique Paritaire.

A M. AUGROS s'inquiétant des versements du FNP qui pourraient être touchés par les baisses de dotation d'Etat, le Maire répond avoir été rassuré par le CDG 47 qui annonce des versements largement supérieurs à la dépense d'accompagnement.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- d’approuver la réalisation de la démarche de prévention sur le thème de l’évaluation des risques

PV du 15 septembre 2015 – page 6professionnels ;

- de déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Caisse des dépôts, gestionnaire du Fonds

National de prévention de la CNRACL ;

- d’autoriser le Maire à signer tous documents rendus utiles pour la mise en œuvre de cette délibération.

Délibération n° CM.2015/49

Contrat d’assurance des risques statutaires

Le Maire indique au Conseil municipal que le Centre de Gestion de Lot-et-Garonne a conclu un contrat groupe d’assurance statutaire en capitalisation permettant de couvrir les obligations statutaires des employeurs territoriaux (congés de maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, accident de service, décès) pour une période allant du 01/01/2012 au 31/12/2016. Ce contrat permet de couvrir 140 collectivités actuellement, dont la Commune de Pujols.

Ainsi, eu égard à la complexité de la mise en concurrence de ce type de contrat, le CDG47 propose de nouveau de négocier une police d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel communal pour une durée de 4 ans à compter du 1 er janvier 2017, conformément au code des marchés publics et aux dispositions de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et du décret n°86-522 du 14 mars 1986.

Au terme de la consultation, les conditions obtenues seront proposées et il appartiendra alors à la collectivité de faire le choix d’adhérer ou non au contrat.

Cette délibération n’engage donc pas la collectivité sur une future adhésion au contrat groupe mais charge uniquement le CDG 47 de la passation de ce contrat. Cela permettra de dispenser la Commune d’organiser une procédure de mise en concurrence et de protéger la collectivité avec un contrat d’assurance groupe.

Enfin, cette question soumise à l'assemblée a reçu l'avis favorable de la commission communale du personnel lors de sa séance du 03 septembre 2015.

Le Maire confirme à M. SCHOTT que si la mise en concurrence est effectuée par le CDG 47, en fin d'année 2016, la commune restera libre de suivre ou non le choix de prestataire proposé par le CDG 47.

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités et établissements territoriaux ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

- décide de charger le Centre de Gestion de Lot-et-Garonne (CDG 47) de négocier un contrat groupe auprès d’une entreprise d’assurance agréée. Ce contrat est ouvert à adhésion facultative, la commune se réservant la faculté d’y adhérer. Le contrat groupe prévoira la prise en charge de tout ou partie des risques suivants :

- Agents CNRACL (régime spécial) : maladie ordinaire, maternité, accident de service, décès, longue maladie / longue durée,

- Agents IRCANTEC (régime général) : maladie ordinaire, maternité, accident de service, grave maladie,

- Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la Commune une ou plusieurs formules.

- Le contrat groupe devra également avoir les caractéristiques suivantes :

o durée du contrat : 4 ans, à effet au premier janvier 2017

o régime du contrat : par capitalisation.

PV du 15 septembre 2015 – page 7Délibération n° CM.2015/50

Convention de partenariat avec les FRANCAS

Mme LAFAYE-LAMBERT, Adjointe en charge des affaires scolaires, informe l'assemblée qu'un partenariat est proposé avec l'union régionale des Francas Aquitaine afin de pouvoir mettre en place un parcours BAFA à des agents du groupe scolaire. Cette démarche permettra à la Commune de répondre aux obligations de diplôme nécessaires aux personnels encadrant les enfants dans l'enceinte d'un Accueil de Loisir Sans Hébergement (ALSH).

Ces formations pourront donc s'intégrer dans le plan de formation du personnel communal permettant ainsi d'acquérir des compétences dans l'animation indispensable pour pouvoir proposer des activités de qualité aux enfants accueillis dans le cadre du périscolaire et de l'ALSH.

En réponse à Mme DIONNEAU, Mme LAFAYE-LAMBERT précise que seuls deux agents sont concernés par la prise en charge municipale de leur BAFA. Le troisième agent bénéficiant de cette même formation, au tarif préférentiel proposé par les FRANCAS, sera aidé par le Conseil Départemental.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

- autorise le Maire à signer tous documents rendus utiles pour la mise en œuvre de cette délibération.

