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Procès Verbal - Proces verbal seance du Conseil Municipal du 28 novembre 2023
Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Lavaur.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal seance du Conseil Municipal du 28 novembre 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Environnement,
LAVAUR REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE db & b ds
MAIRIE de LAVAUR
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE
DU 28 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-huit novembre, à dix-huit heures trente, s'est réuni le conseil municipal de LAVAUR, légalement convoqué le vingt-deux novembre deux mille vingt-trois, dans la salle du conseil de l’Hôtel de Ville, sous la présidence de Monsieur Bernard CARAYON, le Maire.
Étaient présents : ‘
M. CARAYON, Mme IMBERT, M. VIDAL, Mme GUIDEZ, M. FEVRE, Mme MARIGNOL, M. LARUE, Mmes
BALAT, DOURTHE, Adjoints, MM. RENAULT, VANTAUX, Mme ESPARBIÉ, MM. DELORD, BÉLINGAND,
Mmes DECOUX-POINDRELLE, LEY, M. DAVID, Mmes ALBOUY POMPONNE, LE NY, DEFAIS.
Avaient donné pouvoir :
M. LAMOTTE à Mme IMBERT
M. BONHOMME à M. VIDAL
M. LABORDE à M. DELORD
Mme RÉMY à Mme GUIDEZ
M. GAMBIER à M. CARAYON
Mme LESPINARD à Mme BALAT
M. POMARÈEDE à M. VANTAUX
Mme GUIRAUD à Mme DECOUX-POINDRELLE
Mme TAILHADES à M. LARUE
Mme BONNIFACY à Mme MARIGNOL
M. NAVELLOU à Mme ALBOUY POMPONNE
Mme MOUGIN à M. DAVID
Mme FAURE à Mme DEFAIS
Madame DOURTHE est nommée secrétaire de séance.
Fee
1- ADOPTION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 4 OCTOBRE 2023
Monsieur CARAYON appelle ses collègues à s’exprimer sur le projet de procès-verbal de la séance du 4 octobre 2023.
Madame ALBOUY POMPONNE rappelle ses propos au sujet de l’approbation de la convention cadre valant Opération de Revalorisation Territoriale (ORT). Elle avait signalé que le document remis en séance était plus conséquent que celui joint à la note. Aussi, elle avait demandé le report de cette délibération. Le Maire avait refusé cet ajournement.
Elle voudrait que cet échange soit retranscrit, en totalité, dans le procès-verbal.
L’ajout est accepté,
Aucune autre observation n’étant formulée, Monsieur CARAYON soumet au vote le procès-verbal de la séance du 4 octobre 2023.
Vote: unanimité.
+++++
Mairie de Lavaur - Place du Général Sudre - CS 60088- 81503 LAVAUR Cedex — Tél : 05.63.83.12.20 - Fax : 05.63.41.42.89
Courriel : mairie@ville-lavaur.fr 2- DÉCISIONS MODIFICATIVES BUDGÉTAIRES : BUDGET PRINCIPAL
Décision modificative n° 3
Monsieur VIDAL informe l'assemblée que compte tenu de l’évolution des besoins ou de la hausse des coûts afférents à certaines dépenses (réparation de véhicules, remplacement d’une borne IRVE à la suite d’un sinistre, achat supplémentaire de produits d’entretien, manifestations plus nombreuses, maintenances plus importantes au coûteuses, transports scolaires pour les sorties en fin d’exercice), il est nécessaire d’abonder certaines lignes budgétaires du chapitre 011.
Aussi, il est demandé d’approuver la décision modificative n° 3 suivante :
IMPUTATION | LIBELLÉ [| MONTANT RECETTES DE FONCTIONNEMENT
73134.845.640 Taxe sur les déchets stockés + 12 000.00 €
73156.020.0220 Versement mobilité + 58 000.00 € 75888.845.640 Autres produits de gestion courante + 50 000.00 € DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
60631.281.1831 Fournitures d’entretien + 14 000.00 € 60633.845.640 Fournitures de voirie + 34 000.00 €
61551.511.8158 Entretien de matériel roulant + 12 000.00 €
6156.020.0227 Maintenance + 24 000.00 €
6234.020.0220 Réceptions, relations publiques + 25 000.00 € 6245.510.100 Transport + 11 000.00 €
Monsieur CARAYON met l’accent sur l’accroissement de + 58 000 € du versement mobilité dû par les employeurs de plus de 11 salariés implantés dans la commune alors que le taux dudit versement n’a pas varié. La croissance des - bases de cette recette traduit un vrai dynamisme vauréen en matière d'emploi.
Monsieur CARAYON indique par ailleurs, que l’évolution de la ligne «réceptions » est expliquée par l’augmentation des manifestations, dont certaines d’exception, comme la visite de l’ambassadeur de Hongrie (descendant des Habsbourg).
Le budget « réceptions, relations publiques » augmente de 25 000 € soit de plus de 30 %, dit Madame ALBOUY POMPONNE. Nous sommes invités les week-ends où vous êtes présents à Lavaur. Cette augmentation est-elle liée aux élections qui arrivent ? Il serait préférable d’abonder plutôt l’enveloppe pour le personnel communal ou Îles associations caritatives !
Après qu’il ait été précisé qu’un projet d’attribution, aux personnels pouvant y prétendre de la prime exceptionnelle « pouvoir d’achat » (dont le coût est estimé à 90 000 €) était à l’étude et serait soumis à l’approbation du conseil municipal au cours du premier semestre 2024, Monsieur CARAYON reprend la parole. Des échéances électorales, il y en a tout le temps dans notre pays. Notre objectif en revanche est de rendre heureux les vauréens grâce à des manifestations gratuites et de qualité, Nous ne sommes pas à ce titre en concurrence avec les associations culturelles que nous aidons largement. Mais vous ne pouvez nous interdire d’avoir des idées de réjouissances, de fêtes ! Nos manifestations sont ouvertes à tous et permettent aux familles de retrouver le sourire ! Il n’y a pas pour nous de privilégiés, munis de cartons d'invitation de telle ou telle association. Vous devriez même nous féliciter pour cette augmentation de 25 000 €. Si vous êtes malheureuse à Lavaur, il vous est possible de revenir à Graulhet, votre ville d’origine.
Le conseil municipal, entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, approuve la décision modificative budgétaire n° 3, telle qu’elle est énoncée, ci-dessus.
Vote: pour : 29 voix.
Contre : 4 voix : MM. NAVELLOU, DAVID, Mmes ALBOUVY POMPONNE, MOUGIN.
2 Décision modificative n° 4
Monsieur VIDAL fait part à l’assemblée qu’afin d’intégrer les frais d’études qui ont été suivis de la réalisation effective du projet afférent, il est nécessaire d’abonder le chapitre 041 « opérations patrimoniales » (ajustement d’écritures d’ordre) à la fois en dépenses et en recettes.
Aussi, il est demandé d’approuver la décision modificative n° 4 suivante :
IMPUTATION | LIBELLÉ | MONTANT RECETTES D’INVESTISSEMENT
041.2031.01 | Frais d’études | + 36 916.64€ DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
041.21318.01 Autres bâtiments publics + 24 860.62 €
041.2151.01 Travaux de voirie + 12 056.02 €
Le conseil municipal, entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, approuve la décision modificative budgétaire n° 4, telle qu’elle est énoncée, ci-dessus.
Vote: unanimité.
æ Décision modificative n° 5
Monsieur VIDAL indique qu’il convient de constater la notification (arrêté du 13 octobre 2023) de l’attribution à la Ville de LAVAUR d’une dotation spécifique de l’État au titre du mécanisme « filet de sécurité inflation » créé par l’article 14 de la loi de finances rectificative pour 2022 du 16 août 2022. Cette recette supplémentaire permettrait d’abonder la ligne budgétaire entretien de voirie (615231), ainsi que l’opération 333 (matériel et équipement divers) pour l’acquisition de deux minibus et d'équipement divers.
Aussi, il est demandé d’approuver la décision modificative n° 5 suivante :
IMPUTATION_ | LIBELLÉ [| __ MONTANT RECETTES DE FONCTIONNEMENT
748388.020.0221 Autres attributions de péréquation et de +358 000.00 € compensation
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
615231.845.640 Entretien voirie + 300 000.00 € 023.01 Virement à la section d'investissement + _58 000.00 € RECETTES D’INVESTISSEMENT
021.01 Virement à la section de fonctionnement +_58 000.00 € DEPENSES D’INVESTISSEMENT
21828.020.333 Matériel de transport +_58 000.00 €
Vous avez observé, souligne Monsieur CARAYON, que nous allons affecter 300 000 € de plus pour l’entretien de la voirie qu’il convient de cumuler avec les 313 000 autres euros pour les travaux de voirie, soumis tout à l’heure à l’approbation du Conseil Municipal dans le cadre des autorisations d’engagement anticipé de dépenses d’investissement.
Le conseil municipal, entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, approuve la décision modificative budgétaire n° 5, telle qu’elle est énoncée, ci-dessus.
Vote: unanimité. œ Décision modificative n° 6
Monsieur VIDAL expose qu’en vertu du principe comptable de prudence et en concertation avec le SGC compétent, il est opportun d’abonder les crédits inscrits au 6817 « Dotations aux provisions » afin de permettre l’émission des mandats correspondants.
Aussi, il est demandé d’approuver la décision modificative n° 6 suivante :
IMPUTATION | LIBELLÉ [| _ MONTANT
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
6817.020.0221 Dotations aux provisions + 2 000.00 €
6227.020.0220 Frais d’actes et de contentieux - 2 000.00 €
Le conseil municipal, entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, approuve la décision modificative budgétaire n° 6, telle qu’elle est énoncée, ci-dessus.
Vote: unanimité.
+++++
3- MODIFICATION AUTORISATION DE PROGRAMME an) ET CRÉDITS DE PAIEMENT (CP) — CRÉATION DE DEUX TERRAINS DE FOOT À 5
Madame IMBERT informe ses collègues que compte tenu de surcoûts apparus notamment liés à la mise en œuvre particulière des réseaux et du sol accueillant la structure, il s’avère nécessaire de soumettre à l’approbation de l’assemblée délibérante l’augmentation de l’autorisation de programme et des crédits de paiement prévisionnels, comme il suit :
CP/Crédits de paiement
. Autorisation de TTC
Projet Opération | Programme (AP)
TOTAL TTC 2023 2024
Création de deux terrains de foot à 5 489 400 000 € 100 000 € 300 000 €
Vu le code général des collectivités territoriales et notamiment ses articles L.2311.3 et R.2311.9, Vu le décret 974175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme et crédits de paiement,
Vu l'instruction budgétaire et comptable de la M57,
Vu l’avis de la Commission des finances du 27.03.2023,
Le Conseil Municipal, entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, approuve telle qu’elle est présentée, le montant de l’autorisation de programme et des crédits de paiement (AP/CP) pour l’autorisation 489 « Création de deux terrains de foot à 5 », comme il suit :
Projet . CP/Crédits de paiement Autorisation de TTC
Opération Programme (AP)
TOTAL TTC 2023 2024
Création de deux terrains de foot à 5
489 400 000 € 100 000 € 300 000 €
Vote : unanimité. +++
4- AUTORISATION D’ENGAGEMENT ANTICIPÉ DE DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
© Budget principal
Monsieur VANTAUX indique que conformément à l’article L1612.1 du CGCT, jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent. Certains projets étant concrétisés, leur anticipation permet le lissage des opérations en matière de dépenses sur la totalité de l’année.
Il est ainsi demandé d’autoriser le Maire, jusqu’à l’adoption du budget de l’exercice 2024, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent selon les crédits nouveaux suivants :
Opération 333 | __ 91000 € Matériel (service police, jardin, pôle aménagement et développement du territoire)
Mobilier Pôle aménagement et développement du territoire
Matériel cuisine centrale
Opération 334 | _5000€ Matériel et mobilier administratif
Opération 396 | 30000 € Signalisation verticale
Opération 400 15 000 € Mobilier urbain
Opération 429 70 000 €
Acquisition véhicules
Opération 463 | 227000 € Equipement de matériels et de logiciels informatiques
Opération 484 [| 20000 € Vidéoprotection
Opération 485 | 313000 € Travaux divers de voirie et acquisition d’arbres
Opération 490 | 83000 € Bâtiments communaux : équipements LED, divers travaux
Madame ALBOUY POMPONNE, porte-parole pour l’occasion de Monsieur NAVELLOU, s’étonne que l'investissement concernant les arbres n’ait pas été vu en commission.
Madame GUIDEZ précise que cette opération fait suite, pour une part, à l’étude sanitaire au niveau des allées et de la route de Belcastel. Elle est, d’autre part, la résultante de notre politique environnementale avec la plantation de nombreux arbres fruitiers mellifères.
Monsieur CARAYON et Madame GUIDEZ rappellent, par ailleurs, l’engagement de la municipalité de planter un arbre par naissance de vauréen.
Le Conseil Municipal, entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, autorise le Maire, jusqu’à l’adoption du budget de l’exercice 2024, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, selon les crédits nouveaux, susvisés.
Vote: pour : 29 voix
Abstentions : 4 : MM. NAVELLOU, DAVID, Mmes ALBOUY POMPONNE, MOUGIN,
5 œ Budget annexe service de l’assainissement
Madame GUIDEZ indique que conformément à l’article L1612.1 du CGCT, jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent. Certains projets étant concrétisés, leur anticipation permet le lissage des opérations en matière de dépenses sur la totalité de l’année.
Il est ainsi demandé d’autoriser le Maire, jusqu’à l’adoption du budget de l’exercice 2024, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent selon les crédits nouveaux suivants :
| 2315 | Travaux divers urgents [| _100000€ |
Le Conseil Municipal, entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, autorise le Maire, jusqu’à l’adoption du budget de l’exercice 2024, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, selon les crédits nouveaux, susvisés.
Vote: unanimité.
HV YT
5- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
æ Sociales
Madame BALAT demande d’approuver l’affectation de subvention aux associations sociales sur les crédits réservés selon le détail suivant :
- A.N.P.A.A. 200.00 € - Ensemble c’est Tout 450.00 € - Saint Vincent de Paul 62.50 € - Comité Croix rouge de Lavaur 62.50 € - Secours Populaire Français 62,50 € - Restaurant du Cœur 62,50 €
Le Conseil Municipal, entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, approuve l’affectation des subventions susvisées.
Elle précise que les crédits seront inscrits au chapitre 65, article 65748 du budget primitif 2023.
Vote: unanimité.
œ Diverses
Monsieur LARUE demande d'approuver l’affectation de subventions aux associations diverses sur les crédits réservés selon le détail suivant :
- Lavaur J'adore 1 500.00 € - F.N.A.C.A. Comité de Lavaur 200.00 € - Amis des Orgues 4 000.00 € - BBC des Clauzades (Brass Band des Clauzades) 2 000.00 € Le Conseil Municipal, entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, approuve l’affectation des subventions ci- dessus.
Il précise que les crédits seront inscrits au chapitre 65, article 65748 du budget primitif 2023.
Vote: unanimité.
Madame ALBOUY POMPONNE mentionne sa demande, pour l’instant sans suite, de communication d’un état
des subventions diverses attribuées.
Il faut faire cette demande par écrit, répond Monsieur CARAYON.
C’est bien le cas, rétorque Madame ALBOUY POMPONNE.
Elle ne doit pas être en écriture inclusive, ajoute Monsieur CARAYON, rappelant que ce type d’écriture est proscrit dans les démarches municipales.
On reconnait bien votre côté conservateur, poursuit Madame ALBOUY POMPONNE.,
Monsieur CARAYON s'inscrit en faux, détestant ce mot. Tout ce que nous avons fait est strictement l’inverse.
œ Sportives
Madame IMBERT demande d’approuver l'affectation de subventions aux associations sportives sur les crédits réservés des contrats d’objectifs selon le détail suivant :
- Lavaur Cyclotourisme 750 € - Basket Club Vauréen 750 € - Handball Club Lavaur 750 €
Le Conseil Municipal, entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, approuve l’affectation des subventions susvisées. |
Elle précise que les crédits sont inscrits au chapitre 65, article 65748 du budget primitif 2023.
Vote: unanimité. |
$$$
6- BOURSE SPORTIVE
Madame IMBERT demande d’approuver l'attribution d’une bourse de 290 € à Madame Hélène SUDRE pour son intégration en équipe de France paralympique (Catégorie snowboard) ainsi que sa participation aux coupes de France et championnats de France 2024,
Le Conseil Municipal, entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, approuve l’attribution d’une bourse de 290 € à Madame Hélène SUDRE tel que ci-dessus précisé.
Elle précise que les crédits sont inscrits au chapitre 65, article 65131 du budget primitif 2023.
Vote: unanimité.
+++ ‘- DOTATION À L'ÉCOLE SAINTE-CROIX ET À LA CALANDRETA DEL PASTEL
Madame MARIGNOL propose, à l’aune de l’avis de la commission de l'éducation réunie le 13 novembre 2023 de porter la dotation aux associations gestionnaires des écoles Sainte-Croix et la Calandreta, au montant de 646 € par élève vauréen, soit une augmentation de 2 % arrondi à l’euro supérieur, à partir du 1°" janvier 2024 (pour mémoire le tarif 2023 : 633 €).
Il est rappelé que cette dotation est appliquée uniquement pour les enfants domiciliés dans la commune de LAVAUR.
L'assemblée délibérante est amenée à statuer à cet effet.
Le Conseil Municipal, entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, décide de fixer la dotation à l’École Sainte-Croix et à la Calandreta à 646 Euros par élève vauréen, à compter du 1% janvier 2024.
Vote: unanimité.
$$$ +
8- PARTICIPATION DES COMMUNES EXTÉRIEURES AUX FRAIS DE SCOLARITÉ (ARTICLE 23)
Madame MARIGNOL propose, à compter du 1% janvier 2024, de ne pas augmenter la participation des communes extérieures pour les frais de scolarité.
Tarifs 2023 Tarifs au 01/01/2024
Écoles élémentaires 878 € 878 € Écoles maternelles 1 400 € 1 400 €
Le Conseil Municipal, entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, décide de fixer les participations des communes extérieures aux frais de scolarité (fonctionnement) suivantes à compter du 1° janvier 2024 comme il suit
Écoles Élémentaires : 878 €
Ecoles Maternelles : 1 400 €
Elle précise que pour un enfant scolarisé à LAVAUR en cours d’année, la participation demandée aux communes de résidence sera divisée en trois trimestres. En cas d’inscription en cours de trimestre, la participation pour ce trimestre sera intégrale.
Vote: unanimité.
EYE
9. COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TARN-AGOUT |
œ Fonds de concours
+ Fonctionnement 2023
Monsieur CARAYON expose que la commune de LAVAUR peut prétendre à l’attribution par la Communauté de Communes Tarn-Agout, d’un fonds de concours, afin de financer la réalisation ou le fonctionnement de certains équipements, conformément à l’article L2514.16 alinéa 5 du code général des collectivités territoriales et au règlement adapté à cet effet par le conseil de communauté. La Commune de LAVAUR peut bénéficier en 2023, pour ce fonds de concours, d’une enveloppe de 674 000 € calculée à l’aune des mêmes critères que ceux qui prévalaient précédemment par la dotation de solidarité communautaire.
Il est rappelé que le montant du fonds de concours ne peut excéder la part de financement assurée par la commune pour les dits équipements. Il est aussi indiqué que le règlement de la Communauté de Communes Tarn-Agout exclut des dépenses éligibles, les frais de personnel liés au service public rendu au sein de l’équipement.
En revanche, les frais de personnel relatifs à l’entretien ou au nettoyage de l’équipement peuvent être prise en compte.
Il est ainsi demandé au Conseil Municipal d’entériner la demande de fonds de concours pour l’exercice 2023, tel que ci-après :
DÉPENSES | DÉPENSES FONDS DE | FINANCEMENT
LIBELLÉ RÉALISÉES AU | ÉLIGIBLES AU | CONCOURS | ASSURÉ PAR 19.10.2023 19.10.2023 DEMANDÉ | LA COMMUNE
Équipements 2187 816€ 1580017€ 674 000 € 906 017 €
Un état des dépenses réalisées par équipement, accompagné de Îa liste des mandats par imputation, sera joint à la demande de versement. L'état détaillé des demandes est annexé à la présente (tableau des fonds de concours fonctionnement 2023).
Le Conseil Municipal, entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, approuve la demande de versement de fonds de concours section de fonctionnement, auprès de la Communauté de Communes Tarn-Agout, telle que précisée, ci-dessus.
Vote: unanimité.
+ Investissement 2023
Monsieur CARAYON que la commune de LAVAUR peut prétendre à l’attribution par la Communauté de Communes Tarn-Agout, d’un fonds de concours, pour l'investissement 2023 à hauteur de 147 863 € pour des travaux de voirie et l’acquisition de matériel et outillage techniques dont le détail est annexé à la présente.
Aussi, il est demandé au Conseil Municipal d’entériner la demande de fonds de concours pour l’exercice 2023, tel que ci-après :
| Acquisition matériel Commune | 50.00 % | 25 986,96 € 51 971,96 € CCTA 50.00 % | 25 985,00 € 25 985,00 €
Travaux Plateau traversant ETAT — 13.01% | 11365.00€
Gabriel Péri 87366,60€ DETR 37 505,00 € ? Commune | 44.06% | 38 496,60 € ?
CCTA 42.93 % | 37 505,00 €
Travaux Voirie — Diverses Commune | 53.16% | 95 739,66 €
routes 180 112,66 € 84 373,00 € CCTA 46,84 % | 84 373,00 €
Soit une demande de fonds de concours en investissement pour un montant total de 147 863 €.
Le Conseil Municipal, entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, approuve la demande de versement de fonds de concours pour l’investissement 2023, auprès de la Communauté de Communes Tarn-Agout, telle que précisée, ci-dessus. Vote: unanimité.
œ Rapport d’activité 2022
Monsieur CARAYON présente le rapport d’activité 2022 transmis par la Communauté de Communes Tarn-Agout.
Ce document a été transmis à chaque conseiller avec la convocation.
Ce rapport est présenté à l’assemblée.
Le Conseil Municipal, après avoir eu communication de ce document et en avoir débattu :
EN PREND ACTE
++ v+
10- ATTRIBUTION DU MARCHÉ POUR LA FOURNITURE DE GAZ POUR LES ÉQUIFEMENTS DE LA MAIRIE DE LAVAUR
L’avis d'appel public à la concurrence a été envoyé à la presse le 4 septembre 2023 en vue de la passation d'un marché public dans le cadre d’un appel d'offres ouvert, pour une durée de deux ans.
1 pli a été déposé en temps et en heure.
La commission d’appel d'offres s'est réunie le 17 octobre à 18 heures.
Après l'analyse de l’offre, ladite commission propose, d’attribuer le marché à :
Régie municipale Énergie Service Lavaur |
Ladite offre ayant apportée satisfaction à l'aune des critères énoncés dans le dossier de consultation des entreprises.
Entendu l'exposé de Madame GUIDEZ, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve l’attribution du marché de fourniture de gaz naturel et services associés tel que ci-après :
Régie municipale Energie Service Lavaur pour un montant de 60,94 € HT/MWh (part variable de la molécule).
Elle précise que le financement de ces dépenses est inscrit au chapitre 011, compte n° 60613 du budget principal de la Ville de Lavaur.
Elle autorise le Maire à signer les documents afférents auxdits marchés.
Vote: unanimité,
Mesdames Marie-Christine IMBERT, Chantal GUIDEZ, Nathalie ESPARBIÉ, Magali DECOUX-POINDRELLE, Sarah DEFAIS et Messieurs Bernard CARAYON, Bernard LAMOTTE, Bernard FÈVRE, Justin LARUE, Michel BONHOMME, Didier POMARÈDE, Stéphane DELORD, Emmanuel DAVID, membres du CA de ladite Régie ne participent pas au vote.
Madame ALBOUY POMPONNE fait état de questions. relatives à la facturation publiées dans les réseaux sociaux. Comment avez-vous prévu de traiter cela ?
Jai lu votre réponse dans les mêmes réseaux sociaux dit Monsieur CARAYON. Elle est erronée. Aussi, je vais vous donner les bonnes informations.
10 J'ai été, par voix électronique, saisi du même cas, à savoir une consommation réelle constatée qui n’est pas en rapport avec l'estimation et qui nécessite une régularisation.
Dans l’intérêt des usagers, j’ai donné comme consigne au directeur de la Régie, d’étaler cette régularisation.
Je veux saluer les agents de la Régie, quelquefois injustement critiqués, qui sont remarquables et dévoués.
Je rappelle, par ailleurs, que nous couvrons avec le CCAS tous les types de dépenses d’énergie.
Quant au prix, il est déterminé au niveau national. Maïs la différence, c’est que le vauréen bénéficie d’un guichet qui permet de répondre aux questions des usagers et traiter les problèmes le plus rapidement possible.
Il s’agit ici d’un service humain de proximité.
+++
‘11- CONTRAT BOURG CENTRE : AVENANT N° 1 : MODIFICATION ET ADOPTION DÉFINITIVE
Par délibération en date 4 octobre dernier, le Conseil Municipal a approuvé l’avenant n° 1 au contrat « Bourg- Centre Occitanie / Pyrénées — méditerranée pour la commune de Lavaur.
À la suite du comité de pilotage (COPIL) qui s’est tenu le 19 octobre dernier avec les partenaires et des échanges avec les différents services concernés, il convient de modifier à la marge ledit avenant,
Le conseil municipal, entendu le présent exposé de Monsieur CARAYON, après en avoir délibéré approuve la modification de l’avenant n°1 au contrat « Bourg-Centre » Occitanie/ Pyrénées -— méditerranée pour la commune de Lavaur et autorise le premier-adjoint au maire à signer ce document et les pièces afférentes.
Vote: unanimité.
Madame ALBOUY POMPONNE prend la parole. La traversée des poids-lourds de plus en plus nombreux engendre une vraie nuisance, [Il manque un projet de contournement.
Ce contournement relève de la compétence du Conseil Départemental, répond Monsieur CARAYON, car il s’agit d’une route départementale, Compte-tenu de son coût prohibitif, je doute que cette collectivité territoriale soit en mesure de le réaliser.
Nous verrons, par ailleurs, comment évolue ce trafic quant l’ A69 sera mise en service.
$$$ 4
12- OPÉRATION DE REVALORISATION TERRITORIALE (ORT) DANS LE CADRE DU PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN «PVD»: MODIFICATION ET ADOPTION DÉFINITIVE
Par délibération en date du 4 octobre dernier, le Conseil Municipal a approuvé l’opération de revalorisation territoriale (ORT) dans le cadre du programme Petites Villes de Demain « PVD », pour la commune de Lavaur.
À la suite du comité de pilotage (COPIL) tenu le 19 octobre dernier avec les partenaires et les échanges avec les différents services concernés, il convient de modifier et de compléter ladite convention.
Ce même document sera soumis à l’approbation du conseil de la CCTA, lors de sa séance prévue le 30 novembre 2023.
11 Dans l’affirmative, la signature par le préfet, les maires des communes de Saint-Sulpice et Lavaur et le président de la CCTA pourrait intervenir le 11 décembre 2023.
Le conseil municipal, entendu le présent exposé de Monsieur DELORD, après en avoir délibéré approuve la modification du projet de convention cadre valant Opération de Revitalisation du Territoire (O.R.T.), annexé à la présente et autorise le premier-adjoint au maire à signer ce document et les pièces afférentes.
Vote: unanimité,
Madame ALBOUY POMPONNE note qu’il manque la maquette financière de la commune de LAVAUR.
Quid du projet de gare multimodale, très utile à Lavaur ? s’interroge Monsieur DAVID.
De nombreux autres programmes d'intérêt général (cinéma, voiries...) focalisent notre temps et notre énergie, dit Monsieur CARAYON. Des questions foncières et de déménagement d’activités privées doivent être réglées au préalable, ajoute-t-il.
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13- DÉSIGNATION D'UN RÉFÉRENT DÉONTOLOGIQUE POUR LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL |
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1- A et suivants,
Vu l’article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale,
Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et notamment son article ler dont les dispositions entrent en vigueur le ler juin 2023,
Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local, . de
Considérant que Monsieur Philippe INGALL-MONTAGNIER, Conseiller d’État en service extraordinaire, référent-déontologique des services de la Première Ministre, expressément sollicité a accepté d’assurer cette mission,
Entendu l’exposé de Monsieur CARAYON, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- désigne comme référent déontologue, Monsieur Philippe INGALL-MONTAGNIER, Conseiller d’État en service extraordinaire, référent-déontologique des services de la Première Ministre, est désigné en tant que référent- déontologue pour les membres du Conseil Municipal.
- fixe les modalités de saisine du référent déontologue,
Il pourra être saisi par voie écrite, de préférence par courriel dont l’adresse sera communiquée à tous les conseillers. Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse. |
- indique que le référent sera rémunéré par la Ville conformément aux textes en vigueur. Le montant de l’indemnité de vacation est fixé par dossier traité, conformément à l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local (actuellement 80 € par dossier traité).
Des frais éventuels de transport et d'hébergement peuvent être pris en charge en cas de besoin dons les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale.
Vote: unanimité.
+++
12 14- DÉNOMINATION D'UN ESPACE PUBLIC : PLACE DU PÈRE MARIE-ANTOINE
Madame DOURTHE précise que le Père Marie-Antoine, né le 23 décembre 1825 à Lavaur, demeure une figure éminente et respectée dont la notoriété s’étend à l'échelle mondiale. Son engagement exceptionnel et ses actions altruistes ont laissé une marque indélébile dans l'histoire, propageant sa renommée à travers le monde. Il est encore considéré aujourd’hui par certains comme « un ambassadeur de bienveillance ». Il s'est éteint le 8 février 1907, marquant deux jours de deuil où des milliers de personnes ont défilé devant sa dépouille, Ses obsèques, grandioses, ont réuni plus de 50 000 personnes.
Afin de célébrer l'héritage du Père Marie-Antoine et de perpétuer sa mémoire, le maire propose au conseil municipal d'entreprendre une démarche symbolique consistant à attribuer son nom à une place publique du centre ancien. Celle-ci est idéalement située au droit du 26 rue de la Mairie, lieu de sa naissance, comme indiqué sur le plan de situation joint.
Cet espace, très emprunté, jouxtant la rue Carlesse, devrait faire l’objet de travaux d’aménagement au cours du premier trimestre 2024.
Le conseil municipal, entendu le présent exposé, après en avoir délibéré approuve la dénomination dudit espace public : place du Père Marie-Antoine.
Vote: unanimité.
Monsieur CARAYON salue, à cette occasion, la présence dans le public de Monsieur Jean-Claude CHAMBERT.
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15- PERSONNEL COMMUNAL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur CARAYON expose que pour les besoins fonctionnels des services, il convient d’effectuer certaines modifications du tableau des effectifs du personnel communal, à savoir la création de :
- 2 postes d’adjoint administratif
- 1 poste d’animateur
Le Conseil Municipal, entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, décide la création de :
- 2 postes d’adjoint administratif
- 1 poste d’animateur
Vote: unanimité.
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16- OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES : AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame DECOUX-POINDRELLE informe l’assemblée que les lois du 6 août 2015 (dite loi « Macron ») et du 8 août 2016 (dite loi « El Khomri ») organisent les possibilités de dérogation au repos dominical dans les commerces de détail, par décision du Maire.
Ces dispositions légales prévoient que dans les commerces de détail où le repos hebdomadaire a lieu normalement le dimanche, ce repos peut être supprimé les dimanches désignés, par décision du Maire après avis du conseil municipal. La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre pour l’année suivante.
13 Un accord sur la limitation du travail des salariés des commerces les dimanches et jours fériés en 2024 a été signé par le Président de l’association des Maires et des Elus du Tarn et des organisations départementales d'employeurs et de salariés.
À l’aune de cet accord, il est proposé à l’assemblée délibérante d'émettre un avis favorable de dérogation au repos dominical comme suit :
Autorisation de l’ouverture des commerces de détail autre que les concessionnaires automobiles, cinq dimanches en 2024 :
- les 15 et 22 décembre 2024, soit avant les fêtes de fin d'année, - un dimanche pendant les soldes d’été et un pendant les soldes d’hiver soit le 14 janvier et le 30 juin 2024, - et le 1% septembre 2024 dimanche des fêtes de Lavaur, (dimanche fixé par le Maire en fonction des réalités locales), correspondant traditionnellement aux accords passés dans le département du Tarn entre tous les partenaires concernés.
Pour les entreprises distributrices de véhicules sur la commune, autorisation d’ouverture cinq dimanches conformément à la demande de MOBILIANS OCCITANIE (Les entreprises de la mobilité), soit les dimanches 14 janvier, 17 mars, 16 juin, 15 septembre et le 13 octobre 2024.
Le Conseil Municipal, entendu le présent exposé, après en avoir délibéré :
- émet un avis favorable quant à l’ouverture des commerces de détail autre que les concessionnaires automobiles les dimanches 15 et 22 décembre, 14 janvier, 30 juin, et le 1°’ septembre 2024 ;
- émet un avis favorable quant à l’ouverture des concessionnaires automobiles vauréens ayant émis le souhait, soit les dimanches 14 janvier, 17 mars, 16 juin, 15 septembre et le 13 octobre 2024.
Vote: unanimité.
LE.
17- DURÉE D’AMORTISSEMENTS
Monsieur BÉLINGAND informe l’assemblée que par délibérations du 8 avril 1997 et du 05 avril 2016, le Conseil Municipal avait fixé certaines durées d'amortissement comme suit :
- Équipements de garage et d’atelier 10 ans - Équipements des cuisines 10 ans - Équipements sportifs 10 ans - Végétaux 15 ans
Par cohérence et à l’aune des montants peu conséquents des biens en question, il est proposé à l’assemblée de diminuer la durée d’amortissements à 2 ans.
Par ailleurs, les biens identifiés « matériel de bureau électrique et électronique » d’une part et «installations de voirie » d’autre part ne correspondent plus à la déclinaison comptable de la nomenclature M57.
Il convient de les distinguer ainsi :
- Mobilier et matériel scolaire - article 21841 (durée d’amortissement inchangée : 5 ans) - Mobilier et matériel de bureau — article 21848 (durée d’amortissement inchangée : 5 ans) - Matériel et outillage de voirie roulant — article 215731 (durée d’amortissement : 2 ans) - Matériel et outillage de voirie autre — article 215738 (durée d’amortissement : 2 ans)
La durée d’amortissement est fixée à 2 ans pour tous les biens imputés au 2157..
14 L'assemblée délibérante est amenée à statuer sur les dispositions comptables précitées, à effet à compter du 1 er janvier 2024.
Le Conseil Municipal, entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, décide la modification d'amortissement énoncée ci-dessus.
Vote: unanimité.
FT
18- ADMISSION EN NON-VALEUR
Madame ESPARBIÉ informe ses collègues que le comptable public compétent pour la Ville de LAVAUR présente un état de créances irrécouvrables, consécutif à des poursuites infructueuses, pour un montant global de 1 533.14 €. Il convient de se prononcer sur l’admission en non-valeur desdites créances. p
Le Conseil Municipal, entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, accepte l’admission en non-valeur des produits suivants :
EXERCICE N° TITRE MONTANT
2018 2535 28.00 €
426 4,30 €
1570 4,30 €
201 1854 29.80 €
3056 53.05 €
TOTAL 91.45 €
148 36.80 €
267 20.00 €
443 52.30 €
552 64,50 €
618 10.50 €
708 36.30 €
1134 0.01 €
2020 1664 40.75 €
1780 ‘71.00 €
1781 4,30 €
2077 72.45 €
2078 4.30 €
2319 4,30 €
2333 69.40 €
2334 4.30 €
TOTAL 491.21 €
40 4,30 €
55 52.65 €
56 4,30 €
111 14,35 €
165 0.30 €
324 4,30 €
2021 341 74,35 €
342 4,30 €
600 4,30 €
652 4,30 €
770 0.01 €
786 11.35 €
15 804 130€
818 89.35 €
875 4.30 €
1042 1.30 €
1240 430 €
1252 67.65 €
1207 4.30 €
1463 0.01 €
1401 430 €
1501 7435 €
1548 430 €
1667 0.10 €
1672 29.70 €
1701 29.70 €
1895 2.40 €
1917 57.60 €
1922 6.00 €
/... 2021 1926 1.20 €
1968 1.70 €
1970 2.40 €
1982 1.00 €
1990 4.80 €
1995 4.80 €
2022 4.80 €
2046 0.01 €
2114 63.70 €
2169 1.60 €
2224 40.70 €
2351 0.20 €
2386 36.00 €
2409 15.60 €
2440 2.10 €
2481 56.40 €
TOTAL 802.78 €
38 14.80 €
58 16.80 €
86 0.80 €
217 3.40 €
688 9.50 €
870 5.10 €
2022 095 4.80 €
1249 0.70 €
1526 13.35 €
1576 6.55€
1594 17e
1887 19.60 €
1960 7.30 €
TOTAL [19.70 €
TOTAL GENERAL 1 533.14€
Elle précise que les crédits nécessaires à cette opération, soit : 1 533.14 €, sont prévus au chapitre 65 du budget de la Ville de LAVAUR.
16 Vote: unanimité.
+d+++ 19- INFORMATIONS
< Décisions du maire prises en vertu d’une délégation du Conseil Municipal, au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Décision du 29 septembre 2023 : Offre faite par l’association des Mécènes du Pays de Cocagne du don au Musée du Pays de Cocagne d’une paire de tableaux du peintre Henri Rachou.
- Décision du 4 octobre 2023 : Autorisation au Maire pour déposer la déclaration préalable pour la mise en place
d’un garde-corps sur le muret surplombant la falaise de l’Agout.
Ce projet fait l'objet d'une demande de déclaration préalable, pour lequel, avant toute signature de celle-ci, le maire doit être habilité par le Conseil Municipal.
L'assemblée est appelée à autoriser le Maire à signer et déposer toutes les pièces administratives et techniques concernant ce projet, en vue d'obtenir la déclaration préalable.
- Décision du 9 octobre 2023 : Signature du marché LVPM012023 concernant la « Location et maintenance d’un
véhicule frigorifique pour la Mairie de LAVAUR » avec l’entreprise Petit Forestier Location SAS.
- Décision du 16 octobre 2023 : Indemnisation d’un montant de 6 428,40 € TTC suite au sinistre matériel survenu
sur l’un des équipements municipaux situé place Cassin.
- Décision du 18 octobre 2023 : Convention de mise à disposition temporaire de la Tour des Rondes pour la
période du 22 novembre au 4 décembre 2023 à Guinois’ Art, galerie d’art itinérante.
- Décision du 9 novembre 2023: Virement de crédits opération « cathédrale » afin d’effectuer des travaux d'éclairage :
Voirie : - 5 000 €
Travaux cathédrale : + 5 000 €
- Décision du 9 novembre 2023 : Virement de crédits opération « cinéma » pour l'élaboration et le dépôt du projet en CDA Ci:
Voirie : - 15 400 €
Cinéma : + 15 400 €
- Décision du 16 novembre 2023 : Virement de crédits opération « PLU » pour la présentation du dossier à la commission CDPENAF :
Voirie : - 1 800 €
PLU: +1 800€
Monsieur RENAULT donne des précisions quant aux manifestations organisées à Lavaur dans le cadre du Téléthon et remercie chacun de son soutien.
Il annonce des avancées positives dans ce domaine de recherche. Sept nouvelles thérapies géniques individualisées sont aujourd’hui efficientes.
LYS
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 30.
$$$
Le Mai F La refais lie on
| 1 | AA UN
Bernard CARAYON S Marie-Christine IMBERT
17 | INVESTISSEMENT
2023
TRAVAUX
DE
SECURITE
EN
MATIERE
DE
VOIRIE
«
ACQUISITIORN
MATERIEL
ET
QUTIELAGE
TECHNIQUES
Î
OBIET
MONTANT
HT|
MONTANT
TTC
DATE
ET
N°
MANDAT
ACQUISITION
MATETUIEL
|
FOURNIALS
TONDEUSE
FRONTALE
35000,00
42000,00
14/02/2033
316
ACQUADOC
!_POMPE
IRRIGATION
4148,30
4977,96
04/08/2023
2807
SITEC
HP
|
AUTOLAVEUSES
12828,66
15288
20°
18/10/2023
2675
3
51971,96
62266,25
l
|
OBJET
MONTANT
HT]
MONTANT
TTC
DATE
ET
N°
MANDAT
TRAVAUX
PLATEAU
TRAVERSANT
GABRIEI,
PERI
25/05/2023
1693
+ 05/07/2023
2238
EUROVIA
SNR
ROSSONI
BRESSOLLES
|
_
PLATEAU
TRAVERSANT
GABRIEL
PERI
87366,60
104839,92
+ 2339
87266,60
104889,92
OBJET
MONTANT
HT!
MONTANT
TTC
DATE
ET
N°
MANDAT
TRAVAUX
VOIRIE
- DIVERSES
ROUTES
:
EUROVIA
SNR
ROSSONI
BRESSOLLES
REPRISE
EP
IMPASSE
RES
TILLEULS
13478,82
16174,58
06/02/2023
202
EUROVIA
SNR
ROSSONI
BRESSOLLES
|ALLEES JEAN
JAURES
18876,75
22052,10
06/06/2023
1869
.
01/03/2023
535-08/06/2023
1912.
