Procès Verbal - Procès Verbal du 25 septembre 2023

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Procès Verbal - Procès Verbal du 25 septembre 2023 Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Mercurol-Veaunes. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès Verbal du 25 septembre 2023)Thèmes du document : Humanitaire, Justice et droit, Institutions publiques, 1

CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL : séance du 25 septembre 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 25 septembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de MERCUROL- VEAUNES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Michel BRUNET, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 19 septembre 2023

Présents : BRUNET Michel, SANDON Alain, FAURE Christophe, DAUJAN Nicolas, VIGNE Amélie, FLEURET Alain, BERTUCCI Sandrine, BETTON Daniel, BOUCHER-BARBAZANGES Garance, BRESCIANI Gaël, DESSITE Alain, FAURE Nathalie, GRANGER Véronique, LAFOND Florian, MAUSSERT Karine, ORIOL Maurice, TERRAS Tanguy, THEOLAIRE Joël.

Excusés : ACHARD Laure pouvoir à VIGNE Amélie, BLAISE Véronique pouvoir à SANDON Alain, BARRE Sylvie pouvoir à GRANGER Véronique, GUILLAUME Stéphanie pouvoir à FAURE Christophe, MARKARIAN Jean- Maurice pouvoir à BRESCIANI Gaël, CHALAYE Franck pouvoir à BRUNET Michel, MINGORANCE Anita pouvoir à FLEURET Alain, BARBE Sabrina, PONSON Aline.

Secrétaire de Séance : Nathalie FAURE

Le procès-verbal de la séance du 24 août 2023 est approuvé à l’unanimité.

DECISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE SUR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°6/2023 – Budget principal – Décision modificative n°2

Il est nécessaire d’ajouter des crédits :

Opération 102 « Espace Eden » : + 4200 €

Opération 114 « Cimetière de Mercurol » : 5 220 €

et d’en retirer sur l’opération n°283 « Aménagement paysager les Odouards » : - 9420 €.

ARCHE AGGLO – CONVENTION RELATIVE A L’OUVERTURE AU PUBLIC D’UN ITINERAIRE DE RANDONNEE AVEC UN PROPRIETAIRE PRIVE

Dans le cadre du développement maitrisé des sports de nature, ARCHE Agglo doit ouvrir un itinéraire de randonnée sur notre commune.

Pour cela, il leur est nécessaire d’obtenir l’autorisation de passage sur des parcelles appartenant à la commune. Il s’agit des parcelles cadastrées ZA 110, sur Veaunes et ZP 65 sur Mercurol. Le Conseil autorise à l’unanimité le passage d’un itinéraire de randonnée sur les parcelles ZA 110 et ZP 65 appartenant à la commune et autorise M. le Maire à signer la convention à intervenir avec ARCHE Agglo. 2

ARCHE AGGLO – CONVENTION INTERVENTION EN MILIEU SCOLAIRE

ARCHE Agglo propose d’assurer pour la commune des interventions musicales en milieu scolaire (maternelles et élémentaires). Ces séances sont effectuées par un musicien-intervenant employé par ARCHE Agglo à raison d’une séance tous les 15 jours.

Le coût global de cette prestation s’établit à 5 940 €.

Le Conseil accepte, à l’unanimité la proposition d’ARCHE Agglo d’assurer pour la commune des interventions musicales en milieu scolaire (maternelles et élémentaires) et autorise M. le maire à signer la convention à intervenir avec ARCHE Agglo.

ASSOCIATIONS – CONVENTION D’UTILISATION DES SALLES MUNICIPALES ET DU GYMNASE DEPARTEMENTAL DE L’HERMITAGE

Les associations communales bénéficient depuis de nombreuses années d’une mise à disposition à titre gratuit de salles et/ou gymnase pour la pratique régulière de leurs activités. Afin de formaliser ces prêts et de clarifier les conditions d’utilisations de ces salles, il est proposé à chaque association la signature d’une convention d’utilisation de salle qui sera accompagné d’un règlement intérieur de chaque lieu mis à disposition ainsi que d’un planning d’occupation. Le Conseil, à l’unanimité, soucieux de soutenir au mieux les associations de la commune de Mercurol- Veaunes en leur offrant de bonnes conditions pour la pratique de leurs activités, confie à M. le Maire le soin d’établir avec chaque association, une convention d’utilisation des salles et/ou gymnase municipal Marcel Banc et départemental de l’Hermitage, ainsi qu’un règlement intérieur de chaque lieu mis à disposition.