Délibération n° CM.2015/51

Demande de subvention exceptionnelle de l’U.C.S. Pujols

M. MAITRE, Adjoint en charge des Sports, informe l'assemblée que la Commune a été saisie le 10 août 2015 d’une demande de subvention exceptionnelle émanant de l’association U.C.S. Pujols, club cycliste UFOLEP, dont le siège social est situé à Pujols, au lieu-dit Bousquet de Guirod.

Cette association a organisé la première course cycliste semi-nocturne du plateau Lacassagne le dimanche 9 août 2015 ; course dénommée souvenir Christian Buisson afin de rendre hommage à l’un des fondateurs du club, décédé en 2011.

La qualité et le nombre de lots remis aux concurrents sur les différents podiums ont participé grandement au succès de cette course.

Afin de soutenir cette action, il propose au Conseil municipal de voter une subvention exceptionnelle d'un montant de 250 euros, représentant l’achat de lots pour cette manifestation.

A la demande de M. MARÉCHAL et afin d'honorer sa mémoire, M. MAITRE et le Maire acceptent volontiers de donner le nom de Christian BUISSON à un lieu ou un équipement pujolais. Par contre, le complexe sportif doit garder le nom d' "Alain MIMOUN".

En réponse à M. MARÉCHAL et Mme DIONNEAU, le Maire confirme que cette subvention exceptionnelle de 250 euros s'ajoute à celle 800 euros déjà accordée à l'UCS. Au moment du Budget, toutes ces subventions seront de nouveau étudiées.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- d’accorder une subvention exceptionnelle à l’association U.C.S. Pujols pour un montant de 250 €,

- de prélever les crédits correspondant à l’article 6574 du budget communal 2015.

Délibération n° CM.2015/52

PV du 15 septembre 2015 – page 8Informatisation et aménagement de la Bibliothèque

Mme MOURGUES, Première Adjointe, indique à l'assemblée que, dans le cadre de l’informatisation de la bibliothèque municipale et de la finalisation des aménagements intérieurs de cette structure, la Commune de Pujols peut prétendre à des aides émanant du Conseil départemental à hauteur de 50 % des dépenses d’investissement hors taxe.

Cette délibération permettra de faire les demandes nécessaires à l'obtention d'une subvention du Département dans le cadre de la fiche action de la culture « aménagement, travaux, acquisition de mobilier et d’équipements et informatisation ».

La répartition des financements hors taxe (sur les dépenses d’investissement) sera la suivante :

- Subvention Département : 1 231,00 €

- Financement Commune : 1 231,00 €

Montant total HT 2 462,00 €

En réponse à M. SCHOTT, Mme MOURGUES rappelle que pour obtenir une subvention il faut la demander. Elle précise avoir eu par téléphone auprès du Directeur de la BDP l'assurance de la recevoir. Elle insiste sur l'utilité de ce logiciel qui permettra entre autres d'enregistrer plus de 8000 livres et de mieux ancrer notre bibliothèque dans le réseau du Grand Villeneuvois.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- d'autoriser le Maire à lancer les démarches nécessaires et à signer tous documents afférents à cette opération,

- d'arrêter le plan de financement suivant :

- Montant total HT 2 462,00 €

- Subvention Département : 1 231,00 €

- Financement Commune : 1 231,00 €.

Délibération n° CM.2015/53

Accessibilité des Etablissements recevant du public (ERP)

M. SAVY, Adjoint en charge des Finances, informe l'assemblée que la loi du 11 février 2005 relative à l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, dite « Loi Handicap », place au cœur de son dispositif, l’accessibilité du cadre bâti et des services à toutes les personnes en situation de handicap.

Cette loi vise sans distinction, tous les types de handicaps : moteurs, sensoriels, intellectuels, cognitifs, mentaux ou psychiques.