EUROVIA
SNR
ROSSONI
BRESSOLLES
|
_
TRAVAUX
CHEMIN
DES
BERNADELLES
24067,00
28880,40.
06/07/2023
2367
.
PASSAGE
BATEAU
IMPASSE
EDMOND
_EUROVIA
SNR
ROSSONI
BRESSOLLES
CRAYOL
8125,72
9750,8G
07/06/2023
1874
EUROVIA
SNR
ROSSONI
BRESSOLLES
REFECTION
RAOUL
LACOUTURE
20694,45
24833,34
19/05/2023
1514
EUROVIA
SNR
ROSSONI
BRESSOLLES
|
VOIRIE
RURALE
CHEMIN
DE
COURINAL
40810,
14
48972,17
01/08/2023
2748
EUROVIA
SNR
ROSSONI
BRESSOLLES
REVÊTEMENT
CHEMIN
DES SJLOS
19985,00
23982,00
07/08/2023
2870
EUROVIA
SNR
ROSSONI
BRESSOLLES
REVÊTEMENT
CHEMIN
D'EN
ROUDIL
12646,92
15176,30
07/08/2023
2871
EUROVIA
SNR
ROSSONI
BRÉSSOLLES
REVÊTEMENT
RUE
DES
PEUPLIERS
14701,42
17641,70
07/08/2023
2873
EUROVIA
SNR
ROSSONI
BRESSOLLES
VRD
ROUTE
DE
PAULIN
7226,44
867,73
07/08/2023
2875
#D8/09/2023
3134
180112,66
|
216125,18
À
.
fe.
Pete
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Au
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Centre
des
Flagnoes Publiques
‘
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"SERVICE
DE
GESTION
COMPTABLE
a
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__—
AU
-68
place
d'Hautnaut6S-6024
52
\le
B1ACF GAILLAC
Cédex
Doecaatd
CALAUT
.
EN
ee L'on
TIOVWENENT
20
23
EQUIPEMENT
DEPENSES
REALISEES
|!
DEPENSES
ELIGIBLES
|
FONDS
DE
CONCOURS
|
FINANCEMENT
ASSURE
AU
19/10/2023
AU
19/10/2023
DEMANDES
PAR
LA
COMMUNE
HALLE
AUX
SPORTS
- 2512
35
438
€
34
501
€
14
480
€
20
9011
€
STADE
MUNICIPAL
- 2513
36
697
€
35
712
€
14
761
€
29
951
€
STADE
DES
CLAUZADES
-2514
29
430
€
28
840
€
12
113€
16
727
€
STADE
RIEUX
- 2515
11
342
€
11
025
€
4
631
€
6
395
€
SALLE
OMNISPORTS
- 2516
1 585
€
1 343
€
564
€
779
€
NOUVELLE
HALLE
AUX
SPORTS
- 2517
23
227
€
19
588
€
8 227
€
11
361
€
SALLE
SPORTS
ET
COMBATS
- 2521
5 837
€
5 626
€
2
363
€
3 263
€
TRIBUNES
CLAUZADES
- 2522
18
375
€
12
132
€
5 095
€
71037
€
CHAIÏ
DES
CLAUZADES
- 02234
148
909
€
11
985
€
5
034
€
6
951
€
BOULODROME
- 02236
6
868
€
6770
€
2
843
€
3
927
€
HALLE
AUX
GRAINS
- 02238
7
490
€
6
366
€
2674€
3
692
€
HALLE
OCCITANIE
- 02239
36
301
€
35
468
€
14
892
€
20
566
€
ECOLE
DE
MUSIQUE
- 221
11
048
€
10
832
€
4
549
€
6 283€
ECOLE
MATERNELLE
CENTRE
-111-111B
27
300
€
17
092
€
7179
€
9918
€
ECOLE
MATERNELLE
CORTESSE
DE
SEGUR
:
38
334
€
23
609
€
9 664
€
13
345
€
ECOLE
MATERNELLE
PIGNE
- 113-113B
14
801
€
7 341
€
3 083
€
À
258
€
ECOLE
PRIMAIRE
A.
BELTRAME
- 114-114B
41
530
€
18
683
€
7
8A7T
€
10
836
€
-
ECOLE
PRIMAIRE
CLAUZADES
-115-115B
42
131
€
14
074
€
5911
€
8
163
€
ECOLE
PRIMAIRE
PIGNE
- 116-1168
42
632
€
19
313€
8
111€
11
202
€
VOIRIE
- 640
399
178
€
271
504
€
116
747
€
154
757
€
JARDINS
ESPACES
VERTS
- 6520
53
704
€
48
091
€
20
198
€
27
893
€
EAU
GAZ
ELECTRICITÉ
ENTRETIEN
BATIMENT
HOTEL
DE
VILLE
ET
ASSURANCES
349
515
€
129
593
€
55
725
€
73
868
€
DES
BATIMENTS
MASSE
SALARIALE
ELECTRICIEN
38
120
€
38
120
€
16
010
€
22110
€
MASSE
SALARIALE
PEINTRE
34
439
€
34
439
€
14
464
€
19
975
€
MASSE
SALARIALE
MENUISIERS
76
611€
76
611
€
32
177
€
A4
434
€
MASSE
SALARIALE
PLOMBIER
42
402
€
42
402
€
18
233
€
24
169
€
MASSE
SALARIALE
MACON
32
512
€
32
512€
13
980
€
18
532
€
MASSE
SALARIALE
JARDINIERS
190
466
€
190
466
€
81
900
€
108
566
€
MASSE
SALARIALE
ENTRETIEN
STADES
155
841
€
155
841
€
67
012€
88
829
€
MASSE
SALARIALE
PROPRETE
ET
MAINTENANCE
PARC
VEHICULES
240
748
€
240
748
€
103
522
€
137
226
€
TOTAL
:
2
187
816€
1
580
017
€
674
000
€
906
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8.
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7er.
un
PRSFPNU mur © TARN-AGOUT COCAGNE DCR COMMUNAUTÉ TA CONMAL NES
Vu la délibération n°... de la Commission Permanente du Conseil Départemental du Tarn en date du.
Vu la délibération n°... de la Cammission Permanente du... du Conseil Régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, approuvant le présent avenant,
ilest convenu cs qui suit :
Entre,
Le Conseil Régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée représenté par Madame Carole DELGA, sa Présidente,
Le Conseil Départemental du Tarn, représenté par Monsieur Christophe RAMOND, son Président,
La Commune de Lavaur, représenté par Monsieur Bernard LAMOTTE, le Premier Adjoint,
La Communauté de Communes Tarn-Agout, représenté par Monsieur Gérard PORTES, san Président,
Le PETR du Pays de Cocagne, représenté par Monsieur Bernard CARAYON, son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Locales,
Vu les délibérations N°CP/2016-DEC/11.20 et N°CP/2017-MAI/11.11 de la Commission Permanente
du 16 décembre 2016 et du 19 mai 2017 du Conseil régional Occitanie / Pyrénées-Méditeranée, relatives à la mise en œuvre de la politique régionale pour le développement et la valorisation des territaires,
Vu la délibération N°2020/AP-NOV/03 de l'Assemblée Plénière du Conseil régional du 19 novembre 2020, relative au Plan de Transformation et de Développement -Grsen New Deal-,
Vu la délibération N°2024/AP-MARS/14, de l'Assemblée Plénière du Conseil régional Occitanie du 25 mars 2021 relative à la mise en œuvre de la deuxième génération des Contrats Territartaux Occitanie pour la période 2021-2022/2027,
Vu la délibération N°2021/AP-MARS/14, de l'Assemblée Plénière du Conseil régional Occitanie du 25
Mars 2021 du Conseil Régional Occitanie, relative à l'articulation et à la complémentarité avec le programme « Petites Villes de Demain » initié par l'Etat,
Vu la délibération N° 2021/AP-DEC/07 de l'Assemblée Plénière du Canseil Régional Occitanie du 16
décembre 2021, relative aux orienlalions et principes pour la nouvelle génération de politique contractuelle territoriale Occitanis 2022-2028,
Vu la Délibération N°AP/2022-06/10 de l'Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 30 juin 2022 relative à l'approbation du Contrat de Plan Etat-Région Occitanie (CPER) 2021-2027 et en particulier son Volet territorial,
Vu la délibération N°AP/2022-06/08 de l'Assemblée Plénière du Conseil Régional Occitanie du 30 juin
2022 relative à l'adoption du Schéma Régional d'Aménagement de Développement Durable et d'Egalité des Territoires (Sraddet) - Occitanie 2040,
Vu le contrat Bourg Centre de la Commune de Lavaur, approuvé le 7 février 2020,
Vu la délibération n°... de la Commission Permanente du ke us du Conssil Régional Occitanie / Pyrénées-Méditerranée, approuvant le Contrat Territorial Occitanie du PETR du Pays de Cocagne pour la période 2022-2028,
Vu la délibération de la commune de Lavaur,
Vu la délibération n° DL-2023-90 du Conseil Communautaire de ta Communauté de Communes Tarn- Agout en date du 12 octobre 2023,
Vu la délibération n° DL-2023-09 du PETR du Pays de Cocagne an date du 13 avrit 2023,
Préambule :
Une politique territoriale renouvelée en déclinaison du Pacte Vert Occitanie
La politique contractuelle territonale a pour objectif d'accompagner chaque territoire au regard de sa
spécificité, pour que chacun d'eux paricipe aux dynamiques régionales et s'inscrive dans la mise en œuvre des transitions et de la transformation de notre modèle de développement, des dynamiques impulsées par le PACTE VERT,
Le rééquilibrage territorial au cœur de l'ambition régionale
Dès 2017, dans le cadre de la nouvelle politique régionale territoriale d'Occitanie, la Région a voulu porter une attention particulière aux pelites villes et bourgs-centres dans les zones rurales ou péri-
urbaines qui jouent un rôle essentiel de centralilé et d'attractivité au sein de leur bassin de vie et constituent des points d'ancrage pour le rééquilibrage tenitorial En effet, ces dernières doivent pouvoir
offrir des services de qualité pour répondre aux altentes des populations existantes et nouvelles dans les domaines des services aux publics, de la création d'emplois, de l'habitat, de la petile enfance, de la santé, de l'accès aux commerces, des équipements culturels, sportifs, de loisirs.
C’est ainsi que près de 450 contrats Bourgs-Centres Occitanie ont été conclus entre 2018 et 2021.
Sur la base de l'expérience acquise lors de ja première génération des Contrats Terriloriaux Occitanie et Contrat Bourgs-Centres Occitanie, lors de ses Assemblées Plénières des 25 mars et 16 décembre
2021, la Région a adopté les principes d'une palitique territoriale 2022-2028 visant à impulser et accélérer l'engagement des territoires vers une région plus inclusive et à énergie positive et répondre
ainsi aux enjeux prioritaires idenlifiés par le PACTÉ VERT Occitanie, fondement des politiques publiques régionales, qui repose sur trois piliers :
La promolion d'un nouveau modèle de développement, sobre et vertueux, porteur de justice sociale et territoriale, conciliant excellence et soutenabilité ;
æ Le rééquilibrage territorial;
L'adaptation et la résilience face aux impacts du changement climatique,
En cohérence avec les priorités d'aménagement portées dans le projet de Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Egalité des Territoires - SRADDET Occitanie 2040
et les mesures de transformation définies par le PACTE VERT, la Région souhaite metlre en œuvre une nouvelle génération de la politique contracluelle termioriale qui a vocation à traduire, au niveau de
chaque Territoire de Projet, une ambition collective : faire évoluer notre société vers un modèle plus juste et plus durable
Dans ce nouveau cadre, la dynamique des Contrats Bourgs-Centres est poursuivie pour la période 2022-2028,
Le partenariat qui a été mis en place lors de la précédente génération de Contrats Bourgs-Centres Occitanie, notamment avec les services de l'Etat, l'Etablissement Public Foncier Occitanie, les CAUE d'Occitanie et tout autre partenaire souhaitant s'associer à la démarche, sera poursuivi et renforcé
Article 4 : Objet de l'avenant
Le présent avenant a pour objet de conforter le Contrat Bourg-Centre de 1ère génération, approuvé le 07/02/2020 :
«En prolongeant sa durée de validité pour le porterà échéance du 31 décembre 2028, * _ En actualisant les éléments de contexte, les enjeux de développement, et les axes stratégiques
de la commune,
+ En metlant à jour les actions prioritaires du Programme pluriannuel pour la période 2022-2024
et en projetant ta planification les actions à moyen et long terme sur la période (2022-2028).
Cet avenant a pour but d'organiser la mise en œuvre du partenariat entre la Région, le Département
du Tarn, la Communaulé de Communes de Tam-Agout, le PETR du Pays de Cocagne, la commune de Lavaur en ÿ associant les services de l'Etat, la Caisse des Dépôts, la SPLT D'un point à l'autre, la
SPL ARAC Occitanie, le Centre National du Cinéma (CNC).
la également pour objectif d'agir pour conlinuer à soutenir les fonctions de centralité et l'attractivité de la commune de Lavaur, ainsi que la qualilé du cadre du vie des habitants, notamment dans les
domaines suivants
«+ la structuration d'une offre de services diversifiée et de qualité ;
+ l'amélioration des conditions d'accès à la santé publique pour tous ,
«le développement de l'économie et de l'emploi ;
« la valorisalion des spécificités locales.
Il a par ailleurs vocation à s'inscrire en complémentarité avec le programme « Patites Villes de
Demain » initié et piloté par l'Etat
Le présent « Avenant Contrat Bourg-Centre Occitanie » doit s'inscrire en cohérence avec le Contrat
Territorial Occitanie 2022-2028 du Pays de Cocagne, dont il est un sous-ensemble,
Larsqu'ils concernent des communes Bourgs Centres mitoyennes, les différents contrats Bourgs- Centres doivent faire l'objet d'une démarche coordonnée, tant en termes de contractualisation (Avenant
ou nouveau Contrat}, que d'approche programmatique (Programme Pluriannuel du Contrat Bourg-
Centre et Programme Opérationnel Annuel du Contrat Territorial Occitanie}
Article 2 : Contexte et enjeux
Présentation de la Commune et de son territoire
Lavaur, capitale du Pays de Cocagne, est une commune du sud-ouest du département du Tarn, située
sur ta rive gauche de la rivière Agout, au cœur du Pays du Vaurais. Elle se trouve au cœur du triangle
Toulouse au Sud-Ouest (40 km), Albi au Nord (50 km) et Castres à l'Est (40 km).
Une capitale historique :
Lavaur est une ville historique. Ancienne cilé cathare, son histoire lui offre une urbanité
exceptionnelle, composée d'un paysage architectural particulièrement riche, à l'image de la
Cathédrale Saint-Alain, aux allures de forteresse imprenable. Un style architectural qui
inspirera, 27 ans plus tard, les concepteurs de ta Cathédrale Sainte-Cécile d'Albi. Lavaur est également riche de son histoire liée au pastel, ce bleu qui fera la renommée du Pays de
Cocagne, dont ells est la capitale
Géographiquement nichée au cœur des coteaux de l'Agout, la ville s'étend depuis toujours sur
sa rivagauche, en direction des grands axes de communication la reliant à Toulouse
Son positionnement, à mi-chemin entre Albi, Castres, Toulouse et Montauban, en fait un lieu
de passage privitégié et un territoire plébiscité par de nouveaux habitants à a recherche d'une
ville à taille humaine et à proximité des grands pôles économiques régionaux
Bassin de vie du Pays de Cocagne depuis près de mille ans, elle joue encore aujourd'hui
pleinement son rêle de capilale, Positionnée hier sur l'axe Toulouse/Méditeranée avant l'avènement des autoroutes, Lavaur se place désormais sur l'axe économique toulousain avec
la présence d'établissements en lien avec la métropole : l'hépital et le groupe Pierre Fabre en
particulier,
En effet, te groupe Pierre Fabre tient une place prédominante dans l'économie de Lavaur. I
domine le secteur industriel et des services, avec plus de 800 employés dans la commune. Le siège de la branche dermo-cosmétique du groupe se situe sur le territoire communal depuis
2000. La commune accueille aussi depuis 2014 le siège de la fondation éponyme, propriétaire
de l'ensemble du groupe, Ce siège est actuellement en cours d'extension. || est à noter que
depuis cette année, le groupe Pierre Fabre a transféré ses 4 sièges sociaux de Boulogne-
Billancourt à Lavaur
Concemant son hôpital, la commune a su le conserver et le moderniser par un partenariat avant-
gardiste avec le CHU de Toulouse qui permet une complémentarité entre les services et apporte
une réponse adaptée aux patients des territoires concernés. L'hôpital de Lavaur est d'ailleurs
le seul du département à proposer à ses patients un centre de baînéothérapie, Il est doté d’un
scanner et bientôt d'une IRM
Autre caractéristique confirmant son slatul de capitale, sur un total de 4 138 actifs, 2 019
personnes ont un emploi à Lavaur tandis que 2 118 travaillent en dehars. La commune est donc concernée par les migrations pendulaires mais il est à noter que le solde des actifs entrants et
sortants est pratiquement nul
PE: Ch Position géographique de Lavaur, au nord-est de Toulouse
Membre de Ja Communauté de Communes Tarn-Agout (CCTA) qui regroupe 21 communes et 30 357
habitants, elle en est le principal pôle urbain, tant du point de vue démographique (11 649 habitants)
au'économique (6 030 emplois). Le périmètre de la CCTA est en partie englobé dans l'aire urbaine de
Toulouse participant notamment à l'attractivité de son territoire : croissance démographique (+1 625
habitants entre 2009 et 2014), implantation de grandes entreprises (Pierre Fabre, Bormioli Pharma...)
aménagement de zones d'activités d'intérêt régianal (Les Cadaux et Les Portes du Tarn), etc.
La commune est couverte par le SCOT du Vaurais approuvé depuis le 12 décembre 2016, qui inclut
l'ensemble des communes de la CCTA.
Le PLU de la commune de Lavaur est sur le point d'être définitivement adopté. Il a été arrêté par le conseil municipal le 12/07/2023, avant sa mise en enquête publique prochaine.
ar HER ages 6 rem tx me
4
Le dévelonvement économique — Source _SCoT du Vaurais - 2016
25 prini x flux domicife-travail autour de la CCTA - Source _DI 1. 2016
À noter qu'en 2020, Lavaur comptait 75,8% d'actifs dont 7.8% de personnes sans emploi. De mailleurs
taux que la moyenne départementale : à titre de comparaison en 2020, le département du Tarn comptait
74,1% d'actifs dant 9,4% sans-emploi,
Un pôle économiaue et social majeur du département du Tarn:
En dehors du Groupe Pierre Fabre qui représente le principal acteur économique de la ville, le centre-
ville regroupe de nombreuses activités commerciales et de services. Pour preuve de son dynamisme commercial, la vacance des locaux en centre-ville est passée de 11% en 2015 à 6% en 2022 (la
moyenne nationale est de 12%).
En dehors de son cœur historique, la commune possède plusieurs zones d'activités regroupant
essentiellement des TPE et PME (Sagnes, Rouch...) et d'équipements à l'échelle du bassin de vie
(cinéma, lycée...) participant au rayonnement économique el social de Lavaur
Depuis 2016, les créations d'entreprises repartent à a hausse, Cette énergie pourra bénéficier au
centre-ville en multipliant les complémentarilés entre services et commerces périphériques et centraux
Une autre force de Lavaur concerne la répañtition de ses actifs sur un spectre large avec de nombreux
employés et professions intermédiaires UtH 61: Éveiucion es créations Suntreprites EU G3- Emplois par eatéganie soctoprofessionnelle rs Er ne r
« Meter repars
œ Arrase commenants ref tres
7 re pins Cassin pates parut LU
e manaine 1" F Petessonnneemadiens ue
. Leger
ENT
26 9 1 5 65 2m 2% x
du contexle ï etsoctalde Lavaur- Source _insee 2021
Aujourd'hui, la zone d'influence cuhurelle et sociale est supérieure à sa zone de chalandise
commerciale, assurant à Lavaur son rôle de « Capitale » du sud-ouest tamais
Zone d'influence de Lavaur Ê
Environ 30 000 habitants Gaillac
Rabastens
Graulhet
dar
=
Puyle \
Source : Thémélia— 2019
Lavaur, 5% principal pôle urbain du département: C, LT te
LA _ u tigre Lavaur possède une armature urbaine qui est positionnée
sur la rive gauche de l'Agouit et le long de l'axe Toulouse-
Castres. Ce tissu urbain constitué d'une multitude de
maisons de ville en R+1 forme le centre historique de
Lavaur. ii est encore aujourd'hui le quartier le plus dense
en temmes de population et de logement : à titre
d'exemple, un ilot urbain dans le centre représente
environ 65 logements par hectare, sait 8 fois plus que les
lotissements présents au sud de la ville.
Le parc de logements de la commune est composé pour
89% de résidences principales. La part de logements
secondaires est quant à elle très faible (moins de 4%),
Comme dans toutes les villes moyennes de France, la
typologie des logements a fortement évolué en faveur
des maisons individuelles et au détriment des
appartements.
LOG 61 - Résifences principales en 2010 veion In typa da logement at ia période docnerement
LT DS xopsmemers
Soure_Géoportail- 2019
Le taux de vacance des logements, d'environ 10%, est
raisonnable at ne conslitue donc pas un enjeu
prioritaire
Une croissance démographique en constante augmentation :
Lavaur est une ville de taille moyenne dont la population compte 11 649 habitants (population légale
au Îer janvier 2018) pour une superficie communale de 6 200 hectares, soit une densité de 172 hab/kmr
La croissance démographique est importante avec en moyenne 100 nouveaux habitants par an. Entre 2006 et 2016, elle était de + 9,36%.
10000
500 +
Histogramme de l'évolution démographique — Source _insee 2016
La commune présente une répartition des tranches d'âges relativement mixte et équilibrée : chaque
tranche d'âge regroupe au minimum 12% de la population à l'exception des plus de 76 ans (13,8% en
2020)
POP G2- Population par grandes tranches d'âges
ήra xs [ue
9414 16329 0a44 45359 60à1a
ans es ans
Secteur d'âge des populations - Source Insee 2018
Depuis 2015, le solde naturel de la commune est négatif (- 45 en 2021) alors que la moyenne nationale reste légèrement positive,
10
Diagnostic et identification des enjeux
Un centre-ville à pérenniser en terme d'équipements et de services pour maintenir sa fonction de ville-centre :
Actuellement, le périmètre vécu du centre-ville correspond à l'ancien château de Lavaur, devenu
l'Esplanade du PI6 ; et son village fortifié, devenu un quartier médiéval structuré par la Grand' Rue, principale añère commerçante et vivante de Ia ville, Le lycée, l'hôtel de ville et l'hàpital qui se sont
développés autour du centre médiéval, accompagnés d'un pôle culturel ainsi que de nombreux
commerces et services, font de ce centre-ville l'un des plus grands et des plus dynamiques du
département, La médiathèque Guiraude de Laurac, située dans l'ancien couvent, témoigne de ce
dynamisme avec 2 500 lecteurs abonnés et plus de 50 fréquentations hebdomadaires (familles,
étudiants et scolaires). Enfin, l'espace France Services intercommunal permet d'offrir à la papulation
en un seul et même lieu un relais des administrations et services publics intervenant dans le social,
l'emploi, la formation, l'insertion professionnelle, la créalion d'entreprises... Sont également présents sur ce site, le service emploi intercommunal et le CCAS de la ville. Pour mémoire, la Communauté de
communes Tarn Agout a, courant 2022-2023, réalisé des travaux de renforcement des berges du site
afin d'en sécuriser l'activité. Aujourd'hui, ce tissu commercial se contrebalance entre commerces de proximité, principalement
situés en centre-ville, et moyennes surfaces siluées en périphérie, dans les zones commerciales. Cet
équilibre requiert d’être consolidé par des équipements structurants comme la création d'une maison des iations {Cf. fiche-action n° 2.1,), l'amé d'un é phique (3
salles auditoriums) (Cf. fiche-action n° 2.2.5) qui permettrait d'affirmer le rôle central du centre-ville
dans la vie sociate des habitants du Pays de Cocagne, tout en encourageant le développement des
commerces de Lavaur, Iles! crucial de pérenniser les équipements et services tout en en développant
d'autres afin d'assurer la fonction de centralité de Lavaur par rapport son bassin de vie. L'attraclivité de
la ville n'est plus à démontrer. Plusieurs de ses équipements ont une dimension intercommunale à l'instar de la médiathèque, de ses terrains sportifs ou du centre aquatique Tam-Agoul, Ainsi, la
restructuration du cinéma ou bien les différents aménagements sportifs prévus profiteront aux habitants
des communes de son aire d'attraclivité de 30 000 habitants.
Cette consolidation nécessite aussi la requalification de cerlains espaces publics comme les
aménagements urbains en faveur des mobilités douces, l'aménagement d'aires végétalisées de stationnement, ou encore les allées accueillant les marchés de plein-vent (très attractifs}, situées autour
du quartier médiéval.
Les réponses qui seront apportées à tous ces enjeux liés au centre-ville lui offriront un nouveau souffle
et permeltront de faire perdurer dans le temps la qualité de vie de la cité
13
vise à réduire son impact environnemental en valorisant les eaux usées traitées el en économisan les
ressources an ga.
Par ailleurs, l&s aménagements urbains en faveur des mobilités douces (Cf. fiche-action n°1-2-4) et la pérennisation de son bus urbain (Cf. fiche-action n°1-2-3) contribueront à réduire son empreinte
carbone.
Poursuivre le développement économique :
Nous avons vu que Lavaur est un pôle économique et social majeur du département du Tarn, il est important de pérenniser et de développer l'offre commerciale. Maintenir et encourager les commerces
et services en centre d'une ville de laïle moyenne entraine mécaniquement le maintien de l'accessibilité automobile, en particulier à Lavaur où son statut de ville centre s'étend sur un territoire rural. Les aménagements de parkings (Cf. fiche-action n° 2.1.2). la mise en valeur du marché (Cf. fiche-action
n° 2.1.4) ou le réaménagement des allées sonl autant de projets qui vont dans ce sens, Le
développ des équi en centre-ville comme la restr ion du cinéma (Cf. fiche-action n° 2.2.5), profileront également au commerce. De plus, il y a une demande croissante d'implantation d'entreprises. Soucieuse de dynamiser l'offre commerciale, Lavaur ambitionne d'aménager le secteur
des Mazasses Cette extension de zone d'activités revêt à la fois un caractère économique et environnemental (aménagement d'une voirie interne et traversante qui servirait de continuité aux cireulations douces et la relisrait aux équipements communaux et intercommunaux comme la piscine.)
{Cf. fiche-action n° 2.1.4). Labélisée Petites villes de demain, la municipalité pourra s'appuyer sur l'expertise du manager de commerce intercommunal pour accompagner les commerçants en leur
facilitant la création, la reprise ou la transmission d'entreprises, En animant tout un réseau d'acteurs du secteur éconamique, 1 facilitera l'organisation d'animations commerciales du territoire (Cf. fiche-
action n° 2.1.3)
Des actions en faveur du ogement Ÿ
Le développement économique de la ville doit s'accompagner d'une polilique en faveur de l'amélioration de l'offre de logements en centre-ville. Il faut l'adapter aux besoins des habitants notamment en permettant la réhabilitation des logements dégradés, assurer le maintien à domicile des
personnes âgées et/ou handicapées où encore résorber la vacance des logements, La convention Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habilat (OPAH) {Cf. fiche-action n° 1-34), le programme local de l'habitat (PLH), el la réhabilitation et la mise aux normes de l'aire d'accueil des
gens du voyage es Cauquillous (Cf. fiche-action n° 1.3.2) montrent la volonté d'œuvrer pour
l'amélioration de l'habitat sur le territoire vauréen.
S'engaager pour protéger notre environnement :
La Ville de Lavaur est soucieuse de répondre aux grands enjeux environnementaux, afin de participer aux objeclifs de transition é élique et ique et d' ion au ch imatique inscrits
dans la stratégie régionale et également dans le cadre du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET)
de la communauté de communes et du Pragramme Alimentaire Territorial (PAT)
Elle souhaite réduire les consommations énergéliques locales, en accompagnant les rénovations thermiques de bâliments. Pour ce faire, l'étude thermique globale sur ses bâtiments (18 bâliments concemés) donnera lieu à des travaux de rénovation thermique/ énergétique sur toute la durée du
contrat, (Cf. fiche action n°2,2.9). De plus, l'installation d'une ombrière photovoltaïque au parking du
centre aquatique intercommunal L'O Pastel va dans ce sens (Cf. fiche-action n°2.2.10)
Par ailleurs, Lavaur s'engage à préserver les milieux naturels, en sécurisant les berges de l'Agout, en végétalisant son centre-ville (Cf. fiche-action n°2-1-4), ses écoles (Cf. fiche-action n°2-2-11), ou en
aménageant un parc de loisirs avec une végétalsation champêtre et une ambiance nature (Cf. fiche- action n°2-2-8). Des essences d'arbres locales seront retenues, En juin 2023, elle a inauguré un rucher pédagogique et deux ruches, place du Théron. En partenarial avec le Rotary Club, la municipalité a
installé deux ruches. Des visites avec les scolaires sont prévues. Enfin, toujours en 2023, Lavaur a mis en place un projet de réutilisation des eaux usées traitées de ta STEP de Fontenau. Cette opération
14
Un potentiel touristique à développer :
La présence d'éléments patrimoniaux forts, tels la Cathédrale Saint-Alain, la Tour des Rondes et le quartier médiéval (Plô}, le dé ppement d'une is isti Ce dé
est dû à un effort collectif puisque la Cathédrale Saint-Alain a été restaurée et valorisée (décors peints,
lumières intérieures et extérieures) avec l'aide de la Région Occitanie, du Département du Tam, de
l'État et du mécénal. Durant l'été 2019, la Cathédrale a battu desrecords de fréquentation. Elle est désormais au milieu du parcours touristique des Cathédrales forteresses classées à l'Unesco qui
partagent son style si remarquable comme Toulouse, Rabastens et bien sûr Albi. Des éléments plus
méconnus comme le Pont Saint-Roch par exempte, véritable prouesse technique du 18°" siècle, mérilent d'être expasés au plus grand nombre. En ce sens, la ville organise depuis plusieurs mois le
réaménagement des berges de l'Agout afin de les rendre accessibles aux modes doux et PMR, puis
de permettre la création d'une boucle touristique offrant un nouveau panorama sur l'Agout et sur les
joyaux et curiosités de la ville : Cathédrale Saint-Alain, pont Saint-Roch, centrale électrique, etc. Lavaur
accueille un des bureaux de l'Office de Tourisme intercommunal Tarn-Agout dans la Grand'Rue. Ce bureau propose notamment aux visiteurs de parcourir le tenitoire du Pays de Cocagne au travers de
balades commentées.
Aussi, la commune souhaiterait continuer de valoriser son marché hebdomadaire du samedi matin,
un des plus importants du département, afin d'accroitre le dynamisme et le lien social régnant dans la
capitale du Pays de Cocagne. Chaque semaine, ce sont plus de 10 000 citadins, ruraux ou touristes
qui viennent fréquenter les allées de platanes garnies de larges palettes de produits du terroir. Notons
également que le marché des producteurs du mercredi prend de l'ampleur chaque année.
Le développement des chambres d'hôtes de caraclère pour répondre au tourisme de loisirs et d'affaires
est également un sujet d'actualité pour Lavaur.
A plus long terme, la mairis souhaite réaménager le Musée du Pays de Cocagne disposant d'une riche collection d'art sacré, de beaux-arts et d'archéologie. Ce réaménagement permettra d'accueillir de
façon permanente les collections du peintre du Lauragais Paul SIBRA, une donation de la famille
SIBRA. (Cf. fiche-action n°2-2-8).
Le patrimoine historaue aur- Source - Toursme-Tam- 2019 Des moyens de mobilité à diversifier:
Lavaur possède une gare farroviaire en centre-ville el une halte ferroviaire dans la Zone d'activités
des Cauquillous sur la ligne Toulot permettant de rejoindre la métrop ine en
38 minutes. Les transports en commun en bus régionaux, lignes 705 — 709— 710— 765, desservent
également la commune et permettent aux jeunes de venir étudier en desservant le lycée général Las
Cases.
Souhaitant aller encore plus loin avec les transpons en commun, Lavaur a mis en place un système de transport à la demande avec deux minibus urbains. En rentrant dans le capital de la SPLT et de
l'ARAC, Lavaur propose une navette urbaine aux cadencements réguliers, permettant de connecter les
quartiers et faubourgs de la ville à son centre historique. Il conviendra de pérenniser et de développer
ce bus
La collectivité encourage également depuis plusieurs années les modes de locomotion doux sur son
territoire, avec l'aménagement de pistes cyclables. Elle souhaite continuer à développer ces types de déplacement pour faciliter l'accès au centre-ville, Le secteur des Clauzades, avec son collège el
ses équi sportifs, é prochai d'un ch doux afin de sécuriser les
déplacements le long de la route de Caraman (Cf. fiche-action n°1-2-2).
Les entrées de ville feront l'objet d'une requalification pour accroitre la compatibilité entre les différents
moyens de mobilité, Une gare multimodale sera aménagée.
Aussi, toujours dans l'objectif d'améliorer les circulations automobiles et de renforcer l'attractivité du
centre-ville, la commune envisage la création d'un parc de stalionnement depuis l'avenue Augustin
Malroux (Cf. fiche-action n°2-1-1)
=
La mobilté_un sujet essentiel pour ls commune - Source _La Dépêche — 2018
17
Synthèse du diagnostic ;
FORCES LAN 2
e
> Fu. et consoler es services publics etes autres services à la populstion
> Poursuivre le développement des activités économiques
> Accroitre les capacités de stationnement
> Développer les actions en faveur du logement
> S'engager _ Te eue
> Développer les modes doux de arculations et l'accessibilité des personnes à mobilité réduite, y compris dans le secteur contraint du centre-ancien.
Encourager les activités culturelles, sportives et de loisirs :
Lavaur est riche d'un maillage associatif très dense (environ 300 associations, majoritairement
sportives, sociales et culturelles), De nombreuses manifestations sont organisées tout au long de
l'année. Certaines ayant une réputation dépassant les limites du département : les jeudis au Jardin,
Pastel en scène, Rock'n Cars, Le Bouchon de la Nationale 7... et les Fêtes Générales. En effet, depuis
plusieurs décennies, les Fêtes Générales de Lavaur sont connues pour la qualité de leur programmation
avec de nombreuses animations, des bals populaires, des concerts, un feu d'artifice et surtout la fête
foraine sur les allées du centre-ville.
En juillet 2020, Lavaur à accueilli, pour là 3°°%* fois en 19 ans, l'arrivée de [a 7° étape du Tour de
France avec le concours du Département et de Ia Région. Cette compétition est la 3 manifestation
sportive la plus regardée dans le monde après la Coupe du Monde de Football et les Jeux Olympiques d'été qui ont pourtant lieu tous les 4 ans.
Sur ce même thème, pour enrichir ses animations sportives, la ville souhaite créer deux terrains de
foot5, rénover et sécuriser le parquet de la halle aux sports, requalifier deux courts de tennis extérieurs,
créer un skate park ou encore une maison sport santé, En effet, après avoir créé la 1#* Maison Sport
Santé du Tarn, la ville de Lavaur souhaite lui conférer une existence physique afin de faciliter le repérage des usages dans un lieu unique pour l'ensemble des offres de service.
Le:
AUOT
FAN
lOpôte
Le culturel et sportif de Lavaur- Source Mairie - La Dépêche — 2018
Article 3 : La stratégie et le projet de dévelonnement et de valorisation
Comme explicilé précédemment, Lavaur, commune de plus de 11 000 habitants, assure le rôle de
ville centre pour un territoire regraupant enviran 30 000 habitants, issus de deux départements. Il est
important et nécessaire que Lavaur maintienne cette fonction afin de conserver une dynamique pour
cette ville de taille moyenne.
Lac voit conti sa poputation . Cette attraclivité est due en partie à la qualité de son centre-ville, En effet, la commune propose à ses habitants, et plus globalement à son
bassin de vie, des infrastructures importantes et de qualité pour accueillir les diverses manifestations
des associations locales (culturelles, sportives, etc.). Son marché alimentaire, reconnu pour sa qualité,
etire des populations venant du sud tamais et du nord-est haut-garonnais. Cet évènement
hebdomadaire fait partie des grands atouts de la commune à préserver dans les futurs aménagements
urbains (traitement de voirie, espaces verts, stationnement, mobilité, accessibilité... )}.
Cependant, malgré ses atauts, le centre-ville reste à consolider : difficulté d'accès, de stationnement, croissance commerciale à pérenniser en centre-ville... C'est pourquoi la commune souhaite anticiper
le devenir du centre en proposant des actions et la création d'équipements pour maintenir l'animalion
existante et conserver la qualité de vie qui en résulte, mais aussi pérenniser et développer l'activité
économique, |! estimportant de proposer également une amélioration de l'offre de logements en centre- Ville
Les principaux atouts identifiés, qu'il faut développer, relèvent de l'aménagement urbain, des entrées de ville, des berges de l'Agout, du marché alimentaire hebdomadaire…L'accessibilité et la mobiité,
malgré les efforts continus de la mairie, restent des points sensibles, Des besoins apparaissent en aménagements doux, transports en commun, parkings relais, etc.
Aussi, certaines infrastructures pourraient être développées, comme le cinéma, actuellement en
défaillance d'exploitation par le délégataire en titre. Enfin, des actions sur la mise en valeur du
patrimoine historique par la requalification des espaces publics, le développement du tourisme et l'accentuation du Pastel comme image du Pays de Cocagne, permettront d'affirmer l'identité de ce
territoire,
20 Les sujets développés dans le présent contrat bourg-centre se recoupent avec les orientations
identifiées dans la Plan d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) du Plan Local
d'Urbanisme (PLU), à savoir:
Des espaces publics à requalifier
——, “ Epaissir l'enveloppe uibaine.
© # Protection du patrimoine bat
Us Prise sn compte du relief
… «+ Mise en valeur des berges de l'Agout
Travailler les entrées de vile
Source | PLU amété— 2018 Qris ions générales en matière d' L et de
21
Encourager le commerce en centre-ville
ON Requalifier
ER Pérenniser
san Développer
f ) Zones existantes
Source PLU arrété. 2018 Qri ions générales en matière de dé
Une offre de services et d'équipements à conforter et des mobilités à développer
Navettes entre le
) centre et les zones
commerciales
+ Navettes à prolonger
ET , Liaisons douces
existantes ou à
ES Zone de prolongement et de
, création de liaisons douces
À Zone de la gare
… Périmètre d'implantation
? des bornes électriques
Oris ie générales en malière de et de = Source _PLU arrété - 2018
22
Développer l'offre culturelle et le potentiet touristique
à Valoriser le secteur de la Tour des rondes
éù Aménager les berges de
l'Agout
Œ | Créerun
cheminement
des loisirs = Source _ PLU arrété + 2018 Qrie ions aënérales en matière de Article 4 : Les mesures opérationnelles du Contrat Bourg Centre
Au sein de chacun des axes stralégiques identifiés par le projet de développement et de valorisation,
des fiches actions (en Annexe 1) présentent la mise en œuvre opérationnelle du contrat pour la période 2022 / 2028.
Les projets prioritaires, décaulant de ces fiches actions, pour la période 2022-2024 sont inscrits au sein
du programme pluriannuel 2022-2024 du contrat Bourg Centre (on Annexe 2). Ces projels ont vocalion à figurer dans l'un des Programmes Opérationnels annuels du Contrat Territorial Occitanie du
Pays de Cocagne, et à être accompagnés par la Région dans le cadre des dispositifs d'intervention
régionaux en vigueur.
