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unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - del20260422 057 scot
Document publié le Mercredi 22 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arve et Salève - del20260422 057 scot)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Institutions publiques,
PAGE 1/2
.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARVE ET SALÈVE (CCA&S)
160 Grande Rue - 74930 REIGNIER-ÉSERY
DÉLIBÉRATION
du Conseil communautaire
Séance du mercredi 22 avril 2026
DEL20260422_057
L’an deux mil vingt-six, le vingt-deux avril, à 19 heures, le Conseil communautaire, s’est réuni, à la salle des fêtes à ARBUSIGNY, sur convocation adressée à tous ses membres, le 16 avril précédent, par Monsieur Sébastien JAVOGUES, Président en exercice de la Communauté de Communes Arve & Salève (CCA&S).
Conseillers en exercice : 34
Présents : 25
ARBUSIGNY : Sylvia DUSONCHET, Ludovic TROTTET ;
ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME : Jérôme ADOLPHE, Patricia COURIOL, Régine MAYORAZ ; LA MURAZ : Gianni GUERINI ;
MONNETIER-MORNEX : Sabine CRETIN, Julia LAHURE, David LIMAL ; NANGY : Laurent FAVRE, Nadège SAPORITO ;
PERS-JUSSY : Mathieu BADIN, Marie-Claire LAFFIN, Isabelle ROGUET, Yannick ROGUET ; REIGNIER-ÉSERY : Bernard ACHARD, Valérie DECOTTIGNIES, Denise GERELLI-FORT, Sébastien JAVOGUES, Maxime JUCHEREAU, Valérie LEBEAU, Stéphanie LE MOAL, Nora ZERARI ; SCIENTRIER : Daniel BARBIER, Sandra FLOQUET ;
Absents excusés : Stéphanie BRIFFOD, Bertrand RICHIERO ;
Pouvoirs : 7 : David DE VITO a donné procuration à Isabelle ROGUET, Nadine PERINET a donné procuration à Gianni GUERINI, Rodolphe ARNOULD a donné procuration à Laurent FAVRE, Franck KOËNIG a donné procuration à Sébastien JAVOGUES, Lucas PUGIN a donné procuration à Stéphanie LE MOAL, Christophe BOYER a donné procuration à Sabine CRETIN, Guillaume GAUTHIER a donné procuration à Bernard ACHARD ;
Votants : 32
Secrétaire de séance : Ludovic TROTTET
DEL20260422_057 - Désignation des représentants au Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence
Territoriale (SCOT) Coeur du Faucigny
Rapporteur : Monsieur le Président, Sébastien JAVOGUES
VU les dispositions de l’article L 5711-1 alinéa 4 du CGCT, qui prévoient que tout membre de l’organe délibérant d’un EPCI, mais aussi tout conseiller municipal de l’une de ses communes membres peut être
élu par l’organe délibérant d’un EPCI en qualité de délégué de cet EPCI au comité syndical : « Pour l'élection des délégués des établissements publics de coopération intercommunale avec ou sans fiscalité propre au
comité du syndicat mixte, le choix de l'organe délibérant peut porter sur l'un de ses membres ou sur tout
conseiller municipal d'une commune membre”
VU les statuts de la Communauté de Communes Arve et Salève et notamment sa compétence « 8-1-2 :
Aménagement de l’espace - SCOT » ;
VU l’article 5 des statuts du SCOT cœur de Faucigny précisant les modalités de composition de son comité
syndical comme suit : « le syndicat mixte est administré par un comité syndical composé de : - 11 délégués titulaires et 11 délégués suppléants pour la communauté de communes des 4 rivières ;
- 8 délégués titulaires et 8 délégués suppléants pour la communauté de communes de la vallée verte ; - 19 délégués titulaires et 19 délégués suppléants pour la communauté de communes Arve et Salève ;
- 19 délégués titulaires et 19 délégués suppléants pour la communauté de communes Faucigny Glières ; PAGE 2/2
VU le renouvellement des Conseils Municipaux des communes membres de la Communauté de
Communes Arve et Salève le 15 mars 2026 ;
VU que le Conseil communautaire nouvellement installé doit élire les représentants de la Communauté de
Communes au sein des instances du Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) COEUR DU FAUCIGNY
CONSIDÉRANT les candidatures en qualité de représentants titulaires et suppléants ;
CONSIDÉRANT les dispositions de l’article L 5711-1 alinéa 5 du CGCT offrant la possibilité de décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués au sein d'un syndicat mixte,
Il est rappelé que le Syndicat Mixte du SCOT Cœur du Faucigny (CC4R ; CCVV ; CCFG ; CCA&S) est la structure porteuse du SCOT. Il a la charge du suivi des SCOT historiques et de l’élaboration du nouveau SCOT au périmètre élargi, de son approbation, de son suivi et de sa révision.
Au vu de l’ensemble des informations présentées, le Conseil communautaire, à l’unanimité : DÉCIDE de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations des délégués. DÉSIGNE ses délégués communautaires au sein du syndicat mixte SCOT cœur du Faucigny
comme suit :
19 Titulaires 19 Suppléants
MAYORAZ Régine CARTON Romain
PELLEVAT Nathalie MOLLIER Michel
PERINET Nadine SCHURTER Aurélie
GUERINI Gianni SCHUFFENECKER Anthony
BARBIER Daniel JOYE Michel
FLOQUET Sandra BARBIER Sarah
CRETIN Sabine DURET Jean-Pierre
LIMAL David BOYER Christophe
LAHURE Julia SAPORITO Nadège
GAVARD Jacky BESSON Yves
FAVRE Laurent DUMONT Laurent
PUGIN Lucas ZERARI Nora
JAVOGUES Sébastien DECOTTIGNIES Valérie
JUCHEREAU Maxime COUTAZ-REPLAND Blandine
BADIN Mathieu ROGUET Yannick
ROGUET Isabelle BOUVIER Stéphanie
FREYRE Nathalie DUSONCHET Sylvia
TROTTET Ludovic DURANSON Sandrine
CORDOBA François PARINAUD Vanessa
Le Secrétaire de séance Pour ampliation conforme Ludovic TROTTET Le Président de Arve et Salève Communauté de Communes
Sébastien JAVOGUES
Certifié exécutoire
Transmis en Préfecture, le 23/04/2026
Publié, le 23/04/2026