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Arrêté - ARR 2026 0024
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 0024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT – ECOLE VAL FLEURI – RUE AUGUSTE RENOIR - VENDREDI 16 JANVIER 2026 – CLASSE DECOUVERTE
Le Maire de la Ville de Chatou,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1 et suivants,
Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et L.116-2,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu le Règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,
Vu l’arrêté municipal n° ARR_2025_1030 portant délégation de fonction à Virginie MINART-GIVERNE, 7ème Adjoint au Maire dans les Sécurité, Mobilité, Voirie,
Considérant que pour le départ et le retour des élèves de l’école VAL FLEURI située 3 rue Lami dans le cadre d’une «classe découverte», le vendredi 16 janvier 2026, il convient de prendre des mesures pour le stationnement afin d’assurer la sécurité des usagers de l’espace public, rue Auguste Renoir,
ARRÊTE
Article 1 : Le vendredi 16 janvier 2026, de 16h30 à 20h00, le stationnement est interdit aux usagers de l’espace public et réservé au car scolaire rue Auguste Renoir avant l'entrée du parking du parc de l'Europe, pour le retour des élèves de la «classe découverte».
Article 2 : Les dispositions qui précèdent sont portées à la connaissance des usagers au moyen des dispositifs réglementaires de signalisation routière.
Article 3 : Le présent arrêté est obligatoirement affiché au moins 48 heures avant sur le
ARR_2026_0024 site par le Centre Technique Municipal.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, publié et affiché selon la réglementation en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Centre Technique Municipal
- Police Municipale
- Police Nationale
- Service Education
NOTIFIÉ, le
PUBLIÉ, le
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