Action 1.1- Projets :
Réaménager les entrées de ville 1.1.1- Fin de l'aménagement de l'avenue Spénale
Action 1.2- Projets
Améliorer et sécuriser les 1.2.1- Aménagement des berges de l'Agout
différents modes de 1.2.2- Création d'un cheminement doux route de Caraman, déplacements en ville secteur des Clauzades
1.2.4 Développement et pérennisation du bus urbain
1.2.4- Aménagements urbains en faveur des mobilités douces
Action 1.3- | Projet :
Améliorer la qualité du parc de 1.3.1- Opération Programmée de l'Amélioration de l'Habitat logements existant (OPAH)
1.3.2- Projet de réhabilitation et de mise aux normes de l'aire
d'accueil des gens du voyage Les Cauquitlous
Action 2.1- | ;
Encourager l'économie locale 2.1.1- Mise en valeur du marché hebdomadaire 2.1.2- Créalion d'un parking végétalisé en centre-ville
2-1-3 Animation et accompagnement des acteurs du
commerce et de l'artisanat
2-1-4 Extension de la zone économique du secteur des
Mmazasses
2.1.5- Fin du réaménagement de la place Pasteur et de la rue
Alsace-Lorraine
Action 2.2- | Proiets:
Développer les équipements et
les services à la population Sport
2.2.1- Création de deux terrains de foot 5
2.2.2- Création d'un skate park
2.2.3- Création de locaux mutualisés entre l'accueil de loisirs
sans hébergement et la Maison Spori-Santé
Culture et Patrimaine :
2-2,4- Création d'une maison des associations
2.2.6- Création d'un complexe cinématographique de cœur
de vills
- Soutenir ls commerce de centre-ville et les achats locaux
Enjeu n°2 : Un territoire qui accompagne la création d'emplois en particulier pour les jeunes générations
Objectifs :
- Affimer et promouvoir le rôle du service emploi intercommunal
- Encourager le dévelappement de la formation, l'apprentissage et l'aternance
- Proposer un accompagnement sur mesure
Enjeu 3 : Un territoire qui s'engage à promouvoir les valeurs de l'agriculture dans sa diversité
et ses productions locales
Objectifs :
- Soutenir le monde agricole face aux mutations économiques et dans sa transition agroécologique
- Valoriser les productions agricoles duratiles et de proximité au travers de la promotion des circuits
courts locaux et de la restauration collective
- Mieux communiquer et valoriser le secteur agricole
Orientation 2 : S'impliquer pour un territoire au cadre de vie préservé, harmonieux et accueillant
Enjeu 1 : Un territoire qui s'adapte au changement climatique
Objectifs :
- Mieux prendre en compte les enjeux climatiques sur le territoire et coordonner la mise en œuvre du
plan climat air énergie
- Favoriser le développement des énergies renouvelables
- Préserver l'environnement et prévenir les risques liés au changement climatique
Enjeu 2 : Un territoire qui facilite tes mobilités au quotidien
ectifs :
- Planifier les modes de déplacements alternatifs à la voiture individuelle
- Proposer de nouveaux services de mobilité
- Favoriser le développement de nouvelles infrastructures de mobitité
Enjeu 3 : Un territoire qui s'engage pour des logements diversifiés et adaptés à tous les
besoins
Qbiectifs :
- Mieux prendre an compte les besoins de la population st animer la politique locale de l'habital - Soutenir l'amélioration de l'habitat existant et la construction de nouveaux logements
- Déployer une animation locale dans le cadre du guichet unique de la rénovation énergétique à destination des habitants et des professionnels
- Améliorer les conditions d'accueil des gens du voyage sur les aires de passage
27
2.2.6- Création d'un escalier et pose d'une colonne sèche
dans l'ancienne cathédrale Saint-Alain
2.2.7- Restauralion de l'escalier à vis dans l’ancienne
cathédrale Sainl-Alain
2.2.8- Réaménagement du Musée du Pays de Cocagne
Environnement
2.2.9- Aménagement d'un parc de foisirs
2.2.10- Elude thermique sur les bâtiments communaux
2-2-11- Ombrière photovoltaïque sur le parking du centre
aquatique intercommunal L'O Pastel
2-2-12 - installation de trois ombrières photovaltaïques
2-2-13- Végétalisation des écoles
Pour la périade 2025-2028, les partenaires conviennent d'établir à ce stade, en complément du présent
contrat bourg-centre, un programme pluriannuel de projet et d'investissement (PP.PL) qui constituera un outil de suivi indicatif et partagé de l'ensemble des projets envisagés sur le territoire pour
cette période, Un nouveau programme pluriannuel sera établi à mi-parcaurs par les partenaires pour la seconde période du contrat
Article 5 : Contributions et partenariats
Article 5-1 : Arti ion et é ité du Projet de
la stratégie de développement :
et de valorisation avec
+ duterritoire ire de la C: de Tarn-Agout :
Le contrat bourg-centre répond aux enjeux définis dans le cadre du projet de territoire porté par ta Communauté de Communes Tam-Agout à horizon 2020-2030
Ce projet de territoire a êté élaboré à partir d'un diagnostic territarial partagé et d'une large consultation, A l'issue de ce travail, la stratégie de développement de la CCTA a pu être définie et s'articule autour des 3 orientations stratégiques :
1. S'affirmer comme un territoire attractif et innovant, créateur de valeurs
2. S’impliquer pour un territoire au cadre de vie préservé, harmonieux et accueillant 3. S’investir pour un territoire dynamique, solidaire et épanouissant
Chacune de ces orntentalions répond aux enjeux et objectifs territoriaux suivants
Orientation À : S'affimmer comme un territoire attractif et innovant, créateur de valeurs
Enjeu 1 : Un territoire qui soutient l'esprit d'entreprendre et une économie durable
Objectifs :
- Mettre en place des outils et des services structurants pour favoriser la création et le développement d'activités économique,
- Construire une identité territoriale favorable à une économie durable
Orientation 3 : S'investir pour un territoire dynamique, solidaire et épanouissant
Enjeu 1 : Un territoire qui favorise tes domaines associatifs, culturels et sportifs
Obiectifs :
- Amplifier les cocpérations entre la CCTA et les communes en matière culturelle et sportive et favoriser la mutualisation des équipements structurants
- Favoriser l'adaptation de l'offre et des équipements aux besoins
Enjeu 2 : Un territoire qui accompagne votre quotidien par de nombreux services
Objectifs: - Adapter les services aux nouveaux besoins des familles dans le cadre de la convention territoriale
g'obals
- Valoriser l'ensemble des services à la papulation proposés par la CCTA et ses communes membres - Evaluer et valoriser l'offre de Santé
Enjeu 3 : Un territaire qui propose une offre touristique attractive au cœur du Pays de Cocagne
Objectifs : - Développer le tourisme en complétant l'offre locale et en s'appuyant sur les atouts du territoire
- Faire rayonner le territoire au travers de la destination touristique « Pays de Cocagne » - Développer l'offre de loisirs de la base de loisirs Ludolac
« du territoire de projet du PETR du Pays de Cocagne :
Les contrats bourg-centre devront s'inscrire en cohérence avec le projet de développement du territoire du PETR du Pays de Cocagne,
Ce projet de territoire, décliné notamment dans le Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées Méditerranée 2022-2028, est construit autour de 3 grandes orientations stratégiques :
Orientation 1 : Préserver notre environnement et réduire notre empreinte carbone
À l'instar des autres territoires, le Pays de Cocagne doit répondre aux grands enjeux
environnementaux, afin de participer aux objectifs de transition énergétique et écolagique et d'adaptation au changement climatique inscrits dans la stratégie régionale,
Les politiques publiques locales auront ainsi pour objectifs de :
- Préserver les milieux nalurels, fa biodiversité et les espaces agricoles ;
- Réduire les il é locales, en les r ï thermiques de
bâtiments et en encourageant la production d'énergies renouvelables :
- Proposer des altematives à la voiture individuelle, moins consommatrices en énergie et moins polluantes, connectées aux réseaux de transport en commun. Orientation 2 : Maintenir des villes et villages attractifs et vivants, répondant aux besoins
essentiels de la population
Outre la qualité du cadre de vie, l'attractivité résidentielle du Pays de Cocagne repose également sur
sa capacité à accuelllir et à ancrer ses nouveaux habitants.
Cette attractivité s'appuie sur un cadre de vie préservé, qu'il convient de malntenlr en adaptant l'aménagement du territoire et en renforçant son armature urbaine, L'action des collectivités locales
visera à :
- Affirmer le rôle de centralité des pôles urbains en faisant bénéficier leur bassin de vie de leur activité
et de leur niveau de services ;
- Favorlser la densification des zones urbanisées afin de faciliter l'accès aux commerces et aux services
et promouvoir la renaturatlon de l'espace public ;
- la lisation et la f ité des
publics, et le recours aux technologles numériques;
- Améllorer et diversifier l'offre de logements afin de permettre des parcours résidentiels complets
- Développer et adapter l'offre de services pour satlsfaire les besoins de la population, en matière d'accueil de la petite enfance et de l'enfanice-jeunesse, d'offre de soins at d'équipements sociaux,
culturels et sportifs,
la mixité des usages et des
Orientation 3 : Conforter l'attractivité économique du territoire et développer les emplois
localement
Afin de pouvoir financer ces nouveaux équipements et services, le Pays se doit de créer de nouvelles
tichesses et de soutenir son tissu économique.
La stratégie de développement économique visera à améliorer et à adapter l'accueil des activités sur le territoire, et de manière plus précise à :
- Consolider et qualifier l'offre foncière et immobilière destinés aux entreprises ; - Renforcer l'accompagnement, l'animation et la mise en réseau des acteurs économiques locaux;
- Faciliter les recrutements, la formation et l'ancrage de l'emploi sur le territoire ; - Accompagner les mutations et le développement des filières motrices locales, en particulier l'artisanat,
le commerce de proximité, l'agriculture et le tourisme,
Article 5-2: Modalités d'intervention et contributions
+ du territoire communautaire de ta Communauté de Communes Tarn-Agout :
La Communauté de Communes Tarn-Agout (CCTA) apportera un appui technique et, dans certain cas, financter pour permettre la mise en œuvre du plan d'actions bourg-centre de la Commune de Lavaur,
A titre Indicatif, elle continuera, tant que de besoin, son appui technique vla le manager de commerce
l dans le but d’accroitre et de l'attractivité du centre-bourg à travers notamment
la dynamisation des commerces de centre-ville.
De plus, la GCTA met à disposition un conseiller en énergie partagé afin d'accompagner ses communes membres dans la réduction des dépenses énergétiques en formulant un avis éclairé avec des solutions
concrètes face à leur coûts de consommations énergétiques.
Article 6-3 : Articulation et complémentarité avec le programme « petites Villes de Demain »
Pour la commune de Lavaur et la Communauté de Communes Tarn-Agout, la bonne articulation entre le programme « Petites Villes de Demain » et la politique « Bourgs-Centres Occitanie » est essentielle.
Compte tenu des spécificités propres à chacun de ces deux dispositifs, l'Etat et la Région en lien avec la Caisse des Dépôts et l'EPF Occitanie, ont souhaité engager par voie de convention, un processus de complémentarité et de simplification qui porte notamment sur les points suivants:
- Capitalisation des études et réflexions d'ores et déjà conduites au titre du dispositif Contrat Bourg Centre Occitanie,
Elaboration de programmes opérationnels uniques (communs aux Bourgs Centres Occitanle et aux Petites Villes de Demaln),
- Gouvernance commune entre Contrats Bourgs Centres Occitanie et Petites Villes de Demain.
Dans ce cadre, la Direction régionale de la Banque des Territoires a délégué à la Région pour la période 2021-2028, la gestlon de crédits relatifs à l'accompagnement d'études thématiques de faisabilité et d'expertise économique visant à enrichir les Projets de développement st de valorisation des Gommunes et EPCI concernés.
Article 6 : Articulation et complémentarité du Projet de développement et de valorisation avec la stratégie de développement du Département du Tarn et modalités d'intervention et
contributions du Département du Tarn
Le développement des territoires est une priorité du Gonsail Départemental du Tarn. |l apporte son soutien aux territoires pour la réali de leurs t en leurs des réponses adaptées aux spécificités de chacun d' entre out en œuvrant.en faveur de l attractivité du Tam et de l'amélioration du cadre de vis.
Le Département interviendra dans le cadre des contrats bourg centre 2022-2028, en mobillsant ses dispositifs d'interventlan dont le fonds de développement territorial (FDT), il s'agira d' accompagner les communes et les Intercommunalités dans la réalisation de projets participant à la valorisation et à l'attractivité des centres bourg.
En 2022, le haité ph ses dispositifs par Fadof de 4 I fiches d' inlenontions Fèglementaires :
Solidarité humaine : en favarisant la cohésion sociale et en assurant l'équité,
Attractivité territoriale
Adaptation aux changements climatiques
Modernisation et adaptation des logements solldatres etinclusifs (Communes 2 000 habitants)
Ces nouvelles politiques ï favorisent l° t du Dép aux projets d'aménagement de centre bourg, qui valorisent le patrimoine communal et participent à l'amélioration du cadre de vie, L'embelllssement des espaces publics, la sécurisation des centres bourgs, notamment traversés par dés routes départementales sont des thématiques prioritaires sur lesquelles le s'engage au quotidien, |! s'agit égal d' la création d'équipements soclaux, sportifs et culturels, en centre bourg afin de favoriser l'attractivité des centres bourgs et ir la citoy . Le Dép 1 5" sur les projets de création ou de modernisation de services de soins dans le cadre prévu par l'assurance maladie et en lien avec les professionnels de santé du territoire afin de garantir la santé des Tarnals.
Pour les communes de — 2 000 habitants, le Département souhaite également favoriser la création et l'aménagement de logements solidaires afin de rendre nos villages plus attractifs.
31
La CCTA sera par ailleurs attentive au fait que les projets solent en adéquation avec les plans et
programmes de développement qu'elle porte tels que le SCO, le programme local de l'habitat, le plan
climat alr énergle territorial, le projet alimentaire territorial, le schéma directeur vélo, …
Elle pourra de même intervenir on tant que maître d'ouvrage sur les projets émanant de ses champs de compétences tels que la petite enfance/enfance, le développement économique et touristique, la culture et les lolsirs, …. et àla mobilisation des dispositifs d' F t favorisant le
développement de projets sur son territoire.
À soullgner que depuis de nombreuses années, la CGTA accompagne ses communes membres dans
leurs projets d'investissements via des fonds de concours et qu'elle poursulvra cette démarche d'aide.
De plus, les élus communautaires ont voté en 2023 une enveloppe exceptlonnelle « Fond de concours — Projet de Territoire » permettant d'impulser et de soutenir des projets communaux en lien avec le projet de territoire Tarn-Agout. Ces projets devront être en Ilen en particuller avec les thématiques de
la transition énergétique et du projet alimentaire territorial (comme les projets autour des cantines).
< du territoire de projet du PETR du Pays de Cocagne :
Le PETR s'engage à mobiliser son Ingénierie au service des Contrats Bourg-Centre de son territoire
pour:
- Accompagner la définition et la mise en oeuvre du projet de développement de la commune :
- Mobiliser les financements sur les différents projets et assurer le lien entre la commune et les partenaires financiers, dans le cadre notamment des contractualisations portées par le PETR (Contrat
de Relance et de Transition Ecologique 2022-2028, Contrat Teritorlal Occitanie 2022-2028,
Programme LEADER 2023-2027, Approche Territoriale Intégrée FEDER 2023-2027) ;
- Alder la commune et son intercommunalité dans le montage et le suivi des différents demande de
subventlon et d'alerter sur les spécificités de chacun dés dispositifs ;
- Coordonner et meltre en œuvre dés projets de développement touristique assurant la promotion de
la destination Pays de Cocagne.
Le PETR participera également aux instances de pilotage (comités techniques, comités de pilotage)
prévues dans la mise en œuvre du dispositif Bourg-Centre Occitanie.
+ des autres partenaires (SPLT, CNC, Caisse des Dépôts) :
Par le bials de l'entrée de la commune de Lavaur dans le capital de la SPLT, Société Publique Locale
de Transport, cette dernière accompagnera la commune d'un point de vue administratif ét technique
pour la mise en place d’un réseau de transport en commun urbain,
Le CNG, Centre National du Cinéma, alnsi que la Caisse des Dépôts, accompagneront la mairle dans
la gestion, la programmation et la requalification du cinéma dans le cœur de ville.
Le Département sera également vigilant aux projets susceptibles de favoriser la transition écologique et énergétique de nos territoires. Aussl, les projets permettant un retour de la nature en ville, notamment prévoyant la plantation d'arbres, la création de jardins collectifs, la désimperméabillsatian des sols, l'aménagement de plates cyclables, mais les projets favorisant les6 les d'énergie pourront être soutenus par leDépariement,
Article 7 : Axes prioritaires et modalités d'intervention de la Région
L'intervention de la Région sera misé en œuvre vla ses dispositifs en vigueur dans les différents domaines essentiels à la vitalité et à l'attractivité des Bourgs-Centres Occitanie tels que :
- la qualification du cadre de vie (patrimoine, aménagements paysagers et valorisation des espaces publles et des façades en cœur de ville, la mise en accessibilité et la rénovation énergétique des bâtiments publics, la sécurité des biens et des personnes ..),
le renforcement de l'offre d'habitat {la qualification des logements, la lutte contre la précarité énergétique, ..),
les mobilités du quotidien (Pôles d'échanges Multimodaux, mobilités douces, ..),
le développement économique et la qualification de l'offre touristique, (infrastructures, espaces de co-warking et de télétravail, commerce de proximité, artlsanat,.….),
- l'offre de services à la population (dans les domaines de la santé, de l'enfance, de la Jeunesse, des sports, de la culture, du patrimoine, de l'environnement, du tourisme et des loisirs,.…).
Tout projet devra faire l'objet d'un dossier de demande de subvention complet déposé selon les modalités spécifiques à chaque dispositif d'intervention.
La Réglon pourra en outre accompagner des études pour l' élaboration des projets de développement et de valorisation des Communes où pour la réalisätion d'études
et sécuriser la viabäité technique et économique des projets structurants visant à renforcer l'attractivité communale,
La Région sera attentive aux projets présentant une réelle valeur ajoutés pour le Projet de développement et de valorisation du Bourg Centre.
La prise en compte du Pacte Vert régional :
Afin de décliner son Pacte Vert dans les territoires, ta Réglon a élaboré un référentiel permettant de qualiflér les projets portés par les territoires au regard de 7 objectifs,
4. Contribuer à la transitlon vers une économie circulaire et une région à énergie positive,
2. S'adapter à l'urgence climatique,
3. Utiliser durablement les ressources naturelles dont l'eau, préserver la biodiversité, prévenir ét réduire les pollutions,
4, Améliorer la santé et le bien-être des habitants,
5. Préserver et développer des emplols de qualité,
6. Agir pour le rééqullibrage territorial, l'attractivité et les mobilités durables,
Ce référentiel territorial a vocallon à être mis en œuvre dans le Programme Plurlannuel d'Actlons (article 4) des Contrats Bourgs-Centres Ont vocation à être accompagnés les projets qui respectent les conditions cumulatives suivantes
-_ Contribuent significativement à l'atteinte d'un des 6 objectifs territoriaux du Pacte Ven fixé ci- dessus,
- Ne contreviennent à l'atleinte d'aucun des autres objectifs,
-_ Garantissent la solidarité et la soutenabilité financières des politiques publiques d'investissement sur le territoire d'Occitanie.
Les projels ainsi qualifiés devront ensuite être inscrits dans les Programmations Opérationnelles Annuelles du Contrat Territorial Occitanis (CTO) 2022-2028.
La mobilisation des opérateurs régionaux :
Enfin, cetle nouvelle génération de Contrats Bourgs-Centres Occitanis mobilisera l'ensemble des opérateurs régionaux pour accompagner les Communes et EPCI dans la définition et la mise en œuvre de leur Projet de développement :
- _ ARAC : Agence Régionale d'Aménagement et de Construction
-_ AREC : Agence Régionale de l'Energie et du climat
-__ ARB : Agence Régionale de la Biodiversité
-__ ARIS : Agence Régionale pour les Investissements Stratégiques
-_ AD'OCC : Agence de Développement Occitanie
-__ AGEPY : Agence des Pyrénées
- _ FOCCAL: Foncière Régionale pour le Commerce de proximilé
- La Foncière Agricole d'Occitanie
gence Régionale Energle Climat
AR.E.C
L'AREC est l'outil de la Région Occitanie pour les projels territoriaux de transition écologique el climatique. qui a pour vocalion d'accompagner les porteurs de projets {publics et privés), de la réflexion jusqu'à la mise en œuvre el
l'exploitation des prajets, avec la mise à disposition de compétences el d'investissement sur l'ensemble de la chaîne de valeur de la transition énergétique
Elle s'attache à proposer des solulions adaptées. qui favorisent l'approprtation de chaque projet et leur gouvemance paur faire de la transilion énergétique un levier de dynamique et de développement paur les territoires
L'AREC s'inscrit dans le cadre de la trajectoire « Région Energie POSäive » qui a pour cbjectifs de = réduire de moïtié la consommation d'énergie régionale par la sobriété et l'efficacié énergétiques,
muibiplier par trais la production d'énergies renouvelables en Occitanie
L'Agence régionale d'Aménagement et de Construction
En qualité d'outil et d'acteur économique au service du développement des tertiaires, l'ARAC propose des inlerventians dans les demaines de l'ingéniene. de l'aménagement et du renouvellement urbain, de la construction, et des super
structures ainsi que dans l'immobilier.
Sur le valet immobilier, l'ARAC intervient aussi bien en promoteur qu'un investisseur puisqu'elle s'est dotée de filiales dant la vocation est de porter des actifs immobiiers, Pour transformer les idées en projets réalisables, l'agence dispose
d'une équipe pluridisciplhinaire d'environ 110 collaborateurs, intervenant sur l'ensemble des territoires régionaux
De plus, s'agissant des programmes Bourg Centre, l'ARAC s'esi datée de la Foncière Gceitanie Centralité Commerce Artisanat Local (FOCCAL) qui inlerient sur le volet commercial
Pour plus d'informations, et prise de cantact : saw arac-occilanie.fr ou contact@arac-occitanie fr
33
Tiois associations {lADEPFO, le CIDAP el la Confédération Pyrénéenne du Tourisme) onl intégré la nouvelle Agence des Pyrénées, née le O1 er janvier 2021
La fusion de ces trois associations préexistantes doit permettre aux collectivités publiques d'avoir une vision à 360° des enjeux du massif et de décloisonner les approches et les outils d'intervention, de renforcer les synergies entre les missions de formation-développement (portées par l'ex ADEPFO), de pramatian tourislique {portées par l'ax- Canfédération Pyrénéenne du Tounsme) et de développement numérique des zones de montagne (portées par l'ex- CiDAP)
Au-delà, l'ambition majeure de l'Agence des Pyrénées est d'inspirer, encourager et soutenir une nouvelle dynamique de développement dans le massif pyrénéen en s'appuyant sur ses fichesses nalurelles, patrimaniales, économiques et humaines
Elle s'est dotée d'une feuille de route autour de quatre défis et danc quatre missions
+ Développer des activités, des projets, de nouveaux usages pour renforcer la prospérité de nos vallées, » Valariser l'image des Pyrénées ef renforcer leur rayonnement au niveau national, européen et intemalional, * Préserver des espaes naturels et une biadiversité unique et sauvent menacés,
+ Animer le réseau des acleurs pyrénéens et créer une communauté d'action,
Pour plus d'informations et pse de contact - par mail conisctfagencadespyrenees if
ou par téléphone au 05 81 11 02 11
La Fonclère Occltanie Centralltés Commerce Artisanat Local
FOccAL
FOCCAL est l'outil de la Région visant à favoriser le maintien au l'installalion du commerce et de l'artisanat de proximité Elle a pour vacation de procéder à l'élude, la mise au point, l'investissement immobilier patrimonial a réalisation el la promaion de tous projets iiers destinés au des activités ï etfou de services permettant de renforcer la fonction de centralité des territoires (dont Baurgs Centres Occitanie) Elle accampagne les territoires notamment dans l'acquisition, le partage foncier el immobilier, aux travaux et à la remise sur le marché à des px saulenables par les acteurs locaux
Paur plus d'informations, et prise de contact paul robledo@laregion {r
La Fonclère Agricole d'Occitanie
La Foncière Agricole d'Occitanie est l'outil créé par la Région pour faciliter le renouvellement des générations des exploitants agricoles et répandre à l'enjeu majeur de l'accès au foncier,
Sa cible des projets d'installation, souhaitant développer un projet d'agriculture durable, viable el rentable, et qui ne seraient pas accampagnés par les circuits bancaires classiques au vu du montant des investissements nécessaires
Son objectif faire du portage foncier paur favoriser l'accès au fancier par un achat différé, fimilant l'endettement au lancement et permehant ainsi à l'agriculleur de se concentrer sur les besoins de financements du valet économique
Cancrètement, la foncière achètera le terrain à la place d'un agriculteur qui s'installe. et en restera propriétaire pendant une durée de portage de 4 à 9 ans maximum. L'agriculleur sera alors locataire pendant la durée de portage, et pourra ainsi se cancentrer sur les investissements indispensables pour constituer san exploitation | achètera son foncier à la fin de la durée portage Les loyers perçus par la foncière ainsi que les cessions permettront de financer de nouveaux projets.
Suite à une première phase d'expénmentation en 2021, la foncière sera opérationnelle au premier semestre 2022.
Pour plus d'informations, et prise de cantact cliquer sur le lien wmwarac-occitanie fr st contactfarsc-acatanie fr et ammanuella laganierDarac-acciiants fr et siephanie baisan@laregion fr
Article 8 : Gouvernance
35
L'Agence Régionale de la Blodiverslté
ARB
L'A RE. constitue un outil opérakionnel de mise en œuvre de la stratégie régicnale pour la biodiversité, inlervenant dans le domaine des milieux lerrestres, des milieux aquatiques continentaux et des milieux marins:
Dans ce contexte, trois missions sonl confiées à l'Agence Régionale de la Biodiversité
+ La valorisation de la connaissance sur la biodiversité du femnitoire régional et la mobilisation citoyenne création el animation de l'Observatoire Régional de la Biodiversité Occitanie ainsi que le dévelappement et la diffusion de supports de communication pour permettre une meilleure appropriation des enjeux de la biodiversilé par le grand publie et les élus
+ La mise en réseau des acteurs de Ja biodiversité à l'échelle égionate : créalion et pilotage du réseau régional des gestionnaires d'espaces naturels d'Occitanie ainsi que le forum régional des acteurs de l'AR
+ L'accompagnement des porteurs de projet accompagnement des porteurs de projets pour favoriser l'intégration de la biodiversilé dans les prafiques socia-professionnelles et permeltre Ja réalisalian d'actions concrètes avec: la production d'outils tels que des guides, fiches pratiques /l'organisation de sessions de sensibilisation et Ja coordination régionale pour une offre de formation sur la biodiversité / l'appui et le conseil aux parteurs de projets en particulier les collectivités (élus et agents), les aménageurs, les professiannels du monde agricole et les entrapnses.
Paur plus d'informations, et prise de contact ; www arb-scciisnis f au contact@arb-occitanie fr
L'Agence du Dé de la Régjon O yrénées
AD'OCC
L'Agence de dé ë ic de la Région O: ik éné ë ée, AD'OCC, est le bras armé de
la Région pour fa mise en œuvre de sa pollue de développement éconemique, d'inovalian et de soutien à! emploi dans les temitgires d'Occitanie
Grâce à son ancrage local sur 19 siles dans les 13 departements de la région, AD'OCC accompagne les entreprises de la région Occitanie à chaque étape de leur vie. Elle accompagne en proximité les entreprises régianales de toutes tailles, de l'artisanat aux grands groupes. dans l'élaboration de leurs dossiers de financement auprès de la Régian et de l'Etat
Les antennes de l'Agence s'appuient notamment sur une vingtaine de dispositifs de la Régian destinés à répondre à l'ensemble des problémaliques rencontrées par l'enireprise : investissements produclifs, recherche de fanciers au bâtis el investissement immobilier. recaurs à de l'expenise. dépenses d'intemalianalisation, problématiques de formation ou de ressources humaines, ele
L'experlise d'AD'OCC peut égatement être mobilisée pour les opérations ralalives aux infrastructures éconamiques tels que les hôtels d'entreprises, pépinières, ZAE, ou tiers ieux,
L'agence travaille avec Jes 162 EPCI d'Occitanie et les conseille en amont de leurs prajets jusqu'à l'élaboration d'un dossier de demande d'aide adressé à la Région. L'accompagnement parte notamment sur le calibrage des projets au vu du marché et de la demande des entreprises, et il est aussi enrichi par la miss en relation des collectivités avec d'autres territoires ayant des problématiques similaires (échanges d'expériences).
Pour plus d'informations et prise de contact : inww.aganre-adocc.com
Un Comité de Pilotage « Bourg-Centre Occitanie/ Pyrénées-Méditerranée » est créé par la commune de Lavaur. [| associe les signataires du présent contrat
- La Commune Bourg Centre de Lavaur,
- La Communauté de Communes Tarn Agout,
- Le PETR du Pays de Cocagne,
- La Région Occitanie,
- Le Département du Tarn,
- Les services de l'Etat.
Ce Comité de Pilotage associera également les partenaires qui ont sauhaïté contribuer 4 la mise an œuvre du Projet de développement et de valorisation de la Commune de Lavaur à savoir:
- La Caisse des Dépôls,
- La SPLT D'un point à l'autre
- La SPL ARAC Ocoitanie,
- Le Centre National du Cinéma.
Pour les Communes concemées par le programme « Pelites Villes de Demain » porté par l'Etat, une gouvernance commune sera recherchée avec le Comité de Pilotage du Contral Bourg-Centre au nom de l'intelligence collective et dans une logique de simplification de l'action publique locale.
L'organisation et le secrétariat permanent de cette instance de concertation sont assurés par la commune de Lavaur,
Ila pour mission
- De suivre l'état d'avancement des actions dont les plans de financement seront présentés dans le cadre des Programmes Opérationnels annuels du Contrat Territorial Occitanie
- De mobiliser les compétences requises pour la mise en œuvre du Projet de développement et de valorisation,
- De s'assurer de la bonne appropriation des actions engagées par la population el les acteurs socig-économiques locaux concemés
Ce COPIL se réunira 1 fois/an, en cohérence avec la comitologie mise en place dans le cadre du Contrat Temitonal associé
urèe
Le présent contrat cadre est conclu pour une période débutant à la date de son approbation par la Région et se terminant au 31 décembre 2028
Une clause de revoyure esl fixée à mi-parcours du présent contrat à compter de son approbalion par la Région et au plus tard à la fin du second semestre de l'année 2024 afin de procéder à un premier état des actions engagées et, le cas échéant, de procéder à la réorientation / évolution du Programme d'actions défini dans le présent contrat Fait à Lavaur, le 4 + ses
Ææ CITE VERT
ET
Le Premier Adjoint au Malre de Le Président de la Communauté de Le Président du P.E.T,R. du Pays de Lavaur, Communes Tam Agout, Cocagne,
Bemard LAMOTHE Gérard PORTES Bemard CARAYON
Le Président du Conseil Départemental du Tam, La Présidente du Cansell Réglonal d'Occitanie f Pyrénées Méditerranée,
Christophe RAMOND Carole DELGA
#
Annexe 1 : FICHES-ACTIONS
L'inscription d'un projet au sein d'une fiche action n'engage pas les partenaires du Contrat Bourg Centre sur l'accompagnement financier du projet.
Dans le respect des compétences de chacun des partenaires, parmi ces projets, ont vocalion à être accompagnés par la Région, les projets qui répondent aux conditions cumulatives suivantes - Qualification au regard du référentiel du Pacte Vert ;
- Inscription dans un programme opérationnel annuel du Contrat Territorial, - Respect des conditions d'intervention relatives aux dispositifs régionaux en vigueur
ANNEXES :
Annexe 1 : Fiches-actions
Annexe 2 : Programme Pluriannuel d’Actions (PPPA} 2022-2024
Annexe 3 : Bilan du Contrat Bourg-Centre initial et des actions conduites entre 2018 et
2021
Axe 1-
Des espaces publics à réinventer
pour améliorer le cadre de vie
Contexte
L'accessibilité et la fluidité dans le centre-vilte sont des sujets prioritaires. Ce sant des gages d'atiractivilé pour les commerçants etles services de proximité A pied, en vélo ou en voiture, les villes de taillé moyenne doivent conserver cette égalité d'accès entre moyens de transport pour correspondre aux attentes de toutes tes populations el de tous les modes d'habiter.
Objectifs stratégiques
Pour conserver l'attractivité de son cœur de ville, a commune de Lavaur souhaite renouveler ses principales portes d'entrée représentées par les routes communales et départementales, mais aussi la gare ferroviaire Les
actions envisagées ci-dessous devront permettre de mettre en œuvre des projets concrets pour rendre plus
accessible le centre-ville et encourager les Vauréens à se réapproprier les pavés de Lavaur
Projet 1.1.1- Fin de l'aménagement de
l'avenue Spénale
Descriptif: Les objectifs de ce projst sonl
multiples. || s'agit de donner un caractère plus
urbain à cette entrée majeure de la ville, de
réduire la vitesse sur cette avenue. de sécunser
tes liaisons douces et de gérer les dénivelés
importants entre la chaussée et les maisons
existantes A ce jour, Un dernter tronçon est à
finaliser Le réaménagement devra prendre en
compte le schéma directeur vélo porté par la
CCTA afin de favoriser une éventuelle
connexion.
Référentiel tesritorial du Pacte Vent :
+ Objeclif 6- Agir pour ls rééquilibrage
territorial, Fattractivité et les mobiltés
durables
Maître d'ouvrage : Commune de Lavaur
Coût estimatif: nan défini à ce jour
Calendrier prévisionnel :
2025 : Réalisation des travaux
Partenaires potentiellement concernés :
> Partenaire technique SARL Papyrus
{Bannières} / maître d'œuvre
> Partenaires financiers : Etat-
Département du Tarn — Axe 1-
Des espaces publics à réinventer pour
améliorer le cadre de vie
Contexte
commune
La perméabilité et la sécurité des modes doux, ou déplacements actifs, en centre-ville est Une nécessité pour
conserver une activite et un dynamisme social Le passage devant les vitrines des rues, la flänerie le long des espaces verts et naturels, la facilité et le confort des déplacements ont toujours été des préoccupations de la
Objectifs stratégiques
Projet 1.2.1- Aménagement des Berges de l'Agout
Descriptif : L'abjectif principal du projet est de redonner vie
à un espace aujourd'hui vieilissant et délaissé, et d'y
aménager Un site de détente, de loisir et d'animation,
accessible et sécurisé, ouvert tant à la population locale
qu'aux visiteurs de passage ou en séjour sur le territoire Le
réaménagement devra prendre en compte le schéma
directeur vélo porté par la CCTA afin de favoriser une
éventuelle connexion. Avant cette phase des nécessaires
travaux de stabiisaëon et de sécurisation sont
indispensables
Référenbel ternlonal du Pacte Vert
+ Objectif 4 Améliorer la santé et le bien-être des
habitants
+ Objeclif 6- Agir pour le rééquiibrage territorial,
l'attractivité et les mobilités durables
Maître d'ouvrage : Commune de Lavaur
Coût estimatif : 1 000 (00 E HT
Calendrier prévisionnel :
M 2019 Tranche ferme terminée
F1 2023-2024 : Tranche optionnelle 1
2025 : Tranche optionnelle 2
Partenaires potentiellement concernés :
+ Partenaire technique : SARL Adersen (Fiac) et Egis
Villes & Transports (Blagnac} / maître d'œuvre
> Partenaires financiers : Europe (programme Leader
2023-2027} — Etat (DSIL} — Région {au titre des
espaces publics résilients, sous réserve du respect
des chtères du dispositif}— Département du Tarn
Les espaces modes doux ne doivent pas être efficients uniquement en cœur de ville, mais doivent s'étendre telle
une toile d'araignée sui l'ensemble des faubourgs et des quartiers autour du noyau urbain. C'est pourquoi la ville de Lavaur souhaïite accroitre ta perméabilité de son centre avec des voiles douces structurées le long des paysages
naturels comme l'Agout, avec des transports en commun reliant les pôles d'activités de ta ville et avec des cheminements doux entre les différents centres d'intérêts collège, piscine, etc.
"pren de ré da niceah
e PAR
Lcrevilage
cupération des hare de sida
Projet 1.2.3- Développement et
pérennisation du bus urbain
Descriptif : La ville est rentrée au
capital de la SPLT dans l'objectif de
proposer une navslte urbaine afin de
relier lesprincipaux centres d'intérêt du
centre aux différents quañiers de la
La navette permet de faciliter la
circulation en ville en proposant
environ 30 places avec des trajets d'un
point à l'autre maximum de 20 minutes.
ll conviendra de pérenniser ce service
et de développer d'autres lignes de -
transport. Cette réflexion sera menée
en partenariat avec la CCTA afin de
faciliter la mobilité et de répondre aux
besoins des usagers
Référentiel territorial du Pacte Vert :
+ Objeclif 3 Prévenir et réduire les | : "=
lions
+ Obfeclil 6- Agir pour le
rééquilibrage territarial, me
l'attractivité et les mobiltés
durables
*
Maître d'ouvrage : Commune de
Lavaur + SPL D'un point à l'autre
Coût estimatif : aucun
Calendrier prévisionnel :
2021. Mise en place
du service
Æ 2022-2023
sorvice
F1 À partir de 2024 Développement
de nouveaux horaires
Pérennisation du
Partenaires
concernés :
potentieltement
+ Partenaire __ technique SPL
Trannport
Projet 1.2.2- Création d'un cheminement
doux route de Caraman, secteur des
Clauzades
Descriptif: Afin de boucler les cheminements doux
duquartier des Clauzades, la mairie envisage de
créer une vois verte le long de la route de Caraman.
Le réaménagement devra prendre en comple le
schéma directeur vélo porté par la CCTA afin de
favonser une éventuelle connexion
Référentiel territoriai du Pacte Vert :
Objectif 3- Prévenir et réduire les pollutions
Objectif 4- Améliorer la santé et le bien-être des
habitants
Objectif 8- Agir pour le réequilibrage territorial,
Fatracbvité et les mobilités durables
Maître d'ouvrage : Commune de Lavaur
Coût estimatif : non défini à ce jour
Calendrier prévisionnel :
M 2025 : Début des travaux
Partenaires potentiellement concernés |
+ Partenaire technique Département du Tarn
> Parten: 5 : Elat- Région
Occitanie (sous réserve du respect des critères
du plan véla) — Département du Tarn
Projet 1.2.4-
Aménagements urbains en
faveur du développement
des mobilités douces
Descriptif La Ville de Lavaur
souhaite inciter les habitants à
l'utilisation de modes de déplacements
alternatifs à la voiture le vélo, la
marche etc. Pour cela, elle envisage
de développer Un important plan
d'aménagements en faveur des
modes doux passant par la mise en
œuvre de zones de rencontre sur le
centre hislorique de Lavaur Le
réaménagement devra prendre en
compte le schéma directeur vélo parté
par la CCTA afin de favoriser une
éventuelle connexion
Référentiel territoriat du Pacte Vert :
Objectif 3- Prévenir et réduire les
pollulionn
Objectif 4- Améliorer la santé et le
bien-être des habitants
Maître d'ouvrage: Commune de rE
Lavaur
Goût estimatif : 15 986 370€
Calendrier prévisionnel :
FE] A partir de 2023 : Début d'une
partie des travaux
Partenaires potentiellement
concernés :
+ Partenaire technique : Régis
Boulot (Lavaur) / architecte
> Partenaires financiers : Etal—
Région Occitanie (sous
réserve du respect des
critères du plan vélo)—
Département du Tarn -
Europe
+ Objectif 8- Agir pour lu
rééquiibrage tarrtortal, LE l'attractivité et les mobilités
durables
42 Axe 1
Des espaces publics à réinventer pour
améliorer le cadre de vie
Contexte
La nécessité de réfléchir à d'autres formes de développement de la ville, plus économes de l'espace, amêne à
revoir les formes d'urbanisation. Le réinvestissement urbain en est une, qui vise à investir les espaces construits
du tissu urbain pour le mettre à profit Le centre des peïles villes ont par ailleurs tendance à cannaïtre une
de leur en iculier bâti, é cuti au départ d'activités commerciales et
d'habitants de logements devenus vétustes ou ne répondant pas à la demande. Les actians en faveur de la
reconquête des commerces el services de proximité doit s'accompagner de la reconquête des logements vacants
indignes, passoire énergétique … en vue de valoriser le centre-ville et d'offrir une demande adaptée aux besoins
des il et futures {typologie des ts, état des ! } L' ioration des conditions d'habitats du centre-ville répond aux objectifs de réduction de la consommation foncière et à l'abjectif
ZAN 2050
Objectifs stratégiques
- Améliorer l'environnement urbain du cenire-ville
- Favoriser le développement d'une offre de logements en centre-ville adaptée aux besoins en permetlant la
réhabititation des logements dégradés et teur remetre sur le marché, pour tes propriétaires occupants et tes
propnétaires bailleurs
- Favoriser le maintien à domicile des personnes âgées et/ou handicapées
- Résorber la vacance des logements
Projet 1.3.2- Projet de réhabilitation et de mise aux
normes de l'aire d'accueil des yens du voyage les
Cauqulllous
Descriptif :
La CCTA a lancé en 2019 une étude de maîtrise d'œuvre afñn
de définir le projet de réhabilitation et de mise aux normes de
l'aire d'accueil des gens du voyage « les Cauquillous » à
Lavaur et d'en déterminer ses équipements,
Comme a pu le mettre en exergue le Schéma Départemental
des Aires des gens du Voyage 2014-2020 (en cours de
révision), la réhabilitation de celte aire est devenue
aujourd'hui nécessaire permettant ainsi de lui redonner sa
vocation première d'aire de passage et d'en accroitre sa
capacité d'accueil.
Ce projet s'articule en particulier autour des points principaux
aulvsnts :
L'aménagement de 8 emplacements, permettant
d'accueillir au totai 20 caravanes (4 emplacements de 2
caravanes ol 4 emplacements
de 3 caravanes)
- L'aménagement d'un bloc sanitaire individuel par
emplacement (sanitaire, douche, espace
« buanderie »),
- La repnse du revêtement de l'aire {état très dégradé),
La reprise de l'ensembie des réseaux secs et humides,
L'intégration d'un bureau pour permettre à l'agent
d'accueillir les usagers et traiter l'accompagnement
social et administratif,
L'installation d'un système de prépaiement qui
permettra de suivre en temps réel l'occupation de l'aire,
les consommations de fluides (eau, électricité et droit de
place),
L'aménagement d'un espace dédie aux containers sur
Faire
férentigl territorial cu € Vert
+ Objectif 1- S'adapter à l'urgence climatique,
= Objectif 2- Améligrer la santé et le bien-être des
habitants,
Maître d'ouvrage : CCTA
Coût estimatif : 900 000 € HT
Calendrier prévislonnel :
#1 2022 Lancement du marché de travaux
2023 : Démarrage des travaux
2024 : Fin des travaux
Partenaires potentiellement concernés !