Si l’ERP n’est pas accessible au 31 décembre 2014, il y a obligation de déposer un Agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP), avant le 27 septembre 2015, suivant l’article L111-7-5 du Code de la construction et de l’habitation :

« Le propriétaire ou l'exploitant d'un établissement recevant du public ou d'une installation ouverte au public qui ne répond pas au 31 décembre 2014 aux exigences d'accessibilité définies à l'article L. 111-7-3 élabore un agenda d'accessibilité programmée. Cet agenda comporte une analyse des actions nécessaires pour que l'établissement réponde à ces exigences et prévoit le programme et le calendrier des travaux ainsi que les financements correspondants. »

Compte tenu de ces dispositions, la commune doit déposer un agenda d'accessibilité « Ad'Ap patrimoine » pour plusieurs de ses ERP, portant sur deux périodes de 3 ans, soit un délai de réalisation des travaux de 6 ans.

PV du 15 septembre 2015 – page 9La liste des ERP concernés est la suivante :

A cela doivent se rajouter les cimetières :

L'agenda accessibilité des ERP et des Installations Ouvertes au Public (IOP) de Pujols est le suivant :

PV du 15 septembre 2015 – page 10

ERP Mise en accessibilité catégorie ERP

debut fin

Mairie 2015 2017 5ème catégorie

Toilettes mairie 2015 2017 5ème catégorie

Crèche 2015 2017 5ème catégorie

Salle culturelle 2015 2017 5ème catégorie

Bibliothèque 2015 2017 5ème catégorie

Salle du bourg 2015 2017 5ème catégorie

Ancien presbytère 2015 2017 5ème catégorie

maison du jouet 2015 2017 5ème catégorie

halte jacquaire 2015 2017 5ème catégorie

Salle des Noisetiers 2015 2017 5ème catégorie

Salle des Amandiers 2015 2017 5ème catégorie

Salle de Cambes 2015 2017 5ème catégorie

Salle du Palay 2016 2018 3ème catégorie

Salle des Sports 2017 2019 3ème catégorie

Ecoles 01/06/16 2020 4ème et 5ème catégorie

Eglises

Ste Foy 2017 2019 5ème catégorie

St Nicolas 2017 2019 5ème catégorie

Cambes 2017 2019 5ème catégorie

Doumillac 2017 2019 5ème catégorie

Noaillac 2017 2019 5ème catégorie

IOP Mise en accessibilité

debut fin

Cimetieres

au bourg 2018 25/09/21

Piou 2018 25/09/21

Doumillac 2018 25/09/21

Cambes 2018 25/09/21

Noaillac 2018 25/09/21Il est donc proposé de diminuer l’Autorisation de Programme (AP) voté au budget 2015 de 298 500,00 € TTC et de ventiler les crédits de paiement comme suit :

En réponse à M. SCHOTT, M. SAVY précise que les travaux à faire dans la salle des sports ne sont pas trop conséquents. Par exemple, l'accessibilité aux gradins par un ascenseur pourra obtenir une dérogation et des solutions alternatives.

Le Maire souligne que la baisse de 300 000 euros obtenue grâce au travail de Mme CARNEJAC, Directrice des Services Techniques, concerne un périmètre bien plus large que les trois ERP du devis initial, puisqu'il recouvre l'ensemble des bâtiments et autres installations ouvertes au public.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- d’approuver la réalisation des travaux d'accessibilité sur les équipements de la Commune de Pujols,

- de valider l'agenda d'accessibilité

- d’autoriser le Maire à procéder à toutes les démarches nécessaires à la réalisation de ce programme,

