Déliberation - 114 2023 SVA20

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Déliberation - 114 2023 SVA20 Document publié le Jeudi 22 juin 2023 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - 114 2023 SVA20)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 114-2023-SVA20

SÉANCE EN DATE DU 22 JUIN 2023

SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION DU 66ÈME SALON DES ARTS ENTRE LA VILLE ET L'ASSOCIATION "UNION ARTISTIQUE DE TAVERNY"

L'an deux mille vingt trois, le 22 juin à 20h06, le Conseil municipal de la commune de Taverny dûment convoqué par Madame le Maire le 15 juin 2023, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances en Salle du Conseil Municipal - Place du Marché Neuf, sous la présidence de Madame Florence PORTELLI, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 35

MEMBRES PRÉSENTS :

• Mme PORTELLI Florence, Maire ;

• Mme FAIDHERBE Carole, M. KOWBASIUK Nicolas, M. CLÉMENT François, Mme MICCOLI Lucie, Mme PRÉVOT Vannina, M. GASSENBACH Gilles, Mme CARRÉ Véronique, M. DO AMARAL Philippe, Mme KIEFFER Corinne, M. BOUSSAC Paul, Adjoints au Maire ;

• M. SANTI Elie, M. BAGHDAOUI Mahdjoub, Mme BOUIZEM Rabia, M. LELOUP Michel, M. ARÈS Philippe, Mme TAVARÈS DE FIGUEIREDO Alice, Mme DA SILVA Céline, Mme GRELLIER Isabelle, Mme PICHON Laurianne, Mme LEFEVRES Estelle, M. KOURIS Patrick, M. LAMARCA Baptiste, M. MAUGIS Paul, Mme THOREAU Catherine, M. CHARTIER Franck, M. COTTINET Thomas, M. SIMONNOT Alexandre, formant la majorité des membres en exercice.

MEMBRES REPRÉSENTÉS :

• Mme BOISSEAU-STAL Laetitia par Mme PORTELLI Florence

• M. MASSI Jean-Claude par Mme FAIDHERBE Carole

• Mme PASINI Anna par Mme MICCOLI Lucie

• M. LE ROUX Cédric par M. COTTINET Thomas

Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur

095-219506078-20230622-114_2023_SVA20-DE

Réception en sous-préfecture le : 27 juin 2023

Publication le : 27 juin 2023

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°114-2023-SVA20

Page 1 sur 3MEMBRES ABSENTS NON REPRÉSENTÉS :

• M. GÉRARD Pascal, Mme BAETA Yolande, Mme MEZIANI Bilinda.

Madame Laurianne PICHON a été élu secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 25-2020-JU06, du Conseil municipal, du 25 mai 2020, relative à la délégation de compétences consenties par le Conseil municipal au Maire sur le fondement de l’article L. 2122-22 du CGCT,

Vu la délibération N° 063-2023-SVA23, du Conseil municipal, du 27 mars 2023, relative au versement des subventions municipales aux associations, au titre de l'année 2023,

Considérant la circulaire n°5811/SG, du 29 septembre 2015, qui précise les relations entre les pouvoirs publics et les associations ;

Considérant que l'association « Union Artistique de Taverny » propose à la ville de Taverny d'organiser « le 66ème Salon des Arts de Taverny », du 29 septembre au 8 octobre 2023, à la salle des fêtes, sise place Charles de Gaulle, à Taverny (95150) ;

Considérant que ce projet associatif s'inscrit dans le cadre d’un partenariat avec la ville ;

Considérant l'intérêt que ce projet culturel revêt pour les tabernaciens ;

Considérant que pour permettre la mise œuvre de ce projet, le versement d'une subvention de fonctionnement de 2 500 euros, à l'association « Union Artistique de Taverny » a été approuvé par délibération N° 063-2023-SVA23, du Conseil municipal en date du 27 mars 2023 ;

Considérant que la demande de subvention, initialement présentée par l’association, est constituée de l'ensemble des pièces justificatives ;

Considérant l'intérêt local que représentent les actions des associations pouvant prétendre au versement d'une subvention ;

Considérant que la convention de partenariat entre la ville et l'association « Union Artistique de Taverny » déterminent les engagements réciproques des parties ;

Considérant le projet de convention de partenariat, tel qu’annexé à la présente délibération ;

Considérant l’avis rendu par la Commission n°1, Générations et Vivre-ensemble en date du 13 juin 2023.

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,

Ce dossier n’ayant fait l’objet d’aucun débat contradictoire.

DÉLIBÈRE

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°114-2023-SVA20 Page 2 sur 3Article 1er :

Le principe de partenariat entre la ville et l'association « Union Artistique de Taverny », dans le cadre de l'organisation du « 66ème Salon des Arts de Taverny », qui se tiendra du 29 septembre au 08 octobre 2023, est approuvé.

Article 2 :

Les termes de la convention de partenariat, telle qu’annexée, sont approuvés.

Article 3 :

Madame le Maire, ou son représentant, est autorisée à signer la convention de partenariat, annexée à la présente délibération, ainsi que tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Article 4 :

Les dépenses occasionnées seront imputées à l’article 65748, subventions de fonctionnement et de projets aux associations et personnes de droit privé, du budget principal de l'exercice 2023.

Article 5 :

Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée à la sous-préfecture d’Argenteuil et au comptable public.

Article 6 :

La présente délibération sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal de la ville de Taverny.

Article 7 :

La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ

POUR EXTRAIT CONFORME,

Le Maire,

Florence PORTELLI

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°114-2023-SVA20 Page 3 sur 3