> Partenaires techniques
Etat
> Partenaires finançiers
Etat, CAF
Projet 1.3.1- Opération Programmée de l'Amélioration
de l'Habitat (OPAH}
Descriptif:
Le projet consiste à proposer des aides techniques et
financières aux propriétaires occupants et bailleurs de
logements en centre-ville visant à permettre la réhabilitation
des lagements, la remise sur le marché des logements
vacants, le maintien à domicile des personnes âgées et/ou
handicapées, à favoriser la réduction des déperditions
énergétiques par le versement d'aides spécifiques par les
signataires de la convention OPAH {CCTA, ANAH, Conseil
Départemental 31) voire d'autres partenaires en
complément.
L'OPAH projette d'intervenis sur un volume estimé de 240
dossiers pour la durée de la convention avec l'ANAH (3
ans). Les aides mentionnées &-dessous sont évaluées pour
ce volume de dossiers.
el territorial e Vert
* Objectif 1- S'adaptes à l'urgence climatique
+ Objactif 2- Améliorer la santé et le bien-être des
habitants
Maître d'ouvrage : CCTA
Coût estimatif des aides financières aux propriétaires
de la CCTA: 210000 €
Coût estimatif des financements ANAH aux
propriétaires : 2 784 889 €
Coût estimatif des financements du CD31 pour la
commune d'Azas : 206 403 €
Calendrier prévislonnel :
© 2023 - 2025
Prolangement possible 2 fois 1 an, sous réserve d'accord
de l'ANAH et au regard du bilan des 3 années de la mise en
œuvre de l'OPAH
Partenaires potentiellement concernés :
ANAH
CCOTA
CAF
Autres partenaires éventuels (fondation l'Abbé Pierre,
Région, Commune }
Axe 2-
Un centre-ville à adapter aux nouveaux
modes d’habiter
Contexte
Les modes d'habiter et de consommation sont en plein changement. Les habitants sont de plus en plus en quête
d'authenticité, de produits locaux au bia. Le marché alimentaire, scène sociale emblématique de la France, est à Lavaur ce qu'est la statue Jean Jaurès à Carmaux un monument, Un point de rencontre, un lieu de vie Accroitre le canfort et améliorer l'expénence de l'usager du marché est un enjeu fort pour l'économie locale et rurale présente à et autour de Lavaur
Par ie biais de san service dé é la C ë de Tarn-Agout mène un travail d de ce tissu local en prop: aux chefs d' P et porteurs de prajets un
appui technique dans la recherche de foncier, de locaux professionnels et un soutien dans la vie économique de
Fentreprise.
Dans la continuité des travaux d'aménagements et d'embellissemenl du centre-ville et ce, afin de maintenir et
dynamiser l'activité économique de proximité, il convient donc de conforter et de poursuivre le travail en piace en
direction des commerces/artisans et service de proximité de cette ville
L'animation et la commercialisation des zones d'activités économiques représentent égalemant un enjeu en faveur
du développement économique du territoire
Objectifs stratégiques
La commune souhaile mettre en place une requalification des espaces dédiés au marché afin dele pérenniser et de facililar sa pratique, Le désengargement du centre-ville par la créalion de parkings permettra de metire en œuvre
cet objectif. Plus globalement, la ville souhaite requalifier ses espaces publics en perte d'usage comme la place
Pasteur au cœur des faubourgs de Lavaur.
°__ Animer le tissu économique local
«Accompagner les acteurs économiques dans leur projet d'installation, de développement, de reprise et de
transmission d'entreprises
« Dynamiser le lerritaire et proposer des animations tout au long de l'année en lien avec les associations de
commerçants et d'artisans
+ Créer des liens et renforcer les réseaux d'acteurs économiques
+ Condilier dé et transition ique et
Répondre aux nouveaux enjeux économiques et environnementaux Projet 2.1.1- Mise en valeur du marché
hebdomadaire
Descriptif : Présent depuis presque ün siècle tous
les samedis matins, le marché de Lavaur reste l'un
des marchés les plus importants de la région
Idéalement placé sur les promenades qui encerclent
le centre-ville historique, leurs réaménagements est
à anticiper pour correspondre aux besoins des
producteurs locaux et exposant, mais aussi aux
besoins des associations locales utilisant cet espace
public fédérateur pour la ville La mixité sociale et la
diversité des usages de cet espace en font un sujet
complexe mais primerdiat pour les années à venir Le
manager de commerce intercommunal pourra venir
en appui technique sur ce projel en apportant son
sxperbns
Référentiel territorlai du Pacte Vert :
Objectif 1- Contribuer à la transition vers une
économie circulaire et une région à énergie
posilves
Objectif 4- Améliorer la santé et le bien-être des
habitants
Objectif 5- Préserver et développer des emplois
de qualité
Objectif 6- Agir pour le rééquilibrage territorial,
l'attractivité et les mobilités durables
Maitre d'ouvrage : Commune de Lavaur
Goût estimatif: non défini à ce Jour
Calendrier prévisionnel ;
M 2025 Etudes opérationneltes
Partenaires potentiellement concernés :
> Partenaires techniques : CC Tarn-Agoui
> Partenaires financiers : non identifiés à ce jour
49
Projet 2.1.3- Animation et accompagnement des acteurs
du commerce et de l'artisanat
Descriptif :
La CCTA a recruté un manager de commerce territorial afin
d'intervenir dans ses communes membres et plus
particulièrement sur les communes lauréates « Petite ville de
demain » telle que la commune de Saint-Sulpice{a-Pointe
La politique de dynamisation des centres-villes se concrétise
par le fait de
«+ Développer, conforter et moderniser l'offre
commerciale par l'accompagnement des porteurs de
projet ou des commerçanis/artisans déjà installés
{projet de création reprise et transmission
d'entreprises)
+ Animer un féseau d'acteurs et professionnels
économiques (club des porteurs de projets, bistrô
Resô, 2 « Caollaborar avec les associations de commerçants et BISTRO d'artisans au programme à l'organisation d'animations
commerciales du teritoire (salons, foires, R S
* Accompagner les porteurs de projets dans leurs
démarches d'installation (recherche de locaux, mise en
conformité avec la réglementation en vigueur, , }
Référentiet territariai du Pacte Vert
1 Contribuer à la transition vers une économie circulaire et
une région & énergie positive,
5.Préserver et développer des emplois de qualité,
6.Agir pour le rééquilibrage territorial, l'attractivité et les
mobitités durables,
Maître d'ouvrage : Communauté de communes Tarn-Agoul
Coût estimatif: Temps ageni manager de commerce
tarriorial
Calendrier prévisionnel :
Fi 2022 © 2025
UE 2023 F1 2026
1 2024 F1 2027-2028
Partenaires potentiellement concernés :
> Partenaires techniques
Etat, Commune, CCI, CMA, BGE, Initiatives Tarn
> Partenaires financier:
Banque des terriloires, Etat, Europe (programme Leader
2023-2027)
Projet 2.1.2- Création d’un
parking végétalisé en centre-ville
Descriptif : La mairie souhaite aménager
un parking paysager en lieu et place d'un
ancien bâtiment acquis par la Ville, Ce
parking, en proximité direct avec des
équipements communaux déjà existants
{salle de spait, école de musique, etc.}
possédera environ 25 places de
stationnement mutualisées
Référentiel territorial du Pacte Vert :
+ Objectif 2- S'adapter à l'urgence
cimatique
+ Objectif 6- Agir pour le rééquilibrage
territorial, l'attractivité et les mobilités
durables
Maître d'ouvrage : Commune de Lavaur
Coût estimatif : 55 000 € HT
Calendrier prévisionnel :
2024. Début des travaux
Partenaires potentiellement
concernés :
> Parenaires financiers : Etat —
Département du Tarn — CC Tarn Agout
{fonds de concours)
Projet 2.1.4- Extension de la zone économique
des Mazasses
Descriptif : La Ville est soucieuse de poursuivra son
développement économique Devant le nombre
important de demande d'implantations d'entreprises,
Lavaur ambitionne d'aménager le secteur des
mazasses. Cette extension revêt à la fois un caractère
économique et climatique (aménagement d'une vairie
interne et traversante qu servirait de continuité aux
circulations douces et la relirait aux équipements
communaux et Intercommunaux comme la piscine.)
Référentisi territorial du Pacte Vert:
Objectif 1- Contribuer à la transition vers une
économie circulaire et Une région à énergie
posilive
Objectif 5- Préserver et développer des emplois
de qualité
Objectif 6- Agir pour le rééquilibrage territonal
l'attractivité et les mobilités durables
Maitre d'ouvrage : CCTA et Mairie de Lavaur
Coût estimatif : 1 700 000 à 2 400 000 € HT
Calendrier prévisionnel :
Bi 2024 : Lancement des études
2024-2025 : Lancement des travaux
Partenalres potentiellement concernés :
> Partenaire technique
Non défini à ce jour
> Partenaires financiers
Etat, Département Projet 2.1,5- Fin du
réaménagement de la place
Pasteur et de la Rue Alsace-
Lorraine
Descriptif : La rue Alsace Lorraine sera
requalifiée afin déproduire une lecture
urbaine incitant les automobilistes à
réduire leur vitesse, Le réaménagement
proposera également des espaces dédiés
aux modes doux plus confortables.
L'ensemble trouvera sa cohérence avec le
nouveau plan de circulation sur ce secteur,
Concernant la Place Pasteur, ce sont 52
places de parking paysagères qui ont été
réaménagées, L'espace
central de place est mutualisable avec des
manifestations de
quartier pour en faire un
véritable lieu de vie.
Rétètentiäl territoriai du Pacte Veit :
Objectif 2- S'adapter à l'urgence
climatique
Objectif 4- Améliorer la santé etle bien-
être des habitants
Objectif 6- Agir pour le rééquilibrage
territorial, l'attractivité et les mobilités
durables
Maître d'ouvrage : Commune de Lavaur
Coût estimatif : 938 782€ HT
Catendrier prévisionnel :
E] 2022: Début des travaux place Pasteur
2024-2025 : Achèvement des
travaux
Partenaires
potentiellement concernés :
>»
SARL Papyrus (Bannières) /
maître d'œuvre
v Partenaires financiers ; Etat Région
Occitanie (au titre des espaces publics
résilients, saus réserve du respect des
critères du dispositif} — Département
du Tam — CC Tarn Agout
CR EN
Projet 2.2.1- Création de deux
terrains de foot 5
Descriptif : La ville de Lavaur souhaite
la création de deux terrains de foct5.
Emanant d'une demande du club et de
la Fédération Française de Football,
ces deux créations permettront aux
joueurs de progresser et d'atteindre
teurs objectifs dans un environnement
sécunsé
Référentiel tersHoriai du Pacte Vert :
Objeclif 4- Améliorer la santé et le
bien-être des habitants
Objectif 6- Agir pour le rééquilibrage
teuitorial, l'attractivité æ&t las
mobilités durables
Maître d'ouvrage : Commune de
Lavaur
Coût estimatif : 166 000 € HT
Calendrier prévisionnel :
F1 2023-2024 : Travaux
Partenaires potentiellement
concernés :
> Partenaires financiers * Etat {ANS}
_ Fédération Française de
Foatbait {FFF}
plu be She frs Mer 5 L :
DRE qe
Re,
LanVian coma ar ne me 1e RSA cd de re a TO EVE Dr de
Un centre-ville à adapter aux
nouveaux modes d'habiter
Contexte
Maintenir une population sur place et répondre à ses besoins impliquent de proposer des services adéquats Lavaur
étant une ville centre pour plus de 30 000 habitants, la commune doit constamment améliorer et augmenter ses
prestations en équipements publics : écoles, collèges, lycées , mais aussi équipements sportifs, culturels et de
loisirs Ce sont des préalables à l'arrivée des jeunes ménages et à leur mainlien sur le territoire.
Objectifs stratégiques
La commune, avec l'aide de {a communauté de communes Tam Agoul et de ses partenaires (Etat, Région,
Département. etc.) participe à l'élévation du niveau d'offres publiques pour correspondre aux attentes de toutes
les générations sur san territoire. Ainsi, la ville entreprend de grands projets sur l'animation culturelle par exemple, avec le soutien au redéveloppement du cinéma en centre-ville D'autres actions sont prévues pour capter les flux
liés à la créativité et aux liens sociaux comme la création d'une maison des associations. Cette synergie présente
en cœur de ville participera grandement au rayonnement du centre-vilt& de Lavaur sur sa zone d'influence. La
municipalité souhaite multiplier également les projets sportifs et soucieux de l'environnement.
Projet 2.2.2- Création d’un skate park
Descriptif: La ville de Lavaur souhaite la création
d'un skatepark polyvalent, d'un pumpirack el
d'aménagements périphériques, à proximité des
établissements scolaires de la zone das
Clauzades Le lieu d'implantation reste encore à
délinir
Référentiel territorial du Pacte Vert:
* Objectif 4- Améliorer la santé et le bien-être
des habitants
« Objectif 6- Agir pour le rééquilibrage
territonat, l'attractivité et les mobiltés
durables
Maître d'ouvrage : Commune de Lavaur
Coût estimatif : 545 680 € HT
Calendrier prévisionnel :
F1 2024 début des travaux
© 2025 réception des travaux
Partenaires potentiellement concernés :
> Partenaires financiers : Etat — Région
Occilanie {au titre des équipements sportifs}
— Département du Tarn- Europe (programme
Leader 2023-2027) — CC Tarn Agout {fonds
de concours) Projet 2.2.3- Création de locaux
mutualisés entre l'Accueil Loisirs sans
Hébergement et la Maison Sport Santé
Descriptif : La commune de Lavaur souhaite
mutualiser les locaux de l'ALSH avec ceux de
la Maison Sport Santé sur le site des
Clauzades. Outre un coût allégé, ce projet
permettra de créer une mixité à dominante
intergénérationnelle dent l'efficacité en termes
d'équilibre et de
santé ne sont plus à démontrer
Référentiel territoriat du Pacte Vert
être des habitants
Obiectif 6- Agir pour le rééquiibrage
terntonal, l'attractivité et les mobilités
durabiss
Maître d'ouvrage : Commune de Lavaur
Coût estimatif : 523 458 € HT
Calendrier prévisionnel :
2024 : Lancement des travaux
Partenaires potentiellement concernés :
> Partenaires financiers : État — Region
Occitanie (sous réserve du respect des
citères du dispositif équipements
structurants Bourgs Centres el de la
prorisation des différents projets
structurants) — Département du Tarn -
Europe (programme Leader 2023-2027)
— GG Tarn Agout (fands de concours)
Objectif 4- Amétiorer la santé et le bien- | È
Projet 2.2.5- Création d'un
complexe cinématographique de
cœur de ville
Descriptif : La Ville de Lavaur souhaite
aménager un complexe
cinématographique de cœur de ville
sales sont prévues Le cinéma disposera
également d'une salle mixte où Fon pourra
aiganiser des conférences. Cet
équipement permettra de répondre aux
besoins de la population en la maintenant
sur le territoire. Cela renforcera la mission
de centralité de Lavaur Aussi, le cinéma
sera en lien avec la formalion des métiers
du cinéma présente au lycée Las Cases,
situé à proximité, qui pourra bénéficier de
l'équipement. En 2023, les travaux de
démolition ont débutés. En outre, la Vitle a
sollicité la SPL ARAC en qualité de
& partenaire » pour construire et financer
Féquipement.
Référentiei territorial du Pacte Vert :
+ Objsclif 4- Améliorer la santé et le
bien-être des habitants
+ Objectif 6- Agir pour le rééquilibrage
territorial, l'attractivité et les mobilités
durables
Maitre d'ouvrage : ARAC mandaté par
le Ville
Coût estimatif : 3 650 000 € HT
Calendrier prévisionnel:
EU 2022 : Etude de faisabilité
1 2023 Travaux de démolition et
autorisation CDAC
F1 2024 : Début des travaux
Partenaires potentiellementconcernés
> Partenaires _techniques Centre
Nstional du Cinéma (CNC), ABF {co-
visibilité avec la Cathédrale)
Partenaires financiers : Elat- CNC —
Région Occitanie (sous réserve du
respect des critères du dispositif
équipements culturels structurants,
nolamment l'obtention d'une aide
sélective CNC et de la pnorisation
des différents projets structurants) —
Département du Tara — Europe - CC
Tarn Agout
$
Projet 2.2.4- Création d’une
maison des associations
Descrptif : La vile participe à
l'épanouissement de [a vie sociale en
soutenant ses associalions locales. Leur
nombre et leurs besoins en locaux
augmentent, c'est pourquoi une maison
des associations est envisagée sur le
centre-ville afin de mutualiser certaines
surfaces: salle de réunion, locaux
techniques, supports et de proposer
des espaces modernes et adaptés à
leurs usages.
Référentiel territorial du Pacte Vert :
Objectif 4 Améliorer la santé et ie
bien-être des habilants
Objectif 8- Agir pour le rééquilibrage
terñtarial, l'attractivité et les
mobilités durables
Maître d'ouvrage : Commune de
Lavaur
Coût estimatif : non défini à ce jour
Calendrier prévisionnel:
M 2024: Programmation technique
détaillée
Partenaires potentiellement
concernés :
>. Partenaire technique : non défini
> Passnairas finance : Etat — Région Occitanie (au titre des
équipements struclurants bourg-
centre, sous réserve du respect
des critères du dispositif et de ta
paorisation des différents projets
siructurants) - Département du
Tam — Europe (programme Leader
2028-2027) - CC Tarn Agout
(fonds de concours)
Projet 2.2.6- Création d’un
escalier et pose d’une colonne
sèche, ancienne cathédrale
Saint-Alain
Descriptif : La ville de Lavaur souhaite
créer un escalier métallique et colonne
sèche
dans la tour dite du Jacquemart de
l'ancienne calhédrale Saint-Alain,
classée au litre des Monuments
Historiques. L'abjectif est de faciliter la
greulation verticale dans l'édifice et
augmenter l'efficacité des moyens de
lutte contre l'incendie
Référentiel territorial du Pacte Vert :
+ Objectif 6- Agir pour ke
rééquilibrage terrilorial,
l'attractivité et les mobilités
durables
Maître d'ouvrage: Commune ds
Lavaur
Coût estimatif : 300 000 € HT
Calendrier prévisionnel :
2023 : Lancement de l'étude
FM 2024: Lancement des travaux
Partenaires potentiellement
concernés :
> Partenaire technique
Covalencs Architectes {Paris)/
maitre d'œuvre — ABF
> Partanases financiers : Elat — Département du Tarn
af Projet 2.2.8. Réaménagement du Projet 2.2.7- Restauration de
î î Musée du Pays de Cocagne l'escalier à vis, ancienne cathédrale Saint-Alain
Descriptif : La ville de Lavaur souhaïle
réaménager le Musée du Pays de Cocagne
disposant d'une riche collection d'arts sacré,
de beaux-arts et d'archéologie Ce
téaménagement permettra d'accueillir de
façon permanente les collections du peintre
du Lauragais Paul SIBRA Le PSC a été
validé par le Ministère. Comme un préalable
à ce projet, Lavaur a déjà aménagé les
réserves du musée
Descriptif : La ville de Lavaur souhaite
restaurer lé grand escaller à vis en
pierre desservant la tribune de l'orgue
et la premtère terrasse du clocher de
l'ancienne cathédrale Saint-Alain,
classée au tite des Monuments
Hisiociquos.
Référentiel lorritoriai du Pacte Vert :
+ Objectif 6- Agir pour ls
rééquilibrage territorial, Rôfèrentiol territorial du Pacte Veut ; l'attractivité et les mobilités +. Objectif 4- Améliorer la santé et le bien- durables être des habitants Objectif 6- Agir pour le rééquilibrage
terntorial, l'attractivité et les mobilités
durables Réserves du musée Maître d'ouvrage: Commune de Laveur
itre d' É d:
Coût estimatif : 182 000 € HF Maitre d'ouvrage : Commune de Lavaur
à à Coût estimatif : 6 000 000 EHT Calendrier prévisionnel :
M 2023 Lancement de l'étude
F1 2024 : Lancement des travaux Calendrier prévisionnel : 2023 : Etude de Programmation
ni srchitocturain
partenaires potentieliement F1 fin 2024 - début 2025: Lancement des concernés : travaux
+ Partenaire technique :
Covalsnce Architectes (Paris) / . maître d'œuvre — ABF Partenaires potentiellement
+ Partenaires financiers + Etat concernésf | as
{DRAC) - Département du Tarn > Partenaire lechnique : Non défini à
ce jour
> Partenaires fingnçiors : Elal —
Région Ocritanie { sous réserve du
respect des ctilères du dispositif
équipements culturels structurants et
de la priorisaion des differents
projets structuranlts) — Département
du Tam
Projet 2.2.9- Aménagement d'un Projet 2.2.10- Etude thermique et parc de loisirs travaux sur les bâtiments communaux
Descriptif : La vils de Lavaur Descriptif : La ville de Lavaur souhaite réaliser souhaite aménaget un parc de loisirs, une étude thermique globale sur ses bâtiments
te long du chemin du Carla De {18 bâtiments concernés}. Certains d'entre eux mulliples usages ludiques at sporifs y de plus de 1000 mt rentrent dans la cadre du
sont prévus ainsi qu'une aire de décret tertiaire Les conclusions de l'audit
stationnement Une végétalisation donneront lieu à des travaux de rénovation champêtre et Une ambiance nature thermique/ énergétique sur les bâtiments communaux sur toute la dutée du contrat. La
Région a déjà subventianné l'étude.
soni retenues
Référentiel tesritoriei du Pacte
Ver:
+ Objectif 2- S'adapter a l'urgence
climatique
Objectif 4 Améliorer la santé et
le bien-être des habitants
Objectif 6- Agir pour le
rééquilibrage territorial,
l'atiractvité et les mobliités
durables
Reférential territorial du Pacte Vert :
Objectif 1- Contribuer à la transition vers
une économie circulaire et une région à
énergie positive
Objectif 2- S'adapter à l'urgence climatique
Objectif 4- Améliorer la santé et le bien-
être des habitants
Maître d'ouvrage : Commune de Lavaur
Maitre d'ouvrage: Commune de
Lavaur Coût estimatif : 33 300 HT € uniquement pour
Coût estimatif : 561 D0D € HT l'étuds
Calendrier prévisionnel Calendrier prévisionnel ;
Ël 2023 : Lancement des 2023 Lancement de l'étude
_ Fi 2024 : Lancement des travaux Partenaires potentiellement
concernés : Partenaires potentiellement
concernés : > Partenaire technique
Woodstock Paysage > Partenaires financiers !
fTououse) f rec ar "Volet études : CC Tam Agout > Partenaires financiers ! Etat —
Département du Tarn - Europe " Futurs travaux Etat (Fonds Ven,
DETR) - Région Occitanie (au titre
de la rénovation énergétique des
bâtiments publics, sous réserve du
respect des critères du dispositif et
de la prionsation des projets) —
Département du Tarn Projet 2.2.11- Ombrière photovoltaïque
sur le parking du centre aquatique
intercommunal L'O Pastel
Descriptif : Dans le cadre de sa politique
de transition énergétique, la CCTA va
équiper le parking du centre aquatique
Intercommunal L'O Pastel d'une ambrière
photovoltaïque. Le centre aquatique, ainsi
que tous les bätiments de la CCTA
lacalisès à Lavaur, bénéficieront de cette
installation solaire dans le cadre d'un
projet d'autoconsommaltion collective. En
effet, l'ombrière, d'une putssance de 180
kWc permettra de produire environ 204
500 KWh d'électricité localement, dont une
partie pourra être défatquée des factures
des bätiments.
fé I tegritoglal du Pacte Vert;
Objectif 1: Contribuer à la transition
vers une économie circulaire et une
région à énergie positive.
Objectif 2. S'adapter à l'urgence
climatique
Maître d'ouvrage: Communauté de
Communes Tarn-Agout
Coût estimatif : 360 000 € HT
Calendrier prévisionnel :
2023 : Lancement du marché de travaux
et démarrage des travaux
E 2024 : Fin des travaux
Partenaires potentiellement
concernés :
+ Partenaire technique :
SDT
> Partenaires financiers
Europe {FEDER)
Projet 2.2.13- Végétalisation des
écoles
Descriptif ; Dans le cadre de sa
politique de transition énergétique,
la Vile de Lavaur souhaite
végétaliser l'intégralité de ses six
cours d'écoles. L'objectif est de
lutter contre le réchauffement
climatique en mulipfiant les ilots de
65
fraicheur. Uns attention particulière | “#*
sera portée sur le choix des
matériaux, respectueux de
l'environnement, du site et du
contexte patrimonial de la ville
ntiel_territorl dé Pacte
Vert: Objectif4 Contribuer à la transition
vers une économie circulaire et une
région à énergie positive,
Objectif 2 S'adapter à l'urgence
climatique
Maître d'ouvrage : Malrie
de Lavaur
Coût estimatif : 900 (00 € HT
Calendrier
prévisionnel :
F1 2024 Lancement des travaux
Partenaires
potentiellement
concernés :
> Partenaire technique
Régis Boutot — Architecte
81500 Lavaur
> Parenaires financiers
Etat, Département, Région, Europe
{Projet de végétahsation de l'école Arnaud Beltrame)
67
Projet 2.2.12- Installation de trois
ombrières photovoltaïques
Descriptif : Dans le cadre de sa
politique de transition énergétique, ta
Commune de Lavaur souhaite équiper
trois de ses sites pour permettre
lautoconsommation collective. Sur
chacun d'eux, 800m2 de panneaux
phatovoltaïques seront installés Le
parking et la cour de l'école maternelle
Comtesse de Ségur sant envisagés.
Pour tes deux autres, ils sant encore à
lélude,
* Objectif 1: Contribuer à la
transition vers une économie
circulaire et une régian à énergie
positive,
Otjeclif 2 S'adapter à l'urgence
climatique
Maître d'ouvrage : Mairie de Lavaur
Coût estimatif : 750 000 € HT
Calendrier prévisionnel :
1 2024-2025 : Démarrage des travaux
Partenaires potentiellement
concernés :
> Partenaire technique
Non défini à ce Jour
> Partenaires financiers
Etat, Département, Europe (FEDER)
Annexe 2 : PROGRAMME PLURIANNUEL D'ACTIONS 2022-2024
ACTION 1,1-
Réaménager les entrées
de ville
Projet 1.1 1- Fin de l'aménagement de l'avenue Spénate
Projel 1 2 1- Aménagement des Berges
de l'Agout
Projet 122- Création d'un
ACTION 1.2- cheminement doux mute de Caraman,
Améllorer et sécuriser | secteur des Clauzades
les différents modes de
déplacement en ville | Projet 123- Développement et pérennisation du bus urbain
Projet 1.2.4 Aménagements urbains en faveur des mobilités douces
l'Amétioration de l'Habitat (OPAH)
ACTION 1,3-
Améllorer la qualité du _ parc de logements Projet 13.2
existant Projet de réhabititation et de mise aux normes de l'aire d'accueil des gens du
voyage les Cauquillous
Projet 2.1 1- Mise en vateur du marché
hebdomadaire
Projet 212- Création d'un parking
végétalisé en centre-ville
ACTION 2,1- Animation at accompagnement des
Une économie locale à
encourager
Prijst 23-4 Extension de la zone
économique du secteur des mazasses
Projet 2.1 5- Fin du réaménagement de
la place Pasteur et de la rue Alsace.
Lorraine
Sport
Projet 2.2 t- Création de deux terrains
de foot 5
Projet 2 2 2- Création d'un skate-park
ACTION 2.2-
Des équipements et
services à développer | muualisés entre l'Acoueil de Loisirs sans Hébergement el la Maison Sport
Culture et Patrimoine
Projet 2.2 4- Création d'une maison des
associations 225 Créalion d'un complexe de cœur de vie
un pose d'une colanne sèche, ancienne
Projet 2.2 7- Restauration de l'escalier à
vis, ancienne calhédrale Saint-Alain
Projet 228- Réaménagement du Musée du Pays de
Environnement
Projet 22.9- Aménagement d'un parc de loisirs
Projet 2 2 40- Etude thermique sur les
bâtiments communaux
sur le parking du centre aquatique
Piojel 2.212- instalation de trois
ombrières
Projel 2.2 13- Végélalisation des écoles
Projet 2.2.3 La création d'une maison des
associations
Projet 2.2.4 La restauration et le
dévelappement du cinéma
69
Programmation technique délailée en 2024
Travaux de démalitian en 2023 et
de construction en 2024
Annexe 3 : BILAN DU CONTRAT INITIAL ET DES ACTIONS CONDUITES ENTRE 2018
Actlon 1.1-
Réaménager les
entrées de ville
Action 1.2-
Améliorer et sécuriser
les différents modes de
déplacements en ville
Action 2.
Une économie locale à
encourager
Action 2.2-
Des services à
développer
ET 2021
Projet 11 1- Réaménagement de la route de
Belcastel
Projat 1 1 2- Aménagement d'une gare
mullimodale
Projet 1 1 3- Rues de Mailly et de Mengaud
Projet 1 1 2- Avenue Pierre Fabre
Projet 1 1 3- Avenue Georges Spénale
Projet 1.2 1- Les berges de l'Agout
Projet 1.22- Le cheminement doux route de
Caraman, secteur des Clauzades
Projet 1.2 3- La mise en place d'un bus urbain
Projet 1 2 4- Finaliser le bouclage des voies douces sur la commune
Projet 12.5- Développer plusieurs lignes de transports en commun
Projet 12 8- Le réaménagement des allées
Projet 2 1 1- Créer un hôtel d'entrepnses pour tous créaleurs d'enirepnses industrielles au
culturelles
Projst 2 1 2- Valoriser la Tour des Rondes
Projet 2 1 3- Le réaménagement du Musée du Vaurais
Projet 2.1 4 La mise en valeur du marché
hebdomadaire
Projet 2.1 5- La création d'un parking depuis l'Avenue Augustin Malraux
Projet 2.1 6- La création d'un parking depuis
l'Avenue Jacques Besse
Projet 21 7- Le réaménagement de la place
Pasteur
Projet 2.2.1- La créelion d'un centre aqualique
intercommunal
Projet 2 2.2- La créalian de deux aires multi- sport: secteurs Pigné et Clauzades
Projet jugé non prioritaire
Début des travaux en 2023
Début des travaux pour fa prochaine tranche en 2023
Débui des travaux en 2024
Début des travaux en 2023
Projet jugé nan prioritaire
Projets étant avéré plus opportun
Projet jugé non prioritaire
Etude de programmation an cours d'achèvement
Projet jugé non prioritaire
Début des travaux en 2024 . . 3
enr AN gence nationale e a DU TARN Rev te L
pr CE Petites villes Lee de demain
= $ ©: TARNAGOUr ® COCAGRE
"( e (Ù BANQUE des E
L# TERRITOIRES
*
CONVENTION CADRE
PETITES VILLES DE DEMAIN
pouñles communes de Lavaur (81500)
et Saint-Sulpice-la-Pointe (81370)
ENTRE
La commune de LAVAUR
Représenté par Monsieur Bemard CARAYON, autorisé à l'effet des présentes suivant délibération en date du 4 octobre 2023
Ci-après désigné par « Lavaur »,
La commune de SAINT-SULPICE-LA-POINTÉ
Représenté par Monsieur Raphaël BERNARDIN, autorisé à l'effet des présentes suivant délibération en date du 26 septembre 2023,
Ci-après désigné par « Saint-Sulpice-La-Pointe »,
La Communauté de Communes TARN-AGOUT
Représenté par Monsieur Gérard PORTES, autorisé à l'effet des présentes suivant délibération en date du Soctobne
Ci-après désigné par « CCTA »,
D'une part,
ET
L'État,
Représenté par Michel VILBOÏS Préfet du Tam,
Ci-après désigné par« l'Etat » {
La Région OCCITANIE/PYRENEES-MEDITERRANEE
Représentée par sa Présidente, Madame Carole DELGA,
HR désignée par la Région et autorisée aux effets de l'Assemblée Plénière ou la Commission Permanente &
Le Département du TARN
Représenté par son Président, Monsieur Christophe RAMOND
SN par « le Département » et autorisé aux effets de l'Assemblée Plénière ou la Commission Permanente du
Page 3 sur 110
Page 2 sur 110
Le PETR du Pays de Cacagne
Représenté par son Président, Monsieur Bernard CARAYON, autorisé à l'effet des présentes suivant délibération du Comité Syndical du 31/03/2023
Gi-après désigné par “PETR du Pays de Cocagne"
La Banque des Territoires
Représentée par sa directrice régionale, Madame Annabelle VIOLLET
L'Etablissement Public Foncier d'Occitanie
Représentée par sa directrice, Madame Sophie LAFENÊTRE
D'autre part,
EN PRESENCE DE :
IL EST CONVENU CE QUI SUIT 4
Page 4 sur 110 PREAMBULE
Le gouvernement a souhaité que le programme Petites Villes de Demain (PVD) donne aux élus des communes de moins de 20 000 habitants, qui exercent des fonctions de centrelités et présentent des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour confarter leur statut de vies dynamiques, respectueuses de l'environnement, où il falt bon vivre.
Cette démarche s'inscrit directement dans lé cadre des Contrats territoriaux de Relance et de Transition Ecologique,
Ce programme constitue une boîte à outils au service des territoires, dans le‘cadre du plan de relance et de la conduite des grandes transitions économiques, Séologiques, numériques, et démographiques.
La nécessité de conforter ef{lh «a d des couverts par le programme Petites Villes de Demain ue à une intervention coordonnée de l’ensemble des acteurs impliqués, au-delà de celles de l'Etat et des partenaires financiers du programme
Page 5 sur 110
Pour les € de Lavaur et Saint-Sulpice-la-Pointe et la G & Tarn-Agout, là bonne
articulation entre le programme « Petites Villes de Demain » et la politique « Bourgs-Centres Occilanie » esl
essertiehe.
Compte tenu des spécificités propres à chacun de ces deux dispositifs, l'Etat et la Région, en llen avec la Caisse des Dépôts et l'EPF Occitanie, ont souhaité engager par vole de convention, un pracessus de complémentarité et de simplification qu porte notamment sur les points suivants :
« Capitallsation des études et réflexlons d'ores et déjà conduites au tite du dispositif Contrat Bourg Centre Qcditanie,
« Elaboration de programmes opérationnels uniques (communs aux Bourgs Centres Ocitanie et aux Petites Villes de Demain),
+ Gouvernance commune entre Contrats Bourgs Centres Ocritanie et Pebtes Villes de Demain,
Dans ce cadre, la Direction réglonale de la Banque des Territoires a délégué à ta Région pour la période 2022-2026, la gestion de crédits relatifs à l'accompagnement d'études thématiques de falsabllité et d'expertise économique visant à enrichir les Projets de développement et de valorisation des Communes &t EPCI concemés.
Decirante
Toutouse
022
Le périmètre de la CCTA est en partie engtobé dans l'aire urbaine de Toubuse participant notamment à l'attractivité de son territoire : croissance démographique (+ 3 355 habitants entre 2009 et 2020), implantation de grandes entreprises (Pierre Fabre, Bormioli Pharma, ….), aménegement de zones d'activités d'intérêt régional (Les Cadaux et Les Portes du Tam), etc.
Le territoire de la CCTA est couvert par le SCoT du Vaurais approuvé depuis le 12 décembre 2016, qui indut l'ensemble des communes de la CCTA. Ii est actuellement en cours de révision afin notamment d'intégrer les dispositions réglementaires Issues de la loi Climat et Résilience
La convention PVD 2023-2026 s'inscrit en cohérence avec les partenariats noués par le territoire et les programmes d'actions en vigueur :
Page 7 sur 110
ARTICLE 1 + OBJET DE LA CONVENTION CADRE
Le programme Petites Villes de Demain doit permettre aux petites centralités d'accélérer leur transformatian pour répondre à leurs enjeux actuels et futurs, en leur proposant une offre de service « sur-mesure » moblilisable en fonction de leurs besoins. De plus, te programme favorise l'échange d'expérience et le partage de bonnes pratiques entre ses parties prenantes, au service des dynamiques territoriales renforcées par le Plan de relance.
Pour réussir ces grandes transitions, le programme Petites Villes de Demain est enrichi par la participation des forces vives du territoire que sont les entreprises où leurs représentants, les associations, les habitants.
La convention cadre prédise les ambitions retenues pour fe territoire, son articulation avec le CRTE, et l'ensemble
des moyens d'accompagnement existants au profit des callectivités locales, entreprises et populations des territoires engagés.
La convention précise l'ensemble des engagements des différents partenaires. pour la période du programme 2023- 2026: Etat, opérateurs, collectivités, secteur privé. pe
PRÉSENTATION DU TERRITOIRE SIGNATAIRE
Les communes de Lavaur et de Saint-Sulpice-a-Polié ont soufallé s'éfigäger dans le programme Petites Villes de Demain, selon les termes de la convention d'adhésion &idate du 28 avril 2022 pour Lavaur et en date du 11 juin 2021 pour St Sulpice.
La CCTA regroupe 21 communes, donture MidtGronneise, "@L230 357 héblisnts. Son armature territoriale se structure autour de 3 niveaux hiératchiqhés : 2 pôtes Witiains cefraux que sont Lavaur (11 649 habitants) et St Sulpice la Pointe (9 751 habitants), de ee relais et 0816 communes qurales.
Intégrée dans le périmètre @uyPôte d'Edbllbre Territorial 8 Rural (ET) du Pays de Cocagne, qui compte 3 communautés de communés CTarthigout,* Liutrécols-Fwys d/ et Sor et Agout), la CCTA est marquée par l'influence de l'aire Urtaifié toutoussiqé. Le téritgtre fait re d'un développement urbain mais à conservé un caractère en partie rural, Î
Les communes dé Lavar et Safi: Sgpics Ponte sont reconnues en tant que pôles structurants par leur niveau d'équipements sxistants, l'accessiblbèet le degr d'autonomie dont elles disposent (emplols, entreprises) à l'échelle de l'Agence dVkbanisme de re ToulousMne (AUAT} et de l'Inter SCoT toulousain, qui regroupe 13 SCoT.
L'intégration de ces êes Gans les réflexlons'sur la structuration de l'aire métropolitaine souligne importance de l'attractivité de Lavaur'ëb Saint-Sulpice, sur le Vaurais, mais au-delà, sur le territoire élargi. Ces villes sont, par leur situation, à l'articulation entre la dynamique métropolitaine et les plaines garannaise et tarnaise, et sont considérées comme des pôles d'emploi #fdè services intermédiaires pour l'espace rural environnant. Elles bénéficient toutes deux d'une cralssance démograpléeue dynamique en constante augmentation profitable à la structuration de l'économie locale. Le territoire bénéficie de plusieurs zones d'activités économiques qui permettent à la fois de répandre aux besoins des populations et à développer l'emplal sur le territoire, bien que les déplacements domicile travall salent encore majoritairement taumés vers la métropole toulousaine, et pour partie vers Albi et Castres, Les actions en cœur de ville au profit de ta structuration de l'offre commerdiale de proximité sont également engagées avec l'aide du manager de commerces de là CCTA qui accompagne les deux pôles urbains centraux du territoire dans la recherche d'équilibre entre les activités de centre ville et de périphérie.
Face à ce développement cantinu du tenitolre, la question de l'habitat pour les populations actuelles et futures est au cœur des réflexions de la CCTA et des communes. Un PLH volontaire a été engagé par la CCTA et est devenu depuis quelques mois obligatoire pour le territoire (seuil des 30 000 habitants dépassé). Il a été complété par une étude pré opérationnelle OPAH finalisée fin 2022, dont les premières actions seront mises en œuvre fin 2023 début 2024. Actions qui seront complétées par des actions territorialisées par les deux villes de Lavaur et Saint-Sulpice-La- Pointe.
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Projet de territoire 2020-2030 de la Communauté de communes Tam Agout
Convention de partenariats entre chaque commune et la CCTA,
Contrat de Relance et de Transition Écologique 2021-2026 du Pays de Cocagne,
Programme Leader 2023-2027 du GAL Pays de Cocagne — Gaillac Grauthet, Contrat Territorial Occitanie / Pyrénées Méditerranée 2022-2028 du Pays de Cocagne,
Contrats Bourg-centre Occitanie 2022-2028 de Lavaur et de Saint-Sulpice-la-Pointe,
Contrat Atouts Tam 2021-2023 de la Communauté de Communes Tarn Agout,
Convention Territorlale Globale 2023-2026 auprès de la CAF,
Plan Local d'Urbanisme amêté de Lavaur,
Plan Local d'Urbanisme exécutoire de Saint-Sulpice-la-Painte,
SCoT du Vaurais, dont la révision va prochainement débuter,
Programme Local de l'Habitat en cours d'élaboration,
OPAH 2023-2025 qui va débuter fin 2023 début 2024,
Plan Climat Air Énergie territorial (PCAET) de la CCTA,
Plan Alimentaire Territodal en œurs d'élaboration {PAT),
Schéma Directeur Vélo en cours d'élaboration.
