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unknown - Communauté de communes - Le Dourdannais en Hurepoix - Decisions CC 18 12 23
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Dourdannais en Hurepoix - Decisions CC 18 12 23)
Thèmes du document : Économie et finances, Jeunesse, Guerre en Ukraine,
DÉCISIONS PRISES PAR LE PRÉSIDENT EN VERTU DE LA DÉLÉGATION
N° Date Objet Montant Observations
2023/029 30/11
Étude de potentiel et de faisabilité
d'approvisionnement en énergie de la
piscine Hudolia
6250 € HT soit 7500 €
TTC
SPL des Territoires
de l’Essonne a ’ REÇU EN PREFECTURE
e’ # le 61/12/2923 2021/fclio Fr Agphcatin agrée Flgalre com Décision N°DEC2023/029
« J À 33 DC-041-243 19 311$6-DEC2025 028
Communauté de Communes
Dourdannais
en Hurepoix
Département de l'ESSONNE République Française
Arrondissement d'ETAMPES
Canton de DOURDAN Communauté de Communes du
Dourdannais en Hurepoix
N° DEC2023/-029 DÉCISION DU PRÉSIDENT
OBJET Contrat d'Etude de potentiel et de faisabilité d’approvisionnement en énergie de la piscine Hudolia à Dourdan.
Rémi Boyer, Président de la Communauté de Communes du DOURDANNAIS EN HUREPOIX,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-22,
- Vu les dispositions du Code de la Commande Publique
- Vu la délibération n° DCC 2020-056 du 21 juillet 2020, portant délégation donnée au Président de certaines attributions du Conseil Communautaire, et notamment celle concernant la préparation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
- Vu les statuts de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix,
- Considérant qu’il y a lieu, de faire une étude de potentiel et de faisabilité d'approvisionnement en
énergie du site de la piscine Hudolia de Dourdan.
- Considérant l'offre, formulée par la Société Publique Locale des Territoires de l'Essonne pour un
montant de 6 250 € HT soit 7 S00 Euros TTC.
DECIDE ï REÇU EN PREFECTURE 1
le 61/12/2023
Ehgaire com
31130-DEC2 023 029
Application a
900-091-2491 0085
Article 1 : Il est conclu entre la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix et la Société SPL des Territoires de l'Essonne, située 9 cours Blaise Pascal — 91034 EVRY Cedex, un contrat pour l'étude de potentiel et de faisabilité d'approvisionnement en énergie du site de la piscine Hudolia de Dourdan.
Article 2 : Le présent contrat entre vigueur à sa date de notification et ce jusqu’à la fin de la mission,
sauf dénonciation de l’une ou l’autre des parties.
Article 3 : Le règlement de cette prestation total de 7 500€ TTC sera effectué par là Communauté de
Communes du Dourdannais en Hurepoix.
Article 4 : Les crédits résultant de la présente décision sont inscrits au budget principal de la CCDH.
Article 5 : ampliation de la présente décision à :
- Au Représentant de l'Etat,
- Madame la Comptable du Centre des Finances Publiques de DOURDAN,
- La Société SPL des Territoires de l’Essonne
Fait à Dourdan, le 30 novembre 2023
Pour Extrait Conforme
Le pe
{1 JRÉ VER
Acte rendu exécutoire : eu
= Transmis au représentant de l'Etat
= Publiéle:
0 1 DEC. 2073
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