PV du 15 septembre 2015 – page 11

AP ACCESSIBILITE = 780 900 – 298 500

CP15 CP16 CP17 CP18 CP19 CP20 CP21

482 400 €

44 400 € 80 400 € 80 400 € 80 400 € 80 400 € 80 400 € 36 000 €

Année ERP Travaux

1re année

09/2015 à 09/2016 bâtiments 5ème catégorie* Achat signalétique intérieure

bâtiments 5ème catégorie*

bâtiments 5ème catégorie* divers travaux

école rampe extérieure entre bloc1 et 2

école remise en fonctionnement plateforme

tous création places handicapées

2ème année tous Achat signalétique exterieure

09/2016 à 09/2017 bâtiments 5ème catégorie* pose signalétique

bâtiments 5ème catégorie*

salle du palay signalétique pose

salle du palay travaux 1re tranche

école signalétique pose int et ext

école travaux 1re tranche

3ème année salle du palay travaux 2ème tranche

09/2017 à 09/2018 salle des sports travaux 1re tranche

salle des sports signalétique pose

ecole travaux 2ème tranche

eglises signalétique pose

eglises aménagement 1re tranche

4ème année salle des sports travaux 2ème tranche

09/2018 à 09/2019 cimetières Piou , Doumillac

cimetières signalétique pose

ecole travaux 3ème tranche

églises aménagement 2ème tranche

5ème année cimetières Cambes, Noaillac

09/2019 à 09/2020 école travaux 4ème tranche

6ème année cimetière Au bourg

09/2020 à 09/2021 école travaux 5ème tranche

* bâtiments 5ème catégorie : ensemble des bâtiments de 5ème catégorie sauf école et églises

Budget

TTC

80 400 €

pose signalétique bâtiment 5ème

catégorie

80 400 €

ensemble des travaux pour mise en

accessibilité

80 400 €

80 400 €

80 400 €

80 400 €notamment de déposer l’agenda d’accessibilité programmé,

- de diminuer le montant de l’Autorisation de Programme « AP ACCESSIBILITE 2015-2021 » pour une somme de 298 500,00 €,

- de ventiler les crédits de paiement de la manière suivante :

- 2015 : 44 400,00 € (article 2033 « frais d’insertion » pour 2 000,00 €, article 21318 « autres bâtiments publics » pour 42 400,00€),

- 2016 : 80 400,00 € (article 21318 « autres bâtiments publics » pour 80 400,00€),

- 2017 : 80 400,00 € (article 21318 « autres bâtiments publics » pour 80 400,00€),

- 2018 : 80 400,00 € (article 21318 « autres bâtiments publics » pour 80 400,00€), - 2019 : 80 400,00 € (article 21318 « autres bâtiments publics » pour 80 400,00€), - 2020 : 80 400,00 € (article 21318 « autres bâtiments publics » pour 80 400,00€), - 2021 : 36 000,00 € (article 21318 « autres bâtiments publics »» pour 36 000,00€).

Délibération n° CM.2015/54

Décision modificative n°2 du budget principal 2015 de la Commune de Pujols

M. SAVY, Adjoint en charge des Finances, informe l'assemblée que le projet de Décision modificative n°2 au budget de l’exercice 2015 est avant tout un exercice technique d’ajustement budgétaire. Son impact est limité à 1,75 % des crédits de paiement de l’exercice.

1. Opération « Mairie » : + 13 500 €

Des réajustements financiers doivent être aujourd'hui réalisés afin de pouvoir remplacer les panneaux d'affichage obligatoires, ainsi que le destructeur de documents qui se sont cassés ces derniers mois. De plus, depuis le passage à la dématérialisation des documents comptables, plusieurs méthodes de scannérisation sont à l'étude afin d'optimiser le travail des agents comptables et pourraient aboutir à l'achat d'un scanner. Enfin, le renouvellement d'une partie du matériel de fêtes et cérémonies devra être réalisé d'ici la fin de l'année afin de bénéficier de prix attractifs de fin de saison.

2. Opération «Bibliothèque» : + 1 000 €

Au delà de l'informatisation du fonds de la bibliothèque présenté dans la fiche précédente, il est proposé d'acheter de nouveau rayonnages, ce qui optimisera au mieux l'aménagement de la bibliothèque municipale et permettra ainsi de mettre à disposition du public un maximum d'ouvrages.

3. Opération « Groupe scolaire » : + 8 200 €

Le SDEE a réalisé pour la commune une étude sur le renouvellement du chauffage du groupe scolaire, étant donné que celui-ci a déjà plus de trente ans et menace régulièrement de tomber en panne. Suite à ce diagnostic, un certain nombres de travaux peuvent être réalisés cette année afin d'améliorer le confort des enfants pour cet hiver sans compromettre la rénovation de l'ensemble du système de chauffe.

