Procès Verbal - PV 04 12 2023

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Procès Verbal - PV 04 12 2023 Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Mercurol-Veaunes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 04 12 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Humanitaire, 1

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL : séance du 4 décembre 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 13 novembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de MERCUROL- VEAUNES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Michel BRUNET, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 7 novembre 2023

Présents : BRUNET Michel, SANDON Alain, BLAISE Véronique, FAURE Christophe, ACHARD Laure, DAUJAN Nicolas, FLEURET Alain, BARRE Sylvie, BETTON Daniel, BOUCHER-BARBAZANGES Garance, CHALAYE Franck, FAURE Nathalie, GUILLAUME Stéphanie, GRANGER Véronique, MARKARIAN Jean-Maurice, MAUSSERT Karine, ORIOL Maurice, TERRAS Tanguy, THEOLAIRE Joël.

Excusés : VIGNE Amélie pouvoir à ACHARD Laure, BERTUCCI Sandrine pouvoir à BLAISE Véronique, BRESCIANI Gaël pouvoir à MARKARIAN Jean-Maurice, MINGORANCE Anita pouvoir à BRUNET Michel, BARBE Sabrina, DESSITE Alain, LAFOND Florian, PONSON Aline.

Secrétaire de Séance : Sylvie BARRE

Le procès-verbal de la séance du 13 novembre 2023 est approuvé à l’unanimité.

CANTINE SCOLAIRE – CONVENTION POUR LE VERSEMENT DE LA SUBVENTION EXCEPTIONNELLE Lors de la séance du 13 novembre dernier, il a été voté à l’unanimité l’octroi d’une subvention exceptionnelle d’un montant de 37 944,98 € à l’association « Cantine scolaire » afin de clôturer leurs

comptes.

Afin de procéder au paiement de cette somme, la Préfecture de la Drôme et le Trésor Public nous demandent de signer une convention avec l’association.

Pour rappel, une convention a été signée avec l’association pour le versement de la subvention « repas » (séance du 23/05/2022).

Le Conseil autorise à l’unanimité M. le Maire à signer la convention relative au versement de la subvention exceptionnelle d’un montant de 37 944,98 € à l’association « Cantine scolaire ».

AGGLO – CONVENTION « ADHESION AU SERVICE COMMUN « PILOTAGE ADMINISTRATIF ET FINANCIER DE L’ENTENTE RELATIVE AU SERVICE DE GESTION DES ANIMAUX ERRANTS » Dans le cadre de ses pouvoirs de police, le Maire est responsable de la lutte contre la divagation animale sur le territoire de sa commune. Dès lors, chaque commune est censée disposer soit d’une fourrière communale apte à l’accueil et à la garde des animaux errants, soit avoir une convention avec une fourrière. Actuellement, et afin de répondre à cette obligation, 29 communes utilisent les équipements de Valence Romans Agglo (fourrière de Mauboule à Valence et refuge des Bérauds à Romans-sur-Isère) dans un cadre conventionnel. 2

La commune de Mercurol-Veaunes a une convention depuis de nombreuses années avec le Refuge des Bérauds (Romans-sur-Isère).

A compter du 1er février 2024, le Refuge des Bérauds ne prendra plus les animaux errants des communes. ARCHE Agglo nous propose d’intégrer la convention avec la fourrière de Valence. Pour cela, il est nécessaire d’adhérer au service commun pilotage administratif et financier de l’entente relative au service de gestion des animaux errants.

Le Conseil approuve à l’unanimité l’adhésion de la commune au service commun « Pilotage administratif et financier de l’entente relative au service de gestion des animaux errants » créé au sein d’ARCHE Agglo et autorise M. le Maire à signer la convention à intervenir.

ARCHE AGGLO – SERVICE MUTUALISE DES AUTORISATIONS D’URBANISME La commune adhère au service mutualisé d’instruction des autorisations d’urbanisme depuis 2015. La commune gère le dépôt et l’enregistrement des dossiers, la transmission au service instruction, la consultation des concessionnaires, les relations au pétitionnaire, les contentieux. La DDT gère le contrôle de légalité des actes et le calcul des taxes. Le service mutualisé Application du Droit des Sols (ADS) procède à l’instruction des dossiers des autorisations d'urbanisme suivantes :

- Permis de construire

- Permis de modificatif

- Permis d'aménager

Le Conseil autorise à l’unanimité M. le Maire à signer la convention à intervenir avec ARCHE Agglo pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.

VOIRIE – PROMESSE UNILATERALE DE VENTE POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE Sylvie CHEVROL et Corine MICHELAS souhaitent céder à titre gratuit les parcelles ZK 368 d’une superficie de 84 m² et ZK 384 d’une superficie de 27 m² à la commune.

Ces parcelles se trouvent devant le domaine MICHELAS. Elles sont goudronnées et totalement intégrées au domaine public.

La SAFER accompagne la vente du domaine MICHELAS et propose à cette occasion de permettre à la commune de régulariser l’acte de vente et de prendre à sa charge les frais d’actes notariés afférents. La SAFER demande que la commune s’engage à maintenir l’usage de parking de la parcelle ZK 368.

Le Conseil accepte à l’unanimité la cession à titre gratuit des parcelles cadastrées ZK 368 et ZK 384 et

s’engage à maintenir l’usage de parking de la parcelle ZK 368.

RECENSEMENT DE LA POPULATION – RECRUTEMENT DES AGENTS RECENSEURS Notre commune aurait dû être recensée en janvier-février 2023. En raison de la crise sanitaire liée à la Covid 19, la collecte de toutes les communes avait été décalée d’un an. Notre commune sera donc recensée en 2024, du 18 janvier au 17 février 2024.

Le recensement permet de déterminer la population légale de la commune dont découle la contribution de l’Etat à son budget (Dotation Globale de Fonctionnement). Elle permet également d’obtenir des statistiques sur la commune qui peuvent être utiles pour l’élaboration d’études diverses. Les habitants des adresses individuelles recevront directement dans leur boîte aux lettres les codes internet pour se recenser sans visite de l’agent recenseur. Il suffit de quelques minutes pour répondre au questionnaire internet, à défaut l’agent recenseur remettra les questionnaires papier. Pour effectuer ce recensement, nous devons recruter 5 agents recenseurs et fixer leur rémunération. Le Conseil décide à l’unanimité de créer 5 emplois d’agents recenseurs non titulaire pour la période du 5 janvier au 17 février 2024 et décide de fixer la rémunération de la façon suivante : - 3,50 € par feuille de logement

- Forfait de 300 € pour les frais de transport

L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 21h45

Le Maire, La secrétaire de séance,

Michel BRUNET Sylvie BARRE