COMPTOIR RHODANIEN – DOSSIER D’ENREGISTREMENT EN VUE D’OBTENIR UNE AUTORISATION DE FABRICATION ET DE CONDITIONNEMENT DE PUREES ET DE JUS DE FRUITS La société COMPTOIR RHODANIEN a formulé une demande d'enregistrement auprès de la Préfecture de la Drôme en vue d'obtenir l'enregistrement des activités de fabrication et de conditionnement de purées et de jus de fruits situées sur la commune de Tain l'Hermitage. Cette demande d'enregistrement sera soumise à une consultation du public du lundi 2 octobre 2023 au vendredi 27 octobre 2023 inclus. Le Conseil émet à l’unanimité un avis favorable à cette demande.

CIMETIERE DE MERCUROL – TARIF CONCESSION AVEC CAVEAU

Dans le cadre de l’aménagement du cimetière de Mercurol suite à des reprises de concessions, trois caveaux de deux places ont été installés afin de retenir le terrain qui est pentu. Il est donc nécessaire de fixer un tarif de revente de ces caveaux auquel viendra s’ajouter le prix normal d’une concession.

Le Conseil fixe à l’unanimité à 1 800 € le prix de revente d’un des 3 caveaux de deux places disponibles dans le cimetière de Mercurol et rappelle que ce prix s’ajoutera au tarif de vente de concession en vigueur au moment de l’acquisition.

ASSOCIATION DES MAIRES DE LA DROME – SOLIDARITE AVEC LA POPULATION MAROCAINE Suite au séisme intervenu le 8 septembre dernier au Maroc, la solidarité internationale se met progressivement en place pour venir en aide à la population marocaine durement touchée. Face à la situation de crise qui frappe le Maroc, l’Association des Maires et Présidents d’Intercommunalités de France appelle les communes à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population marocaine touchée.

Le Conseil décide à l’unanimité de faire un don d’un montant de 1 500 € à l’association des Maires de la Drôme (AMF26) qui se charge ensuite de transmettre l’ensemble des dons des communes drômoises à parts égales entre la Croix Rouge et la Protection Civile, 2 associations françaises engagées sur place. 3

CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES – RAPPORT DE PRESENTATION DES ACTIONS ENTREPRISES A LA SUITE DE LEURS OBSERVATIONS

La Chambre Régionale des Comptes Auvergne-Rhône-Alpes (CRC) a procédé, dans le cadre de son programme de travail, au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Mercurol-Veaunes pour les exercices 2016 et suivants.

Le rapport d’observations définitives détaillant les recommandations émises pat la CRC a été présenté au Conseil Municipal en séance du 4 octobre 2022.

Dans un délai d'un an à compter de la présentation de ce rapport à l'assemblée délibérante, le Maire présente devant cette même assemblée, un rapport de présentation des actions qu'il a entreprises à la suite des observations de la chambre régionale des comptes.

Les 7 recommandations émises par la CRC sont :

- Respecter les obligations de publicité et de mise en concurrence pour tous les achats supérieurs au seuil de dispense :

Cette remarque est prise en compte pour les prochaines procédures d’achat. - Publier la présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles sur le site internet de la commune afin de favoriser la transparence et l'information du citoyen : Un onglet « Finances » a été ajouté sur le site internet de la commune comprenant les budgets primitifs, les comptes administratifs et notes de présentation brève et synthétique. https://www.mercurol-veaunes.fr/la-mairie-de-mercurol-veaunes/finances/ - Formaliser les procédures comptables pour garantir la continuité du service : Les procédures comptables ont été rédigées.

- Améliorer la qualité des prévisions budgétaires, notamment sur les dépenses de fonctionnement : Cette remarque a été prise en compte dans l’élaboration des prochains budgets. - Inscrire les restes à réaliser pour leur montant exact :

La commune a cessé d’inscrire des montants de restes à réaliser arrondis. Ces montant ont été inscrits pour leur montant exact sur le budget primitif 2023 et le seront également sur les années suivantes.

- Constituer des provisions pour risques et charges, notamment en cas de contentieux indemnitaire : La commune a constitué une provision pour risques d’un montant de 3 877,17 € sur le budget primitif 2022. Délibération n°06/2022. Somme qui n’a pas nécessité de réajustement en 2023. - Régulariser l'écart entre le compte administratif et le compte de gestion qui concerne la dette correspondant à la compétence assainissement, dans l'attente de la finalisation de son transfert à Arche Agglo :

Le SGC d’ANNONAY a procédé courant septembre 2022 à la régularisation de cet écart lors de la saisie des écritures de transfert à ARCHE Agglo.

L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 21h45

Le Maire, La secrétaire de séance,

Michel BRUNET Nathalie FAURE