4. Opération « Travaux Église du Mail » : - 3 000 €

La protection des fresques de l’Église du Mail a été réalisée et le montant de la dépense est finalement moins important que prévu initialement. Cette action, additionnée aux travaux réalisés précédemment, permet aujourd'hui de maintenir l'édifice en état avant toute programmation de travaux de rénovation supplémentaire qui pourra intervenir dans les années futures.

5. Opération « Monuments historiques » : - 30 000 €

Pour une meilleure lisibilité comptable, l'ensemble des travaux de rénovation de la toiture de l’Église Ste Foy a été imputé sur l' « AP Sainte Foy 2015-2017 ».

6. Opération «AP Accessibilité 2015-2017 » : - 35 600 €

Les modifications concernant cette opération ont été présentées en détail plus haut.

PV du 15 septembre 2015 – page 127. Opération « Travaux éclairage public » : +15 000 €

Depuis le début des travaux de la rue Bir-Hakeim par le Conseil Départemental, l'estimation de la mise en place de l'éclairage public de cette voie a été réajustée à la hausse du fait, notamment, de l'obligation de raccordement à un autre transformateur que celui envisagé initialement.

De plus, des points lumineux ont été rajoutés ou réparés suite à des dégradations (accidents, incivilités...) qui doivent aujourd'hui être pris en compte dans les dépenses 2015.

Le nouvel équilibre du budget est donc le suivant :

M. SAVY explique à Mme DIONNEAU les opérations concernant le groupe scolaire et notamment celle concernant le renouvellement de 40 radiateurs. Il rassure Mme LOTH qui s'inquiète des délais de livraison de ces radiateurs pour des travaux à réaliser pendant les prochaines vacances scolaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

par 20 voix pour et 6 abstentions (Mme LOTH, M. AUGROS, M. MARÉCHAL, M. SCHOTT, Mme DIONNEAU + procuration de M. GALINOU à Mme DIONNEAU) , décide :

- en section de fonctionnement :

✔ de faire un virement de crédit du compte 6554 « Contribution aux organismes de regroupement » vers le compte 73 921 « Attribution de compensation » pour un montant de 23 850,00 €

- en section d’investissement :

✔ de faire les virements de crédits proposés dans le tableau joint en annexe,

✔ d’inscrire en recette sur l'opération 02 « Bibliothèque » 1 231,00 € imputée sur l'article 1323 « départements »,

✔ de baisser l'emprunt au 1641 pour un montant de 32 131,00 €.

Délibération n° CM.2015/55

Marché d'hiver

Le Maire invite le Conseil municipal à se prononcer sur la mise en place, par la Commune, d'un marché d'hiver.

Les formes et conditions de l’organisation de ce marché d'hiver sont rappelées ci-après :

PV du 15 septembre 2015 – page 13

Section de fonctionnement

Dépenses Re cette s

6554

73921

TOTAL - € TOTAL - €

Section d'investissement

Dépenses Re cette s

Mairie

Bibliothèque Bibliothèque

Groupe scolaire

Église du Mail 1641 Emprunt

Monuments historiques

Éclairage public

TOTAL TOTAL

Contribution aux

organismes de

regroupement

-23 850,00 €

Attributions de

compensation 23 850,00 €

Opé 01 13 500,00 €

Opé 02 1 000,00 € Opé 02 1 231,00 €

Opé 103 8 200,00 €

Opé 118 -3 000,00 € -32 131,00 €

Opé 124 -30 000,00 €

Opé 127 AP Accessibilité -35 600,00 €

Opé 16 15 000,00 €

-30 900,00 € -30 900,00 €ü Fréquence : tous les dimanches matin, de la fin du marché d'été au début du marché d'été de l'année suivante (hors marché de Noël).

ü Périmètre de ce marché :

o Espace public de la Place Saint-Nicolas (y compris la Halle),

o Espace public de la Rue de la Citadelle (en fonction du besoin).

ü Montants des droits de place :

· 5,00 € le mètre linéaire, pour les commerçants qui s’engagent à participer à tous les marchés de la saison,

· 2,00 € le mètre linéaire par dimanche pour les commerçants «occasionnels».

Ü Régie de recettes : les recettes seront encaissées par la régie des droits de place.