Sur là base du projet de teritoire, le programme Petites Villes de Défrain détiine, par orlentation stratégique, des actions opérationnelles pour conduire sa démarche de transformation à moyeh,ët-Jong terme pour le renforcement des fonctions de centralité au bénéfice de la qualité de vie de: eds habitants et des territoires alentours, dans une trajectoire dynamique etengegée dans la transition écoingque” Le programme mobilise dans la durée les mayens des partenaires publics et privés. E
Le contenu de la présents convention est conçu sur-mesure, par êt pour les acteurs locouk:- C'est une convention
évolutive et pluriannuelle sur la période du programme 2023- -2025, En fera l'objet d'une lame communication et
d'une évaluation sur la base d'indicateurs de performances etgimpact, otamment sus ses fonctions de centrailté.
La présente convention est reconnue ge valant Opération "de: feualag de Territoire (ORT) au sens de l'article L.303-2 du Code de la comtruction et de l'habitation,
LAVAUR \!]
Lavaur, capitale du Pays de Cocagne, @ située sunla rive sauthe de la rivière Agout, au centre du Pays du Vaurals. Elle se trouve au cœur du triangle Toulouse au Sud-Questéf0 km), Albi au Nord (50 km) et Castres à l'Est (40 km).
Membre de la Chmmunsuté de Chmifiunes Tafri-hgout (CCTA), elle en est la palarité historique, tant du point de vue démographique [11 649 hübants) qu'économique (6 030 emplois), Elle concentre les équipements, services, commerces d'Ucentrabté en lon raiscnnée.
ST SULPICE
Saint-Sulplæ-la-Pointe, 9 751 habitants, est une commune ternalse à ta frontière du département de la Haute- Garonne. La commune fait partie de la Communauté de communes Tarn-Agout et est Intégrée dans ke périmètre du Pôle d'Equifibre Territorlal et Rural du Pays de Cocagne. Elle fait l'objet d'un fort développement urbain, mais elle à conservé un caractère en partie rural, Intégrée dans la grande couronne de la métropole toulousaine, Saint-Sulpice est un + pôle urbain renforcé, c'est-à-dire pourvoyeur d'emplois et de services intermédiaires de l'espace rural »,
La crolssance démographique est très soutenue depuis le début des années 2000, Elle entraîne des modifications sociologiques au sein de la population et a des répercussions sur le secteur de l'habitat Après une forte augmentation, là production de logements à ralenti à partir de 2007, mals repart à la hausse depuis 2012, Les grandes phases de production de logements se tisent aisément dans la trame urbaine. Le bourg-cœentre s'organise autour d'une bastide, de faubourgs et de lotissements résidentiels en périphérie
L'essor démographique nécessite la construction de nouveaux équipements ou l'extension des infrastructures existantes. Les services sont bien és au sein de la et plus particul sur le cel ge: entraînant un déséquilibre entre l'est et l'ouest de la ville.
Page 8 sur 110 La commune présente une belle dynamique économique avec des zones d'activités : les Terres Noires, les Cadaux
et la ZAC Les Portes du Tam. Cette dernière s'inscrit dans une démarche d'écologie industrielle. L'offre commerciale en centre-ville de Saint-Sulpice est en plelne restructuration, associant commerces historiques et nouvelle économie.
Un espace France-Services Intercommunal permet d'offnr à la population en un seul et même lieu un relais des administrations et services publics. Les services de santé sont plutôt bien Implantés mais il faut toutefois noter une fragilisation du système de santé avec une récente diminution importante du nombre de médecins généralistes.
Là commune compte quatre écoles primaires et deux collèges. L'accueil de la petite enfance et de l'enfance-jeunesse se fait par le biais d'équipements intercommunaux et associatifs. Concemant les équipements culturels, elle possède une salle de spectades, une salle polyvalente, une bibliothèque et un dnéma, Elle accuellte une maison de retraite, un hôpltal de jour et une Maison d'Accueil Spécialisée,
Les équipements sportifs sont situés près du centre-ville et dans un complexe à l'ouest de la ville. La commune dispose également d'un bureau de poste, d'une gendarmerie et d'un centre de détention.
Le centre-ville est riche d'un patrimoine historique. L'Offlæ de Tourisme Intercommunal assure depuis 2016 la
promotion du territoire et prapose des animations,
La proximité de la capitale réglonale et la positian sur l'axe Toulouse-Albi, combinées à des moyens de communication particulièrement performants, font du territoire un nœud mültimodal. Néanmoins, H existe un manque de coordination du transport urbain et interurbain. Le pôle multimodal de la gare, saturé et partiellement aménagé, engendre des difficuités de stationnement dans l'ensemble @licentre-ville, La Commune dispose d'un réseau de transports urbains connecté à la Gare et aux aires de Co-voiturége,
Le tissu assaciatif est très actif et développé avec plus d'une centallig d'assaciations référencées. Il existe un fort Investissement d'une partie de la population dans la vie localé hour gérée bénévolement ces structures, A l'occasion d'actions de concertation menées par la Commune sur des projéts récents, il est apparu que les citoyens étaient particulièrement mobilisés et mobilisables, Toutéfois,. il est appam que là population ne disposait pas de connaissances suffisantes dans le domaine de la particiffion citoyenne aux politiques publiques.
En conclusion, la Ville de Saint Sulpice la Folte est une commÿne en pain essor qui fait face aux contraintes liées à ce même développement. Fortemént attractive, elle attire hôËtants ét entreprises qui demandent de nombreux services et dont l'antvée! ét consoimmatrié® de foncier. L'éfijeu est donc d'accompagner correctement cette expansion afin de préservef la qualité déwvie et l'environnement de là commune et ne pas mettre en péril l'attractivité du territoire par une croissance narciique.
ARTICLE 2 — LES AMBITIONS DU TERRITOIRE
En septembre 2020 la CCTA a‘engagé l'élaboration du Projet de Territoire 2020-2030 en Farn-Agout afin de structurer
le mandat 2020/2026.
Après une première phase de pgnoslic, la définition des orentations/enieux stratégiques et une citovens et des partenaires qui à recueilli pas moins de 900 contributions en juillet 2021, les élus communautaires ont élaboré une feullle de route dé plus de 70 actions à moyen et long terme pour le territelre Tam-Agout, dont 12 actions phares articulées autour de 3 axes majeurs ;
1.- S'affinmer comme un territoire attractif et innovant, créateur de valeurs
2-S'impliquer pour un territoire au cadre de vie préservé, harmonieux et accueillant 3- Sinvestir pour un territoire dynamique, solidaire et épanouissant
Présenté le 21 avril 2022 en Conseil communautaire, le projet de territoire 2020-2030 ainsi que le pacte de gouvernance de la CCTA ont été largement validés par les élus,
Chacune de ces orientations répond aux enjeux et objectifs temitorjaux suivants :
Orientation 1 : S'afflrmer comme un territoire attractif et innovant, créateur de valeurs
Enjeu 1 : Un territoire aui soutient l'esprit d'+ économie durable Qhiectifs :
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Obteifs :
< Développer le tourisme en complétant l'offre locale et en s'appuyant sur les atouts du territoire
* Faire rayonner le territoire av travers de la destination touristique « Pays de Cocagne » * Développer l'offre de loisirs de la base de loisirs Ludolac
A l'appui des documents approuvés sur le territaire et œux en cours de révision, élaboration, réflexion. le terditolre affirme sa volonté de se donner des ambitions nouvelles pour accompagner le développement et les besoins des
populations existantes et futures. Comme évoqué plus haut, cs ambitions tiennent compte de problématiques
émergentes telles que les questions environnementales, dimatiques, de ressources, mals également des besoins au quotidiens (se loger, se nourrir, se soigner, se cuitiver...)
ARTICLE 3 - LES ORIENTATIONS STRATEGIQUES
La présente convention fixe les orientations stratégiques :
POUR LA COMMUNE DE LAVAUR, LA STRATEGIE TERRITORIALE EST LA SUIVANTE ;
+ Axe 1! Développer une offre de logements attractive en centre ville en s'appuyant sur ta
Fées etf ia restructuration de l'existant.
a les grâce à des d' ï ion du quartier de la gare, opération façades dans les secteurs stratégiques du centre-ville,
1.2 Diversifier l'offre de logements et produire def logements correspondants aux différents profils 1
1.3 S'appuyer sur le PLU en cœurs d'élaboration pour favoriser le renouvellement urbain,
14 S'appuyer sur le PLH en cours d'élaboration. à Féchelle intercommunale pour garantir une offre de
logements adaptée
7 Axe straté 23 et dé tes de é de Lavaur Zi S'appuyer sur les études existantes (commence et mobllltés) pour consolider le centre-ville 2.2 Encourager l'économie Id@le : mise en valet du marché
2.3 Soutenir durablement les entreprises historiqueseu territoire
2.4 Requaliferet compléter l'offre des équipementg et services structurants en centralité : requalification de l'iot du cinéma, milsn des associations, ele
Axe stratégique 3 : Inscrire Lavaur dans una démarche de transitions
34 Intégrer les effets dulChangement dimatique dans l'aménagement du territoire et mettre en œuvre le PCAET : Réduelificstiqth des espaces publics en limitant l'imperméabiisation
3.2 Aménager et mettre en valeur les espaces publics en consolldant leur accessibllité et en sécurisant les différents modes de déplacement: Allées Jean Jaurès, abords de l'Hôtel de ville et de l'hôpital,
x
sœuare Méngaud, cote
3.3 Développer tes mobilités et les connexlons pour renforcer la centralité de Lavaur 2,4 Adapter l'offré de stationnement pour mieux répondre aux attentes des habitants et des visiteurs 3.5 Valoriser le patrimoine architectural et paysager et soutenir l'attractivité touristique : Projet de musée de Cocagne, Règlement Local de Publicité
3.6 Poursuivre l'aménagement des entrées de ville
3.7 Aménagement des zones de rencontre
IMMUNE AT LPICE LA br UIV:
La stratégie de développement et de valorisation de la commune repose sur le renforcement de l'attractivité de son
centre-ville grâce à la requalification des espaces urbains du centre-ville, l'amélloration de la mobilité urbalne et
interurbaine, le développement de ses équipements publics, la poursuite de la revitalisation commerciale, la
valorisation de san patrimoine historique et là sécurisation de l'espace public. Cette stratégie temitoriale nécessite une plus grande appropriation du projet de ville par la population.
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* Mettre en place des outils et des services structurants pour favoriser la création et le développement d'activités économique,
Construire une identité territoriale favorable à une économie durable
Soutenir le commerce de centre-ville et les achats locaux
Enieu n°2 : Un territoire qui accompagne la création d'emplois en particulier pour les feunes générations Obiectifs ;
+ Affirmer et promouvoir le rüe du service emploi intercommunal
*_ Encourager le développement de la formation, l'apprentissage et l'alternance » Proposer un accompagnement sur mesure
Enjeu 3 : Un territoire qui s'engage à promouvoir les valeurs de l'agriculture dans 53 diversité et ses productions locales
Qbiectifs :
* Soutenir le monde agricole face aux mutations économiques et dans sa transition agroécologique +. Valoriser les productions agricotes durables et de proximité au travers de la promotion des circuits courts locaux et de la restauration collective
+. Mieux communiquer et valoriser le secteur agricole
Or jou 2: 5 pour un territoire au cadre de vie préservé, harmonieux et
Énjeu 1 : Un territoire qui s'adapte au changement dfatique
cs :
° Mieux prendre en compte les enjeux dimatiques sur'{e territoire et coordonner la mise en œuvre du ptan dimat air énergie
Favoriser le développement dés énergies renouvelables
Préserver l'environnement êt préveni les risqués fs au chéngemiént Gimatique
Enjeu 2 : Un territoire qui facitité les mobilités au quotidien
Objectifs.*
+ Planifier les modes deLe. rm alternatifs à lavoire individuelle
+ Proposer de noiweaux serViss de mobilité
+ Favoriser lé éivelbopement dé houvelles Infrastructures de mabiité
Enjeu 3 : Un territoire qui s'engaae pourdes k ifiés et adaptés à tous les besoins
Mieux prendre ef compte les besoins de la papulation et animer la politique kcale de l'habitat Soutenir l'amélioratfof de lbabitat existant et la construction de nouveaux logements
+" Dépiloyer une animation locale dans le cadre du guichet unique de la rénovation énergétique à destination des habltants etdes professionnels
+ Améliorerles conditions d'accueil des gens du voyage sur les aires de passage
© 3 : S'investir pour un et
domainé jati iburel
Ghieets
. Amplifier les coopérations entre la CCTA et les communes en matière culturelle et sportive et favoriser la mutualisation des équipements structurants
* Favoriser l'adaptation de l'offre et des équipements aux besoins
Enjeu 2 : Un territoire qui accompagne votre quotidien par de nombreux services
Objectifs :
* Adapter les services aux nouveaux besoins des famiites dans le cadre de la convention territoriale globale
+ Valoriser l'ensemble des services à la population proposés par la CCTA et ses communes membres «Évaluer et valoriser l'offre de Santé
Enjeu 3 : Un territoire qui propose une offre touristique attractive au cœur du Pays de Cocagne
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F. Requalifier [es espaces urbains du centre-ville pour renforcer son attractivité : 1 est nécessaire d'améliorer le cadre de vie par une mise en valeur de l'espace pubilc : plétonniser la bastide, réorganiser, aménager et végétaliser œrtains espaces de vie notamment les places centrales (places Jean Jaurès, Sault et l'esplanade Octave Médale). Le cœur de ville est actuellement dédié au stationnement, qui devra être reporté. tout en préservant l'accès aux commerces et aux services pour créer un espaæ urbain agrémenté et convivial au centre-ville,
Certaines voies structurantes sont également à aménager,
, hérité de la bastide, est che d'un patrimoine bâti historique et revêt un caractère identitaire marqué. tuto de-Pabe 41)
Source FAO, PLU fi, 2018.
» Améliorer la mobilité urbaine et Interurbäln@: ;
Une étude de déplacements a été naliséeen 2016 et 201%, Son diagnostic et plan d'actions ont mis en exergue un défidt du maïtage du territoire pour les Ééplacements doux et le manque de coordination entre le transport urbaln et interurbain,
Page 12 sur 110 ACTIONS RELATIVES AUX MODES ACTIFS
CT TL 2
Source à étude de déplacement INDDIEO 2016/2017.
Source | étude de déplacement INDDIGO AUVAMUŸ. Flan d'actions (partie déplacements doux)
Les actions seront à engager en cohérence avec le schéma directeur vélo de la CCTA en cours d'élaboration Le réseau de la Haute-Garonne dispose de nombreuses lignes à proximité de la commune, mais sans la desservir, LA locatisation de la commune en limite de département génère effectivement un effet de frontière. De plus, le pôle multimodal de là gare aujourd'hul non organisé doit être réaménagé, La commune s’est, à ce ütre, inscrite dans le programme Pôle d'Échange Multimodal de la région Occitanie.
Enfin, pour éviter la congestion du trafic due aux passages à niveau, des ouvrages de franchissement de la voie ferrée sont à l'étude pour fluidifier la cleculation routière,
> Affirmer le rayonnement de pôle urbain par une dotation en équipements publics répondant aux enjeux de développement ;
Selon les prévisions démographiques du SCOT du Vaurais, la commune atteindra 10 750 habitants en 2028. 1 faudra par conséquent accompagner cet #ssor par là construction de nouveaux équipements (une 4e école, un 2% cimetière, ..) où por leMtngion des Infrastructufhs existantes (la médiathèque, les bêtiments assodatifs, les ts sportifs, ), Du péint de Vub de l'offre thuriéliqué, les capacités d'accueil sont à développer. Le territoire intercommunal ne dispose pas, par $xemple, d'offre en matière de camping et d'hôtellerie de plein air. Pour répondre à l'évolution démographique et engager un rééquiibrage des équipements publics sur le territoire, la commune à prévu la réalisation d' sur un site conçu comme étant intergénérationnel comprenant la création d'un quatrième grubpe scolaire, d'équipements sportifs, un lycée et une maison de retraite à l'Est, dans le secteur de La Bouriasse.
Enfin, la croissance de la commune falt qu'aujousd'hul les locaux dédiés à la Médiathèque ne répandent plus aux besoins des usagers en Lermes de capacité d'accueil ou d'évolution des pratiques culturelles,
> Revitalisation et diversification des commerces du centre-bourg :
Les zones d'activités - notamment le parc d'activités « Les Portes du Tarn » et la zone des Cadaux, sont en cours de commercialisation mais restent excentrées, Il convient d'améliorer leur connexion avec le centre-bourg en aménegeant les vales de Ilaison. Dans le même temps, le commerce est à consolider en centre-ville et malgré le fort développement de l'économie résidentielle, le territoire ne parvient pas à fournir assez d'emplois pour les actifs witrants.
Page 13 sut 110
Frais d'Aménagement et ds Dévelagesment Durai Diet Achoge à Pataean 64 ec DEAN - Baint-Aulglce-ta-Painim {54 fe da mon L mm oera on d'enpac 29 cr far € mt
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Source : PLU éd ADO, 2018.
En cs d'évolution des orientations ou objectifs en œurs de programme, elles seront validées par le comité de
Pilotage, et feront l'objet d'un avenant à {a présente convention, L'évalution des actions ne fait pas l'oblet d'avenant.
ARTICLE 4 — LE PLAN D'ACTION
Le plan d'action est la traduction opérationnelle du projet de territalre qu se décline en actions des collectivités et des acteurs læritoriaux. Ce document évolutif consiste en la compilation des fiches actions validées, et éventuellement de la liste des projets en maturation ; it est transmis à chaque évolution à l'ANCT (délégation territoriale et ciraction de programme) à des fins de suivi.
Les évolutions du plan d'action sont examinées et vâlidées au fil de l'eau par le comité de pilotage, sans nécessiter d'avenant de la présente cofiéntion,
Pour que la convention vaile ORT, les actions prévues dans le ou les secteurs d'intervention précités doivent à minima concerner l'amélioration de l'habitat (selon le contexte : lutte contre l'habitat dégradé ou indigne et contre la vacance, production de logements attractifs et adaptés). Leur plan de financement est présenté en annexe,
La définition d'un ou de plusieurs secteurs d'intervention de l'ORT incluant le centre-ville de & ville principale de l'EPCI, figure parmi les secteurs d'intervention présentés à l'annexe 2
4,1 Les actigns
Les actions du programme Petites Villes de Demain (PVD) sont décrites dans des fiches action selon le modèle
fiqurant en annexe 3 ; elles ont vocation à alimenter directement le plan d'action du CRTE du territoire concerné,
L'inscription formelle des actions dans le programme PVD est validée par les Instances de gouvernance en s'appuyant sur l'expertise des services déconcentrés de l'Etat, des opérateurs et des services des collectivités territoriales concem
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otcerta-Palate (01) care mers
Sawrce : PLU révisé, SADP, 2018.
>< Un patrimoine historique remarquabie à mettre en valeur;
Le territoire constitue un espace de loisirs attrayant par sa proxknité immédiate de Toulôuéo et par la qualité du paysage et du patrimoine urbain et rural, Le centre-ville salni-sulpicien est quant à lui riche d'un patrimoine historique avec notamment la bastide comprenant l'église Notre-Dame, le Castela ët.son souterrain ainsi que le parc de la Mairie qui forment un ensemble urbain historique remarquable. Cependant, ce Biuimelne été valoriser. Les anciens bâtiments de l'Arçannerie, devênue friche industrielle’ d'une sbplrigié de plus d'1 ha et situés en cœur de ville, doivent faire l'objet d'un à quéñitatif en matière de renoueliernent urbain. Les berges de l’Agout sont également à aménager pouf en faire un épace de promenade attractif,
> _* Une population à impliquer de manière plus importante dans le projet de ville au sens large : Le développement des projets au bénéfice du territoire et de sa population ne peut se faire de manière durable si la population ny est pas éSsoiée dtrltement, éous ses différentes facettes : habitants, usagers, assodations, entreprises. Dans la poUrute des actions déjà engegées*par la ville, des actions doivent être menées pour permettre une participation Gtôyenne amplifiée, au service de la qualité des projets et de leur appropriation par les public et plus me par les pérsonnes intéressé
> Le Projet de développement et de valorisation
Comme à pu le mettre en évidence le disgnosic territorial réalisé sur la commune, Saint -Sulpice-la-Pointe s'inscrit aujourd'hui au sein d'un tafritoire marqué par’une forte attractivité liée à la métropole toulousaine. Cette attractivité marque fortement le paysage de la commune : multiplication des lotissements d'habitat, œéation de plusieurs zones d'actMités, etc. Aujourd'hul, Salnt-Sulpice-la-Pointe bénéficie de nombreux équipements et services, d'une bonne desserte: routière et ferroviaire et d'un environnement naturel et agricole de qualité mais à préserver, Ces dernières années de nombreux aménagements ant été réalisés mais peu souvent intégrés dans une vision urbanistique globale et sur le long terme. Le présent PADD souhaite définir une vision claire et précise sur le développement de la commune pour les 10 prochaines années tout en anticipant les futurs enjeux à long terme : lycée, zones urbaines à développer, zones d'activités à conforter, gare muttimodale, etc. L'enjeu fort du territoire est de pouvoir conserver san attractivité en gérant de manière durable l'arrivée de nouveaux habitants. San aménagement doit être repensé afin de rendre la commune plus désirable et durable.
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Les actions prêtes, validées en comité de projet PVD, sont adressées à chacun des financeurs appelés à se prononcer dans leurs propres instances décisionnelles.
Le préfet peut saisir autant que de besoin la Direction de programme Petites villes de demain de l'ANCT (cf. artide 6.3.) pour toute opération nécessitant un écialrage particulter.
Chaque fin d'année, une synthèse financière des contributions obtenues des différents financeurs est présentée en comité de pilotage, et transmise à la Direction de programme Petites Villes de Demain de J'ANCT.
4,2. Projets en maturation
Os projets, de niveaux de maturité différents peuvent être listés en annexe du plan d'action. Les projets feront l'objet d'un travail spédfique de maturation afin d'être proposés au plan d'action, lors du comité de pilotage ultérieur à ta signature, en fonction de leur compatibilité avec les objectifs du contrat, de leur faisabilité, de leur valeur d'exemple et de leur dimensian collective ou de leur effetd'entraînement.
Pour la commune de Lavaur, les orientations stratégiques sont les suivantes :
les efféts D charmant Wan durs lambragernere
en ncahéat seursant es 0 Mérons moe &
€ pénentsetion dutxs tan
Page 16 sur 110 Pour la commune de Saint-Sulpice la Pointe, les orientations stratégiques sont les suivantes :
Mesure opérationnelle - 2.5 : DOTER LES ETABUSSEMENTS PUBLICS D£ SERVICES RÉLOCALISES
Mesure opérationneile - 3,1: REDUIRE LES CON5OMMATIONS ÉNERGÉTIQUES OÙ PATRIMOINE RUBUC
Le en LED des doutpements sportifs sage QD BR QE ———————— | Mesure opérstiennelle + 32 : DEVELOPPER LA PRODUCTION ET L'UTILISATION DES ENERGIES RENOUVELABLES es espaces et bes bitiments publics
don Sun ré Lebain à parur de iamasse
Mesure opérationnelte - 3.3 : RENATURER LES ESPACES PUBLICS ET AAITRISER LA CONSOMMATION D'EAU
TRéustsalior u
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6.2. Le territoire signataire
En signant cette convention, fes communes de Lavaur et St-Sulpice-La-Pointe assument leur rôle de centralité au bénéfice de a qualité de vie des habitants de la commune et des territolres alentours, et leur volonté de s'engager
résolument dans une trajectoire dynamique et engagée dans la transition écologique.
Les communes de Lavaur et St-Sulpice-La-Pointe signataires s'engagent à désigner dans leurs services un chef de
projet PVO responsable de l'animation du pragramme et de son évaluation.
Les communes de Lavaur et St-Sulplce-La-Pointe s'engagent à animer le travail en assaciant les acteurs du territoire et en travaillant étroitement avec les partenalres du contrat (collectivités, entreprises, Etat, établissements publics, habitants, associations...) afin d'initier et de catalyser la dynamique du territoire en faveur du projet de territoire, Le partage des orientations et des actions qui découlent du projet de territoire est organisé localement au moment jugé opportun par la collectivité signataire, en accord avec l'Etst Ce moment de partage à pour objectif, avant et également après la signature de ta convention cadre, d'enrichir les actions, de favoriser la mobilisation autour du programme et l'émergence d'éventuels porteurs de projets.
Le territoire signataire ’engage à mobiliser les moyens, tent humains qué financiers, nécessaires au bon déroulement du programme, ainst qu'à son évaluation.
Le territoire signataire s'engage à la mise en œuvre des actions inscrites au programme, dont il est maître d'ouvrage,
6.3 L'État, les établissements et apérateurs publics
L'Etat s'engage à travers ses services déconcentrés et établissements: à accompagner l'élaboration et la mise en œuvre du programme, dans une posture de facilitation des projets.
L'appul de 'État porte en particulier sur l'appart d'expertises techniques et juridiques et la mobilisation coardonnée
de ses dispositifs de financement au serViée des projets du programme:
L'État s'engage à optimiser les processus d'instruction sdministrauve et à examiner les possibilités d'expérimentation de pracédures nouvelles, ou de simplificotisn de procédures existantes, sur la base de projets précis qui lul seraient
présentés dans le cadre du programmé.
L'État soutient le cofinancement de postes de chefs de projet en complément des crédits apportés par les opérateurs partenaires du programme. 11 s'engage à étudier le possible cofinancement des actians inscrites dans le programme, qui sératent éligibles aux dotations et crédits de l'État disponibles.
Le soutien au terriioire peut pisser par un appui des # publics et qui
noumment des financements paur le montage des projets et les Investissements. Ce soutien permettra de renforcer la capacité d'ingénierie, l'ânimation du territoire alnsl que les projets eux-mêmes.
En es:
+ L'ANCT peut accompagner les territoires en conseil et Ingénierie, via ses différents programmes d'intervention (France Service, tierstieux, …) et dans ses domaines d'expertise comme par exemple le revitalisation commerciale. L'ANCT soutient également tes projets par le pilotage du programme Petites villes de demain, et en particulier du Ciub ;
«_ L'ANAH peut apporter un accompagnement aux différentes phases d'une stratégle en matière d'amélioration de l'habitat pour des interventions intégrant les thématiques spécifiques relevant de ses priorités (la lutte contre l'habitat De et dégradé, la précarité énergétique, ta fragllisation et dégradation des copropriétés, le tant en phase pré qu Cet ax peut être eat aux propriétaires {occupants ou bailleurs), syndicats de copropriétaires, collectivités ou opérateurs Immobiliers :
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IMesuse apératlonnetle - 4.1 : CONTRIBUER AU RENOUVELLEMENT URBAIN
Tménsgemæsr une féche héwsuieite en nouveau quartier d'habfest et de services
Mesure opérationnelle - 4.2 REHABILITER LE PARC DE LOGEMENTS EXISTANTS ET ENGAGER DES OPERATIONS DE DIVERSIFICATION ÎDoérauon Programmés de lAmélormton de rHabitet LOPAH] 1 paées es DIET TT |
OP du PLU } Mesure opérationnelle - 4,3 : ACCOMPAGNER LA MUTATIOE DU TISSU ECONOMIQUE LOCAL
[ | Tres rates |
ÎLES Portes da va z
Mesure opérationnelle + 4,4: ACCROITRE L'ATTRACTIVITE TOURISTIQUE, CULTURELLE ET PATRIMONIALE
[ em Touristique vert d ] Îtréation dun espuce Microtarh in du
fie en vulens du paimolne Autoulque 8t cutareï parIn création de rhculs de déomente s'ba
R DES QUTILSDE PARTICIPATION CITOYENN,
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ARTICLE 5 — MODALITES D'ACCOMPAGNEMENT EN NINGENIERIE
Plusieurs partenaires sonk cape >f ingénierie : les partenaires financiers (MANCT, la
Banque des rs lé: ma CU Free le...) Services déconcentrés de l'Etat, collectivités territoriales, agences Agences |d'urbareene.. pour les différentes phases du programme
et méélénitilvre des projets, partidpation des habitants, suivi et (élabaration ne projet en
évaluation du contrat}, qui Btéciser et de rappeler dans ie bilan du contrat L'activation de cet accompagne s' effect ein sa de: [suisine et de œntractualisation propres à chaque organisme.
- Le soutien au me pu Ç par Uappui spédifique des établissements publics et opérateurs qui pourraient
notamment mobillser: des ee ce de montage des prajets et les investissements,
L ARTICLE 6 - ENGAGEMENTS DES PARTENAIRES
Les partenaires s'engagent à assurer la réalisation des actions insaites à ce contrat.
6.1. Dispositions générales concernant tes financements
Les financeurs s'efforcent d'instruire dans les meilleurs délais les demandes de financement qui leur sont soumises et apporter leur appul pour contribuer à la réalisation des actions entrant dans leur champ d'intervention,
Dans les fiches actions, les montants affichés, au titre des plans de financement, ne pourront relever que de crédits
déjà acquis auprès des financeurs.
Les dossiers seront examinés dans le cadre des dispositifs et Instances du partenaire sollicité. Les décisions font l'objet d'arrétés ou de conventions spécifiques établies entre le partenaire et le porteur de projet.
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+ Le Cerema peut apporter un appui pour l'élaboration des projets de territoires et des plans d'action, ainsi que pour La phase de mise en œuvre et d'évaluation et dans ses domaines d'expertise {par exemple, la stratégie foncière et d'aménagement durable, l& transition écologique, les mobiltés, a revitalisation économique et commerciale) ;
+ L'ADEME peut apporter Un appui à travers un contrat d'objectifs transversal sur le durée du contrat de
transition écotogique et intervenir en soutien de certaines opérations du programme.
Elle apporte notamment un soutien finander pendant 3 ans à la CCTA dans le cadre du recrutement du Conseiller en Energie Partagée (CEP) en poste depuis le 2 janvier 2023, dont la mission est d'accompagner les communes membres à l'analyse et à la réduction de leurs dépenses énergétiques.
D'autres établissements publics ou opérateurs de l'État peuvent intervenir : l'Office français pour la biodiversité {OFB), la Banque publique d'investissement (Bpifrance), l'Agence française de développement (AFD), etc.
De plus, la Calsse des Dépôts, établissement publi financierà caractérg-épétial, peut intervenir via sa direction de la Banque des temitoires pour accompagner les acteurs locaux danslebrs ‘projets de développement territorial - conseil et ingénierie, prêts, investissements en fonds propres, services bancaires, consignations et dépôts spécialisés.
Les contributions spécifiques des établissements publics et opéreteurs sont portées en annexe 3.
Les projets seront intégrés dans le programme opérationnel du Contrat de Relance et de Transition Écologique dont ils relèvent. &
6,4, Engagements de la Région r.
8 ” .
La Région en qualité de cheffe de file des politiques de transport, de formation professionnelle, d'aménagement du territoire, de développement économique, de tourisme et d'environnement, apportera son concours aux actions
visées par le programme, dans le cadre des objectifs fixés par le Pacte Vert Ocxitanie 2040.
Elle mobillsera, dans cate perspective, les ens en ingénierie nécessaires et adaptés pour participer à la gouvernance du programiné ainsi qu'au’ dispositif de piotage,@8/suivi et d'évaluation des actions et projets.
Elle soutiendra, en outre, les actions et projets du programme, compatibles avec ses politiques publiques et cadres d intervention définis pour l'accompagnement de la nouvelle génération de politiques de contractuelles territoriales
2022-2028.
Pour cela, les porteurs de projet déposeront un dossier complet pour instruction et répondront aux sollitations éventuelles de la collectivité dans te cadre de l'instruction du dossier.
Les actions soutenues par {à Région devront s'inscrire dans les objectifs du PACTE VERT OCCITANIE, ainsi que des Schémas Régionaux en vase tels que le Plan Vélo, le Plan Arbre Occitanie, le Plan Régional pour la Qualité
âllmentatre, etc.
La Réglon sera attentive aux projets présentant une réelle valeur ajoutée pour le Projet de développement et la valorisation du Bourg Centre.
Les projets seront examinés dans le respect des dispositifs et des taux d'intervention en vigueur à la date du dépôt des dossiers correspondants et seront intégrés dans le programme opérationnel du
Contrat Territorial dont ils relèvent.
6.5. Engagements du Département
Le conseil départemental du Tam, en tant qu'acteur de proximité et def de file des solidarités humaines et
territoriales, s'engage à apporter son soutien aux communes et aux intercommunalités pour la réatisation de leurs
opérations d'investissement, Le Département leur propose des réponses adaptées aux spécificités de chacune d'entre
Page 20 sur 110 elles, tout en œuvrant en faveur de l'attractivité du Tarn, de l'amélioration du cadre de vie et du développement
économique et de l'emplol
Les financements mobilisés par le Département au titre de cette convention, le seront prioritairement dans le cadre du Fands de Développement territorial et auront pour cbjectifs de répondre aux 3 princlpaux enjeux de :
Solldasité humaine :
Il s'agit d'accompagner les territaires dans le développement d'une offre de soins de proximité, dans la création de structures d'accueil petite enfance où encore de création d'habitat partagé et par toute la mise en œuvre de sa compétence d'action saciate
Attradivité territoriale :
Le Dépai accompagne l: rural et la du cadre de vie dans les centres baurg, par exemple, Il sautiendra la création de tiers-Lieux et d'espaces d'échanges intergénérationnels, tout en partidpant aux opérations de maintien de services aux publics...
Adaptation des territoires aux changements dimatiques :
Le Département accompagne les territoires dans la mise en place des nouveïles formes de mobilités comme là
création d'aménagements cydables (Plan Vélo), pour la présesveon d'Espaces Naturels Sensibles et autres projets collaboratifs. Il encourage aussi la rénovation énergétique et la MAS contre l'artificlalisation des sols.
Par ailleurs, afin de mettre en œuvre leurs projets les maîtres d'ouvrage publics auront la possibilité de solliciter le Département en matière d'ingénleñe publique.
6,6, Engagements du PEFR du Pays de Cocagne
Le PETR s'engage à mobliiser son ingénierie au service des Conventions Petites Villes de Demein de son territoire pour :
v Accompagner la définition et la mise en œuvre du projet de développement des communes concemnées ;
v Mobiliser les financements sur les différents projets el assurer le lien entre les communes et les partenaires financiers, dans le cadre des contractualisations portées par le PETR (Contrat de Relance et de Transition
Écologique 2021-2926 en particulier, mais aussi Contrat Territorial Occitanie 2022-2028, Programme Leader
2023-2027, Approche Territoriale Intégrée de F'OS 5 FEDER 2023-2027);
> Aider les communes et leur intercommunalité dans le montage et le suivi des différentes demandes de
subvention et alerter sur les spédficités de chacun des dispositifs ;
Y Coordonner et mettre en œuvre des projets de développement touristique assurant là promotion de là
destination Pays de Cocagne.
Le PEFR participera également aux instances de pilotage (camités techniques, comités de pilotage) prévues dans la mise en œuvre du programme Petites Villes de Demain.
6.7. Engagements des autres opérateurs publics
Un ou des opérateurs publics s'engagent à désigner dans leurs services un ou des référent (s) pour partkiper à là
gouvernance du programme ainsi qu'au dispositif de pilotage, de suivi et d'évaluation des actions et projets.
Ce ou ces opérateurs publics s'engagent à soutenir de manière prioritaire les actions et projets du programme, compatibles avec leurs politiques publiques et cadres d'intervention,
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La maquette figurant en annexe 4 récapitule les opérations qui seront potentiellement mises en œuvre. Elle précise
pour chaque action, le calendrier de réalisation, les cofinancements acquis et le coût total.
Les différents finanœurs Instrulront dans les meilleurs délals les demandes de participation, selon leurs modalités
internes de validation pour les actions entrant dans leur champ de compétence.
ARTICLE 7: COMPLEMENTARITE ENTRE LE PROGRAMME « PETITES VILLES DE DEMAIN » ET LA POLITIQUE DE CONTRACTUALISATION « BOURGS CENTRES OCCITANIE »
Pour les Communes concernées par « Petites Villes de Demain » et « Bourgs Centres Occitanie » et compte tenu des spécificités propres à chacun de ces deux SREaus {phasage et calendrier, contenu opérationnel, __}, l'Etat et [a Région décident d'engager un de ité et de simpi qui porte sur les points Bvants:
+ Capitalisation des études et réflexions d'ores et déjà conduites au ttre des Contrats Bourgs Centres Ocditanle,
* Elaboration de programmes opérationnels uniques (communs aux Bourgs Centres Ocditanle et aux Petites
Villes de Demain),
* Gouvemancæ commune entre Contrats Bourgs Centres Occitanie et Petites Villes de Demain.
“ ,
Pour les Communes/EPCI lauréats dont les Contrats Bourgs Centres Occitanie ont été approuvés ou sont en cours d'élaboration, ou dont l'avenant est en cours d'élaboration, l'Etat et la Région conviennent de s'appuyer sur les réfexions engagées et les stratégles définies par les acteurs locaux
Le Comité de pilotage
Chaque commune (Lavaur et Saint-Sulpicela-Pointe) mettra en place un comité de pilotage propre afin d'assurer le pilotage, le suivi et la mise en œuvre des prajets de développement et de revitalisation de « Petites Villes de Demain » et du « Contrat Bourg Centre », et proposer les programmes apérationnels.
Alnsi, la composition de chaque Comité de pilotage déjà installé au titre du dispositif Bourgs Centres Occitanie pourra être complétée le cas échéant par lintégretion de nauveaux partenaires au opérateurs. Ces comités associeront en particulier la structure du Territoire de projet porteur du Contrat de Relance et de Transltlon Écologique et du Contrat Territorial Ocditanie, à savoir le.PETR du Pays de Cocagne.
ARTICLE 8 = GOUVERNANCE DU PROGRAMME « PETITES VILLES DE DEMAIN »
Les collectivités porteuses mettent en place Une gouvernance pour assurer la mise en œuvre, le sulMi et l'évaluation
du programme, en assodation étroite avec l'Etat, confirmant (et ajustant si nécessaire) le fonctionnement installé à
l'occasion de la convention d'adhésion pour l'étaboration de la stratégie,
Cette gouvemance est intégrée à la gouvemancæ mise en place pour le Contrat de Relance et de Transition Écologique (CRTE).
Sont systématiquement invités aux comités de pilotage les représentants de l'exécutif, des services de l'Etat, du
Conseil régional, de la Calsse des Dépôts - Banque des Territoires, de l'ANAH, le Département, la CCI, la Chambre des Métiers, l'UDAP ainsi que d'autres établissements publics et opérateurs mobilisés en appui du programme Petites Villes de Demain, et de représentants des collectivités départementales si elles sont coslgnatalres.
Chaque comité de pilotage siégera au moins une fois par an pour: valides l'évaluation annuelle du programme, sur la base des indicateurs de sulvi et d'une synthèse financière
Examiner l'avancement et la programmation des actions, ÿ compris finandèrement (actualisation du plan de
fini î
Etudier et arrêter les demandes d'évolution du programme en termes d'orlentatians et d'actions (Indusion, adaptation, abandon...) ;
Décider d'éventuelles mesures rectificatives.
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FL La Banque des Temtoires
La Caisse des Dépôts, par l'intermédiaire de sa direction de la Banque des Terriloires, contribue à la mise en œuvre effective du programme Petites Villes de Demain en mobilisant sur la période 2020-2026 les moyens visant notamment à :
* Accompagner les villes et leur intercommunalité en matière de soutien méthodologique et d'ingénierie de projet, adaptés aux problématiques des petites centralités et répondant aux enjeux de redynamisation et d'attractivité, Ces moyens pourront prendre la forme de cofinancement d'une partie des postes de chefs de projet, de cofinancement d'études nécessaires pour élaborer et mener à bien le projet global de redynamisation, et de prise en charge d'assistances techniques destinées aux territoires rencontrant des diMicultés particulières ;
* Contribuer à l'expertise opérationnelle portant sur les mantages dédiés à la mise en œuvre opérationnelle des investissements ou des solutions de portage d'actifs immobiliers aux côtés des acteurs économiques {la Caisse des Dépôts ne subventionne pes les Investissements publics)
* Financer sous forme de prêts, en particuller le Prêt Rénovation Urbaine Petites Villes de Demain, les opératians des personnes morales publiques au privées situées dans les communes lauréates du programme et induses dans le périmètre des Opérations de Revitalisation Térritorisle (ORT),
Pour chaque sollicitation financière (prêt, ingénierie, investissement), l'accompagnement de la Caisse des Dépôts sera subordonné aux critères d'éligibilité de ses axes d'intervention ainsi qu'à l'accord préalable de ses argänes dédsionnels compétents.
Les porteurs de projets publics comme privés ont, à travers le comité local de projet Petites-Villes de Demaln, une Instance de proximité au sein de laquelle Ils pourront faire examiner les possibilités de salsine de l'offre CDC Petites Villes de Demain de la Banque des Territoires selon les modalités qu'elle définit avec ses partenaires.
