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unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2023 04 05 Attribution d'une subvention d'équilibre au budget annexe Temps Libre au titre de l'année 2023
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h16
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2023 04 05 Attribution d'une subvention d'équilibre au budget annexe Temps Libre au titre de l'année 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 02/05/2023
Reçu en préfecture le 02/05/2023
& @ couv EXTRAIT DU REGISTRE DiiréPuie e 0205/2023
COUR HAUTE LANDE ID : 040-200069656-20230413-20230405-DE
Le DU CONSEIL
| L | Séance du 13/04/2023 Nombre de conseillers : | Délibération n°2023-04-05.
En exercice : 41
Titulaires présents : 31
Titulaires absents : 10
- dont représentés : 4
- dont suppléés : 2
Votant : 37
L'an deux mille vingt-trois, le treize avril, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil
communautaire de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande, se sont réunis à la Salle des Fêtes de Sabres sur convocation adressée le 7 avril par le Président, Dominique COUTIERE.
Présents: Joël LALANNE, Jean-Marie GUILHEMSANS, Marylène RENAUD, Jean-Luc BLANC- SIMON, François GASQUE, Xavier DUMONT, Joelle ACHERON (suppléante de Richard CABANAC), Patrick SABIN, Philippe SARTRE, Yves DUNOGUES, Céline LAFARGUE, Céline LAFORIE, Mailis LAMOUROUX, Martine LAPASSOUSE, Jean MESPLEDE, Jean-Louis PEDEUBOY, Dominique COUTIERE, Jean-Paul FUENTES, Jean-Pierre PUYBARAUD, Michel POUJOUX, François MUSSOU,
Cyril BEILLEROT (suppléant de Bernard DELMONT), Jeanne COUTIERE, Joëlle BOULANGER- BANET, Vincent ICHARD, Denis SAINTORENS, Christine DUVERGER, Gérard MOREAU, Magali VALIORGUE, Vincent GELLEY, Manon JAILLET, Michel SAUBOUA, Denis LANUSSE.
Absents excusés : Yann BOUFFIN, Michel BAREYT, Richard CABANAC, Bernard DELMONT, Jean-
Claude SUSPERREGUI, Bernard GRIHON (ayant donné pouvoir à Magali VALIORGUE), Céline GÂAGE (ayant donné pouvoir à Michel POUJOUX), Ludovic VAYSSE (ayant donné pouvoir à Patrick SABIN), Raymonde PIEDANNA (ayant donné pouvoir à Dominique COUTIERE), Isabelle LACAZE.
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame
Jeanne COUTIERE a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Attribution d'une subvention d'équilibre au budget annexe Temps libre de la CCCHL
au titre de l’année 2023.
Compte tenu de la multiplicité des compétences extrascolaires assurées par le budget annexe Temps Libre de la CCCHL et ce dernier étant en déséquilibre budgétaire, il est nécessaire de lui verser une subvention d'équilibre d’un montant de 388 184.81 € au titre de l’année 2023.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité :
DECIDE
" De verser une subvention d'équilibre au budget annexe Temps Libre de la CCCHL d'un
montant de de 388 184.81 € au titre de l’année 2023,
= D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces justificatives se rapportant à la présente délibération et à procéder au versement de ladite subvention. Envoyé en préfecture le 02/05/2023
. Reçu en préfecture le 02/05/2023
AY, CR UNAUrE EXTRAIT DU REGISTRE D}AoéPuié 6 02/05/2023
DE COMMUNES ID : 040-200069656-20230413-20230405-DE € b CŒUR HAUTE LANDE DU CONSEIL
Fait et délibéré ce jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président
Dominique COUTIERE
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat dans le département