Le Maire, après avoir remercié et félicité le comité du marché et sa présidente, assure soutenir cette réussite et favoriser les évolutions qui amélioreront la vie de notre commune. La prise en charge par la mairie des marchés d'hiver participe à cette démarche. La clause à rajouter dans le règlement de marché s'imposant aux exposants d'hiver devrait rassurer ceux d'été inquiets de ne pas retrouver leur place ou les conditions de vente à la saison suivante.

Mme DIONNEAU et M. GARRIGUES confirment les craintes entendues sur le marché et pensent aussi que cette clause sera de nature à rassurer les exposants.

M. SCHOTT soutien à son tour le projet. Il conseille de prévoir une bonne communication et de définir un budget.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,

- décide de mettre en place à partir de 2015, selon les formes et dans les conditions rappelées ci-dessous, le marché d'hiver :

ü Fréquence : tous les dimanches matin, de la fin du marché d'été au début du marché d'été de l'année suivante (hors marché de Noël).

ü Périmètre de ce marché :

o Espace public de la Place Saint-Nicolas (y compris la Halle),

o Espace public de la Rue de la Citadelle (en fonction du besoin).

ü Montants des droits de place :

· 5,00 € le mètre linéaire, pour les commerçants qui s’engagent à participer à tous les marchés de la saison,

· 2,00 € le mètre linéaire par dimanche pour les commerçants «occasionnels».

Questions diverses

Délibération n° CM.2015/56

Proposition de motion de soutien à l'action de l'Association des Maires de France pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l'Etat :

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, sont massivement confrontées à des difficultés financières d'une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d'économies de 50 milliards d'euros décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l'Etat sont en effet appelés à diminuer :

• de 11 milliards d'euros progressivement jusqu'en 2017,

• soit une baisse cumulée de 28 milliards d'euros sur la période 2014-2017.

PV du 15 septembre 2015 – page 14Dans ce contexte, le Bureau de l'Association des Maires de France a souhaité, à l'unanimité, poursuivre une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics et la population sur l'impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L'AMF, association pluraliste forte de ses 36 000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n'en est que plus à l'aise pour dénoncer cette amputation de 30 % des dotations qui provoque déjà une baisse de l'investissement du bloc communal de 12,4 % en 2014. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l'action publique locale, l'AMF prévient que les collectivités ne peuvent pas absorber une contraction aussi brutale de leurs ressources.

En effet, la seule alternative est de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l'investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d'action (rigidité d'une partie des dépenses, transfert continu de charges de l'Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).

La Commune de Pujols rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes, avec les intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l'action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

• elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ; • elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;

• enfin, elles jouent un rôle majeur dans l'investissement public, soutenant ainsi la croissance économique et l'emploi.

La diminution drastique des ressources locales pénalise nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et va fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.

En outre, la Commune de Pujols estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.

C'est pour toutes ces raisons que la Commune de Pujols soutient la demande de l'AMF que, pour sauvegarder l'investissement et les services publics locaux, soit révisé le programme triennal de baisse des dotations, tant dans son volume que dans son calendrier.

En complément, il est demandé :

• l'amélioration des modalités de remboursement de la TVA acquittée (raccourcissement des délais, élargissement de l'assiette, simplification des procédures) ;

• la récupération des frais de gestion perçus par l'Etat sur le produit de la collecte de nos impôts locaux (frais de gestion et de recouvrement) ;

• l'arrêt immédiat des transferts de charges et de nouvelles normes qui alourdissent le coût des politiques publiques et contraignent les budgets locaux ;

• la mise en place d'un véritable Fonds territorial d'équipement pour soutenir rapidement l'investissement du bloc communal.

Mme LOTH : c'est une bonne chose car je suis inquiète : baisses des dotations de l'Etat, 1 000 communes sous tutelle, intercommunalité. Il faut faire quelque chose.

Le Maire : je crois que la CAGV a prévu de voter cette motion.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

par 25 voix pour, une contre (M. AUGROS) décide d'approuver la motion ci-dessus.

PV du 15 septembre 2015 – page 15Informations données par le Maire :

• Réfugiés Syriens : le Maire propose de s'associer au mouvement de solidarité afin de recenser, au niveau de la commune, les personnes désireuses d'apporter une aide ou qui accepteraient de soutenir ces réfugiés de quelque façon que ce soit.