6-72. L'Etablssement Public Foncier Occtanie
L'Établissement Public Foncier (EPF) accampégne les collectivités dans à mise en œuvre opérationnelle de leur projet par le biais de conventions fondières permettänt d'accélérer la maitrise des biens et terrains nécessaires au projet de revitalisation, dans le re$pétt de son plan plurañinusl d'intervention
Ainsi, l'EPF sera le pärtenaire des collectivités d’un point de vue technique, administratif et Juridique, et s'appuiera sur ses dispositifs d'intervention adaptés à l'attlon.en centres anciens,
*
6.8. Mobilisation des citoyens et des acteurs soclo-économiques
1 s'agit de renforcer in @hésian territoriale et l'appartenance nécessaires à la dynamique de transformation du tenitoire en moblsant, éoUtant, faisant participer les habitants et les acteurs socio-économiques à la décision du ap collectif,
La dynamique d'animation du projet vise une communication et une sensibilisation en continu pour permettre aux acteurs et partenaires de s'associer aux actions de transfommation ; une attention particulière sera portée à la fadlitation de la mobillsation citoyenne en faveur du projet coltectif, Concrètement, la mobilisation des citoyens peut prendre deux types de formes : la partidipation des publics à l'élaboration de ta décision publique d'une part, et les initiatives citoyennes prises et mises en œuvre par les citoyens eux-mêmes d'autre part,
Les entreprises, de par leur impact sur l'environnement et l'emploi, sont des acteurs indispensables au projet de développement écologique et économique du territoire ; leur collaboration peut permettre d'identifier de nouvelles synergies en particulier dans une logique d'écongmie circulaire,
6.9. Maquette financière
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Le chef de projet PVD désigné alimente le comité de pilotage et en particulier : Veille en détail au bon déroulement des actions prévues au progremme, vérifie l'avancement des dossiers, analyse les éventuelles situations de blocage paur proposer des mesures visant à permettre l'avancement des projets ;
Établit le tableau de suivi de l'exécution ;
Met en place les outils d'évaluation et analyse les résultats des évaluations ;
< Propose les évolutions des fiches ortentations ;
Propose les évolutions et les propositions d'ajouts de fiches actions.
ARTICLE 9 - SUIVI ET EVALUATION DU PROGRAMME
Un tableau de bord de suivi du programme est établi, régulièrement renseigné, décrivant l'avancement des orientations et actions (taux de réalisation, mobilisation des moyens et financement, indicateurs...), 1] est tenu à jour par le chef de projet PVD. Il est examiné par les services de l'Etat et présenté en synthèse au comité de pilotage. D'autres tableaux de bord partagés, complémentaires, peuvent être étabils, en fonction des besoins, et ms à disposition auprès de l'ensemble des parties prenantes.
Le dispositif d'évaluation, articulé sur plusieurs niveaux (intégralité du programme, orientations et actions) avec la définition des indicateurs et la désignation des acteurs en thargé de son fonctionnement, fera l'objet de comptes rendus une fois par an devant le comité de pilotage. 11 s'intégtéss au dispositif national d'évaluation du programme national PVO.
ARTICLE 10 - RESULTATS ATTENDUS DU PROGRAMME
Les objectifs détaillés et les Indicateurs propres àxhaque action sônt précisés dans chaque fiche action présentée en annexe 3 ‘
ARTICLE 11 = UTILISATION DES LOGOS
Chacune des Parties autorise. à titre non exclusif l'autre Partie à utillser son nom et son logo en respectant la charte grephique afférente au fiogramme, pour toute la durée du Contrat afin de mettre en avant le partenariat entre les
Parties, et à le faire figrer.de façon parfaitement visible et lislble sur ses supports de communication faisant
référence aux actions réailsées dans le cadre de cette convention.
Il est précisé qu'aucun matériel, visuel, création, annonce, message de quelque nature que ce soit faisant référence à l'une des Parties ne pourra être créé, réalisé et/ou diffusé par les autres Parties sans son consentement écrit préalable.
Chacune des Parties reconnaît qu'elle n'acquiert aucun droit sur la charte graphique des autres Parties autre que celui de l'utiiser conformément aux dispositions de la présente dause et qu'elle n'est pas autorisée à utiliser et / ou
exploiter les marques, dénominations sociales, loge et plus généralement tous les droits de propriété Intellectuelle afférents aux signes distinctifs à l'autre Partie, de quelque façon que ce soit (natamment pour leur reproduction, communication et / ou adaptation) et paur quelque raison que ce soit (y compris à ütre de référence commerciale ou pour sa propre publicité}.
Le drait d'utiliser les éléments verbaux/graphiques de chacune des Parties est accordé uniquement pour la durée du Contrat et prendra autamatiquement fin, sans qu'aucune formallté ne sait nécessaire, à son terme, qu'elle qu'en soit B raison,
Page 24 sur 110 Les communes sont invitées à faire figurer le panneau signalétique Petites Villes de Demain en entrée de ville (modèle disponible en ligne),
Chaque opération réalisée doit faire l'objet d'un affichage pendant les travaux : idenbfiant clairement le lien avec le
programme Petites Villes de Demain: logo ANCT/PVD et mention «L'Etat s'engage pour l'avenir des
territoires » (modèle disponible en ligne); alnsi que les logos et mentions liés aux modalités d'attribution des subventions et financement propres à chaque Partie.
ARTICLE 12 — ENTREE EN VIGUEUR, DUREE DE LA CONVENTION ET PUBLICITE
L'entrée en vigueur du programme est effective à la date de signature du présent contrat, jusqu'à mars 2026,
Au terme de la convention, un bilan sera conduit pour en évaluer les résultats et les impacts.
La présente convention est publiée au recuell des actes administratifs de l'EPCI signataire. Elle est transmise pour
information au DDFIP ainsi qu'à l'ANCT, Elle pourra faire l'objet d'une mise en ligne, au niveau local et par l'ANCT.
ARTICLE 13 — EVOLUTION ET MISE À JOUR DU PROGRAMME
Le programme est évolutif, Le corps de la convention et ses annexes peuvent être modifiés par avenant d'un commun
accord entre toutes les parties signataires du programme:et après avis du comité de projet. C'est notamment le cas
lors d'une évalutian de son périmètre ou de l'intitulé des orientations, de leurs objectifs et Indicateurs,
ARTICLE 14 - RESILIATION DU PROGRAMME
D'un commun accord entre #es parties signataires du programme et après avis favorable des comités de pilotage, Il
peut être mis fin à la présente convention.
ARTICLE 15 — TRAITEMENT DES LITIGES
La présente convention est régle par le. droit frañgals.
En cas de contestation, litiges ou autres différends éventuels sur l'interprétation ou l'exécution de la convention, les parties s'éfforceront de parvenir à un règlement à l'amiable entre elles,
A défaut, et préalablement à l'engagement de toute action contentieuse et sous réserves des dispositions prises au Btre des articles précédents, les parties s'engagent à recourir à la médiation en application des artides L 213-1 du
code de la justice administrative du différend qui les oppose et de saisir le président du Tribunal administratif de
Toulouse à l'effet d'organiser la mission de médiation et de désigner la ou les personnes qui en seront chargées.
En cas d'échec d'une solution amiable, tout litige ou contestation auxqueis la présents convention pourrait donner
lieu tent sur sa validité que sur son interprétation, son exécution ou sa réalisation, sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la juridiction de Toulouse.
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Le Président du Conseil départemental du Tam, La Directrice régianale Occitanie de la
M. Christophe RAMOND Banque des Territaires,
Mme Annabelle VIOLLET
La Directrice de l'Etablissement Public Foncier
d'Occitanie
Mme Sophie LAFENETRE
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Le Maire de Lavaur, Le Maire de Saint-Sulpice-la-Pointe,
M. Bernard CARAYON M. Raphaël BERNARDIN
Le Prési delaC é de C Le Président du PETR du Pays de Cocagne, Tarn Agout, ”
à M. Bernard CARAYON M. Gérard PORTES
Le Préfet du Tarn, La Présidente du Conseif Régianal d'Occitanie,
Mme Carole DELGA
Michel VILBOIS
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SOMMAIRE DES ANNEXES
ANNEXE 1 - Diagnostic / orientations stratégiques
ANNEXE 2 - Présentation du ou des périmètres des secteurs d'intervention des ORT
ANNEXE 3 — Fiches actions par commune
ANNEXE 4 - Maquettes financières par commune
Page 28 sur 110 ANNEXE 1
DIAGNOSTIC
PROGRAMME PVD 2023-2026
COMMUNE DE LAVAUR
e . Poursuivre la diversification du parc de logements et
san adaptation à la demande
Une tion du parc de logement en lien avec la pression
FAURE TRES exercée sur là cogprune
. Une typalogie de logements ne : majoritairement de
grandes maisons et souvent sous-occupés ("6/10 Î | logements)
+ Une dynamique de construction qui demeure importante
2. La croissance démographique est stable grâce à
l'attractivité de la commune
+ Une évolution démographique constante et accélérée
depuis le début des années
+ 2000
+ Un soie migratoire expliquant entièrement la croissance
démographique Un vieillissement en cours (indice de jeunesse de 75)
Des ménages de plus en plus petits
+ Une croissance démographique s'inscrivant dans une
dynamique ouest-tamnaise plus large
Éveluan de la population entre 1975 et 2014
Wu togs
eu ue
“= sis
on TI pt
1936 1583 1950 un 0 zar ze
DIAGNOSTIC
PROGRAMME PVD 2023-2026
COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE
& », g
Saint-Sulpice-la-Painte, 9751 habitants, est une commune tarnaise à la frontière du département de la Haute-Garonne (23 km de l'entrée Est de Toulouse).
Le relief de Saint-Sulpice, peu accidenté, est marqué, au Nord-Est, par la rivière Agaut, et au Nord-Ouest, par le Tarn. Le centre historique de la commune, la bastide, se trouve non loin de l’Agout. L'urbanisation du territoire est contenue entre ces deux cours d'eau et l'axe autoroutier (A 68). Le sud du territoire est peu urbanisé. Alors que le paysage du nord se caractérise par des vues amples, la partie sud est marquée par un relief vallonné à falble amplitude altimétrique avec de nombreux secteurs boisés.
3 commune est intégrée dans le périmètre du Pôle d'Equillbre Territorial et Rural du Pays de Cocagne qui compte trois communautés de communes : Tarn Agout, Lautrécals - Pays d'Agout et Sar Agout. Elle fait l'abjet d'un fort développement urbain, maïs elle a conservé un caractère en partie rural.
Intégrée également dans la grande couronne de la métropole toulousaine, Saïnt-Sulpice est un « pôle urbain renforcé, c'est-à-dire pourvoyeur d'emplois et de services intermédiaires de l'espace rural » (SCOT du Vaurais),
Selan une étude menée par. l'Agence. d'Urbanisme de l'Aire Toulousaine, à l'échelle de la Communauté de communes, Lavaur et Saint-Sulpice sont des pôles structurants, par ieur niveau d'équipements existants, l'accessibilité et le degré d'autonomie (emplois, entreprises, services-intermédiaires). L'intégration de ces pôles dans les réflexions sur la structuration de l'aire métropolitalne souligne l'importance de l'attractivité de Saint-Sulpice, sur le Vaurals, et au-delà, sur le territaire élargi,
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3. Le tissu économique local est varié et en croissance
Le tissu économique est singulier et divers : à la fois | industriel, tertiaire, agricole, commercial et divers
établissements hospitaliers
Une population active constamment en hausse, notamment
dans le tertiaire
Une centralité commerciale structurée et diversifiée | Une absence de disponibilité foncière dans les ZAE
Des activités au rayonnement national (présence du siège |
|
de la branche dermo-cosmétique de Pierre Fabre, n°2
mondiat)
4, Les équipements et services répondent bien aux besoins des
habitants
+ Un tissu associatif très dense et diversifié
* De nombreux équipements dits « structurants »,
notamment l'offre médicale qui est très importante
«Une offre scolaire complète (8 écoles maternelles et
élémentaires, 1 collège, 2 lycées) = + Un centre-ville à consolider par les acteurs du logement,
du commerce et de l'urbanisme
Des offres culturelles et Sportives complètes.
Un tourisme culturel présent mais qui demeure encore
un potentiel
, L'automobile individuelle est encore prédominante
+ Dépendance importante à la voiture individuelle
« Une gare etune halte ferroviaire surla ligne Mazamet — Castres
u Toto
+ Nombre de voyageur en gare en tégère hausse depuis 2020, mais
en diminution globale depuis 2019
«Des lialsons douces à développer
Fra gamdnmgemant ot de Séralepra men Duras Fat éolien 107 Sean ea ee ea mou 2. Tee mm
D femmcogamenn chemin au EX
Source : PADD, PLU révisé, 2018
UNE CROISSANCE DEMOGRAPHIQUE EXPONENTIELLE :
La croissance démographique est très soutenue depuis le début des années 2000, avec, depuis 2007, une augmentation moyenne annuelle de près de 150 habitants. A travers la révision de son PLU, elle s'inscrit dans les pérspectives démographiques données par le SCOT du Vaurais, pour tendre vers une populatlag d'environ 10 7SQ habitants en 2028. Cette forte croissance s'explique par l'intégration du territoire communal ét intercommunal dans la périphérie de l'aire urbaine toulousaine, Elle entraîne des modifications sociclagiques au sein de la population.
La pyramide démographique est modifiée :tenombre des moins de 15 ans est important, représentant 23,8 % de la pépulation contre 18,3 % sur la moyenne des villes françaises et LE] catégorke des moins de 44 ans est de 62 %. En parallèle la population communale tend à légèrement vieillir : l'indice de vieillissement était de 68 en 2012.
Par ailleurs, le desserrement des ménages s'est stabilisé sur le territoire communal. La commune est en effet passée de 2,43 personnes par ménages en 1999 à 2,5 en 2012 (département du Tarn : 2,27 en 2012), Les familles sont en nombre sur la commune : 41% des ménages sont composés d'un couple avec enfants (52,7% en moyenne nationale en 2014). Le nombre de couples sans enfant est de 38% en 2014 contre 46,3% au niveau national et de ménages d'une seule personne, de 25,2% en 2014.
UNE DYNAMIQUE ECONOMIQUE CROISSANTE :
La commune présente une belle dynamique économique avec des zones d'activités - et notamment celle du parc d'activités « Les Portes du Tam » — en cours de commercialisation.
Ce dernier parc d'activités à vocation mixte (industrielle et commerciale) est porté par le Syndicat Mixte des Portes du Tarn par le biais de son concessiannaire d'aménagement, la Société Publique Locale d'Aménagement (SPLA) « Les Portes du Tarn ». La zone, d'une
Page 32 sur 110
Page 30 sur 110 superficle de 198 hectares, s'inscrit dans Une démarche d'écologie Industrielle permettant d'intégrer le parc d'activités dans son environnement à travers une démarche écologique, durable et une gestion économe dans son fonctionnement, Aux portes de Toulouse, en bordure de l'A68 l'autoroute du Pastel, Les Portes du Tarn sont un parc d'activités « nouvelle génération », Dotée d'une démarche environnementale unique, appliquant le concept d'économie circulaire depuis sa conception, cette zone s'attache à conciler développement économique et respect de l'environnement, A cheval entre le Tarn (St-Sulpice-La-Pointe) et la Haute-Garonne (Buzet sur Tarn), Les Portes du Tarn sont un espace mixte dédié à la fols aux entreprises et aux riveralns en accuelllant des activités économiques, des Ileux de vie Gardins partagés, pare public) et des espaces naturels et agricoles, Si la priorité est donnée à l'industéle, le parc d'activités accuellle ausst des bureaux et activités tertiaires, agricoles, tourisme et une alre de services au sud de l'autorouté (statio) Éervice, bornes de recharge électrique et deux espaces de restauration), Les entreprises VinôValle et Sighor ont rejoint le parc d'activités dont elles partagent les ressources, les val Sete es engagements,
De nouvelles entreprises vont prochalnement simple nier sur léèparce d'activités dont la commercialisation est prévue jusqu'en 2042: Le grôt ë Duval et son bfojet d'Ecchobloc dédié aux PME, TPE et artisans, Deux nouvelles signatieé ont été réalisées à ler! trimestre 2023 : le groupe Anthéllos pour accuelllir des industries ee 2V, île jale du groupé idustrtel français SAMFI-INVEST pour implanter une usin prod Ion f'diydrogène vertH2V poursuit actuellement ses études. Site reconnu, Portés du Tarn sont dotées de deux labellisations : Site Industriel "clé en main" par Fat et OZ
par la Région Occitanle,
La commune de St-Sulpice- rÈ fe
(zone d'intérêt régionale), à
Gi part >St-Sulpice-La-Fa te Ë #Lavaur regroupent la totalité des
àl 1 Jesq ièlles. des filières Féiiques au territoire et de renommée
armateutique Pieñé Fâbre, grand pourvoyeur d'emplois, La
fr n 2019 (source Insee),
(Occitanlé Zones Économiques)
accuel eux aubQuE, les Terres Noires et les Cadaux
Al pat Sulpice-La-Polnte est en pleine restructuration ce türiques et n6lvèlle économie, Depuis 2019, le taux de vacance Pi ds He 18% ag %, L'offre commerciale globale en pleine expansion est * les nouvelléSÿattentes et pratiques des habitants (l'état d'esprit du pact sur la mobilité).
en adéquation» a
consommer RS gl
L'HABITAT:
La forte crolssance démographique de la commune a eu des répercussions sur le secteur de l'habitat, Après une forte augmentation, la praduction de logements a ralenti à partir de 2007, mais repart à la hausse depuis 2012 (+300 logements entre 2012 et 2016), Depuis le début des années 2000, c'est 42 % du parc de logements actuel qui a été construit,
Les grandes phases de production de logements se lisent afsément dans la trame urbaine du territoire. Le bourg-centre s'organise autour d'une bastide porteuse d'un patrimoine urbain et architectural confirmé, de faubourgs du XIXème stècle et de lotissements résidentiels en périphérie.
Page 33 sur 110
re
Les commerces - notamment de bouche - sont situés pour la plupart près du centre-ville et dans la zone des Terres Notres, à l'ouest de la gare (grandes surfaces et enselgnes commerciales), Les services de santé sont plutôt bien implantés avec, au 01/01/2023 : 10 médecins générallstes et 2 pharmacies, ainsi que des professions paramédicales, 1 faut toutefols noter une fragilisation du système de santé avec une diminution Importante du nombre de médecins généralistes ces dernlers mois, aboutissant au nombre de 6 médecins
pour l'été 2023,
La commune compte également une école élémentaire publique, 2 écoles primalres publiques et une privée, ainsi qu'un collège public et uñ collège privé. L'accueil de la petite.enfance et de l'enfance-jeunesse se fait par le bials d'équipements Ihtercommunaux: une crèche, un lieu passerelle, un fleu d'accueil enfants-parents ainsl qu'un relais s.d'assiétantes maternelles et également un centre de loisirs pour les maternelles et les élémi é täires. On note également la présence d'une crèche associative « la Nacelle »,
Concernant les équipements culturels, la commune En le unie à Sellele de spectacles de 300 places, la salle René Cassin, qui se situe au cen ré bourg sur ss place Souit, une. salle polyvalente, une bibilothèque et un cinéma, ép
ei
La commune accueille une malson de RS s une Malson d'Accueil Spécialisée.
lexe à l'Ouest de la
ugby, tennis, skate
Les équipements sportifs sant situés près du cé
ville (Moletrincade): piscine, 2 of
park, 4
t du p
Le des sain: je” quant à il riche d'un patrimolne historique avec notamment la bastide den l'Eglise Nôlé:Dame qui possède le plus haut clocher-mur du Tarn et le parc de la Maé. LLe Castela et son souterrain édifiés en 1 240 qui sont sous les ruinés du château deSicard | Âta an ont attiré 9 091 touristes en 2018. Ces dernlers sont formés d'une série de galeries et da} Sales creusées au plc de fer au Moyen Âge et longs de 142 mètres,
Sur le volet touristique, “êrce de Tourisme Intercommunal Tarn-Agout assure depuis 2016 la promotion du territalre et propose des anlmatlons ainst que des activités touristiques permettant la valor{sation de la qualité des paysages et du patrimoine (le souterrain du Castela qui reçoit environ 10 000 visiteurs par an, la cathédrale Saint-Alaln à Lavaur, les villages et
villes comme Saint-Sulpice. ).
Un nœud multimiodal:
La proximité de la capitale régionale et la position sur l'axe Toulouse-Albl, combinées à des moyens de communication particulièrement performants, font du territoire un nœud
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anéval Les premiers lot se caractérisent par desp le long
des voles de communication, Jusqu'en 2012, la taillé moyenne des parcelles était de 2215 m?, L'entrée en vigueur d'un PLU en juin 2012 et l'augmentation des prix du marché ont eu pour conséquence de réduire la tale moyenne des parcelles qui, en 2814, n'était plus que de 630 m2, Un phénomène de densificattn touche par allleurs les parcelles déjà urbanisées,
Les autres grandes caractéristiques de l'habitat :
4. un habitat Individuel dominant : 83% de malsons individuelles, 17% d'appartements ; 2, un parc récent : 40% des logements construits après 1990 ;
3. un parc de propriétaires occupants ! 68,2% en 2014 ;
4, un parc de logements locatifs soctaux peu développé (5,38% en 2013) ;
5. très peu de logements vacants : 6 % du parc en 2014, Ë
6.
L'essor démographique nécessite la construction pre équipement$ ou l'extension des Infrastructures existantes (la médiathèque, les bâti Ke latifs, les édiipèments sportifs,
us à
LOGAUSANQOES FOUT s ce A8 Lavrnrarris gootaous
ent 2 Cent etre cat em À Eoserreh pot et ue de pete
etes À Éuprent drsanis et gacuré nes
Carte de localisation des équipements publics
Source : d'agnostic, révision du Plan Lors! d'Urbantime - 2016
Les services sont bien représentés au seln de la commune et plus particulièrement sur le centre-bourg, entraînant un déséquilibre entre l'est et l'ouest de la ville, Un espace France- services Intercommunal permet d'offrir à la population en un seul et même lieu un relais des administrations et services publics Intervenants dans le social, l'emploi, la formation, l'insertion professionnelle, la création d'entreprises... Sont également présents sur ce site la service emplot Intercommunal, le CCAS de la ville ainsi que les services du Département,
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rue
multimodal : un axe autoroutier (A 68) avec. deux échangeurs et une gare ferroviaire avec 4 lignes TER et plus de 80 llalsons journallères (fréquence de 10 minutes pour lés heures de pointe). La gare répond aux besoins des Salnt-Sulpiciens mals également des habitants des communes limitrophes. Le déplacement des actifs en traln est très significatif en direction de Toulouse,
Néanmoins, Il existe un manque dé coordination du transport urbain et Interurbain, Le réseau de bus de la Haute-Garonne dispose de nombreuses lignes à proximité de la commune, mals ne dessert pas Saint-Sulpice, Le pôle multimodal de la gare, saturé et partiellement aménagé, engendre des difficultés de stationnement dans l'ensemble du centre-ville et doit faire l'objet d'un réaménagement d'ensemble sur ses aborris Sud et Nord,
La commune dispose d’un réseau de transports urbains conne: kéla Gare et aux afres de co- volturage: Le Sulpicien. Les deux lignes de bus sont opér: af le Société publique locale «
d'un point à l'autre », à.
Les projets de création de plstes cyclables actuelleméht en cours Êr flexion seront réallsés en prenant en considération le schéma directeur Ep” porté par la CCTÉ
connexions, en
Neoppé “äÿec ph plu unedftane d'associations
référencées, La population Jus a an moin ds 15 ans est Important, représentant 23,8 % de [a pô ilation contre 18,3 % sb Fe, oyesne des villes françaises et est par conséquent très sera signe di s se x Culturelles ou de loisirs. La
Le tissu associatif est très acti se
commune compté ainsts ne qua laine de dl En ke, pour Un total de plus de 4200 licenciés, Le rayo onf) Rs des as! sions dinde e simple cadre de la commune puisque près de 40 % dé: aq ont Issu$fdes communes environnantes, e ne
La desien dus a ve cteur de jatif démontre le fort investissement d'une partie de la population ps local US rer bénévolement ces structures, La grende diversité et le nombre d'aSà salons regrouper de nombreux habitants au seln de projets associatifs qui participent à Fan ton du territoire, et ce malgré le fait que la vie quotidienne de très nombreuses Person pliée à leur emplol, se passe en dehors du territoire,
A l'occasion d'actions deconcertation menées par la commune sur des projets récents, 11 est apparu que {es citoyens, organisés, ou non, au sel d'associations ou de collectifs, étaient particulièrement mobilisés et moblilisables, Toutefois, ll est apparu qu'au-delà de la volonté de participer, la population ne disposait de connaissances suffisantes dans le domaine de la participation citoyenne aux politiques publiques, Ceci a pu entraîner des difficultés de travail croisé entre les acteurs des projets,
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none YNTHESE DU DI. OSTIC TERRITORIAL OMMUNE D
SAINT-SULPICE LA POINTE :
ATOUTS FAIBLESSES
Une forte attractvité démographique du territoire Une offre de senices publics qui arrive à saturation
Une organisation urbaine quaative (bastide, cours d'eau) | Manque de qualité du cadre de vie (espaces urbains du centre à organiser et valoriser)
Une offre en transport riche et attractive pour les
voyageurs
Uno patrimoine historique remarquable Offres de moblité urbaine et Interurbaine limitées
Redynamisalion en cours qui resle à conforter
Dynamisme du tissu associatif local Déficit de maillagë pour les déplacements en modes actifs Positionnement géographique stratégique Déficit d'emploi et farte dépendance au bassin toulqusaln
| MENACES
TES
CE: — a — — cc OPPORFURITES 11 r
Manque d'intégration du parc d'adivités di Une dynamique économique en devenir PS ere gare fe no EU de 1 vil, tout comme ANNEXE 2 — PRESENTATION DU OU DES PERIMETRES DES
pour La ZAE les Cadaux SECTEURS D'INTERVENTION DES ORT Mutation de la zone d'activités des Terres noires ? permettant d'organiser une diversification des fonctions | Mutation urbaine des espaces agricoles et disparition des espaces (habitat, commerce) à moyen et long termes de nature en vile
Potentiel de dévelappement : croissance démographique,
développement du tourisme d'affaires Risque de territoire dortoir
EN CONCLUSION
La Ville de Saint-Sulpice-la-Pointe est donc une commune en plein essor qui fait face aux contraintes liées à ce même développement. Fortement attractive, elle attire habitants et entreprises qui demandent de nombreux services et dont l'arrivée est consommatrice du foncier: L'enjeu est donc d'accompagner correctement cette expansion afin de préserver la qualité de vie et l'envirannement de la commune et ne pas mettre en péril l'attractivité du territoire par une croissance anarchique.
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PERIMETRE ORT DE LA COMMUNE DE LAVAUR Co PERIMETRE ORT DE LA COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE
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A
Page 39sur 110 Page 48 sur 110 ANNEXE 3 — FICHES ACTIONS PAR COMMUNE
AXE 2
Page 41 sur 110
MAINTENIR ET DEVELOPPER LES FONCTIONS DE CENTRALITE DE LAVAUR
S'APPUYER SUR LES ETUDES EXISTANTES (COMMERCE
LE CENTREVILLE
DESCRIPTIF DES ACTIONS
7 MOBILITES) POUR CONSOLIDER
ACTION 2.1
ANIMATION ET ACCOMPAGNEMENT DES ACTEURS DU
COMMERCE ET DE L'ARTISANAT
Statut
Niveau de priarité
Descriptif
La CCTA à recruté un manèger de commerce territorial an
d'intervenir dans Ses communes Membres et pus
particulièrement sur les communes lauréates « Petils.yle de
demain » telle que la commune de Saint-Sulpice-la-Points,
La politique de dynamisation des centres-viltes se concrétise par
le fait de :
- Développer, conforter et moderniser l'offre commerciale
par l'accompagnement des porteurs de projet ou des
commerçants/artisans déjà installés (projet de création
reprise et transmission d'entreprises)
* Animer Un réseau d'acteurs Let professionnels
économiques (club des portebrs de projets, bistré Resb,, |
* Collaborer avec iles assochlions dé ‘ommerçants L
d'artisans au programme à l'organisation d'animations
commerciales du territoire (satons, foires, ..)
+ Accompagner Les porteurs de projets dans fleurs
démarches d'instalation (recherche dé locaux, mise en
conformité avec la réglementation en vigueur, .)
Maître d'ouvrage
CCTA
Partenaires techniques
BGE
Initiatives Tarn
Coût estimatif :
Banque des territoires
Etat
Région Ocritanie
Eurcpe (LEADER)
Calendrier Prévisionnel :
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FICHES ACTIONS COMMUNE DE LAVAUR
AXE i
DEVELOPPER UNE OFFRE DE LOGEMENTS ATFRACTIVE EN CENTRE-VILLE EN
S'APPUYANT SUR LA REHABILITATION-ET LA RESTRUCTURATION DE L'EXISTANT
CA Se CR No) "| Re En) Ce) ST CUS) ESS URSS TS
__ PESCRIPTIF DES ACTIONS
ACTION 1.1 : OPAH
Statut
Niveau de priorité
Descriptif
Le projet consiste à proposer des aides techniques et financières
aux propriétaires occupants et bailleurs de logements en centre-
ville visant à permettre la réhabilitation des logements, la rémise
sur le marché des logements vacants, le maintien à domicile des
personnes âgées et/ou handicapées, à favoriser la réduction des
déperditions énergétiques par le versement d'aldes spécifiques
par les signataires de la convention OPAH (CCTA, ANAH, Conseil
Départemental 31}, voire d’autres partenaires en comptément.
L'OPAH projette d'intervenir sur un volumie estimé de 240 dossiérs pour la durée de la convention savec l'ANAH.(3 ans). Les aides
mentonnées ci-dessous sont évaluées pour œ volume de;
dassiërs.
Maitre d'ouvrage
CCTA
Partenaires techniques
ANAH
CCTA
CAF
Autres partenaires éventuels (fondation l'Abbé Pierre, Région
Ocdtanle, Commune...}
Coût estimatif :
CCTA : 270 000 €
ANAH : 2 784 889 €
CD31 pour la commune d'Azas : 206 403 €
Calendrier prévisionnel
2023-2025
Prolongement possible 2 fois 1 ans, après avis favorable de
l'ANAH et selon le bilan des 3 années de mise en œuvre de
l'OPAH
AXE 2
MAINTENTR ET DEVELOPPER LES FONCTIONS DE CENT
ENCOURAGER L'ÉCONOMIE LOGALE
ACTION 2.3 :
MISE EN VALEUR DU MARCHE HEBDOMADAIRE
Statut
Niveau de priorité
Présent depuis presque un siècle tous les samedis matins, le
marché de Lavaur reste l'un des marchés les plus Importants de
la région. idéalement placé sur les promenades qui encercent le
eæntreille historique, leurs réaménagements est à anticiper pour
correspondre aux besoins des producteurs focaux et exposant,
mais aussi aux besoins des assogations locales utilisant cet
espace public fédérateur pour la ville. La mixité sociale et la
diversité des usages de cet espace en fant un sujet complexe mais
primordial pour les années à venir. Le manager de commerce
Intercommunal pourra verir en appui technique sur ce projet en
apportant son expertise,
Maitre d'ouvrage
Ville de Lavaur
Partenaires techniques
CCTA
Coût estimatif :
Calendrier prévisionnel :
+ études opérétionnellies
Page 42sur 110
ACTION 2,4:
CRÉATION D'UM COMPLEXE CINEMATOGRAPHIQUE DE
CŒUR DE VILLE
Statut
Niveau de priorité
Descriptif
Es Vile de Lavaur souhaite aménager un complexe
dnématagraphique de cœur de ville. 3 salles sont prévues, Le
dnéma disposera également d'une salle mixte où l'on pourra
organiser des con’érences, Cet équipement permettra de
répandre aux besoins de ta population en {à maintenant sur te
terdtoire. Cela renfarcera la mission de centraïté de Lavaur.
Page 4 sur 110 Aussi, le cinéma sera en llen avec la formation des métiers du
cinéma présente au lycée Las Cases, situé à proximité, qui pourrà
bénéficier de l'équipement. En 2023, les travaux de démalition
ont débutés. En outre, la Viile a sollicité la SPL ARAC en qualité
de « partenaire » pour construire et financer l'équipement,
Maitre d'ouvrage
ARAC mandatée par la Ville de Lavaur
Partenaires techniques
Centre Natianaï du Cinéma (CNC}
ABF (co-visibilité avec la Cathédrale)
Coût estimatif :
3 650 000 £ HT
Est
CRC
Région Gccitanie
Gépattenert du Tan
Europe
Calendrier prévisionnel :
2022 : Etude de faisabilité
2023 : Travaux de démolition et autorisation CDAC
2024 : Début des travaux
AXE 2
MAINTENIR ET DEVELOPPER LES FONCTIONS DE CENTRALITE DE LAVAUR
RÉQUALIFIER ET COMPLETER L'OFFRE DES EQUIPEMENTS ET SERVICES STRUCTURANTS EN CENTRALITE
ACTION 2,5 :
CREATION D'UNE MAISON DES ASSOCIATIONS
Statut
Niveau de priorité
Descriptif
La ville participe à l'épanouissement de la vie sociale en soutenant
ses assariations locales. Leur nombre et leurs besoins en locaux
augmentent, c'est pourquoi une maison des associations est isagée sur le centre-ville afin de iser certai faces:
sale de réunion, locaux techniques, supports. et de proposer des
espaces modernes et adaptés à leurs usages.
Maitre d'ouvrage
Ville de Lavaur
Partenaires techniques
AXE3
Page 45 sur 110
INTEGRER ÉAVAUR-BANSUNE DEMARCHE DE TRANSITIONS
INTEGRER LES EFFETS OÙ CHANGEMENTELIMATIQUE DANS LAMENAGEMENT OUITERRITOIRE ET ARUBA ES 0 SS
ACTION 3.1.1 :
ETUDE THERMIQUE ET TRAVAUX SUR LES BATIMENTS
COMMUNAUX
Statut
Niveau de priorité
Descriptif
La ville de Lavaur souhaite réaliser une étude thermique globale
sur ses bâtiments (18 bätiments concernés). Certains d'entre eux
de plus de 1000 m? rentrent dans le cadre du décret tertiaire, Les
conclusions de l'audit donneront ileu à des travaux de rénovation
thérmique/ énergétique sur les bâtiments communaux sur toute
la durée du contrat, La Région a déjà subventionné l'étude.
Maître d'ouvrage
Ville de Lavaur
Partenaires techniques
Coût estimatif :
33 300 HT € uniquement paur l'étude
Région Occitanie
CCTA (fonds de concours}
Calendrier Prévisionnel :
2023 : Lancement de l'étude
2024 : Lancement des travaux
ACTION 3.1.2 :
INSTALLATION DE TROIS OMBRIERES
PHOTOVOETAÏQUES
Statut
Niveau de priorité
Descriptif
Dans le cadre de sa politique de transition énergétique, la Commune de Lavaur souhaite équiger trois de ses sites pour
permettre l'autoconsommation collective. Sur chacun d'eux,
B00m2 de panneaux photovoltaïques seront installés. Le parking
et la œour de l'écle matemnelle Comtesse de Ségur sont
envisagés, Pour les deux autres, [ls sont encore à l'étude,
Maitre d'ouvrage
Ville de Lavaur
Partenaires techniques
Page 47 sur 110
Coût estimatif :
État
Département du Tarn
Europe (Gragramme Leader 2023-2027}
CCTA (fores de concours)
Calendrier prévisionnel :
2024 : Programmation technique détaillée
ACTION 2.6:
CREATION DE DEUX TERRAINS DE FOOT A 5
Statut
Niveau de priorité
Descriptif
La ville de Lavaur souhaite [a création de deux terrains de
foots.
Emanant d'une demande du dub et de la Fédération Française de
Football, ces deux créations permettront aux joueurs de
progresser et d'atteindre leurs objectifs dans un environnement
sécurisé.
Maitre d'ouvrage
Vie de Leaur
Partenaires techniques
Coût estimatif :
166 Q0DE HT
EM
Région Ocritanies
Département du Tam
Calendrier prévisionnel :
2023-2024 : Travaux
Poge 46 sur 110
Coût estimatif :
750 000 € HT
Etat
Europe (FEDER}
Calendrier Prévisionnel :
2024-2025 : Démarrage des travaux
ACTION 3.1.3:
VEGETALISATION DES ECOLES
Statut
Niveau de priorité
Descriptif
Dans le cadre de sa politique de transition énergétique, la Ville de
Lavaur souhaite végétaliser l'intégralité de ses six cours d'écoles.
L'objectif est de lutter contre le réchauffement dimatique en
multipliant les ilots de fraicheur. Une attention particulière sera
portée sur Le choix des matériaux, respectueux de l'environnement, du site et du contexte patrimonlal de [a ville.
Maitre d'ouvrage
Ville de Lavaur
Partenaires techniques
Régis Boulot -- Architecte
81500 Lavaur
Coût estimatif ;
900 000 € HT
Etat
Région Occitanie
Europe
Calendrier Prévisignnet :
2024 : Lancement des travaux
Page 48 sur 110 AXE3
INTEGRER LAVAUR DANS UNE DEMARCHE DE TRANSISTION
GAP ASAUES EN-VALEUR LES ESPACES PUBLICS EN CONSOLIDANT LEUR CINE NUS ML ON ET RSS TAN or de SE NA ANIME ACTION 3.2.2:
AMENAGEMENTS URBAINS EN FAVEUR DU
DEVELOPPEMENT DES MOBILITES DOUCES
Statut
Niveau de priorité
Descriptif
La Ville de Lavaur souhaite inciter es habitants à l'utilisaton de
modes de déplacements alternatifs à la voiture : le vélo, la marche
etc. Pour cela, elle envisage de développer un important plan
d'aménagements en faveur des modes doux passant par la mise
en œuvre de zones de rencontre sur le centre historique de
Lavaur. Le réaménagement devra prendre en compte le schéma
directeur vélo porté par la CCTA afin de favoriser une éventuelle
connexion
Maitre d'ouvrage
Ville de Lavaur
Partenaires techniques
Régis Boulot {Lavaur) / architecte
Coût estimatif :
15 986 370€
Etat
Département
Région Gcctianie
CCTA
Catendrier Prévisionnel :
À partir de 2023 : Début d'une partie des travaux
ACTION 3.2.3 : :
FIN DU REAMENAGEMENT DE LA PLACE PASTEUR ET DE
LA RUE ALSACE-LORRAINE
Statut
Niveau de priorité
Descriptif
La rue Alsace Lorraine sera requalifiée afin de produire une lecture
urbaine incitant (es automobilistes à réduire leur vitesse, Le
réaménagement proposera également des espaces dédiés aux
modes doux plus confortables.
L'ensemble trouvera sa cohérence avec le nouveau plan de
circulation sur ce secteur,
Concernant la Place Pasteur, ce sont 52 places de parking
gaysaaères qui ant été réaménagées. L'espace central de place
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1 000 000 € HT
Europe {programme Leader 2023-2027)
Calendrier Prévislonnel :
2019 ; Tranche ferme terminée
2023-2024 : Tranche optionnelle 1
2025 : Tranche optionnelle 2
ACTION 3,3.2;
DÉVELOPPEMENT ET PERENNISATION DÙ BUS URBAIN
Statut
Niveau de priorité
Descriptif
La ville ést rentrée au capital de là SPLT dans l'objectif de proposer une navette urbaine afin de reller les centrés.
d'intérêt du centre aux différents quartiers de la ville.
La navette permet de faciliter ta circulation en ville en proposant
environ 30 places avec des trajets d'un point à l'autre maximilr
de 20 minutes. Il conviendra de pres ce Hier et pi,
développer d'autres lignes de transports Cette
menée en partenariat avec la CCTA afin dé faciliter la ol et et
de répondre aux besoins des usagers. è
Maître d'ouvrage \
Ville de Lavaur + SPL D'un point à l'autre
Partenalres techniques
SPL Transport
Coût estimatif :
Catendrier Prévislonnel :
2021 : Mise en place du service
2022-2023 : Pérennisation du service
A partir de 2024 : Développement de nouveaux horaires
Page 51 sur 110
est mutualisable avec des manifestations de quartier pour en faire
un véritable lieu de vie,
Maitre d'ouvrage
Ville de Lavaur
Partenaires techniques
SARL Papyrus (Bannières) / maître d'œuvre
Coût estimatif :
936 782 EHT
Etat
Département
Région Occitanie Ji
CCTA ,
Calendrier Prévlsionnel :
2022 : Début des travaux place Pasteur
2024-2025 : Achèvement des travaux
LL!
INTEGRER LAVAUR DANS UNE DEMARCHE DE TRANSITION
DEVELOPPERILE SMOBIEITES: ET LES CONNEXIONS POUR RENFORCER LA CENFRALFE DELAVAUR
ACTION 3.3.1:
AMENAGEMENT DES BERGES DE L'AGOUT
Statut
Niveau de priorité
Descriptif
L'objectif principal du projet est de redonner vie à un espace
aujourd'hui vieillissant et délaissé, et d'y aménager un site de
détente, de loisir et d'animation, accessible et sécurisé, ouvert
tant à la population locale qu'aux visiteurs de passage ou en
séjour sur le territoire. Le réaménagement devra prendre en
compte le schéma directeur vélo porté par la CCTA afin de
favoriser une éventuelle connexion Avant cette phase, des nécessaires travaux de stabifsation et de sécurisation sont
indispensables.
Maitre d'ouvrage
Ville de Lavaur
Partenaires techniques
SARL Adersen (Fiac) et Egis Villes & Transports (Blagnac) /
maître d'œuvre
Coût estimatif :
Poge 50 sur 110
AXE 3
INTEGRER LAVAUR DANS UNE DEMARCHE DE TRANSITION
PPT No 112
HABITATNSIEF DES PRE
ACTION 3,4.4
CREATION D'UN PARKING VEGETALISE EN CENTRE-
VILLE
MIEUX REPONDRE AUX ATTENTES
Statut
Niveau de priorité
Descriptif
La maïrie souhaite aménager un parkng paysager en liau et place
d'un hangär acquis par la ville. Ce parking, en proximité direct
avec des équipements communaux déjà existants (salle da sport,
école de musique, etc.) possèdera environ 25 placs de
stationnement mutualisées,
Maitre d'ouvrage
Ville de Lavaur
Partenaires techniques
Coût estimatif :
55 000 EHT
Ent
CCTA {fonds de concours}
Calendrier Prévisionnel:
2024: Début des travaux
INTEGRER: EAVAUR DANS UNE DEMARCHE DE TRANSITION
ÉTAPES ERA ie Nat me las onst NS eV ET ed Te Ps ST tar en 'inm ol E RSI
ACTION 3.5.1 :
CREATION D'UN ESCALIER ET POSE D'UNE COLONNE
SECHE, ANCIENNE CATHEDRALE SAINT-ALAIN
Statut
Niveau de priorité
Descriptif
La ville de Lavaur souhaite créer un escalier métaillque et cotenne
sèche dans la tour dite du Jacquemart de l'ancienne cathédrale
int-Alain, dassée au ttre des Monuments Histariques. L'objectif
est de fadlitar la direulation verticale dans l'édifice el augmenter
l'efficacité des moyens de lutte contre l'incendie
Page 52 sur 110 | Maitre d'ouvrage
Ville de Lavaur
Partenaires techniques
Covalence Architectes (Paris) / maître d'œuvre - ABF
Coût estimatif :
300 000 € HT
Etat (DRAC)
Réglon Occitanie
Département du Tarn
Calendrier Prévisionnel ;
2023 : Lancement de l'étude
2024 : Lancement des travaux
ACTION 3,52:
RESTAURATION DE L'ESCALIER A VIS, ANCIENNE
CATHÉDRALE SAINT-ALAIN
Statut
Niveau de priorité
Descriptif
La ville de Lavaur souhaite restaurer le grand escalier à vis en
pierre desservant la tribune de l'orque et la première terrasse du
docher de l’ancienne cathédrale Saint-Alain, classée au titre des
Monuments Historiques. ,
Maitre d'ouvrage
Ville de Lavaur
Partenaires techniques
Covalence Architectes (Paris) / maître d'œuvre — ABF
Coût estimatif :
182 000 € HT
Etat
Département
Région Occitanle
Calendrier Prévisionnel :
2023 : Lancement des éides
2024 : Lancement des travaux
Descriptif
La vile de Lavaur souhaite réaménager le Musée du Fays de
Cocagne disposant d'une niche collection d'arts sacré, de beaux- arts et d'archéoiagie. Ce réaménagement permettra d'accueillir de
façon permanente les collections du peintre du Lauragais Paul
SIBRA, Le PSC a été valldé par le Ministère, Comme un préaiable
à ce projet, Lavaur a déjà aménagé les réserves du musée.
Maitre d'ouvrage
Ville de Lavaur
Partenaires techniques
Coût estimatif :
6 000 000 € HT
Etat
Département du Tarn
Région Occitanie
Calendrier prévisiannel
2023 : Etude de Programmation architecturale
Ein 2024 - début 2025 : Lancement des travaux
ACTION 3.5,3 :
REAMENAGEMENT DU MUSEE DU PAYS DE COCAGNE
Statut
Niveau de priorité
AXE 3
INTEGRER LAVAUR DANS UNE DEMARCHE DE TRANSITION
FOURSUIVRE L'AME® b [US
ACTION 3.6.1 : 4
FIN DE L'AMENAGEMENT DE L'AVENUE SPENALE
Statut
Niveau de priorité
Descriptif
Les objectifs de ce projet sont multiples. Il s'agit de “anne: un
caractère plus urbain à cetentrée majeure de la ville; de réduire
la vitesse sur cette avenue; de sécuriser les faisons douces et de
gérer les dénivelés Importants entre là chaussée et les malsons
existantes. A ce jour, Un dernier tronçon est à finaliser, Le
ent devra prendre en compte le schéma directeur
véla porté par la CCTA afin de favoriser une éventuelle connexion.
Maitre d'ouvrage
Ville de Lavaur
Partenaires techniques
SARL Papyrus (Bannières)/ maître d'œuvre
Cofit estimatif :
Etat
Département du Tam
Calendrier prévisionnel
2025 ; Réalisation des travaux
Page 53 sur 110
Page 55 sur 110
LA définir
Page 54 sur 110
FICHES ACTIONS COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE
DRIENTATION SYRATEGIQUE 1
REQUALIFIER LES ESPACES URBAINS 'AFIN DE RENFORCER
L'ATTRACFA DELA COMMUNE
ADAPTER LES ESPACES PUBLICS EN INFEGRANT LES NOUVELLES PRATIQUES
DE MOBILITÉ
ACTION 1.1.1 :
PIETONNISATION ET REQUALIFICATION DES RUES DE LA BASTIDE
Statut : Engagée
Niveau de priorité : Médian
Descriptif : L
La redynamisation du cœur de ville que constitue la bastide passe par dus
actlons variées. Outre l'action en matière d'installation commerciale déjà menée
et toujours en cours, des actions seront menées dans le. domaine de la mise en
valeur du bâti et du patrimoine historique, La mise en valeur des espaces publics
et leur plus grande appropriation par la population passent par une priorisation
donnée aux modes de déplacement actifs. La piétonnisation de certaines rues
peut contribuer à l'atteinte de ces
Cette réflexion est menée avec l'appui technique du manager de commerces
Tar-Agout afin de valoriser et d'intégrer au projet la dynamique commerciale
de la vite.
Conséquences sur [afonction de centralité ;
Favoriser les différents types de mobilité.
Mettre en valeur les espaces publics,
Maitre d'ouvrage : Commune de Saint-Sulpice la Pointe
Coût estimatif: 200 000,00 € HT
Calendrier prévisionnel :
* 2023
X 2024
X 2025-2026
Partenalres potentiellement concernés :
Euroge (LEADER)
Etat
Région Occiaeie
Département du Tam
Communauté de Communes Tam Agout
Lien autres programmes et contrats tarritorialisés :
Contrat Territorial Ocditanie 2022-2028
Page 56 sur 110 Contrat de Relance et de Transition Ecologique du Pays de Cocagne 2021-
2026 Contrat Bourg Centre de Saint-Sulpice 2022-2028
Indicateurs de suivi et d'évaluation :
ACTION 1.12:
REQUALIFICATION DE LA RUE DU CAPITAINE BEAUMONT
Statut : Engagée
Niveau de priorité : Médian
Descriptif :
Le projet consiste en la réalisation d'un réaménagement complet de la rde du
Capitaine Beaumont situé dans un secteur de ta commune en urbanisation et
représentant une voie d'accès principale vers différents équipements publics :
écoles primaires, complexes sportifs, services municipaux, zone d'activités
commerciales. … Ainsi le projet prévoit notamment : |
- Des travaux de maillage du réseau de distribution d'eau potable permettant | une meilleure desserte de le zone pour les constructions existantes et à venir
- L'enfouissement des réseaux HTA, BT et télécommunication
- La reprise de la structure de chauisée, adaptée au trafic envisagé sur le|
secteur |
- La créotion d'un trottoir mixte piétons / cydes ainis{ que des aménagements
ponctuels amenés à ralentir la vVilésse des véhicules, afin de Créer des}
connexions pour les moblités douce entre les quartiersrésidentiels voisins e|
les équipements publics de la zone
- L'aménagement de$léque pements annexes, à la varié nouvelle (trottoirs,
bordures, assainissement, eaux pluviales). «
- La prise en compte de l'audit accessibilité traitant de cette portion de voirie.
- La création d'un édairage public efficace sur le secteur
- L'insertion d'espaces plantés de,qualité et économes en eau.
Conséquences sur la fonction de centralité :
Favoriser les différents types de mobilité.
Mettre en valeur les espaces pubiles.,
Maitre d'ouvrage : Commune de Saint-Sulpice la Pointe
Coût estimatif; 1 300 000,00 € HT
Calendrier prévisiannel :
X 2023
X 2024
D 2025-2026
Partenaires potentiellement concernés :
Eurape fFEDER)
Ett
Région Qccitanle
(o 2025-2026
Partenaires potentiellement concemés :
Europe {FEDER)
Etat
Région Occitanle
Département du Tarn
Communauté de Communes Tarn Agout
Lien autres programmes et contrats territoriallsés :
Contrat Territorial Occitanie 2022-2028
Contrat de Relance et de Transition Ecologique du Pays de Cocagne 2021-
2026
|Contrat Bourg Centre de Saint-Sulpice 2022-2028
Indicateurs de suivi et d'évaluation :
Page 57 sur110
Département du Tarn
Communauté de Communes Tam Agout
Lien autres programmes et contrats territorialisés :
Contrat Territorial Occitanie 2022-2028
Contrat de Relance et de Transitian Ecologique du Pays de Cocsgne 2021-
2026
Contrat Bourg Centre de Saint-Sulpice 2022-2028
Indicateurs de sulvl et d'évaluation :
ACTION 1.1.3: =
REQUALIFICATION DE LA ROUTE DE LAVAUR
Statut: Engagée
Niveau de priorité : Médian
Descriptif:
Le projet consiste en la réalisation d'un réaménagement complet de ja route de
Lavaur correspondant en l'entrée de Ville de là Commune depukg l'échangeur
N°6 de l'autoroute A6B,
Le présent projet est composé de plusieurs Lypes d'aménagements dfétincté
mais fortement llés et devant être réfléchis en cohérence:
- le reprise de la bande roulante de cette portion détvoirie falsint suite aux
travaux de redimensionnement du rébeau d'eau potable'et s'inscrivant dans le
prolongement das travaux de requalification da l'Avenue-Chartes De Gaulle en
GS de ville finalisé e 2020.
dela ri dés usag)
rates visant à rédlree la viteise des automoblistes
- L'aménagement des Laigorrs doutes le long de la Route de la route de Lavaur
correspondant à l'entrée d'aggioméretion da Saint-Sulpice la Pointe.
- L'amérigément des équipéménts anneés là ja voirie nouvelle (trottoirs,
bordures, 2iainissementeaux phiviales),
- La prise en compte ée l'audit accessibilité traitant de cette portion de voire.
- L'aménagement en fsphces verts visant à renforcer une trame paysagère
intégrant une renaturation du site
Le réaménagement devra prendre en compte le schéma directeur vélo porté
par la CCTA afin de favoriser une éventuelle connedünt,
+
Conséquences sur la fonction de centralité :
Favoriser les différents types de mobilité.
Mettre en valeur les espaces publics.
Maître d'ouvrage : Commune de Saint-Sulpice la Pointe
Coût estimatif : 1 570 000,00 € HT
Calendrier prévisionnel :
X 2023
X 2024
[x2025-2026
Page 58 sur 110
Partenaires potentiellement concernés :
Etat
Département du Tam
Communauté de Communes Tarn Agout
Lien autres programmes et contrats territorialisés :
Contrat Territorial Geitanie 2022-2028
Contrat de Relance et de Transition Ecologique du Pays de Cocagne 2021-
2026
Contrat Bourg Centre de Saint-Sulpice 2022-2028
Indicateurs de suivi et d'évaluation :
* g à
ACTION L1.4 :
SÉCURISATION DE LA RD 988
Statut : En projet
Niveau de priorité : Médian
Descriptif :
Le projet consiste au transfert d'une portion de la RD 988 en agglomération
afn de pouvoir en maitriser. la vitesse gt réaliser différents aménagements de
sécurisation de cette portion de voirle traversant des zones d'habltation
Le projet est composé de plusieurs types id'aménagements distincts mais
fortement llés et devant être réféchis en cofidrencs :
- Sécurisation .des 3 carrefours existants Identiéé avec notamment
fimplantation de feux tricolores.et la création de plateaux traversants
- Permettre là traversée de la RD Via des traversées plétonnes sécurisées.
- Proposer .un profil d'aménagement en section courante compatible avec
Fabaissement de la vitesse à 50km/h
- Création de pistes cyclables favorisant les mobilités actives
Le réaménagement devra. prendre en compte le schéma directeur vélo porté
par la CCTA afin de favoriser une éventuelle connexion.
Conséquences sur la fonction de centralité :
Favoriser les différents types de mobilité.
Mettre en valeur les espaces publics
Maître d'ouvrage : Commune de Saint-Sulpice la Pointe
Coût estimatif ; 750 000,00 € H.T
Calendrier prévistonnel :
X 2023
X 2024
Page 59 sur 110
ACTION 1,15 : 3
AMENAGEMENT DU POLE D'ECHANGES MULTIMODAL DES GARES
SNCF ET ROUTIERE è
4
Statut : Valcée : à
Niveau de priorité : Fort
Les gares SNCF et routière sont au! cœur du centre-ville. Ce lieu est très
fréquenté du fait du dencement dés ljalsons avec ls métropole tollousaine et
les autres villes du Tarn et de la Häbte-Garonne. Les, éspacés! püblics qui
accuelllent les équipements actuels sont dégradés et mañQuent de cohérence
d'aménagement. Des acquisitions foncières ont à mener él des travaux sont à
réaliser pour permetué de créer unë Unité d'aménagement qui réponde du point de vue fonctionnel aux bésaing. äctuels d'interModalité et qui contribue au
développement de lusage des transports en commun. Les secteurs nord et sud des voles ferrées sont à investir pour aménaÿér des espaces publics de qualité,
en lien avec les secteurs d'habitat al d'actiilé à proximité.
Une convention a été #née en 2019 pour permettre l'intervention de l'EPF
d'Occitanie afin de conblltuer des réserves fonclères pour le déplolement du
projet d'aménagement urbain à venir. Plusieurs acquisitions ont d'ores et déjà
été réalisées.
Conséquences sur la fonction de centralité :
Favoriser les différents types de mobilité,
Mettre en valeur les espaces publics.
Maître d'ouvrage : Commune de Saint-Sulpice 1a Pointe
Coût estimatif : 5 000 000,00 € H.T
Calendrier prévisionnel :
* 2023
X 2024
X 2025-2025
Page 60 sur 110 Partenaires potentiellement concernés :
Eutope (FEDER)
Etat
Région Occitante
Département du Tarn
Communauté de Communes Tarn Agout
Len autres programmes et contrats territorialisés :
Contrat Territorial Occitanie 2022-2028
Contrat de Relance et de Transition Ecolagique du Pays de Cocagne 2021-
2026
Contrat Bourg Centre de Saint-Sulpice 2022-2028
Indicateurs de suivi et d'évaluation :
ACTION 1.1,6:
AMENAGEMENT DE LA VELOROUTE - VOIE VERTE V85
Statut : En projet
Niveau de priorlté : Faible
Descriptif :
Partenaires potentiellement concernés :
Europe {FEDER)
Etat
Région Occitanie
Département du Tam
Communauté de Communes Tam Agout
Lien autres programmes et contrats territorialisés :
Contrat Territorial Occitanie 2022-2028
Contrat de Relance et de Transition Ecologique du Pays de Cocagne 2021-
2026
Contrat Bourg Centre de Saint-Sulpice 2022-2028
Indicateurs de suivi et d'évaluation :
ACTION 1.17: AMENAGEMENT DU CHEMIN D'EMBROUVSSET
Statut : En projet
Niveau de priorité : Faible
Descriptif:
Le projet œnsiste en la réalisation d'un réaménagement complet du Chemin
Le développement de l'usage du vélo;pour les déplacements quotidiens et du
tourisme cyclable nécessite des infrastructures adaptées;-sécurisées et reliées
d'Embrouysset pour permettre une fs en cohérence de la nature de cet axe
avec les enjeux de desserte des nouVêlles zones urbanisées et des équipements
entre elles, La commune se situe à fa Grise de plusleursitinératres ; Vallée du
Tam depuis la Haute-Garonne etvers All} Vallée de l'Agout. Le projet consiste
à établir une liaison avec la V85 qui vient du Tam et Garonne via la Haute-
Garonne, mais s'arrête actuellement à Bessières.Des trbüx sont prévus en
Haute-Garonne jusqu'en limite de Département à Buzet.sur Tarn à l'horizon de
2025, La commune souhaite réeménager l'emprise désaffectée par la SNCF
depuis cœtte limite jusqu'au centre-ville. Un travail est mené avec les
collectivités concernées ei l'AF3V.
Le projet sera réfléchi en tenant compte du schéma directeur vélo porté par la
CCTA afin de favoriser {es éventuelles connexions.
Contribuer au dynamisme commercial par le tourisme,
Maître d'ouvrage : Commune de Saint-Sulpice la Painte
Coût estimatif : 200 000,00 € HT
Catendrier prévisionnel :
sportifs,
Conséquences surfa fonction de centralité :
Favoriser les différerés lypæs de mobilité.
Mettre en valeur les esphcés pulicx, 1 :
Maître d'ouvrage : Commune de. Saint-Sulpice la Pointe
Coût estimatif: 1 5001000,00 € HT
Calendrier prévisionnel :
Conséquences sur la fonction de centralité : 0 2023
Favoriser les différents lypes die mobilité. 2 20M Mettre en valeur le patrimoine local. X 2025-2026
Partenaires potentiellement concemés :
Europe {FEDER)
Etat
Région Ocritanie
Département du Tam
Communauté de Communes Tam Agout
x208
X 2024 Lien autres programmes et contrats territorialisés : X 2025-2026 Contret Territorial Ocritanie 2022-2028
L — —
Page 61 sur 110 Page 62 sur 10
Contrat de Relance et de Transition Ecologique du Pays de Cocagne 2021- _ État
2026 Région Occitanle Contrat Bourg Centre de Saint-Sulpice 2022-2028 Département du Tarn Communauté de Communes Tam Agout Indicateurs de suivi et d'évaluation :
Lien autres programmes et contrats territorialisés :
Contrat Territorial Occitante 2022-2028
Contrat de Relance et de Transition Ecologique du Pays de Cocagne 2021-
2026
Contrat Bourg Centre de Saint-Sulpice 2022-2028
Indicateurs de suivi et d'évaluation :
LOT CNP CR = ACTION 1.2.1.
AMENAGEMENT DES BERGES DE L'AGOUT ê
REQUALIFIER LES ESPACES URBAINS AFIN DE RENFORCER
L'ATTRACTIVITE DE LA COMMUNE Statut : En projet
Niveau de priorité : Faible
AMENAGER DES ESPACES NATURELS FAVORISANT LES ECHANGES SOCIAUX Descriptif 3
ACTION 1.2.1 : Création d'espaces verts ayant pour objectifs de remplis des. fonctions CREATION D'UN PARC URBAIN récréatives, environnementales et culturelles à proximité immédiate du centre urbain et des sites touristiques. L'améniégement du site doit permettre de
Statut: En projet donner accès à la rivière pour les usagers. l
Niveau de priorité : Faible Conséquences sur la fonction de centralité : Favoriser l'accès de tous à la nature en proximité du centreiville en créant des
Ur + espaces de loisirs et l'éthènoes) Création d'espaces verts ayant pour objectifs de rempir des fanctions, Créer un espace naturel rellé directement aux espaces Louristiques pour en mémorielles, récréatives, environtementales etcultureiles à proximité développer l'attractivté. Immédiate du centre urbain et des sites touristiques. L'aménagement du site . doit parmattre de créer un îlot de fraîcheur pour les usagers. Maître d'ouvrage : Commune de Saint-Sulpice la Pointe
Conséquences sur la fonction de centralité : Coût estimatif : 200 000 € HT Favoriser l'accès de tous à'la nature en proximité du centre-ville et à proximité
immédiate de zones nouvellement urbanisées, en créant des espaces de loisirs Calendrier prévisionnel :
et d'échanges. 0 2023 Créer un espace naturel et mémorial, relié directement aux espaces X 2024 touristiques pour en dévelapper l'attractivité X 2025-2026
Maître d'ouvrage : Commune de Saint-Sulpice la Pointe Partenaires potentiellement concernés : Europe (LEADER)
Coût estimatif : 400 000 € HT Etx Région Ocritanle
Calendrier prévisionnel : Département du Tam * 2023 Communauté de Communes Tam Agout X 2024
X 2025-2026 Lien autres programmes et contrats territorialisés :
Contrat Territorial Occitanie 2022-2028
Partenaires potentiellement concernés : Contrat de Relance et de Transition Ecologique du Pays de Cocagne 2021-
Europe (LEADER) 2026
Page &3 sur 110 Page 64 sur 110 Contrat Bourg Centre de Saint-Sulpice 2022-2028
Indicateurs de suivi et d'évaluation :
Orientation stratégique 2
AFFIRMER LE RAYONNEMENT DU POLE URBAIN PAR UNE
DOTATION EN EQUIPEMENTS PUBLICS REPONDANT AUX ENJ DE DEVELOPPEMENT
GARANTIR UNE OFFRE EN MATIERE DE SANTE
IACTION 2,1.1 :
CREATION D'UN CENTRE PUBLIC DE SANTE OÙ D'UNE MAISON
MEDICALE COMMUNALE
(Statut : Engagée
Niveau de priorité : Fort
Descriptif :
Selon l'analyse des besains sociaux de la commune réalisé en 2019 par le
LCAS, avec 15 médecins exerçant sur.la commune, Salnt-Suipice-fé-Phinte
last alors plutôt bien dotée avec16,1 médecins pour 10 O0O:habltants. En
2021, la CPAM répertorie 11 médecins généralistes sur le commune, soit un
Faux de 11,8 médecins pour 10 000 habitants (sur ja base de fa population
ke 2019 qui a augmenté en réalité)! En 2022, la ésmmiune doit faire face au
Wépart à la retraite de 3 médecins non rémglacés et à 1 médecin en arrêt
maladie de longue durée non remplacé. On camptabitise donc 8 médecins
généralistes en activité effective, soit un taux de 8,57 (sur la base de la
population de 2019 qui a atgmenté en réalité).
En extrapolant les chiffres de la population municipale et en tenant compte
du non remplacement. d'un des 8 médedns recensés, le taux actuel
ls'établirait à 6,9 médecins pour 10 000 habitants, Pour 2023, [a perspective
ne s'améliore pas, avec seulemeñt 6 médedns en exercice à l'horizon de
Simultanément à là diminution du nombre de médecins généralistes, on
bbserve que la population de la commune a presque doublé en 20 ans
+95%) pour atteindre 9336 habitants au 01/01/2019
NH Faut donc craindre, par cet effet « ciseaux », un accroissement des
difficultés actuelles d'accès aux soins, du fait de la dégradation rapide du
Faux de présence médicale (-57% en 4 ans). La dégradation de la situation
médicale sur la commune et les difficultés d'administration des cabinets
Bxistants révêtent un besain de consolidation de l'offre existante et de
Héveloppement d'une offre supplémentaire en nombre et complémentaire
ea diversité discipllaaire, avec l'apport d'un support administratif,
Le projet de la commune consiste à créer un centre public de santé avec
les médecins salariés, en intégrant le Groupe d'intérêt public « Ma santé,
Page 65 sur 110
n 2023
pH 2024
2025-2026
artenaîres potentiellement concernés :
urapa (LEADER)
ta
épartement du Tarn
en autres programmes et contrats territorialisés :
contrat Territorial Occitanle 2022-2028
ntrat de Relance et de Transition Ecologique du Pays de Cocagne 2021-
026
ontrat Bourg Centre de Saint-Sulpice 2022-2028
Hndicateurs de suivi et d'évaluation :
ACTION 2,1.3 :
CREATION D'UNE RESIDENCE INCLUSIVE ET PARTAGEE
Statut: En projet
Niveau de priorité : Faible
Descriptif :
En complément du transfert de l'EHPAO, sur un site proche, l'ambition est
de créer une structure permettant Jacuell de publics plus ou” moins
dépendants dans une logique de parcours résidentiel des 3è% et 4ère âges.
Conséquences sur la fonction de centralité :
(Garantir un accès à des professionnels de santé
Répondre à une demande forte, plus particulièrement des familles et des
personnes fgées,
Maître d'ouvrage : Commune de Saint-Sulplee la Pointe
Coût estimatif : A l'étude
Catendrier prévisionnel :
2023
2024
K 2025-2026
Partenaires potentiellement concernés :
Europe (LEADER)
Etat
Région Ocdtanle
Département du Tarn
Lien autres programmes et contrats territorialisés :
Page 67 sue 110
Ma région » initié par la Région Ocdtanie et/ou une Maison médicale
Conséquences sur la fonction de centralité :
Garantir un accès à des professionnels de santé.
Maître d'ouvrage : Commune de Saint-Sulplce fa Pointe
(Coût estimatif : 420 000,00 € HT
(Calendrier prévisionnel :
X 2023
X 2024
K 2025-2026
3
Partenaires potentiellement concernés :
Europe (LEADER)
Et
Régjon Ocritanie
Département du Tarn
Lien autres programmes et contrats terrltoriallsés :
Eontrat Territorial Occitanie 2022-2028
pont de Relance et de Transition Ecologique du Pays de Cocagne 2021-
026
Contrat Bourg Centre de Saint-Sulpice 2022-2028
Mndicateurs de suivi et d'évaluation :
ACTION 2.1,2: “4
RELOCALISATION ET RECONSTRUCTION D'UN NOUVEL EHPAD
Statut : En projet
Niveau de priorité ; Mécian
Descriptif:
L'actuel EHPAD n'est plus.adapté au public et aux diverses pathologies rencontrées. Il est vieillissant et les travaux de rénovation seraient trop
coûteux. La Commune étudie ainsi le transfert de la maison de retraite dans
le secteur Est.
onséquences sur la fonction de centrallté :
épondre à une demande forte, plus particulièrement des familles et des
ersonnes âgées,
pr d'ouvrage : Commune de Saint-Sulpice là Pointe
t estimatif: 6 500 000,00 € HT
Le é 4
Page 66 sur 110
at Territorial Occitanie 2022-202B
ut de Refance et de Transition Ecologique du Pays de Cocagne 2021-
6
Lontrat Bourg Centre de Saint-Sulpice 2022-2028
[" de suivi et d'évaluation :
ORIENTATION STRATEGIQUE 2
AFFIRMER LE RAYONNEMENT DU POLE URBAIN PAR UNE DOTATION EN EQUIPEMENTS PUBLICS REPONDANT AUX ENJEUX DE DEVELOPPEMENT
FAVORISER LES) PRATIQUES CUETURELLES:ET DE LOISIRS
ACTION 2.2.1: ï ) 4
CREATION D'US POLE CULTURE - JEUNESSE DE LAUSALLE
POLYESPACE
Statut : Engagés
Niveau de priorité : Fort
Descriptif :
Requalification d'une saïe polyvalente endommagée par in événement
dimatique en salle de spétacie ét locaux dédiées aux actmitls assoclalives
à cwacère cukurel et à ln feuné#sé (Maison des jeunes et de la Culture,
service enfance et jeunétte de la ville, café cultures}. L'objectif est de
créer un llei de vie et d'échanges dédiée à la jeunesse, regroupant
l'ensemble dés activités et des services concemés. Cet espace sera
agrémenté d'une salle de spectade modulable et de capacité adaptée à la
crolssance de la.commune. Des espaces dédiés aux activités associatives à
destination des jeunes et de la culture viendront compléter cet ensemble.
Conséquences sur la fonction de centralité ;
Accompagner et garantir des garanties d'accès et de pratiques aux
usagers.
Répondre à une demande forte des familles et de la Jeunesse,
Accompagner le développement du territoire par une offre d'équipements
modemes et innovants.
Maître d'ouvrage : SPL ARAC OCCITANIE
Coût estimatif: 5 450 000,00 € HT
Calendrier prévisionnel :
* 2023
X 2024
X 2025-2025
Page 68 sur 110 Partenaires potentiellement concernés :
Europe (LEADER)
Etat
Région Oeritiuiie
Département du Tarn
Communauté de Communes Tarn Agout
CAF du Tam
SPL ARAC Occitanie
Lien autres programmes et contrats territorialisés :
Contrat Territorial Occitanle 2022-2028 |
Contrat de Relance et de Transition Ecologique du Pays de Cocagne 2021- |
2026
Contrat Bourg Centre de Saint-Sutplce 2022-2028
| Indicateurs de suivi et d'évaluation :
[ACTION 22.2:
CREATION D'UN POLE MUSICAL
Statut: En projet
Niveau de priorité : Faible
Descriptif :
Création d'une strudure permettant de regrouper les pratiques musicales et
d'encourager une mutualisation de moyens pour une nouvelle dynamique à
l'échelle communale, }
Conséquences sur la fonction de centralité ?
Accompagner et garantir des garantles d'accès et de pratiques aux
usagers.
Répondre à une demande forte des familles et de la jeunesse.
Accompagner le développement du territoire par une offre d'équipements
modernes et innovants.
Maître d'ouvrage : Commune de Saint-Sulpice fa Pointe
Coîit estimatif : 1 200 000,00 € HT
Calendrier prévisionnel :
2 2023
u 2024
X 2025-2026
Partenaires potentiellement concernés :
Europe (LEADER)
Etat
Région Occtanie
Département du Tarn
Contrat Territorial Cccltante 2022-2028
Contrat de Relance et de Transition Ecologique du Pays de Cocagne 2021-
2026
Contrat Bourg Centre de Saint-Sulpice 2022-2028
Indicateurs de suivi et d'évaluation :
ACTION 2.24 :
CREATION D'AIRES DE JEUX ANCLUSIVES
Statut : En projet
Niveau de prlorité : Faible
Descriptif:
Création d'aires de Jeux dans la ville permettant l'indusion des différents
publics dans les pratiques récréatives urbaines.
Conséquences sur la fonction de centralité :
Accompagner et garantir des garenties d'accès et de pratiques aux
usagers,
Répondre à une demande forte des familles et de la jeunesse.
Accompagner le développement du temitoire par une offre d'équipements
modernes et innovants.
Maître d'ouvrage : Commune de Saint-Sulpice la Pointe
Coût estimatif : 300 000,00 € HT
Calendrier prévisionnel :
0 2023
0 2024
1x 2025-2026
Partenaires potentiellement concemés :
Europe fLEADER)
Etat
Région Qcritanie
Département du Tarn
Communauté de Communes Tarn Agout
CAF du Tam
SPL ARAC Ocritanie
Lien autres programmes et contrats territorialisés :
Contrat Territorial Occitanie 2022-2028
Contrat de Relance et de Transition Ecologique du Pays de Cacagne 2021-
2026
Contrat Bourg Centre de Saint-Sulpice 2022-2028
Indicateurs de suivi et d'évaluation :
Page 69 sur 10
Page 71 sue 110
Communauté de Communes Tarn Agout
CAF du Tam
SPL ARAC Ocditanie
Lien autres programmes et contrats terrltarlalisés :
Contrat Territorial Occitante 2022-2028
Contrat de Relance et de Transition Ecologique du Pays de Cocagne 2021-
2026
Contrat Bourg Centre de Salnt-Sulplce 2022-2028
Indicateurs de suivi et d'évaluation :
ACTION 2,23:
REAMENAGEMENT DE LA SALLE RÉNE CASSIN é
Statut : En projet
Niveau de priorité : Faible
Descriptif :
Requalification de salle R. Cassin qui présente une caractére de plus en plus
vétuste. Ceci permettra de la mettre en adéquation avec les besains culturels
et associatifs sur la commune. Sa situation en cœur de ville est un atout
essentiel.
Conséquences sur la fonctian de centralité ;
Accompagner ét garantir des garanties d'accès et de pratiques aux
usagers.
Répondre à une demände forte des familles et de là jeunesse.
Accompagner te développement du terntoire par une offre d'équipements
modernes et innovants.
Maître d'ouvrage : Commune de Saint-Sulpice la Pointe
Coût estimatif: 150 000,00 € HT
Calendrier prévisionnel :
: 2023
2024
X 2025-2026
Partenaires potentiellement concemés :
Europe (LEADER)
État
Région Qcritanie
Département du Tarn
Communauté de Communes Tam Agout
CAF du Tan
SPL ARAC Occitanie
en autres programmes et contrats territorialisés :
ACTION 2.2.5 :
AGRANDISSEMEST ET MODERNISATION DE LA MEDIATHÈQUE
Statut : En projet
Niveau de priorité: Faible
Descriptif :
Requalification de la médiathèque municipale pour lui permettre d'être en
accord avec les besoins de la population qui évaluent. Ced passera par une
modemisation des outils à ta dispositian du public et des professionnels.
Conséquences sur la fonction de centralité :
Accompagner et garantir des garanties d'accès et de pratiques aux
usagers.
Répondre à une demande forte des familles et de la jeunesse.
Accompagner le développement du teritoire par une offre d'équipements
modernes et innovants.
Maître d'ouvrage : Commune de Saint-Sulpice la Pointe
Coût estimatif : 400 000,00 € HF
Calendrier prévisionnel :
o 2023
2024
X 2025-2026
Partenaires potentiellement concemés :
Europe fLE4DER)
Etat
Région ODecitanie
Département du Tan
Communauté de Communes Tam Agout
CAF du Tam
SPL ARAC Dccitanie
Lien autres programmes et contrats territorialisés :
Contrat Territorial Occitanie 2022-2028
Contrat de Relance et de Transition Ecologique du Pays de Cocagne 2021-
2026
Contrat Bourg Centre de Saint-Sulpice 2022-2024
Indicateurs de suivi et d'évaluation :
Page 70 sur 110
Page 72 sur 110 ORIENTATION STRATEGIQUE 2
AFFIRMER LE RAYONNEMENT DU POLE URBAIN'PAR-UNE DOTATION EN EQUIPEMENTS PUBLICS REPONDANT AUX ENJEUX DE DEVELOPPEMENT.
LA CRoT PTS 42 USE ET ue) 48 ES
ACTION 2.3.1 :
CRÉATION D'UN TERRAIN DE FOOT 5
Statut : En projet / validée / engagée
Niveau de priorité : Fort/ Médian / Faible
Descriptif:
Création d'un terrain de foot 5 au seln du complexe sporlif existant afin de
répondre à la demande des pratiquants associatifs et de fs Jeunesse.
Création d'un terrain en gazon synthétique doset fermé, répondant aux
normes réglementaires de la FFF, Mise en place d'un planning d'utilisation|
permettant l'accuell des pratiques «en accès Ilbre» et des pratiques|
encadrées (scolaires, associatives). |
Conséquences sur fa fonction de centralité t
Accompagner et garantir des garanties d'accès et de pratiques aik usagers !
sportifs.
Répondre à une demande forte des families et de la Runesse,
Accompagner le développement du territoire par une offre d'équipements
modernes et Innoveærits,
Maître d'ouvrage : Commune de Saint-Sulpice la Painte
Coût estimatif : 130 000 € HT
Calendrier prévislonnel :
X 2023
X 2024
o 2025-2026
Partenaires potentiellement concemés :
Agence Nationale du Sport
Fédération Française de Football
Communauté de Communes Tam Agout
Département du Tam
Lien autres programmes et contrats territorialisés :
Contrat Territorial Occitanie 2022-2028
Contrat de Relance et de Transition Ecologique du Pays de Cocagne 2021-
2026
Contrat Bourg Centre de Saint-Sulpice 2022-2028
Indicateurs de suivi et d'évaluation :
ACTION 2.3.2!
REHABILITATION ET AGRANDISSEMENT DE LA PISCINE
Statut : En projet
Niveau de priorité: Médian
Descriptif :
Réhabilitation de la pisdne existante afin de l'adapter au développement du
territolre et permettre un accès au plus grand nombre aux pratiques
aquatiques et au savolr nager, tout en maîtrisant les dépenses énergétique®
Etude en cours de falsablité technique et financière et de
préprogramemation :
- création d'un bassin sportif couvert de 25 m de long
- rénovation du bassin extérieur et de ses abords,
- reprise des lieux d'accueil,
- création d'une plaine de jeu aquatique.
L'enjeu énergétique sera priorisé afin d'optimiser l'équipement.
Conséquences sur la fonction de centralité :
Accompagner et garantir des garonties d'accès et de pratiques aux usagers
sportifs.
Répondre à une demande forte des fami£es et de ls jeunesse.
Accompagner le développement du lérfcire par une offre d'équipements
modemes et innovantse
Maître d'ouvrage : Communauté de Communes Tarn,Agout
Coût estimatif : à l'étude
Calendrier prévisionnel :
* 2023
* 2024
X 2025-2026
Partenaires potentiellement concernés :
Europa (LEADER)
Etat
Agence Nationale du Sport
Régian Occitanle
Département du Tam
Lien autres programmes et contrats territorialisés :
Contrat Territorial Occitanie 2022-2028
Cantrat de Relance et de Transition Ecologique du Pays de Cocagne 2021-
2026
Contrat Bourg Centre de Saint-Sulpice 2022-2028
Page 73 sur 110
Indicateurs de suivi et d'évaluation :
ACTION 2.3.3 :
REHABILITATION DU COMPLEXE SPORTIF DE MOLETRINCADE
Statut : En projet
Niveau de priorité : Faible
Descriptif :
La commune souhaite procéder à un aménagement du complexe sportif
de Moïetrincade en travaillant sur la complémentaritédes équipements
pour faire évoluer ce site vers une plaine des sports. Pour cela là commune
souhaite faire appel à une Assistance à Maitrise d'ouvrage pour évaluer les
faisablité technique et financière du projet et sa programmation
pluriannuelle.
Conséquences sur la fonction de centralité :
Accompagner et garantir des garanties d'accès et de pratiques aux usagers
sportifs.
Répondre à une demande forte des familles et de la jeunesse.
Accompagner le développement du territoire par une offre d'équipements
modernes et innovants.
Maître d'ouvrage : Commune de Saint-Sulpice la Fointe
Coût estimatif : 3 000 000 € HT
Calendrier prévisionnel :
22023
o 2024
X 2025-2026
Partenaires potentiellement concemés :
Europe (LEADER)
Etat
Agence Nationale du Sport
Région Occitane
Département du Tam
Lien autres programmes et contrats territorialisés :
Contrat Territorial Occitarie 2022-2028
Contrat de Relance et de Transition Ecologique du Pays de Cocagne 2021-
2026
Contrat Bourg Centre de Saint-Sulpice 2022-2028
Indicateurs de suivi et d'évaluation :
Page 74 sur 110
Niveau de priorité : Fort/ Médian / Faible
Descriptif :
Aménagement de terrains de grands jeux synthétiques en complémentarité
avec des terrains dassiques. Ceci doit permettre à la fais de répondre à
des enjeux d'augmentation des créneaux de pratiques spartives et de
gestion de la ressource en eau.
Conséquences sur la fonction de centralité :
Accompagner et garantir des garanties d'acces et de pratiques aux usagers
fs,
Mutualiser les moyens entre associations et dans les locaux mis à
disposition par la ville.
Répondre à une demande forte des familles et de la jeunesse.
Accompagner le développement du territoire par une offre d'équipements
modernes et innovants,
Maître d'ouvrage : Commune de Saint-Sulpice la Pointe
Coût estimatif: 850 000 € HT
Catendrier prévisionnel :
0 2023
o 2024
X 2025-2026
Partenaires potentiellement conéèmnés :
Europe (LEADER)
Etat
Agence Nationale dy Sport
Région Occitanie
Départament.du Tarn
Len autres programmes et contrats territorialisés :
Contrat Terniotiat Cocitanie 2022-2028
Contrat de Relance et de Transition Ecologique du Pays de Cocagne 2021-
2026
Contrat Bourg Centre de.Saint-Sulpice 2022-2028
Indicateurs de suivi et d'évaluation :
ACTION 2.3.4 :
CREATION DE TERRAINS DE GRANDS JEUX SYNTHETIQUES
Statut : En projet / validée / engagée
ACTION 2.3.5 :
AGRANDISSEMENT ET COUVERTURE SU SKATE-PARK ACTUEL
Statut: En projet
Niveau de priorité : Faible
Descriptif :
Page ?5 sur 110 Page 76 sur 110 Par ce projet, le skate park actuel pourra trouver une nauvelle dynamique
en terme de pratique avec un accroissement des périodes d'utilisation et la
création de nouveaux parcours.
Conséquences sur la fonction de centralité :
Accompagner et garantir des garanties d'accès et de pratiques aux usagers
tportifs.
Mutualiser les moyens entre associations et dans les locaux mis à
disposition par la ville.
Répondre à une demande forte des famites et de la jeunesse.
Accompagner le développement du territoire par une offre d'équipements
modernes et innovants,
Maître d'ouvrage : Commune de Saint-Sulpice la Pointe
Coût estimatif : 200 000 € H,T
Calendrier prévisionnel :
a 2023
c 2024
X 2025-2026
Partenaires potentiellement concemës :
Europe (LEADER)
Etat
Agence Nationale du Sport
Région Occitanie
Département du Tam
Lien autres programmes et contrats territorlalisés :
Contrat Territorial Occitanie 2022-2028
Contrat de Relance et de Transition Ecologique du Pays de Cocagne 2021-
2026
Contrat Bourg Centre de Saint-Sulpice 2022-2028
Indicateurs de suivi et d'évaluation :
ORIENTATION STRATEGIQUE 2
Page 77 sur 110
AFFIRMER LE RAYONNEMENT DU POLE URBAIN PAR UNE DOTATION EN
EQUIPEMENTS PUBLICS REPONDANT AUX ENJEUX DE DEVELOPPEMENT
DOTER LES ETASLISSEMENTS PUBLICS DE SERVICES RELOCALISES
ON 2.5.1 :
EATION D'UNE UNITE LOCALE DE PRODUCTION DE REPAS
tatut : En projet
Niveau de priorité : Faible
Descriptif :
En matière de foumiture de repes, les besoins des équipémeñts publics du
territoire cralssent et les usagers sont plus exlgeants sur l'origine et la qualité!
Wes produits, Il semble nécessaire de faire évoluer l'offre, actuelles er la
relocalisant sur le territoire communal et en la qualifiant du point de vue!
hutritionnel et environnemental, La commune souhäite danc lancer unel
réflexion sur la création d'une unité de production focale de repas. Une étude W'opportunité est à mener pour édairer les dédnions en matiére
Elle pourrait permettre de répondre aux besains das
équipements scfaires et extra-scolaires municipaux, .du CCAS (EHPAD el
ge des repas à domicite), et des autres établissements d'enselgnement]
et médico-sociaux, publics ou privés.
Le projet s'inscrit dans Ke projet alimeñlèire territorial porté par la CCTA qui
encourage l'augmentation du nombre de aésines autonomes et aocompagnel
le changement des pratiques d'achats en restauration collective
(Conséquences sur ia fonction de centralité :
Accompagmèr le développement démographique et fournir des garanties
W'accès el de pratiques aux usagers
Répondre à une-demande forte des usagers.
le dé du teriiire par une offre d'équipements
modemes et innovants.
Maître d'ouvrage : Commune de Salnt-Sulpice la Pointe
(Coût estimatif: 2 000 000 € HT
(Calendrier prévisionnel :
bp 2023
(X 2024
x 2025-2026
[Partenaires potentiellement concernés :
Europe
Etat
Région Occitanie
IDépartement du Tam
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ORIENTATION STRATEGIQUE’2
AFFIRMER LE-RAYONNEMENT DU POLE URBAIN PAR UNE DOTATION EN EQUIPEMENTS PUBLICS REPONDANT AUX ENJEUX DE DEVELOPPEMENT
ADAPTER LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES
ACTION 2,4,1 :
RENOVATION ET RELOCALISATION DES GROUPES SCOLAIRES
Statut : Engagée
Niveau de priorité : Fort
Descriptif :
Le projet consiste en la rénovation des groupes «scolaires existants|
ujourd'hui vieillissant, en termes de structure, de disposition. et de mobilier.
Le projet vise à plus long terme à adapter la carterscolaire du:territoire aul
Hévetoppement démographique et urbaln en relocalisant un groupé scolaire
À l'est de la Ville au sein d'une OAP du PLU destinée à accuelllir différents
équipements publics.
(Conséquences sur la fonction de centralité :
(Garantir un accès de qualité aux étaüllssements scotaires pour les Usagers.
Répondre à une demande forte des fenilles.
laccompagner le développement du territoire par une offre d'équipements
modemes et innovants.
Maître d'ouvrage : Commune de Saint-Sulpice la Pointe
(Coût estimatif: 2 000 000,00 EHT
(Calendrier prévisionnel :
b 2023 À
2024
X 2025-2026
Partenaires potentiellement concemés :
Etat
Région Occitanie
Département du Tam
Communauté de Communes Tam Agout
Lien autres programmes et contrats territorialisés :
Contrat Territorial Ocatanle 2022-2028
Contrat de Relance et de Transition Ecologique du Pays de Cocagne 2021-
2026
Contrat Bourg Centre de Saint-Sulpice 2022-2028
Indicateurs de suivi et d'évaluation :
Page 78 sur 110
Communauté de Communes Tarn Agout
Lien autres programmes et contrats territorialisés :
Contrat Territorial Occitanie 2022-2028
Contrat de Relance et de Transitlon Ecologique du Pays de Cocagne 2021-
2026
Contrat Bourg Centre de Saint-Sulpice 2022-2028
Indicateurs de suivi et d'évaluation :
ORIENTATION STRATEGIQUE 3
REPONDRE: AUX ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX POUR EUTFER CONTRE: LE RECHAUFEMENT CLIMATIQUE
ATRIMOINE FUBELIC
ACTION 3.1.1 :
PASSAGE EN LED DE L'ECLAIRAGE PUBLIC
Statut : Engagée
Niveau de priorité : Fort
Descriptif :
Remplacement de l'ensemble de l'éclairage pubiic existant de la commune
par de l'éclairage LEO. Opération réalisée en partenariat avec le SDET et la
Banque des Territalres dans le cadre d'un programme « intracting » avec
pour objectif une diminution des consommations d'électridité de 65 %.
Ce projet s'insarit dans le cadre des objectifs du plan dimat air énergle
ternitortal de la CCTA.
Conséquences sur la fonction de centralité :
Accompagner le développement du territoire par une offre d'équipements
modernes et innovants.
Maître d'ouvrage : Commune de Saint-Sulpice la Pointe
Coût estimatif: 1 (00 000 € HT
Calendrier prévistonnel :
X 2023
X 2024
a 2025-2026
Partenaires potentiellement concernés :
mouse
Page 80 sur 110 (Etat
{Territoires d'Energies du Tam
Banque des Territoires
Lien autres programmes et contrats territorialisés :
Contrat Territerial Occitanie 2022-2028
Contrat de Relance et de Transition Ecologique du Pays de Cocagne 2021-
2026
Contrat Bourg Centre de Saint-Sulpice 2022-2038
Indicateurs de suivi et d'évaluation :
Action 3.1.2:
Réalisation de travaux de rénovation énergétique des bâtiments
publics
Statut : Engagée
Niveau de priorité : Fort
Descriptif:
Réalisation de travaux d'isolation, de remplacements de menuiseries, des
systèmes de chauffage, de passage en Eed, du parc de bâtiments publics
(groupes scolaires, salles de sport, hôtes de ville, ») suite à la réalisatioe
d'audits énergétiques dblés sur les bâtiments les lus énergivaresiet d'un
Schème Directeur Immoblher et Enétgétique.
Ce projet s'inscrit dans le cadre, des objectifs du plan dim air énergie
territarlai de la CCTA:
Conséquences sur la fonction de centralité:
Accompagner le développement du teritoire par une offre d'équipements
modemes et innovants,
Maître d'ouvrage : Commune de Saint-Sulpice la Pointe
Coût estimatif : 1 500 000 € HT
Calendrier prévisionnel :
x 2023
X 2024
X 2025-2026
Partenaires potentiellement concemés :
Etat
Réglon Ocritanie
Département du Tarn
Banque des Territoires
Communauté de Communes Tarn Agout
Lien autres programmes et contrats territoriallsés :
ORJENTATION STRATEGIQUE 3
REPONDRE AUX'ENIEUX: ENVIRONNEMENTAUX POUR LUTTER CONTRE LE RECHAUFEMENT CLIMATIQUE
DEVELOPPER LA PRODECTION EF L'UTILISATION-BES ENE
LL CLAMART ECS
Action 3.2.1 :
de cœntrales p sur les publics
Statut : Engagée
Niveau de priorité : Fort
Descriptif :
Renforcement des structures des bâtiments publics existants et installation de
centrales photovolralques dans un objectif d'autoconsommatif énergétique.
Les bâtiments du Centre Technique municipal et de l'Espace Mihes sont ciblés
dans un premier temps. Une seconde étape visera à: déployer d'autres
centrates sur les bâtiments public les plus adaptés (salé de sports par
exemple) 3
Cet projet s'inscrit dans le cadre des objectifs du plan dimat air énergie
territorial de la CCTA.
Conséquences sur la fonction de centralité :
Accompagner le développement du territoire par Le offre d'équipements
modemes et innovants.
Maître d'ouvrage : Commune dé Saint-Sulpice la Pointe / AREC Ocditanie
Coût estinratif : 2 000.000 € HT
AMD
Calendrier prévisionnel :
X 2023
X 2024
X 2025-2026
Partenaires potentiellement concernés :
Europe Leader (partie étude)
Ent
Région Ocritanie (partenartat technique AREC)
Communauté de Communes Tarn Agout
Lien autres programmes et contrats territorialisés :
Contrat Territorial Occitanie 2022-2028
Contrat de Relance et de Transition Ecologique du Pays de Cocagne 2021-
2026
Contrat Baurg Centre de Saint-Sulpice 2022-2028
Page 81 sur 110
Page 83 sur 110
Contral Territorial Occitanie 2022-2028
Contrat de Relance et de Transition Ecologique du Pays de Cocagne 2021-
2026
Contrat Bourg Centre de Saint-Sulpice 2022-2028
Indicateurs de suivi et d'évaluation :
Action 3.1,3 :
Passage en LED des équipements sportifs
Statut : En projet
Niveau de priorité : Médian
Descriptif:
Remplacement de l'ensemble de l'éclairage des équipements sportifs (salles
de sport et terrains de sports) existant de la commune paf dé l'éclairage LED
avec pour objectif une diminution des consommations d'électricité de 65 %.
Le projet visera également à adapter l'éciairage des terrains de sport aux
contraintes réglementaires des différentes pratiques:
Ce projet s'insarlt dans le cadre des objectifs du plan dimat air énergie
territorial de la CCTA.
Conséquences sur la fonction de centralité :
Accompagner te développement du territoires pér une fre d'équipements
modernes et innovants,
Maître d'ouvrage :‘Commune de Saint-Sulpice ts Pointe
Coût estimatif ; 1 000 000 € HT
Calendrier prévisionnel :
5 2023
X 2024
X 2025-2026
Partenaires potentiellement concemés :
Etat
Fédération de football
Département du Tam
Communauté de Communes Tam Agout
Lien autres programmes et contrats territorialisés :
Contrat Territorial Ocdtanie 2022-2028
Contrat de Relance et de Transition Ecologique du Pays de Cocagne 2021-
2026
Contrat Bourg Centre de Saint-Sulpice 2022-2028
Indicateurs de suivi et d'évaluation :
Endicateurs de suivi et d'évaluation :
Poge 82 sur 110
Action 3,22 :
Réalisation d'un réseau de chateur urbain à partir de biomasse
Statut : En projet
Niveau de priorité : Fort
Descriptif :
Réalisation d'un réseau de chaleur biomasse. Ce réseau est envisagé.sur le
secteur de la pisdne avec une chaufferie installée à proximité de là gere, Le
réseau allmenterait ainsi notamment les espaces sportifs de je Massalle
(gymaases Lobit et Braconnier), l'école Marcel Pagnol, lil de ville et là
piscine, Polyespace où encore le collège.
La commune à bénéfidé d'une étude d'opportunité fevarsle, qui à débouché
en 2023 sur le lancement d’une étude de faisabiité dané le cadre d'un appel
à projets de l'ADEME. à à ;
h.4
Ce projet s'inscrit dans le cadre des objectifs du ptan dimat air, énergie
territorial de ta CCTA :
Conséquences sur la fonction dé Cantralité i
Accompagner le développement du tértolre par une offre d'équipements
modernes et innovants,
Maître d'ouvrage : Commune de SaintSulples la Pointe
Coût estimatif: 1 000 000 € HT.
Calendrier prévisionne :
X202
X 2024
X 2025-2026
Partenaires potentiellement concernés :
Europe (FFDER)
Etat
Région Ocritanie
Communauté de Communes Tarn Agout
Lien autres programmes et contrats territorialisés :
Contrat Territorial Occitanie 2022-2028
Contrat de Relance et de Transition Ecologique du Pays de Cocagne 2021-
2026
Contrat Bourg Centre de Saint-Sulpice 2022-2028
Indicateurs de sulvi et d'évaluation :
Page 8à sur 110 ORIENTATION STRATEGIQUE 3
REPONDRE AUX ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX POUR LUTTER: CONTRE LE RECHAUFEMENT CLIMATIQUE
PUBLICS ET-MAITRISER LA CONSOMMATION D'EAU
Action 3,3.1 : Désimperméabilisation et végétalisation des espaces
publics
Statut : En projet
Niveau de priorité : Fort
Descriptif :
Renaturation des sols et espaces urbains afin d'adapter le territoire au
changement dimatique et améllorer le cadre de vie. Les objectifs poursuivis
sur fes différents sites envisagés (bastide, places du œntre-vile, cours des
écoles, cimetière, ….) sont :
L Rafraîchissement urbain
2 Développement de la végétalisaion adaptée au changement
dimatique
Protection de la biodiversité
Amélloration de la qualité de l'air, de l'eau et des sols
Diminution des nuisances sonores
Stockage du CO2
Amélioration du blén-être et de là santé
Diminution de l'entretien des espaces minéralisés (Cimetière) ENPHhES
Ce projet s'inscrit dans le cadre ‘des objectifs du pian climat alr énergie
territorial de la CCTA.
Conséquences sur la fonction de centralité :
Créer des ilats de fraicheur peu consommateurs d'eau afin de lutter contre le
réchauffement dimatique au sein des zones bâties et améliorer le cadre de
Me
Accompagner le développement du teritaire par le déploiement d'outils de
gestion de l'eau innovants.
Maître d'ouvrage : Commune de Saint-Sulpice la Pointe
Coût estimatif : 500 (00 € HT
Calendrier prévisionnel :
X 2023
X 2024
X 2025-2026
Partenaires potentiellement concernés :
Europe (LEADER)
Etat
Page 85 sur 119
Département du Tarn
Communauté de Communes Tarn Agout
Agence de l'eau Adour-Garonne
Lien autres programmes et contrats territorialisés :
Contrat Territorial Ocditanie 2022-2028
Contrat de Relance et de Transition Ecologique du Pays de Cocagne 2021-
2026
Contrat Bourg Centre de Saint-Sulpice 2022-2028
Indicateurs de suivi et d'évaluation :
ORIENTATION STRATEGIQUE 4
REVITALISER LE CEMTREIVILLE ET METTRE EN VALEUR EES ZONES: D'ACTIVITES ECONOMIQUES
ea es T URRAIN
on 4,1,1 :
Aménagement d'une friche industrielle en nouveau quartier d'habitat
de services |
Statut ; Engagée
Lveau de priorité: Fort
hi
Le projet présenté consiste à créer un nouveau quartier sur le site de la frichel
idustrielte de l'ancienne arçonnerie française,
La commune a déposé fin mars 2022 une demande de subvention auprès del
l'Etat dans le cadre du 3% appel à prolets du Fonds friches. Elle à été dédarée
lauréate en jultet 2022 à l'issue de la session de sélection des projets à l'échelle
nationale. Le profet sera subventionné à hauteur de 500 000 Euros dans lel
cadre de l'acquisition foncière et de la revente de ce foncier pour la réalisation
du projet d'aménagement. Ce dernier sera contraint par les anciennes activités
istrielles du site,
ne convention signée en 2019 avec l'EPF d'Ocritanie et modifiée par avenant]
Mn 2022, a permis et va permettre l'acquisition de plusieurs unités foncières!
hécessaires à l'aboutissement du projet.
Un Appel à manifestation d'intérêt devrait être lancé d'ici la fin 2023 pour!
attribuer in fine l'aménagement du site à un opérateur privé dans le cadre d'un
projet ambitieux du point de vue social et environnemental.
La CCTA en tant que partenaire signataire de la convention avec l'EPF et lal
commune de Saint-Sulpice est associée à la réflexion de reconversion de cette)
ffriche industrielle {volet commerce, habitat, ….)
Page 87 sur 110
Région Occitanle
Département du Tarn
Communauté de Communes Tarn Agout
Lien autres programmes et contrats territorialisés :
Contrat Territorial Occitanie 2022-2028
Contrat de Relance et de Transition Ecologique du Pays de Cocagne 2021-
2026
Contrat Bourg Centre de Salnt-Sulpice 2022-2028
Indicateurs de suivi et d'évaluation :
Action332: Réutilisation des eaux usées traitées par la station d'épuration
Statut : Validée
Niveau de priorité : Fort
Descriptif : «
Le département du Tarn est impacté par les conséquences du changement
dimatique sur la ressource en eau (canicule, sécheresse, rcéficit hydrique).
C'est dans le cadre de la préservation de façon durable de la ressource en
eau, que des solutions altematives sont mises en place afin de pallier les
déficits hydriques que subit ce territoire. La réutilisation des @ux usées
baïtées se présente à cet égard comme une solution efficace. à]
Dans cette optique, La commune de Saint-Sulpice-le-Pointe souhallé s'inscrire
dans des solutions altemativessañn de répandre de milère durable aux
nouveaux défis concernant la ne$éôurcé eh eau.
La projet proposé est l réutilisation des eaux usées traitées de la station
d'épuration de Saint-Suplz-t=lolñte en vue de l'arrasage du complexe
sportif de Moletrincade (stades mnlcipaux) et de l'hydrocurage des réseaux,
La commune à postuté dans le cadre de l'appel à projets régional EC'EAU et
en a été lauréate. 4
Conséquences sur fa fonction de centralité :
Accompagner le développement du territoire par le déploiement d'outils de
gestion de l'eau innovants.
Maître d'ouvrage : Commune de Saint-Sulpice la Pointe
Coût estimatif : 986 000 € H.T
Calendrier prévisionnel :
x 2073
x 2024
5 202$-2026
Partenaires potentiellement concemés :
Etat
Réglon Occitanie (lauréat AAP ECEAU fev.2023)
Page 86 sur 110
Lonséquences sur fa fonction de centralité :
Amétiorer l'environnement urbain du centre-ville
Favoriser le développement d'une offre de logements en centre-ville adaptée
aux besoins en permettant la réhabilitation des logements dégradés et leur
remettre sur le marché, pour Les propriétaires occupants et les propriétaires
bailleurs
Favoriser le maintien à domicile des personnes âgées et/ou handicapées
Résorber la vacance des logements
Maître d'ouvrage : Commune de Saint-Sulpice la Pointe
Coût estimatif : 4 700 000 E H.T
Calendrier prévisionnel :
K 2073
K 2024
K 2025-2026
Partenaires potentiellement concemés :
FPF
Région Occitanie
L du Tarn
Communauté de Communes Tarn Agout
Lien autres programmes et contrats territorialisés :
Contrat Territorial Occitanie 2022-2018
Contrat de Relance et de Transition EtBlogique du Pays de Cocagne 2021-
2026 :
Contrat Bourg Centre de Saint-Sulpice 2022-2028
à
Endicateurs de suivi et d'évaluation :
ORIENTATION -STRATEGIQUE 4
REVITALISER LE CENTRE VILLE ET METTRE EN VALE
D'ACTIVITES ECONOMIQUES
R LES ZONES
REHABIEITER LE PARC DE LOGEMENTS EXISTANTS ET ENGAGER DES
OPERATIONS DE DIYERSIFIGATION
pe on 4.2.1 :
pération Programmée de l'Amélioration de l'Hatitat (OPAH)
tut : En projet
veau de priorité : Fort
1
Page 88 sur 110 Fe projet consiste à proposer des aides techniques et financières aux
FO) es occupants et bailleurs de logements en centre-ville visant 4
permettre la réhabilitation des logements, la remise sur le marché des
logements vacants, le maintien à domicile des personnes âgées etoul
handicapées, à favoriser la réduction des déperditions énergétiques par lé
versement d'aides spécifiques par les signataires de la convention OPAH (CCTA,
ANAH, Consell Départemental 31), volre d'autres partenalres en complément,
L'OPAH projette d'intervenir sur un valume estimé de 240 dossiers pour la durée
Be la convention avec l'ANAH (3 ans), Les aides mentionnées a-dessous son|
Évaluées pour ce volume de dossiers.
Conséquences sur la fonction de centratité :
Améliorer l'environnement urbain du centre-ville
Favoriser le développement d'une offre de logements en centre-ville adaptée
aux besoins en permettant la réhabilitation des logements dégradéset leur
Femettre sur le marché, pour les propriétaires occupants et les propriétaires
(bailleurs
Favoriser le maintien à domicile des personnes âgées et/ou handicapées
Résorber la vacance des logements
Maître d'ouvrage : CCTA
Coût estimatif des aides financières aux propriétaires de la CCTA |
210 090 € À
Coût estimatif des financements ANAH aux propriétaires ; 2 784 989 €
Coût estimatif des financements du CD31 pour la commune d’Azas :
1206403 €
Calendrier prévisionnel :
x 2023
X 2024
x 2025-2026
Partenaires potentiellement concernés :
ANAH
ECTA
CAF
fautres partenaires éventuéls (fondation l'Abbé Pierre, Région, Commune...)
Lien autres programmes et contrats territorialisés :
(Contrat Territorial Qccitanie 2022-2028
Contrat de Relance et de Transition Ecalogique du Pays de Cocagne 2021-
(2026
{Contrat Bourg Centre de Salnt-Sulpice 2022-2028
Indicateurs de suivi et d'évaluation :
Améliorer l'environnement urbain du centre-ville
Action 4.2.2 :
Opération de rénovation des façades des propriétés privées de la!
bastide et de ses abords
Statut : En projet
Page 89 sur 110
Améliorer l'envirannement urbain du centre-ville
Favoriser le développement d'une offre de logements en centre-ville adaptée
aux besoins en permettant la réhabilitation des logements dégradés et leur
emettre sur le marché, paur les propriétaires occupants et les propriétaires
bailleurs
Favoriser le maintien à domicile des personnes âgées et/ou handicapées
Résorber la vacance des logements
Maître d'ouvrage : Commune de Saint-Sulpice la Pointe
Coût estimatif : A l'étude
Calendrier prévisionnel :
X 2023
X 2024
X 2025-2026
artenaires patentiellement concernés :
en autres programmes et contrats territorialisés :
ntrat Territorial Occitanie 2022-2028
ntrat de Relance et de Transition Ecologique du Pays de Cocsgne 2021-
026
ntrat Bourg Centre de Saint-Sulpice 2022-2026
Indicateurs de suivi et d'évaluation :
L
Niveau de priorité : Médian
Descriptif :
Le projet consiste à proposer des aldes aux propriétaires de bâtiments situés]
en centre-ville pour qu'ils mènent des opérations de rénovation des façades.
(Cette action se fait concomitamment au lancement par la CCTA d'une OPAHI]
Lisant la réhabilitation des logements, avec un régime d'aldes spécifique et
kLomplémentaire.
Conséquences sur la fonction de centrallté :
Favoriser le développement d'une offre de logements en centre-ville adaptée
aux besoins en permettant la réhabilitation des logements dégradés et leur
remettre sur le marché, pour les propriétaires occupants et tes propriétaires
_— a Favoriser le malntlen à domicile des personnes âgées et/ou handicapées +;
Résorber la vacance des logements
Maître d'ouvrage : Commune de Saint-Sulpice la Pointe;
Coût estimatif : 200 000 € H.T
Calendrier prévisionnel :
X 2023
X 2024
X 2025-2006
Partenaires potentiellement concérnés :
Len autres programmes et contrats territorialisés ::
Kontrat Territorial Occitanie 2022-2028
Kontrat de Relance et de Trétiion Ecologique du Pays de Cocagne 2021-
12026 1
Contrat Bourg Centre de Saint-Sulpice 2022-2028
Indicateurs de suivi et d'évaluation:
Actian 4.2.3 : Aménagement des secteurs en OAP du PLU
Statut : En projet / validée / engagée
Niveau de priorité : Fort / Médian / Faible
Descriptif :
Le projet consiste à développer des projets d'aménagement urbain pour
permettre une diversification de l'offre en matière d'habitat à proximité des
ORIENTATION STRATEGIQUE
REVITALISER LECENTREVILLE ET METTRE EN VALEUR LES ZONES D'ACTIVITES ECONOMIQUES
ACCOMPAGNER LA MUTATION DU TISSU ECONOMIQUE LOX
JAction 4,3.1 :
Animation et accompagnement des acteurs du commerce et de
l'artisanat
Statut : Engagée
Niveau de priorité : Fort
Descriptif :
La CCTA a recruté un manager de commerce territorial afin d'intervenir dans!
Res © membres et plus particuliè sur les < ©
x Petite ville de demain » telle que la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
La politique de dynamisation des centres-vittes se concrétise par le fait de ;
» Développer, conforter et moderniser l'offre commerciale parl l'accompagnements des porteurs de projet ou des commerçants/artisans]
déjà installés (projet de création reprise et transmission d'entreprises}
Page 91 sur 110
pôles de services et d'activités économiques de la commune. L'aménagement}
des secteurs en OAP au PLU permet de plus de venir créer des continuités|
baines dans des secteurs dépourvus de cohérence d'aménagement.
Conséquences sur la fonction de centralité :
Page 30 sur 110
Animer Un réseaux d'acteurs et professionnels économiques (dub desi
porteurs de projets, bistro Resô,….)
= Collaborer avec les associations de commerçants et d'artisans aul
programme à l'organisation d'animations commerciales du territoire)
(salons, foires, )
“Accompagner les porteurs de projets dans leurs démarches d'installation]
{recherche de locaux, mise en conformité avec la réglementation en
vigueur, .…)
Conséquences sur la fonction de centralité :
Animer le tissu économique local
Accompagner les acteurs économiques dans leur projet d'installation, de
Héveloppement, de reprise et de transmission d'entreprises
Dynamiser le territoire et proposer des animatians tout au long de l'année en
Ren avec les assodations de commerçants et d'artisans
Créer des lens et renforcer les réseaux d'acteurs économiques
Concilier dé éc et transition é étit
{économie dreulaire) c
Répondre aux nouveaux enjeux économiques et environtémentaux
Maître d'ouvrage : Communauté de communes Tarn Agoul
(Coût estimatif : Temps agent manager de commerce territoriél,
Calendrier prévisionnel :
X 2023
K 2024
x 2025-2026
Partenaires potentiellement concernés 1
Partenires techniques te :
Etat, Commune, CCI, CMA, BGE, Iniliathves Tarn
Partenaires financiers : 4. JL. + pique des territoires, Etat, Région, Europe, (LFA0ER)
Lien autres programmes et contrats territorialisés :
Contrat Temtorisl Occtanié 2022-2028.
(Contrat de Relance et dé Transition Ecologique du Pays de Cocagne 2021-
2026 à | (Contrat Bourg Centre de Saint-Sulpice 2022-2028
Indicateurs de suivi et d'évaluation :
Action 4,3,2: Requalification de la zane d'activités Les Terres noires
Statut : En projet
Niveau de priorité: Faible
Descriptif:
Cette réfiexion est menée en collaboration avec la CCTA compétente en matière]
Le dévetoppement économique. _
Page 82 sur 110 Conséquences sur la fonction de centralité :
Renforcer l'ancrage de la zone d'activités en proximité immédiate du centre-
Mille en retravaillant l'aménagement et les usages du lieu,
Maitre d'ouvrage : Commune de Salnt-Sulplce-la -Pointe / Communauté de
communes Tarn Agout
Coût estimatif : Temps agent du service développement économique de tal
Calendrier prévisionnel :
h 2023
5 2024
X 2025-2026
Partenaires potentiellement concernés :
Partenaires techniques :
Etat, Communauté de communes Tam-Agout, CCI, CMA, BGE, Initiatives Tarn:
Partenaires financiers :
Région
Lien autres programmes et contrats territorialisés :
[Contrat Territorial Occitanle 2022-2028
Contrat de Relance et de Transition Ecologique du Pays de Cocagne 2021-
(2026
Contrat Bourg Centre de Saint-Sulpice 2022-2028
{ndicateurs de suivi et d'évaluation :
Action 4.3.3: Les Portes du Tarn, parc d'activités à vocation
industrielle
Statut : Engagée
Niveau de priorité : Fort.
Descriptif:
Le parc d'activités des Portes du Tam à vocation à accuelitir en priorité des
Activités industrielles, mais ausst de services et de tourisme avec la présence]
de Vinovaïe et de l'alre de service des Portes du Tarn au sud de l'A6B (Albi-
[Touleuse}.
L'économie circulaire et l'insertion sociale font partie de l'ADN du parc d'activité
la S.P.LA développe une démarche d'économie circulaire à l'échelle de!
plusieurs territoires. Pour ce faire, elle est accompagnée par deux partenaires :|
ITrifyl, Decoset. En organisant des ateliers dit de « détections », les 3
partenaires réunis autour des « Synergies du Pastel » ambitionnent ï
structurer cette démarche avec d'autres acteurs privés et publics. Par ailleur:
les Portes du Tarn à l'échelle de son parc, est sur l'économie citulaire avec
que le parc accueille, L'objectif est de mieux comprendre les besoins
pt les déchats des entreprises que les Portes du Tarn accueillent sur son parc. |
Poge 93 sur 110
pre de Communes Val-Aïgo
artenaires techniques :
L'association Dornino
L'association Les Jardines (les Jardins partagés)
Département du Tarn pour le volet insertion
IE pour les chantiers d'insertion et l'entretien
Fnifyl pour l'économie circulaire
Decoset pour l'économie circulaire
L'ensemble des bureaux d'études nous accompagnant dans l'ensemble des
démarches
Chambres d'Agriculture Tarn et Haute Garonne pour le volet biodiversité et
maraichage
Conservatoire des espaces naturels pour le volet blodiversité
Arbres et paysages d'Autan
Arbres et paysages Tamais
Lien autres programmes et contrats territoriailsés :
Contrat Teritarial Gccitanie 2022-2028
Contrat de Relance et de Transition Ecologique du Pays de Cocagne 2021-
2026
Contrat Bourg Centre de Saint-Sulplce 2022-2028
Indicateurs de suivi et d'évaluation :
RIENTATION STRATEGIQUE 4
LIANT B TT ARAN di 1 D NR Sa [206 HA QUAI EASY Ie) 3 D'ACTIVITES ECONOMIQUES
AGCROITRE L'AFFRACTIVETE TOLIRIST
Action 44,1 : * Projet de réaménagement du Bureau d'Information Touristique
intercommunal et mise en valeur scénographique du souterrain du
Castols
Statut : En profet
Niveau de priorité : Falble
Descripti
Suite à une étude menée dans le cadre d’un accompagnement ADEFPAT, la
CCTA a prévu de réaménager le bureau d'informations touristiques
intercommunal. L'espace actuel aura pour vocation, outre l'accueil des
touristes, de devenir une partie intégrante de la visite du site du souterrain
du Castela. L'objectif est de prolonger l'expérience des visiteurs en s'appuyant
la thématique de la « La vie médiévale en pays de Cocagne ». Des espaces
spécifiques seront créés pour mettre en valeur le pastel, la bastide, le
souterrain du Castela et ses environs, la frappe de monnaie et Jeanne la
Page 95 sur 110
En matière de production d'énergie renouvelable et notamment en matière de
larisation loi dite « Climat et résilience » s'applique :
Les nouveaux bâtiments industriels sur le parc d'activités des Portes du Tarn
plus de 500 m2 d'emprise au sal devront solaniser 30 % minimum de leur
rface, En complément la toiture peut être végétalisée.
Les nouveaux parkings de plus de 500 m2? d'emprise devront végétaliser ou
riser 50 % de leur surface, et 100 % des ombrières dès lors qu'il en
palste
la SPLA les Portes du Tarn s'est engagée dans la préservation d'espaces quil
sont dédiés à la biodiversité: bois, zones humides, pralries, haies. La SPLA à
Hréé à ce jour 6.2 km de noues. Ces noues font l'objet de contrôle chèque)
année avec un bureau d'étude spécialisé.
La SPLA les Portes du Tarn à réalisé un cahier des charges éc
d'entretien des espaces paysagers avec un groupe de travait experts dans le
komaine de la blodiversité. Ce présent cahier des charges a pour cbjectif de
kéfinir les règles et dispositions régissant l'entretien des espaces fiiysgété del
des lots privés du parc. Il doit permettre aux futüres entreprisas}
Éimplantant sur le parc, la mlse en place de bonnes pratiques d'entretien et de
gestion des espaces paysagers pour ässurec leur valeur écologique dans le!
Lemps
En termes d'emplois, les Portes du Tarn prévoient d'accueillir Yindnlins 2 204
emplois, notamment dans les secteurs de l'industrie et 4e préciément dans]
le deantech, l'industrie verte ou encore l'innovation.
[En termes de mobilité, les Portes du Jan ont réalisé de 9 km de Clieminements
piétons / cydes et enherbés qui sont Connectés à la future vole verte et à 124
Kare SNCF de Saint Sulpice la Pointe.
Conséquences sur la fonction de centralité :
Dynamiser le tissu économique local
Accompagner les acteurs économiqués dans leur projet d'installation, de
kHéveloppement, de reprise et de transmission d'entreprises
Créer des liens et renforcer les réseaux d'acteurs économiques
Répondre aux nouveaux enjeux économiques et environnementaux
Maître d'ouvrage : SP.L.A les Portes du Tam
Coût estimatif:
Le bilan prévisionnel ‘aménagement de la ZAC « Les Portes du Tarn » prévu
Hans le dossier de réalisation des Portes du Tarn, est équilibre en dépenses et!
prie à hauteur de 87 133 000 € HT,
lendsier prévisionnel :
2033
2024
X 2025-2026
Partenaires financiers potentieliement concernés :
Régian Qcaitanie
du Tam
partent de la Haute-Garonne
uté de Communes Tam Agout
[Faussaire. Une scénansation du souterrain scre également étudiée pour
{valoriser la visite et rendre plus attractif le site. Un musée micro-folle sera
|égatement intégré à ce projet.
| Conséquences sur la fonction de centralité :
Valoriser au plan touristique le patrimoine cllurel et historique
Renforcer l'attractivité touristique
&ccroître la fréquentation et la notoriété de fa commune
Modemniser ies sites d'accueil touristiques
Proposer de nouvelles activités touristiques et culturelles sur le territoire et
en direction de divers publics
Maître d'ouvrage : Communauté de communes Tam-Agaut
Coût estimatif : A l'étude
Calendrier prévisionnel :
x 2023
X 2024
X 2025-2076
Partenaires potentiellement concernés :
Partenaires techniques :
CAUE, ADEFPAT, commune
Partenaires financiers :
Europe (LEADER)
Etat
Région Occiténte
Département du Tarn
Lien autres programmes et contrats térriturialisés ;
Contrat Territorial Occitanle 2022-2924
Contrat de Relaños et de Transitiér Ecologique du Pays de Cocagne 2021-
2026
Contrat Bourg Centre de Saint-Sulpice 2022-2028
Indicateurs de suivi et d'évaluation :
Page 94 sur 110
Action 4.4.2:
Création d'un espace Microfolie au sein du bureau d'information
touristique
Statut : En projet
Niveau de priorité : Faible
Descriptif:
Dans le cadre du Projet de Tenitoire Tam-Agout 2020-2030, les élus de la
Communauté de Communes Tam -Agout (CCTA) ont décidé de valoriser
l'accès à la culture pour tous,
Page 86 sur 110 Ayant été lauréate de l'appel à projet Micro-Folle Tarn 2023 lancé par l'État,
la CCTA à donc décidé de créer une Micro-Folie composée dans un premier
temps d'un miusée numérique et d'un espace de réallté virtuelle au sein du
BIT,
Cette mlcro-falle vient s'inscrire dans le projet de réaménagement des locaux,
Située au pied du site médiéval du Castela, à proximité immédiate des
équipements présents en centre-ville, elle bénéficiera afnsl d'un emplacement
Idéal, La dimension touristique du projet est également très prégnante sur
cette micro-folle étant donné que les touristes venus au BIT soit pour la
recherche d'informations et/ou conseils, soit pour la visite guidées de la ville
êt du souterrain pourront alnsl bénéficier de ce nouvel atout qui est le musée
numérique, !ts prolongeant alnst le temps de visite sur le territoire.
Conséquences sur Ja fonction de céntralité
Valotiser au plan touristique le patrimoine culturel et historique
Renforcer l'attractivité touristique
Accroître la fréquentation et la notortété de la commune
Moderniser les sites d'accuell touristiques
Proposer de nouvelles activités touristiques et culturellés
en direction de divers publics
Coût estimatif : 50 000,00 € HT
Calendrier prévislonnel t
X 2023
X 2024
X 2025-2026
Llen autres proÿi ra à es et contrats" territorialisés :
Contrat Territorla] Ar je 2022-2028
Contrat de Relance et dé: “ransition Ecologique du Pays de Cocagne 2021-
2026
Contrat Bourg Centre de Salnt-Suiplce 2022-2028
Indicateurs de suivi et d'évaluation :
descriptif
La création d'un sentler touristique urbain a pour objectifs de valoriser lel
bätl et naturel la bastide de Saint-Sulpice auprès d'un marge public|
Khabitants, touristes, amateurs de patrimoines anciens, …}
Cette déambulation à travers le centre historique dela ville et aux abords des
berges de l'Agout sera d'autant plus en valeur grâce à l'implantation del
banneaux d'interprétation de découvrir tous les atouts culturels et patrimontauxl
de a commune et accroltre l'attractivité touristique de {a ville,
Conséquences sur la fonction de centralité :
faloriser au plan touristique le patrimoine culturel et historique
Renforcer l'attractivité touristique
lAccroïtre la fréquentation et la notoriété de la commune
Moderniser les sites d'accueil touristiques
Proposer de nouvelles activités touristiques et culturelles sur le «
idirectlon de divers publics
Maître d'ouvrage : Commune de Sain-Suipke-J-PoinféS
(Coût estimatif + A l'étude
4 £vtel :
X 2023
2024
2025-2026
Partenaires techniques :
CCTA, CDRP, Dan ei
Partenaires nr ee
Europe (LEADER) à
2 5 Lien autres;
ons loc ë age Contrat de! RCE ce et En nsitloi\E ae du Pays de Cocagne 2021-
dé Säint-Suples D. 2028
8Së
Thdicateurs de suivie et évaluation 4
Action 4,443 :
Mise en valeur du patrimoine historique et culturel par la création del
circuits de découverte urbains
Statut : En projet
(Niveau de priorité : Faible
Action 5.1,1:
Requalification des locaux de l'ancienne trésorerie publique en poste
de police municipale
Statut : Valldée
Niveau de prlorité : Fort
Descrlptif :
Réhabilitation des locaux de l'anclenne trésorerte £
municipale permettant de rappracher ce service de la pobllätlon et du Leentre-
ville, Créer des locaux adaptés aux missions des(ägents ét aug Station
de leur nombre, La rénovation de ces locaux pi ee mas bétiment
énergétiquement par une meilleure isolation et f'inställ d'un 1e de
chauffage performant dans un souci de le sobriété rer Eine cidiure
nf à
Garantir une proximité entre.
d'amélioration du cadfé
Préverir les actes de su
ee le.dé
< > P et t lation,
ee Guns dans souci
à
jhce et 1 Craie
re parüie ofré d'équipements
Calendrier préusonml a
X 2023 à
X 2024
0 2025-2026
Partenaires potentiellement concernés :
Etat
Réglon Occitante
Communauté de Communes Tarn Agout
Lien autres programmes ât contrats territorialisés
Contrat Territorial Occitanie 2022-2028
Contrat de Relançe et de Transition Ecologique du Pays de Cocagne 2021-
2026
Page 97 sur 110 Page 98 sur 110
Page 99 sur 110
Contrat Bourg Centre de Saint-Sulpice 2022-2028
Indicateurs de suivi et d'évaluation :
Action 5,12:
Extension dy système de vidéoprotection
Statut : En projet
Niveau de prlorité : Médian
Descriptif:
Depuls 2019, la commune s'est dotée de caméras de vidéoprotectic
prévenir les actes de délinquance et les incivilités en coopératio Etset
les services de la police municipale et de la gendarmejl je, “Ti tialentèn |
installées dans le centre urbain, les caméras ontde déployées
proximité des écoles, Afin de poursulvre le maillage d} éréotre, 1 convient
de poursulvre le déplolement de nouvelles caméras à
Conséquences sur la fonction de centralité 1 *Ée,
Garantir une proximité entre leservice a pole mur Pa et la
Renforcer les missions de prévention. Alt ngs dans nd 5
d'amélioration du cadre de vie, ee
Prévenir les actes de petite délinquañé a les en ages. AS
Accompagner le développement A: É sers par uné te 'équipéments
modernes et innovants, in Le°2
Maître d'ouvrage 1
Coût estimatl
ALES
Calendrier prévisionnel:
g 2023 S
X 2024
2025-2026 “a L
Partenalres potentiellement concernés :
Etat
Réglon Occitanle
Département du Tatn
Communauté de Communes Tarn Agout
Lien autres programmes et contrats territorlalisés :
Contrat Territorial Occitante 2022-2028
Contrat de Relance et de Transition Ecologique du Pays de Cocagne 2021-
6
Contrat Bourg Centre de Saint-Sulpice 2022-2028
Indicateurs de suivi et d'évaluation :
meute
Page 100 sur 110 DES
DÉS EAUX
LA
PROGRAMME
L'AMEUIORATION DE
RENOVATION
DELA
EN AP OU PLU
er
DELA
QU TARN, PARC
CATIGN
BUREAU D'INFORMATION
EN
SOUTERRAIN DU CASTELA
ESPACE
D'INFORMATION
EN VALEUR OU
HISTORIQUE ET
LA CREATION
DES
MUNICIPALE
DU SYSTEME DE
Commune
Coiemung
Commung
Commune
Commune
CCTA
Commune/CCTA
SPLA Les Portes
du Tan (dosster
de réalisation)
êcta
Commune
Commune
Cosmune
Commune
#7
tadèterminée
Réglon
Agence do l'eau : 469
+ estimation suc la
Inléterroinée tndéterminée par la
Af'étude
Bltan de
déterminée
Menvanda non déposée
Réglan :60 653
121285 Communauté de
Page 109 sur 110
BROGHAMME D'ACTIONS
Commung Alétude | | indétemminéé
POUR LES ACTIONS
Cémmuns non déposée
+50 000€
del'eau:369 750€
FFF :30 000 €
+264 000
de
+235 900 €
Indéterminé tidéterminé
Indéterminé indéterriné
Indéterminé
Cette maquette déclinalsons annuelles,
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