• Recensement population en 2016 par l'INSEE : Agents recenseurs pour la commune. • CAGV : Collecte des déchets verts arrêtée un peu brusquement au 1er septembre. Deux périodes de rattrapage du 12 au 16 octobre (semaine 42) et du 16 au 20 novembre (semaine 47). • PIM : Date butoir de remise du texte « Libre expression » le 30 septembre 2015. • Opération Nature Propre : cette opération ne sera plus portée par la CAGV, choix d'une date dans les semaines à venir.

Informations données par Mme MOURGUES :

• Journées du Patrimoine les samedi 19 et dimanche 20 septembre 2015 : ouverture des monuments historiques (églises St Nicolas et Ste Foy), la bibliothèque sera ouverte samedi toute la journée. Dimanche matin : animation médiévale et danses médiévales par la troupe « Au Temps des Seigneurs », battle, danses et hip-hop.

Informations données par M. MAITRE :

• Premier Forum des Associations du samedi 12 septembre 2015 : « C'est une réussite car, malgré le mauvais temps, la majorité des associations sont satisfaites. Je remercie l'ensemble du personnel administratif et technique. »

Informations données par M. BARRAU :

• Raccordement au réseau d'eau potable :

Courant juin, une élue alertait le Conseil Municipal pour un problème de raccordement au réseau d'eau potable rencontré par un de nos concitoyens.

Le tracé pour pouvoir se raccorder étant de 460m, le coût des travaux s'avérait être en effet dissuasif : 8700 €, après déduction de 5000€ par EAU47.

Le 25 juin dernier, M. Barrau se rendait sur les lieux en compagnie du représentant du syndicat de EAU47, de 2 représentants de l'entreprise qui effectue pour EAU47 ce type de travaux sur le département, afin de rencontrer la personne concernée par le raccordement au réseau mais aussi son plus proche voisin. Il était important que ce dernier soit présent car le tracé traverse en partie sa propriété, et longe une maison qu'il est en train de restaurer.

Après avoir envisagé plusieurs solutions, sachant que le devis initial dressé en son temps pour une seule personne n'était pas négociable, il a été proposé d'un commun accord avec le bureau de EAU47 que les travaux se réalisent en 2 phases, un premier tracé de 210m (3200€ à la charge du propriétaire qui ne souhaitait pas dans un 1er temps réaliser ces travaux) et un deuxième tracé de 250m, 3760€ à la charge de l'autre.

Cette solution, moins coûteuse, permet ainsi pour chacun des intéressés d'obtenir une participation financière de EAU47, à hauteur de 50% du coût réel des travaux.

Des facilités de paiement ont aussi été proposées par les élus de EAU47 dont il faut signaler la grande compréhension , notamment de celle de son président Jean-Louis Coureau.

Informations données par Mme LAFAYE-LAMBERT :

• Rentrée scolaire 2015 : école maternelle - 5 classes pour 121 élèves ; école élémentaire - 8 classes pour 208 élèves

• ALSH : 35 enfants inscrits dont 30 qui viennent régulièrement. Déclaration auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP) et autorisation préfectorale accordée pour l'accueil de mineurs de moins de 6 ans.

PV du 15 septembre 2015 – page 16Mme LOTH :

• souligne la lenteur d'intervention du SDEE 47 pour réparer l'éclairage de la rue Jean Galia (6 mois) malgré les relances de la mairie.

Mme DIONNEAU :

• s'interroge sur 2 points concernant le Pianothé : la rédaction du bail ne mentionne pas les dates de naissances et le matériel n'y figure pas non plus.

M. AUGROS :

• Journées du Patrimoine : quels sont les bâtiments à visiter ? Réponse de Mme MOURGUES : les églises Ste Foy et St Nicolas. Pas de visite guidée ces jours-là car elles ont eu lieu cet été. • Recensement liste électorale : nombre d'inscrits et de nouveaux inscrits ? Réponse : dernières régularisations à faire – inscriptions nouvelles prises en compte jusqu'au 30 septembre. • Déchets verts : peut-on les brûler chez soi ? Réponse : c'est formellement interdit.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.

PV du 15 septembre 